Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 43 Le vendredi 4 décembre 2020 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 3 décembre 2020 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé. |
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| 3 décembre 2020 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé. |
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| 3 décembre 2020 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé. |
Questions |
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| Q-2902 — 3 décembre 2020 — M. Melillo (Kenora) — En ce qui concerne le plan du gouvernement pour la distribution du vaccin contre la COVID-19 dans les collectivités autochtones et éloignées : a) comment le gouvernement compte-t-il s’y prendre exactement pour distribuer le vaccin; b) au cours de quel mois chacune des collectivités devrait-elle recevoir suffisamment de doses du vaccin pour pouvoir inoculer sa population; c) comment le vaccin sera-t-il distribué aux collectivités les plus reculées ou mis à leur disposition, y compris là où il n’existe pas nécessairement de moyens de transport traditionnels? |
| Q-2912 — 3 décembre 2020 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne la page 27 de la plateforme électorale du Parti libéral du Canada, qui dit : « nous allons fusionner les services financiers et consultatifs actuellement répartis entre plusieurs organismes pour les regrouper sous Financement agricole Canada » : a) quelle mesure particulière, le cas échéant, a été prise depuis l’élection de 2019 pour donner suite à cet engagement; b) quels sont les organismes et les services qui seront regroupés sous Financement agricole Canada; c) combien d’emplois prévoit-on (i) éliminer, (ii) transférer à Financement agricole Canada à la suite de cette fusion, ventilés par organisme; d) quel est l’échéancier de réalisation de cette fusion, avec le calendrier indiquant quand chaque entité faisant désormais partie de Financement agricole Canada mettra fin à ses propres activités, le cas échéant? |
| Q-2922 — 3 décembre 2020 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne l’annonce du premier ministre en mai 2020 de la signature d’une entente avec CanSino Biologics Inc. (CanSinoBIO) concernant le développement d’un vaccin potentiel contre la COVID-19 : a) quels étaient les détails originaux de l’entente, selon l’interprétation du gouvernement en mai 2020; b) à quelle date le gouvernement s’est-il rendu compte que l’entente ne se déroulerait pas comme prévu; c) à quelle date le gouvernement s’est-il rendu compte que l’envoi d’Ad5-nCoV était bloqué par le gouvernement chinois; d) quelle raison, le cas échéant, le gouvernement chinois a-t-il donnée au gouvernement pour bloquer l’envoi; e) le gouvernement a-t-il versé de l’argent ou payé des dépenses à CanSinoBIO depuis le 1er janvier 2020 et, dans l’affirmative, quel est le montant total versé, ventilé par date du transfert; f) quels sont les détails des contrats signés par CanSinoBIO depuis le 1er janvier 2020, y compris (i) le montant, (ii) la valeur initiale, (iii), la valeur finale, (iv) la date de signature du contrat, (v) la description des biens et services, y compris le volume; g) le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement du premier ministre avait-il été avisé des conditions de l’entente avant l’annonce du premier ministre et, dans l’affirmative, avait-il approuvé l’entente; h) le ministère de la Défense nationale ou le Service canadien du renseignement de sécurité avaient-ils été informés des détails de l’entente avant l’annonce du premier ministre et, dans l’affirmative, avaient-ils exprimé des craintes auprès du Cabinet du premier ministre ou du Bureau du Conseil privé; i) quels sont les résultats de toute analyse de sécurité réalisée relativement à CanSinoBIO? |
| Q-2932 — 3 décembre 2020 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — En ce qui concerne la décision du gouvernement de ne pas procéder à une analyse des incidences sur les langues officielles à l’égard de certains éléments annoncés depuis le 1er janvier 2020 : a) pourquoi une analyse des incidences sur les langues officielles n’a-t-elle pas été effectuée à l’égard de la proposition voulant que l’organisme UNIS gère la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant; b) quelle est la liste complète des éléments approuvés par le Conseil du Trésor depuis le 13 mars 2020 qui ont fait l’objet d’une analyse des incidences sur les langues officielles avant leur soumission; c) quelle est la liste complète des éléments approuvés par le Conseil du Trésor depuis le 13 mars 2020 qui n’ont pas fait l’objet d’une analyse des incidences sur les langues officielles avant leur soumission; d) pour chacun des éléments nommés en réponse à c), pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas effectué d’analyse des incidences sur les langues officielles? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| No 1 — 3 décembre 2020 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 897 264 276 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021, soit agréé. |
| 3 décembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 44 000 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021. |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 2 décembre 2020 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 2 décembre 2020 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-232 — 23 septembre 2020 — Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-232, Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Green (Hamilton-Centre) — 28 février 2020 |
| M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), M. Julian (New Westminster—Burnaby), Mme Blaney (North Island—Powell River), Mme Kwan (Vancouver-Est) et M. Johns (Courtenay—Alberni) — 12 mars 2020 |
| Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) et M. Masse (Windsor-Ouest) — 13 mars 2020 |
| Mme Atwin (Fredericton) — 23 septembre 2020 |
| M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 25 septembre 2020 |
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