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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 048
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 11 décembre 2020
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 048
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 11 décembre 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi sur la radiodiffusion
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 décembre, de la motion portant que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, c'est le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, qui est débattu aujourd'hui.
J'aimerais souhaiter un très joyeux Noël à tous les députés ainsi qu'à ceux qui nous regardent.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui pourrait être un cadeau pour tous les Canadiens, sur un sujet qui nous tient tous à cœur. Il faut modifier la Loi sur la radiodiffusion sans tarder. Les choses ont tellement changé ces dernières années, compte tenu de l'arrivée du numérique, que nous pouvons tous être d'accord pour dire que la loi a besoin d'être modifiée.
Étant donné qu'il s'agit d'un cadeau qui pourrait être offert à tous les Canadiens, j'ai essayé de consulter l'expert en matière de cadeaux pour tous les Canadiens, à l'occasion de Noël. De qui je parle? Du père Noël. Je dois dire que cela a été un peu plus difficile cette année. Je veux que le père Noël sache que j'ai essayé de le joindre. Je porte ma cravate de Noël préférée, qu'il m'a offerte, et je tiens à l'en remercier chaleureusement. Elle me rappelle Noël. Je voulais avoir l'avis du père Noël sur ce projet de loi, car ce pourrait être un cadeau pour tous les Canadiens.
Je tiens à dire aux enfants de partout au Canada, qui suivent sans doute le débat très attentivement, que le père Noël travaille fort cette année. Il veille à la sécurité des lutins dans son atelier et il respecte tous les protocoles. En cette période de Noël, il souhaite rappeler aux gens d'être bienveillants envers leurs voisins et de tendre la main aux personnes dans le besoin — c'est le temps de l'amour et de la fraternité. Cette année a assurément été difficile et je crois que tous les députés appuieront ce message.
Puisque je n'ai pas réussi à joindre le père Noël, je dois présenter ma propre opinion au sujet du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. J'aimerais que ce soit un beau cadeau, mais j'ai plutôt l'impression que c'est un morceau de charbon, ce qui pourrait faire augmenter les émissions de gaz à effet de serre. Étant donné les nombreuses lacunes du projet de loi, il est très ardu de savoir par où commencer.
Alors, je devrais peut-être commencer par vous parler d'hier soir. Comme bien des Canadiens, ma femme et moi étions chez nous à faire un peu comme tous les Canadiens. Nous n'avons pas pris un verre de Sortilège ni mangé de la tourtière, comme tout le monde aime bien le faire, je crois, mais avons plutôt regardé sur Internet une série télévisée qui plaît à ma femme et qui s'intitule Virgin River. Il s'agit d'une série dramatique romantique très intéressante. Normalement, ce n'est pas une série que je regarderais, mais lorsqu'une femme souhaite visionner une série dramatique romantique, son mari a tout intérêt à l'écouter.
En regardant la série, je me suis soudainement rendu compte que je connaissais les acteurs et les actrices. L'histoire se déroule dans le Nord de la Californie, et les paysages étaient à couper le souffle.
Alors que les épisodes défilaient les uns après les autres, j'avais l'impression de reconnaître les paysages. J'ai donc consulté Google et découvert que cette série, Virgin River, compte en fait de nombreux acteurs canadiens et a été filmée en Colombie-Britannique. Je me suis dit qu'il était tout à fait approprié que nous débattions de ce projet de loi, puisque Netflix connaît déjà la qualité des acteurs, des studios et des paysages du Canada. Elle sait déjà que les règles pour faire des affaires dans ce pays sont peu nombreuses.
J'ai écouté une partie du débat. Certains parlementaires dépeignent les géants tels que Netflix comme des vilains. Personnellement, j'estime qu'il s'agit d'une excellente entreprise. Si l'on m'avait demandé il y a quelques années de quelle façon j'accéderais à du contenu télévisé, jamais je n'aurais pu prévoir qu'une telle méthode existerait. C'est la nouvelle façon de faire les choses. Ne serait-il pas merveilleux pour la culture canadienne que nous puissions attirer au pays plus d'investissement de cette entreprise de sorte qu'elle diffuse les paysages du Canada et le talent des acteurs canadiens à la grandeur de la planète?
À mon avis, la plupart des députés ne sont pas d'accord avec le premier ministre quand il dit que les Canadiens n'ont pas d'identité fondamentale ni de culture distincte et qu'ils veulent être les premiers à créer un État postnational. Nous sommes fiers de notre culture et nous voulons nous assurer d'être gagnants sur la scène internationale et de ne pas prendre du retard dans l'univers de ces nouvelles technologies et du nouveau mode de diffusion numérique.
Je ne peux pas appuyer le projet de loi notamment parce qu'il ne décrit pas clairement les règles qui s'appliqueraient aux entreprises comme Netflix. Nous savons que les fournisseurs canadiens doivent programmer de 25 % à 40 % de contenu canadien et verser 5 % de leurs recettes au Fonds des médias, mais il faut de nouvelles règles pour les nouvelles technologies, et la mesure législative rate la cible.
Je tiens à parler de l'imprécision du projet de loi. Il est très important d'avoir un système juste et équitable, mais le projet de loi ne permettrait pas aux entreprises canadiennes de livrer concurrence aux géants du Web comme Google et Facebook, par exemple, sur un pied d'égalité. Étant donné que le projet de loi ne fait rien pour corriger l'iniquité entre les médias numériques et les médias conventionnels, il est très difficile de l'appuyer.
Alors que d'autres pays disposent d'un conseil d'arbitrage, au Canada, les décisions seraient prises par décret. Autrement dit, ce sont le premier ministre et son Cabinet qui prendraient les décisions selon les dispositions de ce projet de loi. Actuellement, les Canadiens commencent à ressentir une certaine exaspération à voir le gouvernement prendre toutes les décisions.
Le projet de loi accorderait aussi au CRTC de vastes pouvoirs sans lignes directrices précises, ce qui accentue le climat d'incertitude. Comme je l'ai dit, pour que les Canadiens prospèrent dans ce nouveau cadre, ils ont besoin de certitude. Les investisseurs en ont aussi besoin. Dans un contexte de concurrence mondiale, si l'Australie a établi clairement son régime alors que le Canada ne l'a pas fait, où croit-on que les grandes plateformes internationales mèneront leurs activités?
Parlons d'équité. Dans les dernières semaines, les journaux locaux de ma circonscription ont communiqué avec moi. Oshawa compte deux excellents journaux locaux. Deux sœurs, Kim Boatman et Sandy McDowell, sont à la tête de l'un d'entre eux, le Oshawa Express. C'est une entreprise formidable dirigée par des femmes. Le deuxième journal s'intitule Oshawa This Week, et j'ai été contacté par Barb Yezik.
Elles m'ont parlé de cette mesure législative et de l'importance de bien faire les choses. En ce moment, avec la COVID-19, ces entreprises sont en difficulté. Lorsque nous mettons en œuvre une mesure législative, il faut veiller à bien faire les choses, mais aussi à agir dans les plus brefs délais. Selon elles, le problème principal, c'est que leur modèle d'affaires est chambardé par les géants du Web comme Facebook et Google.
Par exemple, l'Oshawa This Week et l'Oshawa Express ne sont pas rémunérés pour leur contenu. Le processus auquel ils prennent part n'est vraiment pas transparent sur le plan du partage des recettes et de la division des recettes publicitaires. Selon une statistique qui m'a vraiment inquiété lorsque je l'ai entendue et qui, je crois, a lieu de tous nous inquiéter, Facebook et Google empochent jusqu'à 80 % de toutes les recettes publicitaires au Canada. Pensons-y un instant. Il s'agit d'une somme incroyable d'argent qui se trouve versée à l'extérieur du pays. C'est énorme et les répercussions sont particulièrement difficiles pour les journaux, surtout en cette période de pandémie de COVID-19.
Les bureaux du Oshawa Express et du Oshawa This Week se trouvent essentiellement dans ma circonscription, Oshawa. Les deux journaux paient leurs impôts fonciers ainsi que leurs impôts nationaux et rémunèrent des journalistes pour leur permettre de se rendre sur le terrain et de rédiger leurs articles.
Il est extrêmement important de soutenir ces petites entreprises, ces entrepreneurs. Présentement, nous vivons énormément d'incertitude et les revenus traditionnels se sont taris. Je suis vraiment heureux que nous agissions pour les aider, mais encore une fois, le projet de loi ne prévoit pas de cadre et ne donne pas de certitudes quant à la façon de permettre à ces entreprises de demeurer en vie. Nous devons assurer leur viabilité, parce que ce sont les médias locaux qui disent vraiment ce qui se passe dans leur région. Ils viennent aux activités que nous organisons. Ils soutiennent le Canada et les Canadiens dans tout ce que nous faisons dans nos collectivités.
Il ne me reste qu'une minute, mais je veux mentionner que, hier, l'Australie a adopté son projet de loi. Il donne aux entreprises australiennes des lignes directrices claires et une façon d'assurer leur compétitivité pas seulement en Australie, mais également partout sur la planète, parce que le monde est de plus en plus petit.
Nous aurions voulu que le projet de loi à l'étude parle d'équité, de compétitivité et de la façon d'assurer un traitement équitable pour les producteurs de contenu. Malheureusement, ce n'est pas le cas.
Madame la Présidente, j'aimerais pouvoir continuer plus longtemps et avoir un peu de temps pour parler du père Noël, mais en terminant, je vous souhaite joyeux Noël, ainsi qu'à tous mes collègues.
Je suis prêt à répondre aux questions.
Madame la Présidente, dans l'esprit de Noël, j'aimerais exprimer ma reconnaissance et faire quelques remerciements. Je tiens à dire merci aux personnes qui protègent la Chambre des communes, qui se mettent à genoux pour regarder sous le bureau du greffier et qui examinent les environs pour être certains que nous nous trouvons en lieu sûr; aux personnes qui enregistrent le Hansard et qui doivent écouter mes discours qu'ils le veuillent ou non; aux personnes qui préparent nos repas, surtout la dame qui confectionne les délicieux carrés de fudge, qui sont les meilleurs au monde; aux pages, aux greffiers et aux équipes de soutien technique, notamment aux personnes qui nous aident à œuvrer dans ce système hybride. Il y a tant de gens à Ottawa qui assurent le bon fonctionnement de la démocratie, et je sais que j'en oublie beaucoup, néanmoins, en mon nom et au nom du Parti libéral, je tiens à exprimer à tous notre gratitude pour le travail essentiel qu'ils accomplissent.
Madame la Présidente, il est toujours fort difficile d'ajouter quelque chose aux interventions du secrétaire parlementaire, mais je veux ajouter quelques-unes de mes réflexions sur la période des Fêtes.
Nous savons que cette année a été très pénible, et je souhaite remercier tous mes collègues à la Chambre. Cette année a été difficile, mais je pense que nous nous sommes tous serré les coudes. Tout comme le père Noël s'assure que les lutins travaillent en sécurité dans leur atelier pour que tout le monde puisse avoir des cadeaux et un merveilleux Noël, nous avons travaillé remarquablement bien ensemble pour que les Canadiens puissent avoir une merveilleuse année 2021.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
J'aimerais lui demander si, comme le Bloc québécois, il croit que la portion francophone de la production devrait être importante, à savoir autour de 40 %. Mon collègue est-il d'accord sur la position du Bloc?
Madame la Présidente, tous mes collègues de l'opposition — je crois — et moi pensons que la culture québécoise est la culture canadienne et qu'il est très important d'appuyer la culture canadienne.
[Traduction]
Au début de mon intervention, j'ai dit que nous aimerions être à la maison en train de boire du Sortilège et de manger de la tourtière. C'est l'une de mes traditions familiales, et cela fait partie de ma culture.
Ma collègue du Bloc a mis le doigt sur l'une des lacunes du projet de loi, et je l'en remercie. La culture québécoise fait partie de la culture canadienne, et nous aimons notre pays. Nous aimons le Québec et toutes les provinces de notre formidable pays. À l'avenir, nous devons donc appuyer notre culture.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux d'entendre le Parti conservateur se rallier cette semaine à la position du NPD selon laquelle les géants du Web doivent eux aussi payer de l'impôt.
Nous nous entendons sur le fait que la Loi sur la radiodiffusion devait être modifiée, mise à jour et modernisée après 28 ans. Il faut que tous les acteurs qui profitent du système contribuent au système de production de contenu.
Toutefois, les libéraux nous présentent un projet de loi qui est partiel, c'est-à-dire que plein de joueurs n'y sont pas assujettis. Je pense ici aux fournisseurs d'accès Internet, mais également aux médias sociaux comme YouTube et à toutes les plateformes qui vont devenir des plateformes de diffusion. Mon collègue ne pense-t-il pas que tous ces joueurs devraient aussi fournir leur part et contribuer au système?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous souhaitons garantir des conditions égales pour tous. Ce que je vais vous dire sera peut-être un peu controversé aux yeux des néo-démocrates et des libéraux: il y a d'autres façons d'y parvenir.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, c'est un monde nouveau. Nous devons soutenir la concurrence sur la scène internationale. L'une des manières d'y arriver, comme l'a dit mon collègue, serait d'augmenter les impôts et d'imposer tout le monde. Il y a toutefois une autre approche possible. Les conservateurs privilégient habituellement la baisse des impôts pour permettre aux règles du jeu de s'équilibrer d'elles-mêmes, pour rendre tous les secteurs du Canada plus compétitifs.
Quelle approche devons-nous adopter pour garantir des conditions égales pour tous? Je sais que nous croulons sous les déficits à l'heure actuelle et que nous devrons probablement collaborer dans ce climat difficile pour trouver une bonne solution. L'important, c'est toutefois que chacun soit traité de manière juste et équitable et que le Canada devienne compétitif. Nous avons le talent et les ressources nécessaires pour nous mesurer à la concurrence partout dans le monde. Ne serait-ce pas formidable de voir plus de talents canadiens sur la scène internationale?
Madame la Présidente, je suis ravi que le gouvernement ait enfin mis de l'avant la modernisation tant attendue de la Loi sur la radiodiffusion, le projet de loi C-10. Trop souvent, les réglementations gouvernementales accusent du retard par rapport aux innovations et aux progrès, comme ceux concernant les véhicules aériens sans pilote, également appelés drones, et les diverses formes d'économie du partage. Il est vraiment encourageant de constater que, 15 ans après le lancement de YouTube, et 10 ans après que le site ait cumulé le milliard de vues, la Loi sur la radiodiffusion sera modernisée pour tenir compte des plateformes de médias sociaux. Toutefois, mon enthousiasme initial s'est beaucoup refroidi lorsque j'ai pris connaissance de certaines des mesures timides prévues et de l'abdication totale de responsabilité. Nous avons manqué une grande occasion de moderniser en profondeur la Loi sur la radiodiffusion pour le 21e siècle, et je trouve donc difficile d'appuyer le projet de loi.
Je m'explique. En effectuant des recherches pour préparer ce discours, je suis tombé sur les critiques de l'avocat Michael Geist concernant les lacunes dans les modifications proposées par le projet de loi C-10. En fait, ces lacunes sont si nombreuses que M. Geist leur consacre un blogue quotidien intitulé « The Broadcasting Act Blunder ». J'aimerais mentionner quelques faits saillants de ce blogue.
Premièrement, le projet de loi C-10, qui porte sur la réforme de la radiodiffusion, pourrait faire disparaître les exigences en matière de propriété canadienne si l'on supprime ces dernières ainsi que les mesures de contrôle de la Loi sur la radiodiffusion. Pourtant, le ministre du Patrimoine canadien affirme que ce projet de loi protégera notre souveraineté culturelle. Deuxièmement, le projet de loi ne crée aucun obstacle pour que des exploitants de services de diffusion en continu mènent leurs activités au Canada ou qu'ils soient tenus d'obtenir une licence pour le faire. Il exige plutôt qu'ils s'enregistrent, ce qui pourrait donner lieu à des règlements et conditions additionnels pratiquement indissociables des exigences relatives aux licences.
Quand les libéraux soutiennent que le projet de loi s'appliquera aux services de radiodiffusion en ligne, pourquoi les dispositions à cet effet sont-elles si floues? Le projet de loi crée de l'incertitude, accroît les coûts pour les consommateurs et entraîne le risque de l'imposition de tarifs et de blocage du contenu canadien. Cependant, le gouvernement considère que ce projet de loi repose sur l'équité.
Michael Geist n'est pas l'un de ces Canadiens ordinaires que le gouvernement élitiste méprise. C'est un universitaire canadien. En fait, il est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique à l'Université d'Ottawa en plus d'être membre du Centre de recherche en droit, technologie et société. Il possède de nombreux diplômes en droit de diverses institutions prestigieuses et il a enseigné un peu partout dans le monde. Par souci d'équité, nous devrions prendre au sérieux ses réserves à propos du projet de loi.
Parlons-en, d'équité, justement. Les libéraux disent qu'ils actualisent les politiques de radiodiffusion et de réglementation afin qu'elles reflètent mieux la diversité de la société canadienne. Le problème, c'est que, tant qu'ils ne préciseront pas en quoi les changements annoncés vont aider les femmes, la communauté LGBTQ2+, les personnes racialisées ou handicapées et les Autochtones, ce ne seront toujours que des paroles en l'air parées de belles intentions, alors elle est où, l'équité? Est-ce équitable d'accorder au CRTC le pouvoir d'imposer des sanctions administratives pécuniaires et d'étendre ainsi les pouvoirs du gouvernement? Pourrait-il s'agir d'une façon de faire entrer de l'argent dans les coffres de l'État?
Parlant d'argent, le gouvernement a-t-il agi de manière équitable en profitant de toutes les occasions qui s'offraient à lui de s'accorder de nouveaux pouvoirs à l'abri de tout examen et de plonger ce faisant les Canadiens dans l'endettement, car je rappelle que la dette nationale pourrait bien atteindre 1,2 billion de dollars? C'est comme si chacun des 19 millions d'utilisateurs Facebook que le Canada est censé compter avait une dette de carte de crédit de 63 000 $. On calcule que, si les diffuseurs en ligne étaient imposés pour le contenu canadien au même taux que les diffuseurs traditionnels, le futur cadre ferait entrer 830 millions de dollars dans les coffres de l'État d'ici 2023, soit en à peine trois ans.
En plus de s'arroger des pouvoirs, le gouvernement cherche aussi des moyens de garnir ses goussets, mais il ne faut pas oublier qu'il y a des coûts rattachés à toutes ces tactiques. À qui seront refilés tous ces frais, qui devraient se chiffrer en centaines de millions de dollars? Aux consommateurs canadiens, évidemment. Rien de tout cela n'est équitable pour les Canadiens, et le projet de loi C-10 suit un scénario que nous ne connaissons que trop bien: on commence par de grandes intentions, on fait suivre avec des promesses creuses, on enveloppe le tout d'un grand flou et on n'apporte au final que très peu de changements concrets.
Personnellement, j'en ai assez de voir le gouvernement tenter de faire avaler des salades de mots aux Canadiens jour après jour. Il serait grand temps qu'il présente une politique substantielle, qui a du mordant.
Le projet de loi C-10 conférerait de nouveaux pouvoirs énormes au CRTC, organisme fédéral de réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion, pour réglementer les services de diffusion en continu en ligne. Il ouvrirait la voie à un contenu canadien prescrit par la loi et à des exigences concernant les paiements, la découvrabilité — bien que nous n'ayons aucun mal à trouver le contenu canadien à l'heure actuelle en utilisant n'importe quel moteur de recherche efficace — et la communication de renseignements confidentiels, autant d'éléments auxquels s'appliquerait le nouveau pouvoir d'imposer des amendes.
Bon nombre des détails seront réglés par la bureaucratie renforcée du CRTC longtemps après l'adoption du projet de loi. Il faudra des années pour que les détails prennent forme et, entretemps, les Canadiens resteront dans un climat d'incertitude et d'insécurité. Selon certaines estimations, la première phase de réglementation exigera à elle seule neuf mois.
Heureusement, d'après ce que je peux voir, les Canadiens ne se laissent pas prendre cette fois-ci. Ils demandent une mesure législative avantageuse qui viserait à imposer les entreprises étrangères multimilliardaires comme Google et Facebook. Ils comprennent que le projet de loi actuel nuirait aux petits créateurs de contenu et qu'il entraînerait l'abandon de toute priorité concrète.
Mon bureau reçoit des communications écrites de militants en ligne qui demandent que l’on contraigne le CRTC à réglementer les diffuseurs en ligne, à moderniser le mandat et la structure de gouvernance de la CBC/Radio-Canada et à faire en sorte que les entreprises de médias sociaux soient tenues responsables du contenu illégal qu'elles diffusent. De l'avis de ces militants, une nouvelle Loi sur la radiodiffusion qui ne s'attaque pas à ces principaux problèmes est insuffisante pour défendre la radiodiffusion, la culture et le journalisme canadiens.
Le projet de loi manque aussi de définitions pour préciser ce qu'il en est pour les services de médias sociaux et le contenu généré par les utilisateurs. Par exemple, si mon ami crée une application en ligne financée par des abonnements pour diffuser en direct des émissions canadiennes d'actualité et de commentaires, contrairement à ce que semble croire l'auteur du projet de loi, mon ami agit indépendamment et ne s'en remet pas aux plateformes des géants des médias sociaux. Au mieux, sa plateforme d'exploitant unique serait à la merci du CRTC pour pouvoir exercer sa liberté d'expression; au pire, elle serait étouffée par des quantités de tracasseries administratives et finirait par fermer. Il est clair que le projet de loi C-10 ne suffit pas à répondre aux préoccupations des citoyens ordinaires.
Je crois que le contrôle gouvernemental devrait être adéquat, mais pas exagéré. Comme l'exprime Andrew Coyle dans le Globe and Mail, « l'étendue du pouvoir régulateur de l'État dépendra en grande partie de la manière dont le CRTC interprète ses nouveaux pouvoirs — et la libellé du projet de loi donne amplement matière à s'inquiéter. » Je suis tout à fait d'accord.
Il n'est cependant pas le seul de cet avis. Laura Tribe, directrice générale d'OpenMedia, un organisme de surveillance du Web, a sonné l'alarme en disant: « [Le ministre] a créé artificiellement un climat de crise en ce qui concerne le contenu culturel canadien, alors que ce contenu survit et reste dynamique au XXIe siècle. » Compte tenu de toutes les autres crises que nous avons vécues cette année, je crois que le moment est mal choisi pour en fabriquer une autre pour pouvoir diffuser cette politique.
Lorsqu'on vante autant les mérites d'un projet de loi comme le projet de loi C-10, je suis d'accord avec Andrew Coyne lorsqu'il dit: « On ne peut pas amener quelqu'un qui n'a pas soif de culture à s'en abreuver. »
En cette dernière journée de séance, je vous souhaite, madame la Présidente, ainsi qu'à tous les députés, un joyeux Noël, une joyeuse Hanouka et de joyeuses Fêtes.
Madame la Présidente, je tends à m'inscrire en faux contre les observations du député sur le CRTC et sur l'importance du contenu canadien. Je crois que le CRTC a fait de l'excellent travail pour les Canadiens au fil des années. Pour ce qui est de l'importance du contenu canadien, nous savons que promouvoir ce contenu permet non seulement d'offrir des possibilités à des gens extrêmement talentueux dans l'ensemble du pays, mais aussi de créer des milliers d'emplois.
C'est le genre de projet de loi qui nous aidera à promouvoir le contenu canadien. Cela va même créer de bons emplois pour la classe moyenne. Le projet de loi contient une foule de bonnes mesures.
Le député pourrait-il me dire si, lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité — car nous espérons que ce sera le cas —, il voudra proposer des amendements qui, selon lui, amélioreront le projet de loi?
Madame la Présidente, contrairement au député, je ne vis peut-être pas dans un monde où tout est noir ou blanc. Je crois qu'il faut en arriver à un équilibre. Le CRTC a toujours rendu service aux Canadiens. On a pu constater qu'il faisait du bon travail, mais cela ne signifie pas pour autant qu'il faille lui donner tous les pouvoirs, même un pouvoir absolu. Il est intéressant que le film que je préfère à propos de la dualité culturelle canadienne soit un film digne d'Hollywood. Il s'agit du film Bon Cop, Bad Cop, que je ne me lasse pas de regarder.
Je remercie le député pour sa suggestion. Je la prendrai à cœur.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention.
Un aspect n'est pas abordé dans le projet de loi C-10, et il est assez important.
Les artistes ont été beaucoup touchés par la crise actuelle. Au Québec, il existe une assez grande industrie qui est celle du doublage faisant vivre des artistes. J'ai parlé avec une personne de cette industrie. Elle me disait que, si toutes les productions financées à même l'argent des contribuables, comme les productions anglophones de Toronto et de Vancouver, étaient doublées au Québec, on pourrait faire vivre les artistes pendant des années et l'on n'aurait même pas besoin des films américains. C'est incroyable.
Cependant, ce n'est pas le cas. Des films ou des séries télévisées que l'on finance nous-mêmes sont doublés en France. Cela n'a absolument pas de sens.
Mon collègue ne pense-t-il pas que, à partir du moment où l'argent des contribuables canadiens est investi, les films devraient être doublés au Québec pour faire travailler nos gens?
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que le Québec est une nation qui constitue une part importante du Canada, d'un Canada uni, et pour cette raison, s'il est possible de rapatrier des emplois au Canada, j'accorderai mon appui. J'ajouterais que des Canadiens francophones vivent aussi dans d'autres provinces, comme le Nouveau-Brunswick et le Nord de l'Alberta, de la même manière qu'il y a beaucoup d'anglophones qui vivent au Québec.
Je pense qu'ensemble, nous renforçons la dualité culturelle du Canada, et que les cultures francophone et anglophone nous permettront d'obtenir davantage de contrats et de créer plus d'emplois au Canada.
Madame la Présidente, le député n'a pas vraiment abordé la question des pratiques monopolistiques anticoncurrentielles de Facebook et Google et la façon dont ces entreprises s'approprient la part des revenus. Nous savons que le projet de loi n'indique pas comment nous pouvons assurer la survie des journaux et des journalistes au pays, mais l'Australie a présenté une nouvelle mesure législative qui ne nécessitera aucun financement public pour assurer la protection du contenu local, et les géants du Web versent une partie des revenus aux journaux locaux.
Le député est-il d'accord pour dire que les géants du Web ne paient pas leur juste part et qu'ils doivent payer davantage et protéger le journalisme local, comme c'est le cas en Australie?
Madame la Présidente, je pense que c'est une idée qui mérite d'être prise en considération par tout gouvernement canadien.
Madame la Présidente, en tant que députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, je profite de l'occasion pour souhaiter à tous un joyeux Noël et une bonne et heureuse année.
Je remercie les habitants de ma circonscription de leur soutien. C'est un grand honneur de les représenter au Parlement du Canada.
Je suis heureuse de pouvoir exprimer les réserves des habitants de ma circonscription au sujet du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
En tant que législatrice, le problème que me pose le projet de loi est le suivant. Est-ce que les modifications proposées à la Loi sur la radiodiffusion, laquelle a été promulguée sous un gouvernement conservateur précédent, l'emportent sur les préoccupations des Canadiens face à l'érosion de la liberté de parole au Canada?
Lorsque le ministre du Patrimoine canadien a commencé à parler de discours haineux et de fausses nouvelles, il cherchait à plaire à la gauche alternative, qui est moins tolérante et dont l'intention est de faire taire la diversité des voix au Canada. Les Canadiens ont tout à fait raison de s'inquiéter. Le premier ministre va aux Nations unies et dit une chose, puis nie ses propres propos lorsqu'on le questionne au sujet de sa version de la grande réinitialisation qu'il planifie pour le Canada. Ce n'est pas dans l'intérêt des Canadiens de faire du CRTC une sorte de bureau de censure soustrait à l'examen parlementaire.
C'est avec fierté que je prends la parole aujourd'hui à titre de députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, circonscription remplie de Canadiens qui ont des récits à raconter. Les Canadiens sont fiers des contenus que nous diffusons. Les conteurs veulent communiquer leurs histoires au monde entier. Le gouvernement prétend que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, vise à appuyer les créateurs de contenu canadiens. Pourtant, nous savons tous que ce projet de loi ne vise pas du tout à soutenir l'ensemble des créateurs de contenu, mais seulement ceux qui sont approuvés par le gouvernement.
Quel est le prix à payer pour soutenir ces créateurs de contenu approuvés par le gouvernement? Selon le gouvernement, le prix approche le milliard de dollars, mais combien coûtent la liberté d'expression, la réglementation de l'Internet, le contrôle des algorithmes et la restriction des programmes d'origine étrangère? Est-ce vraiment un prix que les Canadiens sont prêts à payer pour ne pas regarder les productions télévisuelles officielles, fades et ayant reçu l'imprimatur de tel ou tel comité? Si les Canadiens connaissaient vraiment les coûts et les conséquences du projet de loi libéral visant à réglementer l'Internet, ils le rejetteraient entièrement.
Il y a trois choses que les Canadiens doivent comprendre à propos du projet de loi. Premièrement, il s'agit d'une tromperie. Les libéraux modifieraient la définition même des mots afin de s'emparer d'un peu d'argent pour leurs amis. Deuxièmement, c'est une attaque contre la liberté d'expression. Rendre la parole obligatoire revient à la restreindre. Troisièmement, en proclamant qu'il appuie la diversité, le gouvernement réduirait la variété des histoires auxquelles les Canadiens ont accès, ce qui aurait des conséquences particulières sur les nouveaux Canadiens et les réfugiés qui ne parlent ni l'une ni l'autre des deux langues officielles. C'est ce qui arrive lorsque les gouvernements nous privent de nos libertés. Les gens les moins puissants paient le gros prix, mais nous en payons tous un. C'est la raison d'être de cette tromperie. Les libéraux ne peuvent pas nous dire honnêtement ce qu'ils font, car leurs actions violent la Charte. Elles violent la liberté d'expression.
Nous avons la tromperie, l'attaque contre la liberté d'expression et l'attaque contre la diversité. Je commencerai par parler de la tromperie et, pour cela, nous devons revenir sur la raison pour laquelle la Loi sur la radiodiffusion existe.
Pourquoi y a-t-il une Loi sur la radiodiffusion qui régit la télévision et la radio, mais pas une loi équivalente s'appliquant à la presse écrite? C'est parce que cette dernière utilise sa propre encre et son propre papier pour exprimer ses idées. Les radiodiffuseurs se servent plutôt des ondes publiques pour émettre à grande échelle des signaux électromagnétiques pouvant être captés par les postes de radio et de télévision. Les ondes sont un exemple classique de bien public. Les radiodiffuseurs ne peuvent pas utiliser la même fréquence, autrement, leurs signaux se perdront. Le gouvernement doit attribuer les fréquences disponibles, sinon n'importe qui pourrait diffuser sur toutes les fréquences et personne ne recevrait de signal.
Les radiodiffuseurs à but lucratif ne peuvent facturer leur signal aux clients une fois celui-ci déjà émis. Ils se sont cependant alliés aux annonceurs publicitaires, et tout ce beau monde s'est grandement enrichi. Le gouvernement a ensuite dit à ces radiodiffuseurs que, en échange des juteux profits engrangés par l'utilisation des ondes publiques, ils devront financer les artistes, conteurs et musiciens du Canada. La population a largement appuyé le financement de Canadiens au moyen des ondes canadiennes.
Même à l'arrivée du câble, le gouvernement avait un rôle à jouer dans la réglementation des monopoles de ce service pour le bien public. L'arrangement était avantageux pour les entreprises, pour les créateurs de contenu financés par le gouvernement et approuvés par le comité, et pour les annonceurs. Tout Canadien possédant une radio, une télévision et des oreilles de lapin pouvait regarder ou écouter des émissions de divertissement gratuites. Le modèle commercial était simple: diffuser la programmation au public le plus large possible et vendre ensuite les cotes d'écoute aux annonceurs.
On offrait aux consommateurs canadiens de musique et de contenu la quantité plutôt que la qualité. Puis, Internet est arrivé et a changé la donne. Tout a changé pour les annonceurs. Pensons aux journaux papiers qui, fait assez drôle, réclament maintenant une loi pour les renflouer. Tout a changé pour les musiciens et les conteurs. Pensons à Justin Bieber dont la carrière mondiale a été lancée grâce à YouTube. Tout a changé pour les consommateurs. Ils n'avaient plus besoin de s'asseoir à une heure précise pour regarder une émission intéressante. Ils peuvent maintenant regarder les émissions quand ils veulent, mais, plus important encore, ils peuvent regarder ce qui les intéresse vraiment.
Pendant près de 70 ans, le plus important changement à être survenu dans le monde de la radiodiffusion est la télévision couleur. Puis, au cours des 20 dernières années, il y a eu une véritable révolution, de la production à la distribution. En réponse à cette énorme révolution de la technologie, du divertissement et des possibilités, en réponse à tout ce changement, le gouvernement n'a trouvé nulle autre solution que de s'en remettre à des notes d'allocution protectionnistes des années 1970 et de créer un projet de loi digne des années 1930 pour répondre aux besoins technologiques du XXIe siècle. La mesure législative est ancienne, désuète et trompeuse. Ces entreprises ne se servent pas des ondes publiques pour diffuser un signal. C'est même ridicule de les appeler des radiodiffuseurs.
La seule raison pour laquelle le gouvernement présente une mesure de la sorte, c'est parce qu'il tente de se servir de sa justification pour réglementer les ondes publiques afin de réglementer aussi les diffuseurs privés. Comme je l'ai dit au début de mon intervention, le gouvernement doit user de supercherie pour cacher la vérité. On tente de réglementer et de limiter l'expression. Notre liberté d'expression, ce n'est pas uniquement notre droit d'être entendus, mais aussi celui d'entendre, d'écouter, de regarder et de comprendre. C'est un droit de la personne et non pas un privilège réservé aux Canadiens.
C'est un privilège de vivre à une époque et à un endroit où il est possible de se plonger dans les récits de gens de partout sur la planète. Internet a fait de nous tous des diffuseurs et des destinataires. Le gouvernement veut réglementer ce phénomène. Il cherche à le contrôler. Il veut nier l'inévitable et voyager dans le passé jusqu'aux années 1970. Il veut ressusciter la série The Beachcombers, mais cette époque est révolue. Nous sommes en 2020, et s'il y a une année où les Canadiens apprécient la possibilité de regarder ce qu'ils veulent quand ils le veulent, c'est bien maintenant.
Or, le gouvernement a un autre plan. Il souhaite réglementer ce que les gens peuvent écouter. Il veut obliger les instavidéastes à payer une taxe seulement pour avoir la possibilité d'offrir aux Canadiens du contenu de quelque forme que ce soit.
Ces nouvelles taxes et ces nouveaux règlements priveront les Canadiens de toute une série de nouveaux services de diffusion en continu de partout dans le monde, une source de contenu riche, diversifiée et en ébullition. L'attaque des libéraux contre la liberté d'expression est une attaque contre la diversité. Ils affirment que cette taxe les aidera à financer une nouvelle cohorte de diplômés en cinéma d'origines diverses, mais qu'en est-il des milliers de Canadiens d'origines diverses qui perdent au change?
Le gouvernement libéral pense-t-il vraiment qu'un service qui diffuse en continu des films indiens de Bollywood restera dans le marché canadien s'il doit produire un nombre d'émissions qui ne sont pas rentables? Ce sera évidemment le souhait d'une grand-mère qui vient d'arriver au Canada grâce à un visa du programme de réunification familiale. Elle pourrait être chanceuse comme des millions de Canadiens regardent ces films, mais qu'en est-il des néo-Canadiens d'autres pays? Est-ce que tous les services de diffusion en continu de langue étrangère de tous les pays devront produire du contenu canadien?
Madame la Présidente, le projet de loi C-210, ou C-10, est un bon projet de loi pour modifier la Loi sur la radiodiffusion. Il faut bien reconnaître que les choses ont changé depuis l'époque où nombre des émissions dont la députée a parlé étaient filmées. Quand on pense à l'Internet et à la nécessité qu'il y ait du contenu canadien — c'est important —, je pense que la députée doit ouvrir les yeux et comprendre que le contenu canadien est important pour le gouvernement et les Canadiens. Le gouvernement a un rôle à jouer, et le projet de loi C-10 lui permettra de le jouer de façon permanente.
La députée pourrait-elle dire ce qu'elle pense avec un peu plus de clarté? Pense-t-elle que le CRTC et le gouvernement du Canada ont un rôle à jouer pour garantir un contenu canadien?
Madame la Présidente, mon collègue n'a pas l'air de comprendre que nous parlons du projet de loi C-10, et non du projet de loi C-210, et il n'a pas non plus l'air de comprendre que c'est comme prendre des serviettes pour des torchons. Le gouvernement peut bien adopter une loi qui appelle les serviettes torchons en ligne, cela ne changera rien. Il ne s'agit pas seulement de la diversité des langues, mais aussi de la diversité des genres. Il existe des services de diffusion en continu pour les dessins animés, les films d'horreur, les documentaires et les films classiques. Cela ne va vraiment pas être simple pour un service offrant des films classiques de produire de nouveaux contenus canadiens.
Les libéraux peuvent bien espérer que ces barrières protectionnistes permettront à des Canadiens de lancer leurs propres services de diffusion. Ils pensent que ces entreprises canadiennes auront les moyens de payer les droits pour diffuser en continu toutes nos émissions étrangères. Cela sera peut-être le cas pour les productions bien connues, mais ils ne pourront jamais offrir les mêmes catalogues d'émissions.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son discours sur cette question essentielle.
Le projet de loi C-10 a des répercussions directes sur toute la question des radios et des médias locaux. Dans ma circonscription, il y a un modèle de radio coopérative, la station M105. Des reportages réalisés durant la pandémie ont démontré à quel point cette station a eu à travailler dur pour pouvoir s'en sortir, mais ils ont également prouvé que son modèle pouvait fonctionner avec l'aide du gouvernement. Lorsque j'ai rencontré les représentants de la station, par contre, ils ont souligné le fait que le gouvernement avait investi davantage dans les médias sociaux que dans les médias locaux. J'aimerais donc entendre ma collègue sur cette question.
Par ailleurs, et toujours dans ma circonscription, une journaliste de la Voix de l'Est a écrit un livre extraordinaire intitulé Extinction de voix: plaidoyer pour la sauvegarde de l'information régionale. Ce livre explique très bien l'importance de ne pas laisser tomber notre couverture locale de l'information, permettant ainsi la préservation de notre démocratie et la survie des entreprises de chez nous. J'aimerais entendre le point de vue de ma collègue à ce sujet en lien avec le projet de loi C-10.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'était le motif invoqué pour le financement de CBC/Radio-Canada par les contribuables. Malheureusement, CBC/Radio-Canada s'est retirée de toutes les localités et opère maintenant à partir de Toronto. Renfrew—Nipissing—Pembroke a perdu son seul radiodiffuseur local, qui a déménagé à Ottawa pour faire partie d'un autre conglomérat. C'est une façon d'obtenir des nouvelles locales. Une multitude de jeunes entreprises et de groupes sur Facebook produisent les nouvelles locales que les gens souhaitent entendre. Le projet de loi sur la radiodiffusion n'aiderait en rien la création de contenu local.
Madame la Présidente, ma collègue a mentionné CBC/Radio-Canada et le fait que ce radiodiffuseur ne se trouve plus dans les localités.
Je me demande si la députée appuierait le financement accru de CBC/Radio-Canada et accepterait qu'on protège davantage notre cher radiodiffuseur public, afin qu'il n'ait pas à réduire sa participation au sein de nos localités et aussi qu'il ne doive pas recourir à la radiodiffusion en tandem sur nos plateformes publiques.
Madame la Présidente, ce que j'aimerais vraiment, c'est que CBC/Radio-Canada revienne s'installer dans notre station de radio actuellement déserte.
Pour ce qui est de financer davantage CBC/Radio-Canada, ce réseau rediffuse déjà le contenu de CNN et ne fait rien avec l'argent qu'il a en main. Il ne fait que copier les nouvelles américaines. Nous ferions tout aussi bien de regarder ces autres stations. CBC/Radio-Canada ne présente aucun contenu original.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. Le projet de loi C-10 est issu du rapport Yale, déposé en février 2020, qui contenait 97 recommandations traitant des communications au Canada, des médias sociaux, du droit d'auteur, de la fiscalité, des géants du Web et de la publicité payante pour assurer la viabilité des médias traditionnels. Toutefois, le projet de loi C-10 se limite à une partie de ce rapport, à savoir la Loi sur la radiodiffusion.
Nous avons tous assisté à ce débat et nous en avons parlé à maintes reprises. La dernière modernisation de la Loi sur la radiodiffusion remonte à 28 ans. En 28 ans, beaucoup de choses ont changé. C'est difficile à croire, mais j'avais probablement encore des cheveux à l'époque. Je n'étais pas encore grand-père, mais j'étais père.
Internet venait de faire son apparition et je me souviens encore du son du modem téléphonique à l'époque. Arrivais-je à me connecter? Il fallait attendre longtemps, et même une fois la connexion établie, les transferts de données prenaient du temps. Amazon n'était pas disponible ni Netflix. Nous ne pouvions pas commander par téléphone du poulet chez Popeyes, comme l'a fait mon bureau l'autre jour pour nous faire une surprise. Oui, beaucoup de choses ont changé.
Au Parti conservateur, nous pensons que cette loi devrait être modifiée pour faire passer le Canada à l'ère moderne. Malheureusement, nous avons constaté que le projet de loi comporte de nombreuses lacunes. Il ne va pas assez loin. Comme il l'a fait à maintes reprises, le gouvernement dit de simplement lui faire confiance. Il nous dit que les amendements seront adoptés et que nous allons travailler ensemble.
J'ai fait mention de certaines entreprises présentes sur le Web, telles que Netflix, Amazon Prime et Google. Rien dans cette mesure n'oblige les entreprises comme Facebook et Google à payer leur juste part. Le projet de loi ne s'attaque pas au partage des redevances à ces entreprises pour le contenu diffusé sur leurs plateformes numériques.
Notre collègue bloquiste a parlé du contenu local. Je vis dans une région rurale et je me souviens que nous pouvions allumer la radio de la CBC et qu'il y avait des messages d'une collectivité à l'autre au sujet des fermetures de routes et des messages aux familles au sujet de quelqu'un qui était malade. Le contenu local sert à donner de l'information importante concernant la région où on vit. C'est un service que notre radiodiffuseur national donnait à l'époque.
Je garde un bon souvenir des films et des émissions de télévision produits localement, comme The Beachcombers et Le Vagabond. Quelqu'un se souvient-il du Vagabond? Nous nous éloignons de nos racines, et tout le monde croit qu'il devrait y avoir davantage de contenu canadien. Le projet de loi C-10 ne fait qu'effleurer la surface des questions que nous devrions examiner de plus près.
Le ministre dira sans doute qu'il est difficile de modifier rapidement une loi, et je conviens que ce n'est pas une mince tâche. En tant que législateurs, les 338 députés ont été élus à la Chambre pour accomplir un travail. Nous avons été élus pour représenter ceux qui n'ont pas de voix. Nous avons été élus pour poser des questions difficiles au gouvernement et pour collaborer avec ce dernier sur les dossiers qui comptent le plus pour les Canadiens.
Comme je travaille depuis un certain temps sur le dossier de la santé mentale à titre de conseiller spécial du chef de l'opposition officielle sur la santé mentale et le bien-être, j'examine de près le CRTC. L'une des choses que ferait la dernière version du projet de loi C-10, c'est accorder beaucoup de pouvoirs au CRTC.
Je renvoie les députés à 2006. Cette année-là, l'Association canadienne pour la prévention du suicide s'est présentée devant le CRTC pour lui demander d'apporter des changements à la Loi sur les télécommunications afin de permettre au Canada de mettre en place une ligne de prévention du suicide à trois chiffres. Je demande aux députés d'imaginer toutes les vies que nous aurions pu sauver au cours des 14 dernières années. Quand les minutes comptent, on ne devrait avoir qu'à composer un numéro de trois chiffres.
Le suicide est une question non partisane pour moi. J'en ai parlé à plusieurs reprises à la Chambre, en rapport avec la santé mentale, la maladie mentale ou les blessures psychologiques. Je crois qu'en tant que parlementaires, nous pouvons faire plus. Nous pouvons marquer l'histoire par des gestes concrets. Les législatures et les parlements du monde entier sont remplis de livres et d'études qui aboutissent sur des étagères et ramassent la poussière.
Je me souviens qu'avant mon arrivée à la Chambre en 2015, mon prédécesseur, l'ancien député de Cariboo—Prince George Dick Harris, m'a dit que nous ne savons jamais combien de temps nous allons occuper ce rôle, donc nous devrions faire en sorte que notre passage compte et prendre des mesures concrètes. J'espère que les gens comprennent que c'est ce que nous faisons chaque fois que nous sommes ici et chaque fois que nous prenons la parole. Nous parlons avec sincérité et avec la passion de ceux qui n'ont pas de voix. Nous parlons à la Chambre en leur nom.
Plus que jamais, la santé mentale des Canadiens est mise à l'épreuve. Tout au long de la pandémie, nous avons constaté des taux plus élevés d'anxiété, de dépression, de violence domestique, de toxicomanie et d'alcoolisme. Nous constatons des taux plus élevés de suicide et d'idées suicidaires.
La crise du suicide au sein des communautés des Premières Nations commence à ressembler à une épidémie. Je me souviens de l'un des premiers débats d'urgence auxquels j'ai pris part. Il portait sur l'épidémie de suicides au sein de la Première Nation d'Attawapiskat. Un député d'en face avait déclaré qu'à son arrivée à la Chambre 10 ans plus tôt, hélas, le premier débat d'urgence auquel il avait pris part portait sur l'épidémie de suicides chez les Premières Nations. Il faisait observer que pas grand-chose n'avait changé durant sa décennie à la Chambre.
Je crois que nous pouvons laisser une série de mesures en héritage. Je ne crois pas au principe de faire les choses à moitié. Le projet de loi C-10 est une demi-mesure. Les conservateurs estiment que certaines questions doivent être examinées de plus près et que des changements doivent se produire. Aujourd'hui seulement, 10 Canadiens s'enlèveront la vie et ce chiffre ne cesse d'augmenter. Nous savons que les statistiques sont probablement plus élevées. En situation d'urgence, le réflexe est de composer le 911. Nous le savons tous. Cependant, quand une personne a besoin d'aide, en situation de crise, elle ne veut pas composer un numéro pour que son appel soit mis en attente, ou pire encore, tomber sur un message enregistré.
On peut en dire autant des personnes qui ne veulent peut-être pas mettre fin à leurs jours. Ils cherchent peut-être de l'aide. Lorsqu'ils sont prêts à la demander, ils devraient immédiatement y avoir accès. Éliminons la confusion; donnons aux Canadiens un numéro à trois chiffres simples et faciles à retenir qu'ils pourront composer. Voilà une véritable mesure concrète qui sauvera la vie de nombreux Canadiens: trois petits chiffres pour obtenir de l'aide.
Pour en revenir au projet de loi C-10, si le CRTC avait accédé à la demande initiale de créer une ligne de prévention du suicide à trois chiffres en 2006, nous aurions une longueur d'avance considérable sur nos homologues les États-Unis. Or, nos voisins du Sud ont réussi, malgré la folie partisane qui caractérise la politique étatsunienne, à conclure une entente bipartisane pour créer et lancer une ligne nationale de prévention du suicide, la ligne 988. Ainsi, en ce moment même, 14 ans après la première fois qu'on ait proposé l'idée au CRTC, en 2006, les États-Unis nous ont devancés. Je pense que nous pouvons faire mieux.
Un des problèmes du projet de loi C-10, c'est qu'il ne prévoit rien pour que les sites de médias sociaux, comme Facebook et Google, paient leur juste part. On n'y retrouve rien à propos du partage des redevances sur le contenu médiatique publié dans les médias numériques. On n'y retrouve non plus aucune ligne directrice sur l'augmentation du contenu francophone.
Le projet de loi fait les choses à moitié. Comme je l'ai déjà dit, je suis arrivé ici en 2015 non pas pour faire les choses à moitié, mais pour les faire en entier. Je crois aussi qu'il faudrait continuer à étudier ce projet de loi. J'espère que le ministre acceptera les divers amendements qui seront proposés par les partis d'opposition. Lançons la ligne 988 au Canada et améliorons le projet de loi C-10.
Le député disposera de cinq minutes pour les questions et observations après la période des questions, à la reprise du débat.
C'est maintenant le temps des déclarations de députés. Le député de Mississauga—Lakeshore a la parole.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Mississauga—Lakeshore
Madame la Présidente, je souhaite remercier les nombreux résidants de Mississauga—Lakeshore qui font preuve d'une grande générosité en ces temps difficiles.
Je remercie chaleureusement, pour leur dévouement et leur courage, les professionnels de la santé de Trillium Health Partners ainsi que tous les autres professionnels de la santé et les travailleurs qui luttent en première ligne contre la COVID-19; les organismes Armagh House et Interim Place, la banque alimentaire The Compass, les groupes confessionnels et les organismes communautaires qui œuvrent à protéger les personnes les plus vulnérables; les commerces locaux, les restaurants et les initiatives comme Feed Mississauga, qui préparent des milliers de repas pour les personnes dans le besoin; le conseil jeunesse de la circonscription de Mississauga—Lakeshore pour son leadership; et le conseil des aînés de Mississauga pour sa défense inlassable des droits et des besoins des aînés.
Il y a de quoi être réconforté et revigoré quand on voit toutes les façons fantastiques qu'a la communauté de se mobiliser pendant la pandémie.
Joyeux Noël, joyeuse Hanouka, joyeux Kwanzaa, et mes meilleurs vœux à tous pour le temps des Fêtes et la nouvelle année.
Le vaccin contre la COVID-19
Madame la Présidente, c'est à l'Université de la Saskatchewan, à Saskatoon, que se trouvent les locaux de VIDO-InterVac, qui pourrait bien avoir conçu un vaccin entièrement canadien contre la COVID-19.
En janvier, les chercheurs de VIDO-InterVac ont été parmi les premiers de la planète à isoler le virus qui cause la COVID et ils ont commencé à tester leur prototype sur les animaux dès mars. VIDO a alors demandé au gouvernement fédéral de l'aider financièrement afin qu'il puisse accélérer la mise au point de son vaccin, mais sa demande a été rejetée.
Pourquoi n'avons-nous plus jamais entendu parler de ce vaccin canadien, alors que plusieurs géants internationaux ont pu faire homologuer le leur? La réponse est toute simple: le premier ministre a choisi de ne pas favoriser les vaccins fabriqués au Canada et de signer plutôt des contrats de plusieurs milliards de dollars avec des sociétés étrangères.
Les libéraux font passer les intérêts financiers de l'industrie pharmaceutique avant tout le reste, et tant pis pour les Canadiens, Saskatoon et VIDO-InterVac. Aujourd'hui, le Royaume-Uni et les États-Unis produisent leurs propres vaccins, tandis qu'au Canada, le premier ministre a décidé de s'en remettre au bon vouloir des autres pays. Il devrait avoir honte.
[Français]
Gatineau
Madame la Présidente, 2020 n'aura pas été l'année attendue.
En réponse à la pandémie, notre gouvernement a pris des mesures d'aide exceptionnelles. Dans Gatineau, cela représente notamment 6,8 millions de dollars pour les aînés, une Allocation canadienne pour enfants plus généreuse pour près de 20 000 enfants, une aide d'urgence de plus de 1 million de dollars pour les banques alimentaires et les organismes communautaires, 211 emplois d'été pour les jeunes et une aide précieuse, dont la PCU et la Subvention salariale, pour les entreprises et les travailleurs.
Ces mesures n'auraient jamais été possibles sans le travail extraordinaire de nos fonctionnaires fédéraux. Gatineau a aussi connu des progrès importants incluant le Centre de préservation du projet Gatineau 2, la station Lorrain du Rapibus, le réaménagement d'un centre de Services Canada et la confirmation par une étude de la CCN du besoin d'un sixième lien.
Les gens de Gatineau ont à nouveau fait preuve d'une grande résilience en 2020, et grâce aux efforts de tous, des jours meilleurs sont à venir.
[Traduction]
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Madame la Présidente, la brasserie V2V Black Hops, située dans ma circonscription, est une formidable entreprise à vocation sociale qui amasse des fonds pour les programmes destinés aux militaires et premiers intervenants souffrant du syndrome de stress post-traumatique. Toutefois, comme il s'agit d'une entreprise relativement nouvelle, elle n'est pas admissible à la subvention salariale et n'a pas pu se prévaloir du programme d'aide au loyer commercial ni de la nouvelle subvention pour le loyer.
En juillet, j'ai écrit à la ministre du Revenu national à ce sujet. En septembre, j'ai remis une copie de la lettre à son secrétaire parlementaire. En octobre, j'ai fait un suivi par courriel auprès de la ministre et du secrétaire parlementaire. En novembre, j'ai mis la ministre de la Petite Entreprise au courant de la question. Nous voilà en décembre et je n'ai toujours pas reçu de réponse, pas même un accusé de réception.
Les libéraux se sont empressés de verser des milliards de dollars à de grandes sociétés, mais ils ne bougent pas d'un pouce lorsqu'il s'agit d'améliorer les programmes pour les nouvelles petites entreprises. Ils font montre d'une mesquinerie inacceptable en cette période de Noël. Encore une fois, j'exhorte le gouvernement à prendre ses responsabilités et à apporter des correctifs aux programmes en question.
L'église baptiste Heart Lake
Madame la Présidente, en cette période des Fêtes, la situation sans précédent que nous vivons présente des difficultés particulières et rend encore plus difficiles des problèmes qui ne datent pas d'hier.
L'insécurité alimentaire touche l'ensemble du pays, y compris Brampton, et la pandémie n'a fait qu'aggraver le problème. Le gouvernement a investi 100 millions de dollars supplémentaires dans les banques alimentaires et les groupes d'aide à la sécurité alimentaire, mais je tiens à exprimer ma reconnaissance à tous les organismes locaux qui travaillent fort pour offrir aux familles des articles qui leur permettent de subvenir à leurs besoins essentiels.
Dans ma circonscription, Brampton-Nord, la banque alimentaire de l'église baptiste Heart Lake fait de l'excellent travail en offrant des aliments frais et sains, des fournitures pour bébés ainsi que des foulards et des chapeaux faits à la main à ceux qui en ont le plus besoin.
L'église baptiste Heart Lake montre parfaitement à quel point les organismes confessionnels sont d'une aide précieuse pour nous aider à traverser la pandémie. L'église baptiste Heart Lake incarne parfaitement les valeurs chrétiennes de générosité et d'altruisme. Je remercie tous ces organismes de leurs efforts exceptionnels. Je leur souhaite à tous un très joyeux Noël.
L'année 2020
Madame la Présidente, 2020 a été pénible pour tous les Canadiens. Alors, durant mes 60 dernières secondes d'intervention à la Chambre cette année, je veux formuler quelques réflexions.
L'année 2020 n'est pas la nouvelle normalité. Nous retournerons à notre vie normale. Nos enfants retourneront à l'école et iront passer la nuit chez des amis, comme ils le faisaient avant. Ils recommenceront à jouer et à participer à des compétitions sportives.
Ce Noël, les familles et les amis se réuniront sur Zoom ou Skype. Ce n'est pas normal, et cela ne devrait jamais être accepté comme tel. Notre vie devrait nous appartenir. Nous devrions être en mesure d'accueillir nos amis et les membres de notre famille dans nos maisons et nos cours, et nous pourrons le faire de nouveau.
Quelques moments difficiles attendent encore mes concitoyens de Regina—Lewvan et les autres Canadiens. Cependant, il y a une lueur d'espoir que nous arriverons bientôt au bout du tunnel. Nous devons faire preuve d'optimisme et croire que 2021 sera une année de possibilités. Je suis persuadé que, dès que nous organiserons notre premier barbecue dans notre cour, dès que les parties de flag-football et de soccer ou que les cours de danse de nos enfants recommenceront, nous commencerons lentement à oublier l'année 2020 et à envisager des perspectives prometteuses pour 2021 et au-delà.
Je souhaite un joyeux Noël à tous.
Marcos Marcos
Madame la Présidente, je prends la parole à la Chambre pour annoncer la triste nouvelle du décès du père Marcos Marcos.
Le père Marcos est né à Sohag, en Égypte. Il a étudié à l'Université Hartford, au Connecticut, où il a obtenu un baccalauréat en théologie, puis il a fait une maîtrise en psychologie.
En 1964, le père Marcos a reçu l'ordination du pape Kyrillos VI et est ensuite venu à Toronto. Il est devenu le premier prêtre copte orthodoxe en Amérique du Nord. Pendant de nombreuses années, le père Marcos a voyagé partout en Amérique du Nord pour servir des membres de la communauté copte. Il a joué un rôle déterminant dans l'établissement des premières églises à Toronto, à Montréal, à Los Angeles et à New York. L'an dernier, on lui a rendu hommage pour ses 55 années de loyaux services. Il était aimé de tous.
Hier, lorsque j'ai présenté mes condoléances au père Angelos, il m'a dit que le père Marcos était une véritable source d'inspiration et un excellent modèle pour nous tous.
J'offre mes plus sincères condoléances à la famille du père Marcos et à toute la communauté copte au Canada et ailleurs dans le monde.
[Français]
Lorio Roy
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui, pour féliciter un grand bâtisseur en Acadie, M. Lorio Roy.
M. Roy, qui habite ma circonscription, Acadie—Bathurst, a été nommé membre de l'Ordre du Canada. Ancien président de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick, M. Roy a reçu l'Ordre du Canada pour son engagement soutenu envers l'amélioration de l'éducation postsecondaire et pour son dévouement auprès de la communauté acadienne.
Parmi ses nombreux accomplissements, il a été directeur du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick à Bathurst et sous-ministre adjoint responsable des Collèges communautaires francophones du Nouveau-Brunswick. Il a également occupé les postes de secrétaire général et de vice-président chez Coop Atlantique, d'éditeur et de directeur général du quotidien L'Acadie Nouvelle, et de directeur d'Acadie Presse. Il siège présentement au conseil d'administration de l'Administration portuaire de Belledune.
J'aimerais personnellement remercier M. Roy de sa grande contribution à l'éducation, de son dévouement envers nos communautés et de son soutien continu envers les Acadiens et les Acadiennes.
Je lui offre mes plus sincères félicitations pour cette distinction grandement méritée.
Félicitations, monsieur Roy!
[Traduction]
La justice
Madame la Présidente, en septembre dernier, le monument en hommage à Ezio Faraone, policier d'Edmonton qui a été tué dans l'exercice de ses fonctions, a été vandalisé. Malheureusement, il ne s'agit pas d'un incident isolé, mais d'une tendance où des monuments dédiés à des policiers et à d'autres premiers intervenants sont la cible de vandales.
En réponse à cette situation, j'ai collaboré avec le sénateur Leo Housakos à la préparation du projet de loi S-221, que le sénateur Housakos a présenté plus tôt cette semaine. Le projet de loi ajouterait des sanctions au Code criminel pour les actes de vandalisme ciblant les monuments dédiés aux premiers intervenants. Cette mesure législative garantirait que les auteurs de tels actes répréhensibles seraient tenus responsables de leurs actes avec toute la rigueur de la loi, et elle honorerait la mémoire des premiers intervenants qui ont donné leur vie.
[Français]
La communauté de Vaudreuil—Soulanges
Madame la Présidente, à l'approche des Fêtes, j'aimerais prendre un moment pour remercier tous les Vaudreuil-Soulangeois qui ont fait des efforts pour que la pandémie de la COVID-19 soit moins difficile.
[Traduction]
Je pense aux petits entrepreneurs comme Jim Beauchamp et André Dumas, qui recueillent des dons pour les familles défavorisées et leur redonnent de l'espoir; à Andy Cook, un artiste local, et à Brian Greenway, du groupe April Wine, intronisé au Panthéon de la musique canadienne, qui font des concerts gratuits en ligne pour égayer nos soirées; à Gurinder Singh Johal et à Sarvdeep Singh Bath, de l'association pendjabi des sports et de la culture, qui ont livré des palettes de nourriture à la banque alimentaire Moisson Sud-Ouest.
[Français]
Susan Laventure, Madeleine Turgeon et les Anges masqués se sont même lancés dans la fabrication volontaire de masques pour notre communauté. Dominic Larrivée travaille au quotidien pour collecter des fonds et faire sourire les gens. Maella a 12 ans, et elle a personnellement fabriqué des tuques pour les personnes dans le besoin.
La liste est longue, et c'est pourquoi notre communauté s'en sortira plus forte que jamais.
Je souhaite à tous les membres de ma communauté de Vaudreuil—Soulanges de joyeuses Fêtes. L'année 2021, nous sommes prêts à t'accueillir.
[Traduction]
Les vœux du temps des Fêtes
Madame la Présidente, 2020 a été une année difficile pour nos communautés ainsi que pour de nombreuses familles. Pendant le temps des Fêtes, les banques alimentaires locales ont besoin du soutien de ceux qui sont en mesure de leur donner un coup de main. Je suis fier de célébrer les organismes locaux, les services d'urgence et les associations de gens d'affaires de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, qui ont fidèlement rallié les résidants afin d'approvisionner les banques alimentaires de la région. Il est dommage que je ne puisse pas tous les nommer dans le peu de temps qui m'est imparti, mais c'est une bonne chose qu'ils soient aussi nombreux.
Cela dit, je salue la banque alimentaire St. Joseph's de Mission. Celle-ci a uni ses forces à celles de la Mission Community Services Society et du Christmas Bureau afin d'amplifier ses efforts. En ce temps des Fêtes, j'invite chacun à aider son prochain et à faire un don à la banque alimentaire St. Joseph's, au missionfoodbank.com.
Je remercie les citoyens de Mission—Matsqui—Fraser Canyon de leur générosité et souhaite à tous un joyeux Noël et une bonne année.
Les vœux du temps des Fêtes
Madame la Présidente, cette année, le temps des Fêtes sera fort différent. Alors que nous nous préparons à célébrer en toute sûreté à la maison, j'encourage mes concitoyens de Kildonan—St. Paul à continuer de faire preuve de générosité, à aimer leur prochain et à appuyer les nécessiteux dans notre communauté. Bon nombre de nos organisations bien-aimées de Winnipeg ont répondu présentes au cours des neuf derniers mois difficiles.
Siloam Mission a ouvert récemment le centre Buhler, qui fournit un espace supplémentaire pour offrir un nombre accru de lits, des services de santé, des services de préparation à l'emploi et d'aide spirituelle. Le Gwen Secter Creative Living Centre a mis sur pied un programme qui fournit des centaines de repas chauds aux aînés de la communauté. Le centre Knowles et Marymound continuent d'offrir aux jeunes en difficulté des endroits sûrs où habiter, ainsi que du soutien professionnel nuit et jour pour les aider à surmonter les problèmes associés à une enfance difficile. Harvest Manitoba prépare des milliers de paniers à distribuer partout au Manitoba pendant la période des Fêtes.
Je suis tellement fière de représenter une communauté si généreuse. Je souhaite à tous mes concitoyens un très joyeux Noël et une bonne et heureuse année.
Les vœux du temps des Fêtes
Madame la Présidente, tandis que nous sommes rassemblés pour la dernière séance de l'année, je repense à la mobilisation dont nous avons été témoins dans nos collectivités au cours des neuf derniers mois. Nous avions déjà vu un phénomène semblable dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique en 2018: quand les feux de forêt faisaient des ravages, des gens ont risqué leur vie pour sauver la propriété de leurs voisins.
Peu importe leurs différences, quand arrive un moment critique, les gens des régions rurales savent s'entraider. Hier soir, j'ai parlé avec un groupe de médecins de la minuscule communauté de Fort St. James. Ils ont actuellement des dizaines de personnes atteintes de la COVID et s'attendent à ce que la situation s'aggrave. Ils travaillent jour et nuit pour sauver la vie de leurs voisins, comme le font les professionnels de la santé partout au pays. Nous devons les soutenir.
Je pense aujourd'hui aux familles de Fort St. James, de Binche, de Tache, de Nak'azdli et de toutes les petites communautés éloignées d'un bout à l'autre du pays, qui peinent à protéger leurs proches contre le virus. Avec chaque geste d'entraide et de soutien mutuel, chaque moment où nous prenons soin les uns des autres et où nous nous préoccupons du sort de chacun, nous écrivons l'histoire de ce qu'est notre pays. C'est plus important que jamais.
Je souhaite à tout le monde un joyeux Noël.
[Français]
La gestion de l'offre
Madame la Présidente, la gestion de l'offre est le cœur de notre agriculture et il faut la protéger.
Malgré les promesses des partis politiques canadiens, nos partenaires commerciaux seront toujours revendicateurs. Ils en voudront toujours plus. La preuve, c'est que l'encre n'a même pas eu le temps de sécher sur l'accord avec les États-Unis, que déjà Washington lance une nouvelle bataille juridique contre nos producteurs de lait. Cela veut dire que, même après que le fédéral ait capitulé sur la gestion de l'offre dans l'accord, ils veulent envahir notre marché encore davantage.
C'est exactement pour cela que le Bloc québécois a déposé un projet de loi cadenas qui vise à empêcher toute nouvelle brèche de la gestion de l'offre. Nos agriculteurs ont payé assez cher pour le libre-échange. À l'approche des Fêtes, j'invite tous les producteurs et les gens qui tiennent à la vitalité de nos régions à contacter leur député afin de s'assurer qu'il appuiera le projet de loi C-216. Ne manquons pas l'occasion d'assurer la pérennité de notre modèle agricole.
Je souhaite à tous de joyeuses Fêtes.
[Traduction]
Les vœux du temps des Fêtes
Madame la Présidente,
C'est le Noël de la COVID
et tout le monde attend, avide,
de voir le pays obtenir enfin
les doses promises de vaccin.
Les bas de Noël, suspendus à la cheminée,
Bien que parents et amis chez eux ont dû rester.
Les enfants blottis au chaud, mais tristes, dans leur lit,
L'échange avec père Noël, annulé, à l'esprit.
Maman, nez dans son masque, et moi, museau dans un mouchoir,
Pour la tâche de tout un hiver, venons de nous asseoir
afin de lire tous les ouvrages, d'Homère à Sénèque,
jusqu'à l'arrivée du vaccin de BioNtech.
Ne laissons pas l'attente notre moral plomber,
ou en nation de rabat-joies nous transformer,
Allez, tendons-nous la main, jeunes, moins jeunes et vieux,
Laissons notre cœur tripler de taille, comme Grincheux.
Noël arriva à Whoville sans boucles ni rubans,
Ce fut Noël tout de même, sans boîtes ni présents,
Grâce à Rudolph ou Zoom, il nous arrivera tout autant,
Joyeux Noël à tous et beaucoup d'agrément.
La Royal Agricultural Winter Fair
Madame la Présidente, la Royal Agricultural Winter Fair est une foire agricole annuelle qui célèbre le meilleur des aliments, du bétail et de l'équitation que ce pays a à offrir. En novembre, FedNor a appuyé cette foire à Toronto en lui fournissant près de 600 000 $ afin de permettre aux entreprises et aux organismes agroalimentaires du Nord de l'Ontario de prendre de l'expansion, de conquérir de nouveaux marchés et de créer des emplois dans le pavillon de l'agriculture du Nord de l'Ontario.
De nombreux producteurs de l'Ontario ont participé à la foire, notamment les producteurs du meilleur sucre d'érable au Canada. La cabane à sucre de Lavigne, dans ma circonscription, Nickel Belt, a remporté le prix du meilleur sirop d'érable de classe ambrée.
[Français]
Je félicite toute la famille Séguin et son équipe.
Je remercie tous nos producteurs alimentaires qui fournissent des aliments nutritifs et délicieux pour nos tables et nos magasins, particulièrement pendant la pandémie.
Continuons à soutenir les organisations locales et les entreprises et les producteurs locaux.
Je souhaite un joyeux Noël et une bonne et heureuse année à tout le monde.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La santé
Madame la Présidente, hier, les premiers ministres des provinces et le premier ministre du Canada étaient réunis pour s'entendre concernant le financement en santé.
Ce qui aurait pu être une rencontre historique et profitable pour tous les Canadiens a malheureusement été une autre démonstration de l'arrogance du Parti libéral. Le premier ministre a déclaré que le gouvernement s'occuperait de la question plus tard. Si l'on se fie à ce qu'il a fait au cours des dernières années, ce qui s'en vient est très inquiétant.
Est-ce que le gouvernement est prêt à s'engager pour soutenir des transferts en santé qui soient stables, prévisibles et sans condition?
[Traduction]
Madame la Présidente, tous les ordres de gouvernement unissent leurs efforts pour protéger les Canadiens de la COVID-19. Dans le cadre de notre plan d'intervention en réponse à la pandémie, nous avons annoncé l'investissement de 19 milliards de dollars dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire afin d'aider les provinces et les territoires à relancer leur économie en toute sécurité tandis que nous poursuivons la lutte contre la COVID-19. Ce financement vient s'ajouter aux 40 milliards de dollars que nous fournissions déjà chaque année aux provinces et aux territoires par la voie du Transfert canadien en matière de santé.
Nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires pour combattre ensemble la COVID-19.
[Français]
Madame la Présidente, le problème, c'est que le premier ministre du Québec, lui, l'a dit clairement hier: c'était un rendez-vous manqué.
On avait une chance unique de s'entendre sur les transferts en santé. Toutes les provinces, tous les partis politiques demandent que ces transferts soient stables, prévisibles et sans condition. Malheureusement, hier, le premier ministre du Canada a manqué son coup.
Pourquoi est-ce que le premier ministre est toujours prompt à faire la leçon à tout le monde, à dire aux provinces quoi faire en santé, mais sans être prêt à s'engager pour le financement?
[Traduction]
Madame la Présidente, depuis le début, la priorité du gouvernement est de soutenir les Canadiens et les emplois durant la pandémie. Sur chaque tranche de 10 dollars dépensés pour lutter contre la COVID-19, nous en fournissons plus de huit. Le soutien incommensurable que le gouvernement fournit aux provinces et aux territoires depuis le début de la pandémie comprend 322 milliards de dollars pour des mesures servant directement à lutter contre le virus et à aider les Canadiens.
Nous collaborerons avec nos partenaires et ferons tout ce qu'il faut, aussi longtemps qu'il le faudra pour traverser cette pandémie.
[Français]
Les travaux parlementaires
Madame la Présidente, depuis trois mois, nous vivons dans une Chambre des communes hybride.
On peut le constater et le dire aujourd'hui: c'est un succès, cela fonctionne. Cela s'est fait avec l'appui et le concours de tous, dans le cadre d'une entente qui vient à échéance aujourd'hui.
Puisque cela a été fait avec l'appui de tout le monde, puisque cela a fonctionné, nous estimons que cette entente devrait être reconduite telle quelle, et ce, jusqu'au 23 juin prochain. Est-ce que le gouvernement du Canada est d'accord avec nous?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue sur le fait qu'on a pu collaborer. Cela est extrêmement important, en particulier en période de pandémie.
En ce qui concerne la suite des travaux, nous avons fait circuler une proposition de motion à l'ensemble des partis, y compris aux conservateurs. Cette motion inclut notamment l'application pour voter. On comprend pourquoi, quand on regarde le temps qu'un vote peut prendre sur Zoom, entre autres.
Or, cette application pour voter semble maintenant créer des difficultés aux conservateurs et j'aimerais pour ma part savoir pourquoi.
[Traduction]
Le commerce international
Madame la Présidente, les retards des libéraux dans la ratification de l'accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni ont amené les représentants commerciaux britanniques à déclarer que ces retards causeraient des dommages et de la destruction, pour reprendre leurs propres mots, aux entreprises des deux côtés de l'Atlantique. Les échanges commerciaux entre les deux pays ont une valeur annuelle de 29 milliards de dollars. Il y a quelques semaines, devant le comité, la ministre ne s'est pas engagée à respecter un échéancier en vue de l'adoption d'un projet de loi à la Chambre ou au Sénat. Les principales organisations commerciales, agricoles et industrielles du Canada demandent aux libéraux d'assurer la stabilité et la prévisibilité des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni.
Quel est le plan? Le temps presse.
Madame la Présidente, aujourd'hui plus que jamais, les entreprises et les citoyens canadiens recherchent la stabilité et la prévisibilité. L'adoption de cet important projet de loi demeure donc notre priorité absolue. C'est pourquoi nous avons hâte de collaborer avec l'ensemble des parlementaires pour l'adopter dans les meilleurs délais.
En outre, nous travaillons activement avec le Royaume-Uni dans le but d'assurer une transition harmonieuse et d'éviter les ruptures dans les échanges commerciaux, pour les entreprises.
Madame la Présidente, les libéraux ont eu des années pour travailler sur cet accord commercial; ils savaient qu'il expirait à la fin de 2020. Au lieu de cela, ils se sont retirés des négociations au début de 2019 et ne les ont pas relancées avant cet été. Pendant des semaines, la ministre a proposé des idées aux entreprises afin d'atténuer les répercussions sur le commerce, et les représentants du Royaume-Uni disent maintenant qu'il se peut même que les plans des libéraux soient impossibles. Alors qu'il reste seulement 12 jours ouvrables avant l'imposition potentielle de droits de douane, la ministre a laissé tomber les exportateurs.
J'ai posé plusieurs fois la question suivante à la ministre: quel est le plan pour atténuer ces droits de douane nuisibles?
Madame la Présidente, soyons clairs. Nous disons aux entreprises qu'elles n'ont pas à se préparer au pire scénario, car nous avons un accord de continuité commerciale avec le Royaume-Uni. Nous travaillons fort afin qu'il n'y ait pas de perturbations et que la transition se fasse en douceur. Rien n'est plus important pour nous que d'assurer la stabilité et la prévisibilité des marchés pour les exportateurs canadiens. Nous travaillons pour les entreprises et nous nous efforcerons toujours de leur assurer cette continuité.
[Français]
La santé
Madame la Présidente, il y aurait de l'argent à faire avec un recueil des citations insensées du premier ministre, mais il faut lui donner ça: hier, il s'est vraiment surpassé.
En effet, hier, tous les premiers ministres du Québec et des provinces lui ont demandé d'augmenter les transferts en santé. Il leur a répondu — et cela ne s'invente pas — que cette discussion était prématurée à cause de la COVID-19.
Au bénéfice du premier ministre et du Parti libéral du Canada, la COVID-19 est une crise de santé. Le personnel de la santé est débordé et il y a 900 personnes à l'hôpital à cause de cela. Il n’y a jamais eu dans l'histoire un temps aussi opportun pour augmenter les transferts en santé. Qu'est-ce que le premier ministre ne comprend pas?
Madame la Présidente, les Québécoises et les Québécois sont inquiets.
Ils sont inquiets pour leur santé physique, pour leur santé mentale et pour leurs proches. Pour nous, c'est cela, notre priorité. C'est de continuer de travailler avec le Québec et avec l'ensemble des provinces dans la lutte contre la COVID-19, qui est la plus grande crise de santé que l'on a connue depuis la grippe espagnole et la plus grande crise économique depuis le siècle dernier.
Nous faisons cela tous les jours. Nous collaborons avec les provinces. Nous effectuons des transferts. Nous avons travaillé avec elles sur l'équipement de protection personnelle et les vaccins. Ce sont des choses positives, mais le Bloc ne semble pas vouloir souligner cela.
Madame la Présidente, le premier ministre ne comprend pas et le leader du gouvernement à la Chambre ne comprend pas non plus.
Ce que l'on demande, c'est d'augmenter les transferts en santé de façon substantielle, permanente et sans condition. Tous les premiers ministres du Québec, les provinces et l'Assemblée nationale du Québec de manière unanime, la Chambre des communes, 81 % des Québécois et 73 % des Canadiens le demandent.
Il n'y a que le premier ministre et le leader du gouvernement qui ne comprennent pas. Ils sont isolés. Ils ne comprennent que ce qu'il faut lors d'une crise de santé, c'est investir dans la santé. Ils sont les seuls qui ne comprennent qu'il faut soutenir le personnel soignant et que 53 personnes sont mortes hier.
Qu'est-ce qu'il va falloir pour que vous compreniez?
J'aimerais rappeler à la députée de s'adresser à la présidence.
L'honorable leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, c'est parce que l'on vit cette crise et c'est parce qu'il y a autant de gens infectés et tant de vies perdues que nous intervenons aussi fermement auprès du Québec et de l'ensemble des provinces.
Nous avons travaillé sur le plan du système de santé. D'ailleurs, nous transférons des milliards de dollars chaque année au système de santé de manière générale. Pour ce qui est spécifiquement de la pandémie, nous avons transféré de l'argent pour le dépistage et l'équipement de protection personnelle, sans oublier les vaccins, qui sont la priorité absolue.
Au lieu de se réjouir de cela, le Bloc cherche encore un sujet de chicane. Nous collaborons, et c'est la priorité de l'ensemble des Québécois et de l'ensemble des Canadiens.
[Traduction]
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Madame la Présidente, alors que les Canadiens peinent à joindre les deux bouts, des sociétés rentables utilisent des milliards de dollars de fonds destinés aux mesures liées à la COVID-19 pour verser des dividendes, octroyer des primes à leurs dirigeants et procéder à des rachats d'actions. Ces sociétés n'ont pas à rembourser un sou.
Toutefois, c'est une autre histoire pour les Canadiens ordinaires qui ont demandé en toute bonne foi une prestation d'urgence, comme les artistes et les travailleurs autonomes. On leur demande maintenant de rembourser des milliers de dollars. Une fois de plus, les libéraux font passer les profits des grandes entreprises avant les gens ordinaires.
Le gouvernement cessera-t-il d'appliquer deux poids, deux mesures? Les libéraux arrêteront-ils d'appliquer cette mesure cruelle de récupération aux Canadiens vulnérables en difficulté?
Madame la Présidente, je tiens d'abord à souhaiter au député et à tous mes collègues de la Chambre de joyeuses Fêtes et un joyeux Noël.
Pour répondre à la question, depuis le début, notre approche est de fournir un soutien suffisant aux ménages et aux entreprises du Canada afin de les maintenir à flot pour qu'ils puissent contribuer à la relance économique une fois la pandémie terminée.
Je signale que les seules entreprises admissibles à la subvention salariale sont celles qui peuvent démontrer qu'elles ont subi une baisse importante de leurs revenus et qui utilisent les fonds expressément pour garder leurs employés sur la liste de paie. Je suis heureux d'informer le député que près de quatre millions de Canadiens ont encore un emploi grâce à ce programme.
Madame la Présidente, au début de la pandémie, le premier ministre a demandé à l'industrie canadienne de se mobiliser et de produire de l'équipement de protection, ce qu'elle a fait.
Les distilleries et les brasseries du Canada se sont empressées de commencer à produire le désinfectant pour les mains dont on avait grandement besoin. Leur travail acharné et leur esprit d'initiative ont permis de sauver des vies. Cependant, au lieu d'acheter du désinfectant pour les mains à ces entreprises canadiennes, qui en produisaient des milliers de litres, le gouvernement libéral a envoyé plus d'un demi-milliard de dollars à des multinationales.
Le ministre peut-il nous expliquer pourquoi il a décidé d'acheter du désinfectant pour les mains à l'étranger, alors que les petites entreprises du pays n'ont ménagé aucun effort pour commencer à en produire?
Madame la Présidente, le gouvernement est très fier des efforts exceptionnels déployés par les entreprises de notre grand pays pour produire tout le matériel dont nous avions besoin pour faire face à la crise de la COVID-19.
Dans chaque province, les petites entreprises, les grandes entreprises et les entreprises converties nous ont aidés à faire le nécessaire. Nous avons misé sur elles depuis le début. Toutefois, certains achats d'équipement ne pouvaient être faits au Canada et ont dû être faits à l'étranger. Tout a été fait absolument comme il le fallait, et nous avons veillé à ce que les transformations nécessaires aient lieu dans le secteur canadien de la fabrication.
La sécurité publique
Madame la Présidente, des documents très secrets du gouvernement ont révélé que les libéraux avaient fait pression sur les Forces armées canadiennes pour que des militaires chinois communistes s'entraînent en sol canadien.
Malgré des avertissements formulés par nos partenaires du Groupe des cinq de ne pas laisser la Chine voler nos secrets militaires, la vice-première ministre se préoccupait plus de son image à Pékin que de la sécurité nationale du Canada. Kidnapper nos citoyens, ruiner nos agriculteurs, violer les droits de la personne, lancer des cyberattaques, espionner: pour laquelle de ces menaces à la sécurité la vice-première ministre est-elle prête à faire des compromis en acceptant de former des militaires chinois?
De quel côté est-elle au juste?
Madame la Présidente, je commencerai par dire que la protection et le retour en toute sécurité des deux Canadiens présentement détenus par le gouvernement chinois est au sommet de la liste de nos priorités, et nous allons continuer de le laisser savoir à la Chine.
Je serai très clair: nos militaires canadiens ne s'entraînent pas avec les militaires chinois. Le député d'en face se trompe peut-être en pensant à une initiative de coopération planifiée pour laquelle il comptait parmi les signataires et qui avait pour but d'orienter le développement des relations bilatérales en matière de défense avec la Chine. Les conservateurs ont signé cette initiative en 2013.
Je le réitère, le Canada ne s'entraîne pas avec les militaires chinois.
Madame la Présidente, nous savons que le premier ministre a élargi l'entente pour y ajouter l'entraînement militaire en 2017 et, soyons clairs, l'invitation faite à l'armée chinoise de venir au Canada pour une formation hivernale a été lancée en février 2018, lorsque les libéraux étaient au pouvoir.
Le héros de l'histoire est le chef d'état-major de la Défense, qui a défendu les valeurs canadiennes et a mis la hache dans le plan du gouvernement libéral. Il aurait dû pouvoir compter sur le ministre de la Défense nationale pour se ranger derrière lui. Malheureusement, le ministre de la Défense s'est caché sous son bureau et a permis à la vice-première ministre de lui marcher sur les pieds.
Pourquoi le ministre de la Défense nationale a-t-il permis à la vice-première ministre d'imposer une politique militaire avec la Chine communiste qui compromet la sécurité nationale du Canada?
Madame la Présidente, comme c'est souvent le cas, le député se trompe sur toute la ligne. En fait, même si, depuis 2012, les conservateurs ont mis en place des ententes visant à favoriser un dialogue stratégique et réciproque entre le gouvernement et les représentants militaires, nous avons été très clairs: nos relations avec la Chine ont continué à évoluer et nous sommes conscients des activités hostiles de cet État.
Je tiens à être très clair: nous n'entraînons pas l'armée de la Chine.
Les télécommunications
Madame la Présidente, hier, la ministre du Développement économique rural a accusé les conservateurs de faire de la désinformation, mais voici quelques faits à propos des services à large bande dans les régions rurales. Bien que le Sud-Ouest de l'Ontario compte un demi-million de résidants mal desservis, pas le moindre dollar ni le moindre projet n'a été approuvé pour cette région du pays dans le cadre du programme Brancher pour innover.
Je souhaite poser une question très simple à la ministre du Développement économique rural: s'engagera-t-elle à ce que le Fonds pour la large bande universelle fournisse un financement régional à des programmes du Sud-Ouest ontarien tels que SWIFT et à des programmes de l'Est ontarien comme EORN?
Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole à la Chambre pour parler de tous les outils de notre boîte à outils qui visent à brancher les Canadiens, y compris les Canadiens du Nouveau-Brunswick. Chaque jour, de nouvelles demandes de financement sont présentées en vertu du nouveau Fonds pour la large bande universelle et du Volet de réponse rapide. J'encourage le député d'en face à travailler avec les fournisseurs de services Internet et les communautés de sa région pour s'assurer qu'ils soumettent des demandes, de façon à ce que tous les Canadiens soient branchés.
Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire n'a malheureusement pas mis d'outils à notre disposition. Ces projets ne voient pas le jour à cause du manque de soutien du gouvernement libéral.
Comme on l'a déjà dit, 186 millions de dollars sont restés inutilisés par le gouvernement libéral l'année dernière. Moins de 9 % des ménages et de 10 % des Canadiens sont connectés, malgré ce qui a été promis par le gouvernement libéral, dont les cartes de disponibilité des services Internet à large bande sont très boiteuses.
J'ai une question très simple pour la ministre. Pourquoi a-t-elle laissé tomber les Canadiens en région rurale en ne leur procurant pas Internet haute vitesse?
Madame la Présidente, j'ai eu le privilège de participer ce matin à l'annonce d'un financement de plus de 60 millions de dollars pour les régions rurales du Sud de l'Ontario. Nous réalisons des projets, mais je dois rappeler à tous les députés de la Chambre qu'ils doivent s'assurer que les fournisseurs de services Internet et les communautés de leur région soumettent des demandes, de façon à ce que tous les Canadiens puissent être branchés. Nous avons l'intention d'offrir une connexion Internet à tous les Canadiens et nous avons déjà commencé à le faire.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Madame la Présidente, les distilleries canadiennes, qui ont rapidement adapté leur production, ont donné des milliers de litres de désinfectant pour les mains afin de combattre la COVID-19. Le gouvernement a quand même payé 570 millions de dollars pour acheter du désinfectant pour les mains de la Chine. Mon projet de loi d'initiative parlementaire vise à soutenir les distilleries canadiennes et leurs employés en permettant aux Canadiens d'expédier leurs produits par l'entremise de Postes Canada.
Les libéraux vont-il appuyer mon projet de loi, qui permettrait aux Canadiens d'acheter directement les produits des producteurs canadiens, ou vont-ils appuyer les monopoles sur l'alcool qui empêchent les Canadiens de se procureur les produits qu'ils veulent?
Madame la Présidente, le gouvernement a travaillé étroitement avec une foule d'industries canadiennes, que ce soit pour fournir des respirateurs ou des trousses de dépistage. Nous avons travaillé avec les industries canadiennes afin de nous procurer les différents produits nécessaires pour composer avec cette crise. Nous avons transformé l'industrie dans l'ensemble du pays, et de nombreuses entreprises ont contribué aux mesures proprement canadiennes qui ont été déployées. Nous savons que les Canadiens travaillent très fort tous ensemble. Ce n'est là qu'un autre exemple exceptionnel de cette collaboration.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Madame la Présidente, je suis pas mal certain que le gouvernement n'a pas transformé le secteur manufacturier du pays, mais nous en reparlerons une autre fois.
La ministre de l'Agriculture continue d'assujettir les agriculteurs à la taxe sur le carbone et refuse de reconnaître tout ce qu'ils font pour l'environnement, qu'il s'agisse de planification environnementale des cultures, de culture-abri, de travail sans labour, de gestion du fumier, du retrait des terres peu productives, de la gestion de l'eau ou de la plantation de millions d'arbres. Elle semble oublier également que les récoltes et les arbres séquestrent naturellement le gaz carbonique.
Quand la ministre va-t-elle soustraire les agriculteurs à l'application de la taxe sur le carbone?
[Français]
Madame la Présidente, je suis bien au courant du prix sur la pollution. Nous l'avons analysé de façon très importante.
C'est pour cela que des exemptions sont accordées à nos producteurs: des exemptions sur l'essence à la ferme ainsi que des exemptions pour les serres.
Nous travaillons très fort. Nous avons plusieurs programmes pour aider nos producteurs à accéder à de meilleures technologies pour une agriculture durable. Dans la mise à jour économique, nous avons aussi annoncé 98 millions de dollars pour des programmes en agriculture durable.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, tout le monde a été dégouté, il y a deux ans, en voyant Donald Trump séparer des enfants migrants de leurs parents. C'est pour cela que je suis estomaquée de savoir que ça se passe ici aussi.
L'an dernier seulement, au moins 182 enfants ont été séparés de leurs familles à la frontière. L'intérêt supérieur de l'enfant est pourtant un principe cardinal qui doit guider toutes nos décisions. C'est pour cela que l'Agence des services frontaliers a justement la consigne de ne pas séparer les enfants des familles.
Que s'est-il passé? Le gouvernement peut-il nous assurer que cela ne se reproduira plus jamais?
[Traduction]
Madame la Présidente, le bien-être des enfants figure parmi les plus grandes priorités du régime d'octroi de l'asile et c'est pourquoi l'Agence des services frontaliers du Canada ne sépare pas systématiquement les enfants de leurs parents ou tuteurs.
J'ai le plaisir d'informer aujourd'hui la députée et la Chambre qu'il n'y a présentement aucun enfant dans les centres de détention de l'immigration. De toute façon, en matière d'immigration, la détention n'est toujours envisagée qu'en dernier recours. Les responsables étudient d'abord les autres options quand ils sont en présence de mineurs, y compris la prise en charge par un parent ou un tuteur ou les autres possibilités de placement. Seules des circonstances extraordinaires justifient qu'un enfant soit placé en détention avec l'un de ses parents, et ces circonstances sont définies dans une directive ministérielle. Je répète qu'il n'y a présentement aucun enfant dans les centres de détention de l'immigration.
[Français]
Madame la Présidente, je dis que « au moins » 182 enfants ont été séparés de leurs familles, parce que, la vérité, c'est qu'on n'a aucune idée du nombre exact. En effet, le gouvernement ne tient pas de statistique là-dessus.
Cent quatre-vingt-deux enfants, c'est le nombre dont les familles ont contacté Action réfugiés Montréal pour avoir de l'aide. On n'a aucune idée de combien il y en a eu d'autres.
Le ministre a-t-il lancé une enquête pour retrouver chaque enfant qui a été séparé de sa famille? S'il ne l'a pas fait, qu'est-ce qu'il attend?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie la députée d'en face de la question, mais elle l'a clairement rédigée avant d'entendre ma réponse. Je vais donc répéter ce que j'ai déjà dit à deux reprises.
Il n'y a présentement aucun enfant dans les centres de détention de l'immigration. Nous suivons cette situation de très près. Des consignes claires ont été données à l'Agence des services frontaliers du Canada, et elle n'utilisera la détention qu'en dernier recours et dans des circonstances exceptionnelles. L'application de ces consignes a mené à une baisse importante du nombre de cas. Le nombre d'enfants placés en détention a atteint un sommet en 2014. Nous avons travaillé sans relâche pour réduire ce nombre, et il n'y a plus aucun enfant dans les centres de détention de l'immigration à l'heure actuelle.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Madame la Présidente, les producteurs agricoles canadiens ont travaillé fort cette année pour remplir nos assiettes durant une crise sans précédent. Ils sont en tête de la liste des personnes sages du père Noël cette année. À mon avis, ils méritent de recevoir des cadeaux qui sont attendus depuis longtemps, comme un accès élargi au commerce international, une exemption de la taxe sur le carbone, une réforme des Programmes de gestion des risques de l'entreprise et une audience équitable sur les néonicotinoïdes.
Le gouvernement répondra-t-il à leurs souhaits? Les agriculteurs et les éleveurs doivent-ils plutôt s'attendre à un autre morceau de charbon de la part du gouvernement libéral?
Madame la Présidente, il y a quelques semaines, c'est avec une grande fierté que j'ai fait une offre claire à mes homologues des provinces: bonifier le programme Agri-stabilité de 50 %. Le gouvernement du Canada est prêt à lever la limite de marge de référence de ce programme et à faire passer le taux d'indemnisation de 70 % à 80 %. J'attends la réponse de mes homologues provinciaux.
L'emploi
Madame la Présidente, les gens de l'Ouest du pays veulent des emplois. Le premier ministre a promis aux travailleurs de la section locale 5890 du Syndicat des Métallos, lorsqu'il a participé à une séance de photos avec eux l'année dernière, qu'il protégerait leurs emplois.
Les travailleurs canadiens du secteur pétrolier et gazier ont une question simple à poser au premier ministre, et ils ne veulent pas qu'il leur donne une réponse à la guimauve ou qu'il parle de ce que M. Harper a fait ou non. Dans l'économie réinventée du premier ministre, pourront-ils élever leur famille, subvenir à leurs besoins et mettre du pain sur la table?
Madame la Présidente, nous avons approuvé le projet TMX, ce qui a permis de créer 7 000 emplois jusqu'à présent. Nous avons approuvé le remplacement de la canalisation 3, qui a permis aussi de créer 7 000 emplois. Nous appuyons le projet Keystone XL, qui a été approuvé au Canada et qui permettra de créer 1 500 emplois. Nous avons autorisé le projet NGTL 2021, qui entraînera la création de milliers d'emplois. Le projet LNG Canada créera lui aussi des milliers d'emplois. Par ailleurs, nous avons investi 1,7 milliard de dollars dans les puits orphelins et inactifs, menant à la création de milliers d'emplois en Alberta et en Saskatchewan. Grâce à la subvention salariale, plus de 500 000 travailleurs ont pu garder leur emploi en Alberta malgré la pandémie.
C'est cela, notre bilan. Nous poursuivrons nos efforts pour nous assurer que nos concitoyens de l'Ouest ont un emploi.
Le logement
Madame la Présidente, le Parlement fera relâche à partir d'aujourd'hui, mais les petites municipalités et les organismes sans but lucratif se démèneront pendant la période des Fêtes afin de respecter la date limite du 31 décembre pour demander des fonds relatifs à la création rapide de logements. Pourtant, les grandes villes, elles, n'ont qu'à encaisser les chèques qui leur ont été promis. Elles ont leurs propres règles.
Je sais pertinemment que les petites collectivités cherchent toujours à comprendre le fonctionnement de l'initiative, alors elles sont loin d'être prêtes à faire des demandes. Pour elles, les règles sont différentes.
Pourquoi le gouvernement les empêche-t-il de pouvoir essayer de résoudre leurs problèmes d'itinérance avant Noël?
Madame la Présidente, le gouvernement s'est engagé à mettre fin à l'itinérance chronique partout au Canada. L'Initiative pour la création rapide de logements, financée à hauteur de 1 milliard de dollars, cible les points chauds de la crise, les endroits les plus durement touchés par la COVID et ceux où les besoins en santé publique exigent un investissement rapide. L'ensemble des municipalités, des collectivités et des gouvernements autochtones peuvent demander du financement dans le cadre de cette initiative.
Nous tenons à mettre fin à l'itinérance. Il s'agit de la première phase. Nous continuerons de travailler fort pendant les Fêtes pour que toutes les collectivités — les petites, les grandes, celles qui sont en région et celles qui sont dans le Nord — obtiennent l'aide dont elles ont besoin pour soutenir les Canadiens vulnérables qui vivent des situations difficiles.
Le Patrimoine canadien
Madame la Présidente, pour assurer le financement continu de la programmation culturelle et du contenu canadiens, il est essentiel que nos diffuseurs radio et télé appartiennent à des intérêts canadiens et soient contrôlés par ceux-ci. Or, les libéraux ont décidé d'ouvrir toutes grandes les portes aux entreprises étrangères en supprimant l'exigence législative de longue date selon laquelle les radiodiffuseurs et télédiffuseurs doivent être, effectivement, la propriété des Canadiens et sous leur contrôle.
Pourquoi le gouvernement jette-t-il à la poubelle les exigences relatives à la propriété canadienne?
Madame la Présidente, je crois que la plupart des députés conviennent de la nécessité d'actualiser la Loi sur la radiodiffusion pour veiller à ce que les géants du Web paient leur juste part.
Notre système de radiodiffusion a été mis en place bien avant l'arrivée de l'ère numérique et des désavantages indus qu'elle impose aux radiodiffuseurs canadiens. C'est pourquoi nous présentons un projet de loi qui garantirait que les radiodiffuseurs en ligne contribueraient équitablement au financement de la musique et des histoires canadiennes. La modernisation de la loi créerait en outre davantage de possibilités de création de contenu pour les Canadiens et par des Canadiens.
Nous sommes prêts à collaborer avec nos collègues et les partis de l'opposition afin de protéger notre culture et soutenir les créateurs et les travailleurs canadiens.
L'environnement
Madame la Présidente, les libéraux ont raté toutes les cibles en matière de lutte contre les changements climatiques. Ils n'ont pas planté un seul des deux milliards d'arbres promis et ils dépensent des milliards de dollars pour un pipeline qui va à l'encontre de leurs propres plans de lutte contre les changements climatiques.
Nous sommes en pleine crise climatique. En plus de fixer des objectifs ambitieux, nous devons agir. Des villes comme Montréal font preuve d'un véritable leadership. Elles mettent en place des plans audacieux et concrets, mais les libéraux ne cessent de ressasser d'anciens plans et de donner des excuses pour expliquer pourquoi ils ne les ont pas encore adoptés.
Quand le premier ministre cessera-t-il de répéter les mêmes annonces et commencera-t-il à les concrétiser?
Madame la Présidente, vu que ma collègue l'ignore peut-être, je lui rappelle que nous sommes le premier gouvernement à mettre en place un plan en 50 points pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le premier gouvernement à mettre un prix sur la pollution par le carbone, le premier gouvernement à investir dans la plantation de deux milliards d'arbres, le premier gouvernement à investir dans des véhicules sans émission et le premier gouvernement à investir des sommes sans précédent dans l'infrastructure verte.
Ce n'est pas tout. Très bientôt, nous annoncerons notre plan pour non seulement atteindre, mais aussi dépasser les cibles de l'Accord de Paris. Nous le ferons pour nos enfants et nos petits-enfants.
[Français]
La santé
Madame la Présidente, hier, les libéraux ont livré une claque au visage du Québec et des provinces. S'il y a une chose que la pandémie nous a apprise, c'est la fragilité de notre système de santé. Le manque de ressources et les conditions de travail pénibles sont des résultats directs des coupes en transferts commencées par les conservateurs et poursuivies par les libéraux. Cela crée une pression terrible pour les provinces et c'est juste intenable.
Qu'est-ce que les libéraux ne comprennent pas dans le fait que le Québec et les provinces ont besoin d'un transfert durable en santé, pas juste cette année, mais de manière permanente?
Madame la Présidente, nous travaillons main dans la main avec les provinces et nous transférons des milliards de dollars pour la santé.
Dans le cas de la pandémie que l'on vit actuellement, nous avons transféré des sommes considérables, que ce soit pour de l'équipement, pour une multitude de mesures et pour les vaccins qui s'en viennent.
Évidemment, nous allons continuer à discuter avec le Québec et l'ensemble des provinces. Pour l'instant, nous nous concentrons sur la pire crise de santé depuis la grippe espagnole.
Nous sommes là pour les Québécois et nous continuerons d'être là pour les Québécois.
[Traduction]
Le transport aérien
Madame la Présidente, l'aéroport J.A. Douglas McCurdy de Sydney, situé au Cap-Breton, est une pièce maîtresse de l'infrastructure qui soutient les collectivités de ma circonscription et des environs.
Cette semaine, Air Canada a annoncé la suspension de ses derniers vols à destination et en provenance de cet aéroport, ce qui a entraîné l'annulation de tous les vols commerciaux pour les habitants de ma circonscription, des pertes d'emplois et de l'incertitude quant à l'avenir de l'aéroport.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il rappeler à la Chambre, aux Canadiens et aux habitants de la circonscription de Cape Breton—Canso ce que le gouvernement fait pour soutenir les aéroports régionaux comme celui de ma région?
Monsieur le Président, le député est un défenseur infatigable du Cap-Breton. Nous sommes déçus par la décision d'Air Canada d'annuler un plus grand nombre de vols régionaux. Nous savons à quel point les aéroports régionaux sont importants pour les collectivités du Cap-Breton et de tout le pays.
Au cours des prochaines années, le gouvernement investira plus de 1,1 milliard de dollars pour soutenir les acteurs clés, tels que les administrations aéroportuaires et les compagnies aériennes régionales. Toute nouvelle discussion sur le soutien des contribuables aux grandes compagnies aériennes donnera la priorité au maintien et au rétablissement des liaisons régionales qui relient nos collectivités, y compris Sydney.
Le commerce international
Madame la Présidente, on dit que l'histoire a parfois tendance à se répéter, mais avec le gouvernement, elle a tendance à se répéter beaucoup trop souvent, car voilà qu'il nous présente encore une fois un accord commercial à la toute dernière minute, et qui plus est avec notre plus proche allié, le Royaume-Uni.
Nous en sommes à la dernière journée du calendrier parlementaire, alors comment le gouvernement peut-il s'attendre à ce que le Parlement examine consciencieusement cet accord d'ici la date limite du 31 décembre? Combien les mesures d'atténuation que le gouvernement sera forcé de prendre à cause de son incurie coûteront-elles aux contribuables canadiens, cette fois-ci?
Madame la Présidente, je sais que, quel que soit le parti auquel nous appartenons, nous avons tous à cœur le sort des entreprises qui exportent leurs produits vers le Royaume-Uni. Je suis ravie que l'accord conclu avec ce dernier maintienne les conditions négociées dans l'Accord économique et commercial global, car il s'agissait d'un texte de haut niveau qui accorde une place de choix à l'environnement. Le nouvel accord supprimera 98 % des droits de douane auxquels sont assujettis les exportateurs canadiens et protégera complètement les secteurs visés par la gestion de l'offre.
Il s'agit d'un bon accord, et nous allons tout faire, en collaboration avec les exportateurs canadiens, pour que la transition se fasse sans heurts.
Madame la Présidente, l'entreprise Industrial Process Products, qui est située dans ma circonscription, fabrique des tampons métalliques pour le secteur de l'énergie. Elle utilise pour ce faire des fils de fer de grande qualité qui sont fabriqués en Asie avant d'être transformés à Calgary. Or, à cause d'un jugement du Tribunal canadien du commerce extérieur, IPP doit désormais acheter du fil de moindre qualité auprès d'une de ses concurrentes, une multinationale qui fait 10 fois sa taille, à défaut de quoi elle devra acquitter des droits de douane prohibitifs sous prétexte qu'elle importe des matériaux bruts. De nombreux emplois canadiens du secteur manufacturier sont en péril.
Pourquoi le gouvernement libéral laisse-t-il les grandes sociétés exploiter les règles étatiques pour faire de l'ombre aux entreprises locales?
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, le règlement des questions d'immigration est ce qui nous occupe le plus à mon bureau, mais il y a un problème: des fonctionnaires m'ont indiqué que les demandes remplies en ligne sont traitées comme d'habitude, alors que les demandes sur papier, qui sont les plus nombreuses, ne progressent presque pas. On nous dit que c'est parce que les fonctionnaires qui travaillent à domicile n'ont pas accès aux dossiers papier. C'est injuste pour les personnes impatientes de commencer une nouvelle vie au Canada.
Le ministre de l’Immigration corrigera-t-il ce problème immédiatement?
Madame la Présidente, il s'agit d'une période difficile pour les proches des immigrants, mais nous avons réuni des dizaines de milliers de familles en dépit de la pandémie. Ce progrès découle d'un plan soigneusement exécuté, qui a permis d'ajouter des ressources à la frontière, de mettre en place des protocoles sanitaires efficaces et d'ouvrir de nouvelles voies pour la réunification. En ce qui concerne les normes de service, non seulement nous respectons le délai d'exécution de 14 jours pour le traitement des demandes, mais nous excédons aussi les attentes à cet égard.
Il serait inapproprié de commenter un cas en particulier. Je serais heureux de travailler avec le député, mais je peux assurer à mes collègues de la Chambre que nous faisons tout ce que nous pouvons pour réunir le plus de familles possible tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai interpellé le ministre de l'Immigration le mois dernier au sujet de retards inacceptables quant au traitement des dossiers de travailleurs déjà au pays, le parrainage de conjoints, ainsi que d'autres travailleurs étrangers qui attendent toujours leur tour. Les entreprises d'ici perdent des contrats à cause de cela.
Le ministre avait parlé d'augmenter sa capacité afin de traiter 6 000 cas par mois. Si cela continue ainsi, cela va prendre 10 ans.
Peut-il nous expliquer ses calculs pour nous garantir que les entreprises auront accès aux travailleurs étrangers en 2021?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit plus tôt, nous avons agi rapidement pour mettre en place un processus de réunification de plusieurs familles en juin dernier, mais de nombreuses familles naviguent toujours dans notre système d'immigration.
Je suis heureux d'avoir annoncé de nouvelles mesures pour accélérer les traitements de dossiers. Ces efforts auront contribué à réduire le temps d'attente et à traiter environ 6 000 demandes de conjoints par mois et environ 49 000 décisions d'ici la fin de l'année.
Les services publics et l'approvisionnement
Madame la Présidente, je vais montrer un exemple flagrant du faible poids du Québec dans le Parti libéral du Canada.
Ottawa a retiré un contrat de brise-glace au chantier Seaspan, à Vancouver, parce qu'il n'était pas capable de le construire. Il n'avait simplement pas la capacité de production nécessaire. Je n'ai rien contre la Colombie-Britannique, mais ils n'étaient pas prêts.
La Davie, au Québec, a donc proposé de reprendre le contrat et de construire le brise-glace immédiatement. Non seulement les libéraux n'ont pas transféré le contrat à la Davie, mais ils vont dépenser 1 milliard de dollars de plus pour améliorer la capacité de production de l'autre chantier. Eh bien, bateau! ils sont prêts à payer 1 milliard de dollars de plus pour que le contrat n'aboutisse pas au Québec.
Comment les libéraux...
Madame la Présidente, la Davie est évidemment un partenaire incontournable du gouvernement du Canada.
Déjà, il y a le contrat d'une frégate dans le chantier pour un radoub; déjà, on a fait flotter un deuxième brise-glace intérimaire grâce aux travailleurs et aux travailleuses du chantier de la Davie. Évidemment, nous considérons son inclusion comme troisième chantier dans la Stratégie nationale de construction navale, chose que les conservateurs ont ignorée et n'ont pas faite lorsqu'ils étaient au pouvoir.
Nous continuerons de travailler avec le chantier de la Davie.
Madame la Présidente, évidemment, ce n'est pas suffisant.
Le fédéral a un brise-glace à faire construire. Il a le choix entre, d'un côté, un chantier à Vancouver à qui il a dû retirer le contrat parce qu'il n'était pas capable de le respecter, et, de l'autre, le chantier Davie, à Lévis, au Québec, qui est prêt à commencer le travail maintenant.
Le choix des libéraux, c'est de donner 1 milliard de dollars de plus au chantier de Vancouver pour qu'il finisse en retard et avec des dépenses supplémentaires, afin d'être capable de faire ce que la Davie peut faire dès maintenant.
C'est à la fois une mauvaise décision politique, un gaspillage de fonds publics et une insulte pour le Québec.
Ils sont où, les libéraux du Québec, bateau?
Madame la Présidente, les libéraux du Québec sont à travailler justement pour les travailleuses et les travailleurs du Québec. C'est pour cela que nous travaillons à inclure le chantier Davie dans la Stratégie nationale de construction navale, ce qui ouvre la possibilité de nouveaux contrats au-delà des contrats déjà accordés à la Davie, comme les 22,1 milliards de dollars déjà attribués au chantier Davie.
Nous allons continuer de travailler avec ce chantier et nous n'écouterons pas les faits tordus et les inventions du Bloc québécois. Nous n'avons pas attribué davantage de contrats à Vancouver et nous travaillerons avec la Davie.
[Traduction]
La santé
Madame la Présidente, le 23 mars dernier, le premier ministre a annoncé en grande pompe que le Canada allait fabriquer son propre vaccin dans les locaux de VIDO-InterVac à Saskatoon.
Depuis, VIDO-InterVac a présenté au greffier du Conseil privé un plan pour fabriquer non seulement le vaccin, mais aussi tous les vaccins autorisés par Santé Canada. VIDO n'a reçu aucune nouvelle alors que de grandes multinationales reçoivent des milliards de dollars.
Le premier ministre a-t-il laissé tomber l'idée de fabriquer des vaccins au Canada?
Madame la Présidente, depuis le tout début de la pandémie, le gouvernement suit les conseils des scientifiques et des meilleurs experts du groupe de travail sur les vaccins. VIDO-InterVac a joué un rôle clé à cet égard. De nombreuses autres entreprises canadiennes et sociétés de recherche canadiennes ont fait exactement le même travail: 170 millions de dollars ont été versés au Conseil national de la recherche et 46 millions de dollars ont été versés à VIDO-InterVac.
Les investissements vont se poursuivre, et nous allons continuer à prendre des décisions selon les conseils des experts scientifiques. Ce ne sera pas partisan, et il est regrettable que le député d'en face en fasse une question politique.
Madame la Présidente, en pleine pandémie de COVID-19, le Canada est confronté à une autre crise sanitaire: les surdoses d'opioïdes. Chaque mois, la Colombie-Britannique recense plus de 100 décès attribuables à une intoxication par des drogues illicites. Ce chiffre a grimpé en flèche depuis le début de la pandémie de COVID-19. On parle de Canadiens ordinaires, de gens qui travaillent dur, de mères, de pères, de frères, de sœurs, chacune de ces personnes étant associée à une histoire tragique.
Il n'y a aucun vaccin contre la dépendance à une substance, mais pourquoi le gouvernement ne met-il aucune mesure efficace en place pour enrayer cette crise?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question très importante. La crise des opioïdes représente le plus important problème de santé publique de l'histoire récente du Canada, et nous sommes de tout cœur avec les personnes qui ont perdu un être cher.
Pour lutter contre cette crise, nous avons investi plus de 425 millions de dollars dans les interventions d'urgence, rétabli la réduction des méfaits, approuvé plus de 40 centres de consommation supervisée, réduit les formalités administratives et éliminé des obstacles au traitement. Nous allons poursuivre nos efforts pour lutter contre cette crise en augmentant l'accès à un approvisionnement sécuritaire en opioïdes sur ordonnance et en investissant plus de 700 millions de dollars dans les traitements efficaces au cours de la prochaine décennie.
[Français]
Les aînés
Madame la Présidente, une citoyenne de ma circonscription, qui répond à tous les critères et respecte les délais, s'est vu refuser sa prestation de 200 $ additionnels au Supplément de revenu garanti.
Le 11 septembre était la date limite imposée par le gouvernement. Pourtant, Service Canada reconnaît avoir reçu tous les documents de la citoyenne le 12 août.
Je demande au premier ministre de verser à tous les aînés victimes du système leur Supplément de revenu garanti. Nos aînés méritent d'être mieux traités.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de soulever cette question cruciale. Comme on le sait, les versements du Supplément de revenu garanti revêtent une immense importance pour les aînés. Nous tenions à ce que toutes les personnes qui étaient admissibles à ce paiement le reçoivent. C'est pourquoi nous avons géré ce dossier avec beaucoup de soin. Nous avons veillé à ce que les personnes qui étaient admissibles à ce paiement mais ne l'avaient peut-être pas reçu fassent l'objet d'une évaluation et le reçoivent.
Cela dit, certaines personnes ont malheureusement raté la date limite. Le député pourrait peut-être signaler le cas dont il parlait à notre bureau, et nous veillerons à...
La députée de Saint-Léonard—Saint-Michel a la parole.
[Français]
La famille, les enfants et le développement social
Madame la Présidente, j'étais très excitée de retrouver dans le discours du Trône la promesse d'un système pancanadien de services de garde pour les jeunes enfants.
Les parents demandent des services de garde abordable et accessible...
À l'ordre!
Je vais demander au député de Portneuf—Jacques-Cartier de fermer son micro.
Je vais demander à la députée de Saint-Léonard—Saint-Michel de reposer sa question.
Madame la Présidente, je disais que j'étais très excitée de retrouver dans le discours du Trône la promesse d'un système pancanadien de services de garde pour les jeunes enfants.
Les parents demandent des services de garde abordables et accessibles depuis maintenant des décennies. Mes concitoyens ont aussi été impressionnés par les investissements annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne 2020.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social peut-il nous informer des prochaines étapes à suivre dans ce programme si important?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis certain que la députée est aussi fière que moi de faire partie d'un gouvernement qui a avancé 420 millions de dollars pour embaucher et former du personnel dans le secteur de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants l'an prochain. Cette somme s'ajoute à l'enveloppe de près d'un milliard de dollars, une somme record, consacrée cette année au système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, somme qui s'ajoute à un investissement de 7,5 milliards de dollars et à des accords avec les provinces et les territoires alors que nous nous dirigeons vers la mise en place d'un système national.
En 2005, j'étais ici et j'ai pu voir le NPD garder les familles enfermées dans une maison tandis qu'il faisait le pari d'obtenir des sièges à la Chambre. J'espère qu'il ne s'adonnera pas à de pareils enfantillages cette fois-ci, mais il faudra attendre, pour le savoir, que le chef néo-démocrate laisse TikTok et les jeux vidéos de côté.
La sécurité publique
Madame la Présidente, le ministre de la Sécurité publique continue de se vanter d'avoir enlevé les armes à feu des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Il a déclaré que les armes à feu qu'il a interdites n'ont pas leur place dans une société civile. Avec tout le respect que je lui dois, les gangs, les criminels et la violence n'ont pas leur place dans une société civile.
Le ministre peut-il dire aux Canadiens combien de criminels seront touchés par cette interdiction de possession d'armes à feu?
Madame la Présidente, je suis toujours heureux de répondre aux questions du lobby des armes à feu et aux arguments défendus par la National Rifle Association. Il s'agit d'armes produites dans l'unique but de tuer des gens. Nous avons interdit la possession de ces armes au Canada. Ce n'est que l'une des nombreuses mesures que nous mettons en œuvre pour renforcer le contrôle des armes à feu, comme investir dans les organismes d'application de la loi ainsi que dans nos enfants et dans nos collectivités pour en assurer la sécurité. Il n'y a pas de plus grande responsabilité pour un gouvernement que de veiller à la protection et à la sécurité des citoyens. Nous ferons tout ce qu'il faut pour assurer leur sécurité.
Le transport aérien
Madame la Présidente, tandis que l'industrie du transport aérien fait du lobbying auprès du gouvernement pour obtenir un renflouement financé par les contribuables, elle exige fermement que les agents de voyage, dont 82 % sont des femmes, remboursent plus de 200 millions de dollars que ceux-ci ont gagnés en commissions liées à la vente de billets d'avion et de forfaits de vacances. Ce n'est pas parce que l'industrie du transport aérien a tourné le dos à ces femmes que le gouvernement libéral devrait faire de même.
La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres fera-t-elle son travail en défendant les femmes du pays?
Madame la Présidente, l'industrie m'a mis au courant et je partage la préoccupation de la députée.
Nous savons que le secteur aérien a besoin de soutien, mais je peux assurer à la députée qu'avant de verser un seul sou d'argent public aux transporteurs aériens, nous veillerons à ce que les Canadiens soient remboursés, que les régions conservent leurs liaisons aériennes avec le reste du Canada et que les transporteurs aériens canadiens demeurent d'importants clients de l'industrie aérospatiale du Canada.
Les ressources naturelles
Madame la Présidente, j'aimerais faire cadeau au gouvernement d'une question très simple à laquelle il doit s'attendre, puisque je la lui ai posée il y a quelques semaines seulement. C'est une question à laquelle il devrait répondre par oui ou non, mais lorsque j'ai posé cette question il y a quelques semaines, j'ai reçu une foule de chiffres incompréhensibles et des propos qui n'ont aucun lien avec la question.
Le gouvernement peut-il s'engager à ce que les dizaines de millions de barils de pétrole en provenance de l'Arabie saoudite, de l'Algérie et du Nigeria soient soumis à la même réglementation rigoureuse que ceux qui proviennent de l'Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve en ce qui a trait aux émissions en amont et en aval?
Madame la Présidente, nous sommes certainement déterminés à veiller à ce que le Canada produise et obtienne le pétrole le plus propre du monde. C'est pourquoi nous avons appuyé le projet d'oléoduc TMX. Nous avons appuyé les travailleurs qui réalisent ce projet ainsi que le projet de la canalisation 3, le projet de la canalisation 5 et le projet de gaz naturel liquéfié. Nous appuyons l'Ouest canadien et la création d'emplois dans l'Ouest, et nous continuons de veiller au respect des normes les plus rigoureuses pour que nos exportations répondent aux normes les plus élevées du monde.
L'environnement
Madame la Présidente, le gouvernement doit nécessairement investir dans la nature dans le cadre de ses efforts de lutte contre les changements climatiques. Les prairies, les terres humides et les tourbières du Canada sont très importantes, car elles absorbent les gaz à effet de serre.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut-il expliquer comment l'investissement de 631 millions de dollars prévu dans l'énoncé économique de l'automne aidera à conserver la nature?
Madame la Présidente, je veux remercier le député de Kitchener—Conestoga pour son engagement envers la lutte contre les changements climatiques.
Le gouvernement reconnaît que la nature est une précieuse alliée dans la lutte contre les changements climatiques, et notre nouvel investissement considérable de 631 millions de dollars aidera le gouvernement à mettre en place des solutions axées sur la nature pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'origine de la perte d'écosystèmes. Il s'agit d'une bonne nouvelle pour notre environnement, pour la biodiversité et, bien entendu, pour les futures générations de Canadiens.
La santé
Madame la Présidente, il y a eu 329 morts par surdose à ce jour, à Vancouver, cette année, ce qui fait de 2020 la pire année jamais enregistrée. Pour faire face à cette crise de plus en plus grave, le conseil municipal a voté à l'unanimité pour la dépénalisation de la possession. Le premier ministre Horgan, la police de Vancouver, la Dre Bonnie Henry et de nombreux autres experts s'accordent à dire que cette mesure permettra de sauver des vies et d'améliorer la santé publique.
Les libéraux fédéraux écoutent à juste titre les experts de la santé publique au sujet de la COVID-19. Vont-ils faire la même chose dans le cas présent et entérineront-ils rapidement l'exemption demandée à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances?
Madame la Présidente, la pandémie de COVID-19 a contribué à aggraver la crise des opioïdes qui sévissait déjà. Tous les ordres de gouvernement doivent réaffirmer leur volonté de redoubler d'efforts pour sauver la vie des Canadiens. Nous travaillons avec la Colombie-Britannique et le maire Stewart à des solutions qui répondent aux besoins locaux et régionaux, guidés en cela par les recommandations de l’Association canadienne des chefs de police et du Service des poursuites pénales du Canada.
Nous allons examiner la demande qui nous a été faite. Nous continuerons à travailler pour donner aux Canadiens toxicomanes l'aide dont ils ont besoin.
L'Agence du revenu du Canada
Madame la Présidente, pendant la pandémie, des exploitants de foyers privés de soins de longue durée se sont servis de subventions gouvernementales pour payer des millions de dollars à leurs actionnaires et à leurs PDG, et certaines sociétés ont eu recours aux programmes de subvention salariale pour payer leurs employés, alors que leurs riches propriétaires ont engrangé des milliards de dollars. Or, pendant le temps des Fêtes, l'Agence du revenu du Canada s'en prendra aux travailleurs autonomes à faible revenu qui ont bénéficié de la Prestation canadienne d'urgence en se fondant sur des règlements ambigus.
Le gouvernement cessera-t-il d'adopter l'approche des conservateurs, qui consiste à punir les pauvres et à laisser filer les riches qui profitent du système?
Madame la Présidente, depuis le début de la pandémie, l'ultime priorité du gouvernement a été de soutenir les Canadiens et de les aider à traverser la crise. Au moment où les gens avaient le plus besoin d'aide, le gouvernement a mis en œuvre la Prestation canadienne d'urgence, qui a permis d'aider près de neuf millions de Canadiens à payer leurs factures et à subvenir aux besoins de leur famille.
Certains Canadiens ont présenté une demande pour la Prestation canadienne d'urgence de bonne foi, mais ils n'y étaient pas admissibles. Nous sommes conscients que les personnes dans cette situation peuvent être aux prises avec des difficultés financières. C'est pour cette raison que l'Agence du revenu du Canada communique avec les personnes concernées afin d'adopter une approche collaborative et responsable qui tient compte des besoins et de la situation de chacune d'elles.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, l'année 2020 a été difficile. Des vies ont été perdues, et des gens ont perdu leur gagne-pain. On a commencé à constater que l'isolement attribuable à la COVID a eu des effets dévastateurs sur la santé mentale des Canadiens. D'ailleurs, le taux de suicide augmente à un rythme alarmant. Les Canadiens comptent sur nous en tant qu'élus et leaders, surtout en ces temps difficiles pour notre pays.
Comme moi, je sais que bon nombre de mes collègues ont ressenti la douleur, le sentiment de perte, la culpabilité et la colère associés au suicide. Mon bureau a reçu d'innombrables messages, appels et courriels d'amis et de familles de personnes s'étant suicidées. J'ai parlé à des personnes qui souffrent en silence. Ils m'ont remercié de m'être battu pour eux et de leur avoir donné de l'espoir. Les gens me racontent des histoires à fendre le cœur. Nous ne devons pas nous contenter de leur donner de l'espoir. Nous pouvons poser des gestes concrets en faisant tomber les préjugés qui entourent la maladie mentale et les troubles mentaux, ainsi qu'en éliminant les obstacles inutiles pour les Canadiens qui choisissent de demander de l'aide.
À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. En tant que leaders et parlementaires, j'espère que notre dernier geste de cette année des plus difficiles sera de prendre de telles mesures. En effet, quand les minutes comptent, un numéro à trois chiffres peut être bien utile.
Madame la Présidente, il y a eu des consultations — en fait, j'ai consulté tous les députés —, et j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, étant donné que le taux de suicide alarmant au Canada représente une crise nationale en matière de santé, la Chambre demande au gouvernement d'agir immédiatement, en collaboration avec les provinces, pour regrouper tous les services d'écoute téléphonique pour la prévention du suicide en un seul service national accessible à tous les Canadiens au moyen d'un numéro à trois chiffres facile à mémoriser (988).
Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, par souci de clarté, je demanderai seulement à ceux qui s'opposent à la demande d'exprimer leur désaccord.
[Français]
Par conséquent, que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
Vu qu'il n'y a aucune voix dissidente, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Madame la Présidente, c'est un moment magnifique.
Vous allez constater qu'il y a unanimité concernant les mots et la motion qui suivent, puisque la motion a été présentée à tous les députés, il y a quelques instants.
Elle se lit ainsi: que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle de la Chambre, les alinéas a) à o) de l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020 concernant les travaux hybrides sûrs et efficaces de la Chambre et ses comités pendant la pandémie de COVID-19 restent en vigueur jusqu'au mercredi 23 juin 2021, à condition que a) au sous-alinéa n)(iii) les mots « vendredi 11 décembre 2020 » soient réputés se lire « mercredi 23 juin 2021 »; b) du samedi 19 décembre 2020 au dimanche 17 janvier 2021, les réunions des comités permanents, spéciaux ou législatifs n'auront lieu que si elles sont convoquées conformément aux dispositions de l'article 106(4) du Règlement et que les membres qui en font la demande représentent au moins deux partis reconnus.
Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, par souci de clarté, je demanderais seulement à ceux qui s'opposent à la motion d'exprimer leurs désaccords.
[Traduction]
Par conséquent, que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Madame la Présidente, j'invoque moi aussi le Règlement. Pendant la période des questions aujourd'hui, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, en réponse à la question du député de Dauphin—Swan River—Neepawa, a essentiellement qualifié le député de « lobby des armes à feu ».
Nous sommes tous des députés dans cette enceinte et nous sommes censés utiliser les titres officiels. Ce qui est bon pour l'un est bon pour l'autre.
Il s'agit d'une question de débat et le député peut la soulever au prochain débat à la Chambre.
Avant de continuer, je tiens à souhaiter un très joyeux Noël et une bonne année non seulement à tous mes concitoyens d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, mais aussi à tous les députés.
Je remercie aussi tous les services et tous les travailleurs qui assurent la sécurité et le bon fonctionnement de la Chambre afin que nous puissions faire notre travail, ainsi que tout notre personnel qui fait toute une différence dans nos vies.
Je vous souhaite à tous, ainsi qu'à vos familles, un très joyeux Noël et une bonne année.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponses du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Justice et droits de la personne
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne au sujet du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion).
Le Comité a étudié le projet de loi et convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
J'aimerais profiter de l'occasion pour souhaiter à tous un très joyeux Noël, une joyeuse Hanouka, de joyeuses Fêtes et une nouvelle année remplie d'espoir.
Madame la Présidente, j’ai l’honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des anciens combattants, intitulé « Sortir du bourbier: résorber l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada ».
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Madame la Présidente, je vous souhaite et je souhaite à tous les députés, à tous les citoyens de Cambridge et à tous les Canadiens un joyeux Noël et une très bonne année.
Procédure et affaires de la Chambre
Madame la Présidente, j’ai l’honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, intitulé « Rapport provisoire: Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ».
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Je souhaite à tous un très joyeux Noël, de joyeuses Fêtes et une bonne année.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur aujourd'hui de présenter un rapport dissident au rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qui porte sur la tenue d'une élection en temps de pandémie.
Les élections nous appartiennent tous, alors les députés conservateurs ont examiné ce rapport dans un esprit de collaboration et en toute bonne foi, comme nous devrions tous le faire. Le comité a terminé son rapport mardi matin. Or, les libéraux ont donné avis de leur intention de présenter un projet de loi sur les élections le soir même, manifestant ainsi leur désintérêt à l'égard du point de vue des témoins qui ont comparu au cours du mois qu'a duré cette étude. Force est de constater que l'étude avait pour but d'éviter à tout prix qu'on se penche sur les vraies raisons derrière la prorogation du Parlement par les libéraux alors que le scandale de l'organisme UNIS faisait rage.
Les conservateurs tiennent à remercier tous les témoins d'avoir exprimé leur point de vue. Nous souhaitons également offrir nos sincères excuses à tous les responsables de la santé publique qui ont mis leurs responsabilités en veilleuse au cours de la pandémie pour comparaître devant le comité. Ils ont perdu leur temps en raison de l'arrogance du gouvernement.
La Loi de l’impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre).
— Madame la Présidente, chaque rapport environnemental qui examine la façon d'atténuer les émissions de gaz à effet de serre souligne la nécessité de capter, valoriser ou stocker le carbone. La raison en est simple: toute activité humaine produit des gaz à effet de serre. La seule véritable solution consiste donc à capter ces gaz et à les valoriser de manière efficace.
Le projet de loi que je présente aujourd'hui propose des moyens d'encourager le captage, la valorisation et le stockage du carbone en mettant à profit les forces du Canada, c'est-à-dire ses industries environnementales de calibre mondial.
[Français]
C'est une nouvelle voie pour les industries canadiennes dans la lutte contre le réchauffement de la planète. Comme tous les Canadiens et les Canadiennes qui vont bénéficier des technologies qui avancent, je demande à tous ici de se joindre à nous en bâtissant une meilleure stratégie pour atteindre notre but environnemental.
[Traduction]
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Que le rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Maloney », présenté le jeudi 19 novembre 2020, soit agréé.
— Madame la Présidente, le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique cherchait à déterminer si le député d'Etobicoke—Lakeshore avait contrevenu au paragraphe 20(1) du Code. Tous les députés ont reçu une copie du « Rapport Maloney ». J'aimerais fournir quelques détails à la Chambre à ce sujet.
Le rapport dit ceci: « [Le paragraphe 20(1)] exige que les députées et députés déposent auprès du commissaire une déclaration complète de leurs intérêts personnels et de ceux de leur famille dans le cadre du processus de conformité initiale, une fois qu'ils sont élus. » En tant que députés, nous connaissons tous cette exigence. En vertu du Code, nous sommes tenus de la respecter dans les 60 jours suivant l'annonce, dans la Gazette du Canada, de notre élection.
Tous les députés ont reçu une lettre du commissaire, y compris le député d'Etobicoke—Lakeshore. Bien sûr, la lettre lui a rappelé ses obligations, notamment l'obligation de soumettre une déclaration complète et de fournir toute la documentation pertinente au plus tard le 7 janvier 2020. Le jour de l'échéance, le député n'avait pas soumis de déclaration.
Après avoir rappelé à maintes reprises au député qu'il devait soumettre sa déclaration en bonne et due forme — rappels qui sont restés lettre morte jusqu'à la fin de février —, le commissaire a dû s'adresser au whip du gouvernement pour tenter d'amener le député à respecter ses obligations. Je fais observer que le 18 mars, lorsque le commissaire a fait une nouvelle tentative à cet égard, le commissariat a pour la deuxième fois reçu une réponse fort discourtoise pour avoir eu l'audace de communiquer avec le député et lui demander de respecter ses obligations prévues au Code. Il s'agit pourtant d'importantes obligations en matière d'éthique auxquelles sont soumis tous les députés.
Par la suite, de la mi-mars jusqu'en juin, aucune réponse n'a été fournie aux nombreuses requêtes du commissaire. À la fin de juin, le commissaire a demandé au député de participer à une entrevue, mais celui-ci n'en a pas tenu compte. Lorsque les médias se sont mis à poser des questions, le député a alors communiqué avec le commissaire, le 5 août. Enfin, la déclaration attendue pour le 7 janvier a été soumise le 14 septembre. Après des mois à être sourd aux communications répétées du commissaire, le député s'est enfin conformé à ses obligations.
Quelle était son excuse? Il a dit que la pandémie occupait tout son temps, comme si tous les autres députés n'étaient pas exactement dans la même situation, ce qui ne les a pas empêchés de respecter leurs obligations. Je souligne aussi que cette déclaration devait évidemment être remise avant même que nous soyons au courant de l'arrivée de la pandémie. Si le député savait en novembre, en décembre et en janvier qu'une pandémie allait nous frapper, ce qui l'aurait empêché de respecter ses obligations, il aurait pu à tout le moins le dire à ses collègues du parti au pouvoir. Bien sûr qu'il ne s'agit que d'une excuse. Ce n'est pas la véritable raison qui a empêché le député de respecter ses obligations.
Compte tenu des détails et des faits relevés, il n'est pas étonnant que le député d'Etobicoke—Lakeshore ait été reconnu coupable d'avoir contrevenu à l'alinéa 20(1)(i) du Code. Le « Rapport Maloney » montre clairement le peu de respect que les libéraux ont pour le commissaire à l'éthique ainsi que pour les règles d'éthique et les lois de notre institution. Si le poisson commence toujours à pourrir par la tête, on en est à la queue.
Depuis cinq ans, cette attitude problématique des libéraux reste sans réponse. Le premier ministre lui-même, qui fait l'objet d'une troisième enquête, a déjà été reconnu coupable d'avoir enfreint à deux reprises les lois sur l'éthique. Nous avons pu en lire tous les détails dans « Le rapport Trudeau », qui portait sur le voyage du premier ministre sur l'île d'un milliardaire, et le « Rapport Trudeau II », qui décrivait l'ingérence du premier ministre dans les poursuites criminelles visant ses amis de SNC-Lavalin.
Les libéraux devraient respecter les Canadiens. Très franchement, il faut qu'ils se ressaisissent. Cette année, le sujet de ce qui sera le troisième rapport est incroyablement préoccupant pour de nombreux Canadiens. Compte tenu de la culture au Cabinet, des multiples manquements de l'ancien ministre des Finances, M. Morneau, et d'autres ministres et amis du premier ministre ainsi que des conclusions de culpabilité auxquelles est arrivé le commissaire à l'éthique, il n'est pas étonnant que les députés des banquettes ministérielles estiment qu'ils n'ont pas besoin de suivre les règles. Cette manière de faire du haut vers le bas constitue un manque de respect flagrant pour les règles d'éthique de la Chambre. Cela attise la méfiance envers nos institutions démocratiques dans le débat national et le discours public, et les Canadiens s'en inquiètent à juste titre.
Cet été, nous avons découvert, dans le cadre du scandale UNIS, qu'un demi-million de dollars avait été payé à des membres de la famille du premier ministre alors même que son Cabinet avait affirmé, bien sûr, qu'il n'en était rien. Cela s'est révélé faux. Nous savons qu'un demi-million a été payé. Plus tard, nous avons appris, grâce à des photos de la famille du premier ministre dans les documents présentés au Cabinet, qu'un accord de contribution d'un demi-milliard de dollars avait été approuvé avec ces mêmes personnes qui avaient donné d'énormes sommes d'argent à la famille du premier ministre.
Lorsque cette enquête a commencé à nuire au gouvernement, le premier ministre a rompu une autre promesse. Alors qu'il avait promis un gouvernement transparent et ouvert — ce que nous n'avons certainement pas vu —, il avait également promis de ne pas proroger le Parlement pour éviter tout contrôle. Bien sûr, c'est exactement ce qu'il a fait la veille de la remise des documents au comité de l'éthique. Immédiatement après la prorogation du Parlement, il a transmis au comité des finances, en toute illégalité, des documents caviardés.
Le fait que le gouvernement ait agi ainsi montre qu'il comprend que ce qu'il a fait est inacceptable. Le comité a ordonné que les documents ne soient pas caviardés et qu'ils fassent l'objet d'un examen par le légiste parlementaire. Voilà comment le gouvernement foule aux pieds le Règlement de la Chambre et une ordonnance légitime d'un comité. Ces règlements sont identiques à ceux que nous sommes tous tenus de respecter en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, comme le précise le « Rapport Maloney ». Dans ce rapport, on constate que le député d'Etobicoke—Lakeshore a fait fi de ces règlements pendant près d'un an et que le premier ministre a lui aussi enfreint la loi.
Lorsque le Parlement a repris ses travaux, les libéraux ont systématiquement fait de l'obstruction, même après que le premier ministre nous ait promis que nous pourrions poser toutes nos questions lors de la rentrée parlementaire. Bien entendu, cela n'est pas arrivé. Pendant des dizaines d'heures au comité de l'éthique et pendant des dizaines d'heures au comité des finances, les libéraux ont fait de l'obstruction pour empêcher les parlementaires d'obtenir la vérité, tout cela en pleine pandémie. Alors que nous devrions nous concentrer sur les besoins des Canadiens et sur la façon de protéger leur vie et leur gagne-pain, nous nous retrouvons à devoir demander des comptes à propos du non-respect des règles par les députés libéraux.
Les libéraux ont déjà dit que nous devrions fermer les yeux sur ces transgressions et qu'il valait mieux attendre la fin de la pandémie, mais, honnêtement, ce serait irresponsable. Les députés libéraux disent que l'opposition officielle n'est pas capable de marcher et de mâcher de la gomme en même temps, que nous ne sommes pas en mesure d'exiger du gouvernement qu'il rende des comptes sur plusieurs fronts à la fois. Or, il est désolant de constater que la corruption et le non-respect des règles se sont répandus des banquettes ministérielles jusqu'à l'arrière-ban libéral. Il est important de souligner la situation sans précédent dans laquelle le premier ministre a été trouvé coupable, non pas d'une, ni de deux, mais — sous réserve des résultats de l'enquête en cours — de trois infractions aux règles d'éthique.
Les libéraux nous diront aujourd'hui que, évidemment, c'est le premier ministre précédent qui avait instauré ces règles. Eh bien, il est également intéressant de rappeler que le premier ministre précédent n'a jamais été reconnu coupable d'avoir enfreint la loi, et c'est parce qu'il n'avait commis aucune infraction. Ces règles ont été mises en place pour assurer la confiance des Canadiens envers les institutions démocratiques du pays. C'est essentiel au fonctionnement de la démocratie. Il est honteux que des titulaires de charge publique à titre temporaire — nous serons tous remplacés un jour dans nos circonscriptions respectives — comme les membres du Cabinet du premier ministre déshonorent l'héritage de cette institution par leur mépris des règles.
Honnêtement, si les libéraux méprisent autant les règles, pourquoi ne présentent-ils pas simplement un projet de loi pour les abroger? Nous verrions alors s'ils ont le courage d'agir selon leurs convictions et les Canadiens verraient étalé au grand jour tout le mépris dont ils font preuve à l'égard des règles du Parlement. J'espère que, pour le Nouvel An, les libéraux prendront la résolution de respecter enfin les Canadiens et de suivre les règles parlementaires.
Monsieur le Président, j'ai une impression de déjà vu. Il n'y a pas si longtemps que mon collègue et moi avons participé à un débat d'ajournement où il souhaitait parler du problème de la corruption. Depuis qu'ils forment de nouveau l'opposition, les conservateurs essaient sans cesse de mobiliser l'attention de la Chambre des communes pour parler de corruption. Qu'importe les problèmes qui assaillent les Canadiens. Pour les conservateurs, l'important, c'est de fouiller et de creuser pour trouver un scandale. Ce n'est pas parce qu'un conservateur crie à la corruption que c'est vrai. Je pourrais donner quelques exemples de corruption. Je m'y emploierai d'ailleurs dès que j'aurai l'occasion de prendre la parole à ce sujet.
Pourquoi, alors que les Canadiens sont préoccupés par la pandémie et que nous nous serrons les coudes, le Parti conservateur demeure-t-il déconnecté de ce que les Canadiens attendent de la Chambre des communes, c'est-à-dire qu'elle se concentre sur la pandémie et son incidence négative sur la société? Pourquoi les conservateurs ne peuvent-ils pas se concentrer sur ce que les Canadiens attendent de nous?
Monsieur le Président, nous nous concentrons sur la corruption des libéraux parce que, dès le début de leur mandat en 2015, ils se sont mis à enfreindre les règles. Pendant la pandémie, ils n'ont pas pu s'empêcher d'aider leurs amis. C'est pour cette raison qu'ils ont autorisé l'accès privilégié. Tandis que les Canadiens s'occupaient de prendre soin de leur famille, de leur entreprise, de leurs voisins et d'eux-mêmes, les libéraux en ont profité pour veiller à leur propre intérêt et à l'intérêt de ceux qui ont un accès privilégié.
Par conséquent, l'opposition officielle fait son travail: elle exige des comptes du gouvernement. Nous continuerons de le faire.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur la question que le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes vient tout juste de poser.
Pourquoi arrive-t-il si souvent que chaque fois que les Canadiens se concentrent sur ce qui les préoccupe vraiment, surtout en ce temps de pandémie, les libéraux n'arrivent toujours pas à agir de façon éthique? Comment se fait-il que chaque fois que les Canadiens décident de ce qui est important, les libéraux se comportent de façon contraire à l'éthique? J'aimerais savoir ce que le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes en pense.
Monsieur le Président, c'est profondément déconcertant. En pleine pandémie, je me serais attendu à ne plus avoir de travail à faire à titre de ministre du cabinet fantôme en matière d'éthique au sein de l'opposition officielle. J'aurais pensé que les libéraux auraient finalement décidé de bien se tenir et de se soucier avant tout d'aider les Canadiens. Hélas, ce n'est pas ce qui s'est produit. Ils ont plutôt continuellement cherché des moyens de contourner les règles et de franchir les limites.
C'est extrêmement décevant pour les Canadiens. La violation flagrante et répétée des règles d'éthique dans cette enceinte ternit nos institutions démocratiques. Toutefois, nous continuerons d'en informer les Canadiens lorsque cela se produit et nous ne cesserons d'offrir aux libéraux l'occasion de faire le bon choix.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais en savoir davantage sur la position du député.
Que pense-t-il de la situation actuelle en ce qui concerne la transparence, l'éthique et les conflits d'intérêts? Quelles mesures pourraient être mises en avant pour renforcer ces éléments fondamentaux de notre démocratie?
[Traduction]
Monsieur le Président, il nous faut maintenant mettre en place des pénalités et des conséquences réelles pour les députés qui ne veulent pas ou ne peuvent pas suivre les règles qui régissent la Chambre. Les Canadiens s'attendent, au minimum, à ce que nous respections les règles et montrions l'exemple. Si des députés ne veulent pas ou ne peuvent pas le faire, il doit y avoir de véritables conséquences à cela. Des mesures sont nécessaires pour les en dissuader fortement et pour veiller à ce qu'ils s'efforcent de suivre les règles.
Monsieur le Président, 10 minutes, c'est à peine suffisant pour parler de cette question et pour tenter de tenir l'opposition responsable d'un comportement qui est, à bien des égards, très irresponsable, selon moi. Les conservateurs ne rendent pas service aux Canadiens en se concentrant sur de telles questions, surtout au cours d'une pandémie.
Néanmoins, je comprends pourquoi ils agissent ainsi. C'est parce que rien n'a vraiment changé. Examinons certaines des déclarations de députés à l'époque où Stephen Harper était premier ministre et que le chef du Parti libéral venait d'être élu à la tête du parti. Examinons les centaines de milliers de dollars que les conservateurs ont dépensés en publicité à l'époque pour s'en prendre au chef du Parti libéral.
Passons rapidement au moment où les Canadiens ont rejeté le régime Harper en élisant un gouvernement libéral majoritaire. Depuis pratiquement le premier jour, rien n'a changé. Les conservateurs s'emploient activement à ternir la réputation du premier ministre et, si ce n'est pas lui, ils s'en prennent à celle du ministre des Finances. Ils s'en prennent aussi à d'autres ministres. Ils se concentrent davantage sur les personnes que sur les politiques.
C'est leur choix. Ils forment l'opposition officielle et ils peuvent établir et suivre le programme qu'ils souhaitent. Toutefois, comme je le dis depuis quelques années déjà, le gouvernement continuera, comme il le fait depuis le début, à se concentrer sur la classe moyenne du Canada et sur ceux qui aspirent à en faire partie. C'est la priorité absolue du gouvernement depuis le premier jour, et il maintiendra le cap...
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je vous demande de rendre une décision concernant la pertinence des propos du secrétaire parlementaire. Le débat que nous tenons porte spécifiquement sur le « Rapport Maloney », qui concerne le député d'Etobicoke—Lakeshore. Comme le secrétaire parlementaire soulève des questions sur des parlementaires qui ne siègent plus à la Chambre depuis de nombreuses années, je cherche à obtenir une décision, ou une directive pour le député, relativement à la pertinence de ses propos dans le cadre du débat sur la violation du code d'éthique par le député d'Etobicoke—Lakeshore, qui fait l'objet du « Rapport Maloney ».
[Français]
L'honorable secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes souhaite intervenir sur le même recours au Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, mes propos déplaisent peut-être au député, mais ils ne sont pas sans rapport avec le débat actuel. Il suffit de lire les commentaires du député pour savoir de quoi il parle. En effet, il s'est exprimé au sujet des normes éthiques et a poursuivi ses propos diffamatoires lors de son discours. Il ne peut en aucun cas qualifier mes propos de non pertinents, même un tant soit peu, car tout ce que j'ai dit aujourd'hui jusqu'à présent est tout à fait cohérent avec le type d'enjeux sur lesquels il s'est lui-même prononcé dans son discours.
[Français]
Les arguments soulevés relèvent du débat.
J'invite l'honorable secrétaire parlementaire à poursuivre son discours. Il lui reste sept minutes vingt-six secondes.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est tellement important, pour les personnes qui suivent ce débat, que nous parlions des priorités du gouvernement. J'ai mentionné la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie, mais les choses ont changé au début de l'année.
Au début de 2020, nous nous sommes rendu compte qu'il allait y avoir une pandémie mondiale, soit la pandémie de COVID-19. Les Canadiens et les gens du monde entier ont reconnu que les gouvernements devaient collaborer et concentrer leur attention sur la situation.
Le député parle de l'affaire UNIS. Les conservateurs, à certains moments appuyés en grande partie par d'autres partis d'opposition, ont essayé de faire valoir qu'il s'agit d'un problème de corruption. Je ne crois pas qu'il y ait eu corruption. Des erreurs ont été commises, mais cela ne veut pas dire qu'il y a eu corruption.
Le député a parlé de la prorogation de la session. Pour la première fois en 30 ans, la Chambre a siégé pendant l'été. Nous avons siégé en tant que comité, mais ce n'était un comité qu'en théorie. En réalité, les députés siégeaient dans cette enceinte et des centaines, voire des milliers, de questions ont été posées au gouvernement.
On pourrait penser que le coronavirus aurait été au centre des discussions, des débats et des questions. J'étais présent. J'ai écouté les nombreuses questions qui ont été posées, les centaines voire les milliers de questions. Je ne me souviens pas que les députés de l'opposition officielle aient posé des questions sur les vaccins. Je ne me souviens pas qu'ils aient demandé qui le gouvernement consultait, s'il y avait des ententes ou quoi que ce soit de cette nature. Au lieu de cela, les députés de l'opposition voulaient insister sur d'autres questions. C'était leur choix. Comme ils sont dans l'opposition, ils peuvent poser les questions qu'ils veulent. Cependant, ils ont essayé de donner une fausse impression, pour faire croire aux Canadiens que le gouvernement libéral n'est pas transparent et responsable, et je m'insurge contre ce comportement.
Je pourrais donner des exemples concernant le premier ministre qui remontent à l'époque où il a été élu pour la première fois à la tête du Parti libéral alors que celui-ci était le troisième parti. Il a tenté, par consentement unanime, d'introduire la divulgation proactive pour tous les députés. Nous savons comment l'affaire s'est terminée. Les conservateurs ont dit non. L'ancien chef du député, l'ancien premier ministre, plus précisément Stephen Harper, a refusé de souscrire à la divulgation proactive. Il a dû s'apprivoiser à l'idée.
Les conservateurs ont constamment voulu éviter de parler des problèmes auxquels les Canadiens doivent faire face. J'en suis stupéfait. Nous voilà, au dernier jour de séance de l'année, et, d'après les députés, qu'est-ce qui préoccupe les Canadiens? À mon avis, c'est toujours la pandémie. Je crois qu'en cette saison des Fêtes où les gens vont célébrer Noël et la naissance du Christ, les Canadiens pensent à leur famille, à leurs amis ainsi qu'au fait qu'ils ne pourront pas être ensemble.
À mon avis, les Canadiens se préoccupent aussi de l'économie. Je pense qu'ils se préoccupent des nombreux problèmes auxquels nous avons été confrontés en 2020. Voilà les questions qui préoccupent les Canadiens. On penserait donc que nous discuterions de ces questions, surtout en cette dernière journée de séance de l'année.
Il y a environ une semaine, les députés de l'opposition étaient obnubilés par la question des vaccins. C'est bien. Je me réjouis qu'ils aient parlé des vaccins. C'est très encourageant.
Il est intéressant de constater qu'aucun pays, de ce que j'en sais, ne disposait d'un vaccin pour sa population en novembre. Ce n'est que maintenant, en décembre, que les premiers pays, dont le Canada, commencent à vacciner leurs citoyens. Le Canada peut compter sur un vaste réseau d'entreprises, ce qui nous permettra d'avoir les meilleures options pour vacciner toute la population rapidement.
Nous avons fait un travail remarquable dans ce domaine. Cela ne veut pas dire qu'en ce qui concerne les enjeux de cette nature, il faut se lever et applaudir le gouvernement. Toutefois, il est quand même possible de formuler des critiques constructives et de critiquer les gouvernements sur de tels enjeux. Au lieu de tout cela, les conservateurs font cavalier seul. J'ai bien hâte d'entendre ce que les néo-démocrates et les bloquistes auront à dire sur la question. Est-ce le sujet le plus pertinent pour nos débats d'aujourd'hui? J'oserais dire que non. Je pense que nous devrions écouter ce que les habitants de nos circonscriptions respectives ont à dire.
J'aurais aimé avoir plus de temps — je pense qu'il ne me reste que 30 secondes — pour parler de toutes les bonnes actions posées par les Canadiens ces derniers mois dans le cadre de l'approche Équipe Canada, dans le but de lutter contre les effets négatifs de la pandémie de COVID-19. Tant de gens ont agi de manière héroïque dans diverses situations, et nous avons vu tous les ordres de gouvernement unir leurs forces pour améliorer les choses. Est-ce que des erreurs ont été commises? Oui, des erreurs ont été commises. Par contre, il ne fait aucun doute que la Chambre des communes compte sur le soutien de mandataires indépendants qui veillent au respect des normes. Voilà un principe qui fait l'unanimité pour ce qui est de respecter l'indépendance du commissaire.
Madame la Présidente, j'aimerais que le secrétaire parlementaire réponde à quelques brèves questions. Croit-il que tous les problèmes d'éthique qui ont été mis au jour ont pu miner la confiance des Canadiens envers le gouvernement et que ceux-ci pourraient commencer à se demander si le gouvernement a ce qu'il faut pour s'acquitter des importantes responsabilités qui lui incombent en temps de pandémie? Estime-t-il que la Chambre devrait adopter le rapport du mandataire indépendant du Parlement qui a conclu, dans le « rapport Maloney », que le député d'Etobicoke—Lakeshore a enfreint le code?
Il s'agit de deux questions cruciales. Qu'en pense le député: quand les règles d'éthique sont enfreintes et que les violations en cause sont confirmées par un mandataire indépendant du Parlement, devrions-nous faire nôtres les conclusions du rapport qui en fait état? Si oui, votera-t-il pour l'adoption du rapport à l'étude? Croit-il que les Canadiens pourraient commencer à douter de la capacité du gouvernement de faire son travail s'ils constatent des violations répétées des règles d'éthique, non pas en 2011, mais aujourd'hui, en 2020?
J'invoque le Règlement, madame la Présidente. Je souhaite déposer la réponse du gouvernement aux questions nos 206 à 208 inscrites au Feuilleton.
Madame la Présidente, j'estime moi aussi que l'année 2020 aura été tout sauf ordinaire en raison de la pandémie. Nous avons tous dû nous mobiliser pour l'affronter. Dans toutes les sphères de la société, les gouvernements, les organismes à but non lucratif, les entreprises privées et les Canadiens ont uni leurs forces et ont fait ce qu'il fallait pour réduire au minimum les ravages du coronavirus.
C'eût été naïf de croire qu'on ne ferait aucune erreur. Il y en a eu, des erreurs, mais je trouve de mauvais goût, surtout dans les circonstances actuelles, qu'on cherche ainsi à en faire une montagne, surtout si les erreurs en cause ont été suivies d'excuses, et qu'on se laisse aller à de telles exagérations.
[Français]
Madame la Présidente, je trouve que la pandémie a un petit peu le dos large.
Durant la pandémie, j'ai moi-même été contactée par M. Dion. Malgré le fait que j'étais très occupée avec mes concitoyens, je ne pense pas avoir travaillé moins fort que le député d'Etobicoke—Lakeshore. J'ai pris le temps de lui répondre et tout a été réglé.
J'aimerais donc entendre le point de vue du secrétaire parlementaire sur le fait que la pandémie et le contexte un peu exceptionnel dans lequel nous nous trouvons ne sont pas une raison pour nous soustraire à nos obligations en tant qu'élus et députés.
[Traduction]
Madame la Présidente, selon moi, le public a des attentes envers le gouvernement et les partis de l'opposition, peu importe leur allégeance politique. Il existe un commissariat indépendant à l'éthique et il y a un commissaire qui, d'après moi, fait un bon travail. Lorsqu'un commissaire, que ce soit l'ancien ou l'actuel commissaire, s'est adressé à nous pour nous indiquer qu'une erreur avait été commise, il nous a recommandé une manière de rectifier la situation et nous l'avons suivie.
Je crains que, parfois, les partis de l'opposition consacrent trop d'attention à une chose qui ne le mérite pas nécessairement. J'aurais aimé disposer de plus de temps pour entrer dans les détails. Je ne suis pas en train de dire aux députés de l'opposition ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire. Je suis d'avis, cependant, que le Parti conservateur du Canada exagère dans toute cette affaire d'éthique.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Il est toujours capable de nous faire de longs énoncés. Dans le fond, le cas qui nous est soumis est assez simple. Le secrétaire parlementaire a raison lorsqu'il mentionne que nous devrions nous pencher sur des questions plus importantes.
Le député d'Etobicoke—Lakeshore ne devrait-il pas tout simplement se plier à la décision du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et présenter ses excuses pour que nous puissions passer à un autre appel? J'aimerais une réponse simple et courte et, surtout, honnête.
[Traduction]
Madame la Présidente, lorsque le rapport a été publié, le député d'Etobicoke—Lakeshore a immédiatement présenté des excuses. C'est ainsi que le système fonctionne. Des erreurs se produisent des deux côtés de la Chambre et le comportement honorable à adopter correspond exactement à ce qu'a fait le député en question. Il est regrettable que certains ne l'acceptent pas, parce que, après tout, nous sommes tous humains et nous faisons des erreurs. Nous en assumons la responsabilité et agissons en conséquence.
[Français]
Madame la Présidente, je vais tout de suite vous épargner le suspense et annoncer que le Bloc québécois va soutenir la motion des conservateurs.
Par contre, nous allons profiter de cette tribune pour pousser un peu plus loin la réflexion sur l'éthique, sur le rôle du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, sur ce qu'il devrait avoir le droit de faire, sur les possibilités de modifications futures et sur les suggestions que nous ferions pour renforcer les pouvoirs du commissaire, ce qu'il demande lui-même, par ailleurs.
Avant cela, je ferai un bref rappel des faits. La raison du présent débat est le rapport déposé le 19 novembre dernier par le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique en lien avec le député d'Etobicoke—Lakeshore. Dans son rapport, le commissaire conclut que le député a manqué à ses obligations en vertu du paragraphe 20(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés puisqu'il a omis de déclarer tous ses intérêts personnels et ceux de sa famille dans un délai raisonnable, et ce, même après que l'échéance initiale a été repoussée du 7 janvier au 7 février 2020.
La première étape du processus de conformité que doit respecter tout député consiste à déclarer ses intérêts au commissaire dans les 60 jours suivant l'annonce dans la Gazette du Canada de son élection à la Chambre des communes. C'est ce que nous avons tous eu à faire au début de l'année: nous devions déclarer tous nos intérêts, réels et possibles, au plus tard le 7 janvier.
Le député d'Etobicoke—Lakeshore a soumis sa déclaration, mais elle était incomplète. Il a donc demandé, comme d'autres députés, que l'échéance soit repoussée, et il a obtenu jusqu'au 7 février pour remettre les informations demandées. Cependant, même avec ce report et après l'envoi de certains renseignements, son dossier demeurait incomplet. Sa déclaration initiale restait insuffisante et non conforme aux exigences du commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Au bout du compte, ce n'est que le 1er septembre 2020 que le député d'Etobicoke—Lakeshore a fourni les derniers renseignements demandés, ce qu'il n'avait pas fait jusque là malgré les nombreuses demandes du commissaire Dion. En effet, ce dernier était entré en contact avec le député à plusieurs reprises pour faire avancer le dossier, sans succès.
Ce qui a finalement fait bouger le député, c'est quand les médias s'en sont mêlés et que les journaux ont commencé à lui demander pourquoi son rapport n'était toujours pas complet. Comme mon collègue l'a mentionné, le député a invoqué la pandémie comme excuse. Cependant, comme on peut se le rappeler, la Chambre siégeait toujours le 7 janvier et le 7 février, même si la pandémie était en train de prendre de l'ampleur dans d'autres pays. Au Canada, nous n'étions pas encore aux prises avec une crise sanitaire.
Le député connaissait ses obligations envers le commissaire à l'éthique puisqu'il n'en était pas à sa première élection. De plus, le député était avocat avant d'entrer en politique. Or, quand on est avocat, on est obligé d'être diligent et de répondre rapidement lorsqu'on nous demande de faire quelque chose. C'est la base et, à la limite, c'est même une question de simple courtoisie.
Que le député ait attendu jusqu'au 1er septembre 2020 n'est plus de la simple incurie, mais carrément de la négligence. C'est la raison pour laquelle le commissaire a finalement recommandé une sanction. Cela est prévu par le Code, mais c'est la première fois que cela se faisait dans un tel contexte. Cela montre à quel point le commissaire était irrité par le manque de respect et de diligence du député.
Dans son rapport, le commissaire rappelle aux députés l'importance de respecter les règles: « Ce rapport devrait servir à rappeler à la députation entière l'importance de respecter ses obligations en matière de conformité en vertu du Code. Les règles de conformité prévues dans le Code assurent la transparence et la reddition de compte envers la population canadienne. »
Je suis d'avis qu'aucune pandémie ne saurait justifier qu'on se détourne de ses obligations de transparence. Au contraire, il devrait être encore plus important de s'assurer que les députés respectent ces obligations durant une pandémie.
Cela dit, ce n’est pas la première fois que le commissaire à l'éthique émet des commentaires au sujet de son rôle. En septembre 2018, le commissaire avait mentionné que le ministre des Affaires intergouvernementales de l'époque avait enfreint les règles d'éthique en octroyant à une entreprise de pêche un permis de pêche qui aurait potentiellement rapporté des millions de dollars à l'entreprise. Or un membre de sa famille était à l’emploi de cette entreprise.
Le problème existait déjà à l'époque et le commissaire voulait avoir plus de pouvoirs, notamment celui d'intervenir dans les contextes où il y avait une rupture du lien de confiance et un bris à l'éthique.
En fait, les commentaires du commissaire à l'éthique de l'époque sont encore plus pertinents aujourd'hui. On a qu'à regarder certains des accrocs à l'éthique qui ont eu lieu au cours des dernières années. Je pense notamment, à ce qui s'est passé dans le dossier de l'Aga Khan. Le premier ministre et sa famille ont eu le privilège d'avoir des vacances payées, ce qui a d'ailleurs valu au premier ministre un blâme du commissaire à l'éthique.
Il a aussi reçu un deuxième blâme du commissaire à l'éthique entourant les allégations d'ingérence dans le dossier SNC-Lavalin.
Plus récemment, un voyage a été payé par l'organisme UNIS à l'ancien ministre des Finances. En fait, l'ensemble du dossier de l'organisme UNIS a fait qu'on a prorogé le Parlement cet été afin de détourner un peu l'attention de ce sujet. Par ailleurs, certains députés ont embauché des membres de leur famille dans leur bureau de circonscription, ce qui est une entrave à l'éthique.
Le Bloc québécois suggère donc aux députés de pousser un peu plus loin leur réflexion sur le rôle du commissaire à l'éthique, comme le commissaire à l'éthique le demande lui-même.
Nous suggérons d'analyser quatre idées qui découlent de ce que le commissaire à l'éthique lui-même souhaite pouvoir appliquer.
Par exemple, lorsque la faute commise est quantifiable et qu'elle a une valeur pécuniaire, elle doit être remboursée. On l'a vu dans le cas du ministre des Finances, il a remboursé les 41 000 $ du voyage qu'il s'est fait payer, mais ce n'était pas une obligation. Dans le contexte du voyage sur l'île de l'Aga Khan, si la règle était applicable, il faudrait rembourser une somme supérieure à 100 000 $. Cela pourrait devenir un incitatif à suivre davantage les règles d'éthique.
On pourrait aussi suggérer qu'une amende plus substantielle soit imposée aux gens qui commettent une infraction au code d'éthique, puisque, présentement, c'est de l'ordre d'environ 500 $. Le commissaire à l'éthique suggérait que ce soit plutôt autour de 10 000 $, ce qui serait encore plus dissuasif que ce qu'on a présentement.
Dans certains cas, on pourrait carrément suspendre les privilèges parlementaires, afin d'assurer que, plus on est haut dans la hiérarchie parlementaire, plus on doit être transparent et plus on doit rendre des comptes. La sanction serait plus importante pour quelqu'un qui doit incarner une parfaite transparence et un respect parfait des règles d'intégrité et d'éthique.
Finalement, on pourrait travailler sur la question de la famille immédiate des parlementaires. Il devrait peut-être y avoir un code d'éthique pour eux aussi. On devrait leur imposer aussi un code d'éthique, comme s'ils étaient une prolongation du député dans son travail. Cela aurait peut-être eu un effet dissuasif dans certains cas plus récents que l'histoire nous a révélés au grand jour.
Pour conclure, nous suggérons que le commissaire à l'éthique puisse avoir plus de pouvoir en ayant la capacité d'intervenir davantage, tout comme il le souhaite lui-même. Cela éviterait qu'on doive mettre sur pied un comité chaque fois qu'il y a un accroc. On s'assurerait de donner plus de pouvoir au commissaire à l'éthique afin que les parlementaires n'aient plus l'impression de pouvoir s'en tirer chaque fois avec de simples excuses.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée ne peut pas dire une chose et son contraire. Elle ne peut pas appuyer ce que le commissaire à l'éthique a dit en citant des propos qui font son affaire, puis déformer les propos du commissaire à l'éthique qui ne font pas son affaire.
Par exemple, la députée a fait allusion à Bill Morneau. Qu'a dit le commissaire à l'éthique au sujet de Bill Morneau et de ses dépenses? Il a cru les explications du ministre à ce moment-là et il a conclu qu'il n'y avait pas eu de conflit. Or, la députée vient d'affirmer que l'ancien ministre Morneau a enfreint les règles. Elle ne peut pas dire une chose et son contraire.
On fait appel au commissaire à l'éthique justement pour soustraire le processus à l'influence politique, et nous croyons que c'est une bonne chose. Je me demande si la députée se rend compte de ce qu'elle vient de faire. N'est-ce pas un conflit en soi?
[Français]
Madame la Présidente, il reste que le ministre a fini par démissionner, ce qui peut sembler être une confirmation en soi qu'il y avait un certain manque à l'éthique. Or cela relève alors de la décision du ministre.
Dans tous les cas, je ne crois pas être en conflit moi-même lorsque je dis qu'on devrait donner plus de pouvoir au commissaire à l'éthique, peu importe la situation. À l'avenir, c'est ce qui permettra justement de sortir le politique de l'éthique, ce qui ne serait pas une mauvaise chose dans certains contextes. Cela permettra aussi d'assurer une plus grande indépendance au commissaire à l'éthique et, surtout, lui donner plus de pouvoir pour que ses recommandations ne soient pas que de simples recommandations, mais que les sanctions puissent être plus effectives.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Saint-Jean de son discours.
Je pense qu'on veut aller dans le même sens. Elle donne des orientations qui sont claires, malgré les propos un peu biscornus du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement.
Je veux revenir sur les sanctions. Si on prend l'exemple de l'ancien ministre des Finances Bill Morneau, je mentionnerai que celui-ci a été trouvé coupable d'avoir violé la Loi électorale du Canada et qu'il a reçu une amende de 300 $. Quand il a violé la Loi sur les conflits d'intérêts, il a reçu une amende de 200 $.
Pour un banquier de Bay Street multimillionnaire, c'est à peu près ce qu'il peut se payer chaque matin comme café. Ce n'est vraiment pas dissuasif.
J'aimerais que la députée de Saint-Jean nous parle de ces amendes complètement ridicules.
Madame la Présidente, je remercie mon collège de Rosemont—La Petite-Patrie de sa question.
En effet, ce n'est absolument pas dissuasif. Même pour l'ensemble des parlementaires, avec le salaire que nous faisons, une amende de 500 $, c'est presque ridicule, d'où la recommandation du commissaire lui-même d'augmenter le montant de l'amende à quelque chose de plus substantiel, comme 10 000 $.
Au-delà de cela, comme je le mentionnais, il ne devrait pas se limiter aux sanctions pécuniaires, mais toucher également à ce qui est le cœur même de ce qu'on fait, c'est-à-dire nos privilèges parlementaires, notamment le rôle que certains peuvent avoir comme ministres.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais demander à la députée si, selon elle, les infractions répétées à la Loi sur les conflits d’intérêts et au code auquel les députés sont assujettis ont une incidence sur la confiance des Canadiens en la capacité des députés et du gouvernement du Canada de remplir efficacement leurs obligations, surtout dans le contexte d'une crise comme la pandémie actuelle. Les dépenses atteignent un niveau sans précédent, et il nous faut des vaccins et des tests de dépistage rapide.
Puisque le gouvernement libéral est incapable d'agir conformément à l'éthique, se pourrait-il que les Canadiens ne soient pas convaincus que le gouvernement libéral est capable de gérer la situation?
[Français]
Madame la Présidente, je suis absolument convaincue que la population en a soupé des scandales d'éthique qui se répètent encore et encore.
Le fait qu'ils se répètent montre justement que les sanctions ne sont possiblement pas appropriées, puisqu'elles n'ont pas d'effet dissuasif.
Si on commet à répétition des infractions au code d'éthique, c'est peut-être parce que les sanctions ne sont pas à la hauteur des manquements à l'éthique qui sont commis, d'où l'intérêt de donner plus de latitude et de pouvoir au commissaire, comme il le demande, par ailleurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un heureux hasard, je suppose, que je sois ici aujourd'hui. J'étais venu à la Chambre pour une autre raison, sans savoir que nous aurions cette discussion. Je me réjouis toutefois d'être ici, puisque quelqu'un a mis en doute mon honneur. J'interviens donc pour le défendre.
Je lance un défi à tous les députés présents dans l'enceinte de la Chambre ou en ligne et à tous ceux qui en entendront parler plus tard: je suis prêt à discuter avec eux n'importe où et n'importe quand pour défendre mon sens de l'éthique et mon honneur.
La politique mène parfois à une politicaillerie mesquine, de bas étage. C'est ainsi que je qualifierais ce que le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a présenté aujourd'hui, rien de plus, rien de moins.
Avant toute chose, je tiens à dire que j'ai un grand respect pour le commissaire à l'éthique, le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique et le processus qu'ils utilisent lorsqu'ils étudient et produisent des rapports. Quand le rapport a été déposé à la Chambre des communes il y a quelques semaines, un soir à 22 heures, j'ai pris la parole à distance et j'ai agi comme le recommandait le commissaire à l'éthique. Je me suis excusé, sans condition, parce que je respecte le commissaire et le commissariat. Quand je vois qu'on demande maintenant à la Chambre d'agréer le rapport, je ne peux qu'y voir une façon de salir ma réputation ou de se servir de moi pour salir la réputation du gouvernement. Je suis heureux d'être ici pour me défendre.
Je ne sais pas si le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes ou d'autres députés ont vraiment pris le temps de lire le rapport en entier. J'ai l'impression que ce n'est pas le cas, car s'ils l'avaient lu, ils auraient honte de certains des propos qu'ils ont tenus aujourd'hui. Je me permets donc de présenter quelques faits à la Chambre.
Lorsque nous avons été élus, à l'automne 2019, nous étions tous tenus d'envoyer notre déclaration de conformité. Ma déclaration devait être soumise au début du mois de janvier. Comme les députés le savent, la Chambre ne siégeait pas. J'ai envoyé un courriel au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour m'excuser du retard et pour lui dire que je lui ferais parvenir ma déclaration sous peu. Je suis revenu à Ottawa en janvier lorsque la Chambre a repris ses travaux. Mes documents ont été livrés en personne au Commissariat le 23 janvier 2020.
Le 24 janvier 2020, lorsque je suis revenu à mon bureau, après la période des questions, une des membres de mon personnel m'a dit que ma déclaration était incomplète. Je lui ai demandé comment elle le savait. Je me suis approché de son ordinateur, et j'ai vu que le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique avait envoyé un courriel dans lequel il avait numérisé l'entièreté du rapport et toutes les informations financières personnelles que je lui avais soumises la veille.
J'aimerais que tous les députés me disent comment ils se sentiraient si cela leur arrivait. C'est une question purement rhétorique, car je connais déjà la réponse.
J'ai sauté sur le téléphone pour appeler au bureau du commissaire à l'éthique. J'ai fait part de mon insatisfaction par rapport à ce qui venait de se produire. J'ai dit que je souhaitais parler au commissaire à l'éthique lui-même pour obtenir une explication et des excuses. Plus tard, j'ai reçu un courriel d'un employé de son bureau qui contenait le mot « excuses », mais je n'ai pas eu de nouvelles de M. Dion. J'ai donc écrit que je voulais que M. Dion m'explique comment une telle chose avait pu se produire et, par-dessus tout, quelles mesures il allait prendre pour ne pas que cela se reproduise.
Dans les semaines qui ont suivi, j'ai reçu quelques courriels du bureau du commissaire à l'éthique. On en retrouve certains dans le rapport, pour ceux qui voudraient les lire. Je lui indique avoir fourni toute l'information et qu'il n'y a rien à ajouter.
Il restait cinq cases qui n'avaient pas été cochées sur une des pages de la très longue déclaration de divulgation. J'ai indiqué que je n'avais pas coché ces cases, parce que je ne connaissais pas vraiment la réponse. Je ne tentais pas de cacher quoi que ce soit, puisque tous mes renseignements financiers avaient été fournis et que ceux-ci permettaient de répondre aux questions posées dans la déclaration de divulgation, qu'on disait incomplète.
J'ai répété cela à plusieurs reprises, en fait jusqu'au début du mois de mars, quand j'ai reçu une réponse du bureau du commissaire à l'éthique précisant les renseignements qui manquaient. J'ai répondu alors que j'attendais encore une explication de M. Dion, mais que je lui renverrais la déclaration si c'est ce qu'il désirait.
Toutefois, je ne l'ai pas envoyée. C'est peut-être là mon erreur. C'était le 5 mars. Or, tout le monde se rappellera que, vendredi le 13 mars, la Chambre a ajourné ses travaux pendant cinq semaines à cause de la pandémie, ce que nous pensions être une longue période à l'époque.
Au cours des mois suivants, j'ai fait ce que tous mes collègues ont fait. J'ai travaillé avec mes concitoyens pour m'assurer qu'ils étaient en sécurité, qu'ils pouvaient être rapatriés au Canada sans danger et qu'ils avaient accès aux services à leur disposition. Cela a retenu toute mon attention.
M. Dion m'a envoyé trois lettres sur une période de trois mois, et je n'y ai pas répondu. Je lui ai présenté mes excuses. Néanmoins, ni M. Dion ni son bureau ne m'ont demandé d'information supplémentaire. On m'a juste demandé de cocher les cinq cases en question. C'est ce que j'ai finalement fait en août dernier, puis j'ai renvoyé la déclaration. Il n'y avait pas d'information supplémentaire à fournir.
Cependant, on avait déjà ouvert une enquête à ce moment-là. Selon le processus, une enquête ne peut être suspendue une fois qu'elle est commencée. Je me suis entretenu avec M. Dion et son conseiller dans son bureau. Je leur ai tout expliqué. Je lui ai dit que j'avais du respect pour le Commissariat. Ce qui s'est passé ensuite n'est que des détails, et je ne ferais que me répéter.
Il n'y avait rien de nouveau. J'ai fait la même chose en janvier qu'en août. Sur le site Web du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, on peut voir des colonnes qui indiquent « vous n'avez pas soumis votre déclaration de divulgation », « vous avez soumis votre déclaration, mais elle est incomplète », « vous avez soumis votre déclaration, mais certains renseignements restent à être traités par le Commissariat » ou « processus de déclaration complété ».
Jusqu'au 20 août 2020, environ, le statut de ma demande était « vous n'avez pas soumis votre déclaration de divulgation ». C'était inexact, car je l'avais bel et bien soumis. Voilà ce qui a mené à toute cette affaire.
Les députés peuvent lire le rapport, mais nulle part il n'est dit que j'ai caché des informations ou que j'ai omis de divulguer quoi que ce soit. J'ai simplement remis ma déclaration en retard.
On va peut-être m'apprendre mon métier d'avocat. En effet, avant d'être élu député, j'étais avocat. J'ai exercé le droit fièrement pendant plus de 20 ans. Le sens de l'éthique et des responsabilités, c'est ce qui me caractérisait. Je peux vous présenter tout un tas de gens qui le confirmeront. Le mot négligence flotte dans l'air. Comment osent-ils?
Quand je pratiquais le droit, si une personne de mon cabinet divulguait par inadvertance des renseignements confidentiels concernant un de nos clients, il était d'usage que la personne la plus haut placée du cabinet appelle le client, présente des excuses officielles et explique ce qui s'était passé.
Je suis intervenu à la Chambre et je me suis excusé, parce que c'était ce que j'étais tenu de faire. Je le fais de nouveau, mais que personne n'ose remettre en question mon éthique ou mon intégrité.
[Français]
Madame la Présidente, puisque mon honorable collègue se réfère au rapport, j'aimerais le faire également.
Le 1er juin, le commissaire lui a envoyé une lettre. Le 25 juin, le commissaire, n'ayant pas obtenu de réponse, demandait une entrevue. Le 10 juillet, n'ayant toujours pas obtenu de réponse, le commissaire renvoyait la lettre du 25 juin demandant une entrevue. Encore une fois, il n'a pas obtenu de réponse. Finalement, c'est le 5 août que le commissaire a publié la liste des députés n'ayant pas rempli leurs obligations. Le député de Etobicoke—Lakeshore était le seul à ne pas l'avoir fait. C'est la raison pour laquelle, à ce moment-là, il a convoqué le commissaire.
Peut-il me confirmer que cette attitude est respectueuse envers le commissaire à l'éthique?
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée n'a peut-être pas entendu ce que j'ai dit.
J'ai reconnu que j'avais reçu ces trois lettres et j'ai dit que je n'y avais pas répondu. J'ai expliqué pourquoi aujourd'hui et j'ai expliqué pourquoi au commissaire. On ne m'a pas dit en août que je ne m'étais pas conformé. On me l'a dit en janvier.
La députée devrait regarder sur le site Web maintenant. Il y a des députés, dans tous les partis, qui n'ont pas fait tout ce qu'il fallait.
Je ne vais pas me répéter. Lisez le rapport. Les députés se rendront compte que les choses se sont passées comme je l'ai dit. J'ai donné au commissaire toutes les informations qu'il demandait en janvier. Je suis d'accord que je n'ai pas répondu aux lettres, mais je n'avais rien de nouveau à dire. Comme je l'ai dit, manquer de respect n'était pas dans mes intentions.
Si le problème est d'avoir remis des informations en retard, alors je suis coupable, car c'est ce qui s'est passé.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais commencer par remercier notre collègue et saluer son courage d'être à la Chambre et de faire face à la tourmente. Cela n'est pas évident. Ce ne sont pas des situations faciles.
Pour ce qui est des déclarations au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, je dois être l'un de ceux qui pèchent par leur retard et je ne suis pas celui qui répond nécessairement en premier. Cependant, beaucoup de lettres de rappel sont envoyées et beaucoup d'occasions nous sont données de fournir l'ensemble des documents demandés.
L'exercice n'est pas plaisant, je l'avoue. Cependant, le député n'a-t-il pas à un moment donné pris la mouche et adopté une attitude de confrontation à l'égard du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique en refusant de répondre à des lettres et des questions, pour aboutir précisément à la situation que nous discutons aujourd'hui? Je pense qu'il aurait pu répondre aux questions et aux demandes du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et qu'il en avait amplement le temps.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question et de ses bons mots.
On peut me croire, ce n'est pas du courage que je ressens en ce moment. Il n'y a eu aucune dispute entre moi et le commissaire. Je n'ai pas choisi délibérément de ne pas lui répondre. Je le répète, je croyais avoir fourni tous les renseignements. Je le crois toujours. C'est vrai que je n'ai pas répondu à ces lettres. Toutefois, il faut garder à l'esprit ce qui se passait à ce moment-là. Je ne dis pas que c'est une excuse valable, mais j'explique au député ce qui s'est produit. Ce n'était pas intentionnel. Ce n'était pas par manque de respect pour le commissaire. J'étais occupé à faire ce que nous étions tous occupés à faire à ce moment-là.
Je n'essayais pas de provoquer le commissaire. Loin de là. En fait, j'essayais de collaborer avec lui pour en finir avec ce processus. Les choses auraient tout aussi bien pu tourner autrement. À la lumière des faits, j'espère que les députés comprendront ce que j'ai vécu et verront qu'il est malheureux que nous tenions cette discussion aujourd'hui.
Encore une fois, je remercie le député de ses observations.
Madame la Présidente, moi aussi, je remercie le député d'Etobicoke—Lakeshore de répondre aux questions et d'avoir fait une déclaration aujourd'hui.
J'ai lu le rapport au complet et il y est écrit que le député d'Etobicoke—Lakeshore « [...] a soumis une Déclaration, mais [qu'il] y manquait certains renseignements; il s’est donc vu accorder jusqu’au 7 février pour les remettre ».
Le député affirme avoir déposé le rapport en retard, mais le commissaire, lui, affirme qu'il manquait des renseignements. Le député rejette-t-il les conclusions du commissaire?
Madame la Présidente, je vais croire sur parole le député lorsqu'il dit avoir lu le rapport au complet, mais il n'a peut-être pas écouté attentivement ce que j'ai dit tout à l'heure.
Il ne manquait pas de renseignements. Ce qui manquait, c'était la réponse à certaines questions du formulaire, questions pour lesquelles, comme je l'ai dit au bureau, je n'avais pas de réponses. J'avais fourni toute la documentation nécessaire. Il y avait cinq cases à remplir.
Je suis prêt à m'asseoir avec le député à sa discrétion pour examiner tout le dossier. J'aimerais qu'il m'explique ce qu'il aurait fait dans les circonstances.
Madame la Présidente, le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a pris la parole pour présenter ses arguments. Le rapport est du domaine public, et le Parlement a accès à tous les renseignements. Les Canadiens pourront ainsi juger eux-mêmes de l'affaire.
Je me joins à ceux qui l'ont remercié d'être venu ici et d'avoir fait valoir ses arguments en personne. Je sais que cela n'a pas dû être facile, et il a fait preuve de courage. Je le remercie de s'être acquitté du devoir de rendre des comptes qui est celui du gouvernement et de respecter des normes très élevées en matière d'éthique.
Cela étant dit, la controverse porte sur la divulgation d'actifs financiers. Je ne m'éloignerais donc pas beaucoup du sujet si je devais parler de la non-divulgation par le gouvernement de ses actifs financiers. Si nous devons exiger d'un député libéral ou de tout autre député qu'il divulgue ses actifs et donc ses intérêts, il est certain que les actifs qui appartiennent au peuple canadien devraient être également divulgués.
Nous parlons actuellement d'éthique et de transparence, alors j'attire l'attention de la Chambre sur les centaines de milliards de dollars d'actifs détenus par les Canadiens qui n'ont pas fait l'objet d'une transparence suffisante. Le gouvernement a dépensé 80 milliards de dollars sans faire preuve d'une grande transparence auprès du directeur parlementaire du budget. Qui plus est, la Banque du Canada a acheté 400 milliards de dollars d'actifs sans révéler toutes les répercussions financières, les coûts, les acheteurs et les vendeurs liés à ces transactions.
Il s'agit d'un transfert de richesse massif. Depuis le début de la crise, en mars, la Banque a commencé à acheter des actifs financiers, surtout des obligations d'État. Cette mesure a fait grimper la valeur de ces actifs, et, par conséquent, les gens qui les détiennent se sont enrichis. On a souligné à la Chambre que les 15 milliardaires les plus riches au Canada ont vu leur fortune augmenter de plus de 30 % depuis le début de la pandémie, mais ce ne peut être uniquement parce qu'ils ont profité abusivement de la pandémie, car beaucoup possèdent des actifs dans des secteurs qui ont pâti au cours de la crise.
Qu'est-ce qui a entraîné l'augmentation de la valeur de ces actifs? La réponse est que chaque fois que le gouvernement, par l'entremise de sa banque centrale, imprime des billets d'une valeur de 400 milliards de dollars et injecte cet argent dans les actifs financiers du système, ceux qui ont des actifs s'enrichissent. Ce serait merveilleux si cela n'avait aucune incidence pour tous les autres. Hélas, l'histoire nous montre que lorsque les gouvernements impriment des billets pour payer leurs factures — et c'est ce que le gouvernement fait ici en réalité —, le coût de la vie finit par augmenter pour tous les autres.
La banque affirme que, techniquement, elle n'imprime pas de billets. Eh bien, les données accessibles nous montrent exactement le contraire. En fait, le nombre de billets de banque en circulation — c'est-à-dire les billets de 5 $, de 10 $ et de 20 $ avec lesquels on fait ses achats — a augmenté de 8 %, alors même que l'utilisation de la monnaie papier n'a jamais été aussi faible. Il s'agit pourtant du plus grand pourcentage d'augmentation enregistré depuis le milieu des années 1980.
La masse monétaire selon l'agrégat M1 a augmenté de 17 %, alors même que l'économie se contracte. Or, lorsque la masse monétaire excède la production de biens et services, on finit, quoique pas immédiatement, à subir une inflation. Ce phénomène est celui qui pèse le plus lourdement sur les épaules des plus pauvres; le gouverneur de la Banque du Canada l'a admis devant moi au comité des finances. Comment cela s'explique-t-il? C'est parce que les pauvres se servent de l'argent comptant de manière disproportionnée. Alors que les nantis peuvent se protéger de l'inflation en investissant massivement dans des actifs dont la valeur augmentera, les pauvres paient surtout en espèces et voient par conséquent leurs maigres avoirs nets se réduire comme peau de chagrin.
Il s'agit d'un transfert de richesse massif des salariés aux détenteurs d'actifs, des travailleurs aux mieux nantis. Le premier ministre devrait le savoir, parce que, quand on lui a demandé d'expliquer la différence entre les riches et la classe moyenne, il a répondu que la classe moyenne est constituée de gens dont le gagne-pain est un salaire, tandis que les riches sont ceux qui vivent des revenus de leurs actifs. Voilà que nous nous retrouvons avec une politique précisément conçue pour transférer l'argent des salariés à ceux qui vivent des gains en capital de leurs actifs.
Il ne fait aucun doute que ce phénomène accentuera la concentration de la richesse, autrement dit, la tranche de 1 % des mieux nantis qui possède les biens immobiliers les plus coûteux et luxueux et dont le portefeuille est garni du plus grand nombre d'actions, d'obligations et d'autres instruments financiers continuera de voir sa valeur nette croître, sans avoir levé le petit doigt, soit dit en passant, pour le mériter. Les riches ne s'enrichissent pas parce qu'ils ont inventé un nouveau produit ou offert un nouveau service; ils y arrivent en restant confortablement assis dans leur fauteuil pendant que le gouverneur de la Banque du Canada et son système bancaire font augmenter la valeur de leurs actifs.
Les députés devraient s'entretenir avec une jeune personne qui essaie d'acheter une première maison de nos jours. L'inflation dans le secteur immobilier fait en sorte que cette possibilité n'est plus envisageable pour elle. Parallèlement, les riches qui sont déjà bien installés dans la vie et qui possèdent des propriétés luxueuses deviennent de plus en plus riches. Nous sommes en train de débattre de la divulgation des biens personnels de l'un d'entre nous, alors que la Banque du Canada refuse de me donner de l'information sur les montants qu'elle a payés et sur ce qu'elle a reçu pour l'achat de ces actifs.
L'un des aspects très intéressants dans le fonctionnement de tout cela c'est que la Banque du Canada est l'agent financier du gouvernement. Par conséquent, lorsque le gouvernement accuse ces énormes déficits, il se procure de l'argent en vendant des obligations à des investisseurs. Cependant, ce nouveau programme d'impression d'argent et d'achat d'actifs fait en sorte que la banque rachète maintenant les mêmes obligations qu'elle vend. La banque vend une obligation à un riche investisseur afin d'obtenir de l'argent que le premier ministre pourra dépenser, puis, parfois la même semaine ou le même mois, elle rachète la même obligation au même investisseur.
J'ai demandé aux responsables de la Banque du Canada s'il y a eu des cas où la banque a vendu une obligation et l'a ensuite rachetée à un prix plus élevé, permettant ainsi aux investisseurs de faire un profit aux dépens de la banque qui appartient aux contribuables. En d'autres termes, l'investisseur s'enrichit en tirant profit de l'écart entre le prix auquel il a acheté l'obligation à la banque centrale et le prix auquel la banque centrale a rachetée la même obligation.
La banque ne m'a pas dit que c'est ce qui se produit. Cependant, il est question de 400 milliards de dollars de transactions, une somme qui excède les dépenses de programmes normales que fait le gouvernement du Canada en un an. Pour mettre les choses en perspective, cette somme est deux fois plus élevée que celle consacrée aux soins de santé par les divers gouvernements au Canada. Elle est absolument énorme. Pourtant, la banque refuse de divulguer de l'information qui permettrait de savoir qui profite de ces transactions et aux dépens de qui.
J'ai donc demandé à la ministre des Finances de me fournir l'information mais elle m'a répondu de m'adresser à la Banque du Canada. J'ai bel et bien demandé à la Banque du Canada de me fournir des chiffres, mais elle refuse.
Entretemps, des députés se chamaillent à la Chambre: les néo-démocrates réclament un impôt sur la fortune de 6 milliards de dollars et les libéraux se vantent d'avoir instauré une nouvelle hausse d'impôt sur les options d'achat d'actions qui permettra de recueillir 50 millions de dollars. Or, la banque centrale, elle, jongle avec 400 milliards de dollars de transactions, une somme considérablement plus élevée et bien plus lourde de conséquences que celles qui sont au cœur des querelles des libéraux et des néo-démocrates.
Ils nous disent toujours à quel point ils se préoccupent du fait que les riches s'enrichissent, mais lorsque notre banque centrale, qui est censée nous rendre des comptes et dont 5 millions de dollars en actions sont détenus au nom du ministre des Finances, injecte 400 milliards de dollars dans les marchés financiers et enrichit les riches et les puissants aux frais des travailleurs de la classe moyenne, c'est le silence total du côté des guerriers de la justice sociale, de l'autre côté de la Chambre des communes. Cela ne les dérange aucunement de voir l'écart de richesse s'agrandir, tant que le pouvoir du gouvernement s'agrandit en même temps.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons à la transparence financière et à la richesse fondée sur le principe du mérite plutôt qu'au capitalisme de copinage. Nous demandons à la Chambre d'exiger une plus grande reddition de comptes et une plus grande transparence de la part de notre banque centrale et du gouvernement, car il s'agit de l'argent des Canadiens, et nous sommes leur voix.
Je dois interrompre les délibérations relatives à la motion. En conséquence, le débat sur la motion est reporté à une séance ultérieure. Le député de Carleton disposera alors de cinq minutes pour les questions et les observations.
Comme il est 13 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des affaires émanant des députés inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Mois du patrimoine irlandais
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions importantes que les Canadiens d’origine irlandaise ont apportées à l’édification du Canada et à la société canadienne en général, et devrait souligner l’importance de sensibiliser la population et de faire honneur à la culture et au patrimoine irlandais pour les générations futures en déclarant que le mois de mars est le Mois du patrimoine irlandais.
— Madame la Présidente, l'année 2020 restera gravée dans nos esprits. C'est une année qui nous a parfois rassemblés et qui a aussi confronté le Canada à des défis que nous n'aurions jamais imaginés. Il est toujours bon de trouver des terrains d'entente à la Chambre. J'ai bon espoir que la motion à l'étude en sera un, et ce sentiment a gagné en importance pendant la dernière heure.
Je demande aujourd'hui à la Chambre d'appuyer ma motion visant à déclarer que le mois de mars est le Mois du patrimoine irlandais. Je remercie les députés de Saskatoon—Grasswood, Rivière-des-Mille-Îles et Elmwood—Transcona, qui prendront la parole aujourd'hui. Je tiens aussi à remercier, bien sûr, la députée de Long Range Mountains, qui vient de Terre-Neuve, l'endroit où on est le plus près de l'Irlande, sans toutefois y être.
Tout d'abord, soyons clairs: il ne s'agit pas d'une motion pour célébrer nos ancêtres irlandais comme nous le faisons le 17 mars. La motion vise plutôt à reconnaître les nombreuses contributions que les Canadiens d'origine irlandaise ont apportées à l'édification du Canada et qui en ont fait le pays qu'il est aujourd'hui. La motion demande au Parlement du Canada de les remercier et de reconnaître l'importance de ces contributions. Je ne suis pas en train de dire qu'ils ne le savent pas. C'est plutôt que la communauté irlandaise a apporté sa contribution en faisant preuve d'une grande modestie, ce qui, selon moi, mérite reconnaissance et remerciement.
Au cours de mon intervention, je m'efforcerai de faire valoir ce point à la Chambre en parlant de mon pays, de ma ville, de ma famille et de mes amis. Nous formons un pays d'immigrants. Les Irlandais sont l'une de ces communautés d'immigrants, dont je suis issu, comme tout le monde le sait. Il y a tant d'histoires à raconter qui viennent de partout au pays, mais je vais parler brièvement de la mienne.
En 1840, les frères Patrick, Michael et James sont arrivés au Canada. Ils se sont installés au cœur de la vallée de l'Outaouais, dans un magnifique endroit non loin d'ici appelé « Mount Saint Patrick ». Mon père parlait avec beaucoup de bonheur de toutes les fois où il s'était rendu sur ce qu'il appelait la montagne des Maloney. Je n'ai jamais eu la chance d'y aller avec lui, et c'est quelque chose que je regretterai toujours.
Il y a trois ans, la paroisse Saint-Patrick a célébré ses 175 ans et j'ai assisté aux festivités à l'invitation de mon ami Rob Jamieson. Ce fut mémorable. J'ai enfin pu voir la montagne des Maloney et l'endroit où reposent les trois frères dont je parlais. Il s'agit en fait de mes ancêtres, et il faut croire que mon père était fier de sa lignée, car il a eu trois fils qu'il a prénommés Patrick, Michael et... votre humble serviteur, le député d'Etobicoke—Lakeshore.
Je suis loin d'être le seul à avoir du sang irlandais. Selon le dernier recensement, plus de 4,6 millions de Canadiens disent avoir un lien avec l'ethnie irlandaise. C'est 14 % de la population canadienne. En fait, il y a plus, toutes proportions gardées, d'Irlando-Canadiens qu'il y a d'Irlando-Américains. L'influence du patrimoine irlandais au Canada et le profond attachement des Irlandais pour l'Irlande expliquent pourquoi nos deux pays sont demeurés aussi proches au fil des ans. Il y a presque autant d'Irlandais au Canada qu'il y en a en Irlande!
Au fil des années, bon nombre d'éminents Canadiens ont participé activement au processus de paix en Irlande, y compris le général John de Chastelain, ancien chef d'état-major de la Défense, ainsi que l'ancien médiateur de police pour l'Irlande du Nord, Al Hutchinson. D'autres éminents Canadiens ont contribué au processus de paix, dont le juge Hoyt, le professeur Clifford Shearing et le juge Peter Cory.
Nombre de Canadiens d'ascendance irlandaise font partie de la classe politique canadienne. Ils sont trop nombreux pour que je les nomme ici, mais certains d'entre eux sont parmi nous. On en trouve dans tous les partis, et certains ont accompli de grandes choses. Je pense notamment au regretté Jim Flaherty, ancien ministre des Finances. Deux membres actuels du Cabinet me rappellent régulièrement qu'ils ont du sang irlandais. Les anciens premiers ministres Paul Martin et Brian Mulroney ainsi que l'actuel premier ministre sont tous d'ascendance irlandaise, un fait que j'ai pu confirmer lors d'un voyage que j'ai fait à Dublin il y a seulement trois ans. Évidemment, je me dois de mentionner l'un des pères fondateurs du Canada: D’Arcy Thomas McGee.
L'Irlande et le Canada partagent les mêmes valeurs. Les deux pays défendent depuis longtemps les valeurs démocratiques et les droits de la personne. Au fil des années, ils ont collaboré étroitement dans ces domaines, que ce soit à l'ONU où ailleurs, tant pendant des périodes éprouvantes pour la démocratie mondiale et la stabilité politique qu'en temps de paix durable.
De forts liens d'amitié politique unissent nos deux pays. Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai eu, en tant que président du Groupe interparlementaire Canada-Irlande, un échange téléphonique avec mon homologue en Irlande. Nous avons discuté des mesures que nous pourrions prendre de façon sécuritaire pour resserrer nos liens pendant et après la pandémie de COVID-19. Nous avons une relation économique solide grâce à l'Accord économique et commercial global et à nos accords économiques bilatéraux.
J'aimerais dire quelques mots à ce sujet, car les liens économiques qui nous unissent sont très importants, tout comme le sont les liens culturels et historiques. L'Accord économique et commercial global élimine des droits de douane. Au cours de la première année de son application provisoire, avant la COVID-19, les échanges commerciaux entre le Canada et l'Irlande ont augmenté d'un tiers.
L'Irlande offrira d'excellentes possibilités d'affaires et d'investissements pour les entreprises canadiennes au cours des prochaines années, et elle est une porte d'entrée de choix vers l'Union européenne et ses 450 millions d'habitants. Le nombre d'emplois offerts par des entreprises canadiennes en Irlande a augmenté de 25 % depuis 2018, et le nombre de nouvelles entreprises canadiennes qui se sont installées en Irlande a plus que doublé depuis que le Brexit a été adopté, du moins on croit qu'il l'a été.
La présence du Canada en Irlande ne date pas d'hier. C'est la Canada Vie qui a été la première entreprise canadienne à s'établir en Irlande, en 1903. Après plus d'un siècle d'investissements canadiens en Irlande, d'autres entreprises majeures s'y sont installées, comme Couche-Tard, Brown Thomas, Irving Oil et Air Canada, pour ne nommer que celles-là.
Par ailleurs, l'excédent commercial de l'Irlande avec le Canada s'élève à plus de 2,1 milliards de dollars. Le Canada est le douzième partenaire commercial de l'Irlande et le quatrième à l'extérieur de l'Union européenne. À la fin de 2018, la valeur des investissements canadiens directs en Irlande atteignait presque 15 milliards de dollars, plaçant l'Irlande en dixième position pour les investissements directs à l'étranger.
Nous avons un accord dans le cadre de la politique Ciel bleu: actuellement, Aer Lingus, WestJet, Air Canada et Air Transat assurent des vols entre les deux pays quotidiennement. Nous avons signé un traité visant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en ce qui concerne l'impôt sur le revenu et les gains en capital.
Nous avons une multitude de projets culturels menés en commun. En 2021, l'Irlande et le Canada feront une demande conjointe pour que la station du câble de l'île de Valentia et le poste du câble de Heart's Content, à Terre-Neuve, fassent partie des sites du patrimoine mondial de l'UNESCO. Ces sites marquent l'endroit où le premier câble transatlantique fonctionnel a été posé en 1867, révolutionnant ainsi les communications mondiales.
Nous avons un traité de coproduction entre l'Irlande et le Canada pour encourager le codéveloppement de contenu audiovisuel entre des producteurs canadiens et irlandais, traité qui a été signé à Ottawa en 2017. J'ai eu l'honneur d'être présent à la signature.
Nos racines remontent loin dans le temps. Ce n'est pas un secret que le Canada est devenu un refuge pour les immigrants irlandais à partir de 1830. L'immigration a commencé à une époque de grandes épidémies de choléra et de variole. Les navires qui battaient un pavillon indiquant la présence de maladies à bord étaient obligés d'accoster à la station de quarantaine de Grosse Île, en aval de Québec.
De nombreux Québécois étaient déterminés à aider les Irlandais dans les moments les plus difficiles. Des médecins, des infirmières et les Sœurs Grises de Montréal se sont portés volontaires pour soigner des immigrants malades, mettant leur propre vie en danger. Pour beaucoup d'immigrants irlandais, cela aura été leur seul aperçu du nouveau pays. En 1847, 50 personnes par jour mouraient du typhus.
De nombreux enfants que la maladie avait rendus orphelins ont été adoptés par des familles canadiennes-françaises, mais ils n'ont jamais perdu leur nom de famille irlandais: Doyle, Murphy, Ryan et Johnson. Leurs descendants font partie des 40 % de Québécois qui disent compter des Irlandais parmi leurs ancêtres.
Une autre destination prisée au Canada était Toronto. À l'été 1847, près de 100 000 migrants irlandais ont quitté l'Irlande, dont 38 000 ont abouti à Toronto, qui comptait 20 000 habitants à l'époque. J'aimerais que les députés réfléchissent à cela: en quelques mois seulement, les immigrants sont arrivés sur les rives de Toronto et ont pratiquement fait doubler la population de la ville. Toronto les a accueillis à bras ouverts.
Le Dr George Grasett et son équipe ont mis sur pied des hôpitaux, ou des « baraques à fièvre », comme ils étaient appelés à l'époque, et fournissaient des soins médicaux essentiels. C'est ainsi que le Dr Grasett et de nombreux autres infirmiers, médecins et aides-soignants canadiens ont contracté le typhus et ont perdu la vie.
Pour commémorer l'héritage de bienveillance du Dr Grasett, la fondation Ireland Park inaugurera, à Toronto, en 2021, le parc Dr. George Grasett. Je suis fier d'avoir appuyé ce projet. Il vient s'ajouter au parc Ireland, établi précédemment avec l'appui des gouvernements canadien et irlandais. Ces deux lieux commémoratifs ont été aménagés par la communauté irlandaise, et je tiens à remercier tout particulièrement Robert Kearns.
Les immigrants irlandais de classe ouvrière sont rapidement devenus le plus important groupe ethnique dans presque toutes les villes du Canada. Ce n'était pas facile. Comme tous les nouveaux arrivants, ils ont connu des difficultés, notamment sur le plan racial, religieux et économique, mais ils ont persévéré. Cela témoigne de leur force et de leurs valeurs. Les preuves en sont d'ailleurs nombreuses dans toutes les provinces et dans toutes les villes.
Les immigrants irlandais ont trouvé du travail sur les chantiers de construction de bon nombre des points d'intérêts emblématiques du Canada. Ils ont notamment contribué à l'aménagement du canal Rideau, du canal Lachine, de la basilique Saint-Patrick, à Montréal, ainsi que des bâtiments patrimoniaux hauts en couleur de St. John’s, à Terre-Neuve. Au cours de la dernière récession, quelque 14 000 citoyens irlandais par année ont déménagé au Canada, que ce soit de façon temporaire ou permanente.
Il y a des activités d'inspiration irlandaise partout au pays, notamment le festival de musique Féile Séamus Creagh à St. John's, à Terre-Neuve, et le Festival international des couleurs celtiques au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse.
À Toronto, le calendrier du mois de mars est, pour le moins, chargé. La plupart des gens croient que la folie du mois de mars fait référence à un tournoi de basketball, mais en réalité, cela fait référence à ce qui se passe dans la ville de Toronto lors de ce mois. Au début du mois, le drapeau irlandais est hissé à l'hôtel de ville de Toronto. Les membres de la communauté sont présents en grand nombre. Ils ne sont pas là pour porter des chapeaux de fête et des chandails verts, mais afin de se souvenir de toutes les personnes ayant travaillé si fort pour leur permettre d'avoir la vie qu'ils ont aujourd'hui.
Puis, on nomme l'Irlandais de l'année en vue de rendre hommage à un membre de la communauté irlandaise qui a fait preuve de leadership pour le bénéfice d'autrui. Par ailleurs, le dîner organisé par le Fonds Irlande du Canada réunit plus de 1 000 personnes, ce qui en fait le plus grand dîner irlandais au monde. Il y a également les défilés, bien sûr, qui sont bien trop nombreux pour que je les nomme. Cependant, je tiens à saluer mon ami Shaun Ruddy, qui a assuré non seulement la survie du défilé de Toronto, mais aussi son succès.
Le centre d’immigration canado-irlandais accueille encore tous les nouveaux arrivants et porte le nom du regretté Eamonn O’Loghlin, un homme vraiment formidable. La troupe de théâtre Toronto Irish Players, quant à elle, veille à la préservation de la culture irlandaise et à son partage avec le reste de la collectivité.
La musique folk du Canada doit énormément aux musiciens d'origine irlandaise, en particulier à Terre-Neuve, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. En fait, la plupart des chansons folk canadiennes s'inspirent de pièces irlandaises vieilles de plusieurs siècles et suivent leur structure. Alan Doyle, du célèbre groupe Great Big Sea, n'est qu'un exemple des nombreux musiciens canadiens qui ont des origines irlandaises. Stompin’ Tom Connors, Denny Doherty du groupe The Mamas and the Papas, Leahy et Next Generation Leahy viennent tous de familles d'origine irlandaise.
Les émissions de radio entretiennent la flamme et contribuent à maintenir ce lien étroit entre deux grands pays. À Toronto, Ken Tracey et Mark O’Brien nous bercent le samedi matin, et Hugo Straney égaie nos vies très tôt le dimanche.
La Saint-Patrick est un jour férié à Terre-Neuve-et-Labrador, mais cette journée qui honore les contributions irlandaises est soulignée dans l'ensemble du Canada tous les ans. De nombreuses célébrations ont lieu le 17 mars au pays, l'une des plus importantes étant le défilé de la Saint-Patrick à Montréal, le plus vieux du genre en Amérique du Nord.
Ce qu'il faut retenir, c'est que le mois du patrimoine irlandais n'a rien à voir avec la bière verte, les chapeaux rigolos ou les trèfles. Il vise à honorer les liens étroits entre nos deux pays, qui s'enracinent profondément dans notre passé. Il s'agit de célébrer un brillant avenir pour la relation entre nos deux pays. Je n'ai tout simplement pas suffisamment de temps aujourd'hui pour couvrir tous les aspects de la question, mais il y aura l'étape de la deuxième lecture.
J'ai plusieurs personnes à remercier de m'avoir aidé à me rendre jusqu'ici, aujourd'hui, et de m'avoir accompagné dans mon cheminement personnel d'éveil à mon patrimoine irlandais, à commencer par celles qui l'ont fait récemment et qui se trouvent près d'ici, soit les ambassadeurs d'Irlande. Ray Bassett m'a accueilli lorsque je suis devenu député en 2015. Jim Kelly m'a guidé ces quatre dernières années. Ensemble, nous avons créé la Soirée irlandaise sur la Colline du Parlement, un événement annuel qui ne serait jamais devenu réalité sans ses conseils et son aide. Aujourd'hui, nous sommes heureux d'accueillir l'ambassadeur Eamonn McKee. Ces hommes arrivent comme ambassadeurs au Canada et ils en repartent comme de grands amis de notre pays et de beaucoup d'entre nous. Bien sûr, je ne dois pas oublier Ethna Heffernan, la grande dame de la communauté irlandaise de Toronto.
J'ai parlé des membres de ma famille, qui, comme moi, sont fiers de leurs racines irlandaises, dont mes frères, ainsi que Kaitlyn, Brogan, Keira et Teigan, mes nièces et mon neveu. Les derniers mais non les moindres sont les membres de ma belle-famille. Je veux parler d'Eddie, mon beau-père. Il ne se fait pas plus irlandais. Il est gentil, généreux et drôle. Il est modeste et fier de ses racines irlandaises. C'est aussi un puits de sagesse. Il me répète toujours que, quand on ne sait pas où on s'en va, le chemin qu'on choisit n'a pas d'importance. Dans la vie, il y a ceux qui agissent et ceux qui regardent passer le train. Je peux assurer aux députés qu'Eddie Brett n'est pas de ceux qui regardent le train passer.
Tous les pères irlandais souhaitent que leurs enfants se trouvent un partenaire irlandais ou une partenaire irlandaise. Eh bien, papa, j'ai réussi et c'est la meilleure. Deirdre Brett est pour moi plus qu'une partenaire. C'est mon amie et mon point d'ancrage. Sans elle, je serais perdu.
Il est évident pour moi que le pays ne serait pas devenu ce qu'il est aujourd'hui sans la contribution passée et présente de la communauté irlandaise. Dans la plus pure tradition canadienne, les Irlandais aiment le pays où ils sont nés et ils aiment leur pays d'adoption. Je prends la parole à la Chambre pour exprimer toute ma gratitude en tant que personne d'origine irlandaise.
Encore une fois, je demande à la Chambre et à l'ensemble des députés d'appuyer la motion et, afin d'exprimer cette gratitude, de faire du mois de mars le Mois du patrimoine irlandais au Canada.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'Etobicoke—Lakeshore de son discours. Ce sera à mon tour d'en faire un dans quelques minutes.
Une question me titille. L'Irlande soulève souvent une triple question de souveraineté, d'abord par rapport à la République d'Irlande, puis par rapport à l'Union européenne et enfin par rapport au Royaume-Uni. J'aimerais entendre le point de vue de mon collègue à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, la question du député soulève un ensemble de problèmes complexes et il le sait. L'Irlande, l'Irlande du Nord et le Royaume-Uni entretiennent une relation unique. Cette relation est actuellement mise à l'épreuve dans le cadre du processus du Brexit et des négociations en cours.
Il n'est tout simplement pas possible de répondre à cette question dans le temps dont je dispose actuellement et, franchement, je ne suis pas sûr qu'il soit possible d'y répondre à court terme étant donné la poursuite du débat dans ce dossier. Nous espérons que ces enjeux seront résolus en temps opportun.
Madame la Présidente, beaucoup d'Irlandais qui habitent dans ma circonscription seront vraiment reconnaissants que la situation au Royaume-Uni puisse être réglée.
Par ailleurs, je me demandais s'il existe une recette de bière verte. C'est tout ce que j'ai besoin de savoir.
Madame la Présidente, la réponse est aisée: je ne brasse pas de bière; je ne fais qu'en boire! Pour être franc, il s'agit en fait de colorant alimentaire.
Pour en revenir à la remarque de la députée, beaucoup d'Irlandais seront très fiers de cette motion rendant hommage à leur héritage. Quelqu'un m'a récemment demandé ce que cette motion signifiait concrètement. J'ai répondu qu'elle ne conférait à personne des droits qu'il n'avait pas déjà, mais que c'était une reconnaissance des grandes contributions que les Canadiens irlandais ont apportées à ce pays, et nous voulons leur montrer à quel point nous sommes fiers d'eux.
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir abordé la question. Il a mentionné que les temps étaient plutôt difficiles en ce moment du point de vue du Brexit et de la frontière entre le Royaume-Uni et la République d'Irlande.
Le Canada a joué un rôle primordial dans la conclusion et la mise en œuvre de l'Accord du Vendredi saint. Nous sommes sur le point de conclure un nouvel accord commercial avec le Royaume-Uni, et je me demande si le député peut nous faire part de ses observations sur le rôle que le Canada peut jouer afin d'améliorer les choses à la frontière entre l'Irlande et l'Irlande du Nord.
Madame la Présidente, le député et moi avons eu l'occasion de nous rendre en Irlande et dans le Nord de l'Irlande il y a quelques années. Nous y avons constaté de nos propres yeux les problèmes dont il est question.
L'Accord du Vendredi saint, dont il a parlé, préserve l'intégrité du territoire, de sorte qu'à l'issue des négociations sur le Brexit, il continuera à ne pas y avoir de frontière physique entre l'Irlande du Nord et l'Irlande. C'est une question très importante pour les gens qui vivent en Irlande. Jusqu'ici, et nous verrons ce qui arrivera d'ici la fin de l'année, la force de cet accord et la détermination du peuple irlandais font que les choses demeurent telles quelles.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue d'Etobicoke—Lakeshore pour cette excellente initiative. Dans ma région, Miramichi, des milliers de familles, dont la mienne, ont des racines irlandaises. C'est pourquoi nous revendiquons le titre de capitale irlandaise du Canada. Miramichi a également les plus anciens festivals irlandais du Canada, y compris la célébration de la Saint-Patrick.
Mon collègue ne convient-il pas que les descendants irlandais de ma région et de tout le pays seront tout à fait d'accord pour célébrer leur héritage pendant tout le mois de mars?
Madame la Présidente, je n'ai aucun doute que les concitoyens du député seront très fiers de l'adoption de cette motion et qu'ils profiteront pleinement des célébrations du mois de mars.
La seule chose que je pourrais dire, c'est que les gens de ma région pourraient ne pas être d'accord avec le député au sujet de la région la plus irlandaise, si je peux m'exprimer ainsi. Cependant, je dirai que nous le sommes tous et que nous sommes tous ici pour célébrer l'héritage irlandais partout au Canada.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer la reconnaissance du mois de mars comme le mois du patrimoine irlandais au pays.
Je tiens tout d'abord à remercier le député d'Etobicoke—Lakeshore d'avoir présenté cette importante motion. Nous travaillons tous les deux depuis longtemps au sein du groupe interparlementaire Canada-Irlande et je sais que c'est un sujet qui lui tient à cœur, tout comme de nombreux Canadiens de l'ensemble du pays.
Comme nous le savons tous, les Canadiens irlandais ont de quoi être fiers. En vérité, ils ont beaucoup contribué à la construction de cet immense pays et à l'édification du grand pays qu'il est aujourd'hui. Certains Canadiens irlandais peuvent retracer leurs origines jusqu'au XVIIe siècle, lorsque de nombreux Irlandais sont arrivés dans ce qui était alors la Nouvelle-France. Certains noms de famille canadiens-français et acadiens sont des variantes de noms irlandais qui ont évolué en raison de l'influence française.
Les Irlandais ont continué à immigrer au pays tout au long du XVIIIe siècle, alors que les colonies de Nouvelle-France et de Terre-Neuve continuaient de se développer. Cependant, la principale vague d'immigration irlandaise est arrivée au XIXe siècle. Des centaines de milliers d'immigrants irlandais sont arrivés sur les côtes de ce qui est aujourd'hui le Canada, et beaucoup se sont installés dans les Maritimes ou se sont dispersés à l'intérieur des terres. Ces immigrants ont joué un rôle crucial dans la croissance des grandes villes portuaires comme Halifax et Saint John. Ils ont constitué une grande partie de la main-d'œuvre qui, au Canada, a construit les canaux Rideau et Lachine.
Aujourd'hui, la communauté irlandaise canadienne est l'un des plus grands groupes ethniques du Canada. Ses membres se retrouvent dans tout le pays. Selon le dernier recensement, les Irlandais constituent, par leur nombre, le quatrième groupe ethnique du pays. Plus de 4,5 millions de Canadiens déclarent être entièrement ou partiellement d'origine irlandaise. Quelle que soit la province, nous pouvons être certains qu'il s'y trouve une communauté irlandaise florissante et fière.
En tant que député de Saskatoon—Grasswood, j'ai toujours beaucoup de plaisir à visiter le pavillon irlandais lors du Folkfest de Saskatoon, qui est organisé chaque année par l'association de Saskatoon pour la promotion de la culture irlandaise. La fierté des diffuseurs du patrimoine irlandais et leur goût de le célébrer sont certainement contagieux et représentent bien le dynamisme de la communauté des Canadiens d'origine irlandaise de Saskatoon.
Pour tout dire, peu de groupes ont autant contribué à faire du Canada ce qu'il est aujourd'hui que les Irlandais. Il suffit d'ailleurs de s'intéresser à l'histoire des Communes pour s'en convaincre, à commencer par Thomas D'Arcy McGee, l'un des Pères de la Confédération les plus connus et un proche conseiller et ami du premier premier ministre du pays, sir John A. Macdonald. Il y a aussi eu sir John Thompson, le quatrième premier ministre du Canada, Louis St-Laurent, le douzième, Brian Mulroney, le dix-huitième, et Paul Martin, le vingt et unième, ainsi que des dizaines et des dizaines de ministres et de députés, dont le grand Jim Flaherty. Jim portait toujours une cravate verte, et c'est pour lui que j'en porte une moi aussi aujourd'hui. C'est sans parler de l'actuel chef de l’opposition, qui sera le prochain descendant irlandais à occuper les fonctions de premier ministre.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner Nellie McClung, qui faisait partie du Groupe des cinq et qui est à l'origine de l'affaire « personne ». Selon moi, il s'agit probablement de l'Irlandaise d'origine qui a le plus laissé sa marque sur le Canada et qui en a le plus fait pour les droits des femmes. Avec ses quatre comparses — Henrietta Muir Edwards, Emily Murphy, Louise McKinney et Irene Parlby —, Nellie McClung s'est battue bec et ongles jusque devant le comité judiciaire du Conseil privé britannique, soit le plus haut tribunal à entendre des causes canadiennes à l'époque, pour faire valoir les droits des femmes, et elle a eu gain de cause.
En fait, sans ces personnalités marquantes, le Canada ne serait pas ce qu'il est aujourd'hui. Cela dit, il n'y a pas que la voie politique pour se démarquer et contribuer à la société canadienne, et l'histoire regorge de Canadiens d'origine irlandaise qui ont laissé une marque profonde et durable dans l'esprit de leurs concitoyens.
On peut penser aux groupes de musique qui ont déjà été mentionnés. Il y a Great Big Sea, qui est devenu célèbre avec des chansons comme When I'm Up et Ordinary Day, et Irish Descendants, qui a remporté un prix Juno. Ce sont d'excellents exemples de grands artistes canadiens d'origine irlandaise.
J'ai passé sous silence un artiste d'exception parce qu'il est le lien parfait avec le prochain sujet que je vais aborder: Stompin' Tom Connors, le légendaire auteur-compositeur-interprète canadien d'origine irlandaise, qui est célèbre pour ses chansons sur notre magnifique pays, comme Sudbury Saturday et Bud the Spud.
Grâce à son travail incroyable et à ses contributions à la culture canadienne, il a été décoré de l'Ordre du Canada en 1996. Il a été le lauréat du Prix de la réalisation artistique, décerné parmi les Prix du Gouverneur général pour les arts du spectacle. Il a reçu des doctorats honorifiques d'un certain nombre d'universités canadiennes. Il a remporté de multiples prix Juno et a accumulé beaucoup d'autres honneurs. Ce fut véritablement l'un des plus grands artistes de notre histoire.
J'en viens ainsi à mon prochain sujet. Même en tenant compte de toutes ses réussites et de l'ensemble de son œuvre incroyable, Stompin' Tom est probablement le plus connu pour une chanson qui est jouée partout dans le monde. À mon avis, en tant qu'ancien commentateur sportif, il s'agit sans aucun doute du plus grand hymne sportif au monde: The Hockey Song. La chanson parle de la bonne vieille partie de hockey, comme Stompin' Tom l'appellerait, et elle regorge de références au patrimoine canadien. J'ai le texte de la chanson sous les yeux. C'est la dernière journée de séance à la Chambre des communes, et je vais la garder...
Une voix: Chantez-la.
M. Kevin Waugh: Je pourrais la chanter, et nous savons tous que nous taperons du pied du début à la fin.
Salut, tout le monde, nous sommes en ondes, c'est la soirée du hockey.
La tension se met à monter, le coup de sifflet est donné, et la partie peut commencer.
Le gardien saute devant le but, les joueurs se foncent dessus, les partisans se mettent à hurler.
Tout à coup, quelqu'un crie: « C'est un but pour Bobby! » Il n'y a rien de mieux que le hockey.
Oh! Il n'y a rien de mieux que le hockey, c'est le meilleur jeu du monde entier.
De tous les jeux du monde entier, il n'y a rien de mieux que le hockey.
Par ailleurs, nombre de joueurs légendaires de la LNH qui se sont illustrés dans ce pays, comme Lester Patrick, Owen Nolan, King Clancy, Brendan Shanahan, Terry O'Reilly, et bien sûr, Don Cherry, sont tous d'ascendance irlandaise. Comment peut-on oublier l'imposant Pat Quinn, joueur bien aimé de la LNH qu'on appelait le grand Irlandais? Il a reçu l'Ordre du Canada en 2012 pour ses contributions à la société canadienne.
Certains historiens font remonter les origines du sport à un jeu irlandais, le hurling. Que peut-on trouver de plus édifiant pour notre pays?
Puisqu'il est question d'artistes et d'athlètes, n'oublions pas les légendes canadiennes de la scène, de l'écran et de l'humour qui ont eu une énorme influence et qui sont de descendance irlandaise. Je pense à Mary Walsh, l'actrice qui incarne Marg Delahunty dans l'émission This Hour Has 22 Minutes. Je pense à Martin Short et à Catherine O'Hara, que nous avons connus grâce à SCTV et qui ont depuis mené des carrières majeures à Hollywood et reçu de nombreux prix pour leur travail extraordinaire.
Je pourrais nommer bien d'autres personnes ici aujourd'hui. Je pourrais mentionner beaucoup d'autres secteurs, mais, comme le temps passe, je vais me fier au fait que les noms et les exemples dont j'ai parlé au cours de mon intervention toucheront de nombreuses personnes au pays.
Les communautés irlandaises du pays peuvent être fières de ce qu'elles ont accompli au pays en 152 ans.
Comme il s'agit du dernier discours de notre parti à la Chambre, je tiens à vous souhaiter un joyeux Noël, madame la Présidente, ainsi qu'à votre famille. Je souhaite à chaque député un joyeux Noël, un bon temps des Fêtes et une bonne et heureuse année. C'est une période particulièrement difficile pour tous les Canadiens et pour la Chambre, en particulier depuis le 13 mars, lorsque nous sommes partis et avons découvert la COVID-19.
Au nom du Parti conservateur du Canada, je souhaite aux Canadiens de partout au pays un joyeux Noël et une bonne et heureuse année. Gardez la foi et vivement 2021!
[Français]
Madame la Présidente, je croyais que nous n'avions pas le droit de chanter à la Chambre. Dans ce cas, moi, je vais vous faire danser. Je plaisante.
Nous débattons aujourd'hui d'une motion inscrite au Feuilleton en janvier dernier par notre honorable collègue d'Etobicoke—Lakeshore. Cette motion vise à faire du mois de mars le Mois du patrimoine irlandais. Voici le texte de la motion:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions importantes que les Canadiens d'origine irlandaise ont apportées à l'édification du Canada et à la société canadienne en général, et devrait souligner l'importance de sensibiliser la population et de faire honneur à la culture et au patrimoine irlandais pour les générations futures en déclarant que le mois de mars est le Mois du patrimoine irlandais.
Au Bloc québécois, nous sommes tout à fait favorables à cette magnifique motion et nous l'appuyons, parce qu'elle nous permettra de souligner l'apport incontournable des Irlandais à la société québécoise, et ce, depuis l'époque de la Nouvelle-France.
Puis-je rappeler que, lors du recensement de 2006, nous dénombrions plus de 400 000 Québécois qui avaient des origines irlandaises et que certains experts vont même jusqu'à dire que 40 % des Québécois auraient du sang irlandais? Ce n'est pas n'importe quoi. D'ailleurs, le Québec a eu cinq premiers ministres de descendance irlandaise. Pensons à Edmund James Flynn, de 1896 à 1897, à Daniel Johnson père, à ses deux fils Pierre-Marc Johnson et Daniel Johnson et à Jean Charest.
À Québec, les premières vagues d'immigrants irlandais ont déferlé dans la capitale nationale au début du XIXe siècle. En 1833, comme l'appartenance religieuse est alors relativement étanche par rapport aux langues, les Irlandais se dotent de leur propre institution religieuse de langue anglaise. Il s'agissait de l'église Saint-Patrick, dans le Vieux-Québec, qui se distinguait des églises que fréquentaient les protestants et les anglicans britanniques.
D'autres immigrants irlandais ont débarqué en 1840. Plusieurs ont été victimes de maladie, malheureusement, ou ont poursuivi leur migration vers d'autres villes, dont Montréal et New York. Dès 1871, on comptait déjà 12 000 habitants dans la ville de Québec et les Irlandais formaient plus de 20 % de sa population.
Aujourd'hui, les Irlandais d'origine se retrouvent majoritairement dans le secteur des rues de Salaberry, de Maisonneuve, de la Tour et Grande Allée, dans le magnifique quartier de Montcalm en haute ville, qui reste le point central pour la communauté et qui est axé sur l'école anglophone Saint-Patrick. C'est d'ailleurs dans ce secteur que démarre chaque année le fameux défilé.
À Montréal, pour illustrer la reconnaissance et l'apport irlandais à la métropole, on peut remarquer sur le drapeau de la Ville de Montréal le trèfle vert, symbole national du peuple irlandais, aux côtés de la fleur de lys française, de la rose de Lancastre anglaise et galloise, du chardon écossais et du pin blanc des Premières Nations.
Bref, les Irlandais immigrants ont littéralement construit pour nous le Québec. Au XIXe siècle, ils ont creusé des canaux, travaillé sur les chemins de fer et construit le pont Victoria de Montréal, inauguré en 1859. Ce pont, chef-d'œuvre architectural, enjambe le Saint-Laurent de Pointe-Saint-Charles à la rive opposée. À l'entrée de ce pont du côté de Montréal, se trouve d'ailleurs le Monument irlandais de Montréal, qui commémore le décès de 6 000 Irlandais, principalement à cause du typhus. D'ailleurs, l'année dernière, des archéologues qui travaillaient dans cette zone dans le cadre de la construction du Réseau express métropolitain y ont fait de petites découvertes fort intéressantes.
Lorsqu'on parle de la contribution des Irlandais, j'aimerais aussi rappeler les Shamrocks de Montréal, un club de hockey irlandais qui a existé de 1886 à 1924 et qui a gagné la Coupe Stanley à deux reprises, en 1899 et en 1900. Cela s'est passé une dizaine d'années avant la formation de l'équipe de hockey des Canadiens de Montréal.
C'est à un Irlandais, James O'Donnell, que l'on doit la fabuleuse architecture de la basilique Notre-Dame de Montréal. D'ailleurs, cet architecte est enterré dans les soubassements de la cathédrale. Il a donné cinq années de sa vie à l'édification de cette cathédrale.
Plusieurs patrimoines typiquement québécois à consonance française sont en fait d'origine irlandaise. Il suffit de penser au nom de famille « Dion », qui, en fait, provient de descendants irlandais qui s'appelaient « Dillon ». C'est la même chose pour les Sylvain, les O'Sullivan, les Bourque, les Duquette et les Barrette.
De 1849 à 1980, plus de 32 juges irlandais ont siégé à la Cour supérieure du Québec. De 1867 à 1973, 44 députés fédéraux irlandais ont été élus dans les différentes circonscriptions au Québec. De 1867, année de la Confédération, à 1978, pas moins de 57 Irlandais ont été membres de l'Assemblée nationale du Québec. Toujours en ce qui concerne les contributions importantes de nos amis irlandais, on peut nommer la création de la Banque Laurentienne, qui était anciennement la Banque d'Épargne. C'est le fruit d'efforts de Canadiens français et d'Irlandais. On pouvait retrouver au sein des conseils d'administration des Morin, des Lafontaine, des Papineau et des Cartier, et de l'autre côté, des Ings, des Drummond, des Curan, des O'Brien et des Wolfman.
Comment passer sous silence le célèbre défilé de la Saint-Patrick de Montréal, qui a lieu chaque année depuis 1824? Il s'agit d'ailleurs d'un des plus anciens défilés du genre dans tout le pays. La première fête de la Saint-Patrick a été célébrée à Montréal en 1759 par des soldats irlandais de la garnison de Montréal, soit trois ans avant la première édition du célèbre défilé de New York. À Montréal, on peut compter entre 250 000 et 750 000 participants annuellement au défilé de la Saint-Patrick. D'ailleurs, le magazine National Geographic a classé le défilé montréalais parmi les 10 plus impressionnants au monde.
En somme, le Québec aime les Irlandais et l'Irlande. Ce sont deux nations fières, et c'est peut-être pour cela qu'existe un rapprochement entre ces deux nations. Un jour, nous aurons nous aussi la possibilité, comme les Irlandais, de jouir de notre indépendance. Nous espérons que cela se fera rapidement.
Joyeux Noël à tous!
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureux de me joindre au débat aujourd'hui pour appuyer la motion visant à faire du mois de mars le Mois du patrimoine irlandais, en reconnaissance des contributions des Irlandais au Canada.
La célébration des contributions irlandaises n'est pas nouvelle pour les gens de Winnipeg. Depuis plusieurs années, le festival Folklorama compte pas moins de deux pavillons irlandais, qui permettent de faire l'expérience de toutes les facettes de la culture irlandaise au Canada, et de la célébrer. Jusqu'à quatre millions de Canadiens se disent de descendance irlandaise.
[Français]
Je dois dire que ce ne sont pas que les anglophones du Canada qui ont des influences irlandaises et des liens avec l'Irlande. Les Irlandais ont aussi joué un rôle important dans le développement du Québec. Je remercie le député de Rivière-des-Mille-Îles d'avoir fait part de plusieurs détails de cette histoire irlandaise au Québec.
[Traduction]
Bien entendu, plusieurs Canadiens connaissent des personnages comme Thomas D'Arcy McGee, qui a contribué à trouver un compromis entre les catholiques et les protestants et à paver la voie à la création du Canada, ce qui lui a valu une place historique au sein des Pères de la Confédération. Les Canadiens ont également entendu parler de Timothy Eaton, qui a fondé un empire du commerce de la vente au détail ayant servi les consommateurs partout au pays. L'édifice Eaton était un monument très important de Winnipeg jusqu'à la fin du siècle dernier, alors qu'il a été démoli au profit de ce qui allait devenir le complexe Bell MTS Place, c'est-à-dire l'aréna qui a permis de ramener l'équipe des Jets à Winnipeg.
Il y a une contribution dont on n'a pas encore parlé aujourd'hui, et je la trouve très importante. Il s'agit de la contribution des Irlandais au syndicalisme canadien. Les Irlandais ont provoqué une véritable prise de conscience chez les travailleurs canadiens, et ils ont participé à la grève générale de Winnipeg. Bob White, ancien président du Congrès du travail du Canada, qui a beaucoup fait progresser le mouvement syndical canadien, était originaire de l'Irlande. D'ailleurs, il est né en Irlande du Nord.
Je suis très heureux de prendre la parole au sujet de cette motion en raison de mes propres origines irlandaises et de mes liens avec cette culture. En 2023, il y aura 100 ans que mes arrière-grands-parents irlandais sont arrivés au Canada. Ils étaient partis de Belfast pour embarquer sur un navire comme beaucoup de leurs compatriotes. Les années précédant leur départ pour le Canada avaient été difficiles, et, sans entrer dans les détails, avaient mené à la division de l'Irlande en deux entités, soit la République indépendante d'Irlande et l'Irlande du Nord, qui fait encore partie du Royaume-Uni. Mes arrière-grands-parents avaient trouvé refuge ici, car ils voulaient fuir le climat de tensions sectaires qui sévissait en Irlande du Nord, espérant trouver la paix et la stabilité au Canada. Mon arrière-grand-père a d'abord travaillé à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, à Transcona, mais il a ensuite fait carrière dans une profession souvent associée aux Irlandais. Au moment de sa retraite, de nombreuses années plus tard, il était le chef de police de Transcona.
Je souligne cette histoire personnelle non seulement parce que c'est un récit de famille intéressant, mais parce que 100 ans après le mariage de mes grands-parents en décembre 1920, le monde s'intéresse de nouveau au sort de l'Irlande du Nord, en raison du Brexit, c'est-à-dire le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Or, ce n'est pas la première fois depuis les années 1920 que l'attention du monde est rivée sur l'Irlande du Nord. En fait, durant des 30 ou 40 dernières années du XXe siècle, le conflit nord-irlandais, qu'on appelle aussi « les Troubles », a fait beaucoup de victimes et a perturbé beaucoup de vies.
Le conflit a pris fin au tournant du siècle grâce au processus de paix dont le succès reposait en partie sur l'élimination pratique de la frontière jadis lourdement gardée et très symbolique entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande. Ces 20 dernières années, les citoyens ordinaires du Nord et du Sud ont pu s'identifier à l'ensemble du pays et traverser à leur gré, sans qu'on leur rappelle, à la frontière, la violence du passé récent ni le débat qui se poursuit sur leur avenir.
Le Brexit, qui risque d'entraîner la mise en place d'une frontière physique entre le Nord et le Sud, menace la paix installée depuis peu, car il crée un contexte et des apparences dont pourraient profiter ceux qui souhaitent le retour d'un climat politique plus dur. Par conséquent, tandis que nous saluons le patrimoine irlandais du Canada grâce à l'éventuelle adoption de la motion à l'étude, j'espère que nous encouragerons vivement toutes les parties aux négociations entourant le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne à agir de telle sorte que personne ne se sente jamais plus obligé de quitter l'Irlande du Nord en raison de tensions sectaires.
J'ai le plaisir de souligner qu'avant de venir à la Chambre aujourd'hui, j'ai participé à une réunion du comité du commerce international, qui a adopté une motion reconnaissant le rôle important joué par le Canada dans la négociation et la mise en œuvre de l'accord du Vendredi saint. Elle demande au gouvernement, qui établit maintenant une nouvelle relation commerciale avec le Royaume-Uni, de le faire d'une façon qui soutienne l'accord du Vendredi saint. Je souligne aussi, avec plaisir, que le comité des affaires étrangères a adopté une motion semblable la semaine dernière.
Je me réjouis de constater l'engagement continu des parlementaires envers le maintien de la paix en Irlande. L'une des meilleures façons de célébrer le patrimoine irlandais, selon moi, c'est de continuer de favoriser comme nous le pouvons une paix longue et prospère de l'autre côté du grand lac.
Je suis reconnaissant d'avoir pu présenter ces observations à la Chambre.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour parler de la motion M-18, parrainée par le député d'Etobicoke—Lakeshore, qui demande à la Chambre de déclarer le mois de mars Mois du patrimoine irlandais.
Au cours de notre histoire, nous avons vu de nombreuses vagues d'immigration irlandaises au Canada. Il y a une théorie selon laquelle des explorateurs irlandais seraient arrivés au Canada avant les Scandinaves. C'est un peu exagéré, car la moitié de mes ancêtres sont des Irlandais et l'autre moitié sont des Vikings.
Même si les archives montrent que des immigrants irlandais sont arrivés au Canada dès le XVIe siècle, je veux que les députés sachent que les pêcheurs irlandais ont d'abord été attirés par les eaux baignant les Grands Bancs de Terre-Neuve. En fait, le Canada est le seul endroit à l'extérieur de l'Europe où un lieu porte un nom irlandais. Lorsque les pêcheurs du Sud de l'Irlande sont arrivés à Terre-Neuve au XVIIe siècle, ils ont appelé cette contrée Talamh an Éisc, ou terre des poissons, et ce nom existe encore aujourd'hui.
Puisque Terre-Neuve est ma province, j'aimerais parler un peu plus longuement aux députés de ce pan de l'histoire. Je suis sûre que mes collègues ne savaient pas que plus de 20 % de notre population actuelle est d'origine irlandaise. Nous avons plus en commun avec nos amis irlandais que nous pourrions le croire. En effet, quand nous regardons une carte, nous constatons que notre province est le premier endroit à l'ouest de l'Irlande. D'ailleurs, entre 1770 et 1780, une centaine de navires ayant à leur bord des milliers de passagers ont quitté les ports irlandais pour aller profiter de la pêche lucrative au large de Terre-Neuve-et-Labrador. Ces migrations représentent l'un des plus vastes mouvements transatlantiques de personnes irlandaises du XVIIIe siècle.
Au fil des ans, ces immigrants irlandais ont créé leur propre sous-culture à Terre-Neuve-et-Labrador, et leurs descendants ont perpétué bon nombre de leurs traditions. Dans certains endroits de la province, la culture irlandaise est encore riche et évidente. On a souvent dit que Terre-Neuve-et-Labrador est l'endroit le plus irlandais à l'extérieur de l'Irlande en raison de ses habitants, de sa culture et, oui, même de ses paysages. Voici cinq exemples qui le démontrent bien.
On compare souvent le panorama et les paysages de ma province à ceux de l'Irlande. Les falaises imposantes, les côtes déchiquetées et la riche verdure nous aident à comprendre facilement pourquoi les Irlandais se sont sentis chez eux lors de leur arrivée ici, dans les années 1700. Il peut parfois être difficile de distinguer entre l'Irlande et Terre-Neuve.
Les députés savent-ils ce que signifie un « scrob » ou encore un « sleeveen »? On parle plus de variantes d'anglais à Terre-Neuve-et-Labrador que n'importe où ailleurs dans le monde. Nos dialectes remontent à il y a quatre siècles, et la plupart des accents ont un soupçon du Sud de l'Irlande. Certains colons irlandais parlaient uniquement le gaélique irlandais, et, bien que cette langue ait disparu de l'île au début du XXe siècle, elle y a laissé des traces toujours présentes aujourd'hui.
Il y a plus d'un endroit dans ma province où les liens irlandais sont profondément enracinés. Parcourant la partie la plus au sud-est de la presqu'île Avalon, la boucle irlandaise est au cœur de la culture et du patrimoine irlandais de Terre-Neuve-et-Labrador. Tilting, un petit village niché sur l'île Fogo, a accueilli le premier colon irlandais, Thomas Burke, arrivé en 1752. À ce jour, le village de Tilting est orné de drapeaux irlandais hissés par des groupes de personnes qui sont fières de montrer leurs racines. Tilting est à la fois un lieu historique national ainsi qu'un district patrimonial provincial, et pour cause.
Avec des paysages si semblables à ceux de l'île d'Émeraude, il est facile de comprendre pourquoi tant de gens comparent Terre-Neuve-et-Labrador à l'Irlande. Cela dit, le lien véritable se trouve parmi les personnes qui y habitent. Au-delà des berceuses, des accents, des chansons et des gigues, il y a un sentiment de camaraderie et de fierté digne d'un endroit où les gens laissent leurs portes ouvertes en permanence, comme c'est toujours le cas aujourd'hui, et où les gens s'arrêtent pour discuter avec ceux qu'ils croisent. Ce sont des personnes vraies, authentiques, amicales et accueillantes, ce qui est d'autant plus ressenti en raison de leur histoire, qui a été marquée par les épreuves et la résilience.
De plus, la Saint-Patrick est un jour férié à Terre-Neuve-et-Labrador. Les pubs, les maisons et les hangars sur toutes les îles se remplissent très tôt de gens qui font la fête et qui savourent de copieux petits-déjeuners. La fête se poursuit en soirée et, comme l'a mentionné le député, les gens boivent de la bière verte en chantant des mélodies irlandaises et en dansant.
Dans le cadre de l'initiative de verdissement mondial créée par Tourism Ireland, une foule de sites emblématiques et de points de repère majeurs à travers le monde sont éclairés de vert le jour de la Saint-Patrick. Ces verdissements sont emblématiques des relations que l'Irlande a nouées avec des pays du monde entier dans un esprit d'amitié, de respect et de partenariat. Il est donc tout à fait approprié que de nombreux bâtiments brillent de vert le 17 mars prochain, et beaucoup d'entre eux se trouveront à Terre-Neuve-et-Labrador.
Assez parlé de ma province, Terre-Neuve-et-Labrador. Nous savons que les registres de la Nouvelle-France comptent de nombreux noms irlandais et on a estimé que jusqu'à 5 % de la population de Nouvelle-France était d'origine irlandaise.
La période qui va de 1819 jusqu'au dernier quart du siècle est celle qui a vu l'immigration d'Irlande devenir massive. Pendant cette période, la majorité des milliers d'immigrants qui arrivaient au Canada chaque année provenaient d'Irlande.
Ces grands groupes d'immigrants ont continué d'arriver au Canada jusque bien longtemps après l'établissement de la Confédération avant de commencer à diminuer en nombre pour devenir beaucoup plus petits, mais le flot ne s'est jamais arrêté complètement.
Un groupe considérable d'immigrants — au moins 2 000 — est arrivé de 1823 à 1825 et s'est établi à Peterborough, en Ontario, d'après le nom de Peter Robinson, celui qui avait affrété les 12 navires qui les ont emmenés au Canada.
En 1871, le recensement canadien a donné un portrait du nombre d'Irlandais au Canada à la fin du XIXe siècle. Il indique qu'en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, 846 000 personnes étaient d'origine irlandaise. Je rappelle aux députés que Terre-Neuve-et-Labrador ne s'était pas encore jointe à la Confédération, ce qui explique l'absence de données à son sujet.
Une idée fausse circule toujours quant au fait que l'immigration des Irlandais au Canada n'aurait commencé qu'au moment de la famine de la pomme de terre, qu'on appelle également la Grande Famine, à partir de 1845. La pomme de terre était le principal aliment de subsistance consommé par la plupart des familles irlandaises, et des récoltes catastrophiques de pommes de terre sur plusieurs années successives ont empêché les agriculteurs de produire suffisamment de nourriture pour leur famille. Une maladie dévastatrice faisait pourrir les pommes de terre dans le sol et des cultures entières ont été rendues non comestibles, ce qui a anéanti la principale source alimentaire de millions de gens. Ce n'est qu'après 1852 que la culture de la pomme de terre a pu reprendre.
Ceux qui le pouvaient ont quitté l'Irlande. Ils sont partis à bord de navires dangereux et surchargés. Entassés dans des conditions insalubres au cours de la traversée de l'Atlantique, ils ont été victimes de la propagation incontrôlée de maladies, telles que le choléra et le typhus, que l'on a mentionné tout à l'heure. Des milliers de personnes ont terminé ce périple au fond de l'océan ou encore elles ont été enterré à Grosse-Île, au Québec, ou à l'île Partridge, au large de Saint John, au Nouveau-Brunswick, deux îles où les immigrants étaient placés en quarantaine à leur arrivée.
Malgré la découverte d'un registre partiel des personnes décédées en mer, le bilan complet ne sera jamais connu. Des milliers d'immigrants irlandais qui sont parvenus à Grosse-Île, mais sont morts plus tard ont vu le lieu de leur repos éternel marqué d'une croix celtique caractéristique érigée à leur mémoire. Sur l'île Partridge, une croix celtique est également érigée à la mémoire des immigrants irlandais qui y ont trouvé la mort.
L'histoire des Irlandais au Canada n'a pas été marquée uniquement par le désastre de la Grande Famine, car il s'agit également d'une histoire de réussite économique et sociale. Les Irlandais ont su voir les possibilités qu'offrait leur nouvelle patrie. Dès les premières années de leur arrivée, ils se sont naturellement tournés vers les ports, les villes et les régions où l'on trouvait beaucoup d'emplois, dans les provinces de l'Est ainsi qu'au Québec et en Ontario.
Cependant, au fur et à mesure que leur situation financière s'améliorait, beaucoup de Canadiens d'origine irlandaise se sont aventurés encore plus loin vers l'ouest. On note la présence d'un petit groupe d'éleveurs irlandais près de Fort Macleod dans les années 1870 et 1880. En 1916, l'Alberta comptait plus de 6 500 immigrants irlandais et 51 000 autres personnes ayant des ancêtres d'Irlande. Ces chiffres proviennent du recensement fédéral de l'époque.
Pendant cette même période, Winnipeg avait une population de plus de 19 000 personnes d'origine irlandaise. Parmi les quelque 59 000 personnes vivant en Colombie-Britannique en 1881, plus de 3 000 se disaient d'origine irlandaise dans le recensement canadien.
Selon David A. Wilson, qui a écrit Les Irlandais au Canada, les Irlandais se sont rapidement adaptés à la vie dans leur nouvelle patrie et, en 1871, le pourcentage d'Irlandais qui étaient marchands, fabricants, professionnels, cols blancs et artisans était à peu près identique à celui de la population en général.
Il serait naïf de penser qu'il n'y a eu aucune difficulté pendant les premières décennies suivant leur arrivée. Toutefois, comme beaucoup de communautés d'immigrants qui sont venues après eux, les Irlandais ont persévéré et ont multiplié les efforts pour constituer une partie importante du fondement de la société canadienne.
Nos livres d'histoire regorgent de personnes d'origine irlandaise dans tous les métiers imaginables, en particulier dans le monde de la musique. Une de ces personnes qui a influencé grandement notre histoire est Thomas D'Arcy McGee. Ce grand visionnaire de la Confédération, qui porte peut-être l'un des noms irlandais les plus connus, a déjà été mentionné par mes collègues.
Né en Irlande, il est arrivé au Canada en 1857, puis, l'année suivante, il a été élu à l'Assemblée législative de la province du Canada. Il a été un acteur important de la Conférence de Charlottetown et de la Conférence de Québec, qui ont jeté les bases de la Confédération de 1867. Il était connu pour ses efforts de promotion des droits des minorités et son opposition à l'extrémisme. Certaines des aspirations de M. McGee pour le Canada sont devenues des politiques gouvernementales, notamment celle qui accorde une place prépondérante à l'immigration comme moyen de bâtir et de renforcer le Canada.
L'instauration du Mois du patrimoine irlandais donnerait aux Canadiens de toutes les origines l'occasion de découvrir, d'apprécier et de célébrer les nombreuses contributions que les Canadiens d'origine irlandaise ont apportées au Canada et...
Malheureusement, le temps de parole de la députée est écoulé. Il s'agit d'un sujet très important dont nous pourrions parler encore longtemps. Je sais que le député d'Oshawa souhaite intervenir maintenant. Il ne reste plus que cinq minutes avant la levée de la séance, mais il pourra utiliser le temps de parole qui lui restera la prochaine fois que la Chambre sera saisie de cette question.
Le député d'Oshawa a la parole.
Madame la Présidente, je saisis l'occasion pour remercier le député d'Etobicoke—Lakeshore d'avoir pris la parole à l'appui de la motion M-18. Honnêtement, cela me rappelle des souvenirs de famille. Je remercie également la secrétaire parlementaire dont l'intervention a précédé la mienne. Mes ancêtres irlandais ont également mis pied à terre à Terre-Neuve. Je regrette de dire que je sais ce qu'est un « sleeveen », puisqu'on m'a déjà appelé ainsi quelques fois.
Je songe aux contributions des Irlandais au Canada et, bien souvent, mes sentiments sont partagés. Du côté de ma mère, les O'Rourke sont de très solides Irlandais catholiques, tandis que du côté de mon père, les Carrie sont de solides Écossais presbytériens. Je me souviens que mes oncles m'ont agacé quand ils ont appris que j'avais été élu à titre de politicien. L'un d'eux m'a dit qu'il croyait que je deviendrais ivrogne ou mesquin, et que maintenant que je suis politicien, je pourrais être un ivrogne mesquin. Je ne dis pas ça pour insulter qui que ce soit. Toutefois, la réalité, c'est que les Irlandais sont toujours là pour faire rire, pour accueillir les gens de partout dans le monde et pour propager la culture irlandaise partout dans le monde.
Ma famille est arrivée au Canada au début du XIXe siècle et elle s'est établie à Sydney, en Nouvelle-Écosse. Grâce à son éthique de travail, la communauté irlandaise a vraiment contribué à l'édification du pays. J'en suis très fier. Dans ma famille, il y a huit enfants. Nous n'avons jamais eu beaucoup d'argent, mais il y avait toujours une place à la table pour accueillir une personne de plus. Si une personne venait de l'extérieur, ce n'était pas un problème. Dans ma famille, c'était une insulte d'aller à l'hôtel ou au motel: les visiteurs devaient dormir à la maison.
Nous parlons de célébrer le patrimoine irlandais, ce qui me fait penser à une blague selon laquelle il y a deux types de personnes: les Irlandais et ceux qui veulent être Irlandais. Cette blague fait allusion à la joie de vivre des Irlandais, qui sont capables d'affronter des obstacles parfois terribles et de toujours les surmonter pour aller de l'avant et qui ont la détermination pour célébrer leur famille et leur culture et pour se célébrer eux-mêmes.
Aujourd'hui, je pense à mes ancêtres irlandais et écossais ainsi qu'à la culture, aux valeurs et à l'esprit d'accueil qu'ils ont apportés au Canada. Je suis né dans une famille irlandaise chrétienne. Ma femme est née dans la religion juive. Mes deux tantes sont lesbiennes. Ma belle-sœur, qui est née dans la communauté musulmane, est une femme de couleur. Nous sommes tous ensemble ici, au Canada. La religion ou la culture séparait peut-être les gens dans « le vieux pays » mais, quand ils sont venus ici, ils sont devenus membres de la même famille canadienne, et c'est tout à l'honneur du Canada.
Les Irlandais ont transmis leurs principes, leur culture et leur nature accueillante à tous les membres de leur communauté ou de leur ménage. Ils ne faisaient aucune distinction. J'ai l'impression que mon collègue d'Etobicoke—Lakeshore a présenté cette motion pour des raisons personnelles. Le secrétaire parlementaire affirme que 4,5 millions de Canadiens croient que leur famille a des racines irlandaises, et cette motion nous permet de célébrer les liens qui unissent l'Irlande et le Canada.
Le député disposera de six minutes pour terminer son intervention la prochaine fois que la Chambre sera saisie de cette question.
L'heure réservée à l'étude des affaires émanant des députés est maintenant écoulée, et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
[Français]
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne jusqu'au lundi 25 janvier 2021, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
Je vous souhaite à tous un joyeux Noël et une bonne année.
(La séance est levée à 14 h 30.)
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