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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton

No 48

Le vendredi 11 décembre 2020

10 heures


Ordre des travaux

Ordres émanant du gouvernement — à 10 heures

Déclarations de députés — à 11 heures

Questions orales — au plus tard à 11 h 15 jusqu’à 12 heures

Affaires courantes ordinaires — à 12 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

No 1
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (emballage) ».
No 2
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux — colliers à chocs électriques) ».
No 3
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déficience auditive) ».
No 4
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lac Deer, lac Burnaby et rivière Brunette) ».
No 5
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi visant la conclusion de traités commerciaux équitables, démocratiques et durables ».
No 6
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (substance économique) ».
No 7
23 septembre 2020 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la lutte contre certaines formes modernes d’esclavage par l’imposition de certaines mesures et modifiant le Tarif des douanes ».
No 8
23 septembre 2020 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (augmentation de l’allocation des survivants et des enfants) ».
No 9
8 décembre 2020 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles (peau, poils et fourrure d’animaux) ».
No 10
8 décembre 2020 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour dons) ».
No 11
9 décembre 2020 — M. McLean (Calgary-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre) ».

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions portant adoption de rapports de comités :
Débat — limite de trois heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 1
19 octobre 2020 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le lundi 19 octobre 2020, soit agréé.
No 2
3 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le jeudi 29 octobre 2020, soit agréé.
No 3
3 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le deuxième rapport du Comité de liaison, présenté le jeudi 29 octobre 2020, soit agréé.
No 4
18 novembre 2020 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 18 novembre 2020, soit agréé.
No 5
18 novembre 2020 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 18 novembre 2020, soit agréé.
No 6
19 novembre 2020 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 18 novembre 2020, soit agréé.
No 7
23 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 8
23 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 9
23 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 10
23 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 21 mars 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 11
23 novembre 2020 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 21 mars 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 12
23 novembre 2020 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 21 mars 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 13
25 novembre 2020 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 14
25 novembre 2020 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 15
25 novembre 2020 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 16
25 novembre 2020 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 17
25 novembre 2020 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 18
25 novembre 2020 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 19
25 novembre 2020 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 20
25 novembre 2020 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 21
25 novembre 2020 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 22
26 novembre 2020 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 23
26 novembre 2020 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 24
26 novembre 2020 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 25
26 novembre 2020 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.
No 26
26 novembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 27
26 novembre 2020 — M. Singh (Burnaby-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 28
26 novembre 2020 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 29
26 novembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 30
26 novembre 2020 — M. Singh (Burnaby-Sud) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 31
26 novembre 2020 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 32
26 novembre 2020 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 25 novembre 2020, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 mars 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 33
26 novembre 2020 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 25 novembre 2020, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 mars 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 34
26 novembre 2020 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 25 novembre 2020, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 mars 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 35
1er décembre 2020 — M. Cumming (Edmonton-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 28 mars 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 36
1er décembre 2020 — M. Cumming (Edmonton-Centre) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé.
No 37
1er décembre 2020 — M. Cumming (Edmonton-Centre) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé.
No 38
2 décembre 2020 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 28 mars 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 39
2 décembre 2020 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé.
No 40
2 décembre 2020 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé.
No 41
3 décembre 2020 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 28 mars 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 42
3 décembre 2020 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé.
No 43
3 décembre 2020 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé.
No 44
4 décembre 2020 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Maloney », présenté le jeudi 19 novembre 2020, soit agréé.
No 45
4 décembre 2020 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique intitulé le « Rapport Maloney », présenté le jeudi 19 novembre 2020, soit renvoyé pour examen au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que le Comité prenne des arrangements pour inviter le député d’Etobicoke—Lakeshore et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique à témoigner séparément dans le cadre de réunions télévisées dans les 20 jours de séance suivant l’adoption du présent ordre.
No 46
7 décembre 2020 — M. Melillo (Kenora) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.
No 47
7 décembre 2020 — M. Melillo (Kenora) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton

Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Ordres émanant du gouvernement

Affaires émanant des députés — de 13 h 30 à 14 h 30