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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 4A

Monday, September 28, 2020

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 4A

Le lundi 28 septembre 2020

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

September 27, 2020 (8:29 a.m.) — The Minister of Canadian Heritage — Bill entitled “An Act to amend the Bills of Exchange Act, the Interpretation Act and the Canada Labour Code (National Day for Truth and Reconciliation)”. 27 septembre 2020 (8 h 29) — Le ministre du Patrimoine canadien — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) ».