Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 50 Le mardi 26 janvier 2021 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-3562 — 25 janvier 2021 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne l’utilisation des aéronefs gouvernementaux depuis le 1er avril 2020 : a) combien de fois les aéronefs du gouvernement ont-ils effectué des vols à l’étranger depuis le 1er avril 2020; b) quels sont les détails concernant les étapes de chacun de ces vols, incluant (i) les dates, (ii) le type d’appareil, (iii) la provenance, (iv) la destination, (v) le but du voyage, (vi) les noms des passagers? |
| Q-3572 — 25 janvier 2021 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne le projet de prolongement du pipeline Keystone XL : a) le gouvernement a-t-il pris des mesures ou fait des démarches auprès du bureau du président désigné ou de l’équipe de transition du président Joe Biden afin de tenter de sauver le projet de prolongement du pipeline Keystone XL avant l’annulation du permis le 20 janvier 2021, et, le cas échéant, quels en sont les détails; b) en cas de réponse négative au point a), pourquoi aucune mesure n’a-t-elle été prise? |
| Q-3582 — 25 janvier 2021 — M. Davidson (York—Simcoe) — En ce qui concerne les dépenses relatives aux influenceurs des médias sociaux, y compris tous contrats prévoyant l’utilisation d’influenceurs des médias sociaux dans le cadre de campagnes de relations publiques depuis le 23 octobre 2020 : a) quels sont les détails de toutes les dépenses de ce type, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description de la campagne, (iv) la date du contrat, (v) le nom ou le pseudonyme de l’influenceur; b) pour chaque campagne pour laquelle un influenceur a été payé, a-t-on exigé qu’un avertissement indique que l’influenceur était payé par le gouvernement et, si tel n’est pas le cas, pourquoi? |
| Q-3592 — 25 janvier 2021 — M. Davidson (York—Simcoe) — En ce qui concerne l’utilisation d’aéronefs de transport ou de passagers, qu’ils soient la propriété du gouvernement ou nolisés par lui, entre le 1er novembre 2020 et le 25 janvier 2021 : quels sont les détails de toutes les étapes de vol, y compris (i) la date, (ii) le type d’aéronef, (iii) le lieu de départ, (iv) la destination, (v) l’objet du voyage, (vi) le nom des passagers, (vii) le fournisseur et le coût, dans le cas d’un vol nolisé? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 25 janvier 2021 — M. O’Toole (Durham) — Que, |
| a) de l’avis de la Chambre, la République populaire de Chine s’est livrée à des actions correspondant à ce que prévoit la résolution 260 de l’Assemblée générale des Nations unies, couramment appelé « convention sur le génocide », dont la mise en place de camps de détention et de mesures visant à prévenir les naissances à l’égard des Ouïgours et d’autres musulmans turciques; |
| b) étant donné que (i) dans la mesure du possible, le gouvernement a comme politique d’agir de concert avec ses alliés lorsqu’il s’agit de reconnaître un génocide, (ii) il existe un consensus aux États-Unis, où deux administrations consécutives sont d’avis que les Ouïgours et d’autres musulmans turciques font l’objet d’un génocide organisé par le gouvernement de la République populaire de Chine, la Chambre reconnaisse qu’un génocide est actuellement perpétré par la République populaire de Chine contre les Ouïgours et d’autres musulmans turciques et demande au gouvernement d’adopter officiellement cette position. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) et M. Chong (Wellington—Halton Hills) — 25 janvier 2021 |
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| 25 janvier 2021 — M. O’Toole (Durham) — Que, puisque les dispositions du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d’autres mesures concernant les prestations pour enfants devraient être adoptées le plus rapidement possible, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou pratique habituelle de la Chambre, le projet de loi C-14, soit scindé en deux projets de loi : |
| a) (i) le projet de loi C-14A, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d’autres mesures, qui sera composé de toutes les parties du projet de loi C-14, à l’exception des articles 2, 3 et 5, (ii) le projet de loi C-14B, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Allocation canadienne pour enfants) et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, qui sera composé des articles 2, 3 et 5 du projet de loi C 14; |
| b) les projets de loi C-14A et C-14B seront tous les deux imprimés de nouveau et conserveront le statut que le projet de loi C-14 avait au Feuilleton avant l’adoption du présent ordre; |
| c) que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion; |
| d) que la Chambre demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que le projet de loi C-14B puisse être adopté par la Chambre dans les plus brefs délais. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Poilievre (Carleton) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — 25 janvier 2021 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-224 — 28 octobre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que le projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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