Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 51 Le mercredi 27 janvier 2021 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-3602 — 26 janvier 2021 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne les bases et unités de soutien des Forces armées canadiennes et les contrats de sous-traitance, ventilés par exercice depuis 2011-2012 : a) quels sont les détails de chacun des contrats, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description des biens ou services, (iv) l’octroi ou non à un fournisseur unique; b) pour chacun des contrats en a), quelle est la raison pour laquelle ce travail n'a pas été effectué par le ministère de la Défense nationale? |
| Q-3612 — 26 janvier 2021 — M. Poilievre (Carleton) — En ce qui concerne la dette privée garantie par le gouvernement : quelle est la valeur totale de celle-ci, y compris celle de toutes les sociétés d’État telles que la Société canadienne d’hypothèques et de logement et Exportation et développement Canada? |
| Q-3622 — 26 janvier 2021 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — En ce qui concerne l’engagement du gouvernement à effacer les casiers judiciaires des Canadiens LGBTQ2+ pour des infractions passées n’étant plus considérées comme des infractions criminelles en vertu de la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques : a) combien de personnes ont demandé la radiation de leur casier judiciaire pour des condamnations injustes; b) quel pourcentage des demandeurs ont réussi à faire effacer leur casier judiciaire; c) parmi les demandes rejetées, quelles raisons ont justifié le refus, par catégorie, et combien de demandes rejetées y a-t-il dans chaque catégorie; d) y a-t-il un délai pour présenter une demande de radiation en vertu de cette loi et, le cas échéant, ce délai sera-t-il prolongé pour tenir compte des conséquences de la pandémie sur la capacité des personnes touchées à remplir leurs demandes? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-34 — 29 octobre 2020 — Reprise de l’étude de la motion de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Ellis (Baie de Quinte), — Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable reçoive instruction d'entreprendre une étude approfondie des politiques et des lois fédérales en matière d'eaux douces axée plus particulièrement sur les éléments suivants : a) les principaux éléments législatifs de la politique fédérale relative aux eaux douces, y compris, mais sans s'y limiter, la Loi sur les ressources en eau du Canada, la Loi sur les pêches, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les eaux navigables canadiennes, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur l'évaluation d'impact; b) les principaux éléments organisationnels de la politique fédérale relative aux eaux douces, y compris, mais sans s'y limiter, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Infrastructure Canada, Transports Canada, Sécurité publique Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada et Affaires mondiales Canada; c) la relation entre le gouvernement fédéral et les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les administrations locales en matière de protection et de gestion des eaux douces; d) les divers traités internationaux qui gouvernent les intérêts et les obligations du Canada en matière d'eaux douces; e) les besoins en recherche actuels et futurs relatifs à la gestion et à la protection des eaux douces; f) les pressions exercées sur les ressources en eaux douces du Canada, y compris en raison des changements climatiques, des inondations, et des sécheresses; g) la création de l'Agence canadienne de l'eau; que le Comité, (i) commence son étude au plus tard 30 jours suivant l'adoption de cette motion, (ii) prévoit au moins 10 réunions, (iii) fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre dans l'année suivant l'adoption de la présente motion; |
| Et de l'amendement de Mme Collins (Victoria), appuyée par M. Davies (Vancouver Kingsway), — Que la motion soit modifiée par suppression de l’alinéa (i) et par substitution, aux mots « (ii) prévoit au moins 10 réunions, (iii) », des mots « (i) prévoit au moins sept réunions, (ii) ». |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. McGuinty (Ottawa-Sud) — 6 mars 2020 |
| M. Amos (Pontiac) — 9 mars 2020 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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