Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), une au sujet de la santé (n^o 432-00447);

— par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), deux au sujet de la justice (n^os 432-00448 et 432-00449) et une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00450);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des affaires autochtones (n^o 432-00451);

— par M^me Damoff (Oakville-Nord—Burlington), une au sujet de la culture et du patrimoine (n^o 432-00452);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (n^o 432-00453);

— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00454);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00455);

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00456);

— par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00457).

The order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on International Trade of Bill C-18, An Act to implement the Agreement on Trade Continuity between Canada and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Avis de la recommandation royale a été donné le mardi 8 décembre 2020 par la ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations comme suit :

Recommendation

Recommandation

(Pursuant to Standing Order 79(2))

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ».

Ms. Ng (Minister of Small Business, Export Promotion and International Trade), seconded by Ms. Anand (Minister of Public Services and Procurement), moved, — That the bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade.

M^me Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international), appuyée par M^me Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Ng (Minister of Small Business, Export Promotion and International Trade), seconded by Ms. Anand (Minister of Public Services and Procurement), — That Bill C-18, An Act to implement the Agreement on Trade Continuity between Canada and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international), appuyée par M^me Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Davidson (York—Simcoe), seconded by Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — That Bill C-204, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (final disposal of plastic waste), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to order made Monday, January 25, 2021, the recorded division was deferred until Wednesday, February 3, 2021, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 3 février 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Additional costing notes from the Parliamentary Budget Officer on the Fall Economic Statement 2020, pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-432-1119-25. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1119-25. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. McGuinty (Ottawa-Sud), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (n^o 432-00458).

At 6:31 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:06 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 6, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.