Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 53 Le vendredi 29 janvier 2021 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 28 janvier 2021 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (péréquation) ». |
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| 28 janvier 2021 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (services de pompier volontaire et de volontaire en recherche et sauvetage) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 28 janvier 2021 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 27 janvier 2021, soit agréé. |
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| 28 janvier 2021 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 27 janvier 2021, soit agréé. |
Questions |
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| Q-3692 — 28 janvier 2021 — M. Harris (St. John's-Est) — En ce qui concerne Affaires mondiales Canada, depuis août 2020 jusqu’à aujourd’hui : a) quel financement a été (i) alloué, (ii) dépensé par mois pour la promotion de la candidature de Bill Morneau à la présidence de l’Organisation de coopération et de développement économiques; b) combien de fonctionnaires ont participé à des activités importantes associées à la candidature de M. Morneau; c) combien d’heures-personnes ont été consacrées à des activités importantes associées à la candidature de M. Morneau? |
| Q-3702 — 28 janvier 2021 — M. Morrison (Kootenay—Columbia) — En ce qui concerne les négociations entre le Canada et les États-Unis pour le renouvellement du Traité du fleuve Columbia : a) quel est le calendrier pour les négociations à l’heure actuelle; b) à quelles organisations et à quels particuliers le statut d’observateur des négociations a-t-il été octroyé; c) quelles organisations et quels particuliers ont demandé à avoir un statut d’observateur, mais ne se sont pas vus accorder ce statut; d) quelle raison précise le gouvernement a-t-il invoquée pour rejeter la demande de chaque organisation ou de chaque particulier en c)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-61 — 28 janvier 2021 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Que : |
| a) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que, |
| (i) remplacer le pétrole et le gaz par des options plus écologiques n’est pas faisable sur le plan technologique ou économique, |
| (ii) le Canada a besoin du pétrole et du gaz pour chauffer les maisons, les écoles et les hôpitaux, propulser les véhicules, mettre du pain sur la table des Canadiens et produire de l’électricité, |
| (iii) le pétrole et le gaz naturel canadiens sont produits selon les normes environnementales les plus strictes du monde et les producteurs canadiens sont des chefs de file du domaine environnemental à l’échelle mondiale ainsi que des entreprises socialement responsables, |
| (iv) l’exploitation de ressources canadiennes crée des emplois pour les Canadiens, |
| (v) les Premières Nations participant à l’industrie canadienne du pétrole et du gaz en récoltent des bénéfices économiques considérables, comme des taux d’emploi supérieurs et des salaires supérieurs, mais aussi une amélioration de la santé et du niveau d’études, |
| (vi) les recettes fiscales tirées de l’industrie des combustibles fossiles contribuent largement au trésor public du pays, facilitant les paiements de transfert qui profitent à tous les Canadiens et permettant au pays de se doter des programmes sociaux dont tous les Canadiens ont besoin; |
| b) la Chambre reconnaisse que, |
| (i) l’industrie canadienne du pétrole et du gaz, de l’Ouest du pays jusqu’en Atlantique, est essentielle au bien-être de la nation et devrait être célébrée, |
| (ii) les obstacles fiscaux et réglementaires limitant la croissance responsable de l’industrie pétrolière et gazière du Canada devraient être supprimés. |
Affaires émanant des députés |
| C-229 — 2 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de M. Cumming (Edmonton-Centre), appuyé par M. McLean (Calgary-Centre), — Que le projet de loi C-229, Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 2 mars 2020 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020 |
| M. Falk (Provencher) — 10 mars 2020 |
| M. Melillo (Kenora) — 28 septembre 2020 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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