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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 54

Le lundi 1er février 2021

11 heures

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions
Q-3712 — 29 janvier 2021 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — En ce qui concerne l’entreprise Visa Facilitation Services Global (VFS Global) qui traite les demandes de visa au nom du gouvernement : a) quels sont les pays pour lesquels VFS Global traite actuellement les demandes de visa au nom du gouvernement du Canada; b) quelles garanties, s'il y en a, le gouvernement a-t-il obtenues de VFS Global pour s’assurer que les renseignements recueillis au moyen des demandes de visa ne sont pas communiqués aux fonds d’investissement de l’entreprise contrôlés par l'État chinois, ni au gouvernement chinois; c) le gouvernement est-il en mesure de vérifier si les renseignements transmis à VFS Global sont communiqués ou divulgués à une tierce partie ou à une société d'État; d) comment le gouvernement est-il averti en cas d’atteintes à la protection des données détenues par VFS Global et quels processus sont déclenchés quand de telles atteintes surviennent; e) le gouvernement sait-il si de telles atteintes à la protection des données sont déjà survenues et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris comment les personnes dont les renseignements ont été compromis ont-elles été averties de la situation?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés
C-208 — 25 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de M. Maguire (Brandon—Souris), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Johns (Courtenay—Alberni) — 19 février 2020
M. Falk (Provencher) — 21 février 2020
Mme Stubbs (Lakeland) — 23 février 2020
M. Perron (Berthier—Maskinongé) — 28 février 2020
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020
Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — 10 mars 2020
M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — 11 mars 2020
M. d'Entremont (Nova-Ouest), M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) et M. Lehoux (Beauce) — 12 mars 2020
M. Kitchen (Souris-Moose Mountain) et M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — 13 mars 2020
M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — 23 septembre 2020
M. Melillo (Kenora) — 28 septembre 2020
M. Barlow (Foothills) — 27 octobre 2020
M. Steinley (Regina—Lewvan), M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) et M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 25 novembre 2020
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
2 Demande une réponse dans les 45 jours
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