Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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FeuilletonNo 56 Le mercredi 3 février 2021 14 heures |
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Ordre des travaux |
Déclarations de députés — à 14 heures |
Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures |
Affaires courantes ordinaires — à 15 heures |
Dépôt de documents |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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No 1 |
21 janvier 2021 — La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique et la Loi sur les douanes ». |
No 2 |
1er février 2021 — La vice-première ministre et ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador ». |
Déclarations de ministres |
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Présentation de rapports de comités |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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No 1 |
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (emballage) ». |
No 2 |
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux — colliers à chocs électriques) ». |
No 3 |
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déficience auditive) ». |
No 4 |
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lac Deer, lac Burnaby et rivière Brunette) ». |
No 5 |
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi visant la conclusion de traités commerciaux équitables, démocratiques et durables ». |
No 6 |
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (substance économique) ». |
No 7 |
23 septembre 2020 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la lutte contre certaines formes modernes d’esclavage par l’imposition de certaines mesures et modifiant le Tarif des douanes ». |
No 9 |
8 décembre 2020 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles (peau, poils et fourrure d’animaux) ». |
No 10 |
8 décembre 2020 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour dons) ». |
No 11 |
21 janvier 2021 — Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine) ». |
No 13 |
28 janvier 2021 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (services de pompier volontaire et de volontaire en recherche et sauvetage) ». |
No 14 |
1er février 2021 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi portant sur le droit d’être informé relativement aux substances toxiques que contiennent les produits ». |
Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat |
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S-2 — 25 janvier 2021 — Le ministre des Affaires étrangères — Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques. |
Motions |
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Motions portant adoption de rapports de comités : |
Débat — limite de trois heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 1 |
19 octobre 2020 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le lundi 19 octobre 2020, soit agréé. |
No 2 |
3 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le jeudi 29 octobre 2020, soit agréé. |
No 3 |
3 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le deuxième rapport du Comité de liaison, présenté le jeudi 29 octobre 2020, soit agréé. |
No 4 |
18 novembre 2020 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 18 novembre 2020, soit agréé. |
No 5 |
18 novembre 2020 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 18 novembre 2020, soit agréé. |
No 6 |
19 novembre 2020 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 18 novembre 2020, soit agréé. |
No 7 |
23 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé. |
No 8 |
23 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé. |
No 9 |
23 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé. |
No 10 |
23 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 21 mars 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 11 |
23 novembre 2020 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 21 mars 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 12 |
23 novembre 2020 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 21 mars 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 13 |
25 novembre 2020 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé. |
No 14 |
25 novembre 2020 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé. |
No 15 |
25 novembre 2020 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé. |
No 16 |
25 novembre 2020 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé. |
No 17 |
25 novembre 2020 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé. |
No 18 |
25 novembre 2020 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé. |
No 19 |
25 novembre 2020 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé. |
No 20 |
25 novembre 2020 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé. |
No 21 |
25 novembre 2020 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé. |
No 22 |
26 novembre 2020 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé. |
No 23 |
26 novembre 2020 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé. |
No 24 |
26 novembre 2020 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé. |
No 25 |
26 novembre 2020 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé. |
No 26 |
26 novembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé. |
No 27 |
26 novembre 2020 — M. Singh (Burnaby-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé. |
No 28 |
26 novembre 2020 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé. |
No 29 |
26 novembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé. |
No 30 |
26 novembre 2020 — M. Singh (Burnaby-Sud) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé. |
No 31 |
26 novembre 2020 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé. |
No 32 |
26 novembre 2020 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 25 novembre 2020, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 mars 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 33 |
26 novembre 2020 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 25 novembre 2020, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 mars 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 34 |
26 novembre 2020 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 25 novembre 2020, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 mars 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 35 |
1er décembre 2020 — M. Cumming (Edmonton-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 28 mars 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 36 |
1er décembre 2020 — M. Cumming (Edmonton-Centre) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé. |
No 37 |
1er décembre 2020 — M. Cumming (Edmonton-Centre) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé. |
No 38 |
2 décembre 2020 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 28 mars 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 39 |
2 décembre 2020 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé. |
No 40 |
2 décembre 2020 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé. |
No 41 |
3 décembre 2020 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 28 mars 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 42 |
3 décembre 2020 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé. |
No 43 |
3 décembre 2020 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé. |
No 44 |
4 décembre 2020 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique intitulé le « Rapport Maloney », présenté le jeudi 19 novembre 2020, soit renvoyé pour examen au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que le Comité prenne des arrangements pour inviter le député d’Etobicoke—Lakeshore et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique à témoigner séparément dans le cadre de réunions télévisées dans les 20 jours de séance suivant l’adoption du présent ordre. |
Débat — limite de deux heures, conformément à l'article 28(11) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés. |
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
No 45 |
7 décembre 2020 — M. Melillo (Kenora) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé. |
No 46 |
7 décembre 2020 — M. Melillo (Kenora) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé. |
No 47 |
10 décembre 2020 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 10 décembre 2020, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 10 avril 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 48 |
28 janvier 2021 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 27 janvier 2021, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 28 mai 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
No 49 |
28 janvier 2021 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 27 janvier 2021, soit agréé. |
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 28 mai 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Présentation de pétitions |
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
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Avis de motions portant production de documents |
Ordres émanant du gouvernement |
Affaires émanant des députés — de 17 h 30 à 18 h 30 |