Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 65 Le mercredi 24 février 2021 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, en ce qui concerne la motion M-35, inscrite au nom du député de Sydney—Victoria : a) l’ordre relatif au vote par appel nominal différé sur l'amendement du député de Willowdale soit révoqué et que l’amendement soit réputé retiré; b) la motion M-35 soit modifiée par substitution, aux alinéas b)(iii) et b)(iv), des mots « (iii) de présenter ses conclusions et ses recommandations à la Chambre »; c) la question sur la motion M-35, telle que modifiée, soit réputée mise aux voix et un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé à plus tard aujourd’hui, à l’heure initialement prévue pour le vote par appel nominal sur l’amendement à la motion M-35. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), — Que le projet de loi C-213, Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 57 -- Vote no 57) | |
| POUR : 32, CONTRE : 295 |
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YEAS -- POUR Angus Collins Hughes Masse Total: -- 32 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Larouche Romanado Total: -- 295 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), appuyée par Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 58 -- Vote no 58) | |
| POUR : 147, CONTRE : 172 |
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YEAS -- POUR Aboultaif d'Entremont Larouche Ruff Total: -- 147 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Dubourg Kusmierczyk Powlowski Total: -- 172 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion principale, telle que modifiée, de M. Battiste (Sydney—Victoria), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que : a) la Chambre reconnaisse que (i) les Canadiens savent que les changements climatiques constituent une menace pour leur mode de vie et cherchent des moyens de changer les choses dans leur quotidien, (ii) les consommateurs canadiens veulent et ont le droit de connaître l’incidence environnementale des produits qu’ils achètent afin de pouvoir prendre des décisions éclairées, (iii) les industries canadiennes ont déjà commencé à voir les avantages qu’il y a à vendre des produits locaux cultivés selon des méthodes durables, (iv) le gouvernement peut contribuer à concilier les intérêts des consommateurs et des entreprises canadiennes en créant un mécanisme clair et précis permettant aux Canadiens d’évaluer les répercussions de leurs habitudes de consommation; b) le Comité permanent de l’environnement et du développement durable reçoive instruction (i) d'entreprendre une étude ayant pour but de recommander l’apposition, sur tous les produits qui s’offrent aux consommateurs canadiens, d’une étiquette indiquant à quel point ce produit est néfaste pour l’environnement, de recommander au secteur industriel des moyens de mettre en œuvre ce système d’étiquetage, et d’évaluer, entre autres, la possibilité que l’étiquette en question comprenne des renseignements sur les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’eau et d’énergie et la production de déchets, (ii) d'inviter différents intervenants canadiens, notamment des agriculteurs, des représentants du secteur industriel et des spécialistes de l’environnement, à comparaître devant le Comité dans le cadre de cette étude, (iii) de présenter ses conclusions et ses recommandations à la Chambre. (Affaires émanant des députés M-35) |
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La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 59 -- Vote no 59) | |
| POUR : 174, CONTRE : 152 |
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YEAS -- POUR Alghabra Duvall Kwan Qualtrough Total: -- 174 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Larouche Ruff Total: -- 152 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la séance soit maintenant suspendue et reprenne ensuite dans 15 minutes pour la prise des autres votes par appel nominal. |
| Interruption |
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À 17 h 55, la séance est suspendue. |
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À 18 h 11, la séance reprend. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Que le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 60 -- Vote no 60) | |
| POUR : 178, CONTRE : 145 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Davidson Kusie Rempel Garner Total: -- 178 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Ehsassi Lametti Regan Total: -- 145 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Simard (Jonquière), appuyé par Mme Pauzé (Repentigny), — Que le projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 61 -- Vote no 61) | |
| POUR : 56, CONTRE : 265 |
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YEAS -- POUR Angus Cannings Gill McPherson Total: -- 56 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lattanzio Romanado Total: -- 265 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie du Mémorandum d’accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant la coopération relative à la station lunaire civile Gateway, et Note explicative, fait à Saint-Hubert le 12 novembre 2020 et au Centre spatial Kennedy le 15 novembre 2020. — Document parlementaire no 8532-432-15. |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie des Amendements aux annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, et Note explicative, en date du 1er octobre 2020. — Document parlementaire no 8532-432-16. |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l'Accord sur la mobilité des jeunes entre le Canada et la République italienne, et Note explicative, fait à Ottawa et à Rome le 11 décembre 2020, à Rome le 20 janvier 2021, et à Toronto le 3 février 2021. — Document parlementaire no 8532-432-17. |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), le projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'identification des criminels et apportant des modifications connexes à d'autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-29. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
— par M. Hussen (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Sommaires du plan d'entreprise de 2020-2024 modifié et du plan d'entreprise de 2021-2025 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-811-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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| Ajournement |
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À 19 h 42, conformément à l'article 30(4)b) du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |