Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 67 Le vendredi 26 février 2021 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Avis de recommandations |
| Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19 |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19 ». |
| Recommandation royale — avis donné le jeudi 25 février 2021 par la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 25 février 2021 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 16 février 2021, soit agréé. |
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| 25 février 2021 — M. Therrien (La Prairie) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 16 février 2021, soit agréé. |
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| 25 février 2021 — M. Therrien (La Prairie) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 11 décembre 2020, soit agréé. |
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| 25 février 2021 — M. Desilets (Rivière-des-Mille-Îles) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 11 décembre 2020, soit agréé. |
Questions |
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| Q-4522 — 25 février 2021 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne la Sécurité de vieillesse, l’assurance-emploi, le Supplément de revenu garanti et tous les programmes conçus pour répondre à la pandémie de COVID-19 : a) une analyse comparative entre les sexes a-t-elle été effectuée avant la mise en œuvre du programme, et, si ce n'est pas le cas, une telle analyse a-t-elle été effectuée depuis, et le cas échéant, à quel moment; b) pour chaque programme, quelles ont été les conclusions de l’analyse comparative entre les sexes? |
| Q-4532 — 25 février 2021 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire : a) quel est le montant total que chaque province et territoire (i) a reçu, (ii) recevra; b) sur le montant en a), ventilé par province ou territoire, combien a servi à l’achat (i) de masques et de visières, (ii) de filtres à air à haute efficacité, (iii) de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, (iv) de litres de désinfectants pour les mains et les surfaces; c) ventilé par province ou territoire, combien a-t-on embauché (i) de nouveaux enseignants et travailleurs de l’éducation, (ii) de nouveaux concierges et préposés à l’entretien; d) ventilé par province ou territoire, combien a-t-on installé (i) de nouveaux éviers, (ii) de séparateurs et cloisons; e) ventilé par province ou territoire, combien a-t-on loué d’espaces d’enseignement supplémentaires? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-205 — 26 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de M. Barlow (Foothills), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Falk (Provencher) — 19 février 2020 |
| M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — 20 février 2020 |
| M. Maguire (Brandon—Souris) — 21 février 2020 |
| Mme Stubbs (Lakeland) — 23 février 2020 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020 |
| M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), M. Steinley (Regina—Lewvan), M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 20 novembre 2020 |
| M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — 21 novembre 2020 |
| M. Soroka (Yellowhead) et M. Lehoux (Beauce) — 23 novembre 2020 |
| M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — 24 novembre 2020 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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