Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 76 Le jeudi 25 mars 2021 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 24 mars 2021 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5782 — 24 mars 2021 — Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Thérèse-De Blainville, au cours de chaque exercice depuis 2019-2020, inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? |
| Q-5792 — 24 mars 2021 — Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — En ce qui concerne le règlement des dossiers de plaintes reliées au système de paye Phénix : a) quel est le nombre total de billets ou de demandes de règlements en attente; b) des demandes en a), combien ont un temps d’attente de règlement (i) de 6 à 12 mois, (ii) de 12 à 24 mois, (iii) de plus de 24 mois; c) des demandes en a), combien proviennent de citoyens résidant (i) au Québec, (ii) dans la circonscription de Thérèse-De Blainville; d) des demandes en a), combien sont identifiées comme prioritaires par les directions de règlements des plaintes; e) des demandes en d), combien sont de la catégorie (i) 1, absence de paye, (ii) 2, absence autorisée ou mise à pied, (iii) 3, promotion, remplacement ou poste intérimaire? |
| Q-5802 — 24 mars 2021 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — En ce qui concerne le commentaire fait à la Chambre par le premier ministre le 23 mars 2021, à savoir que « nous continuerons de fonder nos décisions sur des données scientifiques et probantes » : de quelles données scientifiques ou probantes le gouvernement dispose-t-il pour prouver qu’il est plus sécuritaire de faire la quarantaine dans un hôtel plutôt que chez soi? |
| Q-5812 — 24 mars 2021 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — En ce qui concerne les allégations d'inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes et les actions du ministre de la Défense nationale, depuis le 4 novembre 2015 : a) combien de signalements d’inconduite sexuelle alléguée ont été portés à l’attention, officiellement ou officieusement, (i) du ministre de la Défense nationale, (ii) du cabinet du ministre de la Défense nationale, ventilé par année; b) pour chaque cas en a), quelle mesure particulière, le cas échéant, a-t-on prise? |
| Q-5822 — 24 mars 2021 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne la décision du gouvernement de prolonger l’intervalle entre les deux doses du vaccin contre la COVID-19 jusqu’à 105 jours : a) quelle évaluation le gouvernement a-t-il faite sur l'impact de cette décision sur les personnes atteintes de cancer; b) quelle est la réponse du gouvernement aux préoccupations soulevées par l’étude du King’s College de Londres et de l’Institut Francis Crick, qui a révélé que les retards dans l'administration de la deuxième dose de plus de 21 jours rendent les patients atteints de cancer vulnérables à la COVID-19? |
| Q-5832 — 24 mars 2021 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les comptes verrouillés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) entre le 13 mars 2021 et le 22 mars 2021 par crainte que les noms d’utilisateur et les mots de passe aient été piratés : a) combien de comptes ont été verrouillés; b) en moyenne, pendant combien de jours les comptes touchés ont-ils été verrouillés; c) l’ARC a-t-elle avisé tous les titulaires des comptes mentionnés en a) que leur compte allait être verrouillé et, le cas échéant, comment a-t-elle communiqué avec eux; d) à quelle date l’ARC a-t-elle appris que des noms d’utilisateur et des mots de passe avaient peut-être été piratés; e) comment l’ARC a-t-elle été informée du piratage; f) existe-t-il des recours ou des dédommagements pour les personnes dont les données ont été compromises en raison du piratage de leurs renseignements détenus par l’ARC, et, le cas échéant, comment ces personnes peuvent-elles accéder à ces recours ou dédommagements; g) des mesures précises ont-elles été prises depuis le 13 mars 2021 pour garantir la sécurité des renseignements transmis électroniquement à l’ARC à l’avenir, et, le cas échéant, quels sont les détails pour chaque mesure, y compris la date de mise en œuvre? |
| Q-5842 — 24 mars 2021 — M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Papineau, au cours de chaque exercice depuis 2018-2019, inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? |
| Q-5852 — 24 mars 2021 — M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Saint-Hyacinthe-Bagot, au cours de chaque exercice depuis 2018-2019, inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? |
| Q-5862 — 24 mars 2021 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — En ce qui concerne les paiements versés par le gouvernement à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures : quels sont (i) le montant, (ii) la date exacte de chacun des paiements qui ont été versés ou seront versés pendant l’année civile 2021? |
| Q-5872 — 24 mars 2021 — M. Cumming (Edmonton-Centre) — En ce qui concerne les publicités gouvernementales lancées sur Facebook depuis le 13 mars 2020 : a) combien de publicités ont été lancées par mois et à quelle campagne correspondait chacune d’elle (p. ex. assurance-emploi, services de citoyenneté, crédits d’impôt, subventions, etc.); b) pendant combien de temps chaque publicité est-elle restée active en ligne; c) quels ont été les résultats des publicités lancées, ventilés par publicité, y compris (i) le nombre de personnes rejointes, (ii) le pourcentage de femmes et d’hommes rejoint, (iii) les tranches d’âge des personnes rejointes, (iv) les régions fédérales, provinciales ou municipales ciblées, y compris les codes postaux, le cas échéant; d) combien d’employés reçoivent ou ont accès aux données des publicités sur Facebook recueillies pour chaque campagne, ventilés par exemption ministérielle et personnel ministériel? |
| Q-5882 — 24 mars 2021 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne l’adaptation de l’environnement de travail à domicile pour les fonctionnaires depuis le 23 septembre 2020 : a) quel est le montant total dépensé en meubles, équipement, y compris l’équipement informatique, et les services, ainsi que le remboursement de l’Internet résidentiel; b) des achats en a), quelle est la ventilation par ministère par (i) date d’achat, (ii) code d’objet, (iii) type de meubles, équipement ou services, (iv) coût final des meubles, équipement ou services; c) quels sont les coûts de la livraison des éléments en a); d) des abonnements ont-ils été achetés pendant cette période, et, le cas échéant (i) quels sont les abonnements, (ii) quels ont été les coûts associés à ces abonnements? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (C) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 11 mars 2021 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 soit agréé. |
| Crédits provisoires |
| 11 mars 2021 — Le président du Conseil du Trésor — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir : |
| Qu’une somme n’excédant pas 59 304 837 417 $, soit l’ensemble des montants suivants, arrondis au dollars : |
| 1) trois douzièmes (18 679 234 304 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, sauf les postes énumérés ci-dessous; |
| 2) douze douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère des Finances et des crédits 20 et L25 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, dudit Budget, 3 $; |
| 3) onze douzièmes du total des montants du crédit 5 de l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, du crédit 1 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, des crédits 1 et 10 du ministère de la Santé, du crédit 5 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 1 de la Commission des débats des chefs, des crédits 1, 5 et 10 de I'Agence de la santé publique du Canada et du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 13 526 117 614 $; |
| 4) neuf douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère du Patrimoine canadien, du crédit 10 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, du crédit 10 du ministère des Services aux Autochtones et du crédit 10 de la Gendarmerie royale du Canada, dudit Budget, 11 857 264 249 $; |
| 5) huit douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère de l'Emploi et du Développement social et du crédit 1 du ministère de la Justice, dudit Budget, 2 250 429 186 $; |
| 6) sept douzièmes du total des montants du crédit 1 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sureté nucléaire et du crédit 1 de Statistique Canada, dudit Budget, 448 144 442 $; |
| 7) six douzièmes du total des montants du crédit 1 du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, du crédit 1 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du crédit 5 du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, du crédit 5 de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de I'Ontario, du crédit 1 du Bureau de I'infrastructure du Canada et des crédits 1 et 5 de Services partagés Canada, dudit Budget, 2 795 109 015 $; |
| 8) cinq douzièmes du total des montants du crédit 1 du Conseil des arts du Canada, du crédit 1 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, du crédit 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 10 du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du crédit 10 du ministère des Pêches et des Océans, du crédit 5 du ministère des Anciens Combattants, du crédit 1 du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, du crédit 1 du Bureau du directeur parlementaire du budget et du crédit 1 de la Société des ponts fédéraux Limitée, dudit Budget, 3 716 073 356 $; |
| 9) quatre douzièmes du total des montants du crédit 1 de la Société Radio-Canada, du crédit 10 du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du crédit 1 du ministère de l’Emploi et du Développement social, du crédit 1 du ministère des Finances, du crédit 1 du ministère des Services aux Autochtones, des crédits 1, 5 et 10 du ministère de l’Industrie, du crédit 1 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 1 du ministère des Transports, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, des crédits 1 et 10 du Secrétariat du Conseil du Trésor et du crédit 1 de VIA Rail Canada Inc., dudit Budget, 6 032 465 248 $; |
| soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-78 — 24 mars 2021 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait lancer un programme national pour tous les programmes provinciaux de coupons d’alimentation dans les marchés agricoles, qui offrirait une contribution équivalente à celle qu’offre déjà la province à son programme de coupons et aiderait les provinces qui n’ont pas un tel programme en les aidant à établir un cadre et élaborer un programme. |
Affaires émanant des députés |
| C-262 — 11 décembre 2020 — M. McLean (Calgary-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre). |
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