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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 076
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 25 mars 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 076
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 25 mars 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Les comités de la Chambre
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, qui porte sur le Budget principal des dépenses 2021-2022. Le comité a étudié le budget et en fait rapport.
Sur une note personnelle, j'aimerais remercier le greffier d'avoir sauvé le président de la destitution.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les trois rapports suivants du Comité permanent des comptes publics: le 14e rapport, intitulé « La taxation du commerce électronique »; le 15e rapport, intitulé « Comptes publics du Canada 2020 », ainsi que le 16e rapport, intitulé « La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chacun de ces trois rapports.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, intitulé « Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Français]
La Loi sur la marine marchande du Canada
— Monsieur le Président, ce matin, j'ai le plaisir de déposer un projet de loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Précisément, cette mesure législative s'attaquera de front à la préoccupation majeure de la pénurie de main-d'œuvre dans l'industrie maritime. Ainsi, un ressortissant étranger diplômé d'une école reconnue, comme l'Institut maritime du Québec, situé à Rimouski, pourra désormais, par la même occasion, jouir des privilèges que procure le brevet d'aptitude afin de naviguer sur le majestueux fleuve Saint-Laurent.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et, dans le but d'éviter un autre vote ce soir, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Qu'on modifie la motion de l'opposition qui doit être débattue plus tard aujourd'hui au paragraphe b) en substituant les mots « 11 heures » aux mots « 10 heures ».
Pétitions
Monsieur le Président, la Ville d'Erin a été autorisée à déverser des effluents traités dans la branche ouest de la rivière Credit, qui est l'une des zones les plus écosensibles de ma circonscription. La branche ouest de la rivière Credit est l'une des dernières zones sauvages de pêche en eau froide de la région élargie du Golden Horseshoe et elle abrite l'omble de fontaine indigène. Belfountain fait aussi partie de l'escarpement du Niagara, qui a obtenu le statut de réserve de la biosphère de l’UNESCO.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de faire en sorte que le projet de station d'épuration d'effluents industriels fasse l'objet d'une évaluation fédérale des incidences environnementales.
L'aéroport international de Gander
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de la petite, mais dynamique, ville de Gander. La formidable Gander and Area Chamber of Commerce fait circuler cette pétition depuis un certain temps. Environ 1 000 signatures ont été recueillies.
La pétition concerne l'un des meilleurs petits aéroports du monde, l'aéroport international de Gander. Au XXe siècle, il se démarquait parce qu'il était l'un des plus grands aéroports à l'époque de la Deuxième Guerre mondiale. Il a d'ailleurs été construit pour cette raison. Évidemment, dans le présent siècle, il est devenu célèbre pour avoir accueilli des passagers en détresse lors des événements du 11 septembre, ce qui a inspiré la comédie musicale Come From Away. Or, l'aéroport est actuellement en difficulté financière.
Dans la pétition, on réclame que le gouvernement du Canada aide l'aéroport à traverser cette période difficile, car il s'agit toujours, à ce jour, d'un service essentiel, non seulement pour le centre de Terre-Neuve, mais aussi pour toute la province, la côte Est, et, comme nous l'avons prouvé, c'est aussi un atout pour la sécurité aérienne internationale.
Nous demandons au gouvernement du Canada d'aider le centre de Terre-Neuve, notamment, et l'aéroport international de Gander. Comme l'a déclaré Reg Wright, le PDG de l'aéroport, cet aéroport construit pour le combat a maintenant besoin d'aide.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour déposer une pétition présentée par un groupe, appelé Moms Stop the Harm, constitué de mères dont un proche a été emporté par la crise des opioïdes. La crise des opioïdes cause des ravages dans toutes nos collectivités au Canada.
Les pétitionnaires soulignent que la crise des opioïdes — un décès toutes les deux heures et plus de 15 400 morts au cours des quatre dernières années seulement — est l'une des crises en santé publique parmi les plus meurtrières de notre temps. Au vu de la crise des surdoses qui fait rage, ils demandent au gouvernement de la qualifier d'urgence nationale sur le plan de la santé publique; de prendre des mesures pour mettre fin aux décès et aux blessures causées par les surdoses; d'élaborer sans attendre avec les provinces et les territoires un plan d'action pancanadien complet en matière de surdoses; de veiller à ce que le plan, quel qu'il soit, tienne compte des réformes que d'autres pays ont pu faire, comme légaliser, décriminaliser et modifier les politiques inefficaces en matière de drogues; et de veiller à ce que cette urgence soit prise au sérieux et à ce que des fonds adéquats soient débloqués et que des programmes appropriés soient mis en place.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je souhaite déposer deux pétitions.
L'une d'elles concerne aussi la crise des opioïdes. Les députés le savent, cette crise coûte la vie à bien des Canadiens. On peut éviter ces décès, et les pétitionnaires savent qu'il faut s'attaquer à cette crise et que le gouvernement canadien doit la qualifier d'urgence sanitaire nationale.
Les pétitionnaires appellent à l'action. Ils demandent au gouvernement de prendre des mesures pour mettre fin aux décès et aux blessures causés par des surdoses et de collaborer sans attendre avec les provinces et les territoires pour mettre sur pied un plan d'action pancanadien exhaustif en matière de surdose. Ils veulent aussi que le plan prenne en compte les réformes engagées par d'autres pays, comme l'encadrement légal de l'usage de la drogue pour en assurer un approvisionnement sûr, la décriminalisation de l'usage personnel et la modification des politiques et des pratiques policières inefficaces.
Nous voulons nous assurer que cette crise est prise au sérieux et que des programmes et des mesures de soutien adéquats sont mis en place pour y répondre. Ces vies comptent. Nous pouvons mettre fin à la crise des surdoses si nous le voulons.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui porte sur les logements pour les Autochtones.
Les pétitionnaires soulignent que plus de 80 % des Autochtones vivent dans des collectivités urbaines, rurales et nordiques et qu'ils sont 11 fois plus susceptibles d'avoir recours à un refuge pour sans-abri. Ils indiquent que la Stratégie nationale sur le logement de 2017 n'incluait pas de fonds, de stratégies ou de politiques ciblant les logements pour les Autochtones en milieu urbain ou rural, même si la lettre de mandat du ministre faisait expressément mention d'une telle stratégie.
L'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine et son caucus autochtone ont proposé un certain nombre de mesures que le gouvernement pourrait prendre. Ils demandent au gouvernement d'établir un centre national du logement « Pour les Autochtones, par les Autochtones »; d'augmenter l'offre de logements stables, sûrs et abordables en construisant 73 000 unités pour les Autochtones vivant dans des collectivités urbaines, rurales et nordiques; d'appuyer le bien-être des locataires et leur réussite à long terme grâce à des services globaux destinés aux Autochtones; d'accélérer la prise de mesures pour lutter contre l'itinérance autochtone; et de se concentrer sur le logement dans le Nord.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la question no 373, à laquelle le gouvernement avait répondu initialement le 22 mars, pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document contenant la réponse révisée du gouvernement serait déposé immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les armes à feu illégales qui entrent au Canada: à combien le gouvernement estime-t-il le nombre d’armes à feu illégales entrées au pays depuis 2016, ventilé par année et par méthode d’entrée (expéditions de fret aérien, véhicules terrestres à passagers, contrebande, etc.)?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
[Français]
Recours au Règlement
La réponse du gouvernement à la question no 373 — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Puisque le gouvernement vient de déposer une réponse révisée à la question écrite Q-373, ceci clôt le rappel au Règlement soulevé par le député de Richmond-Arthabaska hier.
Je désire cependant faire un rappel. L'article 32(4) du Règlement stipule que « les documents qui sont distribués ou déposés à la Chambre [...] le sont dans les deux langues officielles ». C'est un principe bien inscrit dans la Constitution, ainsi que dans la Loi sur les langues officielles.
Je remercie les députés de leur attention.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Instructions au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique et au Comité permanent de la défense nationale
Que, eu égard au pouvoir des comités de mener leurs importantes enquêtes sur des questions d’intérêt public:
a) en ce qui concerne l’étude du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique sur les questions de conflits d’intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie,
(i) un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de rapports de diligence raisonnable sous les soins, la garde ou le contrôle du Bureau du Conseil privé portant sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, et que ces documents soient déposés, dans les deux langues officielles, auprès de la greffière du Comité au plus tard le jeudi 1er avril 2021,
(ii) Rick Theis, le directeur des politiques et des affaires du Cabinet du premier ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le lundi 29 mars 2021, à 14 heures,
(iii) Amitpal Singh, le conseiller en politiques auprès de la vice-première ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le mercredi 31 mars 2021, à 14 heures,
(iv) Ben Chin, le conseiller principal du premier ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le jeudi 8 avril 2021, à 14 heures;
b) en ce qui concerne l’étude du Comité permanent de la défense nationale sur les questions d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, Zita Astravas, ancienne chef de cabinet du ministre de la Défense nationale et directrice de la gestion des enjeux au Cabinet du premier ministre et actuelle chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, soit citée à comparaître devant le Comité le mardi 6 avril 2021, à 10 heures;
c) si le premier ministre devait comparaître devant les comités mentionnés aux paragraphes a) et b), à l’une ou l’autre des dates et heures mentionnées, durant au moins trois heures, à la place du témoin cité à comparaître et de tout autre témoin devant comparaître plus tard devant le même comité, ces témoins soient déchargés de leur obligation de comparaître conformément à cet ordre;
d) une instruction soit donnée aux présidents des comités mentionnés aux paragraphes a) et b) portant qu’ils convoquent des séances télévisées de leurs comités respectifs, aux dates et aux heures mentionnées, d’une durée d’au moins trois heures, afin d’entendre les témoignages des personnes citées à comparaître ou du premier ministre, selon le cas, à moins que la personne ait été déchargée de son obligation de comparaître en vertu du paragraphe c), pourvu que les témoins soient tenus de comparaître jusqu’à ce que le Comité les libère.
Comme c'est aujourd'hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 26 mars 2021, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner les projets de loi de crédits et en terminer l'étude. Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d'accord pour que l'on distribue maintenant les projets de loi?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, nous sommes ici aujourd'hui pour faire avancer certains dossiers qui remontent à l'été dernier.
C'est en effet cet été que les Canadiens ont appris l'existence du scandale UNIS, qui mettait en cause le gouvernement libéral. Je rappelle que l'organisme UNIS a payé un demi-million de dollars aux membres de la famille du premier ministre, après quoi il a obtenu, dans le cadre d'un contrat donné de gré à gré, un demi-milliard de dollars d'argent public afin de mettre sur pied un futur programme pour aider les étudiants à traverser la pandémie.
Nous avons entendu toutes sortes de choses cet été, que ce soit de la part du Cabinet du premier ministre ou de l'organisme UNIS lui-même. On a même essayé de nous faire croire que les membres de la famille du premier ministre n'avaient jamais reçu d'argent. Je ne crois pas avoir besoin de préciser que cette version des faits a changé avec le temps.
Quand les audiences ont débuté l'été dernier et que les députés de l'opposition ont commencé à obtenir des réponses aux questions des Canadiens, le premier ministre a prorogé le Parlement, ce qui a eu pour effet de couper court aux efforts des comités. À l'époque, le premier ministre avait répondu qu'il y aurait amplement de temps pour poser des questions à la reprise des travaux, à l'automne. Pour y en avoir, du temps, il y en a eu, et les députés libéraux l'ont entièrement consacré à paralyser les travaux de nombreux comités.
Au comité de l'éthique seulement, les manœuvres d'obstruction ont duré pendant une période équivalant à 20 réunions. Lorsqu'elles ont cessé et que nous avons été en mesure d'assigner des témoins à comparaître, nous étions rendus en décembre. À ce moment-là, nous avons amorcé le processus, mais les partenaires du gouvernement dans cette affaire, les fondateurs de l'organisation UNIS, Craig et Marc Kielburger, n'ont pas accepté de comparaître au comité avant le mois de mars, après quoi, ils ont indiqué qu'ils ne comparaîtraient pas, même s'ils étaient cités à comparaître.
Une sommation leur a été envoyée et ils ont finalement comparu. Les témoignages que nous avons entendus contredisaient davantage les informations qui nous avaient déjà été présentées et, en conséquence, nous avons demandé à ce que d'autres témoins comparaissent devant le comité.
Le premier ministre a livré son témoignage durant l'été, soit avant le dépôt d'une tonne de documents fortement caviardés la veille de l'opération de camouflage qu'a été la prorogation, au mois d'août. Ainsi, les membres du comité n'ont pas eu l'occasion de comparer et d'examiner les réponses données par le premier ministre, sa cheffe de Cabinet et d'autres témoins du Cabinet avec l'information contenue dans les documents déposés. À la lumière de nouvelles informations, il est devenu nécessaire de poser de plus amples questions, et nous avons besoin que d'autres témoins comparaissent.
Avant de mentionner le comité de la défense, je signale que je partagerai mon temps de parole avec le député de Selkirk—Interlake—Eastman. Il siège au comité de la défense et il est le ministre du cabinet fantôme responsable du dossier de la défense.
Cela survient alors que le comité de la défense doit mener une étude sur les problèmes d'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes. Les allégations sur lesquelles il se penche concernent l'ancien chef d'état-major de la Défense, qui aurait eu des comportements sexuels inappropriés. La situation avait été rapportée à l'ombudsman des Forces canadiennes en 2018. L'information avait été relayée au ministre de la Défense nationale et au Cabinet du premier ministre; on se serait attendu à ce que, de là, une enquête exhaustive soit menée et que les autorités compétentes y prennent part.
Or, on a glissé l'affaire sous le tapis. L'auteur des gestes allégués a obtenu une augmentation du premier ministre et les victimes n'ont pas pu obtenir justice. Les autres membres des Forces armées canadiennes se demandent quelles protections sont offertes par le gouvernement qu'ils servent en acceptant une responsabilité illimitée.
Il convient de noter que les membres des Forces armées canadiennes acceptent une responsabilité illimitée. Ils nous demandent très peu en retour, mais nous assurer que leur milieu de travail est exempt d'inconduite sexuelle, et surtout d'inconduite venant du plus haut gradé au pays, serait la moindre des choses. Or, ce n'est pas le cas et les membres du comité de la défense cherchent à faire témoigner quelqu'un, mais leurs efforts sont bloqués.
Le Conseil privé a promis un rapport de diligence raisonnable sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Ce rapport n'a pas été déposé au comité, et nous réclamons aussi cette information dans le cadre de la motion.
Il est important de souligner de quelle manière nous en sommes arrivés là. En raison des dizaines d'heures gaspillées à cause de l'obstruction et des dizaines de réunions perdues à cause de retards et d'entraves, les parlementaires n'ont pas été en mesure de participer pleinement aux comités de la défense, des finances, de la procédure, de l'éthique, et bien d'autres. J'hésitais entre le comité de la défense et celui de l'éthique, mais il y a eu de l'obstruction dans beaucoup de comités.
Le comité de l'éthique se penche sur les dépenses liées à la pandémie. Nous avions l'intention de conclure cet examen à l'automne, mais, bien entendu, les manœuvres d'obstruction nous ont empêchés d'y parvenir et de passer à d'autres travaux importants que le comité avait l'intention d'entreprendre, comme ceux portant sur la protection des victimes d'exploitation sexuelle en ligne et l'examen des technologies émergentes, telles que la reconnaissance faciale, qui font partie du mandat de notre comité, et le comité de la défense commence à peine l'examen des questions d'inconduite sexuelle dans les forces armées. Il se heurte à un mur du gouvernement.
Il est extrêmement inquiétant de constater, lorsqu'il est question de reddition de comptes par le gouvernement et de la manière dont ce dernier dépense les deniers publics, notamment le demi-milliard de dollars prévu pour aider les étudiants qui avait d'abord été présenté comme un investissement de 912 millions de dollars, que les députés libéraux ne veulent pas rendre des comptes aux Canadiens ni répondre à leurs questions.
On prétend que ce programme avait été conçu pour aider les étudiants. Pourtant, ces fonds auraient pu être dirigés vers le programme Emplois d'été Canada, qui était déjà en place et qui avait été amélioré l'année dernière. Toutefois, au lieu d'investir dans un programme établi, bien rodé et qui avait fait ses preuves, les libéraux ont pondu quelque chose de nouveau pour l'offrir aux amis du premier ministre. Ils ont laissé tomber tous ces étudiants qui se retrouvaient sans possibilités d'emploi ainsi que les propriétaires d'entreprises qui auraient pu profiter de ce bassin de travailleurs ayant besoin d'acquérir de l'expérience durant une période déjà très difficile. Or, selon les modalités de ce programme, les entreprises auraient pu bénéficier de subventions pour obtenir de la main-d’œuvre, et le secteur des organismes de bienfaisance aurait pu compter sur des bénévoles. Les Canadiens qui ont été laissés à eux-mêmes sont très nombreux. Nous avons la responsabilité d'obtenir des réponses pour comprendre ce qui s'est passé et éviter que cette situation ne se reproduise.
Nous sommes maintenant saisis d'un autre budget. C'est la première fois que je peux dire cela depuis des années. En effet, aucun budget n'a été présenté à la Chambre depuis plus de deux ans. Dans le cadre de ce processus, nous voulons nous assurer que le gouvernement ne s'apprête pas à répéter les mêmes erreurs qu'il a commises, surtout au cours de la dernière année.
L'opposition espère que la motion d'aujourd'hui donnera lieu à un résultat bien mesurable, soit la comparution de témoins devant les comités dans le cadre des études qui leur sont confiées. Nous devons consacrer une journée de l'opposition à cette question. Au début de la semaine, nous avons utilisé l'un de nos jours désignés pour discuter des intentions du gouvernement, lui demandant de présenter un plan à la Chambre et à tous les Canadiens sur la voie à suivre pour sortir de la pandémie. Il y a un an, il était raisonnable de dire qu'il s'était passé des choses que le gouvernement n'aurait pas pu prévoir. Il aurait tout de même pu en prévoir certaines, mais il ne l'a pas fait. Or, maintenant, avec l'expérience acquise en une année, il devrait avoir un plan.
Nous cherchons aujourd'hui à assurer l'efficacité des travaux des comités et de la Chambre, et c'est pourquoi nous citons ces témoins à comparaître. Bien entendu, si le gouvernement juge que ces témoins ne devraient pas se présenter, le premier ministre pourrait prendre leur place. Ce choix revient au gouvernement. L'opposition officielle a choisi d'assurer le bon fonctionnement du Parlement, et j'espère que tous les députés voteront comme nous afin d'assurer le fonctionnement de la Chambre des communes et des comités afin que nous puissions obtenir des réponses sur la façon dont l'argent des contribuables a été dépensé et veiller à ce que l'ensemble des membres des Forces armées canadiennes puissent évoluer dans un environnement de travail respectueux.
Monsieur le Président, je viens de relire la motion de l'opposition, qui demande la comparution de toute une série de personnes. Le député a dit que le premier ministre pouvait comparaître à leur place. On dirait que le député tente de tenir ces gens en otage aux dépens du premier ministre. J'aimerais lui soumettre la citation suivante: « Monsieur le Président, nos précédents et nos pratiques sont très clairs. Ce sont les ministres qui doivent rendre des comptes à la Chambre et aux comités, non leur personnel politique. Les membres du personnel politique doivent rendre des comptes aux ministres et aux députés pour lesquels ils travaillent. »
J'ai aussi cette autre citation: « Monsieur le Président, s'il souhaite savoir ce qui se passe au cabinet d'un ministre, le comité peut de toute évidence convoquer le ministre lui-même qui répondra à toutes les questions qu'on lui posera à ce sujet. »
Les députés savent-ils qui a prononcé ces paroles? Elles ont été prononcées le 25 mai 2010 par le très honorable Stephen Harper.
Des voix: Bravo!
M. Mark Gerretsen: Je me félicite de voir les députés de l'opposition convenir que Stephen Harper avait raison. Pourquoi, alors, se trompent-ils...
Il reste encore beaucoup de questions.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Monsieur le Président, il se trouve que je suis d'accord avec le député d'en face. Stephen Harper avait raison sur bien des points et, dans le cas qui nous occupe, si les ministres comparaissaient devant le comité et répondaient franchement aux questions des députés, ce serait une autre histoire.
Un ministre du gouvernement actuel que j'ai questionné en comité a donné une réponse trompeuse. Tant que nous ne recevrons pas de réponses franches de la part des ministres, tant que les documents qui sont publiés contiendront des renseignements contradictoires et tant que le gouvernement fera obstruction en publiant des documents caviardés illégalement — comme l'a vérifié le légiste parlementaire —, nous allons continuer à appeler des témoins. Nous ne pouvons pas compter sur les ministres. Nous allons devoir faire témoigner leur personnel.
Monsieur le Président, hier soir, l'avocat des financiers d'UNIS m'a envoyé sur Twitter une lettre extraordinaire qui nous critique pour le fait qu'ils n'ont pas répondu à un certain nombre de questions clés sur le fonctionnement de l'organisme, les connexions financières et le nombre d'écoles réellement construites. Je pourrais parler au nom de tous les députés en disant que, après huit mois, le Parlement n'a aucune idée du fonctionnement des opérations financières d'UNIS.
Cependant, je tiens à soulever une question qui figurait dans la lettre. L'avocat a déclaré qu'il faudrait travailler pendant des mois et analyser des milliers de pages de documents pour déterminer le nombre d'écoles qui ont réellement été construites. Il s'agit d'un groupe qui a dit à des enfants que, s'ils leur donnaient 10 000 $, il construirait une école et que, pour chaque 10 000 $ reçu, il construirait une école.
Je pose donc la question suivante à mon collègue: ne pense-t-il pas qu'un organisme multi-millionnaire posséderait simplement une liste du nombre d'écoles qu'il a effectivement construites et qu'il serait assez simple d'affirmer que l'organisme a reçu un certain montant d'argent et a construit un certain nombre d'écoles? Au lieu de cela, nous recevons des lettres d'avocat sur Twitter.
Monsieur le Président, il est extraordinaire que l'on ait fait parvenir la lettre par Twitter. Le gouvernement a affirmé que l'organisme était le seul au Canada à pouvoir administrer 912 millions de dollars — ou, ultérieurement, un demi-milliard de dollars — d'argent public. Il est donc extraordinaire de prétendre que l'organisme ne tient pas une liste des projets qu'il a réalisés.
Si cet individu est incapable de répondre aux questions, comme il l'affirme dans sa lettre ouverte, je m'attends à ce que Craig et Marc Kielburger soient en mesure de donner la réponse aux membres du comité et à la Chambre, car ils représentent, aux dires du gouvernement, le seul organisme capable d'administrer un demi-milliard de dollars. Voyons comment ils ont géré l'argent qu'ils ont pris à des écoliers.
Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention de mon collègue. Je le félicite de son allocution et j'aimerais entendre ses observations sur la plus récente opération de camouflage des libéraux.
Hier, au comité de la sécurité publique, j'ai demandé au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile s'il laisserait témoigner sa cheffe de cabinet, Zita Astravas, qui évite le greffier du comité de la défense, comme elle devrait devoir le faire en tant que membre du personnel à la demande d'un agent du Parlement. Naturellement, le président du comité de la sécurité publique, qui est libéral, a bloqué la question et n'a pas permis au ministre de la Sécurité publique de répondre.
J'aimerais entendre les observations du député sur le fait que tous les comités sont témoins de camouflage et d'aseptisation de la corruption par les libéraux?
Monsieur le Président, on peut voir dans de multiples comités tout ce que les députés libéraux sont prêts à faire, à la demande du Cabinet du premier ministre, pour éviter que le gouvernement rende des comptes et que la vérité éclate au grand jour.
Le soleil est le meilleur désinfectant, d'après ce que nous a dit le premier ministre en 2015, et même avant. Plaçons donc le témoignage de ces personnes sous les rayons du soleil. Plaçons sous les rayons de soleil le rapport de diligence raisonnable que les libéraux n'ont pas déposé. Plaçons sous les rayons de soleil tous les extraits de documents qui ont été illégalement caviardés. Les Canadiens méritent d'avoir des réponses.
Monsieur le Président, je remercie le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes d'avoir présenté cette motion à la Chambre. Il m'apparaît important de montrer aux Canadiens que les libéraux font obstacle au travail des comités parlementaires et qu'ils nous empêchent de faire la lumière sur de graves scandales qui concernent le gouvernement libéral, dont le scandale de l'organisme UNIS et les tristes cas d'inconduite sexuelle impliquant des officiers supérieurs des Forces armées canadiennes.
Parler de responsabilité ministérielle ne suffit pas quand certains ministres refusent de rendre des comptes. C'est pourquoi nous avons besoin d'entendre des témoins importants, notamment le personnel et les chefs de cabinet de ces gens, pour que le soleil fasse son œuvre et que les Canadiens connaissent la vérité.
À voir les efforts concertés déployés par le gouvernement pour empêcher les comités d'entendre des témoins et de faire toute la lumière sur ce qui s'est réellement produit, il est évident que les députés libéraux préféreraient sauver leur peau et celle de leur personnel politique plutôt que protéger les militaires qui servent notre pays. C'est devenu très évident. Les allégations d'inconduite sexuelle contre le général Jonathan Vance, l'ancien chef d’état-major de la Défense, et celles contre l'amiral Art McDonald, l'actuel chef d’état-major de la Défense, montrent on ne peut plus clairement que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont bien du mal à éradiquer les problèmes d'inconduite sexuelle.
Nous demandons beaucoup aux courageux militaires qui servent notre pays et, en échange, nous avons l'obligation de protéger ces personnes qui ont prêté serment de tous nous protéger. Nous ne pouvons pas permettre que nos filles, nos sœurs et nos mères travaillent dans un milieu dangereux. Les personnes qui servent notre pays ne devraient jamais être victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail.
Je tiens à prendre un moment pour parler plus en détail de la partie de la motion qui demande à l'ex-cheffe de cabinet du ministre de la Défense nationale et actuelle cheffe de cabinet du ministre de la Sécurité publique, Zita Astravas, de comparaître devant le comité de la défense nationale. Le 9 février, on savait déjà que le général Vance était soupçonné d'avoir manqué à l'honneur en envoyant un courriel de nature sexuelle à une de ses subordonnées. Or, cette information avait été portée à l'attention du ministre de la Défense nationale dès le 1er mars 2018. Quand cette affaire a éclaté au grand jour, au début février, le comité s'est réuni d'urgence et il a adopté une motion demandant à un certain nombre de personnes de venir témoigner, dont Mme Astravas. Nous n'avons eu aucune nouvelle d'elle depuis que cette invitation lui a été envoyée le 9 février.
Un mois plus tard, l'amiral Art McDonald a lui aussi fait l'objet d'allégations d'inconduite. Nous avons alors décidé d'élargir la portée de notre étude et adopté une motion demandant encore une fois à Zita Astravas de venir témoigner. Au départ, il était prévu de la citer à comparaître, puisque la première invitation datait déjà d'un mois et qu'elle n'y avait pas donné suite, mais le comité a finalement décidé de la réinviter. Quatre bonnes semaines plus tard, le comité n'a toujours pas pu entendre son témoignage.
Le lundi 22 mars, nous avons présenté une motion pour la faire comparaître et ainsi nous assurer qu'elle allait témoigner à ce sujet. Encore une fois, les libéraux ont fait de l'obstruction systématique pendant des heures afin d'empêcher l'adoption de la motion. Il est malheureux que des ministériels empêchent des gens de témoigner sur quelque chose d'aussi répugnant que l'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes. Ils préfèrent empêcher des gens de témoigner plutôt que de se porter à la défense des vaillants militaires.
Je peux confirmer que le greffier du comité de la défense nationale a téléphoné au bureau de Mme Astravas au ministère de la Sécurité publique. Il a laissé des messages dans sa boîte vocale, il est passé par le standard téléphonique du bureau du premier ministre et il a également envoyé des courriels. Mme Astravas n'a répondu à aucun de ces appels et de ces courriels. Voilà pourquoi il est si important d'adopter la motion à l'étude aujourd'hui. C'est pour que nous puissions finalement déterminer ce que Zita Astravas savait exactement.
Nous savons que, le 1er mars 2018, lorsque l'ancien ombudsman, Gary Walbourne, lui a présenté les éléments de preuve, le ministre de la Défense nationale les a balayés du revers de la main. Il lui a dit du bout des lèvres qu'il pouvait peut-être confier le dossier au Service national des enquêtes. Nous savons que, dès le lendemain, la cheffe de cabinet du ministre, Zita Astravas, a joint le Bureau du Conseil privé. Nous savons qu'ils ont aussi parlé à Elder Marques, conseiller principal du bureau du premier ministre, qui a accepté de comparaître devant le comité.
Il y a de plus en plus d'indications que Zita Astravas a joué un rôle dans ce qu'il est advenu de cette information après la réunion, lorsque Gary Walbourne l'a transmise à titre confidentiel au ministre de la Défense nationale. En fait, elle a pris l'information et elle l'a transmise à Dieu sait qui. Nous devons lui parler pour savoir qui a été mis au courant. Katie Telford, qui est la cheffe de cabinet du premier ministre, pourrait être l'une de ces personnes. La greffière a certainement pu jouer un rôle, et nous savons que la sous-greffière du Bureau du Conseil privé a été impliquée. Il y a tellement de pistes à suivre.
Les déclarations du premier ministre et du ministre de la Défense sur les allégations d’inconduite sexuelle contre le général Vance continuent de changer. Lorsque cette nouvelle a éclaté pour la première fois le 4 février, le premier ministre et le ministre de la Défense ont à peu près dit qu’ils n’étaient pas au courant de ces allégations avant ce qui avait été rapporté dans les nouvelles. C’est faux, car nous savons que des preuves ont été présentées au ministre le 1er mars 2018, et le premier ministre a ensuite déclaré que lui et son cabinet étaient au courant le 24 février. Ils continuent de changer leurs histoires. Il a admis lors de la période de questions du 10 mars qu’il savait qu’il y avait des allégations, mais qu’il n’en connaissait pas la teneur. Cela ne suffit pas. S’ils étaient au courant de ces allégations le 1er mars 2018, pourquoi ont-ils prolongé le contrat du général Vance de trois ans et pourquoi son salaire a-t-il été augmenté de 50 000 $? Où sont les faits à ce sujet?
Si l’on s'en tient au témoignage de Gary Walbourne, le ministre a refusé de parler en comité de conversations privées avec l’ombudsman, puis il s’est écarté de la table lorsqu’on lui a présenté des preuves. Il admet maintenant qu’il n’a pas voulu regarder les preuves et a dit que cela aurait été de l’ingérence politique s’il s’était impliqué dans l’enquête. Gary Walbourne a déclaré hier que c’était « bizarre » et « faible ». Ce n’est pas une excuse valable.
Hier, le ministre de la Défense nationale a ordonné à la Marine royale du Canada de se pencher sur une enquête qu’elle a menée sur un commentaire concernant une chambre rouge lors d’un appel Zoom, concernant une inconduite sexuelle. Le ministre de la Défense nationale ne peut pas jouer sur tous les tableaux. Il ne peut pas dire qu’il ne peut pas être impliqué politiquement, puis ordonner l’examen d’une enquête. C’est un camouflage au plus haut niveau. Le premier ministre et le ministre de la Défense refusent de rendre des comptes. Il y a eu la grosse augmentation du salaire et la prolongation du contrat du général Vance, qui supervisait l’opération Honour, que le premier ministre a approuvées.
Il nous faut savoir si Zita Astravas a sonné l’alarme auprès du ministre, du Cabinet du premier ministre, du premier ministre ou du Bureau du Conseil privé pour qu’ils arrêtent l’augmentation. Était-elle complice? Étaient-ils tous complices? Nous ne pouvons pas oublier le rôle de Richard Fadden dans tout cela. Lorsque nous avons entendu parler de ces rumeurs en 2015, le conseiller à la sécurité nationale, Richard Fadden, a mené enquête. Lorsque cela s’est produit avec le Cabinet du premier ministre actuel et le Bureau du Conseil privé, ils n’ont même pas parlé à Daniel Jean, qui était le conseiller à la sécurité nationale.
Tout cela est si triste, et il est important que nous réglions cette question et que des témoins comparaissent devant le comité afin que nous puissions aller au fond des choses et faire ressortir la vérité.
Monsieur le Président, un peu plus tard, je parlerai des manigances destructrices pour les travaux parlementaires que cherche à utiliser le Parti conservateur, mais la question que je veux poser s'adresse spécifiquement au député.
Voici une citation d'un article de CTV News:
Ray Novak a affirmé devant le comité de la défense de la Chambre des communes que, en mars 2015, au moment de l'évaluation de la candidature de M. Vance pour le plus haut poste des forces armées, le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement avait informé le premier ministre de l'époque, Stephen Harper, que, dans le cadre d'un déploiement de l'OTAN en Italie, le général avait entretenu une relation avec une officière subalterne américaine qui ne faisait « pas partie de sa chaîne de commandement ».
Si nous voulons nous lancer dans ce genre d'enquête, ne serait-il pas à propos d'inviter jusqu'à Stephen Harper à témoigner pour qu'il explique pourquoi il n'a rien fait?
Monsieur le Président, je sais que le député de Winnipeg-Nord a souvent du mal à comprendre comment fonctionnent les enquêtes ou comment fonctionne la défense nationale, voire quels sont les rôles et les responsabilités du Parlement.
Ray Novak, ancien chef de cabinet de l'ancien premier ministre Stephen Harper, a en fait été très franc lorsqu'il a parlé de notre enquête sur le général Vance. En comparaison, les libéraux préfèrent fermer les yeux. Ils prétendent n'avoir aucune tolérance pour l'inconduite sexuelle, mais ils n'ont rien fait par rapport à cette situation.
À preuve, hier, le lieutenant-général Wayne Eyre, chef d'état-major de la Défense par intérim, nous a appris qu'il a fallu annuler l'opération Honour parce qu'elle ne faisait rien pour protéger les femmes des Forces armées canadiennes de l'inconduite sexuelle. Cela incrimine le gouvernement et le ministre de la Défense nationale.
Monsieur le Président, c'est incroyable. Nous savons maintenant que Stephen Harper et Jason Kenney, lorsqu'il était ministre de la Défense, étaient au courant des allégations et ont enquêté sur celles-ci en 2015, ce qui ne les a pas empêchés de nommer le général Vance à la tête du programme visant à mettre un terme à l'inconduite sexuelle dans le milieu militaire au moyen de l'opération Honour.
En rétrospective, les conservateurs estiment-ils qu'ils ont eu tort de nommer à la tête d'une opération militaire visant à mettre un terme à l'inconduite sexuelle une personne contre qui pesaient des allégations de telle inconduite?
Monsieur le Président, en 2015, j'étais le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale de l'époque. La rumeur et les allégations voulant que le général Vance ait entretenu des rapports inappropriés lorsqu'il était en affectation à Naples, auprès de l'OTAN, ont fait l'objet d'une enquête approfondie. À la suite de l'enquête et de tous les conseils que nous avons reçus, il était impossible de conclure que le général Vance avait commis des actes répréhensibles. Essentiellement, la personne dont il était question dans l'enquête, lorsqu'il était à Naples, était sa fiancée au moment où il a été nommé chef d'état-major de la Défense.
Contrairement aux libéraux, nous avons parlé directement au général Vance de cette affaire. Contrairement aux libéraux, nous avons mené une enquête qui a duré des mois, et nous étions même résolus à retarder la cérémonie de passation de commandement s'il le fallait. En rétrospective, je me demande si le général Vance nous a donné tous les détails et tous les faits. Je ne pense pas. Nous savons également que, au bout du compte, les libéraux ont renouvelé son contrat en 2018, après qu'ils eurent pris connaissance de preuves concrètes d'inconduite sexuelle.
Monsieur le Président, le député pense-t-il que les libéraux se soucient vraiment de la protection des femmes dans l'armée? Pour ma part, je n'y crois pas.
Monsieur le Président, les libéraux sont de grands parleurs et de petits faiseurs. Je pense, par exemple, au projet de loi C-77 que nous avons adopté en 2018. Cette mesure législative aurait inclus la Charte canadienne des droits des victimes dans la Loi sur la défense nationale, ainsi que protégé la vie privée et la sécurité des victimes et des témoins dans les instances concernant certaines infractions sexuelles.
Or, trois ans après son adoption, les libéraux n'ont même pas mis en vigueur le projet de loi, et ils n'ont rien fait au sujet du général Vance. Pendant trois ans, ils savaient qu'il y avait des allégations d'inconduite sexuelle contre lui et des preuves pour les étayer. Encore une fois, les libéraux ont failli à la tâche. Ils ont laissé tomber les femmes des Forces armées canadiennes plus que quiconque.
À titre de parlementaires, il nous incombe d'aller au fond des choses et de faire la lumière sur ce qui s'est réellement produit pour que cela ne se reproduise plus jamais.
[Français]
Monsieur le Président, il est de ma responsabilité, en tant que leader du gouvernement à la Chambre des communes et en ma qualité de ministre, de rendre des comptes au Parlement. C'est pourquoi je participe au débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition présentée par les conservateurs.
De ce côté-ci de la Chambre, notre priorité est d'aider les Canadiens. Je veux prendre le temps de rappeler aux partis de l'opposition ce qu'ils ont peut-être oublié: nous sommes en plein milieu d'une pandémie. Les gens souffrent d'un bout à l'autre du pays. Les Canadiens pleurent leurs morts par milliers. Or, aujourd'hui, les conservateurs choisissent de faire de la petite politique partisane.
Les conservateurs auraient pu choisir de débattre des changements climatiques, mais il faudrait d'abord qu'ils y croient. Ils auraient pu débattre des iniquités de notre système de justice ou alors de la réconciliation avec les peuples autochtones. Non, ce n'est pas ce qu'ils ont choisi. Ils ont choisi de faire de la politique partisane. Cela met en évidence quelles sont leurs priorités.
La motion qui est à l'étude aujourd'hui vise à faire comparaître certains membres du personnel ministériel devant des comités.
Je veux commencer en déclarant clairement que les ministres sont responsables, devant l'Administration de la Chambre des communes, des fonctions exercées au sein de leur ministère et des actions du personnel politique dans leur bureau politique, point final.
À la page 30 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, on retrouve, à l'égard du fait que les ministres doivent rendre des comptes au Parlement, l'énoncé suivant:
En termes de responsabilité ministérielle, les ministres ont des responsabilités à la fois individuelles et collectives devant le Parlement [...] Le principe de la responsabilité individuelle veut que les ministres soient responsables non seulement de leurs décisions comme chefs de ministère, mais également des actes de leurs subordonnés. C’est cette responsabilité individuelle qui est à la base de notre système de reddition de comptes. Virtuellement toutes les activités d’un ministère se font au nom du ministre, qui, de son côté, est responsable de ces activités devant le Parlement.
[Traduction]
Ce n'est pas un nouveau concept, mais bien le contraire. Je demande aux députés de me permettre de citer l'ancien premier ministre qui, dans la publication « Pour un gouvernement responsable: un guide à l'intention des ministres » parue en 2006, a déclaré ceci: « Les ministres doivent rendre compte au Parlement de l'exercice des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi ou autrement. […] Les ministres sont personnellement responsables de la bonne marche de leur cabinet. »
L'ancien leader parlementaire du Parti conservateur, Jay Hill, l'a amplement démontré au nom de l'ancien gouvernement conservateur le 25 mai 2010. J'étais présent, et il s'est exprimé très clairement à ce sujet. Je le cite:
Dans notre régime de gouvernement, les pouvoirs de la Couronne sont exercés par les ministres qui doivent rendre des comptes au Parlement. Les ministres sont individuellement et collectivement responsables envers la Chambre des communes des politiques, programmes et activités du gouvernement. Ils sont secondés, dans l'exercice de leurs responsabilités, par les fonctionnaires et les membres du personnel de leur bureau.
Il incombe à chaque fonctionnaire et membre du personnel de conseiller et d'informer les ministres, d'exécuter fidèlement leurs instructions et, ce faisant, de servir la population du Canada [...]
Notre mode de gouvernement est dit « responsable » parce que [...] ses ministres doivent rendre compte à la Chambre de tout ce qui se fait sous leur autorité. Les ministres sont comptables au Parlement et à ses comités. Ce sont les ministres qui arrêtent les politiques et ce sont eux qui doivent les défendre devant la Chambre et, en fin de compte, devant la population canadienne.
Je suis ici tout à fait d'accord avec l'ancien leader parlementaire du Parti conservateur. Cela dit, M. Hill avait autre chose à dire à ce sujet, et j'approuve totalement les explications qu'il a données.
[Français]
Dans son intervention, M. Hill souligne de façon claire que les membres du personnel ministériel, tout comme les fonctionnaires, ne sont responsables ni des politiques gouvernementales devant le Parlement ni des décisions des opérations du gouvernement.
Les fonctionnaires peuvent être appelés à témoigner en comité sur la mise en œuvre de politiques, mais ils doivent s'en remettre au ministre pour répondre aux questions sur les politiques elles-mêmes et sur les décisions qui les concernent.
Dans le cas des membres du personnel ministériel, la portée de l'information dont ils disposent est encore plus limitée que celle des fonctionnaires parce qu'ils ne participent pas aux opérations du ministère.
[Traduction]
Les collaborateurs des ministres n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions en leur nom. Comme je l’ai dit, ils doivent leur rendre des comptes, et les ministres sont responsables de leurs actions.
Les collaborateurs des ministres n’ont pas leur nom sur le bulletin de vote. Ils ne sont pas élus. Ils n’ont pas les mêmes droits et privilèges que les députés. Les membres de l’opposition me diront que des collaborateurs de ministres ont pourtant été convoqués devant le comité en 2010. Mais ce n’était pas du tout la même chose. À l’époque, il y avait des preuves que ces gens-là avaient violé la loi. Et le commissaire à la protection de la vie privée avait publié deux rapports qui concluaient que les collaborateurs ministériels avaient entravé la diffusion de documents aux termes de la Loi sur l’accès à l’information.
À l’époque, on avait longuement discuté de la décision prise par le gouvernement d’envoyer, non pas les collaborateurs, mais les ministres eux-mêmes comparaître devant des comités. Finalement, cette position avait été acceptée par les libéraux, qui formaient alors l’opposition officielle. Nous l’avions accepté, et c’était la chose à faire. C’était une reconnaissance du principe de la responsabilité ministérielle.
Aujourd’hui, nous nous trouvons dans une position similaire, puisqu’un certain nombre de collaborateurs de ministres sont convoqués devant des comités. Nous sommes saisis d’une motion tout à fait arbitraire. À mon avis, la procédure n’a manifestement pas été respectée. Et justement, à propos du respect de la procédure, M. Hill a fait remarquer, dans son intervention en 2010, que « le comportement des gens est attaqué sans aucune équité ni garantie procédurale ou principe de justice que l’on retrouverait dans un tribunal ».
[Français]
C'est exactement ce qui se passe au Comité permanent de la défense nationale: les conservateurs ont présenté une motion demandant à un membre du personnel ministériel de comparaître, et ce, avant même d'avoir reçu une réponse à l'invitation.
La motion d'aujourd'hui va encore plus loin. Le personnel reçoit l'ordre de comparaître devant les comités, dans certains cas avant même d'avoir reçu une invitation. C'est sans précédent. Cela est certainement un abus des pouvoirs et des privilèges qu'ils ont en tant que députés.
[Traduction]
Nous avons envoyé un collaborateur devant un comité et nous avons vu ce qui est arrivé. Cette personne a été harcelée par les conservateurs, interrompue à plusieurs reprises, et accusée de dissimuler des choses et de ne pas dire la vérité, ce qui était faux et qu’on pouvait facilement vérifier sur Google.
Nous avons eu cette semaine une bonne idée de la façon dont l’opposition traite les collaborateurs de ministres qui comparaissent devant un comité. Sans aucune preuve, le député de Carleton en a accusé un d’avoir donné un demi-million de dollars à un ami du gouvernement. Voilà qui en dit long sur le respect de la procédure.
Hier encore, le député de Carleton a faussement accusé l’un des collaborateurs en question d’avoir détruit des documents. C’est tout à fait inacceptable, et cela montre bien que les conservateurs ne font que de la politique politicienne.
Nous savons maintenant comment l’opposition traite les gens qui ne jouissent pas du privilège et de l’immunité parlementaires des députés. Elle en a fait la démonstration. Les députés sont protégés contre toute forme d’intimidation grâce au privilège parlementaire. Il est tout à fait irresponsable d’utiliser cette protection comme une arme contre ceux qui n’en bénéficient pas. Je dirai même plus: c’est un abus de pouvoir manifeste.
[Français]
Notre gouvernement a coopéré et soutenu les comités parlementaires dans leurs importants travaux. Lorsque des documents étaient demandés, ils ont été fournis. Lorsque les ministres ont été invités à comparaître, ils l'ont fait.
Sur les questions évoquées dans la motion d'aujourd'hui, on a démontré à maintes reprises la responsabilité ministérielle.
Le premier ministre et sa cheffe de cabinet ont témoigné. Le ministre de la Défense a témoigné à plusieurs reprises. La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse a témoigné. L'ancien ministre des Finances a témoigné. Les ministres ont assumé leur responsabilité de rendre des comptes au Parlement. C'est leur responsabilité de rendre des comptes et ils l'ont fait. Ils continueront de le faire d'ailleurs.
[Traduction]
Nous sommes dans une situation où l’opposition exerce la tyrannie de la majorité au détriment des droits de la minorité. Elle cherche à instrumentaliser nos institutions parlementaires pour aboutir à une conclusion préétablie. Elle cherche à miner la confiance du public dans nos institutions.
Convoquer des collaborateurs de ministres devant un comité n’est pas le seul stratagème utilisé par l’opposition. Elle se sert de sa majorité en comité pour exiger la production de documents, ce qui est certes son droit et son rôle, mais elle en profite pour remettre en question la neutralité et l’intégrité de la fonction publique. Elle refuse de faire confiance aux fonctionnaires qui sont chargés de caviarder les documents, alors qu’ils sont non partisans. Au comité des finances, les conservateurs ont même essayé de déclarer coupables des fonctionnaires qu’ils n’avaient même pas entendus. Est-il possible de tomber plus bas? En pleine pandémie, ils ont miné la confiance de la population dans la fonction publique, alors que ce n’était vraiment pas le moment. Les conservateurs jouent à un jeu très dangereux.
J’aimerais prendre le temps de donner un autre exemple du comportement irresponsable de l’opposition. Très franchement, il y en a tellement que nous avions l’embarras du choix. La cheffe adjointe du Parti conservateur a écrit le numéro de téléphone d’une société privée sur les médias sociaux pour inviter les Canadiens à exiger que cette société divulgue des renseignements, en violation de la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels. Face au harcèlement et aux menaces, les employés ont craint pour leur sécurité personnelle et se sont adressés à la police. De plus, le porte-parole conservateur en matière d’éthique a envoyé une lettre à une société privée pour lui demander d'enfreindre la loi. L’opposition a essayé de forcer la divulgation de renseignements personnels appartenant à des citoyens privés.
Ce ne sont que quelques exemples parmi tant d'autres du comportement irresponsable de l’opposition.
[Français]
C'est le genre d'actions qui minent la confiance de tout le monde envers la Chambre des communes, envers sa capacité d'être un agent positif de changements dans la vie de l'ensemble des Canadiens. Je fais référence au point que l'ancien leader à la Chambre conservateur M. Hill a fait valoir il y a 11 ans. Nos principes constitutionnels exigent que les ministres rendent des comptes au Parlement. C'est clair. C'est un principe fondamental.
[Traduction]
Je me permets de citer M. Hill sur ce point important. Il a dit:
Il ne s'agit pas d'un substitut à la responsabilité ministérielle. Quand des ministres choisissent de témoigner devant un comité pour rendre compte de leur administration, ils représentent la meilleure option qui soit en matière de reddition de comptes et on doit les écouter. Les fonctionnaires et le personnel des ministres aident ces derniers à assumer leurs responsabilités. Ils ne les assument pas. Ils ne peuvent pas les assumer.
En se servant de sa majorité dans les comités, l'opposition essaie de faire porter la responsabilité du ministre au personnel ministériel. C'est inacceptable.
Je vais conclure en évoquant les sages paroles de l'ancien ministre conservateur que j'ai abondamment cité aujourd'hui. Il a raison. Voici ce qu'il a dit à propos du personnel:
Ils nous font profiter de leurs nombreux talents, et je soupçonne qu'au moment d'entrer en fonction, un grand nombre d'entre eux étaient loin de s'attendre à ce que l'une des compétences nécessaires consistait à pouvoir subir un interrogatoire de la part d'un comité parlementaire farouchement partisan.
À cause des gestes posés par l'opposition aujourd'hui, à l'instar du gouvernement conservateur en 2010, j'informe la Chambre que les ministres enjoindront désormais à leurs employés à ne pas témoigner lorsqu'ils seront convoqués par un comité. Le gouvernement enverra les ministres à leur place afin qu'ils rendent des comptes sur leur travail.
[Français]
Alors que les conservateurs continuent à faire des manœuvres partisanes, de notre côté, nous allons continuer de nous concentrer à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, en plus de protéger leurs emplois et relancer l'économie en ces temps de crise. Chacun fait ses choix.
Avant de passer aux questions et aux observations, je demanderais aux honorables députés de formuler leurs questions, observations et réponses en moins d'une minute chacun. Beaucoup de députés souhaitent intervenir et participer à cette période de questions et d'observations.
Je cède la parole à l'honorable député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley.
[Traduction]
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre est-il d'accord avec le ministre de la Défense nationale lorsque, le 12 mars, devant le comité de la défense, après s'être fait demander qui est « responsable de l'échec de l'enquête sur cette allégation », il a répondu: « Oui, je suis absolument responsable »?
[Français]
Monsieur le Président, la motion d'aujourd'hui porte sur le fait d'inviter des employés à des comités, afin de profiter de ce que j'ai appelé tantôt la tyrannie de la majorité pour s'imposer sur la minorité, pour forcer des gens qui n'ont pas été élus et qui ne se sont pas présentés à venir témoigner, et souvent en les traitant sans respect.
Ce qui est clair, c'est que les principes de responsabilité ministérielle doivent s'appliquer ici comme ils s'appliquaient dans le passé et comme ils devront continuer de s'appliquer.
Monsieur le Président, j'entends l'honorable collègue parler de sécurité des Canadiens et ainsi de suite.
Nous parlons justement des plus hauts gradés des Forces armées canadiennes qui ont des inconduites sexuelles. Ensuite, nous nous demandons si la population est vraiment protégée. S'il y a des inconduites en haut lieu, qu'en est-il plus bas? Est-ce dans la culture de l'organisation? Comment agir sans partisanerie pour que tout cela change vraiment et qu'il n'en découle pas seulement un beau programme qui, en fin de compte, ne s'applique pas?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question qui est très sérieuse et extrêmement importante.
Toute personne doit pouvoir travailler, vivre et évoluer sans se sentir menacée et sans subir de discrimination, de remarques sexistes ou de menaces. Ce principe s'applique à tout le monde et à tous les paliers et échelons de direction et de gouvernance.
Selon moi, tout doit être fait pour protéger chacun dans cette société, en particulier les femmes qui trop souvent dans le passé, mais encore aujourd'hui, ont subi ce type de menaces et d'attitude, et je pense que c'est ce que le gouvernement essaie de faire. Nous l'avons dit, plus jamais, que ce soit dans nos forces armées ou dans toute notre société, une telle situation ne doit se reproduire.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais poser une question à mon collègue au sujet du soutien aux étudiants. Nous sommes ici aujourd’hui pour parler de certains scandales, comme celui de l’organisme UNIS, et pour savoir où est allé cet argent. À l’heure actuelle, le gouvernement a promis à maintes reprises de donner suite, par exemple, à ma motion — pourtant adoptée à l'unanimité — pour l’interruption du remboursement des prêts d’étudiant. De plus, les libéraux n’ont pas cessé de percevoir des intérêts sur ces prêts, contrairement à ce qu’ils avaient promis de faire.
Les 912 millions de dollars qui étaient censés être versés aux étudiants ne l’ont jamais été. Nous entendons sans cesse parler de l’aide que les étudiants recevront, mais ce qui m’intéresse vraiment aujourd’hui, c’est de savoir comment nous pouvons nous attendre à ce que les étudiants et les nouveaux diplômés croient le gouvernement. Comment pouvons-nous croire que le gouvernement fera ce qu’il faut quand il ne tient pas ses propres promesses, quand il ne tient pas les promesses qu’il a faites aux étudiants et aux récents diplômés canadiens, quand 912 millions de dollars disparaissent et ne servent pas à aider les étudiants qui en ont si désespérément besoin en ce moment?
Le député parle de la façon dont le Parlement doit fonctionner. Eh bien, les députés qui occupent les banquettes du gouvernement doivent joindre le geste à la parole. Ils doivent donner suite à ce qu’ils ont promis et ils ne le font pas; nous devons donc trouver d’autres moyens pour leur demander des comptes.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Il s'agit d'une question très importante, car elle porte sur les étudiants, qui sont l'avenir de notre pays. Les étudiants sont les futurs dirigeants de syndicats et d'entreprises, et probablement les prochains députés, ministres et premiers ministres.
Notre gouvernement était là dès le début de la crise touchant les étudiants. Nous leur avons permis d'avoir accès à des fonds, parce que nous savions que les emplois des étudiants étaient parmi les plus menacés. Que font les étudiants entre deux sessions ou l'été? Souvent, ils travaillent dans des restaurants, des hôtels, des terrasses ou des festivals, c'est-à-dire dans tous les secteurs de l'économie qui ont été touchés presque plus que tous les autres. Occuper ces emplois n'était plus possible.
Grâce à la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, nous leur avons permis de traverser cette période extrêmement difficile. Nous avons mis en place d'autres programmes. Malheureusement, l'opposition a souvent décrié ces programmes, mais ils étaient nécessaires pour venir en aide à nos étudiants.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais demander à mon collègue s’il pense que le Parlement s’adonne à de la petite politique partisane en voulant savoir pourquoi il n’y a pas eu d’enquête sur les allégations d’inconduite sexuelle aux plus hauts niveaux des Forces armées canadiennes. Est-ce de la petite politique partisane que de vouloir savoir pourquoi le gouvernement a accordé un contrat de près de 1 milliard de dollars à une personne qui était amie avec le premier ministre? Il existe des preuves évidentes que le Cabinet du premier ministre a peut-être aidé le programme.
À mon humble avis, les plus de 20 séances au cours desquelles les libéraux ont fait de l’obstruction sont, en effet, de la petite politique partisane. Qu’ont-ils à cacher?
Monsieur le Président, nous ne cachons rien, absolument rien. Le ministre s’est présenté devant le comité lorsqu’il a été invité et il y retournera encore s’il est invité. Ce qui est de la petite politique, c’est de ne pas reconnaître le principe de la responsabilité ministérielle. Il est amusant de constater que, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ce principe était si important pour eux. M. Hill faisait de grands discours. J’étais présent. Je l’ai cité aujourd’hui. Maintenant, tout à coup, le principe de la responsabilité ministérielle n’est plus important et ne compte plus. L’avons-nous jeté par la fenêtre? Nous inventons d’autres façons de faire fonctionner le Parlement. Nous pouvons le changer tous les jours si nous le voulons. Pourquoi pas? La responsabilité ministérielle est fondamentale; elle l’était alors et elle l’est aujourd’hui.
Monsieur le Président, je veux remercier le ministre de sa volonté de bien distinguer ce qui est approprié de ce qui ne l'est pas. Malheureusement, durant les six années que j'ai passées dans cette enceinte, j'ai été témoin de comportements incroyables de certains députés de l'opposition envers le personnel, y compris les gens qui travaillent au bureau en face de moi, après qui on a crié comme s'il s'agissait d'employés politiques ou de partisans. Nous devons distinguer ce qui est acceptable de ce qui ne l'est pas. Qui est le ministre responsable et qui est un employé travaillant sous sa direction?
Le ministre peut-il nous en dire davantage sur les événements dont il a été témoin au cours des dernières années en ce qui concerne les attaques partisanes? Si le député de Selkirk—Interlake—Eastman avait consacré ne serait-ce que la moitié du temps gaspillé en chasse aux sorcières à tenter de résoudre certains problèmes concernant les forces armées, il serait bien plus avancé maintenant.
Le ministre peut-il nous faire part de ses réflexions à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie infiniment mon collègue de ses observations et de sa question. Je pense que la question qu'il soulève est extrêmement importante. Nous sommes les figures publiques du Parlement. C'est nous qui avons annoncé notre candidature sur des affiches et des poteaux et qui avons décidé d'accepter les bons côtés du service public tout comme les moins bons, voire les plus difficiles. Nos employés n'ont pas fait ce choix. Ils ont choisi de travailler pour nous, quel que soit le parti, pour contribuer à changer le monde, à changer et à améliorer notre société en offrant leurs conseils, leur appui et leur aide aux ministres.
Ils n'ont pas choisi de comparaître devant un comité pour se faire insulter et maltraiter. Ils ne méritent pas de se faire traiter de la sorte. Personne, aucun d'entre nous, ne mérite un tel traitement. Pour répondre à la question de mon collègue, nous considérons que les limites à respecter sont celles de la responsabilité ministérielle. C'est un principe fondamental de notre système démocratique. Nous respectons ce système, et j'espère que c'est aussi le cas de mes collègues.
[Français]
Monsieur le Président, avant de commencer, j'aimerais vous aviser que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Shefford.
Le fait d'entendre à l'instant le leader du gouvernement à la Chambre des communes nous dire que les ministres sont responsables et tenus de rendre des comptes, et que ce n'est pas à leurs employés de répondre pour eux, c'est de la musique à mes oreilles. Je suis tout à fait d'accord avec lui. Cela n'a pas de bon sens.
Le problème n'est pas qu'on ne s'entend pas sur les principes, c'est que les bottines ne suivent pas les babines. Le ministre a beau nous dire qu'il est responsable et qu'il assume la charge de tout cela, lui-même et le gouvernement ne font pas face à la situation.
Nous avons travaillé une bonne partie de l'été dernier sur le scandale UNIS. Nous étions rendus tellement bons que nous commencions à faire la lumière à ce sujet. Tout ce que le gouvernement a trouvé à faire a été de proroger le Parlement pour éviter que le comité continue ses travaux. Nous avons été obligés d'arrêter et, quand les travaux ont repris, nous nous sommes encore fait naiser pour obtenir les documents.
L'été dernier, j'ai interrogé le premier ministre et l'ancien ministre des Finances. Je leur ai demandé si une vérification diligente avait été faite avant d'investir dans l'organisme UNIS. Ils m'ont dit que oui, probablement. Lorsque j'ai parlé à M. Shugart, le greffier du Conseil privé, il m'a confirmé qu'il y avait eu une vérification diligente. Je lui ai demandé de nous l'envoyer et il s'est engagé à le faire. Or, nous n'avons jamais reçu le rapport de vérification diligente. Il ne s'agit pas d'un document banal.
Quand on investit de l'argent, peu importe le montant, on s'arrange pour savoir avec qui on fait affaire. Si j'ai 2 000 $ à mettre dans un REER, je ne les donnerais pas au premier peddler venu sans savoir qui il est et ce qu'il va faire avec mon argent. Je m'assure que je donne mon argent à une banque ou à une fiducie, c'est-à-dire à un organisme responsable qui va gérer cela de façon responsable et m'assurer que je ne gaspille pas mon argent.
Quand le gouvernement, qui gère mes impôts, décide d'investir mon argent, je m'attends, à ce qu'il soit au moins aussi diligent que moi, sinon davantage. Quand on gère l'argent des autres, normalement, on doit être plus précautionneux que lorsqu'on gère son propre argent.
Or, dans le dossier UNIS, on ne parle pas de 2 000 $, on parle d'avoir donné un contrat de 43 millions de dollars, voire davantage parce qu'il y avait des possibilités de sous-traiter les contrats. On a vu que l'organisme UNIS était pas mal prêt à faire appel à la sous-traitance. UNIS avait donné un contrat à la firme National et pouvait donner des contrats à ses autres organismes comme ME to WE, et aux autres coquilles. Un organigramme assez important nous avait d'ailleurs été montré. Il y avait donc au moins 43 millions de dollars, voire davantage pour gérer des bourses étudiantes qui pouvaient atteindre pratiquement le milliard de dollars. Cela pouvait monter à 904 millions de dollars.
Puisqu'on était en pandémie, on s'est dit qu'on n'avait pas le temps de gérer le programme, et qu'on ne procéderait pas par appel d'offres — ce qui est la prudence la plus élémentaire. On a attribué le contrat à la seule entité qu'on pensait être en mesure d'offrir le service, à savoir l'organisme UNIS.
Des experts ont été entendus au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique et au Comité permanent des finances. Ils ont dit que l'appel d'offres est essentiel, mais, quand on est dans une situation vraiment hors de contrôle et qu'on ne peut pas faire d'appel d'offres, il faut être encore plus vigilant. Or, de ce que l'on sait jusqu'à maintenant, le gouvernement qui aurait dû être plus vigilant qu'en temps normal a donné le contrat sans même avoir fait de vérification diligente. Il n'y a eu aucune vérification. On a donné un contrat de 43 millions de dollars sans vérifier à qui on le donnait.
Il y a eu ensuite une autre urgence. Nous, les parlementaires, avons continué à fouiller et nous nous sommes rendu compte que l'organisme UNIS, cette entité à qui le gouvernement avait confié 43 de nos millions de dollars, n'était qu'une coquille vide. Il s'agissait d'une nouvelle compagnie. Les frères Kielburger sont loin d'être bêtes. Leur avocat leur a dit qu'il s'agissait d'un gros contrat qui pouvait atteindre 1 milliard de dollars et que 43 millions de dollars allaient leur être payés. L'idée était donc de mettre cela dans une compagnie distincte parce que si jamais cette histoire pétait, on ne voulait pas qu’UNIS pète aussi. Je m'excuse des mots un peu familiers, mais c'est l'idée. Je n'ai pas inventé tout cela. Ce sont les frères Kielburger qui nous l'ont dit.
Ce sont leurs avocats qui leur ont recommandé de créer une nouvelle société, une coquille sans historique financier à laquelle confier 43 millions de dollars pour gérer près de 1 milliard de dollars, sans contrôle diligent ni appel d'offres.
Qu'apprenons-nous en continuant à fouiller? La société en question n'était même pas capable de rendre les services en français. On n’arrête pas de se faire dire que le Canada est un beau pays bilingue, mais c'est seulement dans les livres. Encore une fois, les bottines ne suivent pas les babines en matière de langue, comme dans tous les autres domaines. L'organisme n'était pas en mesure d'offrir les services en français et a dû en confier le contrat à la firme National pour le Québec.
Qu'apprenons-nous d'autre en fouillant ce scandale? Les gens du mouvement UNIS ont aidé le gouvernement à mettre en place le programme. Ce sont les gars qui veulent se faire payer pour placer notre argent qui disent au gouvernement comment écrire le contrat qui leur sera donné. En plus, on leur suggère de mettre cela dans une coquille vide pour assurer que si le projet échoue, ils ne perdront rien. C'est incroyable!
Non seulement ils écrivent le programme, mais qu'apprenons-nous d'autre? Ces gens qui indiquaient comment écrire le programme n'étaient même pas inscrits au registre des lobbyistes. Personne du mouvement UNIS n'était inscrit au registre des lobbyistes. Pourtant, certaines personnes travaillaient quotidiennement avec les fonctionnaires pour rédiger un programme qui allait leur rapporter un contrat de 43 millions de dollars. Ce n'est pas des peanuts.
La cerise sur le sundae, c'est qu'en posant des questions, nous avons appris que le premier ministre et le ministre des Finances de l'époque étaient en conflit d'intérêts quand ils ont donné ce contrat. Le pire, c'est qu'ils le savaient, ils savaient qu'ils ne devaient pas se mettre les pieds là-dedans, mais ils l'ont fait quand même.
Il y a eu une première rencontre du Cabinet, comme le premier ministre en a témoigné l'été dernier. Il a vu ce sujet à l'ordre du jour et il a dit qu'il n'était pas certain qu'il pouvait s'impliquer puisqu'il avait un conflit d'intérêts, car il connaissait les Kielburger et que sa famille — dont sa mère, son frère et son épouse — avait eu des contrats d'une valeur d'environ 0,5 million de dollars. Afin de rassurer le premier ministre, la rencontre a été reportée de deux semaines.
En deux semaines, le premier ministre a eu le temps de réfléchir. Pourtant, deux semaines plus tard, le ministre des Finances de l'époque et lui ont voté un contrat pour lequel ils étaient en conflit d'intérêts, contrat problématique pour toutes les raisons que je viens d'énumérer.
Ils ne veulent pas répondre à nos questions. Ils prorogent le Parlement quand ils trouvent que nous posons trop de questions. Nous avons donc interrogé les frères Kielburger, qui nous ont confirmé un certain nombre de choses. Un des frères — je crois que c'est Marc Kielburger — a confirmé qu'il avait envoyé un message par l'entremise de LinkedIn à plusieurs employés du ministère, les remerciant d'avoir bien travaillé avec lui afin de préparer ce programme. De son côté, le gouvernement nous dit que tout est beau et qu'il a préparé le programme lui-même, sans l'aide du mouvement UNIS.
Pourtant, le mouvement UNIS nous dit, lui, qu'il a remercié les fonctionnaires de l'avoir préparé. Nous voulons donc en avoir le cœur net: si les ministres ne veulent pas répondre, nous poserons la question aux employés concernés, dont les frères Kielburger nous ont parlé. Nous voulons leur demander ce qu'il en est. Or, nous nous faisons dire que ce sont les ministres qui doivent prendre leurs responsabilités.
Je suis d'accord avec le leader du gouvernement à la Chambre. Je veux bien que les ministres assument leurs responsabilités et c'est de la musique à mes oreilles. Je les invite à venir témoigner au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique et à répondre pour leur personnel. Cependant, ils doivent répondre. Ils ne doivent pas faire ce qu'ils ont fait au cours des derniers mois, c'est-à-dire nous envoyer 5 000 pages de documents caviardés, dont 349 l'étaient de façon non conforme aux ordres reçus du Comité, selon le légiste.
J'espère qu'ils ne prorogeront pas le Parlement ou qu'ils ne déclencheront pas une élection pour nous empêcher de continuer à travailler. Ils doivent arrêter de tourner autour du pot. Ils doivent assumer leurs responsabilités. Malheureusement, nous avons perdu confiance. Au point où nous en sommes, nous voulons en avoir le cœur net. C'est l'argent de nos concitoyens et ce n'est pas des peanuts. C'est 43 millions de dollars pour gérer près de 1 milliard de dollars. Nous voulons entendre les responsables de ce programme. Je veux voir le rapport de contrôle diligent que nous nous faisons promettre depuis le mois d'août.
[Traduction]
Monsieur le Président, au début de la semaine, j'ai entendu le leader du gouvernement à la Chambre dire, en réponse à plusieurs questions, que les comités étaient « maîtres de leurs travaux. » Cela semble être la réponse classique. En d'autres termes, les comités peuvent décider de la manière de mener leurs travaux. Cependant, aujourd'hui, nous avons appris qu'il n'est plus de cet avis. Maintenant, il dit que les comités ne sont pas vraiment maîtres de leurs travaux, car les libéraux n'aiment pas qu'ils veuillent convoquer certains témoins plutôt que d'autres.
Je me demande si cela préoccupe aussi le député et s'il pense que ce changement de position du gouvernement, qui vise à miner l'autonomie des comités, est préoccupant.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question très pertinente.
Je suis d'accord avec lui. En fait, je n'en ai pas parlé dans mon discours d'introduction, mais j'ai été étonné par ce qu'a dit le leader du gouvernement à la Chambre des communes. J'ai beaucoup de respect pour lui, car nous pouvons nous fier à sa parole. C'est un homme intelligent, honnête et intègre. Or je l'ai entendu, il y a quelques instants, dire que si le comité assignait des fonctionnaires à comparaître, il allait leur donner la consigne de ne pas obéir aux ordres du comité. Ce n'est quand même pas banal qu'un ministre dise aux gens qui sont à son emploi de ne pas obéir aux ordres du comité.
J'aimerais bien entendre ses explications à ce sujet. Je trouve cela pas mal fort. Mon collègue a tout à fait raison. C'est bien beau de dire qu'on en prend la responsabilité, mais il faut le faire. Quand les comités demandent aux ministres de comparaître, ce n'est pas pour prendre un café, c'est pour répondre aux questions honnêtement et sans tourner autour du pot. Si le comité juge opportun d'entendre les témoignages des fonctionnaires, le travail du ministre, c'est de dire à ses employés qu'ils doivent obéir aux ordres donnés. Il ne doit certainement pas les inciter à se révolter contre les ordres donnés par le comité. Cela n'a aucun sens. J'ai trop de respect pour le leader...
Nous allons maintenant passer aux autres questions.
L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rivière-du-Nord de son discours et de tout le travail qu'il fait, depuis des mois, relativement au scandale entourant le mouvement UNIS.
Il a brossé un tableau très intéressant de toutes les erreurs commises par les libéraux. Toutefois, j'aimerais attirer son attention sur les grands oubliés de ce scandale, soit sur les étudiants et les étudiantes, sur ceux qui n'ont pas eu droit à l'argent et qui n'ont pas reçu d'aide. Les libéraux se sont traîné les pieds pour ce qui est de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Il a fallu leur tordre le bras. Ils ont rompu leur promesse relative au paiement des taux d'intérêt sur les dettes étudiantes. Ils ont complètement mal géré le programme. Il y a eu des conflits d'intérêts et des oublis. Finalement, les étudiants et les étudiantes en ont payé le prix sur le terrain.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je pense qu'il a tout à fait raison de dire que les étudiants et les citoyens en ont payé le prix. Selon ce que l'on nous a dit, le mouvement UNIS a remboursé l'argent qui lui a été versé jusqu'à maintenant. Il n'y aurait donc possiblement pas de perte d'argent. Cela reste à vérifier, mais c'est l'information que nous avons pour l'instant.
Je pense que, au départ, le programme était une bonne idée. Mettre sur le marché du travail les étudiants qui ont besoin de gagner des sous et, par le fait même, aider des organismes qui ont besoin de main-d'œuvre, c'est une bonne idée. Je ne suis pas contre la vertu, je suis contre la façon insidieuse par laquelle on cherche à le faire. En termes clairs, le gouvernement cherchait à avantager ses amis: le mouvement UNIS vient en aide à la famille de M. Trudeau et, en retour, la famille de M. Trudeau vient en aide au mouvement UNIS. Ce qui est déplorable, c'est que l'on donne pour prétexte le fait d'aider les étudiants et les organismes.
Je suis d'accord pour que l'on aide les étudiants et les organismes. D'ailleurs, je le fais moi-même. En effet, j'aide les organismes de ma circonscription. Par exemple, je participe aux différents événements qu'ils organisent. J'essaie de les aider de mon mieux. Je pense qu'ils ont besoin d'aide, surtout en temps de pandémie. Quant aux étudiants, cela va sans dire. Je le répète, le problème n'est pas en lien avec le programme. Le problème, c'est la façon dont le programme a été articulé. Cela a été fait tout croche. Au fond, aider les étudiants est un prétexte. En effet, le véritable objectif est d'aider le mouvement UNIS. Voilà ce qui a été fait.
Monsieur le Président, je tiens à souligner le travail et le discours de mon collègue de Rivière-du-Nord sur ces deux dossiers pour lesquels il travaille très fort, et dont on discute aujourd'hui, c'est-à-dire l'organisme UNIS et les cas d'agressions sexuelles dans les Forces armées canadiennes.
Ce sont deux dossiers qui prouvent vraiment le manque de transparence de ce gouvernement libéral pour toutes ces choses qu'il essaie de nous cacher pour des raisons différentes. Cela fait vraiment mal à notre démocratie et ne répond pas à notre besoin de savoir et de connaître les détails dans des dossiers aussi cruciaux que celui de l'organisme UNIS et celui des agressions sexuelles dans l'armée.
C'est à titre de porte-parole de mon parti en matière de condition féminine que je prends la parole aujourd'hui sur la partie suivante de la motion des conservateurs:
Que, eu égard au pouvoir des comités de mener leurs importantes enquêtes sur des questions d’intérêt public:
[...]
b) en ce qui concerne l’étude du Comité permanent de la défense nationale sur les questions d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, Zita Astravas, ancienne chef de cabinet du ministre de la Défense nationale et directrice de la gestion des enjeux au Cabinet du premier ministre et actuelle chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, soit citée à comparaître devant le Comité le mardi 6 avril 2021, à 10 heures;
c) si le premier ministre devait comparaître devant les comités mentionnés aux paragraphes a) et b), à l’une ou l’autre des dates et heures mentionnées, durant au moins trois heures, à la place du témoin cité à comparaître et de tout autre témoin devant comparaître plus tard devant le même comité, ces témoins soient déchargés de leur obligation de comparaître conformément à cet ordre;
d) une instruction soit donnée aux présidents des comités mentionnés aux paragraphes a) et b) portant qu’ils convoquent des séances télévisées de leurs comités respectifs, aux dates et aux heures mentionnées, d’une durée d’au moins trois heures, afin d’entendre les témoignages des personnes citées à comparaître ou du premier ministre, selon le cas, à moins que la personne ait été déchargée de son obligation de comparaître en vertu du paragraphe c), pourvu que les témoins soient tenus de comparaître jusqu’à ce que le Comité les libère.
J'aborderai donc aujourd'hui cette partie de la motion des conservateurs, cette délicate question des agressions sexuelles qui est actuellement à l'étude au Comité permanent de la défense nationale, mais également au Comité permanent de la condition féminine. Je l'aborderai sous trois aspects. Je commencerai par un bref historique de cette question et de la raison de son étude par le Comité permanent de la condition féminine. Je parlerai ensuite des débats actuels, avant de finir rapidement en émettant quelques souhaits pour le futur ou ce que l'on souhaite pour la suite de l'enquête.
En 2015, l'ex-juge Marie Deschamps avait publié un rapport dévastateur sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, menant à un article de la journaliste Noémi Mercier dans L'actualité. La même année, le Parti conservateur a nommé le général Jonathan Vance chef d'état-major de la défense, peu après la publication du rapport Deschamps. Comme l'a confirmé Ray Novak, ancien chef de cabinet de Stephen Harper, des allégations d'inconduite sexuelle circulaient déjà lors de la comparution de M. Vance devant le Comité de la défense nationale en 2015. Les conservateurs ont demandé une enquête, laquelle a déterminé qu'il ne s'était rien passé de répréhensible. La nomination de M. Vance a ensuite été confirmée. Aussitôt nommé chef d'état-major de la défense, le général Vance a lancé l'opération Honour, visant à éliminer les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes.
En 2018, l'ancien ombudsman des Forces armées canadiennes, Gary Walbourne, a reçu une plainte à l'encontre de M. Vance, étayée de preuves jugées crédibles. La victime ne souhaitait cependant pas pousser sa plainte plus loin, ce qui empêchait l'ombudsman de poursuivre l'enquête. Ayant les mains liées, M. Walbourne a alors tenté d'avertir le ministre libéral de la Défense le 1er mars 2018 et de lui montrer ces preuves du comportement inapproprié du général Vance. Le ministre aurait cependant refusé de consulter les documents incriminants et d'en discuter avec l'ombudsman. On voit vraiment ici tout le manque de transparence du gouvernement, que celui-ci a essayé de cacher.
M. Walbourne a qualifié cette rencontre d'hostile. Le ministre aurait ensuite refusé de parler avec lui à sept reprises, jusqu'à ce que M. Walbourne prenne sa retraite. Par l'entremise de sa cheffe de cabinet de l'époque, Zita Astravas, le ministre de la Défense aurait simplement prévenu le Conseil privé de ces allégations, sans par la suite faire le moindre suivi ni demander l'ouverture d'une enquête. Un courriel daté du 5 mars 2018 de Mme Astravas confirme que les allégations contre M. Vance ont été entendues par le ministre de la Défense et qu'elle a transmis l'information au Conseil privé.
En 2019, le Comité permanent de la condition féminine s'est penché sur ce dossier, juste avant la fin de la session et le déclenchement de l'élection générale. L'étude a donc été arrêtée. Lorsque nous avons tenté d'à nouveau renvoyer cette étude au Comité, les libéraux ont d'abord essayé de dire que ce dossier n'avait pas sa place dans deux comités et que le Comité permanent de la défense nationale était suffisant. Le gouvernement a même essayé de cacher au Comité permanent de la condition féminine que l'on voulait aborder cet angle féministe au départ.
Finalement, aujourd'hui, nous en parlons. L'étude a débuté mardi dernier. Or, il aura fallu du travail pour arriver à traiter de cet aspect, c'est-à-dire de la manière dont on traite les femmes dans l'armée canadienne. Le Comité permanent de la condition féminine peut donc maintenant donner cette vision-là.
Revenons un peu à la chronologie des événements. Le général Vance a annoncé son départ à la retraite le 23 juillet 2020. Le 2 février, Global News annonçait que le général Vance était visé par des allégations d'inconduite sexuelle. Le Comité permanent de la défense nationale était penché sur le dossier en portant une attention particulière aux agissements du ministre de la Défense nationale, qui savait depuis trois ans que le général Vance faisait l'objet de sérieuses allégations.
Lors de la première comparution du ministre de la Défense nationale devant le Comité, il a systématiquement refusé de répondre aux questions, prétextant que l'affaire était devant les tribunaux.
Le témoignage de Gary Walbourne, qui a confirmé qu'il avait informé le ministre de la Défense nationale et que ce dernier n'avait même pas voulu voir le dossier, a sérieusement éclaboussé le gouvernement.
D'autres témoignages livrés au Comité confirmaient que le ministre aurait dû agir et qu'il avait plusieurs outils pour demander l'ouverture d'une enquête. Tous les témoins se questionnaient à savoir pourquoi le ministre n'avait rien fait.
Le ministre de la Défense nationale a de nouveau comparu devant le Comité en mars, acceptant cette fois de parler afin de tenter de défendre sa gestion du dossier. Il affirmait avoir refusé de voir le dossier de Walbourne sous prétexte qu'il ne voulait pas enquêter lui-même, ce que personne ne lui demandait d'ailleurs de faire.
L'un des chaînons manquants pour savoir ce qui s'est exactement passé et ce qu'a fait ou plutôt pas fait le gouvernement libéral est l'ancienne cheffe de cabinet du ministre de la Défense nationale, Zita Astravas, qui est présentement cheffe de cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. C'est elle qui avait assuré un suivi du dossier.
Le Comité a tenté de la contacter à quelques reprises pour l'inviter à comparaître, mais elle n'aurait même pas répondu aux invitations. Le Comité a tenté de la forcer à comparaître, mais les libéraux souhaitaient l'inviter de nouveau plutôt que de la forcer à comparaître. La motion conservatrice a été défaite par le Bloc et les libéraux. Le Bloc québécois souhaitait lui donner une ultime chance avant de la forcer à comparaître puisque, disons-le, il s'agit d'une mesure assez extrême.
Rappelons que le gouvernement Trudeau n'avait pourtant pas hésité à traîner le numéro deux à la défense Mark Norman dans la boue, le premier ministre affirmant même deux fois que l'affaire irait devant les tribunaux, alors que M. Norman voulait lancer l'alerte en ce qui a trait aux manœuvres de Scott Brison, qui voulait retirer le contrat de l'Asterix au chantier Davie pour aider ses petits amis chez Irving. Il s'agit de deux poids, deux mesures.
La Couronne a finalement abandonné les accusations, et Scott Brison a démissionné. Pourtant, alors que le gouvernement Trudeau avait tout fait pour nuire à M. Norman, les libéraux n'ont absolument rien fait dans le dossier de M. Vance. Le successeur du général Vance au poste de chef d'état-major de la Défense, l'amiral McDonald, s'est lui-même retiré après que des allégations d'inconduite sexuelle contre lui...
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai hésité à le faire, mais le député qui est intervenu avant la députée et maintenant la députée qui a la parole ont, à deux occasions, nommé le premier ministre par son nom de famille au lieu d'employer son titre ou sa circonscription. Les députés savent très bien que nous ne devons pas désigner les députés par leur nom.
[Français]
Je remercie l'honorable secrétaire parlementaire de son intervention tout à fait juste.
La députée est certainement au courant des règlements. Je lui demande donc de poursuivre son discours tout en les respectant.
La parole est à l'honorable députée de Shefford pour deux autres minutes.
Monsieur le Président, je suis dans les temps.
Depuis mardi, le Comité permanent de la condition féminine a repris, parallèlement au Comité permanent de la Défense, l'étude sur la question des inconduites sexuelles avec, comme premier témoin, le ministre de la Défense qui est venu essentiellement redire qu'il trouvait ces allégations dangereuses, mais qu'il n'avait rien fait pendant plus de trois ans.
Du côté du ministère de la Défense, on continue de dire que l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes est inacceptable. Alors que l'opération Honneur devait diminuer le nombre d'agressions sexuelles, nous constatons aujourd'hui que les hauts gradés ont commis des agressions en toute impunité.
Comme les généraux sont au-dessus des juges militaires dans la hiérarchie et que personne au sein des Forces armées canadiennes ne peut les discipliner, nous observons aujourd'hui de nombreux cas d'inconduite sexuelle au sein des plus hauts gradés.
Le général Vance, ancien chef d'état-major de la défense qui a lancé l'opération Honneur, était déjà, en 2018, accusé d'inconduite sexuelle. Selon l'ancien ombudsman Gary Walbourne, le ministre de la Défense aurait même refusé de voir les éléments de preuve incriminants.
Rappelons rapidement que l'inaction du ministre de la Défense pendant près de trois ans est donc troublante. En n'agissant pas contre les plus hauts gradés, le gouvernement a choisi de protéger les généraux plutôt que les victimes qui se trouvaient dans les pires environnements de travail possible. Les militaires sont soumis au Code de discipline militaire qui les place en position de soumission complète face aux hauts gradés. Ces derniers peuvent alors facilement abuser de leur autorité pour agresser leurs subordonnés et ce fait a aussi été mentionné mardi au Comité permanent de la condition féminine.
Pour le Bloc québécois, il est donc important de tirer des leçons du dossier du général Vance afin d'éviter qu'une telle situation se reproduise. Le Bloc québécois est donc en faveur de la motion visant à ce que le Comité permanent de la Défense et le Comité permanent de la condition féminine étudient tous les aspects de ce dossier.
En conclusion, des solutions pourraient être mises en place, mais il faudra la volonté politique de le faire pour que les Forces armées canadiennes soient de nouveau sécuritaires pour les femmes et que l'on puisse briser la culture du silence. On ne peut pas se dire féministe et continuer d'accepter cette situation des agressions sexuelles dans l'armée canadienne. Pour toutes ces raisons, il est plus que temps d'agir.
Monsieur le Président, je vais essayer de parler en français. Je remercie la députée d'avoir souligné la nécessité de traiter les allégations d'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes.
Selon la députée, quelle est la prochaine étape appropriée pour obtenir des réponses...
[Traduction]
Je dois interrompre le député de Bruce—Grey—Owen Sound, car on ne voit pas son image. Puis-je lui demander de vérifier que sa caméra est allumée? Au début, la vidéo semblait fonctionner, puis elle a coupé.
Monsieur le Président, je reçois tout plein de messages d'erreur et je suis incapable de repartir la vidéo. Je n'ai aucune idée pourquoi elle a cessé de fonctionner. Je vais redémarrer mon ordinateur et je ressaierai de me brancher par la suite.
Je remercie le député et je le félicite de s'être exprimé dans sa langue seconde. Nous avons suffisamment entendu sa question pour poursuivre. La députée de Shefford peut répondre à la partie que nous avons entendue.
La députée de Shefford a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, c'est une excellente question.
Si j'ai nommé la motion et si je l'ai lue, c'est parce que des témoins, qui ne sont pas venus encore, étaient nommés dans le texte. Nous avons tenu le même débat au Comité permanent de la condition féminine. On a essayé de ne pas convoquer certaines personnes, alors qu'il s'agissait de témoins clés.
Selon moi, la clé pour aller au bout de cette affaire est, d'abord et avant tout, de laisser les deux comités mener leur enquête.
Aujourd'hui, au courant de la deuxième heure de réunion du comité de la condition féminine, de midi à 13 heures, nous recevons la juge à la retraite Deschamps. Comme je l'ai mentionné, en 2015, elle avait fait un rapport ainsi que des recommandations qui n'ont pas toutes été appliquées. La moindre des choses est de revenir sur ces recommandations afin de savoir pourquoi elles n'ont pas été appliquées et ce qui pourrait être fait le plus rapidement possible. Laissons les deux comités, celui de la défense et celui de la condition féminine, mener leurs études en parallèle.
[Traduction]
Je suis plutôt inquiet, monsieur le Président, car on dirait que — consciemment ou non —, le Bloc est en train de tomber dans ce que j'appellerais le piège conservateur et d'adopter une attitude de plus en plus destructrice.
Que ce soit dans les comités ou ici sur le parquet, le leader du gouvernement à la Chambre s'est élevé contre la tyrannie de la majorité au détriment de la minorité et de ses droits. La priorité du gouvernement, c'est le coronavirus, et cela devrait être la priorité de tout le monde. Les comités sont capables de faire leur travail.
Pourquoi le Bloc souhaite-t-il aujourd'hui que la Chambre court-circuite l'autorité des comités?
[Français]
Monsieur le Président, je trouve aberrant d'entendre mon collègue dire que nous sapons les travaux des comités.
Je tiens à rappeler à mon collègue, en lien avec l'autre partie de la motion d'aujourd'hui en ce qui concerne l'organisme UNIS, que nous avions un rapport à l'étude et que c'est le gouvernement lui-même qui a mis un frein aux travaux des comités en prorogeant le Parlement l'été dernier.
Voici d'autres exemples: un rapport important sur les effets de la COVID-19 était à l'étude au Comité permanent de la condition féminine. Il en était de même au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui avait un important sujet à l'étude. Les libéraux ont eux-mêmes mis fin aux travaux des comités avec la prorogation.
C'est la même chose en ce qui concerne les travaux portant sur l'organisme UNIS. Le Bloc et le Parti conservateur ne sont pas les seuls partis de l'opposition à vouloir faire la lumière. Le NPD le souhaite aussi. Au Comité permanent de la condition féminine, entre autres, nous voulons faire la lumière sur les allégations d'agression sexuelle dans l'armée canadienne.
Ce n'est pas un travail de déconstruction entamé par les partis de l'opposition. C'est le gouvernement lui-même qui travaille à se déconstruire et à empêcher les travaux des comités.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son exposé et de tout le travail qu'elle fait depuis des années pour la défense des droits des femmes.
Je veux revenir sur le scandale des agressions sexuelles dans l'armée canadienne et sur les multiples versions du gouvernement libéral à ce sujet.
Le ministre de la Défense nationale nous dit en comité qu'il n’en a jamais entendu parler. Nous apprenons ensuite que l'ombudsman l'a avisé il y a trois ans. Le premier ministre dit qu'il l'a appris dans les médias. Finalement, lui aussi avait été mis au courant par le Conseil privé il y a plusieurs années.
Ma collègue de Shefford a-t-elle l'impression que les libéraux ont essayé d'étouffer cette affaire plutôt que de vouloir défendre les femmes?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
En écoutant les témoignages au Comité permanent de la condition féminine, j'ai l'impression d'assister à une partie de ping-pong où tout le monde se renvoie la balle: l'ombudsman, le ministre et le bureau du premier ministre. Je présume que mon collègue observe la même chose au Comité permanent de la défense nationale.
Au bout du compte, qui sont les grandes perdantes de cette partie? Ce sont les victimes d'agression sexuelle dans l'armée canadienne. Ce sont elles qui, à cause de ce processus qui n'est pas du tout transparent, ne savent plus à quelle porte aller frapper pour dénoncer ces cas d'agression.
Il nous faut des instances indépendantes capables d'étudier ces plaintes. Il faut trouver des solutions.
Pour ce faire, les comités doivent continuer leur travail. Le gouvernement doit cesser de dire que nous voulons la fin des comités. Nous voulons que les comités travaillent et trouvent des solutions pour le bien-être des femmes dans les Forces armées canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie de participer au débat aujourd’hui, bien que ce ne soit pas à la Chambre même, mais depuis ma circonscription d’Edmonton Strathcona. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Timmins—Baie James.
Je vais parler de différents passages de cette longue motion. Je commencerai par parler du travail accompli en comité et du rôle important, essentiel, que jouent les comités dans notre démocratie parlementaire.
Le gouvernement nous dit que c’est l’opposition qui crée des problèmes et qui empêche les comités de faire leur travail. Je dois dire que ce n’est pas vrai à mon sens. Nous savons que les comités doivent être en mesure de faire leur travail et qu’ils doivent être indépendants, mais ils ne peuvent pas faire leur travail en ce moment à cause de l’obstruction qu’y font les députés libéraux. Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, auquel je siège, en est un parfait exemple. Depuis quelques semaines, j’entends les députés libéraux parler de leurs chats, de leur pelouse à tondre et de diverses autres choses pour ne pas avoir à discuter du sujet très important qu’est l’équité mondiale en matière de vaccins.
J’aimerais parler des vaccins au comité, de leur répartition mondiale et des mesures que nous prenons pour éviter que de dangereux variants qui apparaissent dans le monde ne mettent des Canadiens en danger. J’aimerais savoir pourquoi nous n’avons pas la capacité nationale nécessaire pour mettre au point des vaccins au Canada et pourquoi nous sommes le seul pays du G7 qui prive des pays pauvres de vaccins dans le cadre du programme COVAX, alors que nous avons négocié 10 fois plus de doses que nous n’en avons besoin dans des ententes bilatérales. Cependant, nous ne pouvons pas en parler parce que les libéraux font de l’obstruction systématique.
Il y a plus troublant encore. J’aimerais certes parler d’une des questions les plus importantes du moment, selon moi, c’est-à-dire la répartition égale des vaccins, mais le comité doit également parler de tout ce qui se passe dans le monde. Il doit parler des ventes d’armes à l’Arabie saoudite, de ce qui arrive en Chine, à Hong Kong et au Myanmar, sans oublier le Yémen, dont la situation est qualifiée de pire crise humanitaire du monde. Or, nous ne pouvons pas faire ce travail non plus à cause de l’obstruction à laquelle se livre le gouvernement.
Quand nous entendons le gouvernement déclarer que c’est en fait l’opposition qui nous empêche d’avancer, il est très évident pour moi que ce n’est pas le cas. C’est l’obstruction systématique, les documents qui ne sont pas communiqués ou qui sont censurés et l’obstruction des travaux qui sont en cause. Notre démocratie est dans un bien triste état si on nous empêche d'accomplir le travail que nous avons à faire. Parce que le NPD est vivement favorable à tout ce qui renforce la transparence et l'obligation du gouvernement de rendre des comptes, j’appuierai certainement ce projet de loi.
Ensuite, je voudrais parler du scandale lié à l’organisme UNIS et de certaines des choses qui se sont produites autour de ce scandale. En tant que députée du NPD, je suis très heureuse de voir le soutien que nous avons pu obtenir de la part du gouvernement en faveur des Canadiens pendant la pandémie. La Prestation canadienne d’urgence ne devait être qu’un ajustement de l’assurance-emploi, mais le NPD a su convaincre le gouvernement d’en porter le montant à 2 000 $ et de l’étendre à la Prestation canadienne de la relance économique. Nous savions que la subvention salariale serait de 10 %; nous avons convaincu le gouvernement de la porter à 75 %.
Le programme d’aide au loyer était très problématique parce qu’il était axé sur les propriétaires, mais nous avons réussi à convaincre le gouvernement d’y remédier. Certes, nous n’avons pas obtenu son application rétroactive à avril, ce qui fait que beaucoup de circonscriptions et beaucoup d’entreprises d’Edmonton Strathcona ont vraiment souffert, mais nous avons pu obtenir un programme pour les citoyens. Nous avons pu obtenir une aide pour les aînés et pour les personnes handicapées, et nous en sommes très fiers.
Nous avons également réussi à obtenir une aide pour les étudiants. Il y a eu la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants et un moratoire sur le remboursement des prêts étudiants, mais nous avons perdu le fil à ce sujet. En juin, il y a eu une grande annonce comme quoi il y aurait beaucoup d'argent pour les étudiants. Ce serait une aide fantastique pour eux. Nous savions qu’ils éprouvaient des difficultés. Nous savions que tous les étudiants ne viennent pas de familles riches et que tous ne recevaient pas l’aide dont ils avaient besoin. Nous savions aussi qu’ils ne pourraient pas travailler pendant l’été, alors qu’ils en avaient besoin. Nous étions donc très heureux d’apprendre qu’il y aurait des mesures de soutien.
Cependant, j’étais très préoccupée en apprenant que ce programme serait mis sur pied par l’organisme de bienfaisance UNIS. J’ai travaillé plus de 25 ans dans le développement international et j’étais très déçue d’entendre M. Trudeau défendre ce partenariat et dire que l’organisme UNIS était le seul groupe doté d’un réseau national capable de gérer…
À l'ordre. Je constate que la députée reconnaît maintenant sa petite erreur. C'est arrivé à quelques reprises aujourd'hui, alors je vais donner un petit coup de pouce aux députés et leur rappeler qu'ils doivent éviter ce genre d'erreur.
La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Monsieur le Président, c'est une erreur que je commets à l'occasion. J'en suis désolée.
Le premier ministre a défendu le partenariat en disant que seul l'organisme UNIS disposait d'un réseau pancanadien capable d'administrer un programme de cette envergure pour les jeunes. C'était faux. C'était tout à fait faux. Ayant travaillé dans le secteur, je peux dire aux députés qu'un certain nombre d'organismes auraient pu nettement mieux administrer le programme.
Je peux aussi dire aux députés que l'organisme UNIS n'est pas un bon organisme de bienfaisance œuvrant au développement international. Ce n'est pas un hasard s'il ne fait partie d'aucun groupe de coordination d'organismes de bienfaisance. Ce n'est pas un hasard s'il n'est pas perçu comme un acteur dans le secteur. Il fait du mauvais travail de développement. Il profite des étudiants. Pour être parfaitement honnête, il s'agit essentiellement de l'équivalent libéral d'un organisme de bienfaisance: c'est l'apparence avant le contenu, ou, comme on le dit en Alberta, il n'y a pas de viande autour de l'os.
Beaucoup d'organismes auraient été capables de faire ce travail et de très bien élaborer ce programme, et il y a des tonnes de vilains détails que je pourrais mentionner, comme les rapports contraires à l’éthique et le très mauvais jugement dont ont fait preuve le premier ministre et la ministre des Finances, mais je ne veux pas parler de cela. Je veux parler des étudiants, parce que, comme beaucoup de Canadiens, je suis fatiguée d’entendre parler d’un scandale après l’autre impliquant le gouvernement.
Ce que je crois qu’on a perdu de vue dans cette discussion, c’est que près d’un milliard de dollars avaient été promis pour aider les étudiants et que cet argent a disparu. Personne ne sait où il est passé. En Alberta, il y a eu des compressions massives dans l’éducation postsecondaire. Les étudiants et les nouveaux diplômés souffrent vraiment dans ma province et dans tout le pays. Le gouvernement libéral a promis d’alléger la dette issue des prêts étudiants; il ne l’a pas encore fait. Les libéraux ont souscrit à la motion que j'ai présentée avec le consentement unanime de la Chambre et qui visait à interrompre le remboursement des prêts étudiants jusqu’à la fin de la pandémie, mais là encore, ils étaient de mauvaise foi et ne l’ont pas fait.
Il nous faut découvrir pourquoi ils voulaient que cet argent aille à l’organisme UNIS, car c’était en fait un très mauvais choix d'organisme, mais il nous faut aussi savoir ce que nous allons faire pour protéger les étudiants et comment ceux-ci ont fini par faire les frais des mauvaises décisions du gouvernement libéral.
Je vais maintenant parler un peu des problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes.
En tant que porte-parole adjointe du NPD dans le dossier des femmes et de l'égalité des genres, je suis choquée par les allégations d’inconduite sexuelle dans l’armée. J’ai consacré ma vie au développement international, au développement durable et aux droits de la personne, en mettant l’accent sur les droits des femmes et des filles au Canada et dans le monde entier. Je suis donc profondément troublée par ces allégations et par l’incapacité persistante de protéger les femmes et de mettre en place un mécanisme de déclaration qui protégera les victimes.
Pour que les femmes puissent servir à égalité dans les forces armées, elles doivent avoir l'assurance que les plaintes seront prises au sérieux et feront l’objet d’une enquête approfondie, quel que soit l’auteur des faits. Le ministre de la Défense nationale et le premier ministre étaient au courant des allégations d’inconduite sexuelle contre le chef d’état-major de la défense, le général Vance, en 2018, et pourtant, ils ont décidé de le laisser au sommet de la chaîne de commandement pendant plus de trois ans.
La semaine dernière, j'ai reçu à mon bureau un coup fil d'une des victimes qui voulait me parler de ce qu'elle avait vécu. Elle avait le sentiment de replonger dans le cauchemar. Elle craignait les représailles. Elle avait le sentiment que le pays auquel elle avait consacré sa vie ne veillait pas sur sa sécurité. C'était des mots très difficiles à entendre. Que le gouvernement ose dire que nous n'avons pas le droit d'avoir l'information pour aller au fond des choses et régler les problèmes qu'il y a dans l'armée au nom de jeunes femmes comme celle qui m'a appelée est proprement scandaleux. C'est un véritable affront. C'est un affront fait aux femmes et aux étudiants.
Les libéraux ont tenté à maintes reprises, ici, à la Chambre et dans bon nombre de comités, et pas seulement au comité des affaires étrangères, de noyer le poisson et de faire de l'obstruction. Leurs propos visent surtout à faire oublier les questions qui fâchent. Ils se trouvent des excuses, ils blâment les conservateurs, ils blâment les provinces, ils blâment les processus en place, mais ils ont les moyens de changer les choses. Ils n'ont pas encore accepté le fait qu'ils sont en mesure de faire ces changements...
Madame la Présidente, voici ce que j'aimerais demander à la députée: selon elle, les libéraux sont-ils encore de crédibles champions des droits de la femme, si l'on se fie à ce que l'on a entendu au Comité permanent de la condition féminine?
Madame la Présidente, j'ai discuté avec une jeune femme des Forces armées canadiennes. Il était déchirant de l'entendre raconter qu'elle souhaitait vivement aider l'armée en faisant son travail, mais qu'elle avait l'impression, avec le gouvernement actuel, de ne pas pouvoir faire son travail et de ne pas être protégée. Quand j'entends une fière militaire affirmer qu'elle a peur et qu'elle se sent abandonnée par le gouvernement, j'ai bien peu d'espoir que ce gouvernement protège les femmes en général. Il faut que cela change dès maintenant.
Madame la Présidente, je comprends que la députée souhaite obtenir l'information qu'elle convoite, mais je lui enjoins de se demander s'il est bien approprié de convoquer des employés à témoigner devant un comité. Je sais qu'elle a déjà été directrice générale d'une organisation et que des employés relevaient d'elle.
Aurait-il été approprié que ses employés soient appelés à témoigner ou aurait-elle plutôt voulu, à titre de directrice générale, aller témoigner elle-même au nom de ses employés?
Madame la Présidente, ce qui importe le plus, c'est d'obtenir des réponses, parce que c'est le rôle de l'opposition. Le gouvernement doit donner des réponses, et nous devons jouer notre rôle au sein des comités. J'ai été directrice générale d'un organisme et je crois que j'aurais eu la responsabilité de parler au nom de cet organisme, mais il y avait aussi des membres de mon personnel qui étaient spécialisés dans certains domaines et qui auraient été plus à même de répondre aux questions. C'est ce que je veux dire. Lorsque nous n'arrivons pas à obtenir de réponses du gouvernement, lorsqu'il ne répond pas de bonne foi à nos questions, que pouvons-nous faire en tant que députés de l'opposition? Je suis une députée recrue, mais cela ne m'empêche pas de connaître le rôle que j'ai à jouer. Mon travail est d'exiger du gouvernement qu'il rende des comptes. Le gouvernement me complique beaucoup la tâche.
Madame la Présidente, je veux remercier ma bonne amie et collègue de tout le travail qu'elle accomplit. Elle a parlé des étudiants et des 912 millions de dollars promis que le gouvernement a finalement choisi de ne pas verser en raison du scandale lié à l'organisme UNIS. Le gouvernement a laissé tomber les étudiants, même s'il avait appuyé la motion présentée par ma collègue et adoptée à l'unanimité demandant au gouvernement de prolonger le moratoire sur le remboursement des prêts étudiants au moins jusqu'en mai 2021.
La députée peut-elle nous parler du plan du NPD?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'être une voix si importante au Parlement et d'être un mentor irremplaçable pour moi.
Nous aimerions que le gouvernement élimine les intérêts sur les prêts étudiants, puisqu'il ne devrait pas profiter de l'endettement des étudiants, et qu'il impose un moratoire sur le remboursement de ces prêts.
Les nouveaux diplômés souffrent en ce moment. Donnons-leur l'aide qu'ils méritent, le même soutien que nous avons accordé à d'autres secteurs. Effaçons une partie de leurs dettes. Notre chef a présenté un plan cette semaine pour annuler jusqu'à 20 000 $ en dettes d'études par étudiant.
Nous devrions tendre vers l'accès gratuit à l'enseignement postsecondaire. Il y a 24 pays dans le monde qui offrent des études postsecondaires gratuites. C'est le défi que nous devrions nous lancer.
Madame la Présidente, c'est toujours un grand honneur de prendre la parole à la Chambre pour représenter les habitants de Timmins—Baie James. Nous assistons aujourd'hui à une autre chicane entre les libéraux et les conservateurs, qui nous montrent ainsi leur immaturité.
Quand les conservateurs étaient au pouvoir, leur manie était de tout faire à huis clos. Tout devait se passer à huis clos. L'idée même qu'un comité tienne des séances publiques était scandaleuse. Ils faisaient absolument tout à huis clos.
Les libéraux, quant à eux, font de l'obstruction quand ils n'aiment pas une question. Le gouvernement actuel choisit de faire de l'obstruction au sein de ses propres comités. Or, les libéraux se plaignent constamment de se faire critiquer. Toutefois, une nouvelle tactique semble faire de plus en plus d'adeptes dans cette enceinte: exercer la tyrannie de la majorité pour s'imposer sur la minorité. Évidemment, la minorité, ici, c'est le gouvernement du Canada.
Les libéraux font de l'obstruction au sujet de l'accès aux vaccins dans les pays en voie de développement, que le gouvernement libéral essaie d'empêcher. Ils font aussi de l'obstruction au sujet des sérieux problèmes d'inconduite sexuelle dans les forces armées et de l'incapacité du ministère de la Défense à protéger les femmes militaires. Plutôt que de chercher à obtenir les réponses, ils font de l'obstruction.
Ils font bien sûr de l'obstruction systématique au comité de l'éthique, et ce, depuis tellement longtemps que je doute que ce comité puisse en apprendre davantage sur le groupe UNIS. Après huit mois, nous pouvons dire en toute honnêteté et en toute confiance que nous ne savons absolument rien du fonctionnement de ce groupe financier. Il s'agit d'un enchevêtrement tellement obscur, tellement énorme d'actifs immobiliers, d'entreprises privées, d'entités supposément publiques, d'organismes de bienfaisance et de sociétés de portefeuille que nous n'avons toujours pas réussi, après huit mois, à obtenir des réponses. Je suis tout à fait sérieux. D'ailleurs, nous venons tout juste de recevoir une lettre de leur avocat, qui se dit scandalisé que nous demandions combien d'écoles ils ont réellement bâties. Il faudra apparemment des mois avant d'obtenir une réponse à cette question.
Pour ce qui est du sujet sur lequel travaille...
Madame la Présidente, en ce qui concerne l'obstruction systématique, je crois que le détenteur du record à la Chambre est le député New Westminster—Burnaby, un néo-démocrate. Ce...
Madame la Présidente, ça, c'est vraiment typique. Les députés libéraux pensent que, s'ils obéissent au doigt et à l'œil aux diktats du Cabinet du premier ministre, ils recevront une promotion, alors qu'ils devraient, en fait, remplir leurs fonctions de parlementaires. C'est typique des libéraux de lancer des insultes et de crier, mais il faut dire que personne ne joue mieux les victimes qu'eux. Ce n'est certainement pas nouveau.
Il y a une chose sur laquelle les conservateurs et les libéraux se sont mis d'accord, au comité, et c'est de ne faire aucun compromis. J'ai beau m'essayer à en trouver un, en tant que seul député du Nouveau Parti démocratique, mais en vain. Là-dessus, ils sont bien d'accord. Ce sera une lutte à mort.
J'ai essayé de travailler avec les libéraux. Je veux régler ce problème. Pourquoi? Parce que ces manœuvres procédurales nous empêchent de faire le travail très important que nous avons à faire. Maudits soient ces deux partis. Une des choses que nous devons faire, c'est régler la question de l'étude sur Pornhub-MindGeek. Je crains que nous ne la terminions pas. Ce sont des problèmes très sérieux, et ni les libéraux ni les conservateurs ne semblent vouloir faire un compromis, à ce stade, pour que nous puissions finir cette étude.
Nous avons reçu des messages extraordinaires de gens partout dans le monde qui attendent de notre comité qu'il accomplisse quelque chose qui n'a jamais été fait auparavant et qu'il fasse la lumière sur certains recoins très obscurs. Cependant, il y a des déclarations percutantes qui pourraient ne jamais voir la lumière du jour à cause de ces manœuvres d'obstruction.
J'ai été stupéfait l'autre jour que Rose Kalemba ait envoyé un message au comité. J'avais parlé d'elle et elle a été la première à se manifester. Elle a été violée et torturée dans son enfance et les sévices qu'elle a subis ont été diffusés sur Pornhub, qui appartient à MindGeek. Cette jeune enfant a été horriblement agressée et elle a été incapable d'en faire retirer les vidéos. Elle nous a écrit pour nous dire qu'elle pensait que ce serait un exploit remarquable de parvenir à réaliser l'étude. Elle a dit ceci:
J'ai été la première survivante de Pornhub à parler de mon expérience à visage découvert et sous mon vrai nom. C'était d'abord sur les médias sociaux et ensuite à l'émission World News de la BBC.
J'ai appris son histoire en écoutant l'émission World News de la BBC, mais je ne savais pas qu'elle était Canadienne.
Sa lettre se poursuit:
J'avais 14 ans, j'ai été violée, et mes agresseurs ont filmé l'agression et ils l'ont mise en ligne. Après mon viol, j'ai tenté de me suicider et, après avoir survécu, [j'ai eu] beaucoup de mal à mener une vie normale [...]. J'ai été victime de nouveau en raison de la publication de la vidéo sur Pornhub, où un nombre indéterminé de personnes ont pu regarder, télécharger et diffuser mon agression [...] Six vidéos de mon viol lorsque j'avais 14 ans ont été téléversées par [...] mes agresseurs et elles sont demeurées sur Pornhub parce que les responsables du site ont refusé de les retirer pendant plus de six mois. Tous mes cris du cœur, où je les suppliais de retirer les vidéos, en précisant que j'étais mineure et que ce que l'on voyait dans la vidéo n'était pas consensuel, ce qui était évident, ont été ignorés... alors que des publicités apparaissaient [à côté] de la vidéo du viol.
Elle a communiqué avec le comité et elle nous a demandé de faire le nécessaire pour obtenir des réponses.
Voici une autre lettre que je veux lire pour qu'elle figure dans le compte rendu de nos débats. Au cas où les efforts d'obstruction se poursuivraient indéfiniment et que nous ne parviendrions jamais à faire avancer le dossier, la lettre devrait au moins figurer au compte rendu. Elle vient d'une personne qui a déjà fait partie de l'équipe de direction de Pornhub/MindGeek. On y lit ceci:
Comme je crains pour ma sécurité, je préfère ne pas donner davantage de détails [mais] veuillez enquêter sur tous les sites de camgirls gérés par MindGeek. Je suis persuadée que bon nombre des « modèles » sont victimes de traite des personnes et retenues prisonnières un peu partout dans le monde. Par exemple, les femmes qui tentent de fuir la Corée du Nord seront gardées captives en Chine dans des studios spécialement conçus par leur trafiquant, alors qu'elles croyaient qu'il les aiderait [...] Des histoires de ce genre, il y en a partout dans le monde. MindGeek refuse toute responsabilité en se distanciant des studios de camgirls. Ces entreprises sont plutôt gérées comme des entreprises affiliées, des relations commerciales, mais MindGeek fait beaucoup d'argent sur le dos de ces femmes, et ce, contre leur gré.
La lettre continue ainsi:
Demandez à MindGeek de fournir tous les dossiers financiers de toutes les transactions entrantes et sortantes de toutes les entités commerciales de leurs réseaux affiliés. Tous des sites payants. Tous des sites télé. Tous des sites de webcam. Tous des réseaux de publicité comme TrafficJunky. Il deviendra très clair que le problème est beaucoup plus vaste que quiconque au comité de l'éthique ou dans les médias grand public le réalise en ce moment. Ce problème est très loin de se limiter à Pornhub.
Cet ancien gestionnaire a ajouté ceci:
[...] mes supérieurs me déconseillaient de communiquer avec Interpol chaque fois que je tombais sur du contenu impliquant des enfants. Je n'étais pas autorisé à signaler ce type de contenu lorsque j'en trouvais.
N'oublions pas qu'en 2011, le Canada a adopté une loi stipulant que tout site Internet qui diffuse ce qui pourrait constituer de la pornographie juvénile doit le signaler à la police.
La petite Rose Kalemba avait 14 ans lorsqu'elle a été violée à répétition et torturée. Si elle avait communiqué avec Pornhub pour dénoncer son agression, l'entreprise aurait eu l'obligation de saisir la GRC de l'affaire, et les faits auraient été consignés.
Serena Fleites, qui nous a livré un témoignage, a été agressée sexuellement à l'âge de 14 ans et elle a supplié Pornhub de retirer la vidéo. Sa plainte devrait avoir été consignée. Pornhub a indiqué qu'elle n'arrivait pas à trouver le dossier de Mme Fleites et qu'elle effectuerait de plus amples recherches. Il y a pourtant une loi au Canada qui oblige les entreprises à signaler les allégations d'agression sexuelle à la GRC.
La GRC nous a dit que ce travail était difficile et qu'il lui fallait plus d'argent pour y arriver. Nous lui avons demandé si elle avait déjà eu affaire à Pornhub et si cette dernière respectait la loi. D'après ce que j'ai compris, la GRC nous a indiqué que non. Nous avons ensuite appris dans un article de La Presse que la GRC avait rendu visite à Pornhub concernant son devoir de signaler les allégations aux autorités. Pornhub lui a répondu qu'elle n'était pas une entreprise canadienne, même si elle a pignon sur rue à Montréal, et la GRC est repartie.
La directrice des poursuites pénales nous informe maintenant qu'il s'agit en fait d'une question relevant de la province et que même s'il existe des lois fédérales pour lutter contre la pornographie juvénile, les situations semblables sont du ressort du gouvernement provincial.
Voilà les questions qui requièrent notre attention. Le ministre de la Justice doit venir expliquer si les lois sur la pornographie juvénile seront appliquées ou non dans notre pays. Il faut mener une étude à ce sujet.
J'encourage mes collègues conservateurs et libéraux à cesser ces joutes stériles devant les caméras et je les supplie de se concentrer sur le travail que nous devons faire en comité. J'aimerais proposer, si mes collègues y consentent, que la motion soit modifiée au paragraphe b) par substitution, aux mots « 10 heures », des mots « 11 heures ».
Je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. Par conséquent, je demande au député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes s'il consent à ce que l'amendement soit proposé.
Madame la Présidente, même si nous souscrivons à l'idée, nous ne pouvons pas, à ce moment-ci, appuyer l'amendement.
Il n'y a pas consentement. Par conséquent, conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé maintenant.
Nous passons aux questions et aux observations. La députée de Cloverdale—Langley City a la parole.
Madame la Présidente, après avoir écouté ce discours très passionné, je suis très reconnaissante envers le député d'avoir pris la parole à la défense des femmes, au regard de l'incroyable tragédie dont nous sommes témoins impliquant une entreprise comme MindGeek.
Le député croit-il qu'il reste un tant soit peu de crédibilité aux libéraux en tant que champions des droits des femmes, quand on voit ce qui se passe au comité?
Madame la Présidente, ce qui me préoccupe au comité, et ce n'est pas dissociable de l'éthique, c'est ce qui est arrivé à l'enquête après que l'ombudsman militaire a présenté une allégation d'inconduite sexuelle visant le général Vance.
L'ombudsman militaire a tenté de rencontrer le ministre, qui a refusé de l'écouter. Le lendemain, le Bureau du Conseil privé a exigé qu'on lui donne le nom de la plaignante. Bien entendu, dans un cas comme celui-ci, l'ombudsman a le devoir de protéger la partie plaignante. Ce qui me préoccupe, c'est que M. Walbourne a affirmé qu'on l'avait ensuite forcé à quitter son emploi en rendant le climat de travail toxique.
Nous devons assurer aux femmes qui se placent au service de notre pays en mettant leur vie en jeu, que le Canada restera derrière elles pour les protéger contre les hommes qui tenteraient de se servir de leur pouvoir pour leur nuire. Je crois que nous pourrions aller au fond de ce qui se passe dans l'armée si les libéraux cessaient de faire de l'obstruction et qu'ils laissaient témoigner les personnes utiles, afin de nous permettre de produire un rapport pour toutes les femmes dans l'armée.
Madame la Présidente, hormis les remarques liminaires concernant les libéraux et les conservateurs, je suis d’accord avec le député sur à peu près tout ce qu’il a dit dans son discours. Je sais qu’il a parlé avec beaucoup de passion.
Moi aussi, j’aimerais que les comités fassent ce travail très important. Je présume que le député appuie également la motion, car quelqu'un d'autre du côté des néo-démocrates a dit y être favorable. Cependant, je ne vois pas ce que cette motion fait d'autre que de s’en prendre politiquement aux membres du personnel.
Si le député souhaite tant étudier ces questions importantes, pourquoi appuierait-il cette motion qui ne ferait que paralyser le comité avec des affaires partisanes au lieu de le laisser faire le travail important dont il parle?
Madame la Présidente, si le député veut parler du fait de paralyser des comités, je souligne que j’ai dû passer 40 heures à écouter les libéraux parler du genre de sous-vêtements qu’ils ont achetés alors que nous devions nous occuper des travaux parlementaires.
Les libéraux nous disent que ces pauvres employés viennent ici pour rendre le monde meilleur, mais nous parlons ici d’employés politiques. Lorsque les libéraux étaient dans l’opposition, je me souviens qu’ils ont fait comparaître un membre du personnel conservateur devant le comité en 2006. Ils étaient plus que disposés à faire comparaître un membre du personnel conservateur devant le comité. Cependant, maintenant que cela concerne le Cabinet du premier ministre, les libéraux disent qu’ils doivent les protéger, que c’est, pour une raison ou une autre, un comportement terrible de la part de la majorité. Oui, c’est une majorité. C’est cela, un comité.
Chaque fois que les libéraux n’obtiennent pas ce qu’ils veulent, ils n’essaient pas de faire un compromis ou de trouver une solution. Ils se disent simplement qu’ils vont parler de choses ridicules comme le genre de sous-vêtements qu’ils ont achetés. C’est littéralement ce dont ils parlaient à notre comité. Ils parlent pendant des heures et des heures. Ils ont gaspillé l’équivalent de 20 réunions consécutives et nous ont ensuite reproché tout le travail qui n’a jamais été fait. Je dirais à mon collègue de se regarder dans le miroir de temps à autre.
Madame la Présidente, je remercie mon ami et collègue de Timmins—Baie James pour tout le travail qu’il a accompli à la Chambre des communes.
Les Canadiens ont été témoins de trop de scandales libéraux au cours des dernières années, comme celui de l’île de l’Aga Khan et celui de SNC-Lavalin. Le premier ministre a été reconnu coupable d’avoir enfreint des lois sur l’éthique dans ces deux cas. Maintenant, nous avons de graves allégations d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes et, bien sûr, nous avons le scandale de l’organisme UNIS.
Plus tôt aujourd’hui, le leader du gouvernement à la Chambre a déclaré que la motion d’aujourd’hui n’est rien d’autre que de la petite politique partisane et que nous minons le service public.
Le député croit-il que nous devrions simplement passer à autre chose et que ce n’est que de la petite politique?
Madame la Présidente, je crois que les libéraux devraient arrêter de faire de l'obstruction dans le dossier des vaccins et au comité de la défense. Je crois que les libéraux et les conservateurs doivent collaborer avec nous pour relancer les travaux du comité de l'éthique afin que nous puissions entamer l'étude sur Pornhub.
[Français]
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je vous avise que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Red Deer—Lacombe.
Je suis heureux de prendre part au débat d'aujourd'hui, qui porte sur la motion de mon collègue de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, et de souligner à la Chambre que nous devons, une fois de plus, faire état de la mauvaise foi du gouvernement libéral, qui tente de se soustraire à sa responsabilité de donner des réponses aux Canadiens et aux Canadiennes.
J'ai fait plusieurs discours de dénonciation et j'ai posé maintes questions relatives au jugement du gouvernement et à sa conscience, qui, trop souvent, est élastique. L'éthique et la transparence n'ont jamais été aussi malmenées que depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral, en 2015.
La motion d'aujourd'hui a essentiellement pour but et pour objectif d'obliger le gouvernement à parler, chose qui semble plus facile à faire en cachette. En effet, le gouvernement se cache souvent derrière des portes closes.
On se doute bien que, de préférence, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique aimerait bien entendre les réponses du premier ministre, qui a fait vœu de bien servir notre pays. À tout le moins, le Comité aimerait entendre les réponses des personnes assignées à comparaître. Ce serait déjà mieux que rien.
À mon avis, cela vaut la peine de répéter la motion.
Que, eu égard au pouvoir des comités de mener leurs importantes enquêtes sur des questions d’intérêt public:
a) en ce qui concerne l’étude du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique sur les questions de conflits d’intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie,
(i) un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de rapports de diligence raisonnable sous les soins, la garde ou le contrôle du Bureau du Conseil privé portant sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, et que ces documents soient déposés, dans les deux langues officielles, auprès de la greffière du Comité au plus tard le jeudi 1er avril 2021,
(ii) Rick Theis, le directeur des politiques et des affaires du Cabinet du premier ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le lundi 29 mars 2021, à 14 heures,
(iii) Amitpal Singh, le conseiller en politiques auprès de la vice-première ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le mercredi 31 mars 2021, à 14 heures,
(iv) Ben Chin, le conseiller principal du premier ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le jeudi 8 avril 2021, à 14 heures;
b) en ce qui concerne l’étude du Comité permanent de la défense nationale sur les questions d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, Zita Astravas, ancienne chef de cabinet du ministre de la Défense nationale et directrice de la gestion des enjeux au Cabinet du premier ministre et actuelle chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, soit citée à comparaître devant le Comité le mardi 6 avril 2021, à 10 heures;
c) si le premier ministre devait comparaître devant les comités mentionnés aux paragraphes a) et b), à l’une ou l’autre des dates et heures mentionnées, durant au moins trois heures, à la place du témoin cité à comparaître et de tout autre témoin devant comparaître plus tard devant le même comité, ces témoins soient déchargés de leur obligation de comparaître conformément à cet ordre;
d) une instruction soit donnée aux présidents des comités mentionnés aux paragraphes a) et b) portant qu’ils convoquent des séances télévisées de leurs comités respectifs, aux dates et aux heures mentionnées, d’une durée d’au moins trois heures, afin d’entendre les témoignages des personnes citées à comparaître ou du premier ministre, selon le cas, à moins que la personne ait été déchargée de son obligation de comparaître en vertu du paragraphe c), pourvu que les témoins soient tenus de comparaître jusqu’à ce que le Comité les libère.
Comme nous l'avons entendu durant le débat, si les libéraux souhaitent ne pas entendre ces témoins, j'espère au moins que le premier ministre aura la sagesse de comparaître devant les comités pour dire la vérité et faire la lumière sur ces questions qui durent depuis trop longtemps. Nous avons perdu un temps fou et des ressources de la Chambre des communes lorsque les libéraux ont fait de l'obstruction. C'est inacceptable. Faire travailler tant de personnes pour rien est une perte de temps inutile. Pourquoi nous cache-t-on la vérité? Qu'y a-t-il de si dangereux dans toutes ces histoires qu'on veuille le cacher?
Une saine démocratie demande beaucoup de transparence de la part des gouvernements. Nous sommes en 2021. Les Canadiens ont le droit de savoir ce qui se passe à Ottawa. Ils ont le droit de savoir ce que le gouvernement veut faire avec l'argent des contribuables. Pourquoi nous cache-t-on tant les choses? Les libéraux font peut-être attention à leurs petits amis ou cherchent à protéger certaines personnes, mais de quoi? Qu'est-ce que ces personnes ont fait, donné ou obtenu, et en échange de quoi?
Nous voulons simplement faire la lumière sur ces événements. S'il n'y a absolument rien à cacher, que les témoins et le premier ministre se présentent et disent la vérité aux Canadiens. Nous pourrons ensuite passer à autre chose. Cependant, les libéraux s'acharnent démesurément à cacher des gestes choquants, qui pourraient nuire au gouvernement si les Canadiens les apprenaient avant que ne soient déclenchées d'éventuelles élections. Pourtant, les Canadiens ont le droit de savoir à qui ils ont affaire. Ils ont le droit de tout connaître avant de poser le geste ultime lors des élections. Ils veulent voter en toute confiance pour celles et ceux qui les représenteront.
Malheureusement, nous avons devant nous un gouvernement qui cache désespérément des liens étroits avec des amis qui lui retournent l'ascenseur. Nous ne comprenons pas ce qui se passe présentement et nous voulons faire la lumière sur cette affaire. En terminant, il faut que ces comités puissent travailler et il faut vraiment que l'obstruction cesse. Cette perte de temps coûte énormément d'argent aux Canadiens. Cela ne mène absolument à rien de nous faire perdre notre temps.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours très théorique. On ressent son indignation.
Le 15 juin 2020, le bureau de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse a reçu un courriel de l'organisme Helping Hands pour présenter ses services, lesquels sont exactement les mêmes que ceux du programme de l'organisme UNIS. Mon collègue a-t-il eu l'occasion de poser des questions en comité sur le fait que l'organisme UNIS n'était pas le seul capable d'offrir ce type de programme, contrairement à ce qui était dit dans les médias?
Madame la Présidente, ce genre de questions ont effectivement été posées. Si ma mémoire est bonne, l'organisme UNIS était malheureusement le seul qui pouvait faire ce genre de programme. Là se trouve le nœud de toute cette histoire.
Pourquoi un programme aussi important, un programme de près de 1 milliard de dollars, a-t-il été accordé sans appel d'offres? Tout Canadien voulant obtenir un contrat fédéral de plus de 25 000 $ doit normalement répondre à un appel d'offres. Or, dans le cas présent, un contrat de 1 milliard de dollars a été octroyé sans appel d'offres, au moyen d'un simple appel téléphonique.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partage une grande partie des préoccupations et de la consternation de mon collègue à l'égard du manque de transparence et de reddition de comptes dans ce dossier.
Toutefois, ne croit-il pas qu'il est important que le comité de l'éthique termine son étude sur les dépenses liées à la pandémie et qu'il en fasse rapport au Parlement rapidement, surtout à la lumière des rumeurs voulant que des élections fédérales se profilent à l'horizon?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
J'aimerais tout simplement que le comité puisse faire son travail. J'ai participé aux rencontres du comité, et je peux affirmer que de nombreuses heures ont été perdues à cause de l'obstruction systématique, qui avait pour but d'empêcher des témoins de travailler et de venir comparaître. Mon seul souhait, c'est que nous puissions travailler pendant les heures allouées aux rencontres de ces comités et que nous puissions faire la lumière sur la situation le plus rapidement possible, au nom des Canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, en ce qui a trait à l'organisme UNIS, nous savons que le gouvernement allait accorder un contrat de près de 1 milliard de dollars. Nous savons que le premier ministre a admis qu'il aurait dû se récuser et que sa famille a reçu environ un demi-million de dollars. Nous savons que le gouvernement a prorogé le Parlement apparemment pour échapper à ce scandale.
Nous savons aussi que les libéraux ont passé 40 heures à faire de l'obstruction aux comités pour éviter de répondre à des questions et nous savons qu'un message ayant été envoyé sur LinkedIn peut vraiment éveiller des soupçons au sujet du rôle très actif du Cabinet du premier ministre.
Mon collègue, qui siège au comité, peut-il nous dire quelle information les membres du comité doivent encore obtenir de la part des témoins et quelle est la réponse du gouvernement à ce jour?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Plusieurs informations nous portent à croire que le bureau du premier ministre et l'organisme UNIS entretenaient des liens très étroits.
L'été passé, en août, le greffier du Conseil privé nous a dit que l'organisme UNIS avait participé à l'élaboration du programme avec les instances libérales, sous la recommandation du ministère des Finances. Cela a été rapporté au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Or quand nous avons demandé, en comité, aux frères Kielburger s'ils y ont participé, ils nous ont répondu que non et ils nous ont dit avoir reçu un appel du gouvernement, qui leur demandait de l'aider à mettre en œuvre le programme. Il y avait donc des personnes dans ces réunions de planification dont on a perdu la trace.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est toujours un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre pour représenter les habitants de Red Deer—Lacombe. Je suis fier de jouer mon rôle et de demander des comptes au gouvernement libéral par le truchement d’une des rares motions que nous avons la possibilité de présenter dans le cadre d’une journée de l’opposition, et ce, dans le but d’obliger les libéraux à respecter les normes éthiques minimales que les Canadiens attendent de leur gouvernement.
La motion d’aujourd’hui demande des réponses. Elle demande de donner aux députés les moyens dont ils ont besoin pour s’acquitter de leur importante mission et pour mettre un terme à l’entreprise de dissimulation que les libéraux ont orchestrée aux comités de la défense et de l’éthique.
Ce qui est profondément inquiétant, c’est que les députés libéraux de ces comités s’emploient à empêcher des témoins clés de comparaître au sujet du scandale UNIS et de la dissimulation d'actes d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Comment en sommes-nous arrivés là? Dans les deux cas, il s’agit d’une entreprise de dissimulation organisée par les libéraux.
Les députés et la plupart des Canadiens se souviendront que le scandale de l’organisme UNIS a éclaté lorsque le premier ministre et le ministre des Finances de l’époque, Bill Morneau, ont accordé un contrat à fournisseur unique pour la gestion de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Au moment où il a été annoncé, le programme avait un budget de plus de 1 milliard de dollars, dont plus de 45 millions de dollars de frais d’administration à l’organisme UNIS, qui entretenait des liens étroits avec le premier ministre et la famille Morneau.
Ces liens étaient si étroits que l’organisme UNIS avait récemment reçu des dons d’au moins 100 000 $ de la part de M. Morneau et de sa femme. Cet organisme employait également la fille de M. Morneau. Quant au premier ministre, l’organisme UNIS avait versé plusieurs centaines de milliers de dollars à des membres de sa famille pour des allocutions qu’ils avaient prononcées. Depuis le récent témoignage des Kielburger devant le comité de l’éthique, on n’est plus très sûr du montant exact, mais il semblerait que la somme en question pourrait atteindre 566 000 $.
Des faits récents recueillis par le comité de l’éthique semblent contredire le gouvernement libéral, qui n’a cessé d’affirmer que ce sont les fonctionnaires qui ont recommandé que la gestion du programme soit confiée à l’organisme UNIS. En effet, Craig Kielburger a écrit à Ben Chin, conseiller principal au Cabinet du premier ministre, pour lui dire: « Bonjour Ben. Je vous remercie d'avoir eu l'obligeance de contribuer à façonner le programme le plus récent que nous mettons en œuvre en collaboration avec le gouvernement. Cordialement, Craig ».
Ce message semble contredire les notes d'allocution du gouvernement libéral et ravive les allégations de corruption que le premier ministre a essayé d’étouffer lorsqu’il a prorogé le Parlement. M. Kielburger a dit que M. Chin n’avait joué aucun rôle et qu’il s’agissait d’un message personnalisé envoyé par un de ses employés, mais cette explication paraît vraiment bizarre. Elle ne tient pas la route, et il faut que nous sachions de quoi il retourne.
Nous devons connaître la vérité au sujet d'une question aussi importante. C’est la raison pour laquelle nous demandons que deux collaborateurs importants du premier ministre et un autre du ministre des Finances comparaissent devant le comité de l’éthique, afin qu’ils puissent expliquer leurs échanges avec les frères Kielburger au sujet de la sélection de l’organisme UNIS pour la gestion de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.
La deuxième tentative de dissimulation est tout aussi inquiétante, car elle concerne l’inaction du ministre de la Défense nationale dans les dossiers d'inconduite sexuelle aux plus hauts niveaux des Forces armées canadiennes. Lorsque l’ancien ombudsman militaire a informé le ministre des allégations concernant le chef d’état-major de l’époque, le général Vance, le ministre n’a rien fait. Il s’est contenté de transférer le dossier aux fonctionnaires du Bureau du Conseil privé. Il n’a fait aucun suivi. Il ne s’est pas assuré que la plainte était traitée de façon appropriée, et il ne s’est pas non plus assuré que ce dossier recevait toute l’attention nécessaire.
Le ministre a abdiqué toute responsabilité et, ce faisant, il a fait preuve de négligence à l’égard de la population, notamment les femmes des Forces armées canadiennes qui ont déposé des plaintes de harcèlement sexuel. Il a essayé de prétendre qu’il voulait éviter toute interférence politique. En réalité, il semblerait plutôt qu’il a essayé d’éviter d’assumer sa responsabilité, car c’était une tâche difficile, inconfortable et potentiellement embarrassante pour le gouvernement.
Alors que le ministre refusait de faire ou de faire faire une enquête, ou même de s’assurer qu’il y avait des mécanismes adéquats pour enquêter sur le plus haut dirigeant des Forces armées canadiennes, il a quand même accordé à ce dernier une augmentation de salaire.
Tout au long de ce cauchemar, nous avons entendu des versions différentes de qui avait été informé de quoi et quand, y compris le premier ministre. Les Canadiens doivent savoir la vérité. Les membres des forces armées doivent savoir la vérité. Les femmes qui servent dans les forces armées doivent savoir la vérité. Comme les libéraux semblent être très fiers de coordonner ce honteux camouflage, nous n’avons pas beaucoup d’options.
À bien des égards, la pandémie de COVID-19 semble avoir ralenti le cours des choses. Même si novembre 2015 semble bien loin, les Canadiens n’ont pas oublié les promesses qui leur ont été faites à ce moment-là par le gouvernement. C’est en effet le même premier ministre qui avait promis des voies ensoleillées et la transparence, et qui avait promis l’ouverture par défaut.
En novembre 2015, le premier ministre avait adressé un message à ses ministres dans un document intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable ». Les députés se souviennent-ils de ce document? Il était plein de belles paroles, mais sa portée a été très éphémère au sein du gouvernement libéral. La motion d’aujourd’hui est essentielle parce que le gouvernement a complètement renoncé à appliquer les principes énoncés dans ce document.
Je pourrais aussi illustrer mon propos en parlant du financement donnant droit à un accès privilégié, de l’île du milliardaire ou de SNC-Lavalin, mais le gouvernement libéral actuel a un bilan tellement médiocre au chapitre de l’éthique que je n’ai pas besoin de remonter jusque là. Il suffit de mentionner le scandale de l’organisme UNIS et le dossier du harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes, qui sont les deux sujets de la motion, pour démontrer que les libéraux ont fait fi de tous les principes énoncés dans le document fondateur du gouvernement du premier ministre, « Pour un gouvernement ouvert et responsable ».
Je n’exagère pas. J’aimerais rappeler aux Canadiens ce que dit le premier ministre dans ce document: « Pour mériter la confiance des Canadiens, nous devons toujours faire preuve d’intégrité. Il ne s’agit pas simplement d’adopter les règles adéquates, ou de voir à ce que l’on observe les exigences techniques de ces règles. » En refusant d’examiner les preuves de harcèlement sexuel dont faisait l'objet le chef d'état-major de la Défence qui lui ont été présentées par l’ombudsman militaire de l’époque, le ministre de la Défense nationale n’a pas fait preuve d’intégrité. En refusant de rencontrer à nouveau l’ombudsman, il n’a pas fait preuve d’intégrité. En laissant tomber les membres des Forces armées canadiennes qui demandaient justice pour ces actes de harcèlement sexuel, il n’a pas fait preuve d’intégrité.
Je poursuis la lecture du document: « En tant que ministres, vous devez, ainsi que votre personnel, respecter les normes les plus élevées d’honnêteté et d’impartialité. En outre, la façon dont vous menez vos devoirs officiels et vos affaires personnelles doit pouvoir résister à l’examen public le plus minutieux. » Avec le scandale de l’organisme UNIS, on constate que le gouvernement est encore moins capable de faire preuve d’honnêteté et d’impartialité que de présenter un budget équilibré. C’est ce qu’ont démontré le premier ministre et l’ancien ministre des Finances, Bill Morneau, quand ils ont tous les deux admis, pour ce qui est de « leurs affaires personnelles », qu’ils auraient dû se récuser du processus de sélection pour la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.
Je reprends la lecture du document: « Il s’agit là d’une obligation dont on ne s’acquitte pas simplement en respectant la loi. » Même si simplement respecter la loi était l'objectif suprême, le gouvernement aurait failli à la tâche dès ses tout débuts. Que ceux qui ne me croient pas fassent le compte des lois sur l’éthique que le premier ministre a violées.
Je reprends la lecture du document: « La confiance des Canadiens repose également sur le caractère responsable de notre gouvernement. Dans notre système, la forme la plus importante de responsabilisation démocratique est le forum qu’offre le Parlement. Vous devez rendre compte au Parlement quant à l’exercice des attributions qui vous ont été confiées. » En réponse au scandale de l’organisme UNIS, le premier ministre a prorogé le Parlement en plein milieu d’une pandémie, afin de s’assurer qu’on ne pourrait pas mettre pleinement au jour ses méfaits. Dès la reprise des travaux parlementaires, nous avons constaté que les libéraux étaient prêts à faire de l’obstruction systématique pendant des heures et des heures afin d’éviter que la vérité ne sorte. Le premier ministre a même menacé de déclencher les élections pendant la pandémie simplement parce que les députés voulaient confier à un comité la responsabilité d’enquêter sur le scandale de l’organisme UNIS, tout cela pour éviter d’avoir à rendre des comptes.
On peut aussi lire ceci: « Vous devez donc être présent au Parlement pour répondre avec honnêteté et exactitude aux questions concernant vos secteurs de responsabilité [...] » En ce qui concerne le scandale UNIS et l'incapacité du ministre de la Défense de s'attaquer aux inconduites sexuelles, les histoires sur qui savait quoi et quand ont été revues et corrigées d'innombrables fois. L'honnêteté et l'exactitude ont été remplacées par la tromperie, la duplicité et la déformation des soi-disant faits, à tel point qu'ils ne ressemblent aucunement à la vérité.
Le document se poursuit ainsi: « [...] prendre des mesures correctrices au besoin afin de résoudre les problèmes qui peuvent survenir dans vos portefeuilles, corriger toute erreur involontaire en répondant au Parlement le plus rapidement possible [...] ». Des mesures correctives ont rarement été prises. Le gouvernement a plutôt redoublé d'efforts pour échapper à ses erreurs en essayant de rejeter la faute sur d'autres personnes, comme l'ancien ombudsman militaire et les fonctionnaires d'EDSC et du Bureau du Conseil privé. Le seul problème que les libéraux semblent essayer de résoudre, c'est celui de la responsabilité parlementaire et des députés de l'opposition embêtants qui leur demandent continuellement de dire la vérité.
Au lieu de s'efforcer d'être à la hauteur des normes élevées qu'ils prétendent mettre en pratique, ils coordonnent des manœuvres d'obstruction dans de nombreux comités tout en répétant des arguments maladroits à la Chambre des communes qui, au mieux, tournent autour de la question ou ne sont même pas liés au sujet.
L'extrait se termine comme suit: « [...] et travailler de façon constructive et respectueuse avec vos collègues parlementaires d’autres allégeances politiques. » Nous pouvons y trouver une lueur d'espoir. Jusqu'à maintenant, le gouvernement libéral nous a donné très peu d'exemples d'échanges constructifs et respectueux. Les libéraux préfèrent utiliser des manœuvres procédurales pour maintenir les Canadiens dans l'ignorance. Après avoir affirmé que le soleil était le meilleur désinfectant, ils refusent de le laisser entrer.
Cela dit, ils ont maintenant la possibilité de changer les choses, de montrer qu'ils croient réellement à ce qu'ils ont dit il y a cinq ans, qu'ils ne cherchaient pas seulement à avoir l'air vertueux au début de leur mandat et qu'ils ont toujours ces aspirations même lorsqu'elles ne font pas leur affaire. Nous verrons ce que le vote nous dira à ce sujet.
Je souhaite présenter l'amendement que voici. Je propose:
Que la motion soit modifiée au paragraphe b) par substitution, aux mots « 10 heures », des mots « 11 heures ».
Je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. Sur ce, je demande au député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes s'il consent à ce que cet amendement soit proposé.
Madame la Présidente, j'y consens. Je tiens aussi à lever mon chapeau au député de Timmins—Baie James et à remercier le député de Red Deer—Lacombe.
L'amendement est recevable.
Nous poursuivons les questions et observations. La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais interroger mon collègue de Red Deer—Lacombe au sujet des répercussions que pourraient avoir, selon lui, l'obstruction du gouvernement actuel et le scandale de l'organisme UNIS sur le secteur caritatif.
Nous avons parlé du tort que cela a causé aux étudiants, ainsi qu'à la démocratie canadienne. Toutefois, je crains vraiment que lorsqu'un organisme de bienfaisance comme UNIS agit de façon répréhensible, cela ait des répercussions sur d'autres organismes de bienfaisance, même si, bien sûr, la vaste majorité d'entre eux font un travail important et nécessaire sur lequel nous comptons.
Le député croit-il que le gouvernement a causé du tort au secteur caritatif en travaillant avec l'organisme UNIS?
Madame la Présidente, j'aimerais dire d'abord que c'est l'anniversaire de mon plus jeune fils, qui a eu 19 ans aujourd'hui. Le printemps dernier, en raison de la pandémie, il a manqué sa cérémonie de remise des diplômes d'études secondaires, et il a essentiellement passé sa première année d'études collégiales devant un ordinateur, dans une des chambres de notre maison. Il s'efforce de poursuivre ses études malgré la pandémie.
Pour répondre à la question de ma collègue, il est important de faire preuve d'intégrité dans tous les aspects de nos activités, que ce soit au gouvernement ou dans le milieu des affaires. Si nous n'agissons pas avec intégrité, alors nous ne pouvons pas progresser, qu'il s'agisse de faire un don à un organisme de bienfaisance ou de lui confier du travail. Que ce soit dans le milieu des affaires ou au gouvernement, il est important de faire preuve d'intégrité, et celle-ci fait cruellement défaut au gouvernement actuel.
Madame la Présidente, le député a défendu la position partisane du Parti conservateur du Canada, qui juge utile de saisir toutes les occasions de faire de la diffamation et d'attaquer la crédibilité des personnalités politiques au lieu de contribuer de manière plus proactive à régler les dossiers importants pour les Canadiens.
Le député pourrait-il expliquer pourquoi le Parti conservateur continue de faire abstraction des exigences de ses membres, qui ont dit aux dirigeants du parti que les changements climatiques n'existent pas? Le député pourrait-il affirmer clairement que les changements climatiques...
Madame la Présidente, encore une fois, comme je l'ai mentionné dans mon discours, les libéraux brouillent les pistes et posent des questions non pertinentes ou qui n'ont rien à voir avec le sujet du débat. Le fait qu'on me pose une question à propos des changements climatiques pendant que nous traitons d'une motion sur la reddition de comptes au sein d'un comité démontre à quel point le député et le gouvernement sont déconnectés de la réalité.
S'il ne me croit pas, nous pourrions vérifier où en est la réputation de l'Aga Khan, ou celle du Bureau du gouverneur général ou encore celle des anciens ministres libéraux qui ont été écartés. Nous pourrions aussi vérifier ce qu'il en est de la réputation des responsables de l'organisme UNIS et de SNC-Lavalin. Nous pourrions aussi vérifier quelles ont été les répercussions sur la réputation de toutes les personnes qui ont été sacrifiées par les libéraux, qui ont osé se mettre au travers de leur chemin, qui ont été mises de côté par suite d'une mauvaise gestion ou qui ont été démasquées pour leurs tractations avec des initiés bien branchés.
Voilà le sujet du débat aujourd'hui et je suis désolé si le député de Winnipeg-Nord ne l'a pas compris.
Madame la Présidente, lorsque le scandale de l'organisme UNIS a éclaté, nous avons entre autres demandé au gouvernement d'effectuer un virage immédiat et de transférer les fonds au programme Emplois d'été Canada afin que les petites entreprises et les organismes sans but lucratif qui avaient besoin d'aide puissent embaucher des étudiants qui avaient également besoin d'aide.
Le député peut-il parler de l'absence d'efforts de la part du gouvernement pour effectuer un virage à ce moment-là et utiliser les fonds pour aider des Canadiens qui en avaient cruellement besoin?
Madame la Présidente, ma réponse à la question du député est simple. Lorsqu'on est plongé dans un scandale et que la paranoïa s'installe, on devient paralysé et incapable d'accomplir quoi que ce soit de concret. Voilà la position du gouvernement actuel et voilà pourquoi il est incapable, à mon avis, de présenter quelque chose d'aussi simple qu'un budget deux ans après le dernier budget.
Madame la Présidente, j’ai posé une question à dessein, parce que le Parti conservateur, à titre de parti d’opposition, a plusieurs jours au cours desquels il peut établir l’ordre du jour de la Chambre des communes. C’est la deuxième fois qu’il le fait cette semaine.
Comme je l’ai fait dans la question, j’aimerais souligner que le Parti conservateur du Canada se concentre davantage sur des attaques personnelles et à fouiller sous la moindre pierre pour essayer de créer une image négative des politiciens en général, mais en visant surtout les ministres du gouvernement du Canada. Les conservateurs ont l’occasion de débattre d’un sujet qui, je pense, plairait aux Canadiens. Le week-end dernier par exemple, le Parti conservateur et ses membres n’ont pas réussi à adopter une motion déclarant que les changements climatiques sont réels. Ils n’ont pas reconnu que la plupart des Canadiens conviennent que les changements climatiques sont réels, mais pas le Parti conservateur du Canada.
Les conservateurs avaient une occasion rêvée, dans une motion de l’opposition, de se montrer plus en phase avec ce qui intéresse les Canadiens d’un océan à l’autre. Au lieu d’essayer d’étoffer leurs convictions en fonction de leurs membres, ils ont choisi une fois de plus de se concentrer sur les diffamations et d’essayer de perturber le plus possible le Parlement du Canada. Ils ne sont pas heureux de ce qui se passe au sein des comités, car les députés libéraux s’y trouvent le matin, l’après-midi et le soir, assurant ainsi le plus haut degré de reddition de comptes ministérielle.
J’ai vu comment certains députés de l’opposition ont agi au cours de l’été et les diffamations auxquelles ils se sont livrés. Ils devraient avoir honte de certaines de leurs actions et de certaines des questions qu’ils ont posées. Ensuite, ils s’énervent lorsque des députés du Parti libéral disent: « Attendez un instant. Nous ne sommes pas d’accord avec l’orientation que les conservateurs veulent donner aux comités permanents ». Nous défendrons la reddition de comptes ministérielle, mais je pense que les Canadiens seraient contrariés en voyant le comportement irresponsable que nous avons vu de la part de députés de l’opposition à la Chambre des communes et dans les comités.
Les conservateurs reprochent à des députés libéraux de faire de l’obstruction, mais des députés conservateurs, néo-démocrates et bloquistes l’ont tous fait à différents moments. C’est une alliance impie. Je ne sais pas comment les conservateurs ont dupé les néo-démocrates et les bloquistes pour qu’ils les appuient dans ce qu’ils essaient de faire aujourd’hui. Ils se joignent aux conservateurs pour faire de l’obstruction parlementaire. Honte à eux.
Ils ne sont pas conscients des intentions réelles des conservateurs. Cela n’a rien à voir avec la défense des droits des femmes. Les députés conservateurs ont demandé si le gouvernement avait une quelconque crédibilité dans ce dossier. Il suffit d’examiner des choses comme la nomination des ministres du Cabinet peu de temps après l’entrée en fonction du premier ministre et les nombreuses mesures que notre chef a prises pour montrer à quel point il est important que nous défendions les droits des femmes. Tous les députés de la Chambre des communes devraient se faire les champions des droits des femmes.
C’est une tyrannie de la majorité que de piétiner les droits d’une minorité. C’est effectivement ce dont nous sommes témoins. Après tout, les partis de l’opposition réunis peuvent adopter tout ce qu’ils veulent à la Chambre. Comme ils n’aiment pas ce qui se produit dans les comités, ils essaient maintenant d’en prendre le contrôle en adoptant des motions à la Chambre des communes.
On peut imaginer l’indignation qui éclaterait si le gouvernement tentait de faire la même chose dans une situation majoritaire et essayait de prendre le contrôle des comités permanents. L’actuelle alliance impie hurlerait de tous les balcons pour exprimer à quel point il est terrible que le gouvernement utilise la Chambre des communes pour forcer les comités à se plier à la volonté de la Chambre.
C’est une tyrannie dont nous sommes témoins de la part des partis de l’opposition qui ne reconnaissent pas le rôle important que jouent les comités permanents. Cela me fâche, car je crois ce que le premier ministre dit depuis des mois, depuis le premier jour, en l’occurrence que nous devons nous employer à aider les Canadiens. C’est d'ailleurs la priorité du gouvernement depuis le début.
Je dois remercier le député de Windsor—Tecumseh. Je sais que sa mère Marta, qui vit à Windsor, et ses concitoyens seraient très fiers. Ils seraient très fiers du député, car pendant que les conservateurs s’acharnent à retourner toutes les pierres, nous abattons du boulot. Le député élabore le programme d’été destiné aux jeunes et en fait la promotion. Nous savons à quel point les jeunes ont été touchés par le coronavirus et nous allons élargir la portée du programme qui leur est destiné. En effet, comme le secrétaire parlementaire qui est responsable de ce programme le reconnaît, même si l’opposition veut user de sa force destructrice, nous devons encore accomplir du bon travail. Nous continuerons à le faire.
Je cite le secrétaire parlementaire en exemple, car pas plus tard qu’hier ou un peu plus tôt cette semaine, je l’ai entendu faire un exposé et j’ai senti son enthousiasme pour un programme qui aiderait les jeunes d’un océan à l’autre, qu’il soit le fruit des efforts du secrétaire parlementaire, de son ministre ou du gouvernement dans son ensemble, ou encore du leadership dynamique dont a fait preuve le premier ministre, qui a demandé aux députés libéraux de continuer à s’employer à aider les Canadiens.
De temps à autre, j’entends des députés de l’opposition dire que les libéraux font de l’obstruction et que cela cause toutes sortes de problèmes qui les mettent mal à l’aise. Les députés savent-ils combien d’heures j’ai passées en comité à écouter des néo-démocrates faire de l’obstruction? C’est plus que ce que j’ai entendu de la part des conservateurs. Cela ne me plaisait pas, mais je n’ai jamais présenté de motion à la Chambre des communes pour tenter d’empêcher un député de l’opposition, ou un député qui n’est pas de la majorité, de s'exprimer.
Il ne fait aucun doute que si cette motion est adoptée, nous dirions aux comités permanents que ce qui se passe en comité n’a aucune importance, car nous leur dicterions ce qu’ils devraient faire. Où sont ces grands défenseurs de nos comités permanents au sein de l’opposition?
Je crois que, collectivement, l’opposition est plus préoccupée par des choses comme les élections. J'ai entendu les députés de l'opposition parler d’élections. Je n’entends pas le premier ministre ni les députés libéraux parler d’élections, mais j’entends les partis d’opposition le faire. Je les entends travailler constamment ensemble. J’en suis témoin, je les vois travailler ensemble pour voir comment ils peuvent essayer de parler davantage de scandales que du coronavirus. C’était bien différent il y a un an; nous avons été témoins d’une bien meilleure coopération et d’une volonté beaucoup plus grande de rester concentrés. Cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas être critiques à l’égard du gouvernement.
Pensons aux milliers de questions que l’opposition nous a posées en juin et en juillet. Combien d’entre elles portaient sur le vaccin? Si ma mémoire est bonne, en juin et juillet, aucune question de cette nature n’a été posée. Combien de questions nous a-t-on posées à propos de l'organisme UNIS? Des centaines, peut-être même des milliers. Je ne sais pas. Je ne dispose pas des capacités de recherche nécessaires pour trouver ces chiffres.
Au bout du compte, c’est une question de priorités. De plus en plus, nous constatons que l’opposition collective cherche davantage à mettre des bâtons dans les roues du gouvernement et à l’empêcher de faire ce qu’il doit faire pour le bien des Canadiens, qu’à se soucier des intérêts des Canadiens. Les députés conservateurs, bloquistes et néo-démocrates devraient avoir honte d'être incapables de reconnaître ce qu’ils devraient faire. Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a lui-même déclaré que s’ils veulent convoquer des ministres devant les comités pour assurer ce degré de reddition de comptes, nous sommes prêts à le faire. C’était suffisant à l’époque où Steven Harper était premier ministre du Canada, mais ce ne l’est plus maintenant. Nous pourrions faire tellement plus.
Il est vraiment étonnant de constater que lorsque le premier ministre a lancé le défi d’adopter une approche d’Équipe Canada pour lutter contre le coronavirus, nous nous sommes empressés de remercier les personnes qui ont levé la main.
L’autre jour, je discutais avec ma fille, Cindy, députée provinciale de Tyndall Park, des foyers de soins personnels, des logements supervisés et des résidences avec services d'assistance personnelle du Manitoba. On n'a qu'à penser au personnel infirmier, aux travailleurs de la santé, aux fournisseurs, aux gardiens, aux gestionnaires et aux bénévoles. Ils ont fait un travail absolument essentiel, en travaillant auprès de centaines, voire de milliers de personnes qui avaient besoin d’eux. Ils ont assuré un service essentiel.
Je sais que je parle au nom de tous les députés, du premier ministre à ma fille, lorsque je les remercie d’être là. Nous savons à quel point ils ont joué un rôle important au cours des 12 derniers mois, mais nous n’en avons pas fini avec le coronavirus. Cette troisième vague est bien réelle. Elle est concrète.
Un député qui est intervenu avant moi a dit souhaiter que le comité étudie ceci et cela et puisse avoir accès à plus d'information sur ceci ou cela. Moi aussi j'aimerais que les comités débattent de différents dossiers et, si je le pouvais, je changerais leurs priorités. J'espère être nommé au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. J'aimerais y exprimer mon opinion. J'espère pouvoir le faire ce soir. Les comités permanents jouent un rôle fondamental au Parlement. Il suffit d'examiner certains des principes que nous avons établis. Je renvoie les députés à la page 30 de La procédure et les usages de la Chambre des communes. On y dit:
Le principe de la responsabilité individuelle veut que les ministres soient responsables non seulement de leurs décisions comme chefs de ministère, mais également des actes de leurs subordonnés. C’est cette responsabilité individuelle qui est à la base de notre système de reddition de comptes. Virtuellement toutes les activités d’un ministère se font au nom du ministre, qui, de son côté, est responsable de ces activités devant le Parlement. Les ministres exercent le pouvoir et ils sont constitutionnellement responsables de l’action et de la conduite du gouvernement; le Parlement les en tient personnellement responsables.
C'est ce que croyait l'ancien premier ministre. C'est ce qui est prévu dans le Règlement, mais ce n'est pas la priorité actuelle du Parti conservateur du Canada. Absolument rien concernant le dossier UNIS qui serait exposé au grand jour ne pourrait satisfaire le Parti conservateur. Il voudrait que le débat à ce sujet se poursuive ad vitam æternam.
Au lieu de débattre de projets de loi importants du gouvernement, les conservateurs n’hésitent pas à paralyser les comités. Ils n’hésitent pas à parler à la Chambre des travaux des comités pour essayer de brouiller les cartes pour servir leurs intérêts. Veulent-ils vraiment parler de questions telles que les changements climatiques? Je ne crois pas. Malheureusement, les leaders du Bloc et du NPD à la Chambre semblent être parfois d’accord avec l’opposition officielle. Peut-être ai-je tort, mais attendons de voir ce qui arrivera avec ce vote.
Il est irresponsable de vouloir donner l’impression que des motions de cette nature n’ont aucune répercussion sur ce qui se passe au Parlement. Il me semble que les comités permanents pourraient faire beaucoup plus pour protéger les intérêts des Canadiens dans tout le pays s’ils pouvaient se mettre à la tâche et commencer à faire ce que le Règlement prévoit qu’ils fassent.
J’ai écouté la députée néo-démocrate d’Edmonton Strathcona quand elle parlait de l’affaire UNIS. Nous en avons beaucoup débattu. L’opposition a déclaré qu’UNIS, organisme bénévole, était épouvantable et que c’était une organisation terrible. Je comprends. C’est sa position officielle, mais est-ce que les députés savent que le Manitoba a également des contrats avec UNIS et qu’il en a eu pas seulement une fois, mais au moins deux fois? Je le dis à mes collègues du Manitoba. Peut-être qu’ils devraient parler avec Brian Pallister.
Et la Saskatchewan? Elle a aussi des contrats avec UNIS. Parlent-ils avec le premier ministre de la Saskatchewan? Je ne sais pas ce qu’il en est des autres provinces. Je ne me suis pas renseigné à leur sujet. Est-ce que l’organisme les prévient que tous ces fameux renseignements privilégiés rendent sa candidature inadmissible? Il ne m’appartient pas de défendre UNIS. Il est intéressant que les députés conservateurs et néo-démocrates essaient de donner une fausse impression. Si cela ne tenait qu’à eux, ils diraient volontiers que c’est le premier ministre qui a donné son accord et qu’il voulait qu’UNIS ait ce contrat. C’est faux, ce sont des balivernes, des inepties.
Tous les députés de l’opposition savent que c’est un fonctionnaire qui a fait cette recommandation au gouvernement. Qu’est-ce que cela dit au sujet des fonctionnaires? Les députés leur font-ils confiance? Je me demande dans quelle mesure les députés de l’opposition se montrent honnêtes dans cette histoire.
Le parrain de la motion et d’autres conservateurs ont un peu fait pencher la balance. Ils disent que la motion porte sur deux questions, mais par ailleurs, ils parlent de toutes sortes de manquements à l’éthique. Imaginons si nous avions eu les mêmes dispositifs que nous avons aujourd’hui, avec un commissaire à l’éthique, dans les années 1980, les années Mulroney, ou même avant. Les députés mentionneront souvent le nombre de fois où le premier ministre a été cité.
Le Parti conservateur peut continuer de jouer ce rôle parlementaire destructeur autant qu’il le veut. Je demande au Bloc et au NPD de reconnaître que ce qui se passe aujourd’hui à la Chambre des communes ne sert pas les intérêts des Canadiens. Cela ne sert pas les intérêts…
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais saluer mon collègue de Winnipeg-Nord qui fait un excellent travail comme secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre.
Dans son discours, il mentionne que le Bloc québécois, le NPD et les conservateurs ne comprennent pas. Comme si notre problème était de poser des questions. Mon problème est de savoir pourquoi le gouvernement libéral, au lieu d'étirer le débat et de faire de l'obstruction systématique, ne répond pas et n'envoie pas ses témoins.
Est-on dans une omerta? Qu'est-ce que le gouvernement a à cacher? Soyons honnêtes et transparents et les Canadiens vont mieux se porter.
J'aimerais entendre mon collègue sur la loi du silence du gouvernement libéral.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est encore inexact. Au cours de l'été, nous avons entendu une longue liste de témoins, aussi bien des ministres que le premier ministre, y compris la ministre de la Diversité. Plusieurs ministres ont témoigné devant le comité. Même des fonctionnaires ont témoigné devant le comité.
Je comprends l'opposition. Après avoir passé 30 années à l'Assemblée législative du Manitoba et à Ottawa, je comprends le rôle de l'opposition. Je comprends aussi ce que le coronavirus est en train de faire à notre pays. Je dirais au député que les conservateurs peuvent peut-être réussir à tromper le Bloc et les néo-démocrates, mais je ne suis pas dupe de ce qu'ils ont fait au cours des derniers mois.
Madame la Présidente, au nom du Nouveau Parti démocratique et de toutes les personnes que je connais, j’exprime toute ma sympathie au député de Winnipeg-Nord. Je n’ai jamais vu un homme souffrir autant ou être plus tourmenté par la notion même de démocratie. Comme il est contrarié, fâché et frustré que la majorité à la Chambre des communes puisse en fait prendre une décision que les libéraux n’approuvent pas, comme s’il s’agissait de quelque chose de terrible. Je me demande si nous pourrions lui envoyer des boîtes de mouchoirs pour le consoler pendant qu’il se lamente parce que j’aimerais dire ceci.
Nous débattons des procédures de la Chambre et les libéraux cherchent à nous en empêcher. En ce qui concerne les affaires étrangères, ils empêchent une enquête sur leurs manœuvres pour récupérer des vaccins du programme COVAX destinés au tiers monde. Ils nous ont empêchés de débattre d’une motion sur le génocide ouïghour. Ils utilisent leur position pour arrêter une enquête sur des allégations d’agression sexuelle dans l’armée. Évidemment, ils ont interrompu maintes fois le comité de l’éthique.
J’aimerais poser la question suivante au député: pourquoi les libéraux n’arrêtent-ils pas leurs petits jeux et ne laissent-ils pas la majorité à la Chambre faire son travail au nom des Canadiens?
Madame la Présidente, je tiens à préciser que j’ai mes propres mouchoirs, mais j’apprécie le geste.
Je peux assurer au député que je connais très bien les manœuvres de l’opposition et que je sais ce qui se passe dans les comités permanents. Le député a lui-même fait part de préoccupations sur des sujets très variés sur lesquels les comités permanents pourraient se pencher, et je suis d’accord à ce propos.
Là où nos avis divergent sans doute, c’est quand le député semble croire que, quoi qu’il arrive, le gouvernement doit répondre à ce qui a été qualifié à quelques reprises aujourd’hui de tyrannie d’une majorité qui piétine les droits d’une minorité.
C’est ce que nous voyons parfois, et aujourd’hui en est un bon exemple. Nous attendrons de voir comment le NPD et le Bloc…
[Français]
Madame la Présidente, c'est un triste spectacle de voir le Parti libéral accuser les conservateurs d'obstruction et les conservateurs accuser les libéraux d'obstruction. Mon collègue a l'air de penser que le fait de parler fort va lui permettre d'éviter de répondre aux questions gênantes.
La vérité est que c'est le gouvernement libéral qui a prorogé le Parlement l'an passé de sorte que, aujourd'hui, nous avons plein de questions restées sans réponses. Par exemple, plus tôt, il parlait du programme UNIS dans les provinces, mais une note envoyée à la ministre Chagger par un fonctionnaire disait que l'organisme...
Je dois rappeler à l'honorable député qu'il ne faut pas nommer les députés actuellement en fonction.
Madame la Présidente, c'est noté.
Je disais donc qu'un fonctionnaire a envoyé à une ministre une note disant que l'organisme UNIS n'avait pas de bureaux au Québec et que son personnel ne parlait pas français, et que ce n'était donc peut-être pas une bonne idée de choisir cet organisme, surtout que des organismes communautaires étaient prêts à faire ce travail.
Nous voudrions poser ces questions, mais nous n'y arrivons pas. Qu'est-ce que mon honorable collègue répond à cela?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député semble penser que je cherche à éviter de répondre aux questions. Je demanderais à la Chambre de me donner son consentement pour continuer de répondre à toutes les questions des députés pour le reste de la séance.
Je voudrais proposer l'amendement suivant à la motion du ministre: que nous poursuivions le débat d'aujourd'hui et qu'il y prenne part pour répondre aux questions toute la soirée, après l'heure habituelle de l'ajournement, jusqu'à minuit.
Je crois que nous sommes en train de lancer un débat.
Nous reprenons les questions et observations. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, plus tôt, j'ai écouté l'intervention du député de Timmins—James Bay. Il a parlé d'obstruction et a accusé le Parti libéral de faire de l'obstruction.
Le député a parlé d'obstruction, mais, ce qui est amusant, c'est que si l'on se rend à la page de Wikipédia pour « filibustering », qui veut dire « obstruction parlementaire », et que l'on consulte la section relative au Canada, pas une seule fois le Parti libéral n'est mentionné. En vérité, il n'y est question que du Parti conservateur et du NPD.
Je souligne que c'est le NPD qui détient le record de l'obstruction parlementaire à la Chambre...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Ce député ne peut-il participer à une conversation intelligente qu'en se basant sur les notes qu'il a prises en lisant Wikipedia pour...
Madame la Présidente, en 2010, l'ancien député David Christopherson a fait de l'obstruction pendant huit heures. Lors d'une réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, plus tôt cet été, le député de New Westminster—Burnaby s'est vanté, en fait, d'être le champion toute catégorie en matière d'obstruction. C'est comme ça que j'ai appris l'histoire de la plus longue obstruction de tous les temps.
Le député voudrait-il nous dire s'il pense vraiment...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement pour des questions d'espace personnel. Le coronavirus m'inquiète beaucoup; alors, le député pourrait-il se déplacer de huit rangs environ? Je crains qu'il ne se retrouve dans ma bulle personnelle.
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, cela m'atterre chaque fois que le député invoque le Règlement pour des questions qu'il sait pertinemment ne pas être des recours au Règlement. C'est particulièrement choquant quand on sait qu'il rappelle très souvent à l'ordre le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan en ligne, disant qu'il interrompt ses collègues.
Madame la Présidente, j'espère que vous allez déduire le temps consacré à ces recours au Règlement de mon temps de parole.
Parlons-en, de l'obstruction. J'en ai vu très souvent, au fil des ans. Parmi les tactiques les plus intéressantes se trouve celle retenue par le député de Carleton pendant un certain débat sur le budget: il a carrément monopolisé la totalité du débat, sauf pour les 20 dernières minutes, ce qui a tout juste laissé le temps aux néo-démocrates de glisser un mot avant le vote. Il a empêché tous ses collègues de s'exprimer. Ici même, à la Chambre.
Le NPD n'est pas en reste, cela dit, et il a déjà fait la même chose en son temps. On se souvient tous de David Christopherson, mais il n'était pas le seul. J'ai été témoin de nombreuses tactiques d'obstruction et je n'ai pas eu le choix de prendre mon mal en patience.
Les gens ne font pas de l'obstruction sans raison, et je suppose qu'il y a une très bonne raison qui justifie ce qui se passe présentement aux comités.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre nous offre ici un exemple parfait de cette technique libérale qui consiste à critiquer l'opposition simplement parce qu'elle dit qu'au vu de ce qui s'est passé au comité, les libéraux n'ont plus une once de crédibilité en tant que champions des droits des femmes.
Le gouvernement semble penser que si on répète un gros mensonge assez fort et assez souvent, les Canadiens finiront par le croire. Est-ce bien ce que le secrétaire parlementaire tente de faire en ce moment?
Pas du tout, madame la Présidente.
Je n'oserais jamais décevoir ma fille, qui est députée à l'Assemblée législative du Manitoba. Je défendrai toujours les droits des femmes, tout comme l'ensemble des députés à la Chambre, je l'espère.
Qu'il s'agisse du premier ministre du Canada actuel ou de Stephen Harper, qui était premier ministre lorsque l'affaire Vance est apparue la première fois, j'aime croire que même Stephen Harper s'est parfois fait le champion des droits des femmes.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question plus en lien avec la démocratie.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a dit que l'opposition manquait d'honnêteté, entre autres. J'aimerais seulement lire ce que le leader parlementaire a dit ce matin:
« Par suite des agissements de l'opposition ainsi que de l'approche du gouvernement en 2010, je peux affirmer aujourd'hui que les ministres donneront instruction à leur personnel de ne pas comparaître lorsqu'ils seront convoqués par les comités. Le gouvernement enverra plutôt ses ministres [...] »
Je me questionne. S'il y a une motion qui est votée de façon majoritaire par la Chambre, j'ai du mal à comprendre comment le gouvernement pourrait ne pas la respecter. Il me semble que c'est cela, la démocratie.
[Traduction]
Madame la Présidente, je comprends ce que veut dire la députée, mais je la renvoie, ainsi que ses collègues du Bloc, à la page 30 de La procédure et les usages de la Chambre des communes. Il y est très clairement dit que les ministres sont responsables, et nous faisons beaucoup d'efforts pour que cette responsabilité soit rigoureusement assumée.
Madame la Présidente, naturellement, il faut commencer par le commencement. Tout d’abord, le premier ministre a créé un programme qui existait déjà. Ce programme s’appelle Emplois d’été Canada, c’est un programme qui permet aux jeunes de travailler pour des organismes de charité, des petites entreprises et d’autres organisations qui servent la collectivité. Le gouvernement fédéral rembourse simplement une partie des salaires versés aux étudiants employés.
Or, tout d’un coup, le premier ministre a été frappé par un éclair qui l’a amené à croire qu’il était nécessaire de confier la mise en œuvre de ce programme, qui fonctionnait magnifiquement bien depuis de nombreuses années, à un organisme qui s’est trouvé à avoir versé à sa famille un demi-million de dollars pour donner des conférences et acquitter d’autres dépenses. Il nous a dit qu’il n’y avait pas moyen de procéder autrement. Il nous a dit qu’un bureaucrate du ministère de l’Emploi, le ministère même qui gère efficacement ce programme depuis des décennies, a conçu ce plan pour donner l’argent à cet organisme appelé UNIS.
Comme le dira le député de Langley—Aldergrove avec qui je vais partager mon temps de parole, tout ce que le gouvernement affirme pour se défendre est que le premier ministre n’y est pour rien. On prétend qu’un bureaucrate de niveau intermédiaire a imposé sa décision au premier ministre et que celui-ci a été pris par surprise pendant une réunion de son Cabinet. Il aurait alors déclaré qu’il ne donnait pas tout cet argent à ses amis et qu’il allait réexaminer la situation et revenir sur la question dans une semaine. Voilà sur quoi repose sa défense.
Il y a toutefois un problème dans la défense du premier ministre, et il se trouve dans les documents. Commençons par la correspondance entre l’organisme UNIS et le conseiller principal du premier ministre, Ben Chin. Craig Kielburger, le fondateur d'UNIS, a envoyé le message suivant à Ben: « Bonjour Ben, je vous remercie d'avoir eu l'obligeance de contribuer à façonner le programme le plus récent que nous mettons en œuvre en collaboration avec le gouvernement. Cordialement, Craig ».
On serait porté à croire que, si Ben n’avait effectivement joué aucun rôle, et que c’était en fait un bureaucrate de niveau intermédiaire du ministère de l’Emploi qui avait tout fait, il lui aurait répondu en conséquence, affirmant n’être nullement intervenu, que c’était un bureaucrate du ministère de l’Emploi qui en était à l’origine et que le Cabinet du premier ministre n’avait rien à voir là-dedans. Toutefois, ce n’est pas du tout ce qu’il lui a répondu. Il a plutôt écrit ceci: « Heureux d'avoir de vos nouvelles, Craig. Permettons à nos jeunes de travailler. »
En d’autres mots, il n’a jamais laissé entendre que le message reçu de Craig Kielberger était erroné, mais il l’a plutôt validé.
Si M. Chin n’a rien à cacher, et s’il n’a joué aucun rôle dans la mise en place de ce programme, il n’aura sûrement rien à craindre de ce qui est proposé dans la motion du député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, et pourra expliquer sous serment ne pas avoir participé à la mise en place de ce programme. Il devrait être prudent toutefois parce que son témoignage sera suivi de celui de Rick Theis, le directeur des Politiques et des affaires du Cabinet du premier ministre.
M. Theis est celui qui présente les choses au premier ministre dans son cabinet, alors il saurait si le premier ministre a réellement exercé des pressions pour que le groupe puisse verser cette subvention d’un demi-million de dollars à sa famille. Si tel est le cas, il pourrait répondre à des questions très précises devant le comité parlementaire, pour régler toute cette affaire.
Voilà exactement ce que nous proposons dans cette motion. Nous proposons que M. Theis vienne expliquer qui a réellement mis sur pied ce programme et si le premier ministre a réellement exercé des pressions pour payer ce groupe qui a fait beaucoup pour sa famille.
Toutefois, lorsque nous regardons la correspondance entre M. Theis et les Kielburger, nous constatons plutôt que M. Theis a été très actif au cours des premières étapes.
Dans une communication au conseiller principal du premier ministre, Craig Kielburger présente une version révisée du plan du projet et du budget et lui demande de l’informer de la date d’une décision et de peut-être l’aider à simplifier l’accord de contribution. Il lui demande également une liste de noms de personnes avec qui discuter du programme d’entrepreneuriat étudiant pour se préparer à la deuxième étape des plans de récupération.
Autrement dit, l’accord de contribution, dont on nous a encore dit qu’il ne relevait pas du Cabinet du premier ministre, mais d’un bureaucrate de niveau intermédiaire de l’autre côté de la rivière des Outaouais, faisait en fait l’objet de discussions entre M. Kielburger et M. Rick Theis, le principal conseiller du premier ministre.
En fait, nous avons une communication de Mme Sofia Marquez, une lobbyiste pour l’organisme UNIS, adressée à M. Theis dans laquelle elle l’informe qu’elle et les cofondateurs Craig et Marc Kielburger attendent en ligne pour lui parler.
M. Theis a ensuite répondu à Mme Marquez et la conversation téléphonique s’est engagée entre les Kielburger et le conseiller principal du premier ministre.
Voici maintenant un sommaire du programme. On y dit que Rick Theis a parlé à Craig Kielburger, à Marc Kielburger et à Sofia Marquez, et, selon M. Theis, l’appel a duré environ 25 minutes, la conversation a donc été substantielle. On peut lire dans le sommaire que les responsables de l’organisme UNIS ont parlé de leur collaboration avec Emploi et Développement social Canada concernant la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. On parle du ministère de l’Emploi et de la subvention d’un demi-milliard de dollars; on renvoie au document annexé et à une proposition concernant un projet d’entrepreneuriat social. M. Theis a demandé aux responsables d’UNIS de quelle façon ce qu’ils proposaient pour la subvention relative aux services étudiants permettrait d’assurer une diversité dans les placements. Les frères Kielburger ont affirmé qu’il était grand temps de lancer le programme. Jamais, on n’a parlé des dépenses, aucun engagement n’a été pris, aucune assurance n’a été donnée et aucun conseil n’a été formulé par M. Theis sur quelque sujet que ce soit, si ce n’est de prendre contact avec Emploi et Développement social Canada. Voilà ce que M. Theis fait valoir.
Il a fallu 25 minutes à M. Theis pour leur dire de ne pas s’adresser à lui, mais à Emploi et Développement social Canada, parce que l’affaire ne relevait pas de lui. Combien de temps faut-il pour dire à quelqu’un de s’adresser ailleurs parce qu’il a composé le mauvais numéro? Le 5 mai, ils ont parlé pendant 25 minutes, comme le montre le document, 25 minutes au cours desquelles les Kielburger ont fait des pressions pour obtenir l’argent. Les députés savent-ils ce qui est arrivé ce jour-là? Le 5 mai, leurs dépenses sont devenues admissibles à un remboursement d’impôt.
C’était pure coïncidence que cette conversation de 25 minutes n’ait porté sur rien. On veut nous faire croire qu’on a parlé de tout et de rien, sauf que les Kielburger ont demandé d’accélérer les choses parce qu’ils voulaient se mettre à dépenser tout l’argent promis. Or, nous savons que ce jour même, leurs dépenses devenaient admissibles à un remboursement d’impôt. Voilà un conseiller principal du premier ministre, qui n’avait rien à voir avec la mise en place de tout ce programme. Ce n’est pas plausible.
Ces deux hommes au Cabinet du premier ministre ont vu les documents de promotion présentés par l’organisme UNIS. Les députés savent-ils ce qu’il y a dans les documents de promotion? Il y a la mère et l’épouse du premier ministre.
Soit dit en passant, tout le monde au Cabinet du premier ministre, l’épouse et la mère du patron ont eu de l’argent de l’organisme UNIS. Il vaut peut-être mieux garder cela en tête lorsque vient le temps de donner un peu d’argent. Nul doute que si M. Theis a été si gentil, c’est parce que l’épouse et la mère du patron se faisaient payer par l’organisme pour lequel il avait cette conversation de 25 minutes où ils ont parlé de tout et de rien.
Le gouvernement libéral pense peut-être qu’un demi-milliard de dollars, ce n’est rien. Pour les travailleurs, les gens qui emballent les produits d'épicerie et qui servent en première ligne en payant des impôts tout au long de cette pandémie, un demi-milliard de dollars, ce n’est pas rien. Ils ne se font pas payer d’honoraires d’organismes puissants comme UNIS pour donner des conférences. Ils travaillent fort chaque jour pour gagner leur argent et ils méritent que le premier ministre leur donne des réponses sur ce qu’il a fait avec cet argent.
Si le gouvernement n’a rien à craindre, si le premier ministre est juste un peu courageux, il appuiera la motion et nous permettra d’obtenir les réponses.
Madame la Présidente, le 5 novembre 2013, une motion a été mise aux voix à la Chambre. La motion se lisait comme suit:
Que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique soit chargé d'examiner la conduite du Cabinet du premier ministre dans le dossier du remboursement des dépenses du sénateur Mike Duffy, que le premier ministre soit cité à comparaître sous serment, à titre de témoin, devant le Comité pendant une période de trois heures d'ici le 10 décembre 2013, et que les délibérations soient télédiffusées.
Le député a voté contre la motion. Je me demande s'il peut expliquer la distinction entre la demande qui a été faite à la Chambre à ce moment-là et celle qui est proposée aujourd'hui. Pourquoi l'une serait-elle justifiée et pas l'autre? Je pose la question sincèrement.
En fait, madame la Présidente, je me réjouis d'avoir l'occasion d'expliquer cette distinction. À l'époque des conservateurs, on leur reprochait de donner trop d'argent au gouvernement. Je parle du scandale entourant Nigel Wright, qui a signé un chèque afin de payer le gouvernement de sa propre poche.
Les libéraux se mettent dans le pétrin en faisant exactement le contraire, c'est-à-dire en prenant de l'argent du gouvernement, en l'occurrence, par l'intermédiaire d'un organisme tiers financé par le gouvernement et qui remet de l'argent au premier ministre et à des membres de sa famille. De toute évidence, c'est ainsi que les libéraux ont l'habitude d'enfreindre la loi.
La société SNC-Lavalin a fait d'innombrables dons illégaux au Parti libéral. C'est ainsi qu'elle a acquis le droit, selon le premier ministre, d'éviter des poursuites au criminel pour pots-de-vin et corruption. Dans le cas de l'île de l'Aga Khan, le premier ministre a pris des centaines de milliers de dollars...
Madame la Présidente, je ne vais même pas soulever la question de Bill Morneau, car que reste-t-il à dire là-dessus? Parlons de la ministre qui vient de Waterloo. Voilà quelqu'un qui jette les fonctionnaires aux lions par ses inexactitudes et ses mensonges.
On a simplement demandé à la ministre de Waterloo si elle avait rencontré les frères Kielburger au cours de la phase préparatoire du contrat. Elle a dit qu'elle n'avait jamais parlé du programme des bourses d'été pour étudiants. Bien sûr, nous avons naïvement pensé que cela signifiait qu'elle ne les avait pas rencontrés. Or il y a eu une réunion le 17 avril. Interrogée à ce sujet, la ministre a dit qu'elle ne se rappelait pas la réunion. Elle n'a rien dit.
Cependant, Craig Kielburger lui a écrit pour la remercier de l'avoir mis en contact avec un fonctionnaire. Au cours de cette fin de semaine, le groupe UNIS a élaboré un plan et a écrit à la ministre pour lui dire merci. Lorsqu'on l'a interrogée à ce sujet en comité, elle a refusé d'avouer qu'elle avait participé à la réunion. Lorsqu'on a interrogé Craig Kielburger au sujet de la réunion, il semblait ne pas s'en souvenir. On a également interrogé Sofia Marquez, la lobbyiste du gouvernement, sur la réunion.
Tout est dans les documents. Les documents nous montrent clairement les connexions politiques qui ont mené à l'ordre donné aux fonctionnaires d'octroyer l'administration du programme au groupe UNIS.
Madame la Présidente, le député a raison de souligner toutes les interventions politiques, que ce soit celle de la ministre de Waterloo, qui n'est pas fonctionnaire, mais politicienne; celle des deux employés du Cabinet du premier ministre dont je viens de parler, qui ont laissé leurs empreintes partout sur la mise en place du programme; ou celle d'Amitpal Singh, qui a ensuite travaillé pour Bill Morneau. Après que Bill Morneau s'est envolé comme un moineau, je suppose que, pour le faire taire, les libéraux l'ont muté au cabinet de la vice-première ministre.
Nous avons trouvé un courriel envoyé par Amitpal Singh à Michelle Kovacevic, une fonctionnaire. On nous a tous dit que c'était des fonctionnaires qui menaient la charge pour mettre en place le programme.
Voici ce que cet employé politique a écrit dans son courriel: « Je vous mets en communication avec Sofia, de l'organisme UNIS. Aujourd'hui, nous avons discuté de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et du travail qui nous attend à l'échelle nationale. » Autrement dit, en lisant entre les lignes, les fonctionnaires devaient se mettre au travail et verser l'argent à l'organisme. Ce message provient d'un employé politique. Pas étonnant que les fonctionnaires du ministère des Finances aient dit que l'organisme UNIS était très proche du ministre des Finances à ce moment-là.
Madame la Présidente, j'aimerais que le député de Carleton nous parle un peu de la culture du gouvernement libéral. Nous avons bien sûr entendu qu'il veut pointer du doigt la fonction publique ou rejeter la responsabilité sur elle, mais l'une des personnes que nous cherchons à faire témoigner est Ben Chin, qui était impliqué dans la destruction de documents avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, dans la destruction de documents liés au scandale des centrales de gaz avec le gouvernement libéral de l'Ontario et dans le scandale SNC-Lavalin avec le gouvernement actuel.
Je me demande simplement ce que le fait qu'une telle personne occupe le poste de conseiller principal du premier ministre révèle au sujet des opinions éthiques d'un gouvernement.
Madame la Présidente, j’aimerais remercier mon collègue le député de Carleton d’avoir partagé son temps de parole avec moi aujourd’hui afin que je puisse parler de la motion de l’opposition dont nous sommes saisis à la Chambre. Je tiens également à remercier mon collègue le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes et ministre du cabinet fantôme conservateur de l’éthique d’avoir présenté cette motion. Je suis heureuse d’avoir l’occasion de représenter ma collectivité, Kelowna—Lake Country.
La motion indique très justement, dans sa première phrase, qu'elle vise à soutenir le « pouvoir des comités de mener leurs importantes enquêtes sur des questions d’intérêt public ». Il ne devrait pas être surprenant de savoir que je crois que les comités accomplissent certains des travaux les plus importants à la Chambre des communes lorsqu’il s’agit d’études et de l’obtention de réponses. J’ai déjà parlé de l’importance des comités à plusieurs reprises à la Chambre. J’ai exprimé des inquiétudes lorsque les libéraux ont suspendu presque complètement les comités au début de la pandémie en 2020, laissant de nombreuses lacunes dans l’examen des lois, des questions émergentes et des études importantes qui nécessitaient un examen plus approfondi. De nombreux comités ont à peine siégé pendant la majeure partie de l’année.
Par ailleurs, il s’agit de savoir comment les comités peuvent entendre des témoins, et j’ai vu de mes propres yeux à quel point le travail en comité peut être important. Pendant une bonne partie de 2020, j’ai siégé au comité de l’industrie, des sciences et de la technologie, qui s’est réuni jusqu’à ce que les libéraux mettent fin à ses travaux par la prorogation du Parlement. Il a mené d’importantes études et entendu des témoignages sur des questions émergentes. Il a rencontré les plus grands épiciers, des géants de l’Internet qui ont parlé de la recherche de contacts et de la censure, des intervenants du secteur du tourisme et bien plus encore.
J’ai déjà dit à la Chambre que le comité auquel je siège maintenant, le Comité permanent du commerce international, ne s’est réuni qu’une seule fois entre avril et septembre 2020, perdant ainsi du temps pendant lequel il aurait pu effectuer des travaux importants comme entendre des exportateurs et importateurs sur la façon dont la COVID-19 et les restrictions connexes les ont touchés, procéder à une étude sur les établissements vinicoles nationaux qui doivent payer la taxe d’accise en raison d’une contestation devant l’OMC, et réaliser une étude préliminaire sur l’accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni, que le comité a finalement entreprise à la mi-novembre 2020. Cela n’a été que grâce aux conservateurs qui ont présenté une motion, car il y avait des échéances que nous savions devoir respecter afin de donner une certitude aux entreprises.
Mes collègues du Comité permanent de la défense nationale et du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique s’emploient à obtenir des réponses à deux très importantes questions qui préoccupent les Canadiens et les contribuables de ma circonscription. Malheureusement, les libéraux ont fait des pieds et des mains pour éviter que les députés obtiennent des réponses et découvrent la vérité, en allant jusqu’à empêcher des témoins clés de comparaître.
Le comité de l’éthique cherche depuis un certain temps à obtenir des réponses sur le scandale de l’organisme UNIS et le contrat de 500 millions de dollars attribué dans le but de gérer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Il ne faut pas oublier que le premier ministre et le ministre des Finances d’alors, Bill Morneau, ne se sont pas récusés des discussions du Cabinet sur la question même s’ils avaient des liens personnels avec l’organisme. Alors que les conservateurs et d’autres membres des partis de l’opposition essayaient d’obtenir des réponses, les libéraux ont prorogé le Parlement et fait de l’obstruction dans les comités pour essayer de retarder les discussions sur le sujet et de cacher la vérité le plus longtemps possible. Voilà qui a paralysé la gouvernance de notre pays.
Au sujet des comités, rappelons-nous qu’il y a cinq mois, en octobre 2020, l’opposition officielle a essayé de faire adopter une motion pour établir un comité chargé d’examiner les agissements du gouvernement et de faire enquête exactement sur ce qui a transpiré du contrat attribué à l’organisme UNIS en qualité de fournisseur unique. Le gouvernement a alors menacé de déclencher une élection sur le sujet et la motion n’a pas été adoptée.
Il est important de noter que c’était la première fois en plus de 150 ans dans l’histoire canadienne qu’un premier ministre faisait d’une motion pour créer un comité un vote de confiance, pour lequel le gouvernement pouvait tomber. Comme les libéraux devaient être désespérés pour ne pas vouloir que leurs agissements fassent l’objet d’un examen! Or, les Canadiens méritent d’avoir un gouvernement éthique qui soit axé sur leurs priorités. Il est décevant que ce vote ait échoué à ce moment-là, parce qu’il aurait permis à des comités parlementaires de revenir au travail pour les Canadiens plutôt que d’être pris dans des manœuvres d’obstruction menées par les libéraux, qui leur ont fait perdre du temps.
Outre l’importance qu’il y a à appuyer l’autorité des comités dans leurs importantes enquêtes qui servent l’intérêt public, comme cela est mentionné dans la motion, à une réunion du comité de la défense nationale tenue récemment, le premier ministre a montré, dans son témoignage, qu’il était au fait des allégations d’inconduite sexuelle portées contre l’ancien chef d’état-major de la défense. Cela a été confirmé par le ministre de la Défense: le premier ministre savait depuis trois ans.
Lors d’une réunion du comité de l’éthique tenue dernièrement, Craig et Marc Kielburger ont affirmé qu’un conseiller principal du Cabinet du premier ministre, Ben Chin, n’avait joué aucun rôle dans la mise en place de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, un programme d’un demi-milliard de dollars. Toutefois, des documents remis au comité des finances l’été dernier ont prouvé que ce n’était tout simplement pas le cas.
Voilà une contradiction importante, et les Canadiens méritent d’avoir des réponses sur ce qui s’est réellement produit. Craig Kielburger a déclaré que le Cabinet du premier ministre n’avait joué aucun rôle dans la mise en place du programme de la bourse, lequel comportait un budget d’un demi-milliard de dollars confié à l’organisme UNIS; nous parlons de dollars des contribuables. Nous avons entendu dire ensuite que M. Chin détenait un message sur les efforts déployés par le conseiller au Cabinet du premier ministre pour « façonner le programme le plus récent que nous mettons en œuvre ». Il faut absolument que le comité entende ce que les principaux conseillers de Trudeau ont à dire. Les Canadiens méritent de connaître la vérité.
Un contribuable de Kelowna—Lake Country m’a écrit pour me dire...
Le député de Kingston et les Îles invoque le Règlement.
Madame la Présidente, il est arrivé à plusieurs reprises aujourd'hui que des députés désignent le premier ministre par son nom. Il semble qu'ils ne font que lire le texte qui leur a été fourni. Cependant, comme vous le savez, ils ne peuvent pas désigner un député par son nom. Je vous encourage non seulement à reprendre la personne concernée, mais aussi à demander à l'ensemble des députés qui s'apprêtent à prendre la parole aujourd'hui de faire attention à cet égard.
Le député a tout à fait raison. C'est arrivé assez souvent aujourd'hui que des députés ont désigné d'autres députés par leur nom. Veuillez tenir compte de la règle que nous avons à la Chambre.
Madame la Présidente, une personne de Kelowna—Lake Country m’a écrit qu’elle trouvait cette obstruction et cette insulte à l’intelligence des électeurs renversants.
Les actes des libéraux pendant cette pandémie ont dévoilé leur véritable caractère. La vraie personnalité des gens se manifeste souvent lors d'une période de stress hors de l’ordinaire. En temps de crise, nous voyons émerger des héros qui accomplissent des actes incroyables de courage et de force physique, qui posent de beaux gestes généreux en aidant quelqu’un ou qui font preuve d'un sens du leadership implacable. Pendant cette période de crise et de stress, les libéraux ont démontré leur véritable caractère, c'est-à-dire leur tendance à choisir les solutions faciles et à se tourner vers leurs amis libéraux. Ils ont négligé de lancer des demandes de propositions, ils ont accordé des contrats à fournisseur unique à leurs amis libéraux et ils n'ont pas déclaré les conflits d’intérêts. Les libéraux et leurs amis prétendent que tout va bien et qu'ils n'ont rien à cacher, mais chaque fois qu’un document est rendu public ou que quelqu’un témoigne, nous découvrons des indices nouveaux sur la façon de gouverner des libéraux.
Nous savons qu’au bout du compte, la responsabilité vient d’en haut. Autrement dit, le premier ministre, son gouvernement et tous ceux qui ont pris part à ce stratagème doivent rendre des comptes. C’est aussi la raison pour laquelle cette motion précise que, si le premier ministre comparaît pendant au moins trois heures devant les comités mentionnés aux parties a) et b) de la motion à l’une ou l’autre des dates et heures mentionnées, les témoins qui auraient été censés comparaître à ce moment-là ou après cela devant le même comité seraient libérés de leur obligation de comparaître conformément à l’ordre.
L’autre partie de cette importante motion concerne le comité de la défense nationale et les réponses qu’il essaie d’obtenir. Je tiens à remercier mes collègues du comité de la défense nationale, notamment le ministre du cabinet fantôme responsable de la Défense et député de Selkirk—Interlake—Eastman, d’avoir demandé des comptes au ministre de la Défense et d’avoir obtenu des réponses.
Nous avons appris, grâce aux témoignages entendus par le comité de la défense, que le premier ministre était au courant des allégations d’inconduite sexuelle qui pesaient contre l’ancien chef d’état-major de la Défense. Le ministre de la Défense l’a confirmé, et le premier ministre le savait depuis trois ans.
Des dizaines de milliers de femmes ont servi et continuent de servir le Canada honorablement et sans compromis au sein de nos forces armées, mais le gouvernement n’a pas réussi à faire en sorte qu’elles puissent accomplir cet important travail dans un environnement sécuritaire, exempt de violence ou de harcèlement de la part de leurs supérieurs et de leurs collègues. Nous devons nous assurer de corriger la situation. Nous devons entendre les personnes concernées, y compris l’ancien chef d’état-major de la Défense, au sujet de ce qui s’est passé au cabinet du ministre et des raisons pour lesquelles des mesures n’ont pas été prises plus tôt et rapidement pour obtenir des réponses lorsque ces allégations ont été portées à l’attention de l’entourage du ministre.
Le gouvernement actuel aime souvent se présenter comme un gouvernement féministe, mais il a passé des années sans agir et sans faire d’enquêtes approfondies sur les allégations d’inconduite sexuelle que le comité de la défense examine enfin maintenant. C’est inacceptable. Quel message cela envoie-t-il à une femme qui sert actuellement ou qui pourrait servir notre pays dans l’armée?
En résumé, les comités ont besoin de tous les outils à leur disposition pour faire leur travail et obtenir des réponses pour les Canadiens. Nous devons entendre ces hauts fonctionnaires pour prendre connaissance de ce qui s’est réellement passé, qu’il s’agisse du scandale de l'organisme UNIS ou des allégations contre l’ancien chef d’état-major de la Défense. Cette motion ferait en sorte que le gouvernement rende des comptes, que les décideurs répondent de leurs décisions aux parlementaires, et que les comités puissent continuer à faire leur travail, c’est-à-dire scruter les décisions prises par le gouvernement et trouver les réponses qu’il nous est habituellement impossible d’obtenir pendant la période des questions ou les débats à la Chambre des communes.
Madame la Présidente, je partage bon nombre des préoccupations de la députée. Je sais que la plupart des Canadiens veulent non seulement aller au fond de ces questions très préoccupantes, mais aussi permettre au comité de l’éthique de terminer son travail sur les dépenses liées à la pandémie et les autres questions importantes dont il est saisi.
Je crois comprendre que mes collègues du comité de l’éthique ont proposé un compromis, c’est-à-dire que le personnel supérieur du Cabinet du premier ministre pourrait répondre par écrit aux questions des députés de l’opposition. Je me demande si ma collègue pourrait commenter cette proposition de compromis comme moyen de sortir de l’impasse et de laisser le comité poursuivre ses travaux importants.
Madame la Présidente, nous assistons ici à un effort concerté visant à paralyser les comités. Pour ce qui est de l’obstruction systématique, nous avons vu ce genre d’actions se poursuivre depuis l’été dernier. Il y a eu ensuite la prorogation du Parlement, si bien que ces comités ne fonctionnent pas adéquatement depuis longtemps. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous sommes saisis de cette motion, c’est-à-dire pour pouvoir aller de l’avant. Le député a tout à fait raison: les comités doivent poursuivre leur travail crucial et se pencher sur d’autres études qui sont importantes pour les Canadiens.
Madame la Présidente, le scandale des inconduites sexuelles a éveillé bien des consciences. Une femme de ma circonscription a passé 20 ans dans l’armée. Elle y a été violée. Son fils a été agressé sur la base militaire parce qu’elle avait rapporté la situation. Elle a perdu son emploi et sa carrière a pris fin, et elle aimerait bien maintenant connaître la marche à suivre. À qui doit-elle s’adresser? Comment peut-on gérer ce genre de choses dans l’armée ou dans la police lorsqu’on n'est pas pris au sérieux et qu’on est témoin de l’impunité accordée aux personnes fautives?
J’aimerais savoir ce que la députée pense de la façon dont les femmes sont censées composer avec l’impunité dans les Forces armées canadiennes et la GRC. Nous traînons un lourd passé à cet égard.
Madame la Présidente, je remercie le député de ses observations et de nous avoir fait part de cette triste situation. Dans un article d'opinion, mon collègue de Bruce—Grey—Owen Sound a soutenu que les Forces armées canadiennes avaient besoin de plus de femmes comme Eleanor Taylor, pas moins. Il s'est penché sur la situation de cette militaire de carrière et sur certains des problèmes qu'elle a vécus. C’est un excellent article que je vous invite tous à lire. Il expose la situation désespérée que vivent beaucoup de femmes. C’est assurément un problème auquel il faudra remédier.
Madame la Présidente, lorsqu’ils étaient dans l’opposition, les libéraux ont toujours essayé de faire comparaître des membres du personnel politique devant les comités. Maintenant, ils font valoir le contraire. Il est question ici de responsabilité ministérielle. Cependant, nous avons fait quelque chose de complètement différent dans cette motion. Nous avons donné au premier ministre la possibilité de rendre des comptes. S’il croit au principe de la responsabilité ministérielle, le premier ministre a la possibilité de comparaître devant le comité à la place des membres de son personnel politique et de répondre à des questions. Nous avons fait une chose que les libéraux n’ont pas faite lorsqu’ils étaient dans l’opposition, c’est-à-dire donner au gouvernement cette solution de rechange.
Le gouvernement a parlé d’obstruction systématique, et il est vrai que les conservateurs ont recours à cette tactique de temps à autre. Nous l’avons fait pour empêcher le gouvernement d’essayer de modifier unilatéralement le Règlement. J’ai fait de l’obstruction pour empêcher le gouvernement d’essayer de changer radicalement les règles de façon unilatérale et ainsi neutraliser le rôle de l’opposition. Il s’agit de savoir pourquoi nous employons cette tactique. Lorsque nous y avons eu recours, c’était pour protéger les règles ou les prérogatives du Parlement. Les libéraux, eux, font de l’obstruction pour empêcher la tenue d’études sur leurs pratiques de corruption. Si c’est bel et bien ce qu’ils veulent faire, c’est entièrement différent des efforts nécessaires que les partis de l’opposition ont déployés dans le passé, quand le gouvernement essayait de modifier les règles et de neutraliser le rôle important que l’opposition doit jouer à la Chambre. Je me demande si ma collègue a quelque chose à ajouter à ce sujet.
Madame la Présidente, le député l'a très bien dit. On voit qu'il est chevronné. Essentiellement, nous avons affaire à un gouvernement qui accorde peu d'importance à la transparence et à la reddition de comptes. Les libéraux font de l'obstruction aux comités afin de...
Je dois passer au discours suivant.
Le secrétaire parlementaire de la vice-première ministre a trois minutes pour commencer son discours. Il pourra le terminer après la période des questions.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole. Je crois que j'aurai seulement le temps de prononcer mon entrée en matière.
Selon moi, cette motion n'est pas la meilleure utilisation des ressources de la Chambre. C'est plutôt évident, vu la nature du débat jusqu'à présent. La raison principale, c'est qu'elle va à l'encontre du principe de la responsabilité ministérielle, un pilier fondamental de notre système de démocratie parlementaire fondé sur le modèle de Westminster. Évidemment, je pourrais régaler la Chambre de citations de l'ancien premier ministre Stephen Harper, qui a confirmé ce principe toutes les fois où il en a eu l'occasion. Toutefois, cet argument a déjà été présenté.
Je crois qu’il ne s’agit pas seulement de responsabilité ministérielle. Des études exhaustives ont été menées sur certaines de ces questions. Je vais parler de certaines de mes expériences devant le comité des finances sur des questions que le comité de l’éthique cherche à réexaminer. Divers comités ont littéralement consacré des centaines d’heures à l’étude de ces questions. Des milliers de pages de documents ont été déposées. Non seulement des membres du personnel politique ont déjà témoigné sur ces questions, mais l’opposition a exigé que des fonctionnaires non partisans témoignent également. Le premier ministre lui-même s'est présenté devant le comité des finances pour témoigner au sujet de certaines questions.
Ce que j’ai retenu de mes comparutions devant le comité, c’est que certains députés de l’opposition membres de ce comité, surtout des conservateurs, ont tenu des propos tout à fait inappropriés durant ces audiences. J’ai entendu des propos déplacés, non seulement à l’endroit du personnel politique présent, mais aussi de leur famille. J’ai dû exiger des excuses et, à une occasion, j’en ai reçu pour le manque de respect dont avait fait l’objet la cheffe de cabinet du premier ministre.
Il ne me reste qu’une minute à peine, mais je tiens à dire, peut-être en guise d’introduction, que la raison d’être de cette motion n’est pas la recherche de la vérité. Il s’agit plutôt d’une tactique de diversion parce que les députés de l’opposition ne semblent rien avoir à proposer. En pleine pandémie mondiale, ils pourraient proposer des façons de favoriser une relance économique forte, inclusive et durable. Ils pourraient proposer des moyens de lutter contre les changements climatiques et de faciliter le déploiement des vaccins. Ils pourraient suggérer au gouvernement des moyens pour améliorer son intervention de santé publique pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Au lieu de cela, ils veulent obliger des membres du personnel politique à comparaître devant des comités parlementaires pour témoigner sur une question dont plusieurs comités ont été saisis pendant des mois.
Je vais m’arrêter ici et je reprendrai après la période des questions.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
La vérificatrice générale du Canada
Conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur le vérificateur général, il est de mon devoir de déposer sur le bureau des rapports de la vérificatrice générale du Canada.
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, ces rapports sont réputés renvoyés en permanence au Comité permanent des comptes publics.
Nous passons maintenant aux déclarations de députés.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Fête de l'indépendance de la Grèce
Madame la Présidente, aujourd'hui, les Canadiens d'origine grecque célèbrent le 200e anniversaire de la Révolution grecque. Cet anniversaire bicentenaire fournit une occasion de rappeler et de célébrer l'importante contribution des Canadiens d'origine hellénique.
Aujourd'hui, j'aimerais raconter une histoire typiquement canadienne, celle de la famille Dimakarakos, de Brampton. En 1958, le père de Steve Dimakarakos, Kyriakos, est venu au Canada accompagné de sa femme, Georgia, en quête d'une vie meilleure.
Kyriakos a consacré toute sa carrière au CN, en plus d'être un membre actif de son église et de sa collectivité. Son fils, Steve, a déménagé à Brampton en 1972. Lui et ses trois frères et sœurs sont allés à l'université et ont œuvré dans le secteur de la petite entreprise et des finances, dans le secteur public et au sein d'organismes communautaires. Eric, Ken et Stephanie perpétuent cette tradition, et les membres de la prochaine génération de la famille, Zara-Rose et Leo, pourront voir la Tour CN illuminée en bleu ce soir.
Je souhaite une bonne Fête de l'indépendance de la Grèce à tous les Canadiens d'origine grecque...
Des vœux d'anniversaire
Madame la Présidente, en février dernier, un habitant de St. Thomas, Fred Kondal, a célébré son 25e anniversaire une seconde fois. Je sais que cela peut ne pas sembler remarquable pour de très nombreux députés. Il est assez incroyable qu'une personne célèbre le même anniversaire deux années de suite. Ce n'est pas une ruse pour cacher son âge. C'est la vérité. Fred est né le 29 février 1920. Par conséquent, il a eu 25 ans l'année dernière, même s'il est venu au monde il y a 100 ans.
Blague à part, Fred a contribué à certaines des séries les plus populaires dans l'histoire du cinéma en tant que maquilleur. Il a travaillé aux côtés d'Harrison Ford lors du tournage de L'Empire contre-attaque; de Christopher Reeve dans Superman et de sir Roger Moore, lorsqu'il a assumé le rôle de James Bond, l'agent 007, dans les années 1970.
Qu'il célèbre son 101e anniversaire ou son 25e anniversaire et un quart, je souhaite à Fred un joyeux anniversaire en retard, ainsi que de nombreuses autres années de bonheur.
La santé
Madame la Présidente, j'aimerais profiter de cette occasion pour remercier le Dr Gulzar Cheema et le réseau iCON du travail qu'ils accomplissent pour aider les collectivités, les patients et les fournisseurs de soins de diverses langues et cultures en Colombie-Britannique. Ils contribuent notamment aux efforts liés à l'éducation communautaire, au partage des connaissances ainsi qu'à la technologie de prévention et d'autogestion des maladies chroniques.
Le Dr Cheema dirige la division de l'Asie du Sud du réseau iCON depuis 2008. Il contribue notamment à consulter les communautés et à sensibiliser les patients de la communauté indo-canadienne sur des dossiers sanitaires cruciaux, y compris l'actuelle pandémie de COVID-19.
En organisant des tribunes sur la santé publique et des ateliers communautaires pour aider les patients et les familles à tirer profit des pratiques exemplaires en matière de prévention et d'autogestion des maladies chroniques, le Dr Cheema a su faire preuve de leadership et a permis au réseau iCON d'aider plus de 7 000 patients parlant le pendjabi.
Je remercie le Dr Cheema et le réseau iCON de leur travail et de leur dévouement dans le domaine des soins de santé destinés aux communautés multiculturelles de notre région.
[Français]
Sainte-Germaine-Boulé
Monsieur le Président, ce n'est pas pour me péter les bretelles, mais la capitale mondiale du pétage de bretelles, c'est en Abitibi-Témiscamingue qu'elle se trouve, dans ma circonscription. Du moins, c'est la prétention qu'on a à Sainte-Germaine-Boulé, en Abitibi-Ouest. On va revendiquer ce titre au reste du monde dans une semaine, le jeudi 1er avril à 10 h 30, devant le géant de fer « Monon'c Jack ». On va jouer des coudes avec les mégapoles mondiales, mais je garantis que la candidature de Boulé va être retenue pour accueillir le futur Temple de la renommée mondiale, virtuel et planétaire du pétage de bretelles.
Ce sont les gens de ma communauté qui ont mis de l'avant ce projet de pelletage de nuages collectif, excentrique et amusant, pour créer un peu de magie et un peu de bonheur dans ces moments plus difficiles. Chez nous, on est tricoté serré. Au Québec, quand on dit « se péter les bretelles », cela veut dire être fier et se vanter.
Au Bloc québécois, non seulement on est fiers, mais je me devais de soulever cette initiative et de vanter les mérites des gens de ma région, particulièrement M. Tremblay. J'invite cordialement la présidence et mon cher voisin de circonscription à se rendre à Sainte-Germaine-Boulé pour se péter les bretelles.
Madawaska-Restigouche
Monsieur le Président, je voudrais profiter de l’occasion pour saluer l’initiative des entreprises de ma circonscription en matière d’immigration. Comme ailleurs au Canada, le Madawaska-Restigouche connaît un problème important de manque de main-d’œuvre qualifiée. Pour combler ce vide, beaucoup de nos employeurs n’ont d’autre choix que de se tourner vers l’immigration.
Je tiens à saluer ces entreprises qui réussissent à attirer chez nous des nouveaux arrivants qualifiés. Ceux-ci, à leur tour, viendront participer à la croissance de notre économie et à l’épanouissement général de nos communautés. Ainsi, samedi dernier à Edmundston, j’ai eu l’honneur de rencontrer et d’accueillir 11 familles togolaises, qui, après une quarantaine obligatoire à l’hôtel, ont pu sortir pour la première fois au grand jour. Il fallait voir le sourire de ces familles, de leurs enfants, et la fierté des gens qui étaient là pour leur souhaiter la bienvenue au Canada.
Je tire mon chapeau à l’employeur, Nadeau Ferme Avicole, et aux gens du Haut-Madawaska, et je remercie nos nouvelles familles de nous avoir choisis. Nous en sommes honorés.
[Traduction]
Les dirigeants communautaires
Monsieur le Président, Peace River—Westlock est une vaste circonscription qui compte un grand nombre de villes, de municipalités, d'établissements métis, de Premières Nations et de districts municipaux. Mon travail de député recoupe celui de plus de 500 autres représentants élus.
Je prends la parole aujourd'hui pour honorer ces hommes et ces femmes. Tous les efforts qu'ils ont déployés depuis un an ont été exemplaires. Lorsque ces dirigeants ont posé leur candidature, ils n'avaient aucune idée qu'ils allaient devoir lutter contre la COVID-19. Ils sont restés fidèles à leur engagement en servant leurs concitoyens. Ils ont été à l'écoute, ils ont offert leur aide et ils se sont tenus debout quand il le fallait.
Ils sont nombreux à occuper ces fonctions à temps partiel. Pourtant, face à la COVID-19, ils ont répondu à l'appel et assumé des responsabilités supplémentaires, tout en essayant de protéger leur propre gagne-pain. Se mettre au service des autres pendant qu'on lutte pour le bien-être de sa propre famille n'est pas une mince affaire.
Je remercie de tout cœur l'ensemble des chefs, des présidents, des maires, des préfets, des conseillers scolaires, des dirigeants de conseil scolaire et des députés provinciaux. Leur travail est apprécié.
La Fête de l'indépendance de la Grèce
Monsieur le Président,
[La députée s'exprime en grec et fournit un texte en anglais dont voici la traduction:]
Une seule heure de liberté vaut mieux que 40 ans de servitude et d'emprisonnement.
[Traduction]
J'utilise cette phrase célèbre en grec alors que nous soulignons aujourd'hui le bicentenaire de l'indépendance de la Grèce.
[Français]
Le 25 mars, il y a 200 ans, s'amorçait la lutte pour la reconquête de l'indépendance de la Grèce, après quatre siècles d'oppression sous l'Empire ottoman. Cette lutte allait finalement aboutir au retour de la démocratie en Grèce, 2 000 ans après sa naissance.
La victoire a été obtenue grâce aux sacrifices de tous les Grecs attachés à leur liberté, leur langue, leur culture et leur religion.
[Traduction]
C'est avec une immense fierté que je prends la parole à la Chambre pour rendre hommage aux sacrifices de mes ancêtres et pour célébrer la richesse de la culture et du patrimoine de la Grèce. J'invite tous les Canadiens à se joindre à notre communauté pour célébrer ce jalon historique.
[La députée s'exprime en grec.]
L'organisation Penny Appeal Canada
Monsieur le Président, je vais lire une déclaration écrite par Wardah Shaikh, de Milton, représentante de l'initiative Héritières du suffrage, qui dit ceci:
« Nous le savons tous, la pandémie de COVID-19 a mis beaucoup de pression sur les familles et les entreprises partout au pays. Trop de gens ne peuvent pas travailler, et les entreprises locales ont du mal à joindre les deux bouts alors que la crise perdure. Heureusement, de nombreuses organisations se sont engagées à les aider à se remettre sur pied tout en soutenant les membres de la collectivité qui ont besoin de nourriture. L'une de ces organisations est Penny Appeal Canada, une agence d'aide et de développement qui œuvre à l'échelle nationale et internationale. Pendant le ramadan, en avril et en mai, Penny Appeal Canada s'associera à des restaurants locaux, en Ontario et en Alberta, pour acheter 6 000 repas que des bénévoles livreront à des familles dans le besoin. L'objectif de Penny Appeal est de soutenir nos collectivités par de petits changements qui ont de grandes retombées dans la vie des gens. »
Milton est extrêmement fier de Wardah, et je suis fier de dire que Wardah fera du bénévolat pour Penny Appeal Canada pendant le ramadan. J'invite tout le monde à se joindre à elle et à son équipe appelée « Team Orange ». Visitez le site pennyappeal.ca pour vous inscrire dès aujourd'hui. Merci à Wardah.
Kraft Hockeyville
Monsieur le Président, Kraft Hockeyville, un événement passionnant pendant lequel la famille, la communauté et l'esprit du hockey sont à l'honneur, célèbre cette année son 15e anniversaire, et le village historique de Bobcaygeon est l'un des quatre finalistes.
Beaucoup de Canadiens se souviendront avoir entendu le nom « Bobcaygeon » dans une chanson du groupe The Tragically Hip qui parle de quitter le brouhaha de la grande ville pour mener une vie tranquille à la campagne. D'autres connaissent Bobcaygeon, le cœur de Kawartha Lakes, pour ses boutiques fantastiques, ses restaurants et ses sentiers, sans oublier les bateaux et, bien sûr, la pêche.
Quant à moi, c'est ma ville, l'endroit où j'ai grandi. Je jouais d'ailleurs dans l'équipe de hockey bantam des Cougars de Bobcaygeon en 1991 quand l'équipe a participé à la finale provinciale. Le centre communautaire était alors plein à craquer et résonnait des cris d'encouragement de nos familles et de nos amis. Le hockey a toujours occupé une place importante dans le caractère du village, et l'aréna est un point de convergence non seulement pour les sports, mais aussi pour des événements comme la fameuse foire d'automne de Bobcaygeon.
Le vote pour les finalistes commence le 9 avril à 9 heures pour se terminer le lendemain à 17 heures. J'encourage tout le monde, d'un bout à l'autre du pays, à s'inscrire dès maintenant et à voter pour Bobcaygeon.
La Fête de l'indépendance de la Grèce
Monsieur le Président, il y a 200 ans aujourd'hui, le 25 mars, commençait la guerre d'indépendance de la Grèce, le début de la révolution qui allait redonner au peuple grec sa liberté après 400 ans d'occupation par les Ottomans.
En cette journée, en 1821, les mots eleftheria i thanatos, la liberté ou la mort, sont devenus la devise d'une nation et des hommes et des femmes se sont battus avec courage pour un avenir meilleur pour leur pays, pour la libération de la Grèce.
C'est grâce aux héros de 1821 que les Grecs ont survécu jusqu'à aujourd'hui et que des communautés grecques prospèrent partout sur la planète.
Le bicentenaire de l'indépendance de la Grèce est une grande occasion pour les Hellènes et les philhellènes de se souvenir de ces héros, mais c'est également l'occasion de réfléchir à ce que les Grecs ont accompli, autant en Grèce qu'ailleurs dans le monde, en 200 années d'indépendance et à l'orientation qu'ils prennent pour l'avenir.
[La députée s'exprime en grec.]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, si, par hasard, les libéraux décident de nous laisser poursuivre nos travaux jusque là, dans quelques semaines, je présenterai une motion en appui aux travailleurs du secteur de l'énergie du Canada, aux habitants de ma circonscription et à l'ensemble des Canadiens. Soutenir l'industrie canadienne du pétrole et du gaz génère des milliards de dollars en recettes fiscales. Cela permet également de soutenir des milliers d'emplois directs et indirects qui assurent la prospérité des entreprises, des collectivités et des familles qui y vivent.
Si nous voulons nous remettre des conséquences économiques de la pandémie, nous ne pouvons pas rester les bras croisés pendant que la plus importante ressource d'exportation du pays est à la merci de concurrents étrangers. Je demande au gouvernement d'appuyer la motion que je présenterai afin d'aider davantage les travailleurs du secteur de l'énergie au Canada.
Les ressources canadiennes sont de calibre mondial et leur exploitation se fait dans le respect des normes environnementales les plus élevées. Il est temps de les mettre en valeur.
La reddition de comptes par le gouvernement
Monsieur le Président, un gouvernement responsable signifie un gouvernement qui rend des comptes. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici, à la Chambre: pour exiger des comptes du gouvernement. Or, les libéraux semblent croire que le gouvernement existe pour servir leurs intérêts et ceux de leurs amis et que la charité commence par l'organisme UNIS. Comme l'a dit l'ancien ministre libéral David Dingwall: « J'ai droit à ce qui m'est dû. »
Malheureusement, les libéraux sont connus pour proférer des phrases aussi bien tournées. Voilà pourquoi les conservateurs du Canada resserreront les lois en matière de reddition de comptes et de transparence pour qu'elles soient plus strictes qu'elles ne l'ont jamais été dans l'histoire du Canada. Les conservateurs resserreront la Loi sur les conflits d'intérêts et imposeront des peines plus sévères. Les conservateurs resserreront la Loi sur le lobbying pour mettre fin à l'abus des proches du Parti libéral. Les conservateurs augmenteront la transparence pour mettre fin aux opérations de camouflage des libéraux. Voilà ce qu'est un gouvernement responsable.
La Velma’s House
Monsieur le Président, je félicite les familles des femmes, filles et personnes bispirituelles autochtones disparues ou assassinées, les personnes qui ont survécu à la violence et les défenseurs d'intérêts grâce à qui, après des années d'efforts, la Velma’s House ouvrira ses portes à Winnipeg-Centre ce vendredi.
Nommée en l'honneur de la regrettée aînée autochtone Velma Orvis, qui a soutenu et défendu inlassablement les femmes, les filles et les personnes bispirituelles, la Velma’s House est un espace sûr peu restrictif ouvert 24 heures sur 24, sept jours sur sept, 365 jours par année qui offrira sécurité, réconfort et réseau de soutien aux personnes victimes de violence ou d'exploitation ou sans abri. L'espace servira notre collectivité au moyen d'une approche axée sur la sensibilisation aux traumatismes et la réduction des méfaits, aura une aînée autochtone sur place et aura pour effectif une équipe diversifiée, dont certains membres ont vécu des difficultés comparables à celles de la clientèle ciblée.
J'aimerais remercier Ka Ni Kanichihk et le 24/7 Safe Space Planning Committee, la Manitoba Coalition of Families of Missing and Murdered Women, l'Aboriginal Health and Wellness Centre, le Ma Mawi Wi Chi Itata Centre, End Homelessness Winnipeg et le West Central Women’s Resource Centre de leurs efforts infatigables qui ont permis de concrétiser la Velma's House dans notre collectivité.
[Français]
La Semaine des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux
Monsieur le Président, au Québec, nous soulignons cette semaine l'apport vital des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux.
Avant tout, on parle de 15 000 professionnels qui protègent les jeunes, aident les aînés, apportent réconfort et proposent des solutions pour ceux qui vivent toutes sortes de situations.
Avant tout, les travailleuses sociales veulent comprendre notre réalité, nous écouter et nous guider.
Avant tout, les travailleurs sociaux misent sur nos forces, croient en nous et nous aident à reprendre confiance.
Avant tout, les travailleuses sociales nous aident à changer les choses.
Avant tout, ces professionnels interviennent sur les déterminants sociaux de la santé, afin d'améliorer les conditions de vie de leur communauté.
Étant moi-même travailleuse sociale, je désire avant tout saluer mes collègues compétents et dévoués, et reconnaître l'importance de chacun d'entre eux auprès des gens et de la communauté.
N'oubliez jamais, chers collègues: avant tout, il y a vous.
Merci pour tout.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, hier, on lisait dans le journal local, le Langley Advance Times, qu'en janvier et février, il y a eu cinq décès par surdose de drogues illégales à Langley. Ce chiffre aurait autrefois représenté la quantité de surdoses pour toute une année dans ma ville.
Toutes les données semblent indiquer que les drogues illicites sur le marché noir sont beaucoup plus toxiques qu'autrefois. Pourtant, les libéraux souhaitent réduire les peines pour les trafiquants de drogues qui sont responsables des torts causés à la collectivité. C'est scandaleux.
Malheureusement, les trafiquants ne sont pas les seuls coupables. Depuis le début de la pandémie, les décès par surdose ont doublé en Colombie-Britannique. L'isolement social causé par les périodes de confinement et le manque de certitude concernant l'avenir engendrent de sérieuses conséquences sur la santé mentale des Canadiens, et le gouvernement a rejeté notre motion visant à créer un plan fondé sur des données pour nous sortir de cette situation.
Heureusement, les Canadiens peuvent compter sur les conservateurs pour présenter un plan robuste visant à favoriser la santé mentale lorsque la crise sera terminée.
[Français]
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, assez, c'est assez.
La hausse de la violence conjugale dans notre société est extrêmement préoccupante. Au Québec, en sept semaines, sept femmes ont perdu la vie aux mains d'hommes violents. C'est clair que nos actions collectives pour contrer la violence faite aux femmes ne sont pas suffisantes. Tous les gouvernements doivent redoubler d'efforts rapidement pour mieux appuyer les ressources dédiées à la protection des femmes et pour combattre la violence conjugale.
Les conditions de vie liées à la pandémie ont exacerbé ces problèmes. Nous devons agir vite. Nous offrons nos plus sincères condoléances aux familles d'Elisapee Angma, de Marly Edouard, de Nancy Roy, de Myriam Dallaire, de Sylvie Bisson, de Nadège Jolicœur et de Rebekah Harry. En leur mémoire, nous nous devons de faire mieux.
À la suite des discussions tenues entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je crois comprendre qu'il y a consentement unanime pour que nous observions un moment de silence à la mémoire des sept Québécoises qui ont récemment perdu la vie et de toutes les victimes et les survivantes de la violence basée sur le genre.
[Traduction]
J'invite maintenant les députés à se lever.
[La Chambre observe un moment de silence.]
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, le premier ministre a été incapable d'obtenir des garanties de l'Union européenne pour la livraison de vaccins. Selon ce qu'on nous rapporte, les vaccins en provenance de l'Inde pourraient arriver seulement en mai. Le Canada est en queue de peloton du monde développé en matière de vaccination.
Pendant combien de mois les mesures de confinement devront-elles être prolongées à cause de ces nouveaux retards?
Monsieur le Président, le Canada a déjà reçu un demi-million de doses de plus que prévu en provenance de l'Inde, et les Canadiens peuvent s'attendre à ce que les États-Unis en livrent 1,5 million de doses de plus que ce qui était prévu.
Nous utilisons tous les canaux diplomatiques à notre disposition et nous jouons de tous nos contacts pour accroître et devancer les livraisons. À ce jour, 17 % des Montréalais ont été vaccinés. Il reste du chemin à faire, mais nous tenons nos engagements.
Monsieur le Président, plusieurs autres pays commencent à alléger leurs restrictions, mais le Canada n'a pas encore atteint les 15 à 20 % de vaccination. C'est un fiasco.
Ce matin, les représentants de Santé Canada ont confirmé que le délai de quatre mois entre les doses va à l'encontre des recommandations des fabricants de vaccins contre la COVID-19. Ils ont aussi confirmé que les consignes concernant le dosage risquent encore de changer. Les Canadiens en sont à se demander si le gouvernement a bel et bien un plan. Pourquoi le premier ministre a-t-il transformé son problème d'approvisionnement en problème scientifique?
Monsieur le Président, je pense que le député d'en face ne reconnaît pas qu'à mesure que la science évolue et que les recommandations changent, le gouvernement a modifié les recommandations associées aux données, à l'expérience et à l'expertise des scientifiques, des chercheurs et des experts en santé publique. Le gouvernement croit que la meilleure façon de lutter contre la pandémie est de nous servir de la science et de comprendre que, à mesure que notre connaissance et notre compréhension du virus changent, nos réponses à ce dernier changeront aussi.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre a échoué à obtenir une garantie pour les livraisons de vaccins venant de l'Europe. Il y aura des retards de livraison des vaccins venant de l'Inde pour tout le mois d'avril. Le Canada est déjà en arrière de tous nos alliés.
Combien de mois de confinement de plus ces retards causeront-ils?
Monsieur le Président, j'aimerais mettre les choses au clair.
Pas un seul envoi de nos vaccins en provenance de l'Union européenne n'a été bloqué ou retardé à ce jour. Nos livraisons de millions de vaccins prévues continuent à arriver au Canada. Hier, le premier ministre a parlé à la présidente de la Commission européenne qui l'a rassuré en lui disant que cela continuera d'être le cas.
[Traduction]
Monsieur le Président, selon le rapport de la vérificatrice générale sur la préparation en cas de pandémie, c'est le gouvernement libéral qui a fermé le système mondial de surveillance de la pandémie et a rendu le Canada vulnérable. Le rapport a également révélé que l'Agence de la santé publique a recouru à un outil d'évaluation des risques qui n'était pas conçu pour les pandémies.
Pourquoi le gouvernement a-t-il mis fin au système d'alerte en cas de pandémie lors de la période précédant la pandémie de COVID-19?
Monsieur le Président, le député d'en face aimerait peut-être lire le rapport provisoire du groupe d'experts. Dans ce rapport, le groupe d'experts a indiqué que les changements apportés au Réseau mondial d'information sur la santé publique n'ont pas retardé la réponse du Canada.
Nous avons examiné le rapport de la vérificatrice générale. Nous convenons que le Canada, comme tous les autres pays, devra revoir sa réponse à la pandémie et investir dans la santé publique, comme nous le faisons depuis le début de la pandémie.
[Français]
Madame la Présidente, selon le rapport du vérificateur général sur la préparation en cas de pandémie, c'est le gouvernement libéral qui a fermé le système mondial de surveillance. Il révèle aussi que la santé publique s'est appuyée sur un outil d'évaluation des risques non connu pour un risque de pandémie.
Pourquoi le gouvernement a-t-il éliminé les capacités d'alerte avant la pandémie de la COVID-19?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député d'en face le sait, le gouvernement s'est servi de la science et des données probantes à chacune des étapes de son intervention pour lutter contre la COVID-19. J'ajouterai aussi que depuis le début de la pandémie, nous avons embauché plus de 1 000 employés supplémentaires à l'Agence de santé publique du Canada, afin d'augmenter notre capacité dans divers secteurs névralgiques. J'exhorte le député d'en face à cesser de faire de l'obstruction et à adopter le projet de loi C-14, qui accorderait un financement additionnel de 690 millions de dollars à l'Agence de santé publique du Canada, tel que promis dans l'Énoncé économique de l'automne 2020.
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux reconnaissent enfin aujourd'hui la nécessité d'augmenter les transferts en santé au Québec et aux provinces. Après des années d'efforts du Bloc québécois, Ottawa reconnaît enfin l'existence du sous-financement fédéral en santé. C'est un premier pas.
Malheureusement, dans le projet de loi C-25, les sommes ne sont pas récurrentes et elles sont sept fois inférieures à ce que le Québec et les provinces demandent. Le vieux proverbe chinois dit que même le plus long des voyages commence toujours par un premier pas.
Est-ce que le gouvernement s'engage à augmenter de manière récurrente les transferts en santé, jusqu'à couvrir 35 % des coûts?
[Traduction]
Monsieur le Président, à chacune des étapes, nous avons été là pour les provinces et pour les territoires, afin de les soutenir dans leur intervention face à la pandémie, notamment avec des transferts directs de 19 milliards de dollars et avec l'achat d'équipement de protection individuelle, de vaccins et de matériel médical. Le premier ministre a promis de continuer d'être là pour les provinces et les territoires, afin de les aider et de permettre à notre pays de se remettre des répercussions de la COVID-19.
[Français]
Monsieur le Président, malheureusement, le proverbe québécois dit que c'est insuffisant. Ce n'est pas le Bloc québécois qui le dit, c'est l'ensemble des premiers ministres du Québec et des provinces. Je vais même les citer: Le financement à court terme, quoique utile, ne permet toutefois pas aux provinces et aux territoires de s'occuper des besoins à long terme en soins de santé des Canadiens. Ils ont besoin de 28 milliards de dollars pour combler le sous-financement chronique du fédéral, suivi d'une indexation chaque année.
On parle de 4 milliards de dollars. C'est sept fois moins que les sommes demandées et ce n'est pas récurrent.
Le gouvernement promet-il qu'il s'agit du premier pas d'un voyage qui nous pousse vers un financement fédéral de 35 % des coûts en santé?
[Traduction]
Monsieur le Président, je l'ai répété à plusieurs reprises à la Chambre, et le premier ministre s'y est aussi engagé à maintes occasions à la Chambre: nous serons là pour les Canadiens, pour les Québécois et pour la province de Québec tout au long de la pandémie et même après. Voilà l'engagement que nous prenons envers les Canadiens. Nous ferons tout ce qu'il faudra pour permettre aux Canadiens de traverser la pandémie et de s'en remettre.
[Français]
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, sept femmes ont été tuées en six semaines au Québec. On doit arrêter ce féminicide immédiatement.
La violence contre les femmes est une pandémie dans une pandémie. Les organismes qui appuient les femmes ont besoin d'aide immédiatement. On a besoin d'un plan.
Qu'attend le premier ministre?
Quel est le plan pour mettre fin au féminicide et sauver des vies?
Monsieur le Président, une vie perdue est une vie de trop. Nous pleurons avec vous.
Nous continuerons à placer les survivantes au centre de notre travail.
[Traduction]
Il y a eu 160 décès en 2020, et sept femmes ont perdu la vie en sept semaines au Québec. Une vie perdue, c'est déjà une de trop. Le gouvernement continuera de travailler avec les organismes de première ligne qui, dans la dernière année, ont déjà aidé près de 1 million de femmes, d'enfants et de personnes non binaires quand ils en avaient besoin. Nous devons tous en faire davantage, et nous le ferons pour honorer leur mémoire.
L'environnement
Monsieur le Président, notre pays est en crise à cause de la pandémie. Par ailleurs, la crise climatique persiste toujours. Le Parti conservateur nie l'existence du problème, et le Parti libéral continue de remettre à plus tard les mesures concrètes que nous devons prendre pour lutter contre la crise climatique. Non seulement on tarde à agir, mais le premier ministre ne fait que jeter de la poudre aux yeux. Il a acheté un pipeline et il continue d'accorder des exemptions aux grands pollueurs et de subventionner le secteur des combustibles fossiles.
Comment les Canadiens peuvent-ils croire que le premier ministre est prêt à lutter contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question en cette journée importante où la Cour suprême a confirmé la constitutionnalité de l'Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone, car polluer ne devrait être gratuit nulle part au Canada.
Le Canada a présenté un plan climatique renforcé en décembre, l'un des plus détaillés et des plus exhaustifs au monde. Ce plan trace en détail la voie à suivre en vue non seulement d'atteindre, mais aussi de dépasser les objectifs actuels de l'Accord de Paris. Nous avons indiqué que nous allons présenter un nouvel objectif, que nous annoncerons lors du Sommet de la Terre, en avril.
Le gouvernement prend la lutte contre les changements climatiques très au sérieux. Il s'agit d'une menace existentielle, mais aussi d'une énorme occasion économique pour le Canada.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, le chef d'état-major de nos armées fait face à des allégations de conduite inappropriée au plan sexuel à l'endroit d'une femme de l'armée canadienne, ce qui est très troublant, d'où l'importance d'aller au fond des choses et de savoir qui au gouvernement savait quoi et quand.
Une personne-clé dans cette histoire-là n'a pas encore témoigné: l'ancienne cheffe de cabinet du ministre de la Défense. Est-ce que le premier ministre va autoriser cette personne à témoigner en comité parlementaire pour que la lumière soit faite complètement?
Monsieur le Président, mon collègue sait très bien qu'il y a un principe fondamental qui est la responsabilité ministérielle.
Les ministres sont là pour répondre aux questions, que ce soit à la Chambre ou en comité. Je trouve très grave que l'opposition essaie d'utiliser sa majorité pour faire comparaître des gens qui sont ici de bonne foi pour travailler de tout cœur pour le Canada, pour les intimider, pour les maltraiter en comité et pour leur manquer de respect. Les ministres sont là pour répondre aux questions. C'est le principe même de la responsabilité ministérielle et nous allons le suivre.
Monsieur le Président, « très grave », « maltraiter », « intimider »: est-ce que le ministre est conscient de ce qu'il vient de dire comme stupidités?
Il faut aller au fond des choses. Cette personne-là, l'ancienne cheffe de cabinet, est au cœur du gouvernement, de l'armée et du cabinet du premier ministre. Cette personne-là doit dire des choses si elle le sait. C'est pourquoi nous souhaitons qu'elle soit présente. Est-ce que le gouvernement va autoriser cette personne-là à témoigner en comité parlementaire, pour que toute la réalité soit faite?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, dans notre démocratie parlementaire, c'est un membre du Cabinet qui est redevable devant le Parlement, c'est un membre du Cabinet qui est redevable devant les comités, pas leurs employés.
C'est quelque chose que les conservateurs ont toujours soutenu. Je me rappelle très bien quand le leader du gouvernement de l'époque, M. Jay Hill, a défendu bec et ongle la responsabilité ministérielle. Plusieurs personnes qui sont assises du côté de l'opposition aujourd'hui étaient là, l'applaudissaient et étaient tout à fait d'accord. Je suis très surpris qu'ils aient changé d'idée aujourd'hui.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, le premier ministre affirme que son cabinet n'avait rien à voir avec la subvention d'un demi-milliard de dollars qui avait été accordée à un groupe ayant versé un demi-million de dollars à sa famille.
Cependant, quelque chose cloche dans cette histoire. J'ai l'accord de contribution en vertu duquel l'organisme UNIS allait recevoir un demi-milliard de dollars. Cet accord a été signé le 23 juin. Or, le 5 mai, soit six semaines plus tôt, les Kielburger avaient reçu l'autorisation de commencer à dépenser des deniers publics, des dépenses dorénavant admissibles à un remboursement d'impôt.
Les Kielburger ont-ils parlé à quelqu'un du Cabinet du premier ministre le 5 mai?
Monsieur le Président, comme les membres du comité l'ont demandé, j'ai livré mon témoignage et donné toute l'information pertinente sur ce sujet. Comme nous l'avons confirmé, l'accord de contribution avait été négocié avec des fonctionnaires professionnels et non partisans de l'administration publique fédérale, et cette information est de nature publique.
Le député d'en face semble s'inquiéter pour les étudiants et les jeunes. Ce serait vraiment bien si ses collègues conservateurs cessaient de retarder l'adoption du projet de loi C-14 pour que nous puissions aider les étudiants en allégeant leurs intérêts, ainsi que les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. En effet, nous sommes toujours en pleine pandémie et il reste beaucoup à faire.
Monsieur le Président, j'ai demandé si les Kielburger avaient parlé à quelqu'un le 5 mai dernier.
Ils ont dû découvrir d'une certaine façon qu'ils pouvaient dépenser des fonds publics le 5 mai dernier, et ce n'était certainement pas grâce au contrat, qui a été signé par la ministre le 23 juin dernier, à moins qu'ils n'aient un don de télépathie.
Il se trouve que les Kielburger n'ont pas de don de télépathie, mais ils ont un téléphone. Le 5 mai dernier, soit le jour où ils ont commencé à dépenser de l'argent, ils ont parlé à Rick Theis, conseiller principal du premier ministre et du cabinet.
Les libéraux laisseront-ils M. Rick Theis être gentil et témoigner devant le comité pour répondre à des questions?
Monsieur le Président, ce sont les ministres qui doivent rendre des comptes au Parlement, et non leurs employés. Il s'agit d'une tradition de longue date, que mes collègues appuyaient à l'époque. C'est justement pour répondre à des questions que les ministres sont présents lors de la période des questions et qu'ils témoignent devant les comités.
Je vais citer Jay Hill, leader du gouvernement à la Chambre sous Stephen Harper:
Quand des ministres choisissent de témoigner devant un comité pour rendre compte de leur administration, ils représentent la meilleure option qui soit en matière de reddition de comptes et on doit les écouter. Les fonctionnaires et le personnel des ministres aident ces derniers à assumer leurs responsabilités. Ils ne les assument pas. Ils ne peuvent pas les assumer.
Mon collègue a déjà adhéré à ce principe. Pourquoi a-t-il changé d'idée?
Monsieur le Président, nous voici en plein milieu d'une autre série de manœuvres de camouflage des libéraux visant à protéger le premier ministre. En pleine pandémie, tandis que les gouvernements d'autres pays s'efforcent de remettre leur économie sur les rails, les libéraux, eux, cherchent à cacher des actes de corruption. Alors que les Canadiens souhaitent le grand retour de l'économie, les libéraux s'affairent à un grand camouflage.
Le premier ministre va-t-il autoriser les membres de son personnel à venir témoigner sur ce qu'ils savent au sujet des inconduites sexuelles dans l'armée et du scandale d'un demi-milliard de dollars d'UNIS?
Monsieur le Président, je crois que les conservateurs tentent de faire oublier les erreurs qu'ils ont commises pendant leur congrès de la fin de semaine dernière ainsi que l'importante décision rendue aujourd'hui par la Cour suprême. Ils veulent faire diversion. Ils font de la petite politique. Ils savent très bien qu'il existe ce qu'on appelle le principe de la responsabilité ministérielle. Lorsqu'ils formaient le gouvernement, ils ont défendu ce principe bec et ongles.
Je me souviens avoir entendu le député de Carleton et d'autres de ses collègues à la Chambre dire à quel point ils croyaient dans ce principe et voulaient le défendre. Que s'est-il passé? Ont-ils soudainement changé leur fusil d'épaule?
Avant que nous passions à la prochaine question, je rappelle aux députés qui se joignent à nous à distance d'ajuster leur micro afin qu'il soit légèrement au-dessus de leur bouche, soit entre la lèvre supérieure et le nez, ou légèrement en dessous, soit entre la lèvre inférieure et le menton, afin qu'on n’entende pas de « pop ». Nos interprètes font un travail extraordinaire et nous ne voudrions pas mettre leur santé auditive en danger.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Monsieur le Président, ajuster la position de l'équipement ne changera pas la qualité de la réponse de ce ministre.
C'est toujours la même rengaine. Ils ont fermé le Parlement et ont fait de l'obstruction systématique pendant l'équivalent de 20 séances au comité de l'éthique seulement, mais ils pointent du doigt un autre parti en l'accusant de vouloir faire diversion? Il s'agit de la plus totale dissimulation de la corruption.
Les membres de la famille du premier ministre ont reçu un demi-million de dollars, puis ils ont donné à cet organisme un demi-milliard de dollars. Le chef de l'état-major de la défense aurait commis des actes d'inconduite sexuelle à l'endroit de militaires qu'il était censé diriger et protéger, et le ministre et le premier ministre étaient au courant. Ils lui ont accordé une augmentation de salaire et n'ont pas protégé les militaires qui servent notre pays.
Ces gens doivent venir témoigner. Nous nous attendons à ce qu'ils viennent témoigner. Le premier ministre va-t-il les y autoriser?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler aux conservateurs que nous sommes en pleine pandémie, que des Canadiens sont en train de souffrir et de mourir, que des gens perdent leur emploi et que nous devrions en débattre aujourd'hui. Nous devrions essayer de voir comment nous pouvons aider les Canadiens, les travailleurs, les petites entreprises, les familles et les aînés. Que font les conservateurs au lieu de cela? Ils tombent dans la partisanerie mesquine et lancent des attaques personnelles, comme celle que vient de faire mon collègue. C'est une honte. Il y a un principe qu'ils connaissent et ont déjà défendu, soit celui de la responsabilité ministérielle, et ils ont maintenant changé d'avis à ce sujet. Sont-ils sérieux?
[Français]
La santé
Monsieur le Président, c'est quand même fou: le premier ministre refusait de reconnaître qu'il fallait augmenter les transferts en santé, mais, finalement, il nous dit qu'on pourra en discuter après la pandémie.
Aujourd'hui, on nous annonce que le gouvernement fédéral va augmenter un peu les transferts en santé pendant la pandémie. Ils sont durs de comprenure, mais ils peuvent quand même finir par comprendre.
Est-ce que la ministre des Finances va comprendre qu'il faut augmenter de façon durable et substantielle les transferts en santé maintenant et les inclure dans son prochain budget?
Monsieur le Président, c'est rare, mais d'habitude le Bloc veut entendre un oui, mais il ne veut pas entendre ce oui-ci. Nous leur avons déjà dit que, oui, nous allons hausser les transferts en santé.
Actuellement, il y a une pandémie. Nous travaillons très fort avec l'ensemble des provinces et le Québec en particulier. Nous concentrons nos efforts à aider les provinces à traverser la crise, que ce soit en fournissant de l'équipement et des vaccins ou en mettant en place plusieurs mesures.
Nous avons été là pour les provinces, et nous continuerons d'être là pour elles.
Monsieur le Président, justement, parlons-en.
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement fédéral a laissé le Québec et les provinces à eux-mêmes, tout seuls. Au début de la pandémie, pour chaque 100 $ dépensés par le gouvernement fédéral, il avait investi 15 ¢ en santé, et ce, en pleine crise sanitaire. Avec l'annonce d'aujourd'hui, pour chaque 100 $ dépensés, 1 $ ira en santé, et ce, en pleine crise sanitaire. C'est mieux, mais, visiblement, il n'y a pas de quoi applaudir. Encore aujourd'hui, malgré l'annonce, le Québec et les provinces en demandent plus.
Est-ce que le gouvernement va augmenter à 35 % les transferts en santé, et ce, de façon récurrente?
Monsieur le Président, il n'y a aucune raison d'applaudir parce qu'en temps de pandémie, on n'applaudit pas, on travaille. On crache dans ses mains et on travaille. On travaille de concert avec les provinces.
Il y a peut-être une chose que le Bloc québécois n'aime pas ces temps-ci. Il voit à quel point nous avons bien collaboré avec le Québec par le truchement des ententes que nous avons prises, soit pour aider Lion Électrique, soit pour déployer le système d'Internet en région. Le Bloc québécois voit très bien que les gouvernements du Canada et du Québec travaillent main dans la main, pour le Québec ainsi que pour les Québécois, et ça, il n'aime pas bien ça.
Monsieur le Président, l'Association médicale canadienne a rendu publique aujourd'hui une nouvelle étude démontrant que, pour les soins des aînés seulement, les coûts augmenteront de 490 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années. La réponse d'Ottawa: un transfert unique de 4 milliards de dollars.
Cette étude nous rappelle que, comme le Bloc québécois l'a toujours dit, ce ne sont pas des normes nationales dont les aînés ont besoin, mais plutôt d'une augmentation récurrente du financement de la santé.
Qu'attend donc le gouvernement pour augmenter de façon substantielle, récurrente et sans conditions les transferts en santé?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à rappeler à l'opposition ce que nous avons fait pour les aînés.
Depuis de nombreux mois, nous aidons les aînés en leur fournissant des versements non imposables et un meilleur soutien communautaire. Bien que le gouvernement reste déterminé à mettre en œuvre les politiques qui ont été réaffirmées dans le discours du Trône, les Canadiens savent que nous nous concentrons actuellement sur la gestion de la crise de santé publique liée à la COVID-19 et nous avons versé des milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour les aider à protéger la santé publique en cette période de crise.
Les aînés peuvent être assurés que le gouvernement sera là pour les soutenir.
[Français]
Le travail
Monsieur le Président, le port de Montréal a été qualifié de poumon des économies québécoise et ontarienne. En tout, 100 milliards de dollars en marchandises transitent par le port chaque année.
De nombreuses entreprises canadiennes comptent sur le port de Montréal pour importer et exporter des marchandises. Malheureusement, il semble que l'incapacité du gouvernement à faciliter les négociations entourant la convention collective des travailleurs du port conduira à une grève.
Pourquoi le gouvernement libéral n'a-t-il rien fait pour que les deux parties puissent en arriver à une entente satisfaisante pour tous?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous comprenons que les parties ne sont pas encore parvenues à une entente, mais la bonne nouvelle, c'est qu'elles sont de retour à la table de négociation. Nous reconnaissons également le rôle central du port et nous sommes conscients de l'incertitude de la situation actuelle et de l'anxiété qu'elle crée dans les chaînes d'approvisionnement. Nous avons entendu les préoccupations de nombreuses parties prenantes au cours des dernières semaines. Nous les comprenons et nous les prenons très au sérieux. Pour l'instant, nous nous concentrons sur le fait que les parties sont à la table de négociation. Nous avons soutenu les négociations en fournissant des services de médiation et nous attendons avec impatience qu'elles arrivent à un accord.
[Français]
Monsieur le Président, l'an dernier, une grève de 19 jours qui a eu lieu au port de Montréal a occasionné des pertes de 600 millions de dollars. De telles pertes économiques sont inacceptables pour les entreprises.
Le gouvernement libéral se traîne les pieds depuis assez longtemps. Les Canadiens ne devraient pas avoir à subir des difficultés économiques en raison de son inaction.
Le gouvernement libéral attend-il une autre crise avant d'agir? Avec la pandémie, l'économie canadienne ne peut pas se permettre une nouvelle grève.
Pourquoi le gouvernement ne s'est-il pas engagé davantage pour que les parties en arrivent à une entente satisfaisante pour tous?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
Nous travaillons à ce dossier depuis le tout début. Les parties négocient depuis deux ans et demi, et le service fédéral de médiation et de conciliation a été présent à la table pour soutenir les parties. Nous sommes conscients des conséquences économiques que la situation pourrait avoir. Le mois dernier, j'ai pris la mesure supplémentaire de nommer deux médiateurs principaux du service de médiation.
Je tiens à assurer au député que nous sommes en communication étroite avec les parties, que nous suivons la situation de très près, que nous sommes conscients des conséquences potentielles que la situation pourrait causer et que nous offrons tout le soutien possible pour qu'on parvienne à une entente.
Monsieur le Président, le problème n'est toujours pas résolu.
Dimanche, les débardeurs du port de Montréal ont complètement rejeté la convention collective proposée. Un risque de grève plane donc sur l'un des ports les plus cruciaux du pays. Les lignes ferroviaires réduisent leurs services, des navires sont dirigés vers d'autres ports, et la livraison de biens essentiels pourrait s'en trouver grandement retardée. Notre réputation de partenaire commercial fiable est fort menacée.
Quand la ministre se décidera-t-elle à prendre la chaîne d'approvisionnement au sérieux et à faire le nécessaire pour que le système portuaire soit ouvert au commerce?
Monsieur le Président, nous sommes pleinement conscients du rôle central que joue le port et de l'incertitude que crée la situation actuelle. Une grande anxiété règne dans les chaînes d'approvisionnement des différents secteurs, et la situation risque d'entacher considérablement notre réputation et d'avoir des conséquences économiques négatives partout au pays, particulièrement à Montréal, au Québec et en Ontario. Nous sommes parfaitement au fait de la situation. Nous fournissons du soutien. Les médiateurs sont à cette table de négociation depuis près de deux ans et demi. Nous continuons de surveiller l'évolution de la situation, et nous encourageons vivement les parties à en venir à une entente.
L'environnement
Monsieur le Président, le jugement de la Cour suprême rendu aujourd'hui est une bonne nouvelle. Les Canadiens sont préoccupés par la crise climatique, mais ils se préoccupent aussi de l'inaction des libéraux.
Le Canada a raté chacune des cibles en matière de lutte contre les changements climatiques. Les libéraux continuent de verser des millions de dollars aux grandes pétrolières plutôt que d'investir cet argent dans les transports en commun, les maisons écoénergétiques, l'énergie propre et de bons emplois pour les travailleurs de l'économie à faible émission de carbone. Ils ont manqué à leur promesse de mettre en œuvre une loi sur la transition équitable.
Quand le ministre cessera-t-il de traiter la taxe sur le carbone comme une panacée, de laisser tomber les travailleurs et de subventionner les grands pollueurs?
Monsieur le Président, encore une fois, je suis ravi d'intervenir au sujet des problèmes climatiques en cette journée où la Cour suprême a réaffirmé la capacité du gouvernement fédéral à tarifer la pollution partout au pays. Cette mesure est une composante importante d'un plan global de lutte contre les changements climatiques axé sur la réduction des gaz à effet de serre et la construction d'une économie qui favorisera la prospérité dans un univers futur, où il y aura de moins en moins d'émissions de carbone.
Bien sûr, le Canada a un plan de lutte contre les changements climatiques. Il s'agit peut-être d'un des plans les plus détaillés au monde. Nous l'avons annoncé en décembre. Il montre très clairement aux Canadiens comment le Canada atteindra et dépassera même les cibles qu'il s'est fixées...
La sécurité publique
Monsieur le Président, le Globe and Mail rapporte que l'organisme de réglementation canadien qui est chargé de la sûreté nucléaire a prolongé de 10 ans le permis de la centrale nucléaire de Pickering, et ce, malgré les données d'inspection qui semblent défier les lois de la physique selon les experts du gouvernement. On s'inquiète des tubes de force vieillissants qui supportent les grappes de combustible nucléaire. Une défaillance des tubes pourrait entraîner, au mieux, des réparations d'un milliard de dollars et, au pire, un accident catastrophique de fusion du cœur comme celui à Fukushima.
Pourquoi le gouvernement se contente-t-il d'espérer que tout ira pour le mieux dans le dossier de la sûreté nucléaire?
Monsieur le Président, protéger la santé et la sécurité des Canadiens et l'environnement sont nos grandes priorités en ce qui concerne l'énergie nucléaire. Le Canada a un cadre de réglementation exhaustif et rigoureux pour la sûreté nucléaire, l'un des meilleurs au monde. Nous avons à cœur l'amélioration continue. Nous travaillons étroitement avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire et accueillons favorablement toutes ses recommandations.
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, la représentation est essentielle. Tous les aspects de notre société et de nos institutions, y compris le système de justice, doivent être à l'image de la diversité de la population canadienne. Le gouvernement a mis en œuvre d'importants changements en 2016 afin que le processus de nomination soit plus ouvert et transparent, ce qui a mené à la nomination de plus de 400 juristes qui incarnent les plus hautes normes de mérite.
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada pourrait-il informer la Chambre sur les efforts continus déployés par le gouvernement pour accroître la diversité au sein de la magistrature canadienne?
Monsieur le Président, je remercie le député de Bonavista—Burin—Trinity pour son militantisme.
Hier, le gouvernement a annoncé la nomination historique du premier juge autochtone à la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, le juge Leonard Marchand. Par ailleurs, il a aussi pourvu tous les postes au sein de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Ces nominations démontrent notre engagement à accroître la diversité au sein de la magistrature. Plus de la moitié des juges nommés par le gouvernement sont des femmes, et ces nominations ont aussi permis d'améliorer la représentation des Canadiens provenant des minorités visibles, des peuples autochtones et des communautés LGBTQ2+. Nos tribunaux doivent être le reflet de la diversité qui enrichit tant notre pays, et ce, non seulement par souci d'équité, mais aussi pour améliorer notre système de justice.
La défense nationale
Monsieur le Président, tous les membres des forces armées doivent pouvoir rapporter les abus de pouvoir et les inconduites sexuelles en ayant l'assurance qu'ils ne subiront pas d'autres mauvais traitements ou des représailles en retour. L'adoption du projet de loi C-77, en 2019, enchâssait dans la loi la protection des renseignements personnels et de la sécurité des victimes au sein des Forces armées canadiennes. Or, cette mesure législative clé n'a pas été mise en œuvre ou appliquée. Les personnes qui font des dénonciations continuent de souffrir. Pourquoi le ministre de la Défense n'a-t-il pas fait respecter la charte des droits des victimes au sein des forces armées?
Monsieur le Président, le gouvernement s'emploie à soutenir les victimes par l'entremise de l'ombudsman des victimes du Canada. Nous avons financé un certain nombre de programmes partout au pays qui s'adressent précisément aux victimes. Je pourrais notamment donner en exemple les unités de liaison pour les familles qui sont le produit de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Nous ne négligeons aucun aspect de la société canadienne pour nous assurer que les victimes sont accompagnées lorsqu'elles ont affaire au système de justice pénale et nous faisons notre possible pour les traiter et les soutenir avec tout le respect et toute la dignité auxquels elles ont droit.
Monsieur le Président, les Canadiens continuent d'apprendre que de trop nombreux membres des forces armées ayant été victimes d'agression sexuelle et d'inconduite sexuelle demeurent coincés dans une culture où leurs voix sont ignorées. Le projet de loi C-77 protège l'anonymat et la sécurité des victimes et des témoins d'agression et d'inconduite sexuelles. Or, le refus de faire respecter la charte des droits des victimes, une mesure essentielle, a fait que des allégations sérieuses ont été ignorées, des enquêtes ont été abandonnées et des accusations ont été retirées.
Pourquoi le ministre de la Défense néglige-t-il, depuis deux ans, de faire respecter la charte des droits des victimes au sein des forces armées?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans ma réponse précédente, nous prenons très au sérieux les droits des victimes dans tous les secteurs de la société canadienne, et les forces armées ne font pas exception. Je reviendrai à la question de la députée afin de lui fournir une réponse précise axée sur les forces armées.
Le commerce international
Monsieur le Président, un haut fonctionnaire nous a récemment informé que les libéraux ne cherchent pas à obtenir une exemption complète des politiques d'achat aux États-Unis de la part du président Biden et qu'ils n'envisageaient que des exemptions propres à certains secteurs. Les conservateurs ont négocié une exemption complète en 2009.
La ministre du Commerce international a-t-elle insisté pour que le Canada soit complètement exempté de la politique d'achat aux États-Unis, lors de son entretien du 22 mars avec la représentante au Commerce des États-Unis, ou la position du gouvernement se résume-t-elle maintenant à se contenter d'un pis-aller?
Monsieur le Président, comme la députée d'en face le sait, la question de la politique d'achat aux États-Unis a été soulevée directement au cours de la réunion bilatérale avec le président Biden. Comme l'a confirmé l'ambassadrice Hillman lors de son témoignage devant le comité, cette question ne cesse d'être soulevée pendant presque toutes les réunions organisées entre presque tous les ministres et leurs homologues américains.
Nous continuerons à collaborer activement avec le milieu des affaires canadien, le milieu des affaires américain et tous les ordres de gouvernement afin de trouver une solution avantageuse à ce problème, tout comme nous l'avons fait dans le cadre de nos efforts concertés pour conclure l'accord ayant succédé à l'ALENA.
Monsieur le Président, un resserrement des politiques favorisant les achats aux États-Unis aurait des conséquences désastreuses pour l'économie canadienne, et il y aurait des répercussions sur nos chaînes d'approvisionnement intégrées si les libéraux ne réussissaient pas à obtenir une exemption totale. S'il ne demande qu'une exemption partielle, le gouvernement se trouvera à déterminer quels secteurs, voire quelles entreprises, connaîtront du succès ou non.
Si le Canada ne se voit pas accorder une exemption totale des politiques d'achat aux États-Unis, que comptent faire les libéraux pour que les emplois bien rémunérés que le secteur manufacturier offre aux Canadiens de la classe moyenne ne soient pas transférés au sud de la frontière?
Monsieur le Président, comme la députée d'en face devrait le savoir, le Canada bénéficie déjà d'une exemption totale des dispositions d'achat aux États-Unis mises en place dans ce pays.
Comme je l'ai dit plus tôt, nous poursuivons nos efforts sur tous les fronts pour que le Canada soit exempté de ces dispositions. C'est tout autant dans l'intérêt des États-Unis que dans celui du Canada. Nous voulons une relance forte en Amérique du Nord, et nous allons travailler en ce sens avec le gouvernement Biden.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a confirmé aujourd'hui que la gestion des frontières durant la pandémie a été un échec sur toute la ligne.
Le gouvernement fédéral a été incapable de savoir si 66 % des voyageurs entrant au Canada ont bel et bien respecté leur quarantaine. Cela signifie que deux voyageurs sur trois qui sont entrés au Canada sont passés directement à travers les mailles du filet.
Comment est-ce possible de perdre la trace de deux personnes sur trois quand la santé de la population et la vie des aînés sont en jeu?
[Traduction]
Monsieur le Président, en date du 8 mars dernier, 2 millions d'appels de vérification et plus de 70 000 visites en personne avaient été effectués pour vérifier que les voyageurs respectaient les règles, et 1,2 million de renvois aux forces de l'ordre avaient été faits depuis le 1er avril 2020. Le taux de respect de la quarantaine était de 96 % depuis le 1er avril 2020 et s'élevait à 98 % selon les activités d'application de la loi. Nous avons travaillé avec des partenaires dans tout le pays pour que les gens se mettent en quarantaine lorsqu'ils sont tenus de le faire par la loi.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Pendant toute la question, on n'a pas vu le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques poser sa question. Il y avait seulement le visuel. J'aimerais savoir s'il pourrait recommencer.
Nous allons laisser le député répéter sa question.
L'honorable député de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques a la parole.
Monsieur le Président, la vérificatrice générale confirme aujourd'hui que la gestion des frontières durant la pandémie a été un échec sur toute la ligne.
Le gouvernement fédéral a été incapable de savoir si 66 % des voyageurs entrant au Canada ont respecté leur quarantaine. Cela signifie que deux voyageurs sur trois, rentrés au Canada durant la pandémie, sont passés directement à travers les mailles du filet.
Comment est-ce possible de perdre la trace de deux personnes sur trois quand la santé de la population et la vie des aînés sont en jeu?
Monsieur le Président, il va falloir que le Bloc québécois prenne position.
Alors qu'il y a des millions de Québécois qui sont en zone rouge et qui ne peuvent pas voir leurs parents ni leurs grands-parents, qu'il y a un couvre-feu au Québec et qu'on craint une troisième vague en fonction des variants, le Bloc québécois nous dit qu'il veut enlever la quarantaine à l'hôtel pour les snowbirds qui reviennent.
Cela veut dire alléger les restrictions. Il est en train de dire le contraire. Qu'il se décide: veut-il plus ou moins de restrictions?
Nous avons mis en place un des systèmes les plus solides au monde et nous allons continuer à le faire.
Monsieur le Président, on voit la confusion au sein du gouvernement: à la même question, deux réponses différentes.
Non seulement le fédéral n'a pas été capable d'assurer la quarantaine pour deux voyageurs sur trois, mais il n'a même pas été capable de mettre les autorités compétentes dans le coup pour l'aider.
Le fédéral n'a communiqué aux forces de l'ordre que 40 % des noms des personnes à risque d'enfreindre leur quarantaine. Ottawa a laissé filer sans surveillance la majorité des personnes qui ont traversé les frontières, sans même avertir le Québec. Après, on se demande pourquoi les variants se propagent partout.
Le gouvernement réalise-t-il qu'il est responsable de grossière négligence?
Monsieur le Président, le gouvernement a mis en place l'un des systèmes les plus stricts au monde, avec des tests au départ et à l'arrivée, ainsi qu'avec une quarantaine à l'hôtel sous contrôle du gouvernement fédéral.
Le Bloc québécois, pendant ce temps, veut enlever la quarantaine à l'hôtel pour les snowbirds qui reviennent.
Voici ce que le Bloc québécois nous dit: on sait que les Québécois ne peuvent pas sortir de chez eux, on sait qu'on leur demande des sacrifices, on sait que l'on demande un paquet de choses, mais on va enlever les critères pour certaines personnes qui rentrent au pays, on va baisser les attentes malgré tout ce qui se passe actuellement.
Ça, c'est irresponsable.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Pendant la question de mon collègue, malheureusement, quelqu'un a allumé son micro et nous n'avons pas entendu une bonne partie de sa question.
Monsieur le Président, j'aimerais me prononcer sur ce rappel au Règlement.
J'aime bien mon collègue, mais je pense qu'il exagère un peu: j'ai distinctement entendu la question et j'ai vu son collègue la poser sans aucun dérangement.
Il y avait peut-être un petit décalage lors de sa réponse. Si l'honorable ministre veut redonner sa réponse, ce serait parfait.
L'honorable député de Louis-Saint-Laurent invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je suis tout à fait conscient que nous sommes dans une situation nouvelle et qu'il y a des problèmes techniques.
De mon côté, cependant, j'ai très bien entendu la réponse du ministre. Il y avait une fraction de seconde de décalage entre la réponse et l'image, mais je pense que tout le monde a compris ce que disait le ministre. Ils ne l'ont peut-être pas compris sur le fond, mais ils ont certainement pu l'entendre.
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, depuis un an maintenant, nous demandons au gouvernement libéral de présenter un plan afin de faire venir des travailleurs agricoles de l'étranger pour aider les producteurs canadiens de fruits et légumes avec leurs récoltes. Ces travailleurs sont essentiels pour assurer aux Canadiens un approvisionnement sûr et fiable en fruits et légumes frais. Cependant, les producteurs ne savent toujours pas s'ils auront des travailleurs à temps pour récolter les cultures précoces et planter les cultures suivantes, en raison des nouvelles exigences complexes en matière de quarantaine et de tests.
Pourquoi la ministre de l'Agriculture et ses amis libéraux se soucient-ils si peu de l'agriculture canadienne et de la souveraineté alimentaire du Canada? Où est le plan?
Monsieur le Président, le gouvernement sait à quel point les travailleurs étrangers temporaires sont importants pour les entreprises de production et de transformation d'aliments. Nous travaillons sans relâche afin que ces travailleurs puissent arriver au Canada en toute sécurité, notamment en aidant les employeurs à couvrir les coûts supplémentaires qu'entraîne la période d'isolement. Tous les ministères fédéraux qui s'occupent du programme des travailleurs étrangers temporaires ont uni leurs forces afin de simplifier les processus et de faciliter au maximum l'arrivée sécuritaire de ces travailleurs.
Monsieur le Président, il faut faire mieux. Un agriculteur de ma circonscription, Haldimand—Norfolk, s'inquiète pour un travailleur étranger qui est seul en quarantaine depuis plus de 25 jours. Il doit attendre parce qu'il n'a toujours pas reçu la trousse de dépistage de Switch Health. Cette attente est inacceptable et inhumaine, et ce n'est malheureusement pas un cas unique. Nous avons eu beaucoup de mal à faire venir des travailleurs agricoles de l'étranger l'an dernier, et le gouvernement libéral continue de cafouiller et de créer de nouvelles complications pour les agriculteurs.
Pourquoi le gouvernement libéral n'aide-t-il pas nos agriculteurs à nourrir les Canadiens?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le gouvernement sait à quel point les travailleurs étrangers temporaires sont importants. Tous les ministères fédéraux qui s'occupent du programme des travailleurs étrangers temporaires ont uni leurs forces afin de simplifier les processus et de faciliter au maximum l'arrivée sécuritaire de ces travailleurs. Nous sommes conscients que les agriculteurs et les entreprises de transformation d'aliments sont essentiels à la sécurité alimentaire des Canadiens. Nous sommes là pour les soutenir.
Dans l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement a affecté 34,4 millions de dollars supplémentaires à la poursuite du Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires. De septembre à décembre 2020, quelque 2 053 travailleurs étrangers temporaires sont arrivés au Canada pour participer à la saison de 2021.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les trois partis d'opposition, incluant les conservateurs, se sont ralliés à la nécessité de prolonger de 15 à 50 semaines les prestations d'assurance-emploi en cas de maladie grave.
On s'entend là-dessus. On n'accusera pas le gouvernement de trop dépenser parce qu'on réalise que c'est un filet de sécurité sociale extrêmement important pour les personnes qui mènent le combat de leur vie. Le premier ministre s'engage-t-il à faire adopter cette modification à l'assurance-emploi, et ce, avant les prochaines élections?
Monsieur le Président, les Canadiens veulent un régime d'assurance-emploi souple et adapté à leurs besoins et ils le méritent bien.
C'est pourquoi nous avons passé les cinq dernières années à le moderniser et à y apporter des améliorations pour le bien des Canadiens. Les prestations de maladie de l'assurance-emploi représentent une mesure de soutien importante pour les Canadiens qui doivent quitter leur emploi. À l'heure actuelle, trop de prestataires épuisent leurs prestations. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à prolonger jusqu'à 26 semaines la période de versement des prestations.
Les télécommunications
Monsieur le Président, cette dernière année n'a pas été facile.
Les citoyens de Brome—Missisquoi m'ont contacté à plusieurs reprises pour me faire part de leur frustration du manque d'une connexion Internet fiable. Beaucoup d'entre nous ont dû travailler de la maison ou suivent des cours en ligne. La pandémie a accéléré le besoin de ce service essentiel.
La ministre du Développement économique rural peut-elle partager avec la Chambre les mesures que prend notre gouvernement pour assurer aux Québécois un accès Internet haute vitesse et fiable?
Monsieur le Président, nous allons tenir nos promesses pour les Québécoises et les Québécois.
Cette semaine, le premier ministre et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie ont annoncé un investissement de 420 millions de dollars pour brancher à Internet haute vitesse chaque Québécoise et Québécois au cours des deux prochaines années.
Il est clair que notre gouvernement est prêt à collaborer avec tous ses partenaires pour défendre les intérêts de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens en régions rurales et éloignées. Je remercie les députés libéraux de leur travail sur ce projet.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, le 16 février dernier, j'ai posé une question à la ministre des Finances. Une entreprise de ma circonscription a un problème avec le programme d'aide pour les loyers commerciaux à cause d'un lien de dépendance. La ministre m'a répondu qu'elle cherchait à aider toutes les entreprises qui avaient besoin de cet appui. Plusieurs entreprises ont besoin de cette aide pour ne pas déclarer faillite. Un mois et demi plus tard, il n'y a toujours rien pour ces PME.
Est-ce que la ministre va corriger le programme et respecter nos entreprises qui sont au bord du gouffre?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de ses efforts dans cet important dossier. À la suite du lancement du programme, nous avons appris qu'il fallait y apporter certains ajustements à mesure que nous progressions, notamment à ce qui était au départ l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial et qui est devenu la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer. Nous avons effectué certains changements, grâce auxquels près de 100 000 entreprises reçoivent une subvention directe pour payer une partie de leurs coûts fixes et les aider à garder leurs portes ouvertes.
Nous continuerons de surveiller ces programmes et de les ajuster au besoin pour garantir le soutien aux entreprises, afin qu'elles soient toujours là après la pandémie pour participer à la reprise.
Le logement
Monsieur le Président, le prix des maisons grimpe en flèche, et la SCHL et les banques confirment ce que nous savons déjà: le marché immobilier est en surchauffe. Quant au plan des libéraux pour les acheteurs d'une première maison, il rate totalement la cible. Nous sommes à mi-chemin de leur programme qui devait aider 100 000 Canadiens, mais il en a aidé à peine le dixième de ce nombre malgré un marché immobilier en pleine effervescence.
Quand le gouvernement va-t-il mettre en œuvre des politiques qui ont du sens et qui permettront d'assurer l'avenir des jeunes Canadiens exclus du marché immobilier en raison des prix prohibitifs?
Monsieur le Président, le gouvernement a présenté la toute première Stratégie nationale sur le logement parce que nous voulons que tous les Canadiens puissent avoir un chez-soi sûr et abordable. Cette stratégie comprend l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, qui aide les Canadiens de la classe moyenne à réaliser leur rêve de posséder une maison en réduisant leurs mensualités hypothécaires sans que cela n'augmente leur mise de fonds initiale.
Dans l'énoncé économique de l'automne, nous nous sommes engagés à élargir le programme afin qu'il reflète mieux la réalité financière des acheteurs d'une première maison à Toronto, Vancouver ou Victoria.
Monsieur le Président, dans la région de Vancouver, le prix moyen d'une propriété unifamiliale a déjà subi une hausse de 644 000 $ en raison des formalités administratives de tous les ordres de gouvernement. La pandémie de COVID-19 n'est pas la période propice pour accroître les frais que doivent couvrir les propriétaires de maison. Lors d'une réunion du comité des finances, j'ai demandé au sous-ministre adjoint chargé des politiques fiscales s'il planifiait d'instaurer une nouvelle taxe sur la valeur nette des propriétés. Il m'a répondu qu'il n'émettrait aucun commentaire sur toute nouvelle taxe et que je devais plutôt poser ma question à la ministre des Finances.
Par conséquent, la ministre instaurera-t-elle une nouvelle taxe sur la valeur nette des propriétés, oui ou non?
Monsieur le Président, le gouvernement n'envisage pas ni n'examine la possibilité de mettre en place une taxe sur la valeur nette des propriétés. Toute présomption à cet effet serait fausse. Nous avons clarifié ce point à plus d'une occasion. Je vais le réitérer encore et encore: le gouvernement n'envisage pas cette option, pas plus qu'il ne prépare de plan à cet effet.
L'environnement
Monsieur le Président, la décision historique qui a été prise aujourd'hui est un jalon important dans la lutte contre les changements climatiques et constitue l'outil le plus efficace dans cette lutte. La Cour suprême du Canada a confirmé ce que le Parti conservateur a rejeté pas plus tard que la fin de semaine dernière: les changements climatiques sont réels et nous devons agir.
Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut-il faire le point sur la décision d'aujourd'hui et sur notre plan de lutte contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, c'est une importante question. Aujourd'hui, la Cour suprême a réaffirmé ce que les Canadiens savent depuis longtemps: les changements climatiques sont réels et la tarification de la pollution est une question qui concerne l'ensemble du Canada. Seuls les politiciens conservateurs contestent la réalité et l'urgence des changements climatiques.
La décision historique d'aujourd'hui est une victoire pour les millions de Canadiens qui croient que nous devons bâtir une économie prospère tout en luttant contre les changements climatiques. Beaucoup de ces Canadiens ont participé aux audiences du tribunal, notamment des médecins, des économistes, des villes, des syndicats, des groupes autochtones et des jeunes. C'est une victoire pour les familles qui travaillent fort et qui continueront de recevoir plus d'argent grâce à l'Incitatif à agir pour le climat.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, les Britanno-Colombiens des régions côtières prient le gouvernement depuis des mois de déclarer que la situation du saumon sauvage est critique et de sauver le saumon sauvage du Pacifique. Toutefois, après deux ans sans budget fédéral, les gens craignent avec raison que les libéraux ne prennent pas la question au sérieux. Les Britanno-Colombiens et les Premières Nations des régions côtières ont besoin que le gouvernement fasse des investissements historiques dans la conservation, la protection et la restauration des habitats du saumon sauvage.
La ministre déclarera-t-elle aujourd'hui que la situation du saumon sauvage est critique et fera-t-elle les investissements nécessaires, dans le cadre du budget du gouvernement, pour protéger le saumon sauvage du Pacifique?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses efforts et de son militantisme au comité des pêches qui étudie en ce moment l'état du saumon sauvage du Pacifique.
Cette espèce est dans un état critique. Nous savons que de nombreux facteurs ont des répercussions sur le saumon sauvage du Pacifique, y compris les changements climatiques et l'activité humaine, que l'on pense aux contaminants ou à la transformation de l'utilisation des terres et de l'eau. C'est pourquoi le gouvernement a investi 145 millions de dollars dans la restauration de l'habitat. Nous continuerons de travailler avec les communautés des Premières Nations, les provinces et les territoires pour trouver les meilleures solutions possible parce que nous savons que cette espèce est emblématique de la Colombie-Britannique.
Il reste du travail à faire, et je me réjouis à l'idée de collaborer avec le député d'en face...
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, le premier ministre a admis que le racisme systémique est présent dans tous les systèmes qui gouvernent le Canada. Il a reconnu que le racisme anti-Noirs systémique existe au Canada, qu'il afflige les Canadiens noirs et nuit à leur gagne-pain et que la fonction publique du Canada en est complice. En raison du racisme et de la discrimination systémiques, le gouvernement n'a pas réussi à atteindre l'égalité et à corriger les conditions qui désavantagent les fonctionnaires noirs.
La réparation a pour but de redresser les torts. Le gouvernement se battra-t-il devant les tribunaux contre les fonctionnaires noirs qui se sont courageusement manifestés pour dénoncer les actes répréhensibles dont ils ont été victimes au cours de leur carrière, ou s'efforcera-t-il de redresser les torts? Le gouvernement s'engagera-t-il aujourd'hui à revoir la Loi sur l'équité en matière d'emploi et à veiller à ce qu'elle réduise la catégorie des minorités visibles, reconnaissant ainsi le racisme systémique particulier dont sont victimes les employés noirs?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée d'avoir soulevé ces questions importantes.
Le gouvernement est déterminé à rebâtir en mieux et à être consciemment plus inclusif. C'est le travail que nous avons entrepris lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en octobre 2015. Nous avons ramené une stratégie de lutte contre le racisme qui a été créée par des Canadiens pour des Canadiens, avec l'apport des peuples autochtones, des Canadiens noirs, des Canadiens racialisés et des minorités religieuses, entre autres.
Nous avons mis sur pied un secrétariat de lutte contre le racisme. Oui, nous sommes déterminés à revoir la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Oui, nous sommes déterminés à collaborer avec tous les partenaires qui veulent s'assurer qu'aucun Canadien n'est laissé pour compte. Nous comprenons que la COVID-19 a eu des répercussions sur le monde entier, sur tous les Canadiens et de façon disproportionnée sur certains groupes de la société. Nous sommes déterminés à veiller à ce que ces…
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que la Chambre:
a) fasse le deuil des sept femmes qui ont perdu la vie en raison d’actes de féminicide odieux qui se sont déroulés au Québec au cours des derniers mois;
b) fasse le deuil de toutes les femmes et les personnes de diverses identités de genre d’un bout à l’autre du Canada qui ont perdu la vie en raison de la violence entre partenaires intimes ou de la violence fondée sur le sexe;
c) continue de soutenir les survivants et survivantes de la violence fondée sur le sexe;
d) reconnaisse la hausse incroyablement alarmante de violence fondée sur le sexe à travers le pays;
e) condamne la violence fondée sur le sexe sous toutes ses formes;
f) travaille en collaboration avec le gouvernement pour accélérer les investissements dans les refuges et les logements de transition, et pour poursuivre la mise en œuvre d’un plan d’action national contre la violence fondée sur le sexe;
g) demande à toute la population canadienne d’en faire plus pour combattre la violence fondée sur le sexe et sensibiliser les autres à son égard;
h) prenne note de la hausse alarmante de la violence fondée sur le sexe au Canada;
et qu’un débat exploratoire à ce sujet ait lieu plus tard aujourd’hui, conformément à l'article 53.1 du Règlement, et que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer au Président qu’il partagera son temps avec un autre député; la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, comme le veut la tradition, c'est le moment de la question du jeudi.
J'aimerais que mon vis-à-vis ministériel puisse nous dire ce qui s'en vient au Parlement au cours des prochains jours. Nous savons que le dépôt du budget aura lieu le 19 avril. Cependant, peut-il nous dire ce qui viendra après les deux semaines que nous passerons dans nos circonscriptions?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue et ami de sa question.
Cet après-midi, nous continuons évidemment le débat sur la motion de l'opposition. Nous procéderons aux votes sur les crédits un peu plus tard en soirée.
Demain, en matinée, nous allons reprendre le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada en réponse à la COVID-19 pour ensuite passer, en après-midi, à l'étude du projet de loi C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.
[Traduction]
Je voudrais également souhaiter à l'ensemble des députés deux semaines de travail productives et en toute sécurité dans leur circonscription respective.
[Français]
Évidemment, les députés ont beaucoup de travail à faire dans leur circonscription, mais je leur souhaite de prendre un peu de temps pour eux-mêmes et avec leur famille. C'est important.
Recours au Règlement
La représentation des partis à la Chambre — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé le 22 mars 2021 par l'honorable député de Louis-Saint-Laurent concernant la présence à la Chambre des députés du parti ministériel.
Lors de son intervention, celui-ci a rappelé que, en ce moment, le nombre maximal de députés qui peuvent assister physiquement aux séances en toute sécurité est de 86 et devrait refléter les proportions des partis reconnus. Il avance donc que le nombre de députés du parti ministériel ne devrait pas se limiter à un ou à deux, d'autant plus que des ministres participent par vidéoconférence à partir de leur bureau de la Colline du Parlement et prennent part à des activités dans l'édifice où est située la salle de séance de la Chambre.
Par ailleurs, il a reconnu à plusieurs reprises que la Chambre virtuelle est le prolongement de la Chambre physique. Pour le député, la sous-représentation en présentiel à la Chambre du parti au pouvoir et du Cabinet est inacceptable et devrait être corrigée pour garantir l'application du principe de la responsabilité ministérielle et la reddition de comptes.
Le député de La Prairie a abondé dans le même sens que le député de Louis-Saint-Laurent.
[Traduction]
Le député de Kingston et les Îles a répondu qu'il ne s'agissait pas d'un rappel au Règlement, car selon les règles régissant les séances hybrides à la Chambre, il n'y a pas de différence entre la participation aux débats en personne et à distance. Il a ajouté que le choix de limiter la présence physique a été fait par respect pour la santé et la sécurité des députés et des employés de l'Administration de la Chambre des communes.
Le député de Louis-Saint-Laurent demande essentiellement à la présidence de se prononcer sur deux questions: si un nombre minimum de députés du parti ministériel doit être présent à la Chambre, et si les ministres participant à distance portent atteinte au principe de la responsabilité ministérielle. Le 25 janvier 2021, la Chambre a adopté un ordre qui permet aux députés de participer aux délibérations par vidéoconférence jusqu'au 23 juin 2021. Comme il appartient à la Chambre d'établir ses propres règles, elle décide occasionnellement de modifier ses pratiques de façon ponctuelle ou pour des périodes déterminées.
À titre de serviteur de la Chambre, il ne m’appartient pas de juger du bien-fondé de ses décisions, mais de m’en tenir au respect et à l’application des règles qu’elle s’impose. Une lecture attentive de l’ordre qui régit actuellement nos travaux ne permet pas de conclure que le rôle et les fonctions des députés qui participent aux délibérations par vidéoconférence diffèrent de ceux qui sont présents en personne. En fait, on constate une volonté de s’assurer de prendre les mesures nécessaires pour leur permettre de contribuer pleinement en stipulant que ceux et celles qui participent à distance sont comptés pour fins de quorum. Les députés peuvent déposer des documents et rapports, présenter des pétitions et voter. J’ajoute qu’il n’y a aucune limite à leur droit d’intervenir dans chacune des rubriques de l’ordre des travaux.
Ainsi, aux yeux de la présidence, il n’y a pas de différence entre un député qui participe en personne et un autre qui participe par vidéoconférence en ce qui a trait à son assiduité, à sa contribution aux délibérations et au quorum. Pour les mêmes raisons, il n’y a pas lieu de conclure que la participation de ministres par vidéoconférence nuit à la reddition de comptes et au principe du gouvernement responsable.
[Français]
Le député de Louis-Saint-Laurent a rappelé qu'on a convenu de limiter le nombre de députés présents en Chambre, afin de suivre les directives de santé publique et de permettre aux députés d'assister aux délibérations de la Chambre en toute sécurité. Cependant, à aucun moment la Chambre n'a précisé dans l'ordre du 25 janvier 2021 un nombre minimum de députés qui doivent participer en personne. En l'absence d'indication contraire de la Chambre, le choix du mode de participation demeure à la discrétion de chaque député.
[Traduction]
En conclusion, je rappelle aux députés d'être judicieux dans leurs interventions et rappels au Règlement, et d'éviter de mentionner la présence ou l'absence de députés ou de ministres à la Chambre, ce qui est contraire au Règlement.
Je remercie les députés de leur attention.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Instructions au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique et au Comité permanent de la défense nationale
La Chambre reprend l'étude de la motion et de l'amendement.
Il reste sept minutes au secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances pour terminer son intervention dans le débat.
Monsieur le Président, la motion dont nous sommes saisis présente plusieurs problèmes, selon moi. Certains problèmes sont liés à sa teneur et d'autres au processus. Certains problèmes sont liés au fait qu'elle n'a rien à voir avec les questions qui importent véritablement aux Canadiens, lesquels traversent une situation d'urgence sanitaire et économique unique qui réclame toute l'attention de la Chambre des communes.
Je vais commencer par les problèmes liés au processus.
La responsabilité ministérielle est un principe qui prévaut dans toutes les démocraties parlementaires qui s'inspirent du modèle de Westminster dans le monde. Le concept de la confiance est la pierre d'assise sur laquelle repose notre système en entier. Le gouvernement doit conserver la confiance de la Chambre pour demeurer en place. Le gouvernement est composé, en partie, de l'exécutif, y compris les ministres du Cabinet. Le fait que l'opposition ait confiance ou non dans le personnel ministériel n'a pas d'incidence sur le parti qui formera le gouvernement. Il est essentiel toutefois que la Chambre maintienne sa confiance en elle-même.
J’ai beaucoup d’hésitations à convoquer des collaborateurs de ministres devant des comités, dans les circonstances actuelles, en partie parce que cela ne relève pas vraiment de leur responsabilité mais plutôt de celle de leur employeur, en l’occurrence les ministres.
Et mes hésitations sont confortées par l’expérience. La Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant a déjà fait l’objet d’un examen. J’ai siégé au comité des finances. Je sais que des questions similaires ont été examinées par d’autres comités, y compris le comité de l’éthique.
J’étais d’accord pour entreprendre une étude et convoquer des ministres devant ce comité, y compris le premier ministre. Mais les délibérations auxquelles j’ai participé ne m’ont guère convaincu qu’elles visaient à rechercher la vérité. Elles m’ont plutôt convaincu que leur objectif était de créer tout un cirque politique, en faisant comparaître non seulement du personnel politique mais aussi des fonctionnaires non partisans.
Plus précisément, lorsque la cheffe de cabinet du premier ministre a comparu, j’ai constaté que le comportement de certaines personnes n’était pas digne de celui d’un comité parlementaire. Non seulement certains députés lui ont posé des questions sur l’élaboration des programmes, mais ils ont fait des remarques désobligeantes sur des membres de sa famille. Ce genre d’attaque est inacceptable, non seulement à l’endroit de ceux qui, comme nous, doivent s’attendre à ce genre de choses parce qu’ils mettent leur nom sur le bulletin de vote, mais aussi à l’endroit de nos collaborateurs et des membres de leur famille.
De plus, je ferai remarquer que la plupart de ces questions ont déjà fait l’objet de nombreux examens. Des centaines d’heures y ont déjà été consacrées par les comités de l’éthique et des finances. Le premier ministre lui-même a comparu devant le comité des finances. Sa cheffe de cabinet a comparu devant le même comité. La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse a témoigné devant le comité de l’éthique et devant le comité des finances.
Ces deux comités ont également entendu le témoignage du greffier du Conseil privé, qui est le chef de la fonction publique du Canada. Un certain nombre de fonctionnaires ont également témoigné et ont répondu aux questions. Le secret du Cabinet a été en partie levé, ainsi que, dans une certaine mesure, le secret professionnel. Des milliers de pages ont été divulguées, dévoilant tout ce qu’on peut vouloir savoir au sujet de l’élaboration de ce programme en particulier.
Outre les questions de procédure, j’aimerais maintenant parler des motifs de la motion d’aujourd’hui. À mon avis, l’opposition officielle a du mal à proposer de nouvelles idées aux Canadiens qui se préoccupent plutôt de la pandémie de COVID-19. S’agissant des statistiques de février sur l’emploi, je constate que 259 000 Canadiens ont trouvé un emploi pendant cette période, mais personne n’a posé de question là-dessus pendant la période des questions. Maintenant que la campagne de vaccination a atteint son rythme de croisière, avec la livraison au Canada de deux millions de doses par semaine, plus personne ne nous pose de questions à ce sujet.
Les conservateurs semblent avoir beaucoup de difficultés à définir leur position. Ils refusent de parler des questions qui comptent le plus, à savoir les emplois et l’économie. Ils refusent de parler de la politique sanitaire du gouvernement parce qu'elle semble aller bien. Ils refusent désespérément de parler des sujets qui divisent leur propre parti. Je ne peux m’empêcher de rappeler ici la décision annoncée aujourd’hui par la Cour suprême du Canada, qui réaffirme la réalité des changements climatiques, ce qui va sans dire, mais ce qu’ont contesté 54 % des membres du Parti conservateur lors de leur dernier congrès.
D’après ce que je peux constater, nous avons affaire à un parti qui refuse désespérément de parler du bilan du gouvernement parce que notre lutte contre la pandémie a été remarquable. Les députés de ce parti veulent tout simplement détourner l’attention. Ils veulent faire comparaître des collaborateurs de ministres devant un comité dans l’espoir d’avoir leur heure de gloire sur les médias sociaux.
Cela est inapproprié. Il vaudrait beaucoup mieux que tous les partis ici présents portent leur attention sur les questions qui intéressent les électeurs, notamment les programmes d’aide qui permettent aux Canadiens de subvenir aux besoins de leur famille et aux entreprises de garder leurs portes ouvertes. Mais les conservateurs préfèrent convoquer des collaborateurs de ministres devant des comités.
Ces gens-là n’ont pas mis leur nom sur un bulletin de vote et ils ne sont pas censés se faire étriller par un comité parlementaire. Il n’en reste pas moins que ceux avec lesquels j’ai travaillé pour élaborer un plan de lutte contre la COVID-19 sont sans contredit des héros. Ils ont travaillé jusqu’à deux ou trois heures du matin pour envoyer des courriels aux députés qui se posaient des questions au sujet de ces programmes. Et quand je vois aujourd’hui que ces programmes profitent aux familles de ma collectivité, je trouve tout simplement que c’est héroïque. Je profite de l’occasion pour remercier tous ces collaborateurs politiques qui ont mis les bouchées doubles.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a souligné l’importance de la responsabilité ministérielle. J’espère qu’il est d’accord pour dire que, lorsque des députés se posent des questions au sujet du comportement éthique de certaines personnes qui sont à l’emploi du premier ministre, celui-ci doit pouvoir venir devant un comité pour parler au nom de ces personnes.
Cela nous amène au principe général d’un gouvernement responsable. Le député a fait remarquer qu’aucune question n’avait été posée à tel ou tel sujet. Quand les députés sont élus, ils ont comme responsabilité de décider s’ils ont confiance dans le gouvernement. Très franchement, ils sont fondés à se poser des questions en ce qui concerne le harcèlement dans les forces armées, aux plus hauts niveaux, ce qui relève directement du premier ministre. Nous savons également que son bureau et son personnel sont concernés par des manquements à l’éthique.
Le député n’est-il pas prêt à reconnaître qu’il y a un problème de responsabilité ministérielle, et que le premier ministre doit intervenir? Deuxièmement, appuie-t-il le concept de gouvernement responsable selon lequel chaque député peut décider s’il fait ou non confiance au gouvernement?
Bien sûr, monsieur le Président, que je crois au principe du gouvernement responsable. Je salue d'ailleurs un pionnier en la matière, Joseph Howe, à qui l'on doit en bonne partie son adoption par le Canada. Il venait de la même province que moi, la Nouvelle-Écosse.
Cela dit, je crois avoir trouvé un terrain d'entente avec le député, car il a souligné que certaines des personnes en cause ne relèvent pas du premier ministre, mais plutôt d'un ministre ou un autre. Le concept de responsabilité ministérielle est capital.
L'ancien premier ministre Harper disait: « [Nos] précédents et nos pratiques sont très clairs. Ce sont les ministres qui doivent rendre des comptes à la Chambre et aux comités, et non leur personnel politique. Les membres du personnel politique doivent rendre des comptes aux ministres et aux députés pour lesquels ils travaillent. »
Je ne suis pas d'accord avec le député quand il affirme que seul le premier ministre pourrait éviter aux personnes concernées d'avoir à témoigner. Leurs ministres de tutelle pourraient très bien faire l'affaire.
Monsieur le Président, tout le monde s'entend pour dire qu'il s'agit d'un sujet sérieux. Quel que soit leur parti, les parlementaires doivent se faire les gardiens de la reddition de comptes et de la transparence et ils doivent obtenir réponse aux questions des Canadiens. Voilà de quoi il est question aujourd'hui.
Je m'explique mal comment les libéraux peuvent refuser que le comité fasse la lumière sur toute cette affaire. Qu'est-ce qui permet au député d'affirmer que le premier ministre n'a pas à témoigner?
Monsieur le Président, j’ai beaucoup de respect pour le travail parlementaire de la députée, l'ayant vu à l’œuvre tout au long de mon propre mandat.
Pour être clair, je n’ai pas suggéré qu’il était inapproprié que le premier ministre comparaisse devant les comités. En fait, j’ai appuyé sa comparution devant le comité des finances au sujet de certaines des questions pour lesquelles on cherche à le faire revenir. Ce qui est important à retenir, à mon avis, c’est que ce n’est pas nécessairement le premier ministre qui est la personne la mieux placée pour témoigner devant tous les comités en toutes circonstances. Lorsque je regarde certains des membres du personnel qui, selon la motion, devraient témoigner, je pense que, dans bien des cas, un autre ministre serait mieux placé que le premier ministre pour le faire.
Je dois dire que je suis un peu désabusé après avoir vécu une de ces expéditions de pêche au comité des finances. J’ai littéralement assisté pendant des centaines d’heures à la production de milliers de documents et j’ai vu de nombreux ministres, y compris le premier ministre lui-même, venir témoigner, mais l’opposition continue de faire traîner les choses, plutôt que de laisser le gouvernement entreprendre son important travail, y compris les consultations prébudgétaires et, plus récemment, l’étude du projet de loi C-14.
Monsieur le Président, à l’intention du secrétaire parlementaire, je dirai, et j’ai bien hâte de voir s’il sera d’accord avec mon affirmation, que je pense qu’il est éminemment justifiable d’avoir le rapport de diligence raisonnable qui a été promis par le greffier du Conseil privé à un comité; les éclaircissements offerts par les témoins, dont les interventions ont été contredites par les témoignages des différents ministres et les documents déposés par le gouvernement; et le témoignage des partenaires du gouvernement au sein de l'organisme UNIS.
Nous voulons des éclaircissements à ce sujet. Il n’y a pas si longtemps, le député de Malpeque a fait comparaître un employé politique conservateur devant le comité, et les libéraux n’y ont vu aucun inconvénient. Ce que nous voulons, c’est une réponse pour les Canadiens. Ce demi-milliard de dollars qu’ils voulaient donner à leurs amis d'UNIS...
Monsieur le Président, en toute déférence, je suis indigné de l'allégation voulant que j'aie des amis dans l'organisme UNIS. Aucun de mes amis ne travaille pour cet organisme.
Quoi qu'il en soit, je crois que son propos porte essentiellement sur la question de savoir s'il est approprié que les membres du personnel qu'il désigne aillent témoigner devant le comité. Malgré tout le respect que je dois au député d'en face, je ne partage pas son point de vue.
Je crois au principe de la responsabilité ministérielle. Je crois qu'en cas de préoccupation quant à la gestion d'un dossier, le ministre chargé du dossier en question a la responsabilité de témoigner, soit à la Chambre des communes durant la période des questions ou devant un comité en particulier. Je crois qu'il nous sera utile aussi bien maintenant qu'à l'avenir d'honorer la tradition de longue date de la responsabilité ministérielle.
Monsieur le Président, j’espère que tous mes collègues vont bien en cette belle journée de printemps ici en Ontario et dans la région d'York.
Je vais commencer par revenir au cœur de ce qui nous amène ici aujourd’hui. J’estime que c'est important, parce que je veux rappeler à tous mes chers collègues l’effort colossal, le travail incroyable, le niveau de collaboration, ainsi que la grande transparence qui ont entouré la production des documents qui ont servi à l’étude de la décision du gouvernement de conclure un accord de contribution avec l’organisme UNIS, en vue d’administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.
Passons en revue tout ce que le gouvernement a fait pour appuyer les différents comités qui étudient cette question.
Le comité de l’éthique a tenu des centaines d’heures de réunions sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Le premier ministre a témoigné devant le comité des finances à ce sujet. J’y étais. La cheffe de cabinet du premier ministre a témoigné devant le comité des finances à ce sujet. J’y étais aussi. La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse a témoigné devant le comité de l’éthique et devant le comité des finances. Le greffier du Conseil privé a témoigné devant le comité de l’éthique et devant le comité des finances. Même les frères Kielburger ont témoigné à plusieurs reprises devant divers comités, pour une durée cumulative de près de 10 heures.
Dans un geste sans précédent, le secret du Cabinet a été levé pour faciliter la divulgation des documents. Plus de 5 000 pages de documents ont été fournies à divers comités parlementaires. Malgré les tentatives de l’opposition de présenter des motions de privilège et d’outrage au Parlement, le légiste de la Chambre des communes a confirmé que le gouvernement respectait la primauté du droit en fournissant ces documents aux comités.
Les conservateurs semblent avoir un intérêt soudain pour le soutien aux étudiants. C'est surprenant, compte tenu du fait que, malheureusement, ils ont voté contre le projet de loi C-14 et, du fait même, contre l’allégement de l’intérêt fédéral sur les prêts consentis aux étudiants.
Je tiens à être clair. L’intention principale de notre gouvernement — et ce sur quoi nous devrions tous, à mon avis, nous concentrer dans notre rôle de députés pendant cette période extraordinaire de l’histoire du monde —, c'est de se débarrasser de la COVID-19 et de veiller à ce que nos collectivités, nos entreprises et notre économie se rétablissent. Nous savons que les Canadiens auront la force qu’il leur faut pour y parvenir, et nous devons les épauler pendant toute la période de reprise.
La motion dont nous sommes saisis aujourd’hui demande qu’un certain nombre de membres du personnel ministériel comparaissent devant les comités. Je tiens à affirmer catégoriquement que les ministres sont directement responsables devant le Parlement de l’administration de leur ministère et des fonctions exercées au sein de leur ministère, ainsi que des actions du personnel politique dans leurs bureaux politiques.
Ce concept n’est pas nouveau. Je me permets de citer l’ancien premier ministre qui a déclaré ce qui suit, en 2006, dans un document intitulé « Pour un gouvernement responsable: un guide à l’intention des ministres ».
Les ministres sont responsables devant le Parlement de l'exercice des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi ou autrement [...] Les ministres sont personnellement responsables de la bonne marche de leur cabinet.
Les membres du personnel ministériel, tout comme les fonctionnaires, ne sont pas responsables devant le Parlement des décisions stratégiques ou des opérations du gouvernement. Les fonctionnaires peuvent être appelés à témoigner devant un comité sur la mise en œuvre des décisions stratégiques, mais ils doivent s’en remettre aux ministres pour répondre aux questions sur les politiques et sur les décisions. Dans le cas des membres du personnel ministériel, la portée de l’information dont ils disposent est plus limitée que celle des fonctionnaires, puisqu’ils ne participent pas aux activités du ministère.
Le gouvernement avait envoyé un membre du personnel exonéré témoigner devant le comité, et nous avons vu ce qui s’est passé. Ce membre du personnel a été harcelé par les conservateurs, continuellement interrompu, accusé d’avoir mené une opération de camouflage, accusé de mentir et accusé d’un acte qu’il n’avait manifestement pas commis, ce qu’il aurait été facile de vérifier en effectuant une simple recherche dans Google. Il est évident que les conservateurs se raccrochent à n’importe quoi, et je dirais même qu’ils se raccrochent à de l’air.
Toutes les questions concernant les enjeux visés par la motion d’aujourd’hui ont été posées et des réponses ont été données, et tous les documents demandés ont été fournis. Plusieurs ministres, dont le premier ministre, ont comparu devant des comités sur cette question. Je peux comprendre que les conservateurs soient frustrés par le fait que le gouvernement a répondu à toutes les questions, mais à ce stade-ci, je pense que nous constatons tous que le porte-parole conservateur en matière d’éthique et le député de Carleton se battent contre des moulins à vent.
[Français]
C'est d'ailleurs le député de Carleton qui disait en 2014 que ce sont des fonctionnaires impartiaux qui déterminent ce qui doit être révélé ou pas et qu'ils ont toujours pour principe de ne pas révéler le contenu des documents confidentiels du Cabinet. C'est toujours ainsi que les choses ont fonctionné, peu importe les gouvernements au pouvoir.
Notre gouvernement a coopéré et a soutenu les comités dans leur important travail. Lorsque des documents ont été demandés, ils ont été fournis. Les fonctionnaires ont travaillé de façon professionnelle pour le faire. Les conservateurs les ont attaqués pour avoir fait leur travail quand ils n'ont pas tout divulgué.
L'opposition continue de se plaindre de la façon dont les documents sont divulgués par le gouvernement fédéral, mais, quand ils étaient au pouvoir, ils reconnaissaient un fait très simple. Je me permets de citer Lawrence Cannon, l'ancien ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement de Stephen Harper: « [...] Les fonctionnaires fourniront tous les documents que la loi permet de divulguer. Ils l'ont fait jusqu'à maintenant et continueront de le faire. La censure est pratiquée par des fonctionnaires indépendants non partisans dont le seul intérêt est l'application de la loi [...] »
Ce que les conservateurs nous démontrent avec leurs agissements, c’est qu'ils cherchent à miner la confiance du public envers nos institutions.
[Traduction]
J'aimerais rappeler à la Chambre le genre de comportement auquel les Canadiens peuvent s'attendre de la part des députés de l'opposition. La cheffe adjointe du Parti conservateur a écrit le numéro de téléphone d’une société privée sur les médias sociaux pour inviter les Canadiens à exiger que cette société divulgue des renseignements, en violation de la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels. Face au harcèlement et aux menaces, les employés ont craint pour leur sécurité personnelle et se sont adressés à la police. De plus, le porte-parole conservateur en matière d’éthique a envoyé une lettre à une société privée pour lui demander d'enfreindre la loi. L’opposition a essayé plusieurs fois en comité de forcer la divulgation de renseignements personnels appartenant à des citoyens privés.
Alors que les conservateurs continuent de se livrer à des manœuvres partisanes et de semer le doute dans l'esprit du public quant à l'indépendance et à la force de nos institutions, de notre côté de la Chambre, nous allons continuer d'accorder la priorité aux Canadiens, malgré la petite politique à laquelle se livre le Parti conservateur.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le ministre de la Défense nationale de son témoignage du 12 mars devant le comité de la défense. Lorsqu'on lui a demandé qui était responsable et qui devait rendre des comptes pour ne pas avoir fait le nécessaire afin que les allégations contre l'ancien chef d'état-major de la Défense fassent l'objet d'une enquête, le ministre a répondu: « Oui, je suis absolument responsable. »
Si le secrétaire parlementaire est d'accord avec le ministre, quelles sont selon lui les mesures qu'il faudra prendre pour éviter que ce genre de situation se reproduise et que l'on manque de nouveau à l'obligation de mener une enquête en bonne et due forme?
Monsieur le Président, je crois que le député de Bruce—Grey—Owen Sound est un ancien combattant des Forces armées canadiennes, alors je le remercie de son service.
Je crois fermement que les ministres se sont acquittés de leur responsabilité de rendre des comptes au Parlement pendant la période visée par la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Un certain nombre de ministres ont témoigné en comité. En ce qui concerne le ministre de la Défense nationale, il a aussi été membre des Forces armées canadiennes et il a rendu service au pays à maintes reprises. Je le félicite des services qu'il a rendus au pays.
C'est ainsi que notre système est censé fonctionner. Les ministres sont censés rendre des comptes sur les gestes de leur personnel, et le gouvernement en est convaincu.
[Français]
Monsieur le Président, la motion d'aujourd'hui comporte plusieurs éléments révélant une intention d'effectuer une certaine recherche et de faire apparaître le droit là où demeurent des zones sombres, douteuses et discutables du point de vue parlementaire. Cette motion et tout ce qui se passe en ce moment cachent des procès politiques et des intentions partisanes, c'est manifeste.
Néanmoins, les allégations d'inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes sont connues depuis longtemps. Est-ce que mon collègue est d'avis qu'il serait pertinent que le Parlement et ses comités s'y attaquent une fois pour toutes? Ces dernières années, on a pris connaissance de différents rapports accablants sur l'indépendance des cours martiales et des processus de traitement des plaintes dans les Forces armées canadiennes par rapport à la hiérarchie militaire. Il faut donc se pencher sur ces organismes et institutions militaires et les nombreuses lacunes qu'elles révèlent.
Au-delà de la partisanerie, les parlementaires que nous sommes avons l'obligation de nous y attarder et de trouver des solutions, plutôt que de verser dans les procès d'intention ad vitam aeternam. J'aimerais savoir si mon collègue est en mode solution pour corriger ces lacunes.
[Traduction]
Monsieur le Président, aucun Canadien ne devrait travailler dans un environnement où il pourrait être victime de harcèlement sexuel, quelle qu'en soit la forme. Nous devons dénoncer cela dans tous les secteurs de l'économie et dans toutes les institutions et éliminer complètement cela. Je suis tout à fait d'accord.
Je suis aussi tout à fait d'accord avec mon collègue sur le fait qu'il s'agit d'un enjeu non partisan, et nous devons nous attaquer au problème en question, le harcèlement sexuel, dans les Forces armées canadiennes et dans toutes les institutions du beau pays dans lequel nous avons la chance de vivre.
Monsieur le Président, j'ai de sérieux doutes quant à une des choses que le député a dites en réponse à une question, un peu plus tôt, à savoir que le système fonctionne. Il est manifeste que le système ne fonctionne pas, et il ne fonctionne certainement pas pour les femmes au sein des forces armées.
Si la nomination du général Vance était une nomination à titre amovible, il pouvait être démis de ses fonctions sans motif, pour un motif valable ou en vertu de la loi. Pourquoi n'a-t-il donc pas été démis de ses fonctions de chef d'état-major de la Défense quand le ministre a été informé des graves allégations le concernant? Quand le gouvernement va-t-il enfin croire les femmes au sein des forces armées plutôt que l'état-major?
Monsieur le Président, lorsque j'ai dit que le système fonctionne, je parlais à titre de membre du comité de l'éthique et du comité des comptes publics, ainsi que de membre du comité des finances, position que j'occupais l'été dernier. J'ai participé et je continue de participer à des comités où comparaissent un certain nombre de témoins et je continue d'essayer d'adopter une approche non partisane dans le cadre de ma collaboration avec tous les partis d'opposition afin de veiller à ce que tous les documents soient recueillis et publiés, ce qui a été le cas pour les 5 000 documents en question.
Lorsque j'ai formulé mon commentaire concernant l'efficacité du système, le premier ministre avait comparu au comité, sa cheffe de Cabinet avait comparu au comité et les Kielburger avaient livré près de 10 heures de témoignages, si je ne m'abuse. Nous avons examiné les questions dont nous avons été saisis. Nous savons maintenant que les mesures de diligence raisonnable ont été prises et que rien d'inapproprié ne s'est passé.
Nous continuons de soutenir les Canadiens à mesure que nous poursuivons nos efforts en vue de surmonter la pandémie. Nous ne les abandonnerons pas.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Renfrew-Nipissing-Pembroke.
Nous avons entendu à maintes reprises que nous connaissons « une période sans précédent ». Je ne suis pas en désaccord avec cette affirmation, mais elle commence à ressembler à un disque rayé, surtout lorsqu’elle est utilisée pour éviter de rendre des comptes.
Au cours de la dernière année, nous avons été témoins d’un comportement incroyablement inapproprié — je dirais même abusif — de la part du gouvernement. Nous pourrions dire que le premier ministre a agi d’une manière vraiment sans précédent. Je dirais qu’une pandémie n’est pas une excuse pour un comportement contraire à l’éthique. Les libéraux ne ménagent aucun effort pour empêcher des personnes de témoigner à la fois sur le scandale de l'organisme UNIS, auquel est mêlé le premier ministre, et sur la mauvaise gestion des cas d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes.
Aujourd’hui, la Chambre est saisie d’une motion présentée par des députés conservateurs. Elle demande que des témoins essentiels soient convoqués pour faire la lumière sur ces questions. Ayant moi-même déjà présidé le comité de l’éthique, je vais consacrer la plus grande partie de mon temps au scandale de l'organisme UNIS, qui implique le premier ministre. Cependant, je crois qu’il est de la plus haute importance de commenter brièvement la deuxième partie de cette motion.
Nous savons que le premier ministre et le ministre de la Défense ont été mis au courant des allégations d’inconduite sexuelle contre l’ancien chef d’état-major de la Défense il y a trois ans, et pourtant, ils n’ont rien fait. Rien du tout. Dans la motion dont la Chambre est saisie, nous demandons que des témoins cruciaux viennent comparaître devant le comité de la défense nationale. Jusqu’à présent, les membres libéraux du comité n’ont cessé d'empêcher la comparution de membres du personnel clés dont le témoignage fournirait des réponses quant aux allégations d’inconduite sexuelle qui pèsent sur le chef d’état-major de la Défense, le général Vance.
Le premier ministre prétend être un féministe, mais il échoue sans cesse à protéger les femmes. Les Canadiens ont fait confiance au gouvernement — je dirais même, une grande confiance. La réalité est que s’ils font confiance au gouvernement, ils ont droit à la vérité. Je ne peux m’imaginer ce que doit ressentir une victime d’agression sexuelle dans les Forces armées canadiennes qui assiste à une partie de ping-pong dans laquelle son histoire est prise à la légère. C’est mal.
Pour quelqu’un qui prétend être un féministe convaincu, il est stupéfiant de voir à quel point le premier ministre et son gouvernement se démènent pour dissimuler cette inconduite sexuelle et la façon dont elle a été traitée. Il est devenu évident que le premier ministre préfère protéger sa propre réputation plutôt que les femmes courageuses qui se sont enrôlées pour servir au péril de leur vie. C’est triste.
La deuxième partie de cette motion demande que des témoins clés viennent témoigner sur le scandale du mouvement UNIS. L’an dernier, dans le cadre des dépenses gouvernementales liées à la pandémie, le premier ministre a attribué à ses amis de l'organisme UNIS un contrat à fournisseur unique d’un demi-milliard de dollars. C’est un demi-milliard de dollars de l’argent des contribuables. Ce même organisme avait versé à la famille du premier ministre environ 500 000 $ dans la période précédant ce contrat.
Un événement s’est produit en juin de l’an dernier: le premier ministre s’est fait prendre. Lorsque des révélations ont commencé à faire surface sur sa participation à ce marché à fournisseur unique, les Canadiens ont été outrés et, comme on peut l’imaginer, frustrés également, voire indignés. Pourquoi aucun processus d’appel d’offres concurrentiel n’avait été lancé? Qui est à l’origine de ce marché? Pourquoi est-il si difficile de faire toute la lumière sur cette affaire? Qu’est-ce qui empêche le premier ministre et son gouvernement d’être honnêtes?
Alors que la pression exercée par les partis d’opposition, les médias et la population augmentait, nous ne pouvons que supposer que le premier ministre et son Cabinet ont constaté que la fermeture du Parlement était la seule solution pour empêcher la vérité de sortir. En pleine pandémie, alors que des milliards de dollars étaient dépensés, que des plans devaient être établis pour la relance de l’économie et que les Canadiens avaient le plus besoin de leadership, le premier ministre a décidé de fermer boutique. Le premier ministre a décidé de proroger le Parlement.
Par conséquent, toutes les études sur le scandale du mouvement UNIS ont pris fin abruptement, ce qui était pratique, car le premier ministre n’était ainsi plus obligé de répondre à des questions importantes et de rendre des comptes. Il pouvait se réfugier dans son chalet et prétendre pendant un certain temps que tout allait être parfait, que son passé entaché de scandales ne le rattraperait pas. Après tout, il avait déjà été condamné pour deux autres manquements à l’éthique et c’était maintenant son troisième. S’il s’en était tiré avec les deux premiers, pourquoi ne s’en tirerait-il pas avec celui-ci?
La vérité, c’est qu’il réussira peut-être à s’en tirer encore une fois, mais il nous incombe à nous, de ce côté-ci de la Chambre, de demander des comptes au gouvernement, de lui poser les questions difficiles et de lui demander de fournir l'information que les Canadiens sont en droit de connaître. Les Canadiens ont accordé une grande confiance au gouvernement et il nous incombe de demander des comptes au premier ministre.
Depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre, nous avons travaillé très fort pour faire toute la lumière sur ce scandale. Les libéraux n’ont cessé de monter au front pour défendre leur chef. Ils ont fait de l’obstruction durant des heures au comité. Pour un gouvernement qui se targue d’être un modèle d’ouverture et de transparence, je ne me souviens pas avoir déjà vu un gouvernement qui cultive autant le secret, qui est si peu capable de rendre des comptes et qui agit d’une manière aussi contraire à l’éthique. Après tout, nous parlons du seul premier ministre à avoir été reconnu coupable d’un manquement à l’éthique qui a fait scandale. En fait, pas seulement d’un, mais de deux, et il fait maintenant l’objet d’une troisième enquête.
La motion dont la Chambre est saisie est nécessaire pour faire la lumière sur ce qui se passe et pour que les Canadiens sachent la vérité. Cette situation est attribuable aux témoignages contradictoires livrés par le Cabinet du premier ministre, par certains ministres libéraux, par les frères Kielburger, les fondateurs du mouvement UNIS et également bons amis du premier ministre, et par d’autres personnes haut placées au Cabinet du premier ministre. Les conservateurs demandent que des témoins importants puissent venir témoigner.
Je tiens à dire que ce n’est pas un jeu. Les libéraux aimeraient dire que c’en est un. Ils aiment nous accuser de mesquinerie politique, mais dans quel monde la recherche de la vérité est-elle considérée comme de la mesquinerie? Seulement dans celui des libéraux.
Quand les frères Kielburger ont comparu pour la première fois devant le comité de l’éthique, ils ont dit que Ben Chin, un conseiller principal au bureau du premier ministre, n’avait joué aucun rôle dans la mise sur pied de ce programme. Pourtant, des documents rendus publics au comité des finances l’été dernier indiquent le contraire.
Le 27 juin 2020, Craig Kielburger a envoyé un message à Ben Chin sur LinkedIn disant à peu près ceci: « Bonjour Ben, merci de nous avoir si gentiment aidés à concevoir notre dernier programme avec le gouvernement. Cordialement, Craig. » Le surlendemain, Ben Chin répondait à peu près ceci à Craig Kielburger: « Content d’avoir de vos nouvelles Craig. Mettons nos jeunes au travail! »
Compte tenu des contradictions en jeu qui découlent du fait que ce qu'il a dit et ce qu'elle a dit ne concordent pas, le comité d'éthique doit entendre ce que les principaux conseillers du premier ministre ont à dire au sujet du scénario.
Dans la section intitulée « Pour un gouvernement ouvert et responsable » du site Web du premier ministre, on peut lire ce qui suit:
Notre plan pour un gouvernement ouvert et responsable nous permettra de moderniser le fonctionnement du gouvernement canadien afin qu’il reflète davantage les valeurs et les attentes des Canadiens. Ce plan repose sur une idée simple: un gouvernement ouvert est un bon gouvernement. Si l’on veut que les Canadiens fassent confiance à notre gouvernement, nous devons faire confiance aux Canadiens. Et nous ne pourrons réussir à mettre en œuvre notre plan que si nous gagnons et maintenons cette confiance.
C'est le comble de l'hypocrisie de la part du gouvernement que de faire cette déclaration et d'essayer ensuite de museler les comités. Les libéraux sont à la fois en train d'éluder et de dissimuler la vérité et de la cacher aux Canadiens. Ils ont fait de l'obstruction lors de plus de 20 réunions du comité de l'éthique et le premier ministre est allé jusqu'à fermer le Parlement.
En ce qui a trait à la défense nationale, le premier ministre s'est fait demander à maintes reprises s'il était au courant des allégations portées contre l'ancien chef d'état-major de la Défense, ce qu'il a constamment nié. Au lieu d'être honnête, le premier ministre a tenté d'induire les Canadiens en erreur au sujet de sa participation dans le camouflage, ce qui est inacceptable parce que, je le répète, oui, un gouvernement ouvert est un bon gouvernement. Voilà pourquoi nous prenons la parole à la Chambre aujourd'hui pour demander aux députés, qui sont dûment élus pour défendre la vérité et promouvoir la démocratie, l'ouverture, la transparence et la reddition de comptes, d'appuyer la motion.
Avec cette motion, nous donnons au premier ministre l'occasion de répondre à l'une de ses priorités annoncées: l'ouverture et la reddition de comptes. Il est temps de mettre fin au camouflage. Il est temps que le premier ministre dise la vérité. Il en a l'occasion aujourd'hui.
Monsieur le Président, la députée remet en question l'ouverture et la transparence du gouvernement. Les documents qu'elle a mentionnés et qui ont été remis l'été dernier représentent plus de 5 000 documents au total. C'est une telle quantité d'information que le Parti conservateur l'a mise sur un site Web et il a essayé d'adopter une approche participative pour la passer en revue. Il y en avait tellement que les députés conservateurs ne pouvaient pas s'en occuper à eux seuls. Ils ont donc fait appel à la population pour qu'elle les aide. C'est ainsi que beaucoup d'informations ont été remises. Plus important encore, les paroles de M. Chin auxquelles la députée et le député de Carleton font continuellement référence sont des informations qui ont été rapportées par CTV en juin dernier et par CBC/Radio-Canada en août dernier.
Pourquoi le Parti conservateur s'intéresse-t-il soudainement à cette information maintenant, alors que le député de Carleton lui-même en a parlé l'été dernier, lorsqu'elle a été rapportée dans les nouvelles? Est-ce simplement parce que les médias s'intéressent à ce qu'ils disent maintenant, alors que ce n'est pas vraiment une information nouvelle?
Monsieur le Président, je répondrai avec deux questions pour le député.
Premièrement, parmi ces 5 000 pages, combien de pages étaient caviardées? Un grand nombre d'entre elles. En fait, la majorité du texte était caviardée.
Deuxièmement, au sujet de ce qu'il a dit sur les mois de juin et d'août de l'an dernier et de l'information connue à ce moment-là, depuis quand la vérité est-elle assortie d'une date d'expiration?
[Français]
Monsieur le Président, j'apprécie le commentaire de ma collègue de Lethbridge parce que, en politique, nous possédons quelque chose d'essentiel: c'est notre probité, cette capacité à agir suivant ce que sont les intérêts généraux et non les intérêts particuliers.
Quand elle parle du scandale dans l'affaire UNIS, je suis entièrement de son avis. Cependant, un autre scandale est souvent passé sous silence, celui des partis politiques qui ont demandé la subvention salariale pendant la campagne électorale.
Ma collègue peut-elle me dire si le Parti conservateur compte rembourser la subvention salariale? Est-elle offusquée, tout comme moi, de savoir que mes collègues libéraux et mes collègues du NPD ont demandé la subvention salariale? C'est une entorse énorme à la probité de chaque élu dans cette Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons été très clairs à l'endroit du public que notre intention est de rembourser ces montants. Le processus est déjà commencé.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à la députée en sa qualité d'ancienne présidente du comité de l'éthique. Le premier ministre a associé son nom à la section à but lucratif de l'organisme UNIS et j'aimerais obtenir des éclaircissements à cet effet.
La section ME to WE a vendu des commandites dont la valeur s'élève à des centaines de milliers de dollars pour la Journée UNIS. La députée juge-t-elle qu'il est approprié pour un premier ministre, ou tout autre député, d'utiliser l'influence associée à ses fonctions ou à son bureau pour mousser les intérêts privés d'un organisme à but lucratif comme l'organisme UNIS, et pourquoi est-ce si important que le premier ministre ou des membres de son personnel témoignent devant le comité pour répondre à ces questions très, très troublantes?
Monsieur le Président, bien sûr, nous sommes tenus de respecter des normes élevées en ce qui a trait à notre utilisation de l'argent des contribuables pour appuyer notre travail de députés, mais nous sommes également tenus de répondre de notre utilisation de ces sommes pour faire la promotion d'autres initiatives dans nos collectivités et ailleurs. En tant que députés, nous n'avons pas le droit de nous servir de nos budgets ou des sommes allouées à nos bureaux pour faire avancer nos propres intérêts. Il est donc tout à fait inapproprié que le premier ministre l'ait fait.
Il est important que nous convoquions des témoins au comité pour témoigner de ce qui s'est passé derrière des portes closes, pour que nous puissions aller au fond des choses, faire la lumière sur la vérité et bien servir les Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son intervention aujourd'hui. Elle s'est exprimée clairement et franchement dans ses réponses, ce que j'apprécie beaucoup.
Certains députés du gouvernement ont dit aujourd'hui qu'il n'y avait rien à voir dans cette affaire et que nous nous intéressions à quelque chose qui n'a pas d'importance.
Premièrement, je vois bien que les droits de certains membres des Forces armées canadiennes ont pu être violés en raison de ces allégations d'inconduite sexuelle. Deuxièmement, il y a eu des manquements à l'éthique aux plus hauts échelons du gouvernement. L'ancien ministre des Finances, Bill Morneau, a déjà démissionné. Je pense que cette démission avait beaucoup à voir avec sa participation au scandale de l'organisme UNIS.
D'après la députée, s'agit-il de questions importantes au sujet desquelles les Canadiens veulent que nous, les députés, demandions des comptes au gouvernement?
En effet, monsieur le Président, et il est important pour les Canadiens de savoir que le gouvernement agit de manière éthique, qu'il rend des comptes et qu'il est ouvert et transparent. C'est à cela que s'attendent les Canadiens dans une démocratie comme la nôtre. Il est crucial de faire la lumière sur le scandale concernant l'organisme UNIS et sur les incidents qui mettent en lumière la façon dont les femmes sont traitées dans les Forces armées canadiennes.
On peut se demander quelle importance les libéraux, les députés d'en face qui nous accusent de faire de la petite politique, accordent aux Canadiens. Quelle importance accordent-ils vraiment à l'ouverture et à la transparence? Quelle importance accordent-ils à la vie des femmes membres des Forces armées canadiennes qui subissent les effets négatifs des fautes commises à leur endroit?
Monsieur le Président, avant d’aborder le fond de la motion de l’opposition d’aujourd’hui, j’aimerais rendre hommage aux femmes et aux hommes qui font un travail important pour assurer la sécurité des Canadiens pendant la pandémie de COVID-19, en dépit de l’incompétence démontrée par le premier ministre et ses ministres dans la protection des Canadiens.
Il est prouvé que des années d’incompétence et de mauvaise gestion de la part du Parti libéral ont rendu les Canadiens vulnérables aux crises sanitaires comme la pandémie actuelle. Il n’a pas été nécessaire d’attendre un nouveau rapport de la vérificatrice générale comme celui d’aujourd’hui pour confirmer à quel point le gouvernement n’était pas préparé à tout type d’urgence susceptible de se produire. Les Canadiens en ont assez des mesures de confinement attribuables à cette incompétence. Les Canadiens sont en colère parce que le premier ministre refuse de se concentrer sur la sécurité des Canadiens. Il préfère entraîner le Parlement dans le prochain scandale que suscitera un autre manquement à l’éthique de son gouvernement.
Je suis la députée de la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke, dans l’est de l’Ontario, où se trouve la garnison de Petawawa, la plus grande base militaire du Canada, et la décision de participer au débat d’aujourd’hui est celle des électeurs que je représente. Les femmes du Canada qui ont choisi de servir leur pays en tant que membres des Forces armées canadiennes ont le droit d’être traitées avec dignité et respect. De nos jours, aucune femme ne devrait être forcée de travailler dans un milieu où le harcèlement sexuel est toléré.
La motion d’aujourd’hui prévoit la comparution de Zita Astravas, ancienne cheffe de cabinet du ministre de la Défense, devant le Comité permanent de la défense nationale. Ce comité, dont je suis la plus ancienne membre, a été obligé de prendre cette mesure en raison du mépris dont Mme Astravas a fait preuve en ne répondant pas à nos demandes polies de comparaître.
Zita Astravas a un lien avec les frères Kielburger du scandale UNIS. Ils ont signé un article dans lequel ils disaient du mal des gens de Thunder Bay, en Ontario, qualifiant cette ville de « capitale du crime haineux du Canada », en raison de ce qu’ils prétendent être des taux élevés d’actes racistes de vandalisme, d’agressions et de meurtres. Leur article cite abondamment des sources financées par le nouveau service où travaille actuellement Mme Astravas, comme cheffe de cabinet. Mme Astravas est la cheffe de cabinet du ministre libéral chargé du contrôle des armes à feu. Il est tout à fait répréhensible de calomnier ainsi toute une communauté, comme les gens du Québec peuvent en témoigner.
Il est évident que la raison pour laquelle Zita Astravas a peur de comparaître devant le comité de la défense, c’est que la vérité risque de sortir sur le peu de respect que le premier ministre a pour les femmes au Canada, en l’occurrence les femmes qui servent leur pays en uniforme au sein des Forces armées canadiennes.
Ce n’est pas comme si les Canadiens n’avaient jamais vu le premier ministre manquer de respect envers les femmes. Lorsque le premier ministre a fait des avances non désirées en tripotant une journaliste alors qu’elle essayait de faire son travail, son comportement aurait dû alerter le Parti libéral sur la façon dont il traite les femmes, lors du tristement célèbre incident du tripotage de Kokanee.
La décision du premier ministre de ne sacrifier que les femmes fortes de son parti — des femmes comme l’ex-ministre de la Justice, lors du scandale SNC-Lavalin, l’ex-ministre de la Santé, pour avoir défendu sa collègue et l’ex-députée ontarienne Celina Caesar-Chavannes, qui avait simplement fait preuve de courage, révèle une tendance inquiétante dans le comportement du premier ministre. Le premier ministre du Canada, qui se dit féministe, se targue d’appuyer les femmes, mais lorsque les choses se gâtent, elles sont les premières à porter le blâme pour ses propres erreurs.
Le climat toxique qui existe sur la Colline du Parlement pour les femmes, particulièrement pour les femmes de son propre parti, vient du premier ministre lui-même. Quand viendra le temps, est-ce que Zita Astravas sera elle aussi blâmée à la place du ministre de la Défense nationale et du premier ministre, qui n’a pas donné suite à l’information fournie par l’ombudsman militaire au sujet du général Vance? Pas étonnant qu’elle se cache; sa carrière pourrait bien être terminée.
Les contribuables de Renfrew—Nipissing—Pembroke reconnaissent l’importance de demander des comptes au gouvernement. Au bout du compte, il n’y a qu’un seul contribuable. C’est ce contribuable qui doit payer pour toutes les erreurs du gouvernement. La motion de l’opposition d’aujourd’hui vise à faire respecter les principes de la démocratie. Il s’agit du droit de tous les Canadiens, par l’entremise de leurs représentants élus, d’obliger les politiciens à rendre des comptes lorsqu’ils sont occupés à dépenser leur argent.
Entraver le travail des comités parlementaires et utiliser des tactiques dilatoires jusqu'au déclenchement d'élections dont personne ne veut n'empêchera pas les Canadiens de finir par découvrir la vérité. C'est bien ce qui fait peur aux libéraux: la vérité. De la même façon, les libéraux craignent que la population découvre combien de fonds publics ont été gaspillés alors que les Canadiens contractent la COVID-19.
Le scandale entourant UNIS est sans aucun doute un scandale du Parti libéral. Pour bien le résumer, je vais citer les observations que le journaliste chevronné Rex Murphy a adressées aux frères Kielburger à propos du scandale UNIS dans l'édition du 17 mars du National Post. J'encourage tous ceux qui sont à l'écoute du débat à lire l'ensemble des articles que Rex Murphy a écrits au sujet de ce scandale.
Il a écrit ce qui suit:
Qui a sollicité M. Trudeau à titre de conférencier invité pour attirer des foules énormes à tant de rassemblements de la Journée UNIS? Qui a annoncé sa présence en la criant sur tous les toits? Qui a invité sa mère, Margaret, et son frère, Alexandre, à vos Journées UNIS? Qui leur a versé des honoraires et des indemnités de près de 300 000 $? Qui a amené l'épouse de M. Trudeau, Sophie Grégoire Trudeau, à servir d'ambassadrice de votre œuvre de bienfaisance?
Précisons, Marc et Craig, que le but de toutes ces questions est de mettre en évidence le fait que vous avez invité et, la plupart du temps, payé des membres de la famille du premier ministre du Canada pour mousser vos sollicitations aux Journées UNIS et en rehausser la crédibilité. Il est pratiquement sûr, du moins aussi sûr que nous puissions l'être en cette vallée de larmes, que la fréquente présence de Justin Trudeau, avant et après qu'il soit devenu premier ministre, de même que de membres de sa famille a constitué un précieux atout pour motiver les écoles à assister à la Journée UNIS ainsi que pour motiver les entreprises et les médias à l'appuyer.
Un peu plus loin dans l'article, M. Murphy dit:
Si scandale il y a, en voici une bonne caractérisation: une œuvre de bienfaisance-entreprise internationale canadienne entretenait une association profonde et continue avec le chef du Parti libéral, le premier ministre du Canada, et sa famille, association qui était mutuellement avantageuse pour les deux parties.
UNIS a joui de l'approbation de la plus haute instance et de la plus grande valeur que le Canada ait à offrir. Le premier ministre et sa famille étaient, tout compte fait, les mécènes d'UNIS.
Avant de se voir octroyer le contrat particulier de distribuer des millions de dollars aux jeunes canadiens, UNIS a également reçu des subventions du gouvernement fédéral.
Quand est tombée tout droit du ciel la nouvelle de l'énorme — et mystérieux — contrat à fournisseur unique ainsi que des « frais d'administration » d'UNIS de 43 millions de dollars, beaucoup — et pas seulement dans les médias ou au Parlement — se sont demandé: à quoi cela rime-t-il? Plutôt qu'à la fonction publique, on confie à une entreprise privée qui jouit d'un très vaste accès au parti au pouvoir et qui entretient une association très étroite avec les dirigeants de ce parti la tâche de distribuer des millions de dollars aux citoyens canadiens? C'est sans précédent.
M. Murphy poursuit en ces termes:
Les liens inextricables et mutuellement avantageux entre UNIS et M. Trudeau et sa famille justifiaient amplement qu'un comité de la Chambre des communes pose les questions qui s'imposent à l'organisme UNIS.
Par conséquent, il était juste et opportun qu'un comité de notre Parlement fédéral organise une enquête publique pour déterminer si l'entreprise UNIS a eu droit à un traitement de faveur en raison de son étroite relation et affinité avec la famille Trudeau.
Le mandat incontestable du comité consiste à enquêter pour déterminer pourquoi une famille, Kielburger Inc., et une autre famille, celle du premier ministre du Canada, étaient aussi impliquées dans une initiative commune et pourquoi 43 millions de dollars des contribuables canadiens allaient être versés à Kielburger Inc. pour « administrer » un programme public du gouvernement du Canada.
Les questions soulevées par Rex Murphy sont toutes des questions que posent les Canadiens qui doutent de la légitimité du gouvernement. Le Parlement a l’obligation de faire rapport des faits aux Canadiens. Si le premier ministre estime qu’il est trop en conflit d’intérêts pour comparaître devant un comité parlementaire, il a l’obligation d’ordonner aux membres de son personnel, Ben Chin, Rick Theis et Amitpal Singh, de comparaître devant le Parlement et de répondre à toutes nos questions.
Vu les liens étroits qui relient Ben Chin et Gerald Butts, ce dernier devrait probablement témoigner lui aussi devant le Parlement. Nous pourrions ainsi convoquer le marionnettiste pour un autre jour.
Si le premier ministre et son parti ne sont pas prêts à faire ce qui s’impose, alors le Parlement pourra le faire. Une fois que le Parlement aura fait ce qui s’impose et adopté la motion d’aujourd’hui, je veux que les femmes en uniforme sachent que je les appuie. Espérons que d’autres parlementaires canadiens en feront autant.
Monsieur le Président, mon collègue sait que je veux poser une question sur le saumon sauvage, mais le sujet dont nous discutons est très important.
Le 3 mars, le comité de la défense a convoqué Gary Walbourne, l’ancien ombudsman, comme témoin. Il a décrit en détail sa rencontre du 1er mars 2018 avec le ministre. Il a déclaré que le ministre avait refusé d’examiner les preuves contre le général Vance. Il a également déclaré qu’il y avait eu une campagne visant à le destituer de son poste d’ombudsman après la publication de son rapport de 2017 sur la gouvernance et que par la suite, le ministre et le ministère avaient rendu son milieu de travail toxique, pour lui et pour son personnel.
J’ai rencontré M. Walbourne à plusieurs reprises. C’est un citoyen honnête, à mon avis. Les conservateurs sont-ils d’accord pour que le Bureau de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes devienne un bureau entièrement indépendant du Parlement afin que nous ne recevions pas ces preuves?
Nous savons que le 12 mars, le ministre de la Défense nationale est revenu témoigner devant le comité et a confirmé qu’il avait transmis les allégations au Bureau du Conseil privé. Même plus tard, le soir suivant sa rencontre avec M. Walbourne, le ministre de la Défense nationale a déclaré qu’il n’était pas d’accord avec le témoignage de l’ancien ombudsman.
Monsieur le Président, on ne nous a pas dit en quoi consistait ce désaccord, mais l’ancien ombudsman des Forces canadiennes n’a pas été le seul à recommander la création d’un bureau distinct relevant du Parlement doté d’un financement indépendant du ministère de la Défense. L’honorable Marie Deschamps avait recommandé la même chose pour le signalement des cas d'inconduite sexuelle.
[Français]
Monsieur le Président, dans mes recherches, j'ai appris que les frères Craig et Marc Kielburger avaient obtenu l'Ordre du Canada. Dans le cas de Marc Kielburger, c'était en 2010. C'était donc sous un gouvernement conservateur.
J'aimerais poser les questions suivantes à ma collègue conservatrice: quels sont les liens entre le Parti conservateur et les frères Kielburger? Un programme comme celui d'UNIS aurait-il pu quand même exister si le gouvernement était demeuré conservateur?
[Traduction]
Monsieur le Président, l’organisme UNIS des frères Kielburger a certainement prospéré sous les libéraux. En fait, il a même mis sur pied un réseau d’études qui s’appuient les unes sur les autres et qui sont financées par le gouvernement actuel du Canada et, en particulier, le ministre de la Sécurité publique, et dont l'objectif secondaire consiste à dénigrer tous les conservateurs. Une fois que tout cela aura été mis au jour, je pense que nous verrons que cet organisme participe directement à la politique dans le but de favoriser les libéraux radicaux maintenant et à l’avenir.
Monsieur le Président, la députée a évité complètement de répondre à la question du député du Bloc, et je comprends pourquoi.
Une motion semblable a été présentée en 2013, le 6 novembre, comportant une demande semblable pour que le premier ministre Harper comparaisse devant le comité au sujet du scandale touchant Mike Duffy. La députée a voté contre. Où est la différence? Pourquoi la demande est-elle justifiée maintenant, alors qu’il était acceptable de voter contre en 2013?
Monsieur le Président, c’est le Parlement d’aujourd’hui et le gouvernement d'aujourd'hui qui sont en cause. C’est le premier ministre actuel qui est directement impliqué dans ce scandale et le travail contre les femmes dans l’armée qui méritent que leurs officiers supérieurs et leurs collègues se conduisent bien envers elles. La détérioration de notre sécurité nationale est une chose que le public canadien ne peut tolérer.
Monsieur le Président, je ne lui ai pas demandé si c’était le gouvernement d'aujourd'hui. Je lui ai posé une question sur la façon dont elle a voté. Pourquoi a-t-elle voté comme elle l’a fait? Elle n’a pas répondu à ma question et elle n’a pas répondu à la question du député du Bloc, mais passons.
Le leader du gouvernement à la Chambre a présenté un excellent argument dans son discours d’aujourd’hui. Comme c’est le cas depuis longtemps, le personnel politique rend des comptes à son ministre, qui, à son tour, rend des comptes à la Chambre. Je pense que c’est un point sur lequel tout le monde à la Chambre devrait pouvoir s’entendre. Je pense également qu’il avait raison lorsqu’il a déclaré que cela en dit long sur nos collègues conservateurs lorsqu’ils choisissent de faire de la basse politique partisane plutôt que de débattre des questions importantes et urgentes, comme le changement climatique et la pandémie qui sévit actuellement dans le monde.
Cela mis à part, que la Chambre comprenne également que l’opposition conservatrice a tenté de politiser à outrance des questions qui ont été bien couvertes et qui sont maintenant bien comprises. Des milliers de pages de document ont été produites, une dérogation a été accordée pour la confidentialité du Cabinet et des centaines d’heures de témoignage ont été données devant de multiples comités.
J'aimerais parler de certaines personnes qui sont nommées dans cette motion.
D'abord, l'opposition conservatrice a mentionné à maintes reprises le nom de M. Ben Chin à la Chambre, et même à l'instant, neuf mois après l'annulation du programme en question. Tentons de voir pourquoi. Je crois qu'ils en parlent, parce qu'en réponse à une demande de production de documents faite par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le gouvernement a fourni 5 000 pages de documents l'été dernier. C'était davantage...
J'ai entendu le chahut, mais ils n'étaient pas lourdement caviardés, même si c'est ce qu'a dit son ancien collègue. Seuls les numéros de téléphone l'étaient, et c'est ce que le député de Carleton tente désespérément d'obtenir.
Ils en parlent parce que le Parti conservateur était débordé par tous les documents qu'ils ont obtenus l'été dernier. D'ailleurs, comme je l'ai déjà dit, ils ont téléversé ces documents sur un portail en ligne en demandant au public de les aider à analyser l'information fournie. Ils ont ainsi externalisé l'information. C'est dire toute la quantité d'information qui a été fournie aux partis d'opposition.
Dans ces 5 000 pages, un seul document fait référence à M. Chin. Le document en question a été fourni par le Cabinet du premier ministre, et non par une quelconque conspiration du député de Carleton, qui l'aurait prétendument découvert dissimulé sous une pierre. Le Cabinet du premier ministre a fourni ce document il y a presque un an.
Dans l'ensemble des 5 000 pages, il n’y a que cet unique échange, et j’ajouterais que c’était après l’annonce publique de l’accord de contribution. Il s’agissait d’un échange sur LinkedIn, lu plusieurs fois à la Chambre, et je vais le répéter. Toutefois, les députés noteront que lorsque je le répète, je n’adopte pas le ton sinistre que d’autres députés adoptent pour laisser entendre qu’il y a eu une sorte d’énorme camouflage.
Le 27 juin, Craig Kielburger a envoyé un message à M. Chin: « Bonjour Ben, merci de nous avoir si gentiment aidés à concevoir notre dernier programme avec le gouvernement. Cordialement, Craig. » Le 29 juin, deux jours plus tard, M. Chin a répondu: « Heureux d’avoir de vos nouvelles, Craig. Mettons nos jeunes au travail! » Le parti d’en face ne cesse de soulever ce seul échange comme une nouvelle révélation stupéfiante, alors qu’en réalité cela a été découvert l’année dernière. Je me permets de rappeler à la Chambre l’une des occasions où il en a déjà été question.
Le 19 août 2020, il y a huit mois, CTV a écrit: « Quelques mois plus tard, lorsque le programme a été approuvé, Craig Kielburger a envoyé un message LinkedIn à l’un des principaux conseillers [du premier ministre], Ben Chin, afin de le remercier de sa "gentillesse" pour avoir contribué à façonner [le programme]. » Le député de Carleton nous présente cette information avec fracas comme s'il s'agissait d'une nouvelle preuve accablante tout juste découverte. Or, c'est une information qui a été citée dans des reportages et qui est connue du public depuis le 19 août 2020.
Dans un autre cas, il y a sept mois, le 19 août 2020, la CBC a écrit, d’après la conférence de presse du député de Carleton lui-même: « Pour donner un exemple, [le député de Carleton] a cité un message du 27 juin du cofondateur de l’organisme UNIS, Craig Kielburger, à un membre du personnel supérieur du Cabinet du premier ministre, Ben Chin, message dans lequel il le remercie de son aide concernant le programme ». M. Poilievre — pardon, je viens de faire ce que je reproche à beaucoup de gens —, je veux dire le député de Carleton a cité lui-même cet extrait le 19 août. Il utilise cette citation depuis le mois d’août. Je plains les députés de l’opposition…
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je sais que le député n'a pas tardé à présenter des excuses, mais il est plutôt poétique que, lors du discours d'une de mes collègues plus tôt, il ait invoqué le Règlement parce qu'elle avait prononcé le nom d'un député. Il conviendrait de rappeler au député que lui non plus ne peut pas prononcer le nom des députés.
Cela est arrivé à quelques reprises cet après-midi. Habituellement, le député fautif s'en rend compte. Cependant, nous savons toujours gré aux députés d'intervenir pour nous rappeler le Règlement.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député de cette excellente intervention. Je lui suis reconnaissant d'avoir pris le temps d'intervenir. Si d'autres avaient prononcé le nom d'un député aussi souvent qu'on a prononcé celui du premier ministre comme les députés d'en face ont dû le faire au moins 20 fois aujourd'hui, alors l'intervention du député serait certainement judicieuse, mais ce n'est vraiment pas le cas. Je le remercie quand même de son intervention. En ce qui concerne l'objet de son intervention, nous devrions tous faire de notre mieux pour respecter les règles de la Chambre, et c'est pour cette raison que j'ai immédiatement signalé mon erreur à la présidence.
Pour en revenir à l'information que le député de Carleton possédait en juin, nous savons que cet échange a bel et bien eu lieu, mais nous avions la réponse de M. Chin disant: « Faisons travailler les jeunes! » Un membre du Cabinet du premier ministre a dit que M. Chin n'avait pas pris part à la décision concernant l'organisme UNIS et que le message sur LinkedIn était le seul échange documenté. Il a répondu deux jours plus tard par simple courtoisie. Pour mettre les choses en perspective, tout cela se trouvait dans l'article publié par la CBC le 19 août.
Il me semble assez évident que cette communication a été faite par pure courtoisie. M. Chin n'avait rien à voir avec le programme. Dans les 5 000 pages qui ont été divulguées, c'était la seule communication adressée à M. Chin. Lorsqu'on leur a demandé quel avait été le rôle de M. Chin concernant le programme, les Kielburger ont répondu qu'il n'avait joué aucun rôle. M. Kielburger a ensuite précisé ceci: « [C]'est la seule correspondance que j'aie échangée avec lui en deux ans, soit une demande d'abonnement sur LinkedIn d'une longueur de trois lignes. »
Lorsque la cheffe de cabinet du premier ministre, Mme Telford, a témoigné devant le Comité permanent des finances en juillet dernier, on lui a posé la question suivante:
Après le 1er mars, combien de fois le Cabinet du premier ministre a-t-il communiqué avec les Kielburger ou leurs intermédiaires?
Sa réponse a été la suivante:
Le Cabinet du premier ministre et UNIS ont communiqué quelques fois au sujet de la subvention des emplois d’été pour étudiants entre cette date et le lancement du programme. Ils n'ont communiqué qu'une fois avant le lancement du programme. C’était au début mai, quand l’un des membres du personnel chargé des politiques a fait ce qui est tout à fait normal dans le cadre de son travail, c’est-à-dire de communiquer avec les organismes d’intervenants.
Elle a ensuite ajouté ceci:
Les noms de tous les membres du personnel du Cabinet du premier ministre sont du domaine public, et je suis ici pour représenter tous ces fonctionnaires à titre de membre le plus haut placé du Cabinet du premier ministre. Si vous avez des questions au sujet de l’un ou l’autre d’entre eux, je me ferai un plaisir d’y répondre aujourd’hui.
Quand on a demandé à la ministre du Commerce international au comité, le 1er mars, si son personnel ou elle-même avait eu des échanges avec M. Chin à propos de l'organisme UNIS, elle a répondu que non.
C'est pour cela que l'opposition essaie, presque un an après, de traîner dans la boue des membres de notre personnel qui travaillent dur. Ils ne cherchent qu'à marquer des points sur un plan politique sans se fatiguer. Ils savent déjà ce qui s'est produit parce que le gouvernement leur a donné l'information sous la forme de 5 000 pages de renseignements. Cela a fait l'objet de nombreuses audiences publiques pendant neuf mois, pendant lesquels plusieurs ministres, le greffier du Conseil privé et la cheffe de cabinet du premier ministre ont témoigné. Par ailleurs, de nombreux fonctionnaires directement responsables de l'élaboration de ce programme ont aussi témoigné.
Si l'opposition ne veut manifestement pas clore le chapitre, ce n'est que pour se faire facilement du capital politique. C'est un comportement indigne de la Chambre et un comportement qui sape la confiance de tous dans nos institutions parlementaires.
Deuxièmement, j'aimerais aborder brièvement une autre question qui a été examinée en profondeur par le Comité permanent de la défense nationale et le Comité permanent de la condition féminine. Tous les députés s'accordent pour dire que le harcèlement et les abus de toutes sortes sont inacceptables au Canada, et que nos militaires méritent de pouvoir servir leur pays sans avoir peur de subir du harcèlement ou d'être visés par des menaces de harcèlement.
C'est pourquoi le Comité permanent de la défense nationale a adopté à l'unanimité une motion sur les mesures à considérer face aux problèmes d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Parallèlement, le Comité permanent de la condition féminine a adopté à l'unanimité une motion pour examiner l'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes.
À propos de Mme Zita Astravas, l'ancienne cheffe de cabinet du ministre de la Défense nationale, son ancien ministre a déjà comparu trois fois le mois dernier devant un comité pour aborder ce sujet, alors que ses interventions ont totalisé des centaines d'heures.
Je vais lire à la Chambre ce que le ministre a dit lorsqu'on lui a posé une question sur son ancienne cheffe de cabinet:
[...] comme vous le savez, après avoir parlé à l'ombudsman, j'ai informé ma cheffe de cabinet afin qu'elle fasse un suivi auprès des personnes concernées du Conseil privé, et elle l'a fait. Elle a également informé Elder Marques, au Cabinet du premier ministre. Je suis ici aujourd'hui pour vous présenter non seulement mon témoignage à ce sujet, mais pour vous parler aussi au nom des membres de mon personnel qui s'occupent de ce problème.
Non seulement le ministre a témoigné à trois reprises sur le sujet, mais de nombreux documents ont également été remis à la demande du Comité permanent de la défense nationale. De plus, des documents ont été publiés par les médias et ont fait l'objet de reportages à Global News.
Nous savons exactement ce que Mme Astravas a fait. Elle a agi exactement comme elle le devait, en suivant à la lettre les directives du ministre, soit la même chose que le chef de l’opposition officielle a demandée à son chef de cabinet lorsqu'on l'a informé de circonstances semblables. Nous savons que Mme Astravas a communiqué l'information aux autorités compétentes parce que le sujet a été étudié au comité. Si l'opposition veut l'inviter à ce comité, c'est encore une fois seulement pour gagner du capital politique. Il n'y a rien de nouveau à tirer d'un tel témoignage.
J'aimerais parler quelques instants de M. Rick Theis, le directeur des politiques et des affaires du Cabinet du premier ministre. Comme je l'ai déjà clairement dit à la Chambre, 5 000 pages de documents ont été remises au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, puis rendues publiques en août dernier. En fait, le gouvernement...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député ne tentait probablement pas d'induire la Chambre en erreur à dessein, mais il a dit pendant son discours que le Parti conservateur avait mentionné le nom de famille du premier ministre au moins vingt fois à la Chambre aujourd'hui. Or, nous venons de vérifier les « bleus », et il n'a été mentionné qu'une seule fois.
Je doute que nous voulions débattre des divers éléments du Règlement qui ont été soulevés. Nous en resterons là. Comme je l'ai déjà dit, cela s'est produit au cours de mes deux présences au fauteuil aujourd'hui. N'en disons pas davantage. Ce sont des choses qui arrivent. N'en faisons pas tout un plat. Je remercie les députés de faire valoir leur position, mais cela pourrait se transformer en un débat à part entière.
Tenons-nous-en au sujet. Je redonne la parole au député de Kingston et les Îles.
Monsieur le Président, vous devriez vérifier dans le hansard, car la députée qui est intervenue avant la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke l'a elle-même dit à deux reprises, et je ne l'ai pas dénoncée à ce moment-là.
Comme je l'ai clairement indiqué, 5 000 pages de documentation ont été remises au Comité permanent des finances de la Chambre des communes et ont été divulguées subséquemment, au mois d'août de la même année. En fait, pour que le gouvernement puisse fournir ces documents et faire preuve de la transparence la plus complète, il a fallu que le greffier du Conseil privé lève la confidentialité du Cabinet.
Pour ce qui est de M. Theis, les documents montrent qu'il a eu un seul échange avec l'organisme UNIS. En fait, cette information a été divulguée par le Cabinet du premier ministre. Je vais lire mot pour mot le texte qui a été remis en août:
D’après M. Theis, l'appel a duré environ 25 minutes. Les représentants de l’organisme UNIS lui ont parlé du travail que fait actuellement l’organisme avec Emploi et Développement social Canada en ce qui a trait à la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, comme il est indiqué dans le document ci-joint, et lui ont présenté une proposition en matière d’entrepreneuriat social. M. Theis leur a demandé ce qu'ils proposaient pour assurer la diversité des affectations liées à la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Les Kielburger se sont dits préoccupés par le fait que le programme devait démarrer à brève échéance. À aucun moment, les dépenses n'ont été discutées, ni aucun engagement, assurance ou conseil donné par M. Theis à UNIS sur un quelconque sujet, autre que celui de contacter Emploi et Développement social Canada.
De plus, la cheffe de cabinet du premier ministre a parlé de cette interaction lors de son témoignage du 30 juin devant le comité. Elle a dit ce qui suit:
C’était au début mai, quand l’un des membres du personnel chargé des politiques a fait ce qui est tout à fait normal dans le cadre de son travail, c’est-à-dire de communiquer avec les organismes d’intervenants. C’était une conversation très générale. Il a en fait aiguillé l’intervenant, l’Organisme UNIS, vers les fonctionnaires d’Emploi et Développement social Canada, qui était le mieux placé pour répondre aux questions qu’il posait.
Elle a également indiqué qu'elle comparaissait au nom du Cabinet du premier ministre en déclarant ceci:
Je suis ici au nom de mon personnel et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
Bref, non seulement le comité a déjà entendu ce que Mme Telford avait à dire au nom de son personnel, mais il a reçu des milliers de documents, y compris un compte rendu détaillé des interactions entre M. Theis et UNIS. Il n'y a rien de nouveau que le comité puisse apprendre qui ne soit pas déjà contenu dans les nombreuses heures de témoignages devant comité et les milliers de documents déjà rendus publics. Comme cela a été dit, il s'agit clairement d'une tentative de l'opposition de mêler d'autres membres du personnel à une question qui a déjà été examinée en profondeur dans le cadre d'un projet qui a été annulé il y a plus de neuf mois.
Enfin, M. Amitpal Singh, du cabinet de la ministre des Finances, n'aurait rien à ajouter, lui non plus. L'ancien ministre Morneau a déjà témoigné devant le comité des Finances et il lui a fourni les documents demandés. À cette fin, l'organisme UNIS a aussi fourni un rapport détaillé de ses interactions avec tous les employés du gouvernement, notamment M. Singh, comme l'avait demandé le comité.
Qui plus est, non seulement l'ancien ministre des Finances a témoigné devant le comité des finances, mais Michelle Kovacevic, sous-ministre adjointe pour Finances Canada, a parlé ouvertement de ses interactions avec le cabinet du ministre au cours de cette période. Elle a dit ceci au sujet de M. Singh:
Le lendemain, le 20 avril, le bureau de mon ministre a communiqué avec le Mouvement UNIS pour discuter de leur capacité à offrir des possibilités de bénévolat. Les dossiers concernant cet appel du cabinet de mon ministre indiquent que l'organisme devait remanier sa proposition de programme d'été de 10 semaines, afin qu'elle corresponde pleinement à l'objectif stratégique de service national, et augmenter le nombre de 8 000 stages prévu initialement, pour qu'il atteigne le double.
Ce témoignage cadre absolument avec ceux de Mme Sofia Marquez et des Kielburger ainsi qu'avec les milliers de pages de documents qui ont été rendus publics. En résumé, cette motion de l'opposition n'est rien de plus qu'une attaque partisane. Après six ans comme député aux Communes, je commence à avoir l'habitude de voir l'opposition employer de telles manœuvres contre le gouvernement, surtout des attaques personnelles contre les membres du Cabinet.
Plus encore, les députés de l’opposition tentent d’utiliser leurs droits et leurs privilèges de députés pour s’en prendre à des membres du personnel dont ils savent qu’ils ne bénéficient pas des mêmes droits et privilèges. Il est irresponsable de la part de députés de transformer leurs protections en armes contre ceux qui ne bénéficient pas des mêmes protections.
Comme si ce n’était pas suffisant, la motion poursuit en ordonnant à des membres du personnel de comparaître devant le Comité avant même d’avoir reçu une convocation. Comme le leader parlementaire du gouvernement l’a déclaré, il s’agit d’un abus de leurs droits et de leurs privilèges en tant que députés.
L’opposition continue d’essayer de traîner devant les comités le personnel politique qui travaille dur, alors qu’en réalité, ses membres ont déjà entendu des centaines d’heures de témoignage, mené de nombreuses études en comités, examiné des milliers de pages de documents et posé des centaines de questions.
En fait, ce qu’il importe de retenir ici, c’est que notre gouvernement a déployé un effort colossal, fait preuve d’une incroyable collaboration et d’un grand souci de transparence en fournissant à l’opposition des documents et des témoignages pendant neuf mois. La Chambre n’a plus rien à gagner de ces attaques politiques et nous devrions plutôt pouvoir nous concentrer sur la pandémie en cours et laisser notre personnel travailler sans relâche pour aider les Canadiens à la traverser.
J’espère que nous pouvons mettre cette motion absurde derrière nous afin que nous puissions ramener le Parlement à ce qui compte vraiment, à savoir protéger la santé et la sécurité des Canadiens, faire croître notre économie, créer des emplois et sortir de cette pandémie plus forts et plus résilients.
Monsieur le Président, j’aimerais faire une brève observation au sujet du discours de mon collègue.
Il a dit que le personnel devait recevoir l’ordre de témoigner avant même d’être invité. Or, je sais que le Comité de la défense a invité Mme Zita Astravas, mais que nous avons de la difficulté à la joindre. Cela m’inquiète parce qu’elle occupe actuellement le poste de cheffe de cabinet du ministre de la Sécurité publique, un poste essentiel, je pense que nous pouvons tous en convenir. Qu’elle refuse de répondre à cette invitation en dit long, selon moi.
Ma question porte en fait sur l’organisme UNIS. C’est une question à laquelle je n’ai pu obtenir de réponse de qui que ce soit. Je ne comprends toujours pas pourquoi l’organisme UNIS s’est retiré du programme. Si tout ce qu’il faisait était légitime et honnête, je ne comprends pas pourquoi il s’est retiré. Est-ce le gouvernement qui a mis fin au programme ou est-ce l’organisme UNIS qui s’en est retiré de son propre chef? Si c’est parce que le gouvernement a aboli le programme, est-ce simplement parce que le premier ministre et l’ex-ministre des Finances, Bill Morneau, ne se sont pas récusés?
Monsieur le Président, si je comprends bien, l’opposition est prête à imaginer une conspiration et à lancer toutes ces accusations farfelues parce que le député, et peut-être d’autres députés d’en face, n’a pas eu de réponse à une de ses questions. Je ne comprends pas en quoi cela serait justifié. Cela n’a aucun sens.
Pour revenir au premier point soulevé par le député au sujet de la convocation du personnel devant le comité, je viens du milieu de la politique municipale, et selon la première règle à observer à l’hôtel de ville, le personnel n’était pas mêlé aux débats politiques. Les politiciens ont le droit de tenir des débats sur les politiques, ce qui les concerne, et le personnel a le droit de faire son travail pour les appuyer. Comme maire de Kingston, je n’ai jamais eu aucune hésitation, même lorsqu’un employé faisait une erreur, à me lever et à en assumer l’entière responsabilité, parce qu’il s’agissait de mon employé, et que j’en étais responsable.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de son exposé. Cependant, je vais en fait d'abord féliciter le travail de mes collègues de Rivière-du-Nord et de Laurentides—Labelle qui ont fait un travail exceptionnel au comité de l'éthique et dans le dossier de l'organisme UNIS.
Le député de Kingston et les Îles parlait d'un document. Ce matin encore, dans son discours, le député de Rivière-du-Nord disait que le document avait été caviardé de façon non conforme.
Le député de Kingston et les Îles se demande aussi où est donc le fameux rapport de diligence raisonnable qui avait été demandé par mon collègue de Rivière-du-Nord cet été et que mes deux collègues attendent toujours et encore.
Les libéraux me disent que tout est sur la table et qu'il n'y a aucun problème, et que toute l'information est là. Je pense qu'on n’a pas tout sur la table.
Le député de Kingston et les Îles parle d'attaque politique, de manque de confiance. Pourquoi alors les libéraux ont-ils prorogé le Parlement? Ce sont eux qui ont fait un affront à la démocratie et ce sont eux qui ont mis un frein aux travaux du Parlement pour aider les gens en pleine pandémie.
Finalement, pourquoi n'ont-ils pas voté pour la création d'un comité sur l'affaire UNIS, qui aurait permis d'enfin faire la lumière sur cette affaire? S'ils n'ont rien à cacher, pourquoi n'y sont-ils pas allés?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis certain que la députée sait que parfois, plusieurs sujets sont abordés dans un courriel.
Lorsqu’une information doit être caviardée dans un document fourni en réponse à une demande d’accès à l’information, c'est que la demande porte sur des renseignements précis. Si un courriel porte sur d’autres sujets que ceux qui sont contenus dans la demande d’accès à l'information, il est tout à fait logique que seuls les renseignements visés par cette demande soient fournis. Cela tombe sous le sens.
Dans d’autres cas, ce sont des numéros de téléphone qui sont caviardés. Je sais que le Bloc québécois, le Parti conservateur et le NPD estiment avoir des gains à réaliser ici.
Il ne fait aucun doute que s’il y avait quelque chose de louche, ils réaliseraient probablement ces gains. Toutefois, la réalité, c’est qu’à un moment donné, ils vont devoir conclure à l’échec et passer à autre chose.
Monsieur le Président, j’ai écouté avec intérêt l’intervention du député parce que je ne suis pas vraiment heureux de débattre de cette motion aujourd’hui, mais le gouvernement ne nous a pas laissé le choix à nous, députés.
Voici la situation à la Défense nationale. Pendant trois ans, après que de graves allégations d’inconduite sexuelle aient été portées contre le général Vance, celui-ci est resté chef d’état-major de la défense. Il n’y a pas eu d’enquête ni de mesure concrète. Quand nous avons demandé au ministre de la Défense nationale de se comporter en ministre responsable, il a répondu que l’affaire ne relevait pas de sa compétence. Il a dit que nous devrions plutôt parler au Bureau du Conseil privé. Quand nous lui avons demandé ce que le premier ministre savait de cette affaire, il a déclaré qu’il avait demandé à ses collaborateurs de faire cela.
Nous nous retrouvons donc dans la position peu enviable de devoir convoquer le chef d’état-major pour savoir ce qui a été dit au Cabinet du premier ministre et de devoir convoquer des représentants du Conseil privé pour leur demander pourquoi il n’y a pas eu d’enquête. Comment éviter pareille situation si le ministre de la Défense nationale refuse de prendre personnellement la responsabilité de son inaction et du fait qu’il n’a pas relevé le général Vance de ses fonctions?
Monsieur le Président, j’ai un respect incommensurable pour le député. Nous avons siégé ensemble au comité de la défense. Nous avons régulièrement eu l’occasion de rendre visite aux troupes ensemble et d’examiner des questions très importantes qui concernent les femmes et les hommes en uniforme.
J’ai remarqué aujourd’hui que les néo-démocrates se montrent très prudents dans l’examen de la question même. Je sais qu’ils ne veulent pas se mettre dans une position où ils contribueraient à attaquer des employés, ce que fait pourtant l’opposition officielle. C’est tout à fait logique, mais le tout est de savoir s’ils se prononceront en faveur de cette motion. Je sais qu’ils ne veulent pas s’en prendre aux employés parce qu’ils savent que ce n’est pas juste. Tout ce dont ils parlent aujourd’hui ne porte pas sur la motion même. Ils tournent autour du pot et essaient de commenter certains points — très importants, soit dit en passant — dont j’aimerais que nous discutions à propos d’une motion de la journée de l'opposition au lieu de celle-ci.
Monsieur le Président, je suis d’accord avec le député d’Esquimalt—Saanich—Sooke et j’aimerais nous voir débattre d’autre chose, mais le scandale des agressions sexuelles dans les forces armées a été l’occasion pour des femmes de ma circonscription qui ont été victimes d’agression sexuelle dans les forces armées de raconter leur histoire. Une femme qui a servi dans les forces pendant 20 ans a perdu sa carrière parce qu’elle a porté plainte, et son fils a été agressé sur la base à cause de cette plainte. Elle demande comment les femmes victimes d’agression sexuelle dans les forces armées peuvent porter plainte quand nous voyons que les plaintes contre le général Vance n’ont pas été prises au sérieux. Elle veut savoir à qui les femmes sont censées signaler ces agressions et si leurs plaintes seront prises au sérieux parce que ni la GRC ni les forces armées n’ont pris la sienne au sérieux et qu’elle a été réprimandée.
Alors, monsieur le Président, parlons de ces sujets importants. Je suis d’accord avec le député que nous devrions faire tout notre possible. Le Collège militaire royal, qui se trouve dans ma circonscription, n’acceptait aucune femme dans ses rangs il y a 40 ans. Il n’a commencé à en accepter que dans les années 1980. J’ai siégé au conseil municipal avec une des premières femmes acceptées comme cadettes au Collège militaire royal. J’ai entendu toutes sortes d’histoires.
Examinons ces questions. Cependant, le député doit m’expliquer en quoi une motion qui vise à faire comparaître les collaborateurs d’un ministre devant un comité pour que l’opposition puisse marquer des points contribue à cet examen. Si le député de Selkirk—Interlake—Eastman, porte-parole de l’opposition officielle en la matière, avait consacré à la défense de ces victimes la moitié du temps qu’il a consacré depuis six ans à attaquer personnellement le ministre de la Défense nationale, je vous laisse imaginer où nous en serions s’il consacrait ce précieux temps à régler des problèmes.
Monsieur le Président, j’écoute le député de Kingston et les Îles. Je siège au comité de l’éthique, où nous aimerions terminer l’étude. Nous avons obtenu beaucoup de renseignements au cours des derniers mois, mais je me concentrerai sur les observations du député néo-démocrate d’Esquimalt—Saanich—Sooke. Le gouvernement ne nous laisse pas d’autre choix.
Le député s'est donné en exemple et a indiqué qu'à l'époque où il était maire de Kingston, lorsque quelqu’un commettait une erreur, il n'hésitait pas à en assumer la responsabilité. Cette motion permettrait au premier ministre de prendre la responsabilité, au lieu de fonctionnaires, et de parler au nom du gouvernement de ces questions très importantes. Le député aura-t-il la même exigence envers son chef qu’il avait envers lui-même ou va-t-il continuer de couvrir les manquements à l’éthique du gouvernement?
Monsieur le Président, tout ce que cette motion fait, dans ses quatre premiers paragraphes, c’est prendre les fonctionnaires en otage, et les conservateurs le savaient quand ils l’ont écrite. Elle ne fait rien d’autre. Ils y ont mis les quatre fonctionnaires, puis ils ont dit, plus tard, que si le premier ministre veut se présenter, il peut le faire à leur place. Ils prennent littéralement les fonctionnaires en otage aux dépens du premier ministre, alors qu’ils savent pertinemment que les personnes les mieux placées pour répondre à ces questions sont des personnes comme le ministre de la Défense, qui a déjà comparu trois fois devant le comité à ce sujet.
Le problème, c’est qu’ils n’ont pas marqué de points politiques dans cette histoire. Alors ils continuent de chercher de nouveaux angles et s’attaquer aux fonctionnaires est le dernier en date. Ils veulent nous faire croire qu’ils font une concession en disant que le premier ministre peut se présenter à leur place. Si cela ne marche pas, ils trouveront un autre angle.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée d’Aurora-Oak Ridges-Richmond Hill.
Je suis heureuse de pouvoir intervenir au sujet de la motion présentée par mon collègue le député de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes. La motion vise à appuyer l’autorité des comités dans leurs importantes enquêtes d’intérêt public en donnant des instructions au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique sur les questions de conflit d’intérêts par rapport aux dépenses liées à la pandémie, ainsi qu’au Comité permanent de la défense nationale qui se penche sur les problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes.
Le député a été un pilier inébranlable dans sa quête de reddition de comptes et de vérité, malgré les efforts soutenus déployés par les députés libéraux pour lui faire obstacle. Au bout du compte, j’ai bon espoir que mon collègue pourra compter sur l’appui de tous les partis de la Chambre, et surtout du parti au pouvoir, puisque les libéraux ont dit à maintes reprises qu’ils s’engageaient à faire preuve de transparence. Quelle meilleure façon d’être transparents que de permettre aux comités de faire leur travail en convoquant des témoins pour qu’ils répondent à des questions sur les sujets importants dont ils sont saisis?
Nous avons entendu à maintes reprises le gouvernement affirmer qu’il a à cœur la transparence, et pourtant, essayer d’aller au fond des choses dans le scandale lié à l'organisme UNIS, c'est comme essayer de voir à travers un épais brouillard.
Au cours de la dernière année, les Canadiens ont vécu des pertes et beaucoup d’incertitude alors que notre pays se confinait dans un effort pour contrer la propagation de la COVID. Leur vie a été bouleversée, alors qu’ils se sont efforcés de se conformer aux directives de la santé publique pour fournir leur part d'efforts. En retour, ils ont vu un gouvernement qui est devenu de plus en plus à l’aise de se montrer évasif et de ne pas rendre compte de ses actions et de ses décisions pendant cette période. De la fermeture des frontières à l’approvisionnement en équipement de protection individuelle, et de l’achat des vaccins aux programmes d’aide du gouvernement, les Canadiens ont payé le prix fort pour les échecs du gouvernement. Chaque fois que le gouvernement a mis en œuvre un programme, il était évident que ce programme avait été conçu à tâtons, ce qui a forcé le rappel du Parlement à plusieurs reprises pour en corriger les lacunes.
Sur ce point, je tiens à être claire. Les conservateurs ont toujours compris qu’il fallait offrir une aide financière si on fermait des entreprises et on disait aux Canadiens de rester chez eux. Cependant, même en temps de pandémie, les parlementaires ont un travail à faire. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons toujours cherché des moyens d’améliorer les différents programmes d’aide qui étaient proposés afin qu’ils soient efficaces et ciblés et qu’ils permettent aux gens de retourner au travail lorsqu’il serait sûr de le faire.
Lorsque des députés de l’opposition soulèvent les préoccupations des Canadiens sur des problèmes liés à des projets de loi ou au processus, notre insistance sur la procédure établie et la surveillance parlementaire est qualifiée de jeu politique et de tactique dilatoire pour ralentir le processus législatif. Cependant, je demande aux députés: « Qui fait de la politique et qui use de tactiques dilatoires? » Prenons, par exemple, la prorogation du Parlement par le gouvernement à la fin de l’été dernier. Pourquoi ont-ils prorogé le Parlement pendant la pause de l’été à une date déjà fixée pour la reprise de la session d’automne? De toute évidence, il s’agissait d’une tentative de boucler ou de retarder les enquêtes en cours et d’étouffer le scandale lié à l'organisme UNIS.
Prenons un autre exemple. Dès la reprise des travaux parlementaires l’automne dernier, on nous a pressés pour prolonger des prestations comme la PCU. Lorsque des questions ont été soulevées à propos du système que les libéraux avaient mis en place, les conservateurs ont été accusés de bloquer l’adoption de projets de loi essentiels. Or, tout le monde sait que tout au long de cette pandémie, il y a eu une mauvaise gestion constante de la part du gouvernement. Maintenant, nous devons examiner en profondeur ce grave abus de confiance.
Alors que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, les libéraux se sont employés à remplir les poches de leurs amis de centaines de millions de dollars. Même si, heureusement, ils n’y sont pas parvenus, nous ne pouvons pas nous contenter de balayer l’épisode sous le tapis et de l’oublier.
Les Canadiens veulent des réponses. Les Canadiens méritent des réponses. Comme je l’ai dit, ils ont été durement touchés par la pandémie, et cette situation a été exacerbée non seulement par l’ineptie, mais aussi par le comportement contraire à l’éthique du gouvernement libéral. Le gouvernement a laissé gonfler le déficit pendant cette pandémie, mais les déficits importants et le comportement contraire à l’éthique ne découlent pas de la pandémie. Les libéraux enregistraient des déficits avant la pandémie. Leur incurie financière a simplement atteint de nouveaux sommets.
L’augmentation des dépenses pendant la pandémie mondiale est une chose, mais le refus de faire preuve de transparence sur le montant, la manière et les raisons de leurs dépenses en est une autre. Maintenant, alors que le gouvernement est confronté à un conflit d’intérêts très clair qui met en cause des centaines de millions de dollars de l’argent des contribuables, il mène une campagne de dissimulation coordonnée pour empêcher à tout prix des témoins de témoigner.
Comme je l’ai dit, il n’est pas étonnant que nous soyons ici à discuter d’un autre manquement possible à l’éthique par le gouvernement. Il ne s’agit pas d’un produit de la pandémie, mais plutôt d’un domaine dans lequel le gouvernement fait preuve d’une certaine constance. Les députés se souviendront qu’avant la pandémie, il y a eu toute la débâcle de SNC-Lavalin. Plus loin encore, il y a eu les vacances de Noël aux Bahamas que le premier ministre a passées sur l’île privée de l’Aga Khan.
Il semblerait que le gouvernement a pensé qu’une pandémie mondiale serait une excellente couverture pour poursuivre sa gestion financière, son mépris manifeste pour le Parlement et son manque de respect pour l’utilisation de l’argent des contribuables canadiens, ce qui a conduit à ces scandales et à nos tentatives pour faire éclater la vérité.
Nous sommes ici aujourd’hui parce que les libéraux ont tenté à plusieurs reprises d’empêcher des personnes clés de témoigner devant les comités de l’éthique et de la défense. Il est évident pour toute personne qui nous regarde que ce sont les actions d’un gouvernement qui a quelque chose à cacher, ou peut-être croient-ils simplement qu’ils n’ont pas à respecter les mêmes règles que tout le monde. Il faut rappeler au premier ministre et à son gouvernement que l’argent durement gagné par les Canadiens est perçu au profit des Canadiens, et non des libéraux, des initiés libéraux ou de leurs amis.
Il est inacceptable qu’un gouvernement attribue avec autant de désinvolture un contrat de plusieurs centaines de millions de dollars à un organisme qui a versé des centaines de milliers de dollars au premier ministre et à sa famille. Nous pouvons ajouter à cela les efforts du gouvernement pour dissimuler les allégations d’inconduite sexuelle portées contre l’ancien chef d’état-major de la défense, dont ils ont appris l’existence en 2018.
Les conservateurs ne doivent pas permettre aux libéraux de s'en tirer impunément avec ce comportement contraire à l'éthique et ils ne leur permettront pas. Voilà pourquoi la motion du député est si importante. Elle exige la comparution de plusieurs témoins devant les comités appropriés afin que nous puissions aller au fond de ces scandales et offrir des réponses aux Canadiens.
Le mépris du gouvernement envers le Parlement, envers ses procédures et, par le fait même, envers les Canadiens, est manifeste. Le gouvernement préfère agir constamment derrière des portes closes tout en prétendant être transparent et, lorsqu'on lui pose des questions, il accuse la personne qui les pose de faire de la politique et de ne pas se soucier des Canadiens. Les conservateurs ne toléreront pas que la vérité soit dissimulée.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé le discours de ma collègue.
Je ne peux pas lui demander de rendre des comptes au nom du Parti libéral. Cependant, puisqu'elle a parlé de transparence et de manquement à l'éthique, je peux lui demander de rendre des comptes au nom de sa formation politique.
Pendant la période de pandémie, le Parti conservateur, le NPD et le Parti libéral ont demandé la subvention salariale. Tout à l'heure, j'ai demandé à sa collègue de Lethbridge si le Parti conservateur comptait rembourser la subvention salariale qu'il a reçue, mais je n'ai pas eu de réponse à cet égard. Je lui pose donc la même question.
Croit-elle qu'il n'était pas éthique que son parti demande la subvention salariale? Croit-elle que son parti devrait la rembourser?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que la députée à qui on a posé la question plus tôt y a déjà répondu. Je sais que notre chef a indiqué, pendant la course à la direction, que les conservateurs s'engageaient à le faire, et nous avons entrepris notre démarche afin de rembourser la subvention salariale.
Monsieur le Président, la motion d'aujourd'hui porte aussi sur les cas d'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes.
C'est l'ancien gouvernement conservateur qui a nommé le général Vance chef d'état-major de la Défense. Je sais aussi que l'ex-premier ministre Harper et le ministre de la Défense nationale de l'époque et actuel premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney, étaient au courant des allégations soulevées et des enquêtes menées en 2015. Ils ont malgré tout demandé au général Vance de prendre la tête de l'opération Honour, qui visait à débarrasser l'armée des comportements sexuels répréhensibles.
Les conservateurs considèrent-ils que c'était une erreur de confier la lutte contre les inconduites sexuelles dans les forces armées à une personne qui faisait elle-même l'objet d'une enquête pour ce type de comportement?
Monsieur le Président, la Charte canadienne est sans équivoque: « La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques. »
Mon collègue de Bruce—Grey—Owen Sound a publié un excellent billet sur le sujet, où il dit notamment ceci:
Le Canada et les Canadiens ont besoin d'une armée efficace et bien dirigée pour affronter les conflits qui secouent la planète, car ils sont de plus en plus complexes et ils se transforment sans cesse. On ne saurait être fort chez soi quand ceux qui dirigent trahissent les hommes et les femmes sous leur commandement et on ne peut pas non plus faire sa marque dans le monde sans tirer le meilleur de tous les Canadiens compétents, volontaires et déterminés qui s'enrôlent dans l'armée.
Quand des personnalités aussi fortes et phénoménales que la lieutenante-colonelle Eleanor Taylor jettent l'éponge parce qu'elles n'en peuvent plus, c'est signe que les forces armées doivent changer, et vite.
Monsieur le Président, ma question porte sur les comités et le travail précieux qu’ils pourraient faire dans la lutte contre le coronavirus. Le premier ministre a dit très clairement que c’est la priorité absolue du gouvernement. Les comités permanents pourraient examiner de nombreuses autres options, et nombre d’entre elles ont été citées. Même certains de mes amis néo-démocrates ont fait référence à certains travaux que les comités permanents pourraient exécuter.
Je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu’elle pense de ce que les comités permanents pourraient faire de plus pour les Canadiens en examinant une gamme de questions liées aux différents programmes que nous avons pour aider les Canadiens.
Monsieur le Président, je crois avoir été très claire dans les propos que j'ai tenus aujourd’hui: je crois qu’il est important que les comités puissent faire le travail dont ils sont saisis. Je crois savoir que les membres des comités mentionnés dans cette motion sont saisis de ces questions. Ils ont le pouvoir, et on devrait leur donner l’occasion, de continuer à suivre ces questions très importantes afin d’obtenir des réponses pour les Canadiens.
Monsieur le Président, la Chambre est saisie aujourd’hui d’une motion très importante qui devrait préoccuper grandement les Canadiens. C’est une motion qu’il n’aurait jamais dû être nécessaire de présenter à la Chambre. Le fait que nous, les députés de l’opposition, n’ayons eu d’autre choix que de la présenter est aussi important que la motion elle-même.
La motion vise à demander au gouvernement de fournir aux comités le soutien dont ils ont besoin pour mener à bien leur travail important, essentiellement à ordonner au gouvernement de fournir les documents et les témoins parmi le personnel politique pour l’étude sur les conflits d’intérêts liés au lobbying relativement aux dépenses faites dans le contexte de la pandémie et à ordonner à Zita Astravas, l’ancienne cheffe de cabinet du ministre de la Défense nationale et directrice de la gestion des questions pour le premier ministre et actuelle cheffe de cabinet du ministre de la Sécurité publique, de comparaître devant le Comité de la défense nationale dans le cadre de son étude des problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces canadiennes.
On pourrait pardonner aux Canadiens si, après avoir entendu cela, ils disaient: « Cela semble incroyablement raisonnable. Deux comités de la Chambre des communes ont besoin d’entendre le personnel parlementaire essentiel pour faire leur travail. C’est logique. Pourquoi ne voudraient-ils pas…? Un instant; que se passe-t-il vraiment? »
Voilà pourquoi cette motion est si importante, parce qu'elle n’est pas la cause, mais le symptôme de quelque chose de bien plus large portée, quelque chose qui concerne certaines de nos hypothèses fondamentales quant au système de gouvernement et aux valeurs qui nous sont chers.
Le comité de la défense mène une étude sur le problème de l’inconduite sexuelle dans nos Forces armées canadiennes, y compris les graves allégations portées contre le général Vance, le membre le plus haut gradé des Forces armées canadiennes, le chef d’état-major de la défense. Au cœur de l’affaire, il semble que le ministre de la Défense, sa cheffe de cabinet à l'époque, Zita Astravas, des fonctionnaires du bureau du Conseil privé, des fonctionnaires du Cabinet du premier ministre et peut-être le premier ministre lui-même étaient au courant de ces graves allégations en mars 2018 et n’ont pris aucune mesure pendant trois ans.
Aucune enquête n’a été menée. Le général Vance n’a pas été suspendu. Pire encore, en mai 2019, le premier ministre a signé un décret augmentant le salaire du général Vance pour le porter à 306 000 $ par année. Le général Vance a pris sa retraite en tant que chef d’état-major de la défense en janvier de cette année, et ces allégations n’ont toujours pas été résolues. Un chef d’état-major a été nommé pour le remplacer, mais il fait maintenant face à des allégations d’inconduite sexuelle et s’est retiré de son poste pendant l’enquête.
En outre, les Canadiens ont appris par de nombreux reportages que des allégations d’agression et d’inconduite sexuelles dans l’armée ont été ignorées, que des enquêtes ont été interrompues, que des témoignages et des preuves essentielles ont été perdus et que des accusations ont été abandonnées.
[Français]
Tragiquement, il ne s'agit pas d'incidents isolés, mais du reflet d'un problème systématique beaucoup plus dommageable.
En 2015, un rapport similaire de la juge Deschamps sur l'état de la culture misogyne et toxique au sein des Forces armées canadiennes a été publié.
L'opération Honneur, une opération militaire visant à éradiquer les agressions sexuelles, le harcèlement et les inconduites dans les Forces armées canadiennes, a été mise en place. Le général Vance, lui-même nommé comme le champion de cette opération, était responsable d'éliminer les comportements mêmes pour lesquels il est maintenant accusé.
Puis, en 2018, le ministre de la Défense nationale était au courant, mais il n'a rien fait. C'est ce qui nous a menés à la motion d'aujourd'hui et c'est la raison pour laquelle il est si important d'entendre l'ancienne cheffe de cabinet du ministre de la Défense nationale, Zita Astravas. Nous devons savoir ce qu'elle a su, quand elle l'a su et quels gestes elle a faits.
Aucun changement durable dans la culture militaire ne pourra avoir lieu si nous ne comprenons pas la pleine portée du problème et si nous ne savons pas exactement où les choses ont mal tourné.
[Traduction]
Une armée est là pour défendre les valeurs de la nation, mais elle doit aussi les incarner. Si le ministre de la Défense ne tient pas l’armée responsable de ces valeurs, y compris de la capacité de tous les membres à servir également avec honneur, sans agression sexuelle ni discrimination, alors qui le fera? Si les comités de la Chambre des communes ne peuvent pas agir pour tenir les ministres responsables, qui d’autre peut le faire?
Bien que cette motion vise à exiger que les comités puissent entendre des témoins cruciaux, elle va bien plus loin. Elle porte sur les valeurs et les fondements de notre société. Lorsqu’il s’agit d’assurer la conduite du plus haut niveau dans les Forces armées canadiennes, le ministre de la Défense dit que cela ne dépend pas de lui, et le premier ministre a dit que cela ne dépend pas de lui. Si cela ne dépend pas d’eux, alors qui est responsable? S’ils ne veulent pas agir dans l’intérêt des Canadiens, qui le fera?
La fin ne justifie pas les moyens. À chaque étape, chaque geste doit être honorable et accompli avec intégrité, sinon le résultat sera compromis. La démocratie est fragile; elle dépend de la confiance que les Canadiens nous accordent à nous tous, leurs représentants élus. Il est difficile de gagner leur confiance et facile de la perdre.
J'encourage vivement tous les députés à respecter la confiance que leur accordent les Canadiens en votant en faveur de la motion à l'étude, afin que les comités puissent demander des comptes au gouvernement et, par le fait même, faire du Canada un pays meilleur pour tous.
Comme il est 17 h 15, et puisque c'est la dernière journée de la période des crédits se terminant le 26 mars 2021, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion. Comme d'habitude, si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(L'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant:)
(Vote no 79)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Ashton
Atwin
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Collins
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fortin
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Harris
Hoback
Hughes
Jansen
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Marcil
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Qaqqaq
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sangha
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Singh
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 180
CONTRE
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Bratina
Brière
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 153
PAIRÉS
Aucun
Je déclare l'amendement adopté.
La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale telle que modifiée.
[Traduction]
Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion modifiée soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 80)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Ashton
Atwin
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Collins
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fortin
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Harris
Hoback
Hughes
Jansen
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Marcil
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Qaqqaq
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sangha
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Singh
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 181
CONTRE
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Bratina
Brière
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 153
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion modifiée adoptée.
Je veux rappeler aux députés ici présents que, même s'ils sont assis à une autre place que la leur, ils doivent y demeurer pendant le vote. S'ils bougent après le vote, mais avant la lecture des résultats, ils pourraient perdre leur voix, et je ne voudrais pas que cela se produise.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021
Que le budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 soit adopté.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 81)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Collins
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 214
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 121
PAIRÉS
Aucun
propose que le projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, soit lu pour la première fois.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, après la tenue des votes, nous aurons un débat exploratoire très important sur la question de la violence faite aux femmes, compte tenu des terribles tragédies survenues ces dernières semaines au Québec. Je crois qu'il est dans l'intérêt de tous de disposer de ces votes aussi rapidement que possible pour que la Chambre puisse entamer ce débat important.
Dans cette optique, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédant s'applique à ce vote-ci, les conservateurs votant non.
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 82)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Collins
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 214
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 121
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se constitue en comité plénier sous la présidence de Mme Carol Hughes.)
(À propos de l'article 2.)
[Français]
Madame la présidente, je tiens à dire que je suis très heureux du retour en bonne forme du président du Conseil du Trésor. Je lui souhaite de garder cette bonne forme. J'aimerais lui demander si le projet de loi est, lui aussi, en bonne forme.
Madame la présidente, je suis très heureux de constater la bonne forme et la bonne humeur de mon collègue de Mégantic—L'Érable.
De plus, je suis très heureux de le rassurer en lui disant que je suis particulièrement en bonne forme ce soir. Je peux aussi le rassurer en lui disant que la présentation du projet de loi est identique à celle que nous avons utilisée lors de la période antérieure d'octroi de crédits.
[Traduction]
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
La vice-présidente: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
La vice-présidente: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
[Français]
La vice-présidente: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
La vice-présidente: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 6 est adopté.)
La vice-présidente: L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1 est adoptée.)
[Traduction]
La vice-présidente: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
La vice-présidente: L'article 1 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
La vice-présidente: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
La vice-présidente: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
(Le titre est adopté.)
[Français]
La vice-présidente: Dois-je lever la séance et faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
(Rapport est fait du projet de loi.)
propose que le projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 soit agréé.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
Monsieur le Président, je voudrais préciser quel était mon vote. Malheureusement, mon application n'a pas fonctionné et elle me dit que je ne peux pas activer ma caméra.
Je vais vérifier auprès des greffiers au Bureau. Il semble qu'on ait bien vu la députée.
Quel est le vote de la députée?
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 83)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Collins
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 213
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 121
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Le Président: Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, j'invite l'honorable député à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 84)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Collins
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 213
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 120
PAIRÉS
AucunLes crédits provisoires
Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir:
Qu’une somme n’excédant pas 59 304 837 417 $, soit l’ensemble des montants suivants, arrondis au dollar:
1) trois douzièmes (18 679 234 304 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, sauf les postes énumérés ci-dessous;
2) douze douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère des Finances et des crédits 20 et L25 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, dudit Budget, 3 $;
3) onze douzièmes du total des montants du crédit 5 de l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, du crédit 1 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, des crédits 1 et 10 du ministère de la Santé, du crédit 5 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 1 de la Commission des débats des chefs, des crédits 1, 5 et 10 de I'Agence de la santé publique du Canada et du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 13 526 117 614 $;
4) neuf douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère du Patrimoine canadien, du crédit 10 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, du crédit 10 du ministère des Services aux Autochtones et du crédit 10 de la Gendarmerie royale du Canada, dudit Budget, 11 857 264 249 $;
5) huit douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère de l'Emploi et du Développement social et du crédit 1 du ministère de la Justice, dudit Budget, 2 250 429 186 $;
6) sept douzièmes du total des montants du crédit 1 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sureté nucléaire et du crédit 1 de Statistique Canada, dudit Budget, 448 144 442 $;
7) six douzièmes du total des montants du crédit 1 du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, du crédit 1 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du crédit 5 du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, du crédit 5 de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de I'Ontario, du crédit 1 du Bureau de I'infrastructure du Canada et des crédits 1 et 5 de Services partagés Canada, dudit Budget, 2 795 109 015 $;
8) cinq douzièmes du total des montants du crédit 1 du Conseil des arts du Canada, du crédit 1 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, du crédit 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 10 du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du crédit 10 du ministère des Pêches et des Océans, du crédit 5 du ministère des Anciens Combattants, du crédit 1 du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, du crédit 1 du Bureau du directeur parlementaire du budget et du crédit 1 de la Société des ponts fédéraux Limitée, dudit Budget, 3 716 073 356 $;
9) quatre douzièmes du total des montants du crédit 1 de la Société Radio-Canada, du crédit 10 du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du crédit 1 du ministère de l’Emploi et du Développement social, du crédit 1 du ministère des Finances, du crédit 1 du ministère des Services aux Autochtones, des crédits 1, 5 et 10 du ministère de l’Industrie, du crédit 1 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 1 du ministère des Transports, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, des crédits 1 et 10 du Secrétariat du Conseil du Trésor et du crédit 1 de VIA Rail Canada Inc., dudit Budget, 6 032 465 248 $;
soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, j'invite l'honorable député à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 85)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Collins
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 214
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 120
PAIRÉS
Aucun
propose que le projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, soit lu pour la première fois.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre souhaite demander soit qu'un vote par appel nominal ait lieu, soit que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, étant donné que les derniers votes ont donné des résultats identiques, je pense que vous constaterez une volonté d'appliquer le résultat du vote précédent au vote actuel, les conservateurs votant non.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 86)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Collins
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 209
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 120
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
En conséquence, ce projet de loi est renvoyé au comité plénier. Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se constitue en comité plénier sous la présidence de Mme Carol Hughes.)
Article 2
[Français]
Madame la présidente, bien que nous soyons, pour la plupart d'entre nous, dispersés dans toutes les régions de notre beau et grand pays, est-ce que le président du Conseil du Trésor peut nous assurer que ce projet de loi est virtuellement et concrètement dans la bonne forme?
Madame la présidente, je remercie le député de Mégantic—L’Érable de sa gentillesse, de sa perspicacité et de sa curiosité habituelle.
Je le rassure en lui disant que la présentation de ce projet de loi est effectivement identique à celle utilisée lors de la période antérieure d'octroi de crédits.
[Traduction]
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
La vice-présidente: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
La vice-présidente: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
[Français]
La vice-présidente: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
La vice-présidente: L'annexe 1.1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.1 est adoptée.)
La vice-présidente: L'annexe 1.2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.2 est adopté.)
La vice-présidente: L'annexe 1.3 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.3 est adoptée.)
La vice-présidente: L'annexe 1.4 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.4 est adoptée.)
[Traduction]
La vice-présidente: L'annexe 1.5 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.5 est adoptée.)
La vice-présidente: L'annexe 1.6 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
( L'annexe 1.6 est adoptée.)
La vice-présidente: L'annexe 1.7 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.7 est adoptée.)
La vice-présidente: L'annexe 1.8 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.8 est adoptée.)
La vice-présidente: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
[Français]
La vice-présidente: L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
La vice-présidente: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
(Le préambule est adopté.)
La vice-présidente: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
(Le titre est adopté.)
[Traduction]
La vice-présidente: Dois-je faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
(Rapport est fait du projet de loi.)
[Français]
propose que le projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, soit agréé à l'étape du rapport.
Le vote porte sur la motion. Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
L'honorable député de Kingston et les Îles a la parole.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 87)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Collins
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 211
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 119
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 88)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Collins
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 213
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 118
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Je désire informer la Chambre que, en raison du retard, il n'y aura pas d'heure réservée aux affaires émanant des députés aujourd'hui.
[Français]
Par conséquent, l'ordre est reporté à une séance ultérieure.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier la motion no 4 sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement.
[Traduction]
La Chambre se forme maintenant en comité plénier.
La violence fondée sur le sexe
[Ordres émanant du gouvernement]
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Anthony Rota, pour étudier l'affaire du gouvernement no 4.)
Avant que nous commencions le débat de ce soir, j'aimerais rappeler aux députés comment se dérouleront les délibérations.
[Français]
Chaque député qui prendra la parole se verra accorder 10 minutes pour le débat, suivies de 10 minutes pour des questions et observations. Le débat prendra fin après quatre heures ou lorsque plus aucun député ne demandera la parole.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, les députés peuvent partager leur temps de parole avec un autre député, et la présidence ne recevra aucun appel de quorum, aucune motion dilatoire ou aucune demande de consentement unanime.
[Traduction]
Nous pouvons maintenant commencer le débat exploratoire.
[Français]
[La ministre s'exprime en ojibwé, en anishinabe et en arabe ainsi qu'il suit:]
boozhoo, aaniin, salam aleykoum.
[Traduction]
Je prends la parole à partir de ma circonscription, Peterborough—Kawartha, où la Première Nation de Curve Lake et tous les habitants de la région pleurent la perte de Cileana Taylor, qui a perdu la vie parce qu'elle a été victime d'un acte de violence commis par un homme qu'elle connaissait.
Je tiens à remercier mes collègues d'avoir accepté de tenir cet important débat. Je ne sais pas à quand remonte le dernier débat exploratoire sur la violence fondée sur le sexe à la Chambre des communes ou s'il y en a déjà eu un. C'est ce que mon équipe et moi voulions faire, et ce débat est historique. Je tiens à remercier le caucus des femmes libérales d'avoir sonné l'alarme, notre leader parlementaire de nous avoir écoutés et pris au sérieux, et tous les partis à la Chambre d'avoir accepté de tenir ce débat essentiel en ce moment crucial de notre histoire et en cette période très importante pour les femmes.
Ce genre de débats est important, et le gouvernement continuera à créer des espaces pour qu'ils aient lieu. Toutefois, il ne faut pas se contenter de prononcer de belles paroles: celles-ci doivent s'accompagner de mesures concrètes. Ce soir, quand j'ai vu mes collègues conservateurs voter contre le transfert de fonds essentiels visant à appuyer des femmes et des enfants qui fuient la violence et les mauvais traitements au Québec, j'ai dû remettre en question leur sincérité. J'espère que mes collègues conservateurs expliqueront pourquoi ils ont voté de cette façon dans le temps qui leur est imparti.
J'aimerais parler des femmes qui ont perdu la vie, de la réponse du gouvernement pendant la pandémie, de la maladie qui est à l'origine de la violence contre les femmes et de la façon dont les parlementaires peuvent apporter le changement culturel nécessaire pour mettre fin à cette pandémie invisible.
Je me permets de citer les noms des sept femmes qui ont perdu la vie au Québec en sept semaines à peine. Elisapee Angma, âgée de 44 ans, était la mère aimante de quatre enfants. Marly Édouard, âgée de 32 ans, était une Canadienne d'origine haïtienne bien connue sur la scène musicale haïtienne et une ancienne gérante, productrice et animatrice de radio. Myriam Dallaire, âgée de 28 ans, était la jeune mère d'un précieux bambin de 1 an. Sylvie Bisson, âgée de 60 ans, était la mère de Myriam Dallaire. Nadège Jolicœur, âgée de 40 ans, était la mère de cinq enfants. Rebekah Harry, âgée de 29 ans, était la mère d'un fils de 9 ans et était décrite comme une bonne amie et un membre de la famille qui vivait sa vie à fond. Nancy Roy, âgée de 44 ans, était aimée et chérie des gens de son entourage. Ces femmes étaient aimées et elles nous manqueront.
Nous pleurons avec les Québécois et les Canadiens en deuil.
[Français]
Une vie perdue est une perte de trop. Nous pleurons avec elles. Nous continuerons à placer les survivantes et les êtres chers perdus au centre de notre travail.
[Traduction]
Il y a eu plus de 160 féminicides l'an dernier. Un décès, c'est déjà un de trop. Nous les pleurons, et nous continuons de placer les survivantes et les familles au cœur de notre travail.
Quand la pandémie a été déclarée, nous avons communiqué avec des leaders de partout au pays qui nous ont tous dit la même chose, c'est-à-dire que les taux de violence allaient augmenter. Quand nous leur avons demandé ce que devrait faire le gouvernement du Canada, ils nous ont dit qu'il fallait, le plus rapidement possible, fournir des fonds aux organisations qui seraient le dernier refuge des femmes et des enfants qui fuient la violence et les mauvais traitements, et c'est ce que nous avons fait. Grâce à un modèle novateur et inédit, nous avons réussi — avec nos partenaires, les provinces et les territoires, l'équipe d'Hébergement femmes Canada, la Fondation canadienne des femmes et le gouvernement du Québec, avec qui nous avons conclu une entente distincte — à fournir des fonds à ces organismes.
Plus d'un millier d'organismes au pays ont ainsi pu payer leur personnel, rester ouverts et obtenir l'équipement de protection individuelle, les produits de nettoyage et les ordinateurs portables requis pour fournir ces services essentiels. Je tiens à les remercier pour le travail qu'ils accomplissent. Nous avons réussi, grâce à eux, à éviter beaucoup d'autres tragédies. Près d'un million de femmes, d'enfants et de Canadiens non binaires ont pu y trouver refuge et y recevoir des soins pendant la pandémie. Au nom du premier ministre et du gouvernement du Canada, je souhaite remercier tous ces leaders qui vivent dans chacune de nos circonscriptions. Il nous serait impossible d'accomplir ce travail sans eux.
La violence fondée sur le sexe ne date pas d'hier. Des féministes, des survivantes et leurs familles se battent depuis des décennies pour que les choses changent. La pandémie a amplifié et intensifié les motifs de violence, et les gens subissent de la pression, mais la violence contre les femmes est inacceptable. Il s'agit d'une violation de leur dignité et de leurs droits fondamentaux, violation qui se répercute sur nous tous.
Le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre un plan d'action national contre la violence sexiste. Nos partenaires de l'organisation YWCA, dirigée par Maya Roy, et nos partenaires de la coalition Blueprint, dirigée par Lise Martin, d'Hébergement femmes Canada, travaillent sur le terrain pour veiller à ce que les voix des femmes soient intégrées au plan d'action national.
Les provinces et les territoires ont accepté d'aller de l'avant avec ce plan. Nous nous sommes entretenus avec plus de 1 500 intervenants dans l'ensemble du pays et, au cours des cinq dernières années, nous avons augmenté le financement accordé aux organisations féminines de première ligne plus que tout autre gouvernement, et cinq fois plus que le gouvernement précédent. Nous avons créé des bureaux régionaux et nous avons levé le bâillon qui empêchait de trop nombreuses organisations féministes de militer au nom de leurs clientes et des personnes qu'elles servent.
Tout le long du processus, nous continuerons de compter sur des féministes déterminées de tout le pays, notamment en ce qui concerne les mesures de développement économique sur lesquelles travaille le gouvernement. Elles savent quoi faire. C'est grâce à elle que nous sommes arrivés à ce moment précis où les parlementaires tiennent une conversation courageuse, et nous continuerons de travailler avec elles jusqu'à ce que chaque femme et chaque enfant au pays soit en sécurité et libre de réaliser ses rêves et d'atteindre tout son potentiel.
Je vois que madame la présidente a pris place au fauteuil. Je me réjouis de votre leadership et des efforts que vous déployez pour défendre cette cause dans cette enceinte et au sein du caucus des femmes. Vous êtes un roc, et votre féminisme et votre militantisme nous rendent plus forts.
Nous n'avons pas toujours eu le courage de désigner par son nom la raison de cette violence, mais la masculinité toxique crée un environnement moins sécuritaire pour les femmes et enlève aux hommes leur dignité. La Chambre compte 238 hommes honorables, et je demande à tous les hommes de se joindre à nous pour contribuer à prévenir ces actes criminels évitables. Nous avons besoin d'eux. Pendant trop longtemps, les femmes ont porté le fardeau de la violence perpétrée contre elles, contre leur famille et contre leur corps. Toutefois, de plus en plus, nous voyons des hommes se déclarer nos alliés, comme mon ancien secrétaire parlementaire, qui défend cette cause de façon incroyable, et comme le premier ministre du Canada, qui partage ses pouvoirs et son espace avec d'autres femmes et qui nous encourage à être des cheffes de file et à nous montrer fortes dans notre défense des intérêts de celles dont la voix n'est pas entendue.
L'heure des comptes a sonné. L'heure est venue pour nous, parlementaires, de saisir l'occasion qui s'offre à nous de mettre fin à cette violence une fois pour toutes et aussi désagréable que cela puisse être en raison de la pandémie.
Il n'y a pas si longtemps dans la cour d'une école près d'où j'habite, une petite fille de 11 ans a reçu un coup de pied très violent d'un garçon parce qu'elle avait fait mieux que lui dans une épreuve sportive. Le garçon lui a dit qu'elle était grosse et laide et qu'elle n'avait pas d'amis. Les amis de la petite fille ont ri et elle s'en est allée en pleurant.
Ailleurs, dans une autre école pas très loin d'ici, un garçon de 14 ans qui ne savait plus quoi répondre dans une discussion difficile a dit à une fille de 14 ans qu'elle était trop laide pour se faire violer et il lui a demandé pourquoi elle se plaignait au sujet de la sécurité des femmes.
En quelques minutes, toute l'école dénonçait les propos du garçon. Les filles de l'école ont défendu la fille de 14 ans et ont dénoncé la masculinité toxique. Les adolescents se rendent compte qu'il existe des situations problématiques et ils les dénoncent. Il faut avoir le même courage et le faire également. Ils sont...
Je m'excuse auprès de la ministre, mais il faut maintenant passer aux questions.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique a la parole.
Madame la présidente, j'aimerais remercier la ministre pour ses paroles pleines de force et pour son appel à l'action. J'ai eu le privilège de travailler avec la ministre et d'être à ses côtés quand elle a présenté la première stratégie canadienne pour prévenir et combattre la violence sexiste. Une partie importante de ce travail consistait à inviter les hommes et les garçons à promouvoir l'égalité des genres, à s'attaquer au problème de la violence sexiste et à favoriser la masculinité positive.
Nous avons entendu des représentants de refuges pour femmes et d'organisations féminines ainsi que des personnes travaillant avec des jeunes hommes et d'autres travaillant dans des organisations sportives emblématiques, comme la LCF, qui nous ont expliqué pourquoi nous devons faire participer les hommes et les garçons, les femmes et les filles, et les personnes de tous les sexes et de toutes les identités de genre à la lutte contre la violence entre partenaires intimes, qui est un véritable fléau, et contre d'autres formes de violence sexiste. La ministre peut-elle faire part à la Chambre de ce que ces gens nous ont appris?
Madame la présidente, le premier ministre nous a demandé de nous rendre dans les collectivités pour discuter avec les Canadiens de la façon de faire participer les hommes et les garçons à la lutte et à la prévention de la violence sexiste ainsi qu'à l'atteinte de l'égalité des sexes. Dans le cadre de ces consultations, mon collègue et moi nous sommes entretenus avec des centaines d'hommes bons et d'alliés qui travaillent activement chaque jour à devenir meilleurs et qui soutiennent leurs frères, leurs fils et leurs pères dans ce travail. On nous a dit que ces groupes ne se sont jamais réunis auparavant, alors le simple fait de les rassembler a été positif.
Nous reconnaissons également que la masculinité toxique dont nous parlons est présente jusque dans les plus hauts paliers d'autorité au Canada. Les Canadiens ont besoin de savoir que les institutions sur lesquelles ils comptent pour assurer leur sécurité veilleront aussi à la sécurité de leur mère, de leurs sœurs, de leurs filles et de leurs fils, et c'est exactement ce que nous allons faire.
[Français]
Madame la présidente, je remercie l'honorable ministre de son intervention.
Je suis particulièrement touchée que nous menions ce débat ce soir puisque, comme nous le savons, c'est un problème au Québec, en particulier, mais aussi dans l'ensemble du Canada.
J'aimerais entendre la ministre au sujet du fameux plan d'action contre la violence faite contre les genres.
L'été dernier, pendant l'étude du Comité permanent de la condition féminine sur les effets de la pandémie sur les femmes, nous avons demandé à la ministre une date de dépôt et des mesures concrètes. Nous ne voulions pas seulement des mesures à la pièce, nous demandions qu'un plan complet soit déposé.
Avons-nous une date pour le dépôt de ce plan?
[Traduction]
Madame la présidente, je remercie ma collègue de sa question et de défendre ce dossier. En janvier, nous avons conclu une entente avec l'ensemble des 14 ministres responsables de la condition féminine en vue de concevoir un plan d'action national. C'est la deuxième étape de l'engagement du gouvernement à combattre et prévenir la violence fondée sur le sexe.
À l'heure actuelle, le YWCA et la coalition responsable d'établir la feuille de route s'emploient à recueillir de l'information auprès des survivantes en vue d'en faire rapport. J'ai demandé à des organismes de soutien aux femmes et à des féministes de nous faire des recommandations sur les mesures de reddition de comptes qu'ils aimeraient voir dans ce plan ainsi que les objectifs qu'ils aimeraient atteindre. Au bout du compte, ce sera à eux de nous dire si nous avons fait les choses comme il faut. Nous recevrons ce rapport à la mi-avril, et il me tarde d'amener tous les députés à participer à la conception et à la mise en œuvre du plan d'action national. Nos homologues provinciaux et territoriaux devront y participer également. Ils disposent de la majorité des leviers nécessaires, tout comme les dirigeants et les représentants nationaux des peuples autochtones.
Madame la présidente, je remercie la ministre de son discours enflammé. Elle a parlé des capacités de soutien et d'action de ces organismes dont nous dépendons. Or, ces capacités ont déjà été durement touchées. Les organismes tentent de joindre les deux bouts, mais, malheureusement, ils ont toujours dû survivre uniquement avec un financement axé sur les projets. Ils ont réclamé à maintes reprises des fonds de fonctionnement de base pour les aider à s'en sortir.
Pour leur permettre de mettre en œuvre un plan d’action contre la violence fondée sur le sexe, quand le gouvernement libéral leur allouera-t-il ces fonds de fonctionnement?
Madame la présidente, je remercie ma collègue, et j'apprécie son travail. J'ai déjà travaillé avec les organismes dont elle parle, et je suis heureuse de pouvoir continuer à les appuyer. Le gouvernement actuel est le premier gouvernement depuis longtemps à leur offrir des fonds de renforcement des capacités qui sont prévisibles et durables.
Aujourd'hui, c'était la date limite pour les candidatures au Fonds de réponse et de relance féministes, qui est doté d'une enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars. Nous avons investi 100 millions de dollars dans le renforcement des capacités. Une somme de 200 millions de dollars est affectée à la stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe. Pas plus tard que cette année, nous avons mis en place un fonds d'urgence pour la COVID d'une valeur de 100 millions de dollars en vue de lutter contre la violence fondée sur le sexe. Nous reconnaissons qu'il y a davantage à faire pour stabiliser la situation de ces organismes, et nous collaborons très étroitement avec nos collègues et nos partenaires pour trouver la meilleure solution.
Madame la présidente, au Canada, au moins une personne sur trois de sexe féminin subira une forme ou une autre de violence fondée sur le sexe au cours de sa vie. C'est...
Je suis désolée, mais les interprètes ne peuvent pas accomplir leur travail sans le port du casque d'écoute par les députés. Le casque d'écoute permet aux interprètes de bien entendre ce qui est dit. Nous reviendrons plus tard à la députée.
Le député de Calgary-Centre a la parole.
Madame la présidente, j'aimerais demander à la députée de donner plus de détails sur les affaires dont elle a parlé et leur lien avec la COVID-19 et ce qui s'est passé au cours de la dernière année au Canada. J'aimerais qu'elle nous dise si nous pouvons espérer nous en sortir en fin de compte et mettre un terme à cette situation.
Comment devons-nous gérer ce problème entretemps? Comment allons-nous pouvoir le gérer à l'avenir, quand nous aurons traversé la crise actuelle?
Madame la présidente, il est important d'avoir des discussions comme celle-ci. Nos travaux dans cette enceinte ce soir indiquent à tous les Canadiens qu'au gouvernement du Canada, à la Chambre et dans chaque demeure, nous condamnons toute forme de violence faite aux femmes et aux filles, ainsi que la violence fondée sur le sexe. Il s'agit d'une étape importante que nous franchissons et nos actions sont très éloquentes.
Je comprends la préoccupation du député, mais je me demande pourquoi il a voté contre le financement des organisations féminines québécoises qui viennent précisément en aide aux femmes comme celles que nous pleurons ici ce soir. Il y a tant à faire du point de vue des normes culturelles profondément ancrées et des attentes de la société, qui sont à la fois désuètes et néfastes. Il faut que tous travaillent de concert, mais au-delà des mots, il faut...
[Français]
Madame la présidente, d'abord je vous félicite pour votre engagement qui a été mentionné dans le discours de la ministre. Je dis aussi bravo à l'engagement de la ministre.
C'est avec émotion que je me lève à la Chambre, en tant qu'homme, dans le cadre d'un débat comme celui-là, car cela met en lumière toute la détresse psychologique qui peut être vécue par les hommes, particulièrement en ces temps de pandémie.
Je pense qu'il faut mettre aussi l'accent sur l'importance d'investir des ressources d'aide et d'accompagnement, car il y a des cris du cœur qui sont lancés.
La ministre peut-elle s'engager à travailler avec les provinces, qui sont en lien avec les organismes communautaires, pour augmenter le financement et faire en sorte que l'on puisse agir rapidement auprès des gens qui en ont besoin, avant qu'ils ne commettent l'acte irréparable?
[Traduction]
Madame la présidente, la violence fondée sur le sexe est tout à fait évitable. Les personnes qui sont à risque de tomber dans la violence peuvent aller faire une marche, appeler un ami ou un conseiller spirituel ou demander l'aide d'un conseiller avant de commettre un geste qu'elles pourraient regretter. La violence est évitable. Les passants, les voisins et les proches qui savent qu'une amie a des problèmes peuvent faire quelque chose. Ils peuvent appeler l'amie en question et lui demander si elle a besoin d'aide.
La Fondation canadienne des femmes a inventé un signal d'alarme, car elle trouvait que les mécanismes de soutien officiels faisaient souvent défaut. Si une personne se sent en danger, elle peut envoyer ce signal sur les réseaux sociaux — FaceTime, Zoom, ce genre de chose — et ceux qui en sont témoins peuvent alors l'appeler pour voir si elle a besoin d'aide en lui posant des questions qui se répondent par oui ou par non, comme « Es-tu correcte? Veux-tu que j'appelle à l'aide? Veux-tu que j'appelle la police? », et en vérifiant périodiquement que tout va bien.
Nous avons investi dans les organismes de première ligne et nous serons toujours là pour eux. Nous devons tous mettre la main à la pâte sur le plan financier, mais nous devons aussi nous attaquer aux normes culturelles. La violence faite aux femmes est le reflet de ce que la société est prête à tolérer...
[Français]
Madame la présidente, pendant la pandémie, nous avons vu une pandémie de l'ombre, une forte augmentation de la violence familiale. Au cours des dernières semaines, les tragédies survenues au Québec nous ont rappelé la triste réalité à laquelle sont confrontées plusieurs femmes. Au cours des sept dernières semaines, nous avons perdu sept femmes à cause de la violence familiale au Québec. Au cours de la dernière année, nous avons perdu une femme ou une fille à cause de la violence tous les 2,5 jours. C'est une crise pour notre pays.
Ce soir, nous nous souvenons d'elles et nous nous engageons à faire mieux pour les femmes et les filles de ce pays. Les experts nous ont prévenus qu'il y aurait une montée de la violence. Leur argument était assez simple: après une catastrophe naturelle, le taux de violence familiale augmente. Pendant les périodes de récession économique, le taux de violence familiale augmente aussi.
Une pandémie, c'est comme une récession économique pendant une catastrophe naturelle. La situation est donc très grave. Les personnes qui s'occupent des victimes de violence familiale nous ont avertis des dangers que courent les femmes qui sont enfermées avec leur agresseur.
[Traduction]
Ceux qui s'occupent des victimes de violence conjugale nous ont mis en garde contre les risques qu'allaient courir les femmes confinées avec leur agresseur. Au début de la pandémie, la Fondation canadienne des femmes a inventé un signe de détresse: un geste de la main qui pourrait être utilisé discrètement pendant les appels Zoom ou FaceTime pour indiquer qu'une femme subit des mauvais traitements. La femme en détresse lève la main, paume vers la caméra, et elle replie ses quatre doigts pour cacher le pouce dans la paume de sa main. Si les gens connaissent quelqu'un qui pourrait être dans une situation de violence, ils devraient lui offrir leur aide.
Nous avons tous déjà entendu la statistique des « sept tentatives », mais elle mérite d'être répétée. Il faut en moyenne sept tentatives aux survivantes pour réussir à quitter de façon permanente une relation violente et lorsqu'elles y parviennent, des données récentes indiquent que la violence à l'encontre des anciennes partenaires a également augmenté sensiblement au cours de la pandémie.
[Français]
Nous avons tous entendu parler de la statistique des sept fois. Elle vaut quand même la peine d'être répétée. En moyenne, il faut sept tentatives aux survivantes pour réussir à quitter une relation violente. Malheureusement, quand elles réussissent, les données suggèrent que la violence contre les anciennes partenaires augmente encore plus.
[Traduction]
La pandémie nous laisse la conséquence épouvantable qu'est la récession. Toutes les statistiques disponibles nous montrent qu'elle a eu des conséquences disproportionnées sur les femmes, en particulier les femmes occupant un emploi à temps partiel ou dans le secteur des services, autrement dit les femmes dont la situation financière est déjà précaire. L'instabilité financière est l'une des raisons les plus fréquemment invoquées pour demeurer avec un partenaire violent. Cela devrait nous faire réaliser que même une fois la pandémie terminée et les Canadiens bien vaccinés, la pandémie silencieuse de la violence familiale aura empiré et se poursuivra.
[Français]
Les problèmes financiers sont souvent invoqués pour rester avec un partenaire violent. Même quand la pandémie sera terminée et que les Canadiens seront vaccinés, la pandémie de l'ombre liée à la violence familiale va toujours demeurer. Nous devons tous en être conscients.
[Traduction]
Le libellé actuel de la motion fait mention du plan d'action national contre la violence fondée sur le sexe. Il s'agit d'une promesse qu'a faite le gouvernement depuis son élection. C'est une promesse importante, mais elle est continuellement remise à plus tard.
Le gouvernement n'a jamais présenté une politique en réponse au rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées, bien que beaucoup de provinces aient commencé à agir. Par exemple, l'an dernier, de nombreuses provinces ont annoncé qu'elles mettraient fin aux alertes à la naissance, une pratique qui touche de manière disproportionnée les femmes autochtones. Cependant, le gouvernement libéral n'a rien fait.
[Français]
Cette semaine, les conservateurs ont demandé aux libéraux de déposer un plan précis pour lever les restrictions liées à la COVID-19 de manière graduelle et sécuritaire. Ces restrictions ont eu de graves conséquences sur la santé mentale des Canadiens. Elles ont aussi augmenté la violence domestique partout au pays. Malheureusement, le gouvernement a refusé notre demande.
[Traduction]
Comme je l'ai dit à maintes reprises, la crise de santé mentale découlant de la pandémie de COVID-19 s'est traduite en une épidémie de larmes pour de nombreuses familles. C'est pourquoi l'opposition conservatrice présentera un plan d'action canadien sur la santé mentale et bonifiera les partenariats de financement avec les provinces visant les soins de santé mentale. Nous mettrons en place des mesures incitant les employeurs à offrir de meilleurs programmes de bien-être mental à leurs employés. Il est important que nous établissions, conformément à la motion adoptée à la Chambre, une ligne nationale de prévention du suicide dotée d'un numéro à trois chiffres.
Nous présenterons également un plan pour rétablir le million d'emplois qui ont disparu en un an, dans le contexte de la pandémie, et nous ne nous arrêterons pas là. Il ne faut pas oublier qu'un grand nombre de ces emplois étaient occupés par des femmes, qui sont aujourd'hui au chômage. Comme je l'ai dit plus tôt, il est beaucoup plus difficile pour une femme de fuir la violence conjugale lorsqu'elle n'a pas un revenu fiable.
[Français]
Les massacres et les actes de violence ont tous un point en commun: presque tous commencent par la violence domestique.
[Traduction]
Je profite de cette occasion pour remercier les gens qui ont été pour moi des mentors et qui m'ont amené à défendre cette cause, de 2006 à 2007, y compris le regretté Jim Flaherty ainsi que mon père, John O'Toole, qui, en tant que député provincial de Durham, a présenté le projet de loi Lori Dupont, nommé ainsi pour honorer la mémoire d'une infirmière assassinée par un ancien conjoint à l'hôpital Hôtel-Dieu Grace, à Windsor. Elle n'avait pas réussi à obtenir qu'une personne reconnue comme un agresseur soit soumise à un engagement à ne pas troubler l'ordre public.
À l'époque, j'ai appuyé mon père avec fierté en tant qu'avocat afin que le projet de loi 10 soit adopté et que l'on puisse ainsi rendre une ordonnance d'intervention et éviter une situation comme celle de Mme Dupont, qui avait demandé l'aide de l'État, sachant qu'il y avait un risque, mais dont l'employeur et la province n'ont pas pu intervenir. Aujourd'hui en tant que parlementaire, je suis fier de poursuivre cette tradition amorcée par mon père.
[Français]
Ce soir, je commémore les sept femmes qui ont récemment perdu la vie au Québec à la suite d'un féminicide.
[Traduction]
Nous pleurons également les 160 femmes victimes d'un féminicide au cours de la dernière année seulement: 160 filles, sœurs, mères et amies. Leur vie avait un but et était précieuse, et nous chérirons leur mémoire. Elles ont perdu la vie aux mains de personnes en qui elles avaient confiance ou qu'elles aimaient. Leur vie s'est éteinte, et nous ne pouvons les oublier.
Tandis que nous vivons notre deuil, renouvelons notre engagement en tant que Canadiens à mettre un terme à la violence envers les femmes et à surveiller les signes de violence autour de nous, que ce soit en ligne ou dans notre milieu de travail. Nous devons tous nous engager de nouveau à faire plus. D'importants débats comme celui-ci, à la suite de sept semaines de tragédie au Québec, sont un petit pas dans la bonne direction.
[Français]
Cette pandémie a augmenté la violence domestique au Canada. Pendant que les mesures de confinement se poursuivent et que le taux de chômage monte, nous devons sensibiliser les Canadiens à la violence domestique. Surtout, nous devons tout faire pour la prévenir.
[Traduction]
Nous devons tous faire plus.
Madame la présidente, je remercie le chef de l’opposition de s'être exprimé sur le sujet à la Chambre. Nous étions tous préoccupés par l'absence des mots « genre » et « égalité » dans sa plateforme de candidat à la direction du parti.
J'aimerais savoir pourquoi le chef de l’opposition a donné à son caucus la directive de voter, ce soir, contre les fonds que nous tentons de fournir pour soutenir les organisations féminines du Québec afin qu'elles puissent lutter contre la violence fondée sur le sexe et la prévenir. J'aimerais bien connaître la réponse, comme toutes les femmes du Québec d'ailleurs.
Madame la présidente, j'aimerais que la ministre cesse de politiser cette question, dans l'espoir que les Canadiens croient qu'elle est sincère. Un vote sur le budget supplémentaire des dépenses par un député n'est pas une indication de son intention de ne pas appuyer l'aide pour les personnes à risque. Le gouvernement essaie d'instrumentaliser les votes sur les budgets et les votes tenus lors des débats parlementaires.
La ministre elle-même s'en est prise à mon collègue le député de Calgary-Centre, lorsqu'elle a dit qu'il fallait agir, pas seulement faire des déclarations. Or, la ministre n'a pas agi pour soutenir les femmes en ce qui a trait à la recommandation de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées dont j'ai parlé dans mon discours ou aux conclusions de la Commission de vérité et réconciliation. Le gouvernement et tout particulièrement la ministre sont passés maîtres dans l'art de prendre la pose et de feindre la compassion, mais ils sont très mauvais lorsque vient le temps d'agir.
Comme je l'ai dit dans mon allocution, je parle de cette cause depuis 2007. Je vais m'assurer que des mesures...
Je suis désolée, mais nous devons passer à d'autres questions.
La députée de Saanich—Gulf Islands invoque le Règlement.
Madame la présidente, en tant que députée qui n'appartient pas au parti de la ministre, je me demande si vous trouvez l'expression « feindre la compassion » aussi offensante que moi. Cela laisse entendre que la ministre ment sur l'étendue de ses inquiétudes.
Je pense que tous les députés doivent présumer, comme je le fais, que le député, qui est le chef de l'opposition officielle, a parlé en toute sincérité de l'étendue de son inquiétude pour les femmes victimes de violence. Cependant, je trouve offensant qu'il laisse entendre que la ministre feint la compassion.
La députée me demande mon opinion personnelle et il me serait difficile à ce stade-ci de porter un jugement à ce sujet.
La députée de Shefford a la parole.
[Français]
Madame la présidente, je remercie l'honorable chef de l'opposition de son discours.
Nous reconnaissons tous ce soir qu'il faut essayer d'abaisser le niveau de politisation dans un débat aussi émouvant que celui de la violence faite envers les femmes.
S'il y a un sujet qui ne devrait pas être politique en ce moment, mais qui devrait plutôt aller de l'avant dans l'intérêt de la sécurité des femmes, c'est celui d'un meilleur contrôle des armes à feu.
J'aimerais que le chef de l'opposition nous dise jusqu'où son parti est prêt à aller pour avoir un meilleur contrôle des armes, et ce, pour une meilleure protection des femmes.
Madame la présidente, je remercie la députée de Shefford de sa question.
Nous sommes ici pour le bien-être de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes. Cela inclut les femmes. Nous devons avoir des programmes d'aide pour les femmes en crise. En particulier en pleine pandémie, il faut qu'il y ait des programmes pour les femmes à risque. Nous sommes ici pour cela.
Je vais appuyer les programmes pour aider les femmes, comme les sept femmes au Québec, pendant cette crise. Je vais appuyer quelques politiques qui vont aider les Canadiens. Ce n'est pas le temps pour les chicanes politiques, parce que nous sommes ici pour le bien-être des Québécoises et des Canadiennes. Comme je l'ai dit, il y a une pandémie à l'ombre de cette pandémie.
Je suis ici, comme chef de l'opposition, parce que c'est une préoccupation importante pour moi personnellement en tant que chef, en tant que député, mais aussi comme père de famille.
Je vais travailler avec tous les partis s'il y a un projet de loi sérieux pour les femmes à risque. Nous devons travailler ensemble.
[Traduction]
Madame la présidente, j'aimerais demander au chef de l'opposition s'il croit, avec tous les obstacles que les femmes doivent surmonter, qu'il faille mettre l'accent, entre autres, sur le fait que les femmes ont le choix et qu'elles ont le droit de décider ce qu'elles font de leur corps.
J'aimerais savoir s'il appuie ce choix, mais j'aimerais également savoir pourquoi, alors qu'il a affirmé l'appuyer, il persiste à permettre à des membres de son parti de présenter des projets de loi d'initiative parlementaire cherchant à miner la liberté de choix des femmes.
Madame la présidente, je regrette que la députée de London—Fanshawe n'ait pas profité de l'occasion pour collaborer sur ce dossier important.
La députée sait que je suis pro-choix. Il semble que la ministre et d'autres députés qui participent au débat ne veulent pas proposer de mesures concrètes, mais plutôt profiter de l'occasion pour faire des attaques politiques. Or cela n'aidera pas les femmes.
[Français]
Nous devons travailler ensemble et j'ai un bilan clair sur ce plan.
[Traduction]
En fait, j'ai lu le discours de mon père sur le projet de loi Lori Dupont, que j'inviterais la députée de London—Fanshawe à lire parce qu'Andrea Horwath, la députée néo-démocrate provinciale, a pris la parole après mon père et elle a prononcé un merveilleux discours. Ils travaillaient tous ensemble, au lieu de faire de la petite politique.
Avant d'être élu député, j'ai fait des collectes de fonds pour le refuge Nellie's. Ma famille a appuyé la création du refuge Bethesda House, dans notre région. Nous prenons ces questions à cœur.
C'est décevant de voir des députés s'en prendre à d'autres députés, surtout lorsqu'il s'agit d'un chef de parti. Je ne suis pas certain si d'autres chefs prennent la parole après moi ce soir. Unissons nos efforts. C'est important. Travaillons pour les Canadiennes.
Madame la présidente, le chef de l'opposition officielle a mentionné l'absence de réponse officielle à l'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Je me demande s'il serait prêt à s'engager à donner suite à l'une des principales recommandations du rapport, c'est-à-dire la mise en place d'un revenu garanti convenable pour éviter que certaines personnes deviennent, dans un contexte intersectionnel, plus vulnérables du fait de leur pauvreté.
Madame la présidente, j'apprécie la députée de Saanich—Gulf Islands, une ancienne cheffe de parti qui participe au débat de ce soir.
Comme elle le sait, le gouvernement néo-démocrate de sa province, la Colombie-Britannique, vient tout juste de produire un rapport superbement détaillé sur le revenu minimum garanti qui indique que cette méthode ne permettra pas d'aider les gens comme on le prévoyait. J'invite la députée à consulter à ce sujet l'article de Gary Mason publié dans le Globe and Mail il y a quelques mois.
Nous voulons vraiment aider les gens qui sont laissés pour compte. C'est pourquoi je me suis attardé sur l'instabilité financière, le facteur le plus important pour certaines femmes qui tentent de fuir la violence, d'après des études. Le refuge de Nellie, à Toronto, et la maison Bethesda, dans la région de Durham, y travaillent; la députée et tout le monde pourraient les aider. Ces organismes fournissent le soutien, la sécurité et la certitude dont les femmes ont besoin pour quitter des relations malsaines.
J'ai mentionné la statistique selon laquelle les femmes font sept tentatives avant de réussir à quitter une relation. C'est un point sur lequel je travaillerais volontiers avec n'importe qui. Il est temps de donner suite aux recommandations de l'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, à beaucoup de recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, et à de nombreux rapports produits au cours des dernières générations.
Quand les gens apprendront à connaître mon style, ils découvriront que je suis prêt à travailler avec tous ceux qui souhaitent faire avancer la cause des femmes autochtones au Canada et faire en sorte que le Canada agisse en ce sens.
Madame la présidente, c'est un débat intéressant à regarder. Je suis fière d'être une femme, d'être pro-choix et d'être une députée conservatrice, malgré toute l'indignation que cela semble susciter en ce moment.
Compte tenu de ce que vous venez d'annoncer, je crois que l'une des principales choses que nous devons faire est de nous attaquer aux problèmes de santé mentale dans notre société. Je sais que, en tant que chef du Parti conservateur, vous avez parlé de certains de ces problèmes. Dans bien des cas, les problèmes de santé mentale, la toxicomanie et la violence sont des fléaux indissociables.
Pouvez-vous nous faire part de certains de vos plans en matière de santé mentale, ainsi que pour le retour au travail des femmes, si vous avez aussi le temps d'en parler?
J'aimerais vous faire part de ces plans, mais je crois que la question s'adresse au chef de l'opposition.
Madame la présidente, je remercie ma collègue de son ardeur à l'ouvrage et de la compassion dont elle fait preuve. J'en suis témoin tous les jours, car elle fait partie de mon équipe de direction. Je suis très fier de pouvoir compter sur son dynamisme, son empathie et son sens de l'humour.
La députée sait que je m'intéresse de près au dossier de la santé mentale depuis que j'ai quitté l'armée. Quand j'ai vu l'effet que l'aide pouvait avoir sur les vétérans et les premiers intervenants, j'ai eu envie d'aider tout le monde dans Durham à suivre un programme de mieux-être, y compris les militaires victimes de traumatisme sexuel. Il y a d'ailleurs un groupe qui s'appelle « It's Just 700 », qui compte de nombreuses militantes et qui poursuit le même objectif. C'est navrant de voir que le gouvernement n'a rien fait pour éradiquer la culture de la dissimulation et du harcèlement dans les forces armées. Nous devons nous ressaisir.
[Français]
Madame la présidente, c'est un honneur de vous voir présider en tant que femme ce soir.
C'est avec une boule dans la gorge que je prends la parole sur cette question si triste et désespérante: la hausse des féminicides.
Je vais nommer quelques éléments de la motion, qui témoigne malheureusement de la tristesse de la situation: a) Que la Chambre fasse le deuil de sept femmes qui ont perdu la vie en raison d'actes de féminicide odieux qui se sont déroulés au Québec au cours des derniers mois; b) fasse le deuil de toutes les femmes et les personnes de diverses identités de genre d'un bout à l'autre du Canada et du Québec qui ont perdu la vie en raison de la violence entre partenaires intimes, ou de la violence fondée sur le sexe incluant les plus de 160 femmes qui ont perdu la vie en raison d'actes de féminicide dans la dernière année seulement; c) continue de soutenir les survivants et les survivantes de la violence fondée sur le sexe; d) reconnaisse la hausse incroyablement alarmante de violence fondée sur le sexe à travers le pays; e) condamne la violence fondée sur le sexe sous toutes ses formes; f) travaille en collaboration avec les gouvernements pour accélérer les investissements dans les refuges et les logements de transition et pour poursuivre la mise en œuvre d'un plan d'action nationale contre la violence sexiste; g) demande à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes et à tous les Québécois et à toutes les Québécoises d'en faire plus pour combattre toute forme de violence fondée sur le sexe et sensibiliser les autres à son égard.
Comme je l'avais déjà mentionné dans mon discours du 8 mars, la pandémie a donné plusieurs tapes sur la gueule des femmes et des filles. Je ne parle pas seulement au sens figuré, avec une hausse du travail invisible, la charge mentale et le travail en première ligne dans notre système de santé. Je parle aussi et surtout au sens propre, avec une hausse marquée des cas de violence conjugale causant la mort de beaucoup trop de femmes. Durant la pandémie, 10 % des femmes craignaient d'être victimes de violence conjugale. Pour les femmes autochtones, on pouvait multiplier ce pourcentage par trois.
Ce soir, j'ai le goût de laisser les faits parler d'eux-mêmes. On déplore qu'une femme sur trois soit victime de violence conjugale. En tout, 90 % des femmes qui vivent de la violence conjugale en garderont des séquelles, allant de traumatismes psychologiques à des traumatismes crâniens provoqués par des coups portés à la tête et des commotions cérébrales.
Dans une entrevue récente, Jean-François Landry, ancien membre du Groupe d'aide pour les personnes impulsives, donnait l'exemple d'un homme violent:
Il pouvait être le plus gentil des conjoints, mais sans crier gare, se fâcher et avoir une réaction violente en criant et en lançant des objets. C’était normal d’avoir ce genre de comportements, car il avait élevé comme ça. Il ne frappait personne, mais il défoulait sa colère sur les murs par exemple. Il était également assez explosif avec les enfants. Il ne se mettait pas en colère au travail, ce qui faisait en sorte que toute cette colère éclatait plutôt à la maison envers sa famille. Ironiquement, les gens qui le connaissaient seulement en tant que connaissance ou ami ne se serait jamais douté qu’il était violent à la maison.
L'élément que je retiens de cet exemple est l'importance d'inclure les hommes dans ce discours, dans ce débat.
De son côté, la vice-première ministre du Québec et ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a affirmé en entrevue ce qui suit:
C'est dramatique ce qui se passe depuis cette semaine. C'est quelque chose qu'on ne peut pas accepter et qui est extrêmement bouleversant et choquant. On a cette responsabilité comme gouvernement et comme société de lutter contre la violence faite aux femmes. Cette lutte doit se faire par la prévention, par la répression, mais d’abord et avant tout, par la responsabilisation. Encourager les hommes à aller demander de l'aide quand ils sont violents ou à risque d'être violents, et évidemment, évidemment, rappeler aux femmes qu'elles peuvent et doivent demander de l'aide.
Il est inacceptable que l'on doive attendre des semaines avant de pouvoir aider les hommes à prévenir la violence conjugale. Il faudra aussi que le gouvernement s'assure de donner de l'argent aux organismes de prévention parce que le budget, administratif au départ, sera probablement adapté pour inclure un montant permettant de contrer et de prévenir la violence faite aux femmes. Il faut dénoncer cette problématique, il est bon de le faire, mais cela ne règlera pas tout. Il faut que la société répète et martèle ce message pour changer les mentalités.
Au-delà de ces sept féminicides au Québec en six semaines, plus de 300 femmes ont été, l'an dernier seulement, victimes d'une tentative de meurtre, un chiffre à faire dresser les poils. Il faut continuer de faire pression sur le gouvernement, mais il ne faut pas non plus oublier que c'est toute la société qui doit collaborer pour régler le problème de la violence conjugale. Il faut prendre acte de la situation.
Je dois saluer l'exercice qui s'est récemment tenu au Québec, alors qu'un comité d'experts s'est penché sur la violence faite aux femmes. Au-delà de la feuille de route, il faudra aussi que le fédéral collabore en transférant rapidement des sommes substantielles aux organismes. Il faut aussi, collectivement, trouver la volonté et continuer de faire pression sur le gouvernement parce que, en plus du budget déposé aujourd'hui, le gouvernement du Québec a la volonté d'investir pour contrer la violence faite aux femmes.
Ce que certains qualifient de crise sociale nous permettra, je l'espère, de comprendre que la violence conjugale ne veut pas seulement dire « battre sa femme » et qu'elle concerne également les agissements de la société dans son ensemble. Il faudra donc travailler en amont et comprendre que la violence psychologique et le contrôle coercitif peuvent avoir des conséquences et être des signes précurseurs de violence. À ce sujet, je tiens à souligner le travail de Myrabelle Poulin, dont le blogue Les mots de Myra recueille des témoignages sur cette question. Il faudra aussi sortir les femmes du cercle de la pauvreté qui les maintient trop souvent dans un état de vulnérabilité.
La responsable des dossiers de violence conjugale au SPVM, Anouk St-Onge, rappelait récemment qu'il y a eu une augmentation de 12 % des cas rapportés de violence conjugale à Montréal. Elle a déploré que plus de 1 500 cas de violence conjugale aient été rapportés pour la seule année 2020, une hausse en comparaison à 2019.
On voit que la pandémie a coupé les victimes de leur système de soutien social et les a isolées, aggravant les situations de violence conjugale. Être prise 24 heures sur 24 avec son agresseur est forcément une situation aggravante. À certains moments durant la pandémie, la baisse du nombre de dénonciations n'était pas une bonne nouvelle.
De plus, une discussion beaucoup plus large s'impose sur le fait que la violence conjugale est plus que battre une femme. Comme je l'ai dit, elle englobe aussi la violence verbale et la violence psychologique, comme le fait d'épier les textos de son ou de sa partenaire. Les signalements de violence conjugale sont en hausse, mais les places en refuges manquent au Québec, nous l'avons notamment vu durant la pandémie.
Bien entendu, les partis de l'opposition à l'Assemblée nationale réclament de nouvelles sommes pour répondre aux besoins croissants en matière de violence conjugale. Or, afin que le Québec puisse lutter adéquatement contre la violence conjugale en réinvestissant dans les organismes sous-financés de prévention de la violence conjugale, comme les maisons d'hébergement, il faudra une hausse des transferts, que les sommes ne soient pas retenues et que les ententes soient plus rapides.
Tel qu'il a été démontré récemment dans le cadre de l'étude des crédits au Comité permanent de la condition féminine, les sommes octroyées à Québec ont finalement été versées plus de cinq mois plus tard que dans les provinces du Canada. Ce soir, il peut être aussi pertinent de se questionner à savoir si, oui ou non, les interventions du fédéral en matière de santé s'alignent sur les priorités du Québec.
Si le passé est garant de l'avenir, il convient de s'inquiéter. En effet, en 2014, un comité d'experts sur les interventions fédérales dans le secteur de la santé et des services sociaux de 2002 à 2013 a présenté un rapport fort intéressant au gouvernement du Québec. Ici, je ne vais parler que de quelques conclusions du rapport.
[L]es interventions du gouvernement fédéral en santé et en services sociaux sont principalement le fait de ce qu'il est convenu d'appeler le « pouvoir de dépenser » [et, dans certains cas, je l'appellerai même malheureusement le pouvoir de ne pas dépenser ]. Ces interventions peuvent alors rejoindre en partie les orientations, les objectifs et les priorités du Québec [...] mais, la plupart du temps, elles proposent, sinon imposent, des cibles et des façons de faire différentes de celles qu'ont déjà retenues les autorités québécoises.
Le gouvernement fédéral poursuit en général des objectifs qui lui sont propres, sans doute influencés par une analyse pancanadienne des besoins de la population et de l'état des systèmes des provinces [du Québec] et des territoires. Selon le cas, l'écart avec les orientations, les priorités et les approches du Québec peut être assez grand. Plusieurs des personnes rencontrées ont d'ailleurs indiqué que, si elles pouvaient gérer elles-mêmes les sommes dépensées par le gouvernement fédéral, elles ne les utiliseraient pas de la même manière. Leurs priorités et leurs stratégies ne seraient pas les mêmes.
Le Québec connaît ses organismes; « le financement consacré par le gouvernement fédéral à ses interventions en santé et en services sociaux s'avère nettement inéquitable pour le Québec », notamment « lorsqu'il ne tient pas compte des investissements déjà consentis par une province ou un territoire sur le même objet. »
Nous devons en tenir compte pour des programmes mieux adaptés à chaque région du Québec et du Canada. Lors de mon intervention au Comité permanent de la condition féminine l'été dernier, j'ai parlé des CALACS de chez moi qui m'ont contacté. Au Québec, sur sept CALACS, trois seulement ont réussi à se qualifier, en pleine pandémie, à un programme qui venait en aide directement aux survivantes. C'est inacceptable.
Les organismes ont besoin de prévisibilité, ce qui manque dans les programmes fédéraux. L'aide à long terme ne vient pas.
Une dernière chose: il faut faire attention. Si on veut vraiment se dire un gouvernement féministe, il ne faut plus endurer les violences envers les femmes autochtones et appliquer les conclusions du rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Il faut également agir, après plus de trois ans d'allégations d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes qui sont restées sans réponses. Il ne faut plus perpétuer cette culture du silence. Il faut travailler à améliorer le projet de loi sur le contrôle des armes à feu. Ce n'est pas après la crise que le gouvernement devra agir, mais maintenant.
Cependant, il faut faire attention à ne pas politiser cet enjeu, car ce n'est pas cela qu'il faut. Pour pouvoir protéger les femmes et les filles du Québec, des provinces et des territoires, au-delà des statistiques macabres qui ne doivent pas augmenter, parce que chaque mort en est une de trop, agissons.
[Traduction]
Madame la présidente, je remercie la députée d'avoir parlé des lésions cérébrales. Depuis le début de la pandémie, j'ai organisé un certain nombre de réunions et de tables rondes avec des organismes de défense des droits des femmes et des maisons de transition, dont le centre de la famille Cridge, qui dirige un programme visant notamment à soutenir les femmes à qui leur partenaire intime a causé des lésions cérébrales. Or, les besoins du centre sont de loin supérieurs à ses ressources, d'autant que, pour le moment, il ne peut compter sur aucun financement récurrent du fédéral pour la portion du programme portant sur les lésions cérébrales et que l'argent vient uniquement de dons privés.
Chaque année, au Canada, 200 000 femmes sont violentées par leur partenaire intime, et les études montrent qu'au moins 90 % d'entre elles subissent une lésion cérébrale parce qu'elles ont été étranglées ou frappées à la tête, au visage et au cou. La députée pourrait-elle nous en dire plus sur le fait que ces programmes ont besoin de financement stable de la part du gouvernement?
[Français]
Madame la présidente, je remercie ma collègue de Victoria de sa question.
Évidemment, quand on parle d'aide à la santé, entre autres dans des cas aussi graves que des traumatismes crâniens, c'est tout le système de santé qui doit bénéficier d'une hausse de son financement pour être capable de faire face à cette augmentation des cas de violence conjugale et de mieux accompagner les victimes, finalement.
Si les organismes ont de la difficulté à se financer, c'est peut-être qu'ils essaient de pallier des manques dans le système de santé lui-même. Pour cette raison, il est plus important que jamais d'augmenter les transferts en santé maintenant, pour que nos systèmes de santé au Québec, dans les provinces et les territoires puissent mieux accompagner ces femmes.
[Traduction]
Madame la présidente, je remercie la députée de sa contribution au caucus omnipartite des femmes et de défendre ce dossier avec brio. Quel est l'avis de la députée sur la masculinité toxique et la culture entourant la violence conjugale et la violence envers les femmes? Quelles mesures concrètes nous recommanderait-elle pour lutter contre ce problème?
[Français]
Madame la présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Mon Dieu que cette problématique est vaste.
Ce qui est certain, pour ce qui est de la masculinité toxique et de la violence, c'est qu'il faut inclure les hommes dans tout ce débat. Au-delà de cela, il y a toute une question d'éducation. Il faut être capable de parler à nos garçons et aux hommes, et il faut les encourager à aller chercher de l'aide. Pour cela, il faudra peut-être inclure cela dans les programmes d'éducation, mais cela relève du Québec, des provinces et des territoires. Je vais les laisser faire ces programmes d'éducation. Il y a forcément quelque chose à voir de ce côté.
De même, il faut des ressources pour accompagner les hommes. Encore une fois, ces groupes demandent de l'aide, ils ont besoin de soutien financier. C'est pour cela qu'il faut augmenter les transferts pour bonifier l'aide non seulement au système de santé qui accompagnera certains hommes en détresse qui ont des problèmes de santé mentale, mais aussi certains organismes. La réponse est donc oui, parce que c'est comme cela qu'on va les aider. Je connais des ressources pour hommes exceptionnelles dans ma circonscription et ailleurs au Québec. C'est la même chose au Canada.
[Traduction]
Madame la présidente, la députée de Shefford et moi siégeons au comité de la condition féminine. Dans la dernière année, des organismes nous ont dit que le manque de financement ou le non-renouvellement du financement les a obligés à refuser des femmes même si nous sommes en pleine pandémie...
Je suis désolée, je crois que nous ne pouvons pas entendre l'interprétation.
La députée pourrait-elle dire une phrase ou deux?
Si ce n'est pas le casque fourni par la Chambre, je suis désolée, mais nous ne pouvons pas poursuivre.
La députée d'Elgin—Middlesex—London a la parole.
Madame la présidente, je suis désolée que la députée ne puisse pas poser cette très intéressante question.
Moi aussi, j'ai siégé à cet extraordinaire comité de la condition féminine avec la députée de Shefford. J'ai eu l'occasion de travailler avec de nombreuses femmes. En ce moment, nous constatons qu'il y a une forte augmentation de la violence, alors même que nous nous sommes déjà dans une situation de crise. J'étais très fière de travailler avec la députée. Le NPD, le Bloc, le Parti conservateur et le Parti vert ont joint leurs forces pour demander des investissements dans les Mesures pour lutter contre la prostitution.
La députée pense-t-elle que le gouvernement a consacré assez d'argent aux ressources destinées aux hommes, aux femmes et aux filles?
[Français]
Madame la présidente, évidemment, les sommes qui ont été transférées pendant la crise au Québec, aux provinces et dans les territoires auraient pu être bonifiées. D'ailleurs, je remercie ma collègue de sa question. Je tiens à souligner son travail comme ancienne présidente du Comité permanent de la condition féminine. Cet été, nous avons pu mener ensemble l'étude sur les répercussions de la pandémie sur les femmes et les filles. Il y a eu des témoignages d'organismes qui ont dit que certains programmes auraient effectivement pu être bonifiés. Des organismes ont aussi parlé du manque de prévisibilité, du fait que les programmes sont beaucoup trop à court terme, ce qui fait qu'ils ne peuvent pas planifier à long terme, et de l'importance de transférer plus de sommes.
Madame la présidente, je remercie ma collègue de Shefford de son discours et, comme je le disais plus tôt, de son travail dévoué envers les droits des femmes.
Tout comme la collègue libérale qui lui a posé la question avant moi, j'aimerais l'entendre parler de la masculinité toxique. D'où cela vient-il et comment les femmes, les hommes et les pères, dont je suis, peuvent-ils l'aborder? Comment peut-on empêcher que cela se produise non seulement avec les conjoints des femmes, mais souvent aussi avec les ex-conjoints et dans les milieux de travail, partout, y compris sur la Colline du Parlement? J'aimerais qu'elle nous en parle.
Madame la présidente, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de sa question. Je le remercie encore une fois de souligner mon travail et je souligne le sien également.
La question de la masculinité toxique, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, est un problème tellement vaste. J'ai eu des discussions avec des groupes comme l'Afeas qui fait la promotion des droits des femmes au Québec. Dans une perspective d'égalité et pour tendre vers l'égalité entre les femmes et les hommes, on pourrait commencer par la répartition des tâches au quotidien à la maison. Cela passe aussi par reconnaître l'importance d'appliquer des mesures et de règles contre le harcèlement dans les milieux de travail. C'est crucial.
Il y a eu trop d'histoires de milieux de travail où on a créé des climats toxiques. Les Forces armées canadiennes en sont peut-être un exemple. C'est un exemple parmi tant d'autres. C'est pour cette raison qu'il est important d'avoir des programmes de formation pour prévenir les cas d'agression ou de harcèlement en milieu de travail. Il est crucial que plus d'entreprises adoptent ces plans.
Madame la présidente, je remercie la députée de Shefford.
Il est clair que la hausse de la violence conjugale causée par la pandémie a entraîné une crise. Ma question est simple et elle vise les gouvernements fédéral et provinciaux. Ils doivent mettre sur pied un fonds pour les refuges pour femmes qui sont dans des relations abusives et à risque de subir de la violence.
À mon avis, il est clair que nous n'avons pas les ressources suffisantes pour répondre aux besoins.
Madame la présidente, je remercie beaucoup ma collègue de sa question et de son combat pour la cause féministe. Nous faisons partie de l'Association canadienne des parlementaires féministes.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, pendant la pandémie, certains refuges ont mentionné qu'ils n'avaient pas eu assez de fonds. Des organismes comme les CALACS, qui travaillent auprès des survivantes, n'ont pas eu accès à certaines sommes parce que les programmes n'avaient pas été bonifiés. Tous les CALACS n'ont donc pas réussi à se qualifier pour avoir accès aux programmes.
Il faut absolument revoir cela, d'autant plus que le Québec le demande et, comme je l'ai dit dans mon discours, il y a des retards dans les ententes. Que Québec ait reçu les sommes cinq mois plus tard que d'autres provinces, c'est inacceptable. Ce sont des délais beaucoup trop longs. Alors, accélérons le processus et assurons-nous de créer des ententes partout au Canada. Il ne faut surtout pas oublier les ententes avec le Québec.
Madame la présidente, je salue votre présence ce soir. Cela me fait chaud au cœur de vous voir parmi nous.
Je voudrais saluer non seulement l'excellent discours, mais l'engagement de mon estimée collègue de Shefford et ses préoccupations qui sont très senties et urgentes.
J'aimerais lui poser une question. Selon mon expérience personnelle — parce que j'aime bien ramener les choses à la vie de tous les jours —, j'ai constaté que des femmes en situation de violence hésitaient à aller dans des refuges, à faire une plainte à la police et à déclarer leur situation, par peur de subir des agressions.
Quels sont les budgets et les moyens que le gouvernement pourrait donner à ces maisons pour que les femmes se sentent vraiment en sécurité?
Madame la présidente, je pense que c'est plus crucial que les femmes puissent retrouver un sentiment de sécurité. Pour ce faire, il faut des sommes adéquates pour que les maisons aient assez d'espace et de meilleures mesures pour assurer la sécurité des femmes. Il faut aussi des lois comme celle que nous avons adoptée l'automne dernier pour nous assurer qu'il n'y aura plus de préjugés et que les juges auront une meilleure formation pour les cas d'agression sexuelle, et aussi pour que les victimes dénoncent leur agresseur. Il faut donc éliminer les préjugés que certains juges ont encore.
[Traduction]
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
Je suis reconnaissante que nous débattions de cette autre pandémie dans la pandémie ce soir, et que nous attirions l'attention sur ces sept femmes qui ont été tuées au Québec au cours des derniers mois, sans oublier, bien entendu, les 160 femmes tuées au cours de la dernière année.
D'un bout à l'autre du Canada, les organismes de première ligne qui aident les femmes et les services policiers font état d'une hausse de la violence contre les partenaires intimes, qui est passée de 30 à 70 %. Nous ne pouvons pas continuer de ne rien faire alors que des femmes perdent la vie dans de telles circonstances. Ces meurtres ne peuvent rester sans conséquence. La plupart du temps, ces femmes assassinées avaient subi de nombreux actes de violence avant leur décès. De plus, trop souvent, une femme qui est prise au piège sans les ressources, financières ou autres, dont elle aurait besoin pour fuir a déjà été victime de divers types de sévices, non seulement de la part de son partenaire, mais aussi d'un système défaillant. Or, les personnes qui ont le pouvoir de poser les gestes nécessaires pour changer réellement les choses ne le font pas.
Les néo-démocrates ont fait pression pour qu'on agisse et qu'on change le système, et ils continueront de le faire. Voilà pourquoi je suis si fière d'appuyer le projet de loi d’initiative parlementaire présenté par mon collègue, le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke, le projet de loi C-247, qui ferait de la conduite contrôlante ou coercitive une infraction criminelle.
Nous savons que la violence contre un partenaire intime a été et continue d'être un fléau pour la société et que la pandémie a aggravé le problème, comme le montrent les chiffres du Québec. Les comportements coercitifs et contrôlants sont aussi des formes de violence, mais ceux-ci sont souvent des précurseurs de violence physique ouverte. Considérer ces comportements comme une infraction criminelle permettrait à la police, aux tribunaux et aux organismes de services d'intervenir plus tôt, car ils n'auraient pas à attendre qu'un incident violent soit commis.
Nous savons que les familles, les collectivités et le pays se portent mieux quand les femmes réussissent. Il y a encore trop de femmes au Canada qui sont victimes de discrimination et de violence fondée sur le sexe, surtout si elles sont membres d'une communauté marginalisée.
Au Canada, il n'y a qu'un ensemble disparate de plans, de programmes et de mesures de soutien. Il n'existe aucun système complet en place. Année après année, on demande aux refuges des quatre coins du Canada de faire plus avec moins. Certains refuges au pays ont indiqué ne pas avoir vu leur financement augmenter depuis près d'une décennie, mais ils sont passés à l'action. Ils ont comblé la différence au moyen de leurs propres activités de financement. Ils ont fait preuve de l'initiative dont les femmes, les enfants et les personnes non binaires de leur quartier avaient besoin.
En première ligne, le temps, les ressources et les moyens financiers sont limités, mais des leaders communautaires et des bénévoles incroyables s'attellent à la tâche au quotidien, et je leur en suis très reconnaissante. Durant la pandémie, diverses organisations féminines ont insisté sur la nécessité d'accorder un financement de base fondé sur les besoins opérationnels. Toute organisation doit être en mesure de s'adapter en situation d'urgence pour fournir les programmes communautaires requis.
Avec le gouvernement Harper, une grande partie du financement de ces établissements a été annulée, et toute somme consentie l'était sur la base du financement par projet. Avec les gouvernements libéraux qui ont suivi, ce financement a été rétabli en partie, mais pas jusqu'au niveau requis et encore une fois sur la base du financement par projet.
Les organisations féminines doivent pouvoir compter sur du financement de base stable et à long terme, de sorte que les femmes puissent bénéficier des mesures d'aide et de défense dont elles ont besoin, au moment où elles en ont besoin.
Depuis cinq ans, le gouvernement annonce un plan d'action national visant à mettre un terme à la violence fondée sur le sexe. Que ce soit en comité ou à la Chambre, depuis que j'ai été élue, j'ai saisi toutes les occasions de demander au gouvernement quand ce plan serait présenté et officialisé. Malheureusement, les femmes l'attendent encore.
Il faut aussi passer à l'action et mettre en œuvre les appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Nous devons mettre en œuvre les 231 appels à la justice. Ce rapport d'enquête ne doit pas aller rejoindre les autres qui moisissent sur une tablette. Les femmes n'ont pas besoin d'un autre rapport que l'on peut citer lorsqu'un gouvernement se fait prendre à ignorer les problèmes des femmes, comme le rapport Deschamps, publié en 2015, sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes. Le rapport Deschamps contient 10 recommandations et, en six ans, seulement deux ont été mises en œuvre.
La violence fondée sur le sexe touche les femmes de tous âges, de toutes origines raciales et de toutes cultures. Tout le monde court un risque de la subir. Tout le monde est une victime potentielle. Comme on l'a souvent répété durant la pandémie, les personnes qui sont le plus à risque sont celles qui sont déjà vulnérables. Les femmes vivant dans la pauvreté, les femmes handicapées, les immigrantes, les femmes autochtones et les enfants sont plus particulièrement touchés par cette forme de mauvais traitement et de violence.
Je dois conclure sur ce qui suit. Le problème est clair et les solutions le sont encore plus. Le nombre troublant de féminicides au Québec et partout au Canada montre à quel point il est nécessaire que la Chambre et le gouvernement agissent de manière efficace et urgente. C'est ce pour quoi je continuerai de me battre et les néo-démocrates continueront de se battre.
Madame la présidente, je remercie la députée des efforts qu'elle déploie dans ce domaine.
Que pense-t-elle du fait que le chef du Parti conservateur ne réponde pas à sa question au sujet du droit des femmes de disposer de leur corps comme elles l'entendent ni à la question de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, qui voulait savoir pourquoi il a voté contre le financement des organismes québécois qui viennent en aide aux femmes dont il prétend se soucier?
Madame la présidente, je veux mentionner qu'il y a des femmes qui sont pro-choix au sein du Parti conservateur. La députée d'Elgin—Middlesex—London est l'une d'elles et nous travaillons très bien ensemble. Cependant, le chef doit être clair et je n'ai vraiment pas apprécié qu'on dise que, par ma question, pourtant tout à fait valable, je tentais de m'en prendre à un député et je faisais de la basse politique. On parle ici de décisions, de possibilités et du deux poids deux mesures au sein d'un parti. On dit une chose, mais on en permet une autre. Ce sont des choix bien clairs. Le fait que le chef conservateur n'accepte pas que les femmes aient le droit de choisir et qu'il accepte l'effritement de cette valeur fondamentale me donne l'impression qu'il n'est pas sincère. Pour moi, ses réponses ne sont pas sincères.
Nous parlons de masculinité toxique. Beaucoup de gens en ont parlé. Bien honnêtement, il en existe dans cette institution. C'est un problème contre lequel nous devons tous lutter et j'espère que la députée d'en face se joindra à moi dans cette lutte contre...
Madame la présidente, j'aime travailler avec la députée de London—Fanshawe, tout comme j'ai aimé travailler avec sa mère à l'époque.
En 2016, on a publié un rapport sur l'équité salariale et le gouvernement a déclaré que c'était une chose importante. Toutefois, nous savons que l'équité salariale n'est toujours pas en vigueur. Il me semble que l'on parle beaucoup, mais que l'on n’agit pas du tout. On dirait que l'on peut parler et prétendre financer des choses. Nous pouvons faire toute sorte de choses.
J'aimerais entendre les observations de la députée sur l'équité salariale et sur ce que le gouvernement a fait jusqu'à présent.
Madame la présidente, la députée est une formidable alliée, même pour les députés des autres partis, ce que j'apprécie beaucoup. Cela m'est cher et très précieux, tout comme ce l'était pour ma mère.
L'équité salariale est un enjeu énorme. Il s'agit de verser aux femmes un salaire égal pour un travail de même valeur et de les traiter véritablement sur un pied d'égalité. Encore une fois, cela nous mène à la masculinité toxique. Malheureusement, depuis trois ans, le gouvernement retarde la mise en œuvre d'une réglementation sur l'équité salariale pour les lieux de travail sous réglementation fédérale.
Nous avons vu que, dans certains organismes fédéraux, comme les sociétés de la Couronne, en particulier Postes Canada, les femmes n'ont pas eu droit à l'équité salariale. Cela a été contesté en cour, mais des femmes sont décédées et l'argent qui leur est maintenant accordé est versé à leurs héritiers, car elles ne l'ont jamais touché.
La question a des implications à long terme sur les régimes de pension et les avantages sociaux. Cela rejoint la pauvreté dans laquelle vivent les femmes. Le gouvernement a la responsabilité d'agir immédiatement. Trois ans se sont écoulés et il s'agit de son propre projet de loi...
[Français]
Madame la présidente, je remercie ma collègue, avec qui j'ai l'honneur de siéger au Comité permanent de la condition féminine.
Elle vient de soulever la question de l'équité salariale et j'aimerais qu'elle nous en parle davantage. C'est une préoccupation majeure, du moins au plan symbolique pour ce qui est de l'augmentation des conditions salariales des femmes. Au bout du compte, une femme qui demeure sous le seuil de la pauvreté risque de rester dans un cycle de violence, tandis que si elle reprend son pouvoir économique, elle pourra s'en sortir.
[Traduction]
Madame la présidente, je pense que la députée et moi faisons un travail incroyable, peu importe nos allégeances politiques, au sein du comité de la condition féminine et je lui suis très reconnaissante de ses contributions.
Le gouvernement a adopté une mesure législative sur l'équité salariale il y a plus de trois ans. C'est lui qui l'avait présenté. Or, tout se fait si lentement, même la mise en œuvre du règlement. Il était censé être prêt en janvier, mais on l'attend toujours. En outre, le gouvernement accorde à certains lieux de travail et entreprises sous réglementation fédérale de trois à cinq ans de plus, voire huit ans, pour offrir le même traitement pour le même travail. Nous...
[Français]
Madame la présidente et chers collègues, j'aimerais dire que c'est avec plaisir que je participe au débat de ce soir, mais je déplore le fait que ce débat soit nécessaire.
En fait, nous devrions tous être en train de paniquer. Nous devrions tous être effrayés par le fait qu'on doive tenir un débat sur les féminicides à répétition au Québec et au Canada. Cela est absolument terrible. C'est même plus que des drames familiaux, des drames individuels ou des drames de couples; on parle ici d'une hécatombe, de quelque chose de massif qui devrait tous et toutes nous faire frémir en ce moment.
L'assassinat de sept femmes au Québec dans les sept dernières semaines par leur conjoint, cela est incroyable. On parle de 160 femmes qui se sont fait tuer l'année dernière, au Canada, parce qu'elles étaient des femmes. C'est donc une femme assassinée toutes les deux journées et demie.
Comment en sommes-nous arrivés, comme société, comme collectivité à un point tel que c'est une nouvelle qui fait les manchettes trois fois par semaine au Canada?
Au Québec, ce sont sept femmes dans les sept dernières semaines. Je veux prendre un moment pour les nommer.
Elle s'appelait Elisapee Angma, tuée le 5 février dernier à Kuujjuaq; elle s'appelait Marly Edouard, tuée le 21 février à Laval; elle s'appelait Nancy Roy, tuée le 23 février à Saint-Hyacinthe; elle s'appelait Sylvie Bisson, tuée le 1er mars à Sainte-Sophie; elle s'appelait Myriam Dallaire, tuée le 1er mars à Sainte-Sophie aussi; elle s'appelait Nadège Jolicœur, tuée le 19 mars à Saint-Léonard; et elle s'appelait Rebekah Harry, tuée le 23 mars à Montréal.
Ces femmes-là n'ont pas été tuées dans un accident de la route ou parce qu'elles étaient au mauvais endroit au mauvais moment, mais simplement parce qu'elles étaient au mauvais endroit. Et quel était ce mauvais endroit? C'était la maison.
Pour beaucoup de femmes et de filles au Québec et au Canada, la maison est l'endroit le plus dangereux pour elles. Cela en dit long sur les problèmes que l'on doit affronter.
Normalement, dans notre psyché individuelle ou collective, la maison, c'est le refuge; c'est l'endroit où l'on est aimé, rassuré et réconforté, c'est l'endroit où l'on va quand on a des problèmes à l'extérieur. Or dans bien des cas, la maison est le pire endroit au monde, et on essaie de trouver refuge ailleurs.
Toutefois, quand on essaie de trouver refuge ailleurs, on se rend compte finalement qu'il n'y a pas assez de refuges. Dans Rosemont—La Petite-Patrie, il y a le bureau de la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes, qui regroupe plusieurs dizaines de maisons pour venir en aide à des femmes violentées, à des femmes battues. Il y a quelques années, j'ai eu une rencontre avec la direction. Les intervenantes me disaient qu'elles devaient refuser environ 10 000 demandes par année. Plus de 10 000 demandes par année doivent être refusées, parce qu'il n'y a pas de chambre, pas de place, pas de refuge à donner à ces femmes qui cognent à la porte alors qu'elles sont en détresse.
Alors, qu'est-ce qui arrive? Ces femmes ont deux choix: soit elles retournent à la maison où elles feront face à un conjoint, un mari ou un partenaire dangereux ou violent et où elles devront continuer à accepter ce sort jusqu'à ce qu'une place se libère éventuellement, soit elles doivent quitter la maison. Or dans ce cas, comme il n'y a pas de refuge, elles se retrouvent dans la rue.
Si elles prennent la décision d'amener leurs enfants avec elles, elles se retrouvent dans la situation absurde où, ayant refusé de retourner à la maison pour leur propre sécurité et la sécurité de leurs enfants, elles sont accusées de les avoir amenés dans une situation dangereuse. Notre système n'est vraiment pas à jour en ce qui concerne les services de police, les services publics ou judiciaires.
On veut éviter de telles situations. Le gouvernement du Québec et les gouvernements provinciaux ont une large part de responsabilité dans le sous-financement chronique de ces maisons d'hébergement pour femmes violentées. Le gouvernement fédéral devrait et pourrait en faire en plus également. Ce n'est pas à sens unique.
La pandémie a malheureusement eu pour conséquence que ces femmes, qui étaient déjà dans des situations sensibles et difficiles, se sont retrouvées prisonnières de leur milieu avec des conjoints et une masculinité toxiques. Nous avons vu une éclosion et une multiplication de ces cas et nous avons une réflexion collective à faire, tous ensemble.
Mon temps de parole est écoulé, mais je pourrai en dire davantage en répondant aux questions.
[Traduction]
Madame la présidente, je remercie le député pour sa solidarité dans cette cause très importante.
Je demanderais au député de mettre en évidence le travail qu'il a accompli expressément dans sa circonscription pour soutenir les femmes qui fuient la violence, sensibiliser la population et trouver plus d'alliés chez les hommes afin qu'ils deviennent des champions de la lutte contre la violence conjugale. Que pouvons-nous faire collectivement? Je demanderais au député de nous donner un aperçu de certaines de ces mesures.
[Français]
Madame la présidente, je remercie ma collègue de sa question, très appréciée.
Je travaille depuis maintenant près de 10 ans en étroite collaboration avec les groupes de femmes de Rosemont—La Petite-Patrie et d'un peu partout à Montréal. Je participe à des campagnes et à des initiatives pour créer des milieux sains et sécuritaires dans la sphère tant publique que privée et pour établir un dialogue.
Je souligne le travail de certains militants comme Will Prosper, qui a lancé tout le mouvement « Parle à ton boy » pour que les hommes soient impliqués dans cette réflexion sur la masculinité toxique et sur la violence faite aux femmes. Changer les mentalités doit se faire ensemble — les femmes et les hommes ensemble. Sinon, il n'y aura pas de solution.
Je participe concrètement à ce dialogue depuis des années, et je prends part à certaines campagnes. Je tiens à saluer le récent travail de Will Prosper.
Madame la présidente, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de son discours et de son travail.
On a nommé les sept victimes. J'aimerais prendre un instant pour quelque chose qui n'a pas été fait, pour offrir mes sympathies et mes condoléances aux proches et aux parents de ces sept victimes, ainsi que des 160 victimes qui sont décédées l'an dernier un peu partout au Canada, au Québec et dans les territoires. Il est important de penser à ces gens, qui restent aux prises avec un profond traumatisme.
Parlant de traumatisme, j'aimerais parler de l'effet des réseaux sociaux et de la façon dont ils exacerbent les cas de violence, ce qui a été pire pendant la pandémie. Des initiatives ont été lancées au Québec, des groupes de parlementaires à l'Assemblée nationale se sont penchés là-dessus, sans oublier la campagne actuelle des élus au niveau municipal pour dire qu'il y en a assez de la violence en ligne et qu'il faut mettre fin aux menaces contre les femmes élues.
Madame la présidente, je remercie ma collègue de Shefford.
Effectivement, elle a tout à fait raison de souligner que nos pensées vont aussi aux familles et aux proches de ces femmes qui ont été victimes de meurtres sordides, de féminicides puisqu'elles étaient des femmes. Je pense qu'il faut le dire et utiliser ce mot, comme l'a fait le chef du NPD aujourd'hui.
Je reviens à la violence envers les femmes sur les médias sociaux. On sait que ces médias sociaux sont devenus des forums toxiques de discussion, pas très respectueux, pas très démocratiques et pas très respectueux des droits de la personne. C'est encore plus vrai quand la personne violente a un syndrome de supériorité masculine. Ces hommes s'attaquent de manière très lâche et très basse aux femmes élues et la situation des femmes qui sont députées, mairesses ou conseillères municipales est pire, le niveau de violence qu'elles subissent étant absolument inacceptable.
J'ai bien hâte de voir le projet de loi fédéral sur la haine en ligne qui doit, semble-t-il, être déposé. J'espère qu'on pourra tous ensemble trouver des solutions.
[Traduction]
Madame la présidente, je remercie le député de sa position ferme contre la violence fondée sur le sexe et d'avoir parlé de ce qui se passe lorsqu'on n'est plus en sécurité chez soi.
De nombreuses organisations de ma circonscription, Victoria, ont souligné le fait que le manque de logements abordables et sûrs accule les femmes dans des situations dangereuses. Bien que le problème ait toujours existé, la montée en flèche du prix des loyers et la COVID-19 ont aggravé la situation.
En ce moment, la Greater Victoria Coalition to End Homelessness et l'Aboriginal Coalition to End Homelessness mènent un projet visant à analyser le paysage du soutien au logement pour les femmes les plus vulnérables à la violence. Les deux groupes m'ont dit que, d'après la totalité des femmes autochtones de Victoria en situation d'itinérance chronique, la violence de la part de leur partenaire intime était la principale raison de leur situation d'itinérance. Le projet est directement lié à l'article 22 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à la nécessité de se doter d'une stratégie nationale sur le logement pour les Autochtones, dirigée par des Autochtones.
Je suis désolée, mais je dois donner au député la possibilité de commenter les observations de la députée.
Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
[Français]
Madame la présidente, je pense que sans logement social, sans places dans les refuges pour femmes et sans indépendance financière, il est extrêmement difficile pour les femmes de s'en sortir. Je n'ai malheureusement pas assez de temps pour approfondir ma réponse, mais ce sont des points importants sur lesquels il faut réfléchir.
[Traduction]
Madame la présidente, au cours des sept dernières semaines, sept Québécoises ont perdu tragiquement la vie en raison de sept actes odieux de violence domestique. Cette situation est incroyablement alarmante et, malheureusement, elle se retrouve dans toutes les provinces du Canada. En y réfléchissant, je me dis qu'une chose pareille ne se produit pas du jour au lendemain. Toute une série d'événements y mène.
J'invite donc les députés à réfléchir avec moi ce soir à ce que c'est d'être dans une maison où le moindre mouvement risque de déclencher une dispute et où un seul mot pourrait provoquer une gifle. Je demande aux députés d'imaginer que leur enfant les regarde et les écoute alors que leur partenaire leur crie des injures, et qu'ils doivent ensuite chercher l'enfant, qui s'est caché parce qu'il avait trop peur après avoir été témoin de ce mauvais traitement. Je demande aux députés d'imaginer l'embarras, la honte et l'impuissance qu'ils ressentiraient dans cette situation.
Je demande aux députés d'imaginer qu'ils n'ont nulle part où aller pour s'échapper, qu'ils habitent à des lieues des voisins les plus proches ou qu'ils parlent une langue que leur entourage ne comprend pas. Je leur demande d'imaginer qu'ils n'ont pas un sou ni aucun soutien pour les aider à s'en sortir. Où iraient-ils? Sur qui pourraient-ils compter?
Je veux être bien claire. La violence contre un partenaire intime existe dans toutes les cultures, toutes les communautés ethniques et toutes les couches socioéconomiques. En 2019, j'avais organisé un événement par l'entremise de mon conseil des femmes dans Mississauga—Erin Mills pour accroître la sensibilisation à l'égard de cette forme de violence. Je me rappelle qu'une centaine de femmes y avaient pris part pour en apprendre davantage sur les mesures d'aide qui existent.
À la fin de l'événement, une très jeune femme était venue me parler. Elle m'avait dit qu'elle avait peur pour elle-même. Je lui avais demandé ce que nous pouvions faire pour l'aider. Elle m'avait dit: « Je suis agente de police et j'ai quand même peur quand je suis à la maison. » Je n'oublierai jamais la détresse dans son regard.
En moyenne, 69 femmes sont tuées par leur partenaire intime chaque année. Pour vous l'expliquer autrement, selon un rapport de la Fondation canadienne des femmes, une femme est assassinée par son partenaire intime environ tous les six jours au Canada. Les femmes autochtones et les femmes handicapées sont respectivement trois fois et deux fois plus à risque d'en être victimes. La recherche démontre aussi qu'environ 28 % des homicides domestiques au Canada survenus entre 2010 et 2018 ont eu lieu dans une région rurale ou éloignée. La violence contre un partenaire intime compte pour le tiers des crimes violents qui ont été perpétrés en 2018.
En 2018 seulement, près de 100 000 personnes ont signalé des cas de violence conjugale à la police, et 79 % d'entre elles sont des femmes. Ces données sont tirées de rapports de police. Selon les policiers, la majorité des cas de violence ne sont pas signalés. S'ils l'étaient, le chiffre réel serait nettement plus élevé. Chaque soir, 3 491 femmes et 2 742 enfants doivent dormir dans des refuges parce qu'ils ne sont pas en sécurité chez eux, et 300 femmes et enfants se voient refuser l'accès aux refuges, qui sont complets.
Au cours de la dernière année, plus de gens doivent rester chez eux à cause, évidemment, de la pandémie. Dans ce contexte de crise, alors que beaucoup de personnes ont une santé mentale chancelante, les victimes de violence conjugale doivent habiter à temps plein avec leur agresseur.
Selon un rapport de l'Observatoire canadien du fémicide pour la justice et la responsabilisation, en 2020 seulement, 160 femmes sont mortes des suites d'un acte violent, ce qui correspond à une femme tuée tous les deux jours et demi au Canada. Dans la région de Peel, où se trouve ma circonscription, Mississauga—Erin Mills, les policiers répondent à plus de 1 000 appels liés à la violence familiale ou conjugale chaque mois, ce qui correspond à 33 appels par jour. Au cours des deux dernières années, environ 40 % de tous les homicides dans la région de Peel étaient le résultat de la violence familiale.
Selon une analyse de Statistique Canada fondée sur des données provenant de 17 corps policiers au Canada, entre mars et juin 2020, les appels liés aux querelles de ménage ont augmenté d'environ 12 % par rapport à la même période en 2019.
Les refuges pour femmes et les lignes d'aide dans toutes les régions du pays ont connu une hausse importante du nombre d'appels. De mars à juillet 2020, les Battered Women's Support Services de Vancouver ont reçu trois fois plus d'appels, alors qu'en Alberta, les lignes d'écoute téléphonique spécialisées pour la violence conjugale ont reçu jusqu'à 50 % plus d'appels. Partout au Canada, 54 % des programmes de services aux victimes ont constaté une augmentation du nombre de victimes de violence familiale au cours de la même période.
De septembre à décembre seulement, l'Assaulted Women’s Helpline du Canada a reçu 60 % plus d'appels que l'année précédente. D'avril à juin, elle a reçu deux fois plus d'appels qu'en 2019.
J'ai parlé avec des représentants de refuges et de services de police de ma circonscription qui craignent que ces chiffres ne rendent pas compte de l'ensemble de la situation. Lorsque des victimes sont coincées avec leur agresseur et sont incapables de voir des membres de leur famille ou des amis, cela limite leur capacité de téléphoner à quelqu'un pour demander de l'aide avant que la situation ne s'aggrave. Cela limite la capacité des services à intervenir de façon proactive auprès des gens qui ont besoin de leur aide.
Pire encore, la violence familiale devient non seulement plus fréquente, mais aussi plus grave. L'année dernière, l'Ending Violence Association of Canada et Anova ont mené un sondage auprès du personnel et des bénévoles qui travaillent dans des refuges pour femmes, et 82 % des répondants ont affirmé que les cas de violence sont devenus plus fréquents. Les tactiques violentes des agresseurs ont changé, et les agresseurs exercent plus de contrôle sur leurs victimes. Ils se servent de l'accès à la technologie ou au monde extérieur, et même de l'information sur le coronavirus, comme d'une arme. Dans les cas des personnes isolées avec leur agresseur, l'ampleur de la violence a aussi augmenté. Une personne parmi les travailleurs a fait état d'une hausse des cas d'étranglement et des agressions physiques graves entraînant un plus haut risque de mortalité.
Nous voyons les mêmes tendances dans les pays partenaires du monde entier. Partout dans le monde les organismes des Nations unies et d'autres organismes d'aide aux femmes ont qualifié le phénomène de pandémie parallèle à celle de la COVID-19 et dont les effets risquent de durer longtemps après la fin de la crise sanitaire. Les données témoignent d'une intensification de toutes les formes de violence envers les femmes et les filles, en particulier la violence familiale.
Il faut en faire davantage pour s'attaquer en priorité à cette crise. Il est essentiel que nous poursuivions nos actions.
Depuis 2015, le gouvernement s'est montré énergique face au problème de la violence contre un partenaire intime et de la violence fondée sur le sexe. En 2017, il a d'ailleurs proposé la toute première stratégie fédérale visant à prévenir et à résoudre la violence fondée sur le sexe, afin de combler des lacunes importantes et de soutenir les femmes et les filles, ainsi que les peuples autochtones, les membres des communautés LGBTQ2+ et les personnes de genre non conforme dans les collectivités partout au Canada.
Le gouvernement a ouvert le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe, afin de coordonner les mesures fédérales dans le cadre de ses trois piliers. Il a annoncé un financement de 15,6 millions de dollars pour des projets visant à mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles. Il a investi plus de 50 millions de dollars dans quelque 60 projets pour soutenir les victimes de violence fondée sur le sexe et leur famille dans les collectivités partout au Canada...
Malheureusement, la députée devra poursuivre pendant la période de questions et observations.
La parole est à la députée d'Elgin—Middlesex—London.
Madame la présidente, je regarde mon écran et je connais les gens qui sont à la Chambre des communes: je ne pense pas que personne ici ne veut voir des cas de violence contre les femmes. J'en suis intimement convaincue.
J'ai écouté le discours de la députée, et je la comprends. Toutefois, j'invite les députés à imaginer qu'ils font partie des Forces armées canadiennes, sachant que l'opération Honour a été lancée par la personne au sommet de l'échelle, le plus haut gradé. Nous parlons tous de la peur de s'adresser à la police ou à un supérieur et des représailles possibles. Les députés devraient se mettre à la place d'une femme dans les Forces armées canadiennes, qui n'a personne pour la protéger.
J'aimerais savoir quelles mesures devraient être prises, selon la députée, pour aider les femmes dans les Forces armées canadiennes et qui devrait en être responsable, étant donné que le haut commandement est visé par ces types d'allégations, qui sont absolument dégoûtantes.
Madame la présidente, je remercie la députée de ses efforts soutenus dans ce dossier. C'était un plaisir de travailler avec elle au sein du caucus omnipartite des femmes lors de la dernière législature, et je pense qu'elle défend cette cause avec beaucoup de sincérité et de conviction.
Pour ce qui est des Forces armées canadiennes, je dois dire que les femmes et les personnes ayant survécu à des atrocités ne devraient pas être celles qui mènent la charge. À mon avis, il y a trois choses que nous pouvons faire. Premièrement, en tant que députés, nous pouvons nous-mêmes mener la charge. Nous pourrions communiquer de manière proactive avec les membres des Forces armées canadiennes vivant dans nos circonscriptions pour nous assurer qu'ils vont bien.
Deuxièmement, nous pourrions garantir que, au niveau organisationnel et institutionnel, une analyse comparative entre les sexes est menée sur toutes les mesures prises au sein des Forces armées canadiennes. Sur un plan stratégique et pancanadien, nous pouvons nous assurer que nous cherchons réellement, d'une manière très chirurgicale et stratégique, à offrir un soutien à ces femmes, et je pense...
[Français]
Madame la présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Elle a beaucoup parlé de ce qui se passe à l'international. J'ai mentionné dans mon discours que 10 % des femmes craignaient d'être victimes de violence conjugale pendant la pandémie. Je disais que ce chiffre était multiplié par trois pour les Autochtones. Pour ce qui est de la situation internationale, selon l'ONU, ces 10 % peuvent être multipliés par trois, ce qui donne 30 % de femmes qui craignent d'être victimes de violence conjugale pendant la pandémie.
Même le secrétaire général, António Guterres a déploré que l'on pouvait observer un recul de 25 ans en ce qui a trait à la condition féminine. Cela inclut peut-être la question financière, mais également celle de la violence. Ce recul de 25 ans est inquiétant.
Il sera important de tenir compte de ces données lorsqu'on mettra en place des mesures d'aide d'accompagnement aux victimes lors de la sortie de crise et de la reprise économique.
Comment peut-on mettre en place des mesures sexospécifiques, comme le mentionnait ma collègue, qui intégreraient l’analyse comparative entre les sexes plus. L'ACS+ est une stratégie fédérale, qui doit absolument être intégrée dans toutes les mesures que prendra le gouvernement lors de la relance.
[Traduction]
Madame la présidente, si je comprends correctement la question, nous parlons de violence fondée sur le sexe à l'échelle internationale, et je dois dire que, à titre de chef de file en matière de défense des droits de la personne, le Canada a véritablement un rôle à jouer. Nous avons assumé ce rôle en donnant à d'autres pays les moyens de prendre en considération ce que l'égalité des genres signifie pour la population mondiale. Que ce soit en octroyant des fonds, en accordant une aide pour faire respecter les droits de la personne partout dans le monde, en permettant aux femmes parlementaires du monde entier de réclamer une analyse comparative entre les sexes sur toutes les lois dans leur pays ou en faisant appel à des accords et à des organismes multilatéraux, je ne pense pas que notre pays puisse adopter une approche universelle. Il doit adopter une approche complète et globale pour lutter contre la culture de masculinité toxique, de violence contre les femmes, notamment comme mesure...
Madame la présidente, dans mon intervention, j'ai dit que j'appuyais le projet de loi d'initiative parlementaire de mon collègue d'Esquimalt—Saanich—Sooke, le projet de loi C-247, qui ferait de la conduite contrôlante ou coercitive une infraction criminelle. La députée appuie-t-elle le projet de loi et pourrait-elle nous expliquer pourquoi?
Madame la présidente, le projet de loi dont parle la députée occupe beaucoup les pensées des membres du comité de la justice, moi y compris, comme nous étudions depuis quelques semaines les comportements contrôlants et coercitifs pouvant mener à la violence fatale contre les femmes. Je soutiens de tout cœur les mesures que nous pouvons prendre, en tant que Parlement, pour définir ce que sont les comportements contrôlants et coercitifs. De nombreux corps policiers de partout au pays nous ont indiqué qu'ils se réjouissaient à l'idée que des modifications soient apportées au Code criminel afin d'ériger en infraction criminelle les comportements de ce type. Je pense aussi que, pour toutes les dispositions du Code criminel qui concernent directement ou indirectement la violence contre les femmes, il faut effectuer une analyse comparative entre les sexes afin de combler les lacunes...
Madame la présidente, comme j'ai été victime de violence et que j'ai parlé à de nombreuses autres femmes qui ont vécu la même chose, je peux dire que nous comparons de telles situations à placer une grenouille dans un chaudron d'eau sur la cuisinière, puis à faire monter très lentement la température: la grenouille restera là jusqu'à ce que l'eau bouille. C'est pourquoi il est difficile de mettre le doigt exactement sur ce que sont les mauvais traitements et la violence. Le comportement s'installe graduellement, et je pense que c'est ce à quoi faisait référence la députée.
En ce qui concerne la masculinité toxique et la violence contre les femmes, quelles seraient les suggestions de la députée pour cibler les signes avant-coureurs afin d'enseigner aux femmes et aux hommes à repérer les premiers avertissements d'une possible escalade de la violence?
Madame la présidente, cette question rejoint beaucoup celle de la députée intervenue précédemment concernant le comportement coercitif et contrôlant.
Je crois que nous avons affaire à une culture au sein de notre pays qui accepte et approuve la violence contre les femmes. Tant que nous n'enseignerons pas véritablement aux garçons et aux hommes ainsi qu'aux filles et aux femmes ce qu'est le consentement, ce qu'est l'autonomie à l'égard de son propre corps, ce qu'est l'autonomisation économique, et ce qu'est la capacité d'être considéré égal en fonction de ses mérites, sans égard au genre, nous n'arriverons pas à nous débarrasser de la violence contre un partenaire intime.
Je suis impatiente de continuer de travailler avec tous les députés pour présenter des politiques et rajuster nos lois et nos règlements afin que nous puissions instaurer un changement à partir d'en haut. J'encourage également, à partir de la base, nos chefs de file communautaires et tous les ordres de gouvernement à prendre des mesures pour s'attaquer à ce problème très grave dans toutes les régions du pays.
Madame la présidente, l'une des choses les plus importantes que nous faisons parfois à la Chambre, c'est certainement de nous exprimer lors des débats exploratoires. Évidemment, ce soir ne fait pas exception, puisque nous entendons des discours incroyables empreints de passion.
Nous avons assurément tous la responsabilité de protéger nos mères, nos filles et nos sœurs partout au pays. Les femmes, les filles et les membres de la communauté LGBTQ+ continuent de faire l'objet de violence ou de harcèlement dans leur foyer, à l'école, au travail, en ligne et dans les rues. Bien entendu, c'est tout simplement inacceptable.
J'ai grandi en présence d'un père qui, comme je l'ai toujours dit, était un féministe avant que le mouvement soit popularisé. Il avait quatre filles. J'ai eu beaucoup de chance, mais cela m'a peut-être rendue un peu naïve. C'est seulement lorsque j'ai commencé à œuvrer dans le domaine des soins infirmiers que j'ai réalisé l'ampleur du problème de la violence faite aux femmes et des défis qu'elle entraîne. J'étais une jeune infirmière travaillant dans les collectivités rurales et autochtones lorsque j'ai traité une victime de viol pour la première fois. Elle avait été retrouvée nue et inconsciente sur un terrain de balle. Je me souviens également de la première fois qu'une personne s'est présentée après s'être fait poignarder par son partenaire la même soirée. C'était également la première fois que je voyais des ecchymoses sur une personne que je connaissais au sein de la collectivité. Elle portait un chandail à col roulé en plein été pour dissimuler les contusions que lui avait fait subir son agresseur, car elle avait honte d'en parler. C'est à ce moment que j'ai commencé à comprendre toute l'ampleur du problème auquel nous étions confrontés, problème qui, il ne fait aucun doute, se perpétue encore aujourd'hui.
Avant le débat, j'ai consulté des statistiques. Il est difficile de dire si la situation s'améliore ou si elle s'aggrave. À la lumière des statistiques, je constate qu'il est difficile de comparer des pommes avec des pommes, mais nous savons que la situation est rendue beaucoup plus problématique à cause de la COVID-19.
Je crois l'avoir mentionné au début de mon intervention, mais je partagerai mon temps de parole avec la députée de Yorkton—Melville.
Marylène Levesque est morte en 2020, juste avant le début de la pandémie de COVID. Dans ce cas-là, un homme, en liberté surveillée, s'est fait dire de combler ses besoins et a assassiné cette jeune femme ce faisant. Comment un individu en liberté conditionnelle peut-il avoir ce genre d'occasions et recevoir ce genre d'instructions?
Certes, le problème n'est pas nouveau, mais la COVID a accentué le problème, engendré une nouvelle crise et créé un nouveau sentiment d'urgence. Peut-être devons-nous être particulièrement attentifs en ce moment. Il s'agit d'un problème mondial, mais nous devons vraiment réfléchir à ce qu'il faut faire en ce moment pour aider celles qui ont un conjoint et sont piégées chez elles avec leur agresseur. Les agresseurs profitent de la COVID pour mieux contrôler les femmes et les isoler de leurs amis et de leurs familles. Encore une fois, les statistiques sont difficiles à comparer, mais une femme sur trois sera victime de harcèlement physique ou sexuel et de violences dans sa vie. Le problème est donc très réel, au Canada. Une de nos collègues a dit plus tôt qu'en moyenne, chaque semaine, 2,5 femmes sont tuées par leurs conjoints.
Nous avons parlé des aspects négatifs, mais j'aimerais prendre un instant pour parler des choses positives auxquelles j'ai eu le privilège de participer. On ne peut participer à une marche « La rue, la nuit, femmes sans peur » sans constater l'incroyable puissance d'un tel événement. Qui n'a pas porté le ruban blanc pour appuyer cette campagne pour les femmes? Moose Hide Campaign est un autre mouvement très important.
Les gens n'ont peut-être jamais entendu parler de la campagne Angel Street. Inauguré à Iqaluit, ce projet visait à nommer des rues en l'honneur de femmes. J'ai eu l'honneur de participer à une marche dans l'une des collectivités autochtones de ma région. Lesós est un mot secwepemc qui veut dire « ange ». Nous avons marché et renommé la rue. Le plus percutant à propos de cette marche, c'était...
Je suis désolée d'interrompre la députée, mais son temps de parole est écoulé.
Nous passons aux questions et observations. La secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a la parole.
Madame la présidente, j'aimerais remercier tous ceux qui participent à ce débat historique et extrêmement important que nous avons ce soir. C'est la première fois que la Chambre des communes a un débat exploratoire sur la question de la violence fondée sur le sexe.
Je sais qu'il a été beaucoup question de contrôle, mais nous savons aussi qu'il y a de la violence économique. Lorsque les femmes ne sont pas maîtresses de leurs finances, que cette situation leur soit imposée avec ou sans violence, cela contribue à la violence conjugale. Je me demande si ma collègue pourrait un peu parler de la convergence entre la violence financière, la violence économique et la violence conjugale.
Madame la présidente, la maltraitance peut prendre de nombreuses formes. La députée a raison: la violence économique est une forme de contrôle en soi, mais c'est aussi une forme de contrôle en ce sens qu'il est plus difficile pour une femme démunie de penser à s'enfuir. C'est déjà assez difficile pour une femme d'échapper à la violence conjugale chez elle, mais si elle a des difficultés économiques et ne sait pas si elle pourra mettre de la nourriture sur la table ou ce qui arrivera à ses enfants, c'est encore pire, absolument.
Madame la présidente, les nouvelles arrivantes qui sont victimes de violence conjugale doivent parfois composer avec un agresseur qui contrôle leurs documents d'immigration et leur passeport. Les femmes peuvent éprouver de la difficulté à obtenir l'information dont elles ont besoin pour accéder à des services cruciaux, et des organisations dans ma circonscription m'ont dit que la rupture d'un contrat de parrainage est très difficile à signaler à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. De plus, certaines femmes arrivent au Canada et sont stupéfaites d'apprendre qu'elles sont sans statut. Elles se font promettre le parrainage par leur mari, ensuite leur visa expire ou une autre situation de la sorte les empêche de se séparer de lui. Ce n'est là qu'une des nombreuses raisons pour lesquelles il faut reconnaître un statut pour tout le monde.
Selon la députée, quelles mesures doivent être prises pour soutenir les nouvelles arrivantes et les femmes sans statut et garantir leur sécurité?
Madame la présidente, dans mon discours, je n'ai pas pu me rendre à la partie où j'expliquais ce que les parlementaires doivent faire. J'avais divisé cette partie en différentes catégories. Une de ces catégories concernait la législation, les attentes et les politiques; nous avons la responsabilité directe de veiller à ce que les nouvelles arrivantes au pays soient en sécurité. La situation s'est améliorée, mais nous devons demeurer vigilants et continuer de la suivre de près.
Un autre point sur ma liste est qu'il faut regarder ce qui se passe dans notre cour. Dans toutes les législatures auxquelles j'ai participé, il y avait des problèmes dans notre propre cour. Nous savons que la situation actuelle dans les Forces armées canadiennes est épouvantable et qu'il faut faire le ménage chez nous, mais il y a beaucoup d'autres secteurs sur lesquels, en tant que parlementaires privilégiés, nous pouvons travailler pour améliorer la situation et nous devrions nous engager à le faire.
Madame la présidente, nous avons entendu des chiffres vraiment alarmants pendant le débat. Mes amis qui travaillent pour la Haven Society, un organisme qui s'occupe des femmes victimes de violence, m'ont dit que, depuis le début de la pandémie, il règne un silence sinistre dans notre région et que le fait qu'ils ne reçoivent plus d'appels leur indique qu'il y a un grave problème.
Ce problème n'est pas le problème des femmes. C'est le problème des hommes. La masculinité toxique est un problème auquel il faut s'attaquer entre pairs; les témoins ne doivent pas rester silencieux, les hommes doivent dénoncer cette situation, en parler aux jeunes hommes et aux garçons, et ils doivent en parler entre eux.
La députée peut-elle dire ce qu'elle en pense et dire quels types de programmes devraient être financés et mis en place pour mettre fin à la masculinité toxique?
Madame la présidente, j'ai commencé à parler de la campagne Angel Street. Lorsque j'y ai participé, j'ai été très touchée par le fait que l'initiative était dirigée par un couple marié. L'époux s'est adressé à tous les écoliers et à tous les gens qui étaient présents à la cérémonie pour renommer la rue et a parlé franchement de ses antécédents de violence conjugale. La partie la plus inspirante de son histoire, c'est qu'il a changé après avoir obtenu du soutien et bénéficié de programmes et de services et qu'il est maintenant un mentor. Il était tout à fait disposé à parler aux jeunes élèves de son comportement inacceptable et honteux et de ce qui l'avait amené à changer. Ces actions qui appuient—
Nous devons reprendre le débat.
Nous reprenons le débat. La députée de Yorkton—Melville a la parole.
Madame la présidente, même si je ne dispose que de quelques minutes, je suis heureuse de pouvoir adresser mes plus sincères sympathies aux familles des femmes qui ont perdu la vie au cours des derniers mois et d'exprimer mes préoccupations concernant la conversation et le débat exploratoire de ce soir.
Il s'agit de crimes odieux qui méritent d'être soumis à toute la rigueur de la loi. Nous pleurons vraiment chaque victime qui a perdu la vie. Au cours de la dernière année seulement, plus de 160 femmes ont été victimes de féminicide au Canada. C'est très troublant de penser que ce genre de chose se produit dans notre pays, mais nous ne pouvons nous empêcher de nous demander quelle est la cause sous-jacente de ce problème.
Nous avons entendu ce soir divers exemples où, à mon avis, nous ne faisons pas vraiment ce qu'il y a de mieux pour aider les garçons à devenir des hommes, qui deviendront ensuite des maris et des pères. Nous entendons souvent parler des conséquences de certaines expériences chez des garçons à qui l'on n'a peut-être pas inculqué de bonnes valeurs.
Quand je suis allée au YWCA de Saskatoon pour parler aux employés des programmes qui y sont offerts, ils m'ont dit que beaucoup de jeunes garçons qui entrent dans leur établissement sont très brusques. Nous nous demandons ce qui cause cette attitude. Nous voulons vraiment faire abstraction de cette réalité, mais, comme nous en avons parlé cette journée-là, l'une des raisons est l'accès facile à du contenu pornographique dès un très jeune âge.
Sur la Colline, nous avons eu l'occasion de voir un film sur une famille saine. Les enfants étaient éduqués à la maison. Ils étaient assis à la table en train de faire leurs devoirs, et ce jeune garçon a cliqué sur un bouton, même s'il était indiqué qu'il devait avoir au moins 18 ans pour le faire. Cela ne l'a pas arrêté. Au fil du temps, ce jeune garçon a vraiment commencé à mal se conduire et à traiter sa mère et sa sœur d'une façon extrêmement irrespectueuse. Cette situation s'est produite très rapidement, alors qu'il faisait ses devoirs à la table de cuisine et que sa mère préparait le repas.
Ce sont tous des aspects de notre société qui ont une influence sur la qualité de nos jeunes hommes, pendant leur croissance. Par souci d'équité, j'avouerais qu'il ne s'agit pas uniquement des jeunes garçons. Nous devons nous pencher sur les problèmes de violence profondément enracinée dans les jeux vidéo. Nous entendons constamment qu'il est impossible de s'attaquer à cet enjeu, mais tous ces éléments influent sur l'avenir de ces jeunes qui deviendront des époux ou des pères. Tout commence à un aussi jeune âge, au sein de la famille.
Je veux également faire valoir l'importance des saines relations avec autrui. Nous consacrons beaucoup de temps pour bâtir notre carrière, ou obtenir notre diplôme d'études supérieures, ou à développer des aptitudes très pointues, par exemple skier, mais combien de temps passons-nous à apprendre à devenir une personne agréable à côtoyer ou à marier?
J'ai déjà raconté, pendant une conférence, que j'avais une idée de ce que je recherchais chez un homme quand j'étais une jeune femme. Je cherchais un homme qui aurait une solide masculinité, certes, mais pas une masculinité toxique. Il m'apprécierait en tant que personne et me chérirait. Nous espérons trouver quelqu'un qui aura toutes sortes de caractéristiques, mais il faut garder à l'esprit que les autres ont aussi leur idée du genre de personne avec laquelle ils aimeraient avoir une relation durable.
Le genre de violence qui mène au meurtre d'un partenaire ou à sa soumission n'apparaît pas tardivement. Le caractère des gens se bâtit au fil du temps, pendant des années de préparation. Les églises, les gurdwaras et toutes nos institutions religieuses contribuent grandement à montrer aux jeunes à quoi la vie de couple devrait ressembler et à guider le genre de personne qu'ils souhaitent devenir, en plus de les amener à avoir une force morale et des valeurs et à choisir de dire la vérité et d'être bienveillants et compatissants.
Voilà autant de traits de caractère dont les gens ont besoin. Par conséquent...
Je suis désolée, mais nous devons passer aux questions et observations.
Le député de Malpeque a la parole.
Madame la présidente, nous avons entendu des observations exceptionnelles et très sincères ce soir. Un membre de mon personnel fait du bénévolat dans un refuge pour femmes à Charlottetown. Il ne fait aucun doute que, pendant la pandémie, la violence familiale et entre partenaires intimes s'est accrue.
Nous connaissons le problème, et l'intervenante précédente a soulevé une question très importante: quelle est la cause sous-jacente de ce comportement et de cette violence? Certains d'entre nous ont de la chance d'être nés dans une bonne famille. Beaucoup de gens n'ont pas cette chance.
Ma question principale s'adresse à la dernière intervenante, et en fait à quiconque voudra y répondre. Sur quoi devons-nous concentrer nos efforts? Nous pouvons tous décrire les problèmes, qui sont sérieux. Devons-nous concentrer nos efforts sur l'éducation, la formation, le financement? Devons-nous nous pencher sur les relations familiales? Que faut-il viser? Nous devons cerner la solution.
Madame la présidente, cette question m'interpelle énormément. Je suis l'épouse d'un pasteur, et nous avons été très souvent témoins des innombrables souffrances que les gens doivent endurer au cours de leur vie. En fait, je ne sais pas si cela fait partie des responsabilités du gouvernement. Je suis membre du comité des anciens combattants, et ce comité a un rôle à jouer, mais l'entraide entre les anciens combattants est essentielle.
Nous devons montrer aux enfants très tôt ce qu'est une saine relation. Le soutien de la communauté est essentiel. Évidemment, la pandémie actuelle place les gens dans une situation horrible en les obligeant à s'isoler. Une des personnes qui m'a parlé du projet de loi C-7 est un psychiatre qui travaille à l'Université de Toronto et à l'hôpital. Il appuie le projet de loi, mais il a aussi dit que le nombre d'aînés...
Je dois permettre à d'autres députés d'intervenir.
Nous passons aux questions et observations. La députée de Saint-Jean a la parole.
[Français]
Madame la présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Malheureusement, je remarque que, souvent, lorsque les conservateurs parlent de certains enjeux sociaux, ils veulent appliquer des mesures coercitives, comme l'augmentation des peines.
Ce soir, j'aimerais entendre ma collègue parler des mesures positives qui pourraient être mises en place pour appuyer les femmes, pour leur donner confiance en elles et pour faire la promotion de leur capacité d'être plus qu'un simple objet. J'aimerais aussi qu'elle parle de leur capacité à s'émanciper et à être responsables de leur propre corps.
[Traduction]
Madame la présidente, je me sens parfaitement libre dans mon corps et je suis très fière de la femme que je suis. Pour arriver à se sentir ainsi, il faut notamment prendre conscience de son immense valeur personnelle, sans se soucier de ce que disent les autres, et choisir de viser le plus haut possible pour soi-même.
Je suis très fière aussi de la relation que j'entretiens avec mon mari. J'ai épousé mon meilleur ami et j'ai un conseil pour les jeunes fanatiques de politique qui sont à l'écoute: même si le sujet de ce soir est très intéressant, il est beaucoup plus important de prendre conscience de sa propre valeur que d'essayer d'être la personne que les autres veulent qu'on soit. Personne d'autre ne peut nous donner de la valeur, on doit l'acquérir soi-même.
J'ai beaucoup de souvenirs où mon mari et moi essayons d'aider des gens qui vivaient une situation particulièrement éprouvante. La vie est difficile, mais tout le monde a de la valeur. C'est justement la raison d'être de la Commission de la condition de la femme des Nations unies. J'étais là ce soir, et je chéris la valeur inhérente à chacun et chacune. Que nous soyons tous différents, avec un point de vue différent, c'est la cerise sur le gâteau.
[Français]
Madame la présidente, d'entrée de jeu, je vous avise que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Dorval—Lachine—LaSalle.
Elles étaient des rayons de soleil, des filles, des sœurs, des mères fantastiques. Elles étaient des femmes. La COVID-19 a un impact démesuré sur les femmes. Pendant la pandémie, deux fois plus de femmes que d'hommes ont perdu leur emploi. Le milieu des services essentiels est largement occupé par les femmes. Elles travaillent au front et sont exténuées.
Le problème est devenu beaucoup plus grave. Les organismes sur le terrain nous ont indiqué que la pandémie a contribué à l'isolement des femmes victimes de comportements abusifs et violents, qu'elle a rendu plus difficile la séparation pour les femmes victimes et qu'elle a accru certains facteurs associés à la violence, dont la consommation d'alcool, la précarisation financière ou les problèmes de santé mentale. Le confinement a fait que l'on a moins de contacts avec les amis et la famille, ce qui a contribué à l'isolement des femmes et leur a enlevé leur filet de sécurité sociale.
En moins de six semaines, sept féminicides ont eu lieu au Québec. Le problème est loin d'être nouveau, mais la crise qui fait rage depuis plus d'un an a accentué les problématiques liées à la violence basée sur le sexe. La motion qui a été déposée aujourd'hui résulte d'une préoccupation que mes collègues et moi avions. La discussion qui en découle ce soir est de la plus haute importance. Je remercie chaque personne qui a pris la parole.
Il ne faut pas passer sous silence la mort de ces femmes et de toutes les victimes de violence. Il faut prendre conscience du problème. Je suis certaine de ne pas être la seule parmi mes collègues à ne pas être à l'aise de marcher ou de courir à certaines heures ou à certains endroits. Il m'arrive même parfois de devoir changer de parcours lorsque je cours, parce que je sens que je suis suivie ou parce que je dois éviter des personnes menaçantes. Trop de femmes peuvent malheureusement s'identifier à une telle situation.
À Sherbrooke, un manifeste pour la sécurité des femmes a récolté 1 102 signatures. D'ailleurs, je salue l'initiative de Guylaine Cliche. Ces situations ne sont qu'une partie du problème.
Pour plusieurs, il n'est même pas possible d'être en sécurité à la maison. C'est inacceptable. Depuis le début de la crise, je suis en contact avec les intervenantes sociales de Sherbrooke, afin d'être au fait de leur réalité et de leurs besoins. Les organismes comme les CALACS et l'Escale ont vu leurs demandes de soutien augmenter et leur travail se complexifier. J'ai pu constater les défis auxquels ils font face: le manque de financement, le manque de personnel et le manque de bénévoles. Les besoins augmentent, mais les services ne suivent pas la cadence. C'est la raison pour laquelle je suis fière d'avoir annoncé, en septembre dernier, avec ma collègue la ministre Bibeau, près de 130 000 $ pour les soutenir. Ces organisations sont comme une bouée de sauvetage pour les femmes et les victimes, mais nous sommes conscients que le travail ne s'arrête pas là et qu'il faut en faire plus.
La discussion initiée ce soir, à la demande unanime de la Chambre, est une preuve de la prise de conscience relativement à cet enjeu. C'est assurément un pas dans la bonne direction. Je tiens également à dire que l'enjeu est devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne depuis déjà deux mois. D'intéressantes propositions en sont ressorties, notamment l'inclusion des notions de cyberviolence et d'ex-partenaires intimes dans les définitions proposées dans le projet de loi. Ce sont des pistes de solution issues de recommandations d'experts qui sont porteuses d'espoir, et j'ai bien hâte de poursuivre le travail en ce sens, pour le bien des Sherbrookoises et des Canadiennes.
Les témoins entendus au Comité nous ont rappelé que peu de femmes font appel à des ressources d'aide formelle et que trop d'entre elles ne dénoncent pas la situation. C'est parfois par manque de connaissance des services existants, par des enjeux d'accès ou par la crainte d'une escalade de la violence à la suite de la dénonciation. Ces constats suggèrent qu'il y a beaucoup à faire pour défaire la stigmatisation associée à la violence basée sur le genre. Il faut agir en amont. Il faut faire de la prévention auprès des adolescents et sensibiliser la population à cette violence insidieuse.
Avant de terminer, je souhaite lancer un message. Nous avons tous un rôle à jouer pour contrer cette violence. Si on est victime de violence conjugale ou de violence fondée sur le sexe, il faut parler à une personne de confiance et demander de l'aide...
Je m'excuse d'interrompre l'honorable députée. Il ne reste plus de temps. Je lui en ai même accordé un peu plus.
La parole est à l'honorable de Sherwood Park—Fort Saskatchewan pour les questions et commentaires.
Madame la présidente, je remercie ma collègue de son important discours.
[Traduction]
Je voudrais parler des témoins, c'est-à-dire les personnes qui remarquent des choses dans leur milieu, et qui se demandent peut-être s'il s'agit d'une situation de mauvais traitements. En tant que parlementaires, nous pouvons, entre autres, encourager ces personnes qui remarquent une telle situation dans leur entourage à soutenir les victimes.
La députée aurait-elle des suggestions pour ces personnes sur la façon d'intervenir et de soutenir les victimes qui subissent une telle situation?
[Français]
Madame la présidente, je remercie mon collègue de sa question vraiment très importante et pertinente.
J'ai siégé au Conseil d'administration de l'Escale, une maison qui vient en aide aux femmes violentées. Le soir, quand on y entrait pour nos conseils d'administration, on voyait, dans les locaux des intervenantes, des enfants qui faisaient leur devoir. Les mamans, heureuses, malgré tout, malgré ce qu'elles avaient vécu, étaient là pour les aider et les soutenir.
Ce sont des femmes courageuses, qui collaborent, qui se mobilisent et qui se soutiennent mutuellement. Nous devons faire la même chose pour leur donner un coup de main, les appuyer, être là, les écouter, avoir cette sensibilité qui nous permet de déceler les signes précurseurs et les encourager à faire de la dénonciation, pour que cessent ces inégalités dont souffrent les femmes.
Madame la présidente, je remercie ma collègue de Sherbrooke de son discours. D'ailleurs, elle l'a bien nommé. Il faut le dire et le redire: quand on parle de féminicides, on parle de femmes qui ont été tuées parce qu'elles étaient des femmes.
Au-delà de cela, il y a l'importance d'accompagner des femmes qui sont des survivantes. Je connais également le milieu des maisons d'hébergement. Je suis même marraine chez moi. Je souligne le travail de toutes les femmes qui travaillent à la Maison Alice-Desmarais.
Ma collègue a parlé du travail des CALACS. Tant mieux, si certains CALACS de chez elle ont eu du financement. Chez nous, Chantal Brassard, du CALACS de Granby, m'a mentionné que le CALACS de Granby n'avait pas réussi à se qualifier, l'été dernier, en pleine pandémie, alors qu'elle avait déposé un programme pour bien accompagner les survivantes.
Alors qu'on est en pleine pandémie et qu'on savait que les femmes étaient davantage touchées par les cas de violence, n'aurait-il pas été pertinent de s'assurer que le plus de CALACS, le plus d'organismes possible qui avaient des projets pour accompagner des survivantes pouvaient avoir ce financement?
Madame la présidente, je remercie ma presque voisine de sa question et de ses commentaires.
Effectivement, c'est sûr que tous nos organismes ont besoin de soutien et d'aide financière. Pendant la pandémie, on a été très présent, en investissant 100 millions de dollars en fonds d'urgence. Pour le Québec, cela signifie 17,5 millions de dollars. On a mis en place la première stratégie de lutte contre la violence.
Ce sont tous des exemples qui démontrent notre volonté d'être là pour appuyer ces organisations. Je ne nie pas cependant qu'on peut en faire plus. Les événements récents qu'on vient de vivre sont une autre preuve tangible qu'il faut être là et collaborer avec les territoires et les provinces pour continuer à offrir notre aide.
[Traduction]
Madame la présidente, dans le cadre de mon travail de lutte contre la traite des personnes, j'ai l'occasion de discuter avec les porte-parole de nombreuses organisations féminines de partout au pays, et ces personnes ont toutes remarqué une augmentation de la violence familiale partout au pays durant la pandémie de COVID-19.
Voici la question que je pose à la députée: sait-elle si le gouvernement libéral a entrepris l'analyse comparative entre les sexes qu'il avait promise pour toutes ses initiatives?
[Français]
Madame la présidente, je remercie mon collègue de sa question.
C'est sûr que c'est une question d'une importance primordiale. Nous sommes là, nous sommes présents pour soutenir et aider les gens, et nous allons continuer notre travail en ce sens.
[Traduction]
Madame la présidente, je tiens d'abord à offrir mes sincères condoléances aux amis et aux familles des sept femmes qui ont été assassinées au Québec lors des sept dernières semaines. Ces femmes étaient aimées par leur famille, et elles manqueront à leurs concitoyens et à leurs êtres chers.
J'aimerais lire un extrait d'une citation sur l'une de ces victimes. Elle se nommait Rebekah Harry. Elle habitait à moins de cinq minutes de chez moi, cinq minutes de l'endroit où je suis assise maintenant. Il n'y a rien de plus tragique et déchirant que de ne jamais savoir ce qui se passe derrière des portes closes et à quel point une personne a désespérément besoin d'aide.
Je vais lire une citation expliquant ce que Rebekah représentait pour certains des membres de sa famille.
Rebekah Love Harry est née le 28 janvier 1992 [...] Sa mère lui a donné comme deuxième prénom LOVE parce que tout le monde l'aimait déjà beaucoup. Très jeune, ce petit ange chantait la sérénade à sa famille et propageait l'amour partout où il allait. Ses proches étaient loin de se douter que Rebekah allait devoir lutter pour sa vie. Âgée d'à peine 2 ans, elle a reçu un diagnostic de tumeur de Wilms, une rare maladie du rein. Elle est parvenue à gagner le combat avec le soutien de sa famille. Cette lutte tôt dans sa vie doit lui avoir insufflé un superpouvoir parce qu'elle est devenue exceptionnelle et a vécu sa vie avec empathie. Quiconque avait la chance de la côtoyer éprouvait quelque chose de spécial.
C'est un exemple de ces femmes, de nos sœurs, qui sont assassinées en raison de la violence conjugale, en raison de la haine. Alors que nous pleurons la mort de ces femmes, elles ne sont malheureusement pas les seules à avoir perdu la vie à cause de la violence contre les femmes.
Nous nous souvenons également des vies d'au moins 160 femmes qui ont été tuées au Canada en 2020, des milliers de sœurs autochtones disparues ou assassinées et, plus récemment aux États-Unis, des femmes asiatiques tuées à Atlanta. Ces tragédies alarmantes auraient dû être évitées.
Voilà bien trop longtemps que la violence sexiste détruit les personnes, les familles et les collectivités au Canada. Les féminicides se produisent à un rythme alarmant partout au pays et il faut que cela s'arrête. Entre 2016 et 2020, quelque 760 femmes ont été tuées. Une autre statistique alarmante tirée d'une étude réalisée en 2020 par la CBC montre qu'environ 19 000 femmes et enfants se sont vus refuser l'accès à un refuge tous les mois, dans notre pays, parce qu'ils étaient pleins. Après une décennie de sous-financement, le mouvement des femmes rattrape le temps perdu afin de fournir le soutien dont ces femmes et leurs enfants ont besoin.
De nombreux rapports venus de tout le pays montrent que les limitations en matière de déplacement, la perte de revenus, l'isolement, l'entassement et le stress, la stigmatisation et l'anxiété ont augmenté l'incidence et la gravité de certaines formes de violence sexiste, en particulier pour celles qui sont confrontées à des obstacles intersectionnels.
La violence sexiste est l'une des violations des droits humains les plus répandues, les plus meurtrières et les plus profondément enracinées de notre époque et constitue un obstacle important à surmonter pour parvenir à l'égalité entre les sexes.
[Français]
La pandémie a occasionné des défis sans précédent et a eu des répercussions sur la santé et la sécurité des personnes au Québec et partout au Canada. Elle a creusé les écarts, a intensifié les inégalités persistantes et a accentué les taux et la gravité des violences sexuelles et conjugales.
[Traduction]
Nous devons collaborer avec les intervenants et nos homologues des autres ordres de gouvernement pour éliminer ce problème une fois pour toutes, mais le travail est en cours et des progrès ont été réalisés. Le gouvernement du Canada travaille et prend maintenant des mesures pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe sous toutes ses formes.
[Français]
Depuis le début de la pandémie, les gouvernements du Canada et du Québec ont pris des mesures pour limiter ces répercussions sur les femmes et les filles. Le gouvernement du Canada et celui du Québec ont signé des ententes au printemps et à l'été 2020.
[Traduction]
Je voudrais terminer en disant que les femmes qui ne se sentent pas en sécurité chez elles devraient utiliser les ressources qui sont à leur disposition pour rester en sécurité. Il y a des lignes d'écoute dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Elles existent pour aider les gens à trouver des solutions. N'hésitez pas à vous en servir.
Madame la présidente, j'ai eu l'honneur de travailler avec la députée alors que le comité des ressources humaines sillonnait le pays; nous avons beaucoup ri. Ce fut un honneur de travailler avec elle.
Je sais aussi qu'elle a été l'une des premières avocates sikhes de sa région et qu'elle peut être très fière d'être l'une des premières avocates sikhes du Québec. Je suis sûre qu'elle a dû relever de nombreux défis. J'espère qu'elle parlera de certains de ces défis et peut-être de la discrimination dont elle a été victime dans son domaine et dans sa collectivité. Si elle est disposée à en parler, j'aimerais beaucoup l'entendre.
Madame la présidente, je tiens à remercier ma collègue, avec qui j'ai eu le grand plaisir de travailler. De plus, elle aussi me fait toujours rire. Elle a un excellent sens de l'humour, et j'ai hâte de continuer à travailler avec elle.
Je la remercie infiniment de ses bons mots concernant le début de ma carrière. Les choses ne sont jamais faciles quand on commence. Je peux en donner un exemple. Je me suis déjà présentée devant un tribunal pour représenter un client, mais celui-ci n'était pas là. Je me trouvais du côté de la défense, et le juge m'a demandé: « Attendez-vous votre avocat? » J'ai répondu: « Non, c'est moi l'avocate. » Ce genre de situation se produit souvent.
Qui plus est, le domaine dans lequel j'exerçais le droit est principalement dominé par les hommes, mais on y trouve désormais de plus en plus de femmes, et il y a davantage de femmes juges, ce qui me rend très heureuse.
[Français]
Madame la présidente, j'ai le plaisir de siéger avec ma collègue au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Des choses ont été faites en immigration. Par exemple, il n'est plus obligatoire de résider avec son conjoint pour finaliser sa demande de parrainage. Cette obligation maintenait souvent des femmes en situation de violence conjugale.
J'aimerais peut-être que ma collègue nous parle des autres choses que l'on peut faire pour des gens qui arrivent ici et qui sont relativement pris au dépourvu. Pourrait-on, par exemple, considérer la possibilité d'investir davantage dans des lignes téléphoniques de dénonciation pour les immigrants victimes de violence conjugale, de même que dans du soutien spécifique à l'immigration pour contrer la violence conjugale?
Madame la présidente, j'aimerais remercier ma collègue. J'ai le plaisir de travailler et de siéger avec elle au sein du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Elle a beaucoup de compassion et j'aime vraiment sa façon de présenter les choses.
Pour répondre à sa question, qui est en lien avec la compassion, je trouve qu'il est vraiment important d'avoir du soutien, surtout pour les femmes. Nous observons que les femmes sont de plus en plus isolées à cause de la pandémie. Dans les cas d'immigration, les femmes sont parrainées, elles viennent sans leur famille — parfois, elles n'ont pas du tout de famille ni d'amis, ici — et au début c'est très difficile.
Je pense donc qu'il est important de leur donner des outils pour qu'elles soient capables de gérer des problèmes ou de parler avec quelqu'un si jamais elles en ont besoin.
[Traduction]
Madame la présidente, j'ai également l'honneur de siéger au comité de la condition féminine avec la députée. Elle est très occupée.
Des médias ont récemment révélé que plusieurs groupes haineux et anti-LGBT ainsi que 45 groupes pro-vie avaient reçu la subvention salariale et une aide financière d'urgence du gouvernement. La députée pourrait-elle se pencher sur la question et essayer de voir si le gouvernement serait prêt à annuler le financement des groupes pro-vie et des groupes haineux?
Madame la présidente, c'est aussi un plaisir d'écouter la députée au comité de la condition féminine. Elle est très, très passionnée, j'aime l'écouter et je la remercie beaucoup pour ses bons mots.
En ce qui concerne les groupes haineux, il n'y a pas de place pour la haine au Canada. Il n'y a pas de place pour la haine dans notre société et nos communautés. Je vais certainement soulever la question afin que nous puissions l'étudier plus en profondeur. Je la remercie infiniment de sa question et de son travail acharné.
Madame la présidente, ce soir, alors que nous partageons nos histoires, nos observations et nos sentiments concernant ce qui se passe, je souhaite partager mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
Prenons le temps de déplorer la perte des sept femmes qui ont été victimes d'horribles féminicides au Québec au cours des dernières semaines: Elisapee Angma, Nancy Roy, Marly Edouard, Myriam Dallaire, Sylvie Bisson, Nadège Jolicœur et Rebekah Harry. Qu'elles reposent en paix. J'offre mes sympathies et mes prières à leur famille. J'espère que ce qu'elles ont vécu nous poussera à en faire davantage pour lutter contre la violence fondée sur le sexe et protéger les femmes.
Samedi dernier, Rebekah Harry a été sauvagement battue dans son appartement de LaSalle, au Québec. Elle a succombé à ses blessures trois jours plus tard. Elle a été attaquée par son conjoint. Malheureusement, il ne s'agit pas d'un cas isolé. Il y a une crise de violence conjugale au pays. En moyenne, une femme est assassinée tous les deux jours et demi. Une fille ou une femme sur trois au Canada sera victime d'une forme ou d'une autre de violence au cours de sa vie.
Selon Statistique Canada, en 2018, des 174 613 femmes victimes de violence, 78 852 ont été violentées par leur partenaire intime. Les Autochtones sont également surreprésentées parmi les victimes de violence conjugale. Elles risquent trois fois plus que les femmes non autochtones de rapporter des actes de violence conjugale. Ces chiffres sont vraiment alarmants.
Malheureusement, la pandémie exacerbe la violence familiale, dont la majorité des victimes sont des femmes. Dans son témoignage au comité de la condition féminine, une dirigeante des Premières Nations a dit que beaucoup de femmes autochtones craignent davantage leur partenaire violent que la COVID-19. Nous devons prendre cette déclaration au sérieux.
En raison des confinements, les stratégies de sortie sont difficiles à exécuter pour les femmes enfermées avec leur agresseur. Dans bien des régions rurales, les femmes n'ont pas facilement accès à un mode de transport pour fuir vers un milieu urbain où elles pourront trouver un refuge. Étant donné que de nombreux services sociaux s'offrent maintenant uniquement en ligne, il est difficile d'accéder à ces services pour les femmes en région éloignée où le service à large bande est mauvais. Il faut améliorer l'accès à un mode de transport et les services Internet à large bande si l'on veut donner à ces femmes un moyen de fuir et de trouver de l'aide.
Bref, partout au Canada, l'isolement créé par les confinements permet aux partenaires violents de restreindre davantage la capacité des femmes de fuir. L'anxiété et les frustrations causées par l'instabilité économique et les confinements entraînent une hausse des conflits conjugaux. En outre, les interactions sociales limitées donnent peu d'occasions, pour les amis et la famille, de déceler la violence conjugale et d'intervenir. Il faut des mesures de confinement drastiques pour protéger les Canadiens de la COVID-19, mais il faut également des mesures drastiques pour protéger les femmes de la violence familiale. Nous devons fournir plus de refuges et de logements de transition et appuyer l'élaboration d'un plan d'action national sur la violence fondée sur le sexe.
Je suis intervenue à plusieurs reprises à la Chambre pour parler de la nécessité de mettre en œuvre un cadre national en santé mentale, et je suis extrêmement heureuse que mon parti appuie cette idée. Le bien-être des familles est d'une importance capitale. Nous devons aider les provinces à fournir plus de services sociaux et de services de counselling aux familles et aux personnes qui veulent guérir, mieux gérer leurs problèmes et apprendre à s'aimer eux-mêmes et les autres de manière plus saine.
Nous devons nous pencher sur le système de justice pénale et sur les politiques d'intervention des organismes d'application de la loi afin de veiller à ce que les femmes se sentent en sécurité lorsqu'elles défendent leur cause et qu'elles ne souffrent pas en silence.
Les hommes ont besoin d'éducation pour savoir comment être respectueux envers les femmes. Les pères et les hommes en position d'autorité doivent apprendre à traiter les femmes avec plus de respect et à donner l'exemple pour contrer la masculinité toxique.
Nous devons aussi fournir aux filles et aux femmes les outils nécessaires pour améliorer l'estime qu'elles ont d'elles-mêmes. Elles doivent apprendre à cerner les comportements abusifs et à les repousser. Le problème avec la violence conjugale, c'est que la violence continue même après que la victime a quitté son agresseur, car les femmes souffrent du syndrome de stress post-traumatique et doivent rebâtir leur estime de soi. C'est pour cette raison qu'elles ont besoin de soutien.
Je demande aux 337 députés à la Chambre d'unir leurs efforts aux miens afin de protéger les femmes. La protection des femmes ne devrait pas être une question partisane. Nous devons y accorder toute l'attention et tous les efforts qu'elle mérite.
Je sais qu'il y a de nombreuses femmes qui se sentent piégées, désespérées, sans mérite et qui ont abandonné l'idée de quitter leurs agresseurs. Elles essaient de s'échapper, mais renoncent, encore et encore. Je voudrais envoyer un message à toutes les femmes qui souffrent en ce moment de la violence domestique. Si elles nous regardent, je veux qu'elles sachent qu'elles ont de la valeur, qu'elles sont aimées et qu'elles sont belles, et que ce qu'elles vivent en ce moment, ce n'est pas la vie qu'elles devraient vivre. Elles sont faites pour explorer la vie et tout ce qu'elle a à offrir. Il peut leur sembler impossible de se libérer de leurs chaînes en ce moment parce que leurs agresseurs leur semblent trop forts pour elles, mais la beauté et le pouvoir qu'elles ont en elles sont plus grands que l'apparence de pouvoir de ces brutes qui maltraitent leurs partenaires. Je veux qu'elles aient du courage et de l'espoir. Il ne faut pas qu'elles se découragent. Elles doivent se battre pour leur droit de vivre comme tout un chacun et demander de l'aide.
Madame la présidente, je remercie la députée pour son discours vraiment passionné. Comme elle l'a dit, nous devons vraiment mettre au point cette approche complète et substantielle pour combattre la violence fondée sur le sexe et assurer l'égalité des femmes.
La députée peut-elle nous dire ce qu'elle pense du fait que son parti, le Parti conservateur, a voté contre le comité spécial pour l'équité salariale en 2016 et aussi ce qu'elle pense de la position de son parti et des membres de son parti sur le contrôle des femmes sur leur propre corps et leur droit de choisir?
Madame la présidente, il faut reconnaître qu'il y a toutes sortes d'opinions et d'idéologies. Nous vivons dans un pays démocratique. Je ne souscris pas à tout ce qui se dit à la Chambre, ni même au sein de mon parti. Toutefois, nous formons une société démocratique, et notre parti est très représentatif de ce principe. À mon avis, les questions soulevées par la députée nécessitent une discussion approfondie, dans un autre cadre. Aujourd'hui, nous devons nous concentrer sur la violence contre les femmes.
Madame la présidente, pendant mon enfance, j'ai été témoin de violence conjugale dans ma propre maison. À l'âge adulte, j'ai aidé des amies et des proches qui ont été victimes de violence. Ces expériences ont alimenté ma détermination à lutter contre ce problème, et je constate que la députée d'en face est tout aussi déterminée.
À mon avis, il ne fait aucun doute que la pauvreté et les traumatismes vécus ont des effets cumulatifs qui accroissent le risque que les femmes soient victimes de violence. J'ai travaillé avec l'organisme Victoria Women in Need. Il fait un travail exceptionnel en accompagnant les femmes dans leur cheminement vers le mieux-être. Il permet aussi simplement à des femmes d'en aider d'autres avec des programmes de préparation à l'emploi et des outils pour surmonter les obstacles. Il est évident que la précarité d'emploi et l'instabilité économique compliquent encore plus les choses pour les femmes qui quittent des situations de violence.
La députée appuie-t-elle l'établissement d'un revenu minimum garanti afin que les femmes aient la sécurité financière leur permettant de faire des choix librement?
Madame la présidente, je conviens que la pauvreté peut contribuer à ce que des femmes se retrouvent dans des situations précaires. Il arrive souvent que la violence familiale soit perpétuée par la dépendance financière des femmes envers leur conjoint, et nous visons à aider ces femmes à gagner en indépendance. Je crois dans les soins et les mesures d'aide financière que le gouvernement peut offrir à différentes périodes de l'année, et je pense que cela exige des modèles d'intervention spécifiques et très détaillés, bâtis en fonction de diverses circonstances.
Madame la présidente, je veux remercier la députée de Port Moody—Coquitlam de son discours très passionné et émouvant, qui contribue au débat exploratoire de ce soir.
J'aimerais lui demander d'élaborer sur ce que nous pouvons faire en tant que femmes. Dans son discours, elle a tenté de s'adresser directement aux femmes qui nous écoutent ce soir, afin qu'elles restent braves pour échapper à des situations dangereuses, en reconnaissant qu'à chacune des étapes, elles risquent de se retrouver en danger, même avec un ex-conjoint. J'aimerais qu'elle développe sa pensée.
Madame la présidente, je remercie la députée de son excellente question. Au bout du compte, la femme qui est exaspérée et qui n'en peut plus de vivre ainsi trouvera le courage de s'en sortir. Une personne qui ne déteste pas suffisamment la situation dans laquelle elle se trouve n'aura pas ce courage. J'aimerais que les femmes qui souffrent de ce genre de situation et qui connaissent ce genre de haine et de difficultés se disent qu'elles n'ont plus à supporter cela, et qu'elles trouvent alors le courage nécessaire pour s'en sortir.
[Français]
Madame la présidente, ce soir, je tenais absolument à prendre la parole dans le cadre de ce débat sur la violence faite aux femmes, parce que la lutte contre la violence envers les femmes, ce n'est pas qu'une affaire de femmes.
J'ai été touché par beaucoup des témoignages de mes collègues ce soir. Je pense qu'il est important que l'on fasse de cette lutte contre la violence faite aux femmes un dossier de société et que tous soient impliqués.
Ce qui a motivé ce débat, on s'en souvient, c'est le meurtre de non pas une, ni deux, ni trois, mais bien de sept Québécoises en un peu plus d'un mois, sept femmes, des mères de famille, qui laissent dans le deuil des enfants et des proches. Ce genre de deuil est difficile et inacceptable pour une société comme la nôtre, qui se dit ouverte et moderne. Sept femmes ont été tuées en un peu plus d'un mois, alors que la province dénombre en moyenne une douzaine de ces meurtres par année, ce qui est déjà beaucoup trop. Pour en finir avec les chiffres, 160 femmes sont mortes des suites d'un acte violent au Canada en 2020, ce qui correspond à une femme tuée tous les deux jours et demi. C'est totalement inacceptable.
Je suis tanné et écœuré par cette réalité, qui a bien sûr été accentuée par la pandémie. Cependant, la pandémie n'est pas la cause de cette violence, qui est présente chez tant d'hommes encore aujourd'hui. Elle l'a simplement exacerbée.
Après ces événements, j'ai appelé aujourd'hui des centres d'hébergement de chez nous pour savoir ce qui se passe dans la région de Mégantic—L’Érable. Je suis régulièrement en communication avec plusieurs d'entre eux depuis longtemps. Depuis le début de la semaine, j'avais plein de questions sur les gens de chez nous. Quand on vit dans des milieux plus petits, il est facile de mettre des noms sur des cas de violence familiale, qu'on met sur le compte d'un accès temporaire de colère, de l'émotion ou de n'importe quoi. Ce sont des gestes qui surprennent, mais dont on oublie l'existence parce que, malheureusement, trop d'entre nous ferment les yeux.
On me dit que depuis la deuxième vague de la COVID-19, les centres d'hébergement sont toujours pleins de femmes qui n'ont nulle part où aller. Une des maisons que j'ai contactées m'a dit qu'elle offrait beaucoup de services à l'externe parce qu'elle n'avait pas suffisamment de places. Les cas de violence sont apparemment de plus en plus graves et les risques de dangerosité sont de plus en plus élevés. Il se fait de plus en plus de signalements aux autorités policières et on me dit que les interventions doivent être plus rapides pour mettre les enfants en sécurité. Je n'en reviens tout simplement pas.
Quand on me dit qu'une maison d'hébergement qui suffit normalement à la tâche doit refuser des personnes parce qu'elle manque de places, je ne l'accepte pas. Notre bureau a dû intervenir dans une autre maison pour aider une femme qui avait de la difficulté avec le système. Je ne donnerai pas plus de détails, car nous sommes un petit milieu, mais c'était très difficile. On m'a aussi sensibilisé aux problèmes que posent les téléphones intelligents et les réseaux sociaux, par le biais desquels certaines femmes sont surveillées par leur conjoint violent, 24 heures sur 24.
Les solutions souhaitées et demandées sont évidemment plus de financement, mais, surtout, plus de prévention dans les écoles et pas seulement à partir de l'âge de 15 ou 16 ans. Les relations amoureuses violentes commencent dès le début des relations amoureuses entre jeunes et j'ai été surpris d'apprendre que des comportements semblables pouvaient commencer à un âge aussi jeune. Il faut mieux éduquer nos fils. Les parents ont donc un rôle à jouer. En tant que père, j'ai un rôle à jouer. Même si mes enfants sont plus vieux, je veux le faire pour le bien de mes petits-enfants.
Il faut des processus judiciaires plus simples. Il faut éviter les sentences bonbon qui ne sont pas toujours à la hauteur des crimes commis. Parfois, un vol va valoir à son auteur une sentence plus lourde que s'il avait agressé une femme: c'est absolument inacceptable. Les intervenantes demandent également une plus grande collaboration entre les avocats, les juges, les policiers, la Direction de la protection de la jeunesse au Québec et les différents intervenants. Il faut les sensibiliser davantage.
Je voudrais maintenant m'adresser aux hommes et les implorer de demander de l'aide avant de frapper ou de contrôler une femme. Ces hommes ne sont pas seuls, la violence n'est pas une solution. Les hommes que nous sommes devons retenir une chose surtout: l'amour n'est pas contrôlant, l'amour n'est pas violent, l'amour est censé être aimant. Quand on parle de violence conjugale, on ne peut pas y mêler le mot « amour ». Ce n'est pas comme cela qu'on doit exprimer notre amour aux femmes quand on est un homme.
Si un homme entend ce message ce soir, qu'il se sent pris dans un carcan et qu'il a le goût de parler, je lui demande de trouver un intervenant ou d'appeler un ami, mais, de grâce, de ne plus jamais toucher à une femme.
[Traduction]
Madame la présidente, je remercie tout le monde pour la formidable discussion de ce soir. C'est un véritable honneur de pouvoir entendre tant de personnes parler avec éloquence de ce sujet d'une importance capitale ce soir. Je tiens aussi à remercier mon collègue de son discours.
Tous les matins, peu importe à quel point je suis fatiguée, je m'efforce d'aller courir, et j'écoute des chansons en même temps. J'aime la musique populaire, et je pense en particulier à ces deux lignes d'une chanson de Shawn Mendes:
Je me demande, en pleurant au creux de mes mains,
Si je suis conditionné pour me sentir alors moins masculin.
Je sais que vous pouvez seulement donner votre opinion, et je ne m'attends pas à ce que vous soyez un spécialiste de cette question, mais selon votre point de vue, que pourrions-nous faire pour aider les garçons et les jeunes hommes à sentir qu'ils peuvent montrer leurs émotions de façon saine en se respectant et en respectant les femmes qu'ils côtoient dans leur vie?
Je rappelle à la députée qu'il faut adresser tous les questions et commentaires à la présidence.
Le député de Mégantic—L'Érable a la parole.
Madame la présidente, c'est une question difficile, mais je crois que donner l'exemple dans notre propre foyer est le meilleur moyen, et leur parler.
[Français]
Il faut leur dire tout simplement que, des relations, ce n'est pas mauvais, ce n'est pas méchant, et qu'on ne doit pas s'y sentir mal.
Il faut leur dire surtout de ne pas fermer les yeux sur les petits gestes impatients qu'on voit un peu partout et d'en parler. Quand on voit des choses qu'on n'aime pas autour de nous, c'est important de le dire et d'être capable de le dire à ses parents. Il faut les inviter à parler.
C'est cela, la réalité: il y a trop de gens qui gardent trop de choses à l'intérieur. Je ne suis pas un intervenant, mais c'est ce que je pense. Le fait d'en parler est le début de l'expression d'une émotion, selon moi.
[Traduction]
Madame la présidente, je remercie le député de son discours aujourd'hui. Je suis d'accord pour dire qu'il s'agit d'un sujet très important. Je suis ravie que nous discutions de la manière d'améliorer les choses.
Toutefois, je trouve un peu frustrant d'entendre des intervenants à la Chambre dire que les femmes doivent être braves ou qu'il faut qu'elles en aient marre au point de s'en aller. En réalité, il est difficile de s'en aller lorsqu'il n'y a nulle part où elles peuvent se rendre et être en sécurité, lorsque personne n'est là pour les guider et les aider à s'en sortir et les convaincre qu'elles seront en sécurité, elles et leurs enfants.
Le député pourrait-il parler de la réalité, du fait que des ressources sont nécessaires pour que les femmes puissent fuir en sécurité?
[Français]
Madame la présidente, ma collègue a tout à fait raison. Cela fait d'ailleurs partie des discussions que j'ai eues avec des intervenants dans les centres d'hébergement.
La première chose qu'ils nous demandaient était d'être plus présents et de veiller à ce que l'ensemble des intervenants dans un milieu puissent être réunis, capables d'en parler et d'agir en première ligne pour aider ces femmes qui ne peuvent effectivement pas toujours partir, qui ne veulent pas laisser les enfants à la maison. Ce ne sont pas des décisions faciles à prendre.
C'est pourquoi je pense que, ce soir, je tenais à parler aussi aux hommes de leur responsabilité dans cette situation. Ce n'est pas seulement aux femmes de trouver des solutions. Les hommes doivent être impliqués. En tant que société, nous devons tous être impliqués pour trouver une solution. Une intervention rapide et le fait que l'on puisse assurer à ces femmes qu'elles recevront de l'aide sont absolument nécessaires.
[Traduction]
Madame la présidente, nous avons bel et bien affaire à une forme de racisme systémique. Ce phénomène n'a pas seulement été amplifié par la pandémie; il datait de bien avant.
J'aimerais que le député nous dise ce qu'il pense de l'effet pernicieux que peut avoir, surtout sur les jeunes hommes, l'image de la femme que renvoient les jeux vidéo, les films, la musique, la télévision, sans oublier tout ce qu'on trouve sur Internet, y compris la pornographie.
[Français]
Madame la présidente, je pense que la société d'aujourd'hui a accès à beaucoup d'information: de la bonne, mais surtout de la mauvaise, que ce soit dans les jeux vidéos ou sur les réseaux sociaux.
Pouvons-nous tout contrôler ou devons-nous mieux éduquer nos jeunes et nos filles relativement à toute cette abondance?
C'est un débat que nous devons avoir. Or une chose est certaine: nous devons mieux les préparer à affronter la vie, parce que la vie n'est pas toujours facile. Elle est parfois difficile. Il ne faut pas uniquement montrer à nos jeunes que ce qui s'en vient est beau. Il y a des choses difficiles, et il faut que nous soyons capables d'en parler.
[Traduction]
Madame la présidente, j'aurai le plaisir de partager mon temps de parole avec une voix féminine forte, la députée de Saanich—Gulf Islands.
Nous parlons aujourd'hui de la violence fondée sur le sexe, mais personnellement, j'aimerais parler de tout ce qui l'accompagne. Que ce soit en public ou en privé, les femmes sont continuellement exposées aux agressions et aux gestes irrespectueux, et nous devons cesser d'accepter, voire de cautionner, cet état de fait. Voici un exemple. J'aime beaucoup courir, car cela me calme et me rend de bonne humeur. Pourtant, chaque fois que je sors courir, je dois penser à toutes sortes de choses: va-t-il y avoir assez de monde là où je vais? Les lieux sont-ils bien éclairés? Ai-je mon téléphone? Les femmes doivent penser à leur manière de bouger. Nous sommes naturellement plus petites.
Je lisais une publication d'une coureuse sur les médias sociaux. Elle a été arrêtée par un homme qui insistait pour qu'elle cesse de courir et qu'elle lui parle. Cela semble anodin. Voici ce que cette femme a écrit: « Les petites choses auxquelles nous avons été socialement conditionnées à réagir si gentiment, que nous sommes souvent trop gentilles pour contester, deviennent les gros problèmes que nous ne pouvons plus ignorer. Les femmes n'existent pas pour faire plaisir aux hommes. » Je n'ai pas le nom de cette coureuse. Je ne peux donc pas lui accorder le mérite qui lui revient. Cependant, sa publication a été partagée de nombreuses fois. Je tiens à la remercier parce que toutes ces petites choses qui sont dites ou faites pour limiter les femmes laissent entendre que celles-ci sont inférieures.
Je ne souhaite pas banaliser ce débat. Il est crucial de mettre l'accent sur les femmes que nous avons perdues, plus particulièrement les sept femmes au Québec qui sont mortes récemment, de même que sur le récent rapport concernant le nombre catastrophique de féminicides au pays. Toutefois, il y a une atmosphère qui contribue à rendre acceptable une agressivité plus forte de la part de certaines personnes, et il est important de se pencher là-dessus.
Selon l'ONU, une femme sur trois a subi un comportement sexuel non désiré dans un lieu public. Franchement, quand on demande aux femmes de parler de leur expérience dans ce domaine, elles ont beaucoup à dire. Nous avons entendu certains de ces récits aujourd'hui.
Quand j'étais adolescente, des hommes adultes faisaient des commentaires à propos de mon corps et allaient même jusqu'à me toucher, que ce soit dans le métro, dans un ascenseur ou dans une rue très fréquentée. Personne ne disait quoi que ce soit. Nous devons intervenir et mettre fin à ce genre de comportement. Je dis « nous », car j'invite expressément les hommes à intervenir eux aussi contre ces comportements.
Je reconnais que je suis une femme blanche cisgenre et que les femmes ne vivent pas toutes les mêmes expériences. Je reconnais que certaines femmes sont confrontées à plus de risques et à plus de craintes que moi en raison de leur race, de leur identité de genre, d'une invalidité ou d'autres facteurs. Je parle de mon expérience personnelle tout en sachant qu'il faut amplifier d'autres voix pour résoudre ce problème comme il se doit.
Lorsque les femmes ne sont pas considérées comme des égales, lorsqu'on pense que nous sommes là pour soutenir les hommes de notre entourage et satisfaire leurs besoins, cela mène à la violence. Selon la directrice du plaidoyer au YWCA de Toronto, pour mettre fin à la violence conjugale, il faut commencer chez soi, en apprenant aux hommes et aux garçons à respecter la femme. Un document des Nations unies en arrive à la même conclusion en conseillant d'entamer des conversations sur les rôles dits masculins et féminins dès un jeune âge et de remettre en question les caractéristiques traditionnelles attribuées aux hommes et aux femmes. Il faut signaler les stéréotypes que les enfants rencontrent partout et parler avec les garçons et les filles des facteurs importants que sont le consentement, l'autonomie corporelle et la responsabilité.
J'ai parlé des espaces publics, mais parmi les plus grands dangers qui menacent les femmes sont ceux qui les guettent à la maison. Le secrétaire général des Nations unies a parlé d'une pandémie de l'ombre et a dit que certains des plus grands dangers auxquels sont exposées les femmes et les filles peuvent venir de leur propre domicile.
Je veux mettre l'accent sur une piste de solution: les amis et les familles des femmes victimes de violence. Laissons-les nous parler de ce qu'elles vivent sans jugement et aidons-les à préparer un plan pour se libérer.
J'ai parlé à des femmes responsables de refuges dans ma circonscription et elles m'ont appris que certaines femmes ont peur de s'y rendre, car elles craignent de contracter la COVID-19. Je tiens à ce que les femmes sachent que les refuges déploient tous les efforts requis pour protéger les gens contre le virus. Les refuges utilisent l'équipement de protection individuelle, procèdent au nettoyage des surfaces et ont aménagé des locaux spécialement conçus pour respecter la distanciation physique. Le gouvernement fédéral a octroyé des fonds spécifiquement pour ces ressources afin que les refuges demeurent sécuritaires durant la pandémie. Je veux remercier les femmes qui administrent ces lieux, car elles font un travail remarquable pour veiller sur la sécurité des personnes pendant cette période difficile.
En résumé, apprenons à nos fils comment respecter les femmes et les filles. Éduquons nos enfants sur les rôles et les stéréotypes liés aux sexes. Prenons la parole pour dénoncer les comportements agressifs. Colligeons des données sur ce qui se passe. Écoutons les femmes et, au besoin, aidons-les à concevoir un plan pour se libérer. Appuyons les refuges et les groupes de défense locaux. Agissons contre la violence faite aux femmes et aux filles.
Madame la présidente, je remercie sincèrement ma collègue d'avoir insisté sur le fait d'enseigner aux hommes et aux garçons à respecter les femmes. J'en profite pour féliciter ma mère, qui a vraiment insisté pour enseigner ces principes à ses quatre fils. J'y pense beaucoup, étant donné que je suis père de filles et de garçons.
L'une des choses qui m'inquiètent énormément, c'est que les jeunes garçons sont souvent exposés à des images de violence sexuelle sur Internet. Une grande partie de la socialisation passe par les images vues en ligne. Mon collègue de Peace River—Westlock et d'autres députés ont tenté de réclamer des mesures comme la vérification réelle de l'âge sur Internet pour s'attaquer au fait que les gens sont exposés à des images qui façonnent leur perception de ce qui est acceptable quant au traitement des femmes.
La députée aimerait-elle nous parler de ce que nous pouvons faire collectivement pour nous attaquer au problème de l'information transmise par les images et les messages auxquels les gens sont exposés en ligne? Ils peuvent contribuer à la violence faite aux femmes. Comment pouvons-nous lutter contre une telle chose?
Madame la présidente, il est important que nous songions aux sources d'information auxquelles les jeunes hommes et les jeunes femmes ont accès et qui renforcent les stéréotypes et dévalorisent des personnes. La famille, les amis et les membres de la collectivité doivent veiller à fournir des ressources et des conseils aux jeunes, surtout dans des domaines comme le partage non consensuel d'images, qu'il s'agisse de pornographie juvénile ou d'autres types d'images. Nous travaillons à l'élaboration d'un projet de loi visant à lutter contre de tels préjudices en ligne, et ces mesures seront importantes.
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais entendre ma collègue sur l'égalité et ce qui peut aider à l'atteindre.
On le sait, les femmes ne sont pas égales aux hommes présentement. Elles sont plus affectées par la pandémie; il y a encore des problèmes d'équité salariale. De plus, on voit que les femmes sont plus victimes de violence.
Dans les années 1970, une commission royale d'enquête sur le statut de la femme avait indiqué: « Aucun pays ne peut prétendre avoir donné aux femmes une situation égale tant que le gouvernement appartient entièrement aux hommes ». À ce moment-là, à la Chambre des communes, il y avait seulement une femme pour 264 hommes qui siégeaient.
J'aimerais entendre ma collègue au sujet de la présence des femmes en politique. Est-ce qu'atteindre l'égalité à cet égard pourrait aider à atteindre l'égalité ailleurs?
Madame la présidente, je remercie ma collègue de sa question, parce que je trouve que c'est fort important. Une chose que j'ai bien aimée ce soir est le fait qu'on a entendu tant de femmes. D'ailleurs, notre présidente est aussi une femme.
Nous avons des femmes qui ont des rôles importants. Ainsi, nos voix sont tellement importantes et nous devons les utiliser pour donner de l'appui.
[Traduction]
Madame la présidente, selon le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le lien entre les projets d'extraction des ressources naturelles et la violence faite aux femmes autochtones représente un grave problème qui exige notre attention.
J'ai rencontré l'une de mes concitoyennes et elle m'a parlé de sa nation, qui se trouve à proximité d'un projet d'extraction des ressources. Elle m'a parlé des menaces de violence et de ses craintes concernant la COVID-19 et la propagation de cette maladie pendant la pandémie.
La députée convient-elle que le gouvernement doit en faire davantage pour s'attaquer au problème des camps de travailleurs et de la violence contre les femmes autochtones?
Madame la présidente, comme je l'ai mentionné brièvement, il ne fait aucun doute que plusieurs facteurs intersectionnels jouent un rôle dans la violence faite aux femmes et contribuent à accroître les risques. Nous devons absolument fournir davantage de soutien.
En ce qui concerne les recommandations de l'étude sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, j'ai eu la chance de participer à quelques-unes des tables rondes à ce sujet. Pour tracer la voie à suivre et déterminer la meilleure façon d'intervenir, il sera possible de compter sur les nombreux commentaires importants formulés et sur le leadership crucial des communautés des Premières Nations, métisses et inuites.
Madame la présidente, je tiens à remercier particulièrement la députée de Toronto—Danforth pour ses bons mots et pour le temps de parole qu'elle partage avec moi.
Plusieurs personnes ont qualifié le débat exploratoire de ce soir de débat historique. Je dois dire que j'ai été étonnée de découvrir que c'est, en effet, la première fois dans l'histoire du Parlement et de la Chambre des communes qu'il y a un débat exploratoire sur la question des femmes assassinées par leur partenaire intime. La violence contre les femmes est tellement répandue dans notre société qu'il semble étrange que le Parlement n'ait jamais eu de débat à ce sujet. Je tiens aussi à dire combien je suis impressionnée par les discours, les échanges et l'engagement non partisan des députés. Je regrette que la partisanerie se soit glissée dans le débat à certains moments, et il m'apparaît important de dire que cet enjeu nous concerne tous.
Nous savons que la société dans laquelle nous vivons est un patriarcat fondamentalement sexiste, que nous soyons prêts à regarder cette réalité en face ou non. Nous devons aussi être conscients du racisme systémique qui existe dans notre société. Il y a encore beaucoup de travail à faire.
Ce qui a motivé le débat exploratoire très important de ce soir, ce sont les meurtres tragiques et chronologiquement très rapprochés de sept femmes au Québec, mais nous savons également qu'au cours de la pandémie, 160 féminicides ont eu lieu. Cent soixante femmes ont perdu la vie à cause de la violence perpétrée par leur partenaire intime.
Un grand nombre de féminicides ont eu lieu dans des centres urbains. Il n'y a pas d'endroit plus idyllique au pays que ma circonscription, Saanich—Gulf Islands. Je suis très honorée de la représenter, mais nous avons eu, dans l'un des endroits les plus idylliques de ma circonscription idyllique, le cas d'une femme assassinée par son mari en juin 2020.
Je veux dire son nom: Jennifer Quesnel. Elle avait trois petits garçons. Elle a quitté son mari avec qui elle avait partagé sa vie pendant 18 ans parce qu'elle n'était pas en sécurité. Elle n'est retournée à la maison que parce qu'elle était certaine qu'il n'y serait pas, mais il était là. Il l'a tuée et il s'est ensuite suicidé. La collectivité a été bouleversée, mais ce genre de situation arrive bien trop souvent.
De nombreuses données probantes et études montrent que, dans certaines situations, les hommes sont jaloux et ils ne veulent pas que leur femme trouve le bonheur. La famille de Jennifer Quesnel a déclaré aux médias que son mari l'avait tuée parce qu'il ne voulait pas qu'elle vive alors qu'il était malheureux.
On attribue à Margaret Atwood une citation qui en réalité fait partie d'une observation plus longue, dans laquelle elle a dit ceci:
Les hommes craignent que les femmes rient d'eux. Les femmes craignent que les hommes les tuent.
Voilà comment nous vivons notre vie. J'ai été frappée par le fait qu'une journaliste de Global, Mercedes Stephenson, a publié récemment un long article sur Twitter qui décrit le cours normal des journées des femmes qui doivent traverser des lieux sombres, par exemple, pour se rendre quelque part depuis l'endroit où elles ont stationné leur voiture. Elle décrit étape par étape ce qu'elle fait inconsciemment, regardant autour d'elle pour s'assurer qu'elle soit en sécurité. D'autres femmes en ont parlé ce soir. L'endroit est-il bien éclairé? Une femme serre ses clés dans sa main au cas où elle doive s'en servir pour se protéger.
Ce qui m'a frappée n'était pas qu'elle ait expliqué à tout le monde ce que font les femmes chaque jour pour traverser en sécurité les espaces publics; ce soir, nous reconnaissons que les endroits les plus dangereux sont les lieux privés. J'ai trouvé étonnant que beaucoup de ses collègues masculins aient affiché des commentaires pour exprimer à quel point ils étaient abasourdis. « C'est ainsi que tu vis ta vie? » Oui, c'est ainsi que nous vivons nos vies.
Il faut faire les choses autrement. Applaudissons les mouvements et les hommes qui essaient de changer les choses, comme Paul Lacerte, sa fille Raven et le mouvement Moose Hide. Mettons fin à la violence contre les femmes et les enfants. Laissons la parole aux hommes et laissons-les dire ce qui est acceptable ou pas. Tournons le dos au patriarcat en faisant nôtre le principe voulant que, garçons ou filles, nous sommes tous égaux dès la naissance, et faisons tout ce qui est en notre pouvoir afin que les bébés d'aujourd'hui aient les mêmes chances de réussite que les autres et n'aient pas à subir de traumatismes. C'est un projet de société.
[Français]
C'est un projet de société.
[Traduction]
Et il commence maintenant.
Madame la présidente, les propos de la députée m'ont beaucoup émue, et je pourrais en dire autant de nombreuses autres femmes qui ont pris la parole ce soir — et même d'hommes.
La députée a raison: c'est un problème de société. Dès leur naissance, les enfants doivent apprendre que nous sommes tous égaux et que personne n'est plus important, n'est plus aimé ou n'a plus de valeur que son prochain. Ce n'est pas juste un problème de société, c'est problème grave de société.
Si on regarde ce qui se passe en Angleterre présentement, que pense la députée de l'idée de traiter la misogynie comme un crime haineux?
Madame la présidente, je tiens à remercier publiquement la députée de Cumberland—Colchester de son projet de loi, que nous avons adopté à l'étape de la deuxième lecture il y a quelques jours, et qui porte sur le racisme environnemental et ses effets sur la vie des Noirs et des peuples autochtones dans ce pays.
Il est évident que la misogynie fait partie des crimes haineux. Ces crimes ne sont pas reconnus comme des crimes haineux. Nous avons vu le mouvement incel et cette tuerie. Je ne vais pas nommer le meurtrier, mais il vient d'être déclaré coupable d'avoir assassiné des gens dans les rues de Toronto. Qu'est-ce qui l'a poussé à commettre ces meurtres? C'est sa haine des femmes. Ce n'est pas rare dans notre société. C'est beaucoup trop fréquent, et il faut le reconnaître.
Madame la présidente, tout d'abord, je veux remercier tous les participants au débat de ce soir. Je n'ai pas toutes les réponses sur la manière d'éradiquer la violence contre les femmes, mais je sais que sensibiliser les gens et faire la lumière sur le fait que des femmes sont tenues en otage par leur partenaire est un petit pas en ce sens.
Les femmes ne choisissent pas d'être maltraitées. Elles sont tenues en otage. J'espère que le débat de ce soir contribuera à conscientiser plus de gens sur cette situation horrible. Enfin, les femmes qui suivent le débat devraient savoir qu'il existe de l'aide. Il y a des ressources comme la maison des femmes qui sert Bruce et Grey dans ma propre circonscription.
Je reconnais pleinement qu'il faut plus de ressources. La députée est-elle d'accord?
Madame la présidente, je veux souligner que le député occupe le siège de Bruce—Grey—Owen Sound, qui a déjà été détenu par Agnes Macphail, la première femme élue députée à la Chambre, en 1929. Je suis certaine que le député est animé par sa fougue.
Oui, il faut plus de ressources. Même si le gouvernement a augmenté les ressources qu'il accorde aux refuges, il reste que la collecte de fonds habituellement menée par des organismes bénévoles n'a pas été possible en raison de la COVID, de sorte que les refuges manquent toujours cruellement de ressources. Il faut en faire davantage.
[Français]
Madame la présidente, je remercie ma collègue de Saanich-Gulf Islands de son témoignage et de son implication dans la cause féministe. Nous participons toutes les deux à l'Association canadienne des parlementaires féministes, une cause qui nous unit, tout comme l'environnement, d'ailleurs.
Cela dit, depuis quelques jours, j'ai eu l'occasion d'écouter certaines conférences des Nations unies. Au mois de mars, pandémie oblige, un événement qui devait avoir lieu l'an dernier à New York a été reporté à cette année, de façon virtuelle, pour souligner les 25 ans du Programme d'action de Pékin.
Ce qui ressort de cette conférence, ce sont les liens entre les menaces que les femmes subissent encore, les cas de violence et les risques qu'elles peuvent encourir et le fait que c'est encore un obstacle ou une barrière pour se lancer en politique. En moyenne, selon les données et les statistiques, on parle d'un maximum de 25 à 30 % de parlementaires. Cela n'inclut pas les pays qui n'ont pas encore suffisamment de femmes à leur tête, au gouvernement, ou tout simplement élues.
J'aimerais que ma collègue nous parle des liens entre le pouvoir que peuvent prendre les femmes et la barrière que représentent encore les risques de violence.
Madame la présidente, je vais répondre brièvement.
C'est un honneur de parler avec ma collègue de Shefford des enjeux féministes à l'échelle mondiale et aux Nations unies. C'est une question pour les femmes du monde et aux Nations unies, et pas seulement au Canada. Nous devons en faire plus que ce qu'on fait maintenant.
[Traduction]
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Cloverdale—Langley City. Comme toujours, je suis impatiente d'entendre ce qu'elle a à dire. Je trouve que c'est une personne extrêmement réfléchie, qui est toujours à l'écoute de ses électeurs. Je sais que sa contribution au début sera très précieuse.
Avant de commencer, j'aimerais féliciter la députée de Port Moody—Coquitlam, qui s'est jointe à notre caucus après les élections de 2019. Elle m'a émue à de nombreuses reprises pendant ses interventions, surtout lorsqu'elle a parlé du projet de loi C-7 et de la nécessité de garder espoir. D'ailleurs, je pense que le même genre de message a aussi sa place ici ce soir, alors que nous sommes saisis d'une question importante, à savoir la violence faite aux femmes au Canada. Ce fléau a vraiment été mis en lumière à la suite de la terrible tragédie survenue au Québec, où sept femmes ont perdu la vie.
Alors que je réfléchis à cette situation et que je l'aborde avec ma famille, mes amis et ma collectivité, je ne cesse de constater à quel point la dernière année a été difficile: nous avons été plongés au cœur d'une pandémie et n'avons jamais cessé de travailler pour le bien collectif. C'était très important, certes, mais cela s'est fait un détriment de notre santé mentale.
Je crois sincèrement que même si ce problème existait — et comme l'intervenante précédente l'a dit, ce problème existait évidemment déjà des générations avant mon arrivée ici —, il a vraiment pris de l'ampleur au cours de la dernière année à cause de la pandémie.
Je suis très heureuse que mon chef, dans son plan en cinq points visant à assurer l'avenir, ait indiqué qu'il fera de la santé mentale une priorité. C'est une nécessité absolue. C'est ce que montre notre discussion ici, ce soir.
Je le constate dans ma propre localité. D'ailleurs, la station locale de CTV a signalé que, avant la COVID-19, 5 % des Canadiens affirmaient souffrir d'une grande ou d'une extrême anxiété. Ce pourcentage est maintenant de 20 %. De plus, les cas autodéclarés de dépression ont plus que doublé, passant de 4 % à 10 %. Quand on leur a demandé à quoi ils s'attendaient si l'isolement social se poursuivait, les répondants s'attendaient, en général, à ce que les niveaux d'anxiété demeurent les mêmes, mais que les niveaux de dépression augmentent.
Voilà les types de répercussions sur la santé mentale que nous observons depuis le début de la pandémie. Cette dernière a eu de graves conséquences. En fait, on craint que, lorsqu'on sortira enfin de la pandémie ou qu'on reviendra à la nouvelle normalité, on soit aux prises avec une pandémie consécutive.
De plus, depuis le début de la pandémie, on observe une flambée de surdoses d'opioïdes, alors que des gens tentent de trouver un moyen de composer avec les effets de la pandémie. Dans ma province, on a enregistré 301 décès liés aux opioïdes pendant la période allant d'avril à juin l'an dernier, soit plus de deux fois le nombre enregistré de janvier à mars. Voilà une autre statistique qui augmente considérablement.
Selon le centre détresse-secours de Calgary, les appels, les textos et le clavardage liés à des cas de personnes aux pensées suicidaires ont augmenté de 66 % en octobre par rapport aux mois précédents. Ce ne sont pas les exemples qui manquent.
Tout cela pour dire que, selon moi, ce problème existe depuis longtemps, mais la situation de la dernière année l'amplifie de manière incroyable. En tant que société, nous devons trouver un moyen de sortir de cette situation, et le gouvernement doit tracer la voie. Malheureusement, comme nous l'avons appris, les conséquences sont atroces.
Madame la présidente, dans son discours, la députée a mentionné qu'il reste beaucoup à faire pour mettre un terme à la violence fondée sur le sexe. Alors que, dans le cadre d'une approche globale approfondie, nous découvrons le rôle de l'autonomie d'une femme par rapport à son propre corps, je me demande quel rôle cela joue dans le contexte de la violence fondée sur le sexe.
Que pense la députée de la position de son parti et des membres de son parti sur le contrôle qu'exerce une femme sur son propre corps et la façon dont cette position interagit avec la violence fondée sur le sexe en inculquant à la femme qu'elle est peut-être inférieure à quelqu'un d'autre qui exerce un contrôle sur ce qu'il advient de son corps?
Madame la présidente, ce que la députée demande au fond, c'est ce que nous pouvons faire pour trouver des solutions dans nos régions respectives et c'est une excellente question.
Personnellement, en tant que membre de la collectivité, j'essaie de rencontrer régulièrement les gens du YWCA pour trouver des solutions. Je me fais un devoir d'assister au gala YWHISPER, qui s'occupe exactement des enjeux auxquels nous devons faire face et dont nous discutons aujourd'hui.
Je veux remercier la députée de sa question. J'espère qu'elle cherchera des façons constructives nous permettant de collaborer et qu'elle souhaite que nous nous impliquions dans nos collectivités respectives pour améliorer cette situation désastreuse.
Madame la présidente, je veux d'abord remercier ma collègue d'avoir souligné que les formes de violence comme les comportements coercitifs ou dominants sont souvent les précurseurs de la violence physique.
Le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke a présenté un projet de loi qui ferait de ce genre de comportements un acte criminel, ce qui permettrait des interventions plus précoces par les policiers, les tribunaux et les organismes de services et éviterait d'avoir à attendre que des actes violents soient commis. Ma collègue croit-elle qu'un tel projet de loi serait important pour prévenir la violence commise à l'endroit des femmes?
Madame la présidente, je remercie mon collègue du travail que lui et son parti effectuent pour mettre fin à la violence contre les femmes. Ils font un travail incroyable à cet égard. J'ai la chance de siéger au comité des ressources humaines avec d'excellents députés de son parti.
Je suis convaincue que nous devons toujours nous demander ce qui peut nous faire progresser dans cette direction lorsque nous élaborons des mesures législatives. La première étape consiste à concevoir des mesures législatives qui nous permettront d'émerger dans la nouvelle normalité avec notre santé mentale intacte. Il s'agit de la première étape. De toute évidence, bien que nous puissions faire d'autres choses et prendre d'autres mesures à l'avenir, je suis très concentrée sur le présent, comme le sont mon parti et mon chef, et sur le fait de traverser la pandémie intacte.
Madame la présidente, en ce qui concerne le cadre fédéral dont nous parlons, j'aimerais demander à ma collègue comment les femmes pourraient être davantage appuyées et outillées dans le domaine de la santé mentale.
Madame la présidente, je pense que cela commence ici, à la Chambre, par le fait que nous nous soutenons tous les uns les autres et que nous respectons toujours nos positions et nos opinions respectives. Cela commence par le travail que nous accomplissons ensemble pour faire avancer le Canada, car un Canada entier et complet représente vraiment notre objectif ultime. Cela commence par la décision de travailler ensemble et non les uns contre les autres.
Madame la présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion de prendre part à l'important débat de ce soir sur la réponse du Parlement du Canada à la hausse alarmante de la violence fondée sur le sexe partout au pays.
Avant de passer à mes observations sur la motion, je tiens d'abord à offrir mes sincères condoléances aux familles des sept femmes qui ont récemment perdu la vie au Québec des suites d'actes odieux de violence fondée sur le sexe et à toutes les personnes qui ont été touchées par ce genre de violence au pays. Le Canada pleure leur perte et partage leur peine. Au nom des jeunes femmes à risque des quatre coins du pays, je vais appuyer la motion.
Ce soir, je tiens à parler surtout de la partie de la motion qui demande à la population canadienne d’en faire plus pour combattre le problème de la violence fondée sur le sexe. Pour mettre fin à la violence faite aux femmes, nous devons examiner certaines de ses causes profondes, et l'une de ses causes les plus flagrantes, que nous semblons passer sous silence ici, est la profusion de pornographie violente. Le fait que n'importe qui au Canada puisse accéder à Pornhub pour regarder des vidéos qui montrent des femmes se faire violer est un grave problème que nous devons régler.
Les garçons d'à peine 10 ou 11 ans peuvent facilement avoir accès à la pornographie, qui a des répercussions profondes sur le cerveau en développement et qui engendre des comportements toxiques à l'égard des femmes. Selon une étude menée en 2010 qui a analysé 304 scènes de vidéos pornographiques populaires, près de 90 % des scènes montraient des agressions physiques, et près de 50 % présentaient des agressions verbales ayant pour but d'humilier et d'avilir les femmes. Comment se fait-il que nous permettions que ce contenu soit aussi facilement accessible? Comment pouvons-nous permettre que les jeunes hommes grandissent en consommant ce contenu horrible et nous attendre à ce que, dans notre société, les femmes soient traitées avec le respect et l'honneur qu'elles méritent? Pourquoi est-il acceptable pour les hommes d'avoir du plaisir à regarder des femmes être maltraitées? Les hommes ne sont pas nés pour détester les femmes et les considérer comme des objets. Les attitudes et les comportements qui mènent à la violence faite aux femmes ne sont pas innés. Nous ne pourrons jamais protéger les femmes sans nous attaquer aux causes profondes du problème.
J'ai regardé avec horreur les témoignages au comité de l'éthique de David Tassillo et de Feras Antoon, deux hommes qui se sont présentés devant tout le Canada comme s'ils n'étaient que de simples hommes d'affaires. Ces deux hommes s'enrichissent en humiliant profondément des femmes, dont beaucoup sont mineures. Ils ont parlé de l'importance de garantir une expérience de la plus haute qualité à leurs clients. Ils ont dit vouloir être les meilleurs au monde dans le domaine du divertissement en ligne, mais soyons clairs: il s'agit d'un divertissement en ligne qui piège des femmes dans un filet de honte et d'impuissance, un divertissement en ligne qui apprend aux hommes à considérer le sexe comme rien de plus qu'une transaction qu'ils peuvent payer sur demande.
Il n'est absolument pas étonnant qu'un fils de politicien, jeune, riche et issu de l'élite puisse en arriver à la conclusion qu'il est parfaitement acceptable de tripoter une journaliste. Il n'est pas étonnant qu'il estime qu'ils ont vécu les choses différemment. C'est évident. Lorsque les femmes sont régulièrement présentées comme des objets, saisir ces objets n'est pas si différent que de se prendre une bière dans le réfrigérateur.
Il est triste que, dans le cadre du débat de ce soir sur le terrible fléau de la violence contre les femmes, nous, les femmes, semblions encore une fois être instrumentalisées. Ce débat pourrait avoir une intention cachée. J'espère que nos interventions, ce soir, ne se résumeront pas à des discours grandiloquents et qu'elles montreront que nous nous soucions vraiment de ces filles et petites-filles vulnérables qui ont perdu la vie beaucoup trop tôt aux mains d'un agresseur.
Je suis ici pour défendre les jeunes femmes de partout au pays. Je suis ici pour défendre mes filles et ma petite-fille qui va naître bientôt. Je veux qu'elles sachent qu'elles sont loin d'être un objet qu'on peut utiliser et jeter. Elles sont de précieux joyaux. Leur corps a plus de valeur que l'or. Leur capacité à aimer et à prendre soin des autres est incommensurable. Elles devraient ignorer le message qui est martelé par les médias et la culture populaire tous les jours. Elles ne sont pas des objets. Elles ne sont pas à vendre. Elles ne méritent pas d'être traitées comme des déchets. Elles ont une valeur inestimable.
Ensemble, avec tous les Canadiens, servons de catalyseurs pour bâtir un monde meilleur pour nos filles et petites-filles, ainsi que pour nos fils et petits-fils. Nous pouvons y arriver. Il suffit de commencer dès maintenant.
Madame la présidente, je suis très préoccupée par le fait que la députée considère l'industrie de la pornographie comme la seule cause de violence contre un partenaire intime, de violence fondée sur le sexe et de masculinité toxique.
Je vais revenir sur ses dernières observations, selon lesquelles les femmes ne sont pas des objets, pour lui demander si elle estime qu'une femme a l'autonomie pour choisir ce qui arrive à son corps. Je vais m'en tenir à cela.
Tout d'abord, madame la présidente, je veux rectifier les faits. Je n'ai pas dit que c'était la seule cause. C'est une des causes profondes, mais il existe de nombreuses raisons qui expliquent ce qui se passe. Nous vivons dans un monde où les filles se font dire qu'elles n'ont de valeur qu'en tant qu'objet sexuel et à la façon dont elles arrivent à prendre position sur un poteau de danseuse nue. Nous vivons dans un monde où Willie Pickton a été en mesure de ramener une prostituée chez lui, la violer, la tuer et la jeter dans un hache-viande sans que personne s'en aperçoive. J'ai honte du fait qu'au lieu d'axer le débat sur la violence contre les femmes, on semble vouloir en faire une manœuvre politique. Tâchons de changer la situation des femmes. Attaquons-nous à ce problème et faisons bouger les choses.
Madame la présidente, comme on le sait, à l'époque du gouvernement conservateur de Stephen Harper, les organisations de femmes ont subi une réduction de leur financement alors que ce financement crucial aurait vraiment aidé à prévenir la violence contre les femmes et à fournir un contexte sécuritaire aux femmes les plus vulnérables. Ces organisations n'ont pas obtenu le financement stable dont elles avaient besoin. Je crois qu'il faudra que tous les partis de la Chambre unissent leurs forces afin que les organisations de femmes puissent recevoir un financement stable à long terme, qui leur procurera le soutien dont elles ont besoin pour fournir les services importants qu'elles offrent.
La députée croit-elle comme moi que nous devons investir davantage et qu'il faut pouvoir compter sur l'appui de tous les partis si nous voulons soutenir, partout au pays, ces organisations de femmes si importantes et le travail crucial qu'elles accomplissent?
Madame la présidente, il est essentiel de ne pas chercher à régler ce problème simplement en injectant des fonds. L'enjeu dépasse largement les questions d'argent. Il s'agit d'un enjeu absolument fondamental et nous devons, en tant que société, examiner très soigneusement ce que nous enseignons aux jeunes. Il faut sans contredit continuer de soutenir les femmes. Il y a un travail extraordinaire qui s'est fait, pendant la pandémie, pour fournir de l'aide là où elle était requise. La violence contre les femmes a beaucoup augmenté et nous devons continuer de nous occuper de ce problème, mais nous devons aussi examiner l'enjeu fondamental afin de trouver à quel endroit les choses se mettent vraiment à déraper.
Madame la présidente, je remercie la députée de ce qui fut un discours enflammé, car je sais qu'elle se soucie énormément des gens qui habitent dans sa circonscription et de tous les Canadiens.
J'aimerais revenir sur ce que nous devons dire à nos jeunes garçons. Je me sens mal pour mon fils chaque fois qu'il invite sa copine chez nous, et je lui rappelle sans cesse qu'elle peut venir me voir s'il y a un problème et que je serai toujours là. Je crois parfois que nous devons montrer que nous sommes forts et je tiens à être un exemple pour les jeunes femmes et les jeunes filles de mon entourage — et pour les garçons aussi.
London a la chance de pouvoir compter sur l'organisme Changing Ways, qui aide les jeunes hommes qui ont vécu la violence familiale et qui ont déjà usé de violence contre une femme ou une jeune fille. La députée a-t-elle elle aussi des exemples d'organismes comme celui-là dans sa circonscription? Que pouvons-nous faire pour bonifier les ressources permettant aux garçons de devenir des hommes bien?
Madame la présidente, honnêtement, ce qui est vraiment important est que cela commence assurément à la maison. Pour ma part, je sais que j'ai fait de grands efforts pour m'assurer que mes enfants n'aient pas accès à du contenu inacceptable, mais nous nous sommes tout de même heurtés au problème. En tant que parents, nous devons être très conscients du fait que ces contenus deviennent de plus en plus facilement accessibles.
J'ai une petite-fille de 11 ans et je crains pour elle quand je vois le genre de contenu qui est disponible et la manière dont les jeunes filles sont leurrées dans Snapchat et Instagram. C'est terrifiant. En tant que grand-mère, je veux m'assurer de pouvoir soutenir mes propres filles. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour les protéger contre ce genre de…
Nous poursuivons le débat. La députée de Vancouver-Centre a la parole.
Madame la présidente, je suis très heureuse que nous tenions le débat de ce soir. Selon moi, il s'imposait depuis longtemps.
J'ai entendu beaucoup de personnes parler. Tous les intervenants étaient passionnés et sincères, mais je tiens à dire ceci: la pandémie de COVID-19 n'est pas responsable de la violence faite aux femmes. Elle l'a exacerbée et mise en lumière, mais la violence faite aux femmes est omniprésente. Elle est enracinée dans l'histoire, la tradition et la culture depuis des millénaires.
Dans l'histoire et la culture, les femmes étaient des possessions. Elles étaient des biens. C'est seulement il y a un peu plus de 100 ans que les femmes au Canada ont cessé d'être des biens et qu'elles ont obtenu le droit de vote. C'est alors qu'elles ont entamé la longue marche vers l'égalité.
La notion de masculinité toxique, même si elle semble horrible, est bien réelle. Elle est réelle parce que, alors que les femmes se rapprochent de l'égalité, certains hommes, qui sont encore enracinés dans l'histoire, la tradition et la culture, n'aiment pas cela, surtout quand des femmes comme des députées ou des juges commencent à prendre des décisions dans des lieux de pouvoir. Ce sont ces femmes sur qui on met l'accent. Nous devons y penser et le reconnaître.
De plus, la violence faite aux femmes est intergénérationnelle. Nous savons que 43 % des garçons qui grandissent dans un foyer marqué par la violence deviennent eux-mêmes des agresseurs et que 35 % des filles qui grandissent dans la même situation épousent ou trouvent un partenaire qui les maltraite aussi. Je pense que nous devons parler du fait qu'il s'agit d'une réaction. Ce que nous avons vu aujourd'hui est tout à fait une réaction de la masculinité toxique contre l'avancement des femmes.
Lorsque nous nous penchons sur la violence faite aux femmes que nous aimons, nous nous indignons et réagissons si elles sont violées ou assassinées, mais ce n'est pas la seule forme de violence faite aux femmes. Les femmes sont quotidiennement victimes de violence psychologique. Elles sont menacées. Les médias sociaux, qui ont facilité l'expression de la haine contre les femmes, sont une menace pour elles. En effet, elles y sont menacées de manière anonyme et ces menaces font partie de la violence. Il n'est même pas nécessaire que ces menaces se concrétisent. Il suffit que les femmes soient menacées par un langage qui les rabaisse afin qu'elles se sentent moins importantes et mal dans leur peau...
Je regrette d'interrompre la députée, mais je ne me souviens pas si elle a mentionné qu'elle partagerait son temps de parole.
Madame la présidente, non, je ne l'ai pas fait. Je suis désolée. Je tiens à préciser que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Est. Elle milite également pour l'égalité hommes-femmes, et je suis donc heureuse de partager mon temps de parole avec elle.
Cela dit, je voulais préciser que c'est l'aspect psychologique qui est à l'origine de tout cela. Par exemple, dans une salle de réunion avec des collègues masculins, lorsqu'une femme dit quelque chose, les hommes vont faire comme si elle n'avait rien dit ou ils vont la rabaisser ou la ridiculiser. Lorsque des femmes reçoivent des menaces de viol, lorsqu'on menace de tuer leurs enfants ou quand on leur fait d'autres menaces de ce genre, ces menaces ne seront pas forcément mises à exécution, mais cela demeure une façon de remettre les femmes à leur place, de les rabaisser et de les menacer. Nous voyons cela partout. Nous le voyons tout particulièrement dans le langage employé dans la pornographie et dans les médias sociaux, le langage qui vise à humilier les femmes, à faire en sorte qu'elles se sentent moins importantes, à dévaloriser tout ce qu'elles font. C'est ce qui se produit dans les milieux de travail, et c'est ce qui arrive dans les foyers. Quand quelqu'un dit quelque chose à sa fille ou à sa conjointe sans trop réfléchir ou dénigre ce qu'elle a dit, cela envoie aussi un message fort. Cela se voit dans les films. Cela s'entend dans les blagues.
Plus important encore, on le voit dans les parlements du monde entier. Citons l'exemple de Mme Ocasio-Cortez, aux États-Unis, qui a été critiquée et humiliée, et qui a fait l'objet de propos horribles, même de la part de certains de ses collègues du Congrès.
C'est le genre de choses dont nous devons parler. Nous devons parler de toutes ces causes profondes.
Nous devons parler d'intersectionnalité. Les femmes ne sont pas un grand groupe unique. Les femmes faisant partie d'une minorité visible, membres de la communauté LGBTQ+, autochtones ou atteintes d'une déficience ou d'une maladie mentale sont dénigrées, humiliées et victimes d'actes de violence, notamment physique ou verbale.
Je veux parler brièvement de ce que nous devons faire pour régler le problème.
Nous avons des refuges et, à l'heure actuelle, le gouvernement répond à l'urgence de la situation en investissant des millions de dollars dans ces refuges et en aidant les femmes à se nourrir, à trouver la stabilité et à être en sécurité. Tout cela est très bien, mais je crois qu'il s'agit d'une solution temporaire. Nous devons nous attaquer aux causes profondes. Nous devons réformer les institutions, soit la police, la magistrature, les Parlements et toutes les institutions qui continuent d'encourager la violence systémique à l'égard des femmes par la façon dont elles agissent et qu'elles les traitent. De plus, nous devons modifier leur façon de procéder.
Je souhaite parler d'une institution...
Malheureusement, le temps est écoulé. La députée ne disposait que de cinq minutes. Cinq minutes sont prévues pour les questions et observations.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Madame la présidente, je remercie la députée de son intervention passionnée. Ce fut un plaisir de travailler avec elle au comité des affaires étrangères. Nous ne sommes pas toujours d'accord, mais c'est certainement un plaisir de travailler avec elle.
Je pense que la députée a tout à fait raison de dire que le problème de la violence contre les femmes n'est pas né de la pandémie de COVID-19. Ce n'est certainement pas le cas, et les causes profondes sont nombreuses. Cependant, elle a également dit que la situation a été exacerbée par la pandémie de COVID-19. L'un des problèmes est peut-être l'isolement que certaines personnes ont connu à cause de la pandémie. En effet, en raison de cet isolement, il est devenu plus difficile pour les gens de communiquer avec d'autres personnes et de se confier.
La députée pourrait-elle parler de ce contexte social? Quelle approche devons-nous adopter à l'égard des problèmes qui découlent de l'isolement associé à la pandémie de COVID-19 et des exigences qui sont en place? Comment pouvons-nous lutter contre ce phénomène pour que les femmes puissent avoir accès à de l'aide même si elles ont peut-être moins accès au monde extérieur qu'avant la pandémie?
Madame la présidente, je pense que nous pourrions y arriver en fournissant un refuge aux femmes qui fuient la violence. Je parle ici de toutes les femmes, pas uniquement de celles qui sont victimes de violence conjugale. Je pense qu'il s'agit d'une bonne première étape. Toutefois, comme je l'ai déjà mentionné, il s'agit d'une solution temporaire.
Maintenant, nous devons nous pencher sur les mesures qui permettront de résoudre le problème. Selon moi, il faut éduquer les enfants, les garçons surtout, à respecter les femmes. Ils doivent apprendre cela à l'école. Nous devons collaborer avec nos homologues provinciaux afin de créer un plan pancanadien, car l'éducation est du ressort des provinces. Le respect envers les femmes devrait être enseigné à l'école.
Nous pouvons faire une panoplie de choses pour améliorer la situation, notamment dans nos institutions, en offrant plus de formations aux juges, aux policiers et aux députés, car parfois, sans s'en rendre compte, ce qu'on a tendance à faire lorsque des députées s'expriment avec une voix aiguë ou qu'elles s'excusent, c'est de rire et de se moquer d'elle. Cela fait partie...
Nous devons permettre à d'autres intervenants de poser des questions.
Nous reprenons les questions et observations. La députée de Saint-Jean a la parole.
[Français]
Madame la présidente, je remercie ma collègue de son discours passionné. Cela a d'ailleurs été le cas de tous les discours que nous avons entendus ce soir.
Il y a toutefois un sujet que nous n'avons pas vraiment abordé. Il s'agit de la violence chez les personnes âgées. Cela a été un leitmotiv pour le Bloc québécois de parler de la situation des personnes âgées en temps de pandémie. Dans la violence, il y a la violence économique, et nous avons mis en lumière le fait que la précarité économique touchait beaucoup les aînés durant la pandémie.
Ma collègue est-elle d'accord sur le fait qu'on devrait améliorer la situation économique des aînés et que cela pourrait avoir une incidence directe sur la question de la violence chez les aînés?
[Traduction]
Madame la présidente, je suis entièrement d'accord avec la députée. Lorsque nous parlons d'intersectionnalité, nous pensons aux différentes catégories de femmes qui sont plus vulnérables, dont les aînées.
La violence financière commise à l'endroit des aînés par les membres de leur famille, par leurs enfants ou par ceux avec qui ils vivent les prive aussi de leur autonomie. Elle constitue l'une des formes de violence psychologique dont nous parlons et qui intimide les aînés en les empêchant de prendre des décisions ou d'avoir de l'argent pour sortir et s'acheter des choses. C'est une vaste question, mais il faut en parler dans l'optique de l'intersectionnalité: les différents types de violence dont les femmes sont victimes en fonction de leur identité et du groupe auquel elles appartiennent.
Madame la présidente, la députée a parlé de problèmes de société, d'obstacles institutionnels et de changements. Les travailleurs du sexe font souvent face aux pires situations; pourtant, la société continue de les mettre à l'écart et de les traiter de manière à les exposer à un danger accru. Je me demande si la députée appuiera l'appel à l'action pour décriminaliser le commerce du sexe.
Madame la présidente, absolument. La Cour suprême s'est prononcée là-dessus. Il y a trois domaines qu'il faut décriminaliser, et nous devons tout simplement le faire.
Je parle régulièrement avec environ 50 travailleurs du sexe sur Zoom. Ces personnes ont vraiment besoin d'aide pour trouver des endroits sûrs où travailler, vivre et être protégées.
Madame la présidente, je remercie la députée de Vancouver-Centre d'avoir partagé son temps de parole avec moi tandis que nous reconnaissons et soulignons les risques et la violence auxquels sont exposées les femmes, notamment dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Beaucoup de députés ont parlé de violence contre un partenaire intime et de masculinité toxique et ont offert des statistiques dépeignant la situation. Je leur suis très reconnaissante de leurs propos bien sentis. Toutefois, j'aimerais vraiment canaliser l'énergie de ce soir pour la transformer en mesures concrètes. Comme nous le savons, derrière chaque statistique se trouvent de véritables personnes, des filles, des partenaires, des mères, des tantes, des amies et des personnes aimées qui méritent d'être aimées.
Au début de la pandémie, la perte de revenu a été dramatique et considérable. Nous savons que 63 % des pertes d'emploi pendant la pandémie ont touché des femmes. Parmi les autres facteurs qui ont affligé les femmes, mentionnons que, à la suite de la fermeture des écoles, les femmes étaient plus susceptibles de rester en permanence à la maison avec leurs enfants et leur agresseur, ce qui signifie que moins de personnes demandaient de l'aide en l'absence d'un lieu privé où pouvoir formuler cette demande en toute confidentialité. Pour certaines femmes, en particulier celles qui occupent un emploi précaire tel que le commerce du sexe, la perte de revenu a été rapide et considérable. Pourtant, elles ne sont pas admissibles aux prestations d'urgence du gouvernement fédéral.
En fait, PACE Society, un organisme qui fait un travail exceptionnel dans ma circonscription auprès des travailleurs du sexe, sait très bien ce que cela signifie pour beaucoup de femmes à qui il vient en aide. Il a dû avoir recours au sociofinancement pour générer des mesures de soutien pour les femmes parce qu'il n'avait pas accès aux programmes du gouvernement. Cette situation s'explique en grande partie par l'inaction de la société et du gouvernement pour régler les problèmes structurels, la criminalisation des travailleurs du sexe, ce qui place ces derniers dans une position encore plus précaire et plus dangereuse, pendant la pandémie, mais aussi en tout temps.
Les parlementaires peuvent faire quelque chose. Pour y arriver, il faut nous obliger à sortir de notre zone de confort. Il faut éviter de porter des jugements. Il faut accorder de la valeur aux femmes telles qu'elles sont. Trop souvent, le jugement prend toute la place, ce qui exacerbe la stigmatisation. Qu'une personne participe au commerce du sexe, qu'elle éprouve des problèmes de santé mentale ou qu'elle vive de la violence conjugale, elle doit composer avec des préjugés, et leurs effets peuvent être mortels. Il faut que cela cesse.
Au fil des ans, j'ai rencontré tellement de femmes avec des enfants qui m'ont parlé du fait qu'elles avaient une relation violente, mais n'avaient nulle part où aller puisqu'elles ne pouvaient pas obtenir de soutien ou de logement. Certaines m'ont dit qu'elles avaient l'impression de n'avoir d'autre choix que de retourner auprès de leur agresseur. À mon avis, ce n'est pas qu'elles n'ont pas le courage d'agir. La pandémie a mis en lumière la situation et les inégalités sociales qui existent depuis bien trop longtemps dans les collectivités.
Les plus grands défis découlent de notre incapacité collective de nous attaquer à la pauvreté à plus grande échelle et d'une façon beaucoup plus exhaustive, de la crise de l'itinérance et du logement, ainsi que du soutien inadéquat à la santé mentale et physique. La COVID-19 a fait ressortir ces problèmes en les rendant plus spectaculaires, mais beaucoup de femmes dans toutes les collectivités y sont confrontées. Dans Vancouver-Est, le problème est particulièrement évident pour les gens de Downtown Eastside.
La pandémie de COVID-19 a aussi limité l'accès aux services, aux fournitures, à la sécurité alimentaire, voire aux installations sanitaires. Le manque de salles de bain et d'installations sanitaires constitue un problème majeur pour ceux qui n'ont pas de logement. WISH, un autre organisme extraordinaire de ma circonscription, s'efforce d'obtenir de l'espace pour ajouter à ses services des remorques sanitaires à l'arrière, sur son terrain. Les lieux sûrs étant maintenant plus limités, il y a moins d'espaces communs dans la collectivité où les gens peuvent se réunir pour prendre un repas gratuit.
De plus, l'impression que ceux qui sont considérés comme « sans foi ni loi » dans les médias méritent d'être réprimés durement par la police n'aide pas non plus. En fait, trop souvent, cette situation met encore plus en danger les personnes qui vivent dans cette réalité. Le maintien de l'ordre n'est pas nécessairement la meilleure solution. Lutter contre la pauvreté et la crise du logement est la meilleure solution. Ce qu'il faut, ce sont des logements sûrs et à long terme.
L'appel à la justice no 4.5 du rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées demande au gouvernement d’établir un programme de revenu annuel garanti pour tous. L'appel à...
Malheureusement, le temps de parole de la députée est écoulé.
Nous passons aux questions et aux observations. La députée de Vancouver-Centre a la parole.
Madame la présidente, je veux joindre ma voix à celle de la députée de Vancouver-Est. Je sais que le gouvernement a aidé les travailleuses du sexe en prenant diverses mesures.
L'organisme WISH offre maintenant un endroit où se réfugier pendant la nuit. Ce n'est pas seulement un refuge, mais un endroit où les travailleuses du sexe peuvent aller. Pendant la COVID-19, les travailleuses du sexe n'avaient aucun moyen de subsistance. C'est alors qu'elles se sont adressées à moi et que nous avons entrepris des démarches et travaillé très fort pour les soutenir de diverses manières.
C'est vraiment important que nous nous occupions du problème, que nous fassions avancer le dossier et que nous reconnaissions que, si nous voulons agir contre la violence faite aux femmes, nous devons leur donner plus de moyens. Nous ne devrions pas mépriser les travailleuses du sexe. La stigmatisation et la peur n'ont pas leur place. Robert Pickton a pu faire ce qu'il a fait parce que les femmes se cachaient là où la police et personne ne...
Malheureusement, je dois permettre à d'autres députés de poser des questions et d'obtenir des réponses.
La députée de Vancouver-Est a la parole.
Madame la présidente, voilà le cœur de la question: nous devons nous attaquer au problème structurel. Oui, les organismes ont besoin de financement, cela ne fait aucun doute. Ils ont besoin d'un financement de base, soit dit en passant. Bon nombre d'organismes à but non lucratif n'ont pas accès à un financement de base. De plus, nous devons modifier les lois pour remédier au problème et éliminer les obstacles structurels, y compris la pauvreté, le racisme, la stigmatisation, la misogynie, la discrimination, les activités criminelles qui affligent des collectivités, la violence faite aux femmes et le manque de logements à long terme, de telle sorte que les gens aient les options et le soutien dont ils ont besoin.
Madame la présidente, j'aimerais poser une question à la députée sur les travailleuses du sexe, dont elle a parlé dans son intervention. Elle se rappelle sans doute que le gouvernement conservateur précédent avait choisi de reconnaître que ces femmes sont des victimes et de ne plus les traîner en justice, mais plutôt ceux qui les exploitent, c'est-à-dire les proxénètes et les clients.
Cette approche est inspirée du modèle nordique, qui a exercé une forte pression à la baisse sur la traite des personnes. En règle générale, la traite des personnes est plus présente dans les pays européens qui ont légalisé l'achat et la vente d'actes sexuels, mais beaucoup moins dans ceux qui ont cessé d'inculper les travailleuses du sexe pour traduire plutôt devant la justice les acheteurs, c'est-à-dire les clients, et les proxénètes.
Qu'en pense la députée: devrait-on soutenir les travailleuses et les victimes tout en continuant de traîner en justice les proxénètes et les clients, qui font de ces femmes des victimes, et en misant sur l'accès à un logement et à diverses autres mesures mises en œuvre jusqu'ici pour combattre l'itinérance?
La députée considère-t-elle, elle aussi, que le modèle nordique a été un succès au Canada et ailleurs dans le monde?
Madame la présidente, un très grand nombre de travailleuses du sexe se trouvent encore dans des situations très dangereuses. Ce qui a été fait pour améliorer les choses ne suffit franchement pas. Dans les faits, elles continuent d'être criminalisées. Voilà leur réalité, une réalité qui les met en danger. Nous devons mettre nos jugements de côté et nous demander ce qu'il faut faire pour que ces femmes soient en sécurité. Nous devons nous pencher sérieusement sur cette question au lieu de nous contenter de dire que ce qui a été fait jusqu'ici suffit, car cela ne suffit pas.
[Français]
Madame la présidente, je remercie ma collègue de son discours. Elle a abordé l'importance, pour sortir les femmes du cycle de la violence, de leur trouver un logement sûr et adéquat.
En quoi est-ce important que le gouvernement fédéral investisse davantage en transférant plus de fonds au Québec, aux provinces et aux territoires pour y arriver?
[Traduction]
Madame la présidente, je suis fermement convaincue, en effet, que le gouvernement fédéral doit affecter des fonds aux gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones ainsi qu'aux communautés à but non lucratif, et travailler en partenariat avec toutes ces entités.
Du côté du logement, rappelons que le Parti libéral fédéral a éliminé le programme national de logement abordable en 1993. Nous sommes maintenant aux prises avec une grave crise du logement. Nous devons vraiment agir et faire le travail nécessaire.
Pour ce qui est du débat de ce soir, il est important de discuter des enjeux, mais il est encore plus important d'agir. C'est le combat que je mène.
[Français]
Madame la présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre, au nom du Bloc québécois et des gens d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, même si nous préférerions que l'enjeu qui nous réunit ce soir n'existe tout simplement pas.
Je tenais particulièrement à prendre part au débat de ce soir, parce qu'il a plus que jamais lieu d'être. La pandémie a affecté plusieurs personnes, sur plusieurs plans, particulièrement les plus vulnérables. La pandémie a aussi mis en lumière d'autres problèmes. Elle a démontré, malheureusement, à quel point notre société est malade.
Dans les dernières semaines, le Québec a connu sept féminicides. Sept femmes ont été tuées sous les coups d'un conjoint violent. Ce sont sept femmes en sept semaines. Je tiens d'abord à offrir mes plus sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes ainsi qu'aux familles et aux proches des 160 femmes victimes d'actes de féminicide dans la dernière année.
« Féminicide », plusieurs se disent qu'on ne sait plus quoi inventer pour qualifier les choses, mais les mots parlent plus qu'on le pense. Il faut les nommer tels qu'ils sont. La violence envers les femmes est réelle. C'est une véritable épidémie.
Plus tôt cette semaine, un animateur bien connu au Québec critiquait les gens et les médias qui utilisent des expressions telles que « drame passionnel » ou « violence conjugale ». Il avait bien raison. On parle de féminicide.
Comme d'autres avant moi l'ont probablement exposé, un féminicide fait référence au meurtre d'une femme pour le simple motif qu'elle est une femme, quel que soit le contexte. On parle d'un crime de haine envers des femmes, perpétré par des hommes. Cela arrive encore trop souvent, en 2021. Cela arrive à nos sœurs, à nos amies, à nos tantes, à nos mères et à nos filles. Au Québec, une femme sur trois sera victime de violence conjugale.
La pandémie de la COVID-19 a exacerbé ce fléau. Il est temps que l'on reconnaisse la hausse incroyablement alarmante, partout au pays, de la violence fondée sur le sexe. Il est temps que l'on condamne la violence fondée sur le sexe, sous toutes ses formes.
Pas plus tard qu'il y a quelques heures, à Maria, en Gaspésie, dans ma circonscription, on apprenait qu'une femme d'une trentaine d'années se trouve présentement à l'hôpital. Elle aurait été battue à coups de marteau à la tête par son conjoint. Je le répète, elle a été battue à coups de marteau. La victime aurait profité du fait que son conjoint effectuait des travaux dans le garage résidentiel pour prendre la fuite à pied, afin de se réfugier au centre hospitalier. Les documents déposés à la cour révèlent que les actes de violence se seraient échelonnés sur une période de 17 ans. L'actualité est absolument horrible. Dès qu'on allume la télévision, on entend parler d'un autre drame de la sorte.
Dans les derniers jours, on voit enfin que les gens semblent se réveiller et vouloir agir concrètement. J'espère sincèrement que cela encouragera les femmes qui sont victimes de violence à prendre la fuite et à dénoncer leur agresseur. J'espère que cela leur montre qu'on a envie de faire mieux et de se battre avec elles. Tout le monde a un rôle à jouer pour améliorer la société dans laquelle nous vivons, pas seulement les élus et les gouvernements. On peut assurément faire plus et l'on doit faire mieux pour accompagner ces femmes. En tant qu'humains, on peut faire mieux pour éliminer la masculinité toxique et pour éduquer nos garçons. Il faut leur montrer que la violence n'est jamais la solution.
Les hommes doivent également avoir cette conversation. J'ai bien aimé entendre le premier ministre du Québec, François Legault, dire qu'il n'y a rien de masculin et de viril à lever la main sur une femme. C'est tout à fait le contraire. C'est un geste d'une lâcheté sans précédent. Le fait qu'un homme, un premier ministre, ait dénoncé cette problématique est une bonne chose, mais cela ne règle pas tout. Il faut un message de société répété et martelé pour changer les mentalités.
Je vais revenir sur un concept que j'ai abordé plus tôt. On l'utilise de plus en plus, mais on ne sait pas trop ce que cela veut dire.
La masculinité toxique est un concept qui réfère à l'image stéréotypée de l'homme, c'est-à-dire les fameux stéréotypes traditionnels selon lesquels l'homme doit être socialement dominant et viril, un synonyme d'insensibilité. Cette masculinité toxique n'est pas seulement nocive pour les femmes, elle l'est également pour les hommes, qui se noient dans des messages contradictoires.
Selon les codes de la masculinité toxique, un homme ne doit pas montrer ses émotions, ni pleurer, ni avoir peur, ni craquer. Ces stéréotypes de genre sont parfois inculqués dès l'éducation et peuvent avoir de lourdes conséquences, comme celles que l'on constate aujourd'hui.
De quelle façon peut-on éliminer cette masculinité toxique? Il n'y a pas mille solutions. Cela part de l'éducation, de la socialisation, mais aussi de l'exemple. Un fils qui grandit avec un père violent a de grandes chances de le devenir lui aussi, bien malgré lui. Les enfants qui évoluent dans un milieu violent sont exposés à un type d'apprentissage où les rôles traditionnels sexistes sont fortement intériorisés. Non seulement ils sexualisent les rôles parentaux, mais ils associent l'impuissance à la mère; la force, la violence et le pouvoir au père. C'est malheureusement une roue qui tourne. L'enfant grandit avec cette association et développe cette fameuse masculinité toxique, parce que, dès son plus jeune âge, il a associé certains comportements au sexe d'une personne.
Les sept féminicides qui ont eu lieu au cours des dernières semaines nous rappellent cruellement l'existence de la violence physique, mais il y a plusieurs types de violence, soit la violence psychologique, verbale, sexuelle et économique. Ce sont des types de violence qui ont de graves conséquences sur les femmes et leurs enfants.
Des études ont démontré que l'une des principales raisons qui motivent les femmes à quitter leur conjoint violent est lorsqu'elles savent qu'il existe de l'aide pour elles et pour leurs enfants.
Ces ressources existent, mais elles ont un grand besoin de notre aide, de l'aide financière du fédéral, bien entendu.
Plus que jamais, il faut que les femmes sachent qu'elles ne seront pas seules si elles décident de fuir. Il faut leur assurer qu'on ne les laissera pas tomber. Le débat de ce soir est un peu le message que l'on envoie. Cela me rend optimiste de voir des hommes et des femmes prêts à transmettre le message et prêts à agir.
Ce soir, je n'ai pas envie de rejeter la faute sur le gouvernement. Oui, il aurait dû en faire plus, mais nous sommes tous et toutes responsables en quelque sorte.
La violence envers les femmes ne doit pas être un enjeu partisan. C'est un enjeu qui mérite que l'on se mobilise, que l'on se serre les coudes et que l'on travaille ensemble, malgré nos différences d'opinions sur d'autres enjeux. On le doit à toutes ces femmes qui souffrent au quotidien.
Il y a déjà plusieurs solutions sur la table. On a parlé d'éducation, oui, mais que peut-on faire concrètement à ce palier de gouvernement pour endiguer ce fléau: faire de la prévention, soutenir les organismes?
La pandémie a coupé les victimes de leur système de soutien social et les a isolées, aggravant la situation de violence conjugale. Il faut envoyer le message aux victimes et leur dire de ne pas hésiter à appeler le 911 et à fuir. Même durant le couvre-feu, les policiers sont là pour aider les victimes. Où aller ensuite? C'est souvent là une grande crainte. Au Québec, les maisons d'hébergement sont malheureusement sous-financées, et la demande continue d'augmenter.
Un article de Radio-Canada rapportait que, à SOS violence conjugale, la tendance est marquée depuis trois ans. Pendant longtemps, le nombre d'appels a été stable, soit autour de 25 000 par année. Au cours des trois dernières années, il est passé à 29 000, puis à 33 000. Cette année, il tourne autour de 40 000. Ce sont 40 000 appels à l'aide de Québécoises. Cette hausse du nombre de demandes d'aide survient alors qu'il manque cruellement de places en hébergement, qu'il s'agisse de refuges d'urgence, de maisons dites de deuxième étape qui accueillent les femmes après leur séjour en refuge d'urgence, ou de logements abordables et sécuritaires pour la suite. Dans 30 % des cas, SOS violence conjugale doit demander à la personne de rappeler plus tard.
Malgré ce contexte de pénurie, des organismes se sont récemment vu refuser les fonds nécessaires pour mener à bien des projets de maisons d'hébergement ou de logements sociaux. C'est le cas de l'Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale, ou l'Alliance MH2, qui avait déposé un projet auprès de la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre de son Initiative pour la création rapide de logements, financée par le gouvernement fédéral. Ce projet a été mis en suspens et ne sera pas une priorité. Il n'y a aucun moyen de savoir s'il le sera dans l'avenir. Pourtant, l'urgence est là. Le taux de refus des demandes d'hébergement auprès des maisons de l'Alliance MH2 est de 75 % à Montréal.
Malheureusement, les projets d'habitations de plusieurs organismes offrant du logement social aux femmes ont aussi été mis en suspens. C'est le cas partout au Québec, en Montérégie et en Estrie. Je pense également aux femmes des régions comme la mienne, en Gaspésie, où il y a peu ou pratiquement pas de ressources, où tout le monde se connaît au village et où on ne voit absolument pas d'issue pour dénoncer un conjoint violent qui, à l'extérieur de la maison, est apprécié de tous. C'est loin d'être une situation facile.
Heureusement, il y a des gens dévoués en région qui se battent pour ces femmes. Je vais profiter de l'occasion pour souligner le travail de l'équipe des maisons d'aide et d'hébergement L'Émergence et Mary Grace, dans ma circonscription. Ces dernières viennent en aide aux femmes victimes de violence conjugale et à leurs enfants. Ces gens se battent depuis des années pour que les femmes puissent avoir accès à un lieu sûr, afin d'échapper aux mains de leur agresseur et pouvoir offrir un havre de paix à leurs enfants.
Depuis plus de 30 ans, ces gens travaillent sans relâche pour obtenir le financement nécessaire afin de garantir aux femmes de la MRC d'Avignon des services d'accueil et d'hébergement, mais aussi des services de consultation et d'accompagnement de qualité. Un projet vient d'ailleurs de voir le jour, il s'agit d'un magasin de seconde main dont l'objectif sera de financer les services de l'organisme, mais aussi d'aider les femmes à réintégrer le marché du travail. C'est une excellente initiative, mais qui démontre tout de même que les besoins financiers sont criants.
Je suis heureuse de voir que le gouvernement du Québec se dit prêt à mettre plus d'argent et plus de ressources s'il le faut, non seulement pour aider les femmes, mais aussi pour disposer de ressources en prévention et en santé mentale afin d'aider les hommes qui ont des problèmes de violence et de comportement.
Il le faut, et il faut que le fédéral participe également. Il doit travailler en collaboration avec le gouvernement du Québec et les gouvernements des provinces et des territoires pour accélérer les investissements dans les refuges et les logements de transition.
Il y a beaucoup à faire, mettons-nous au travail.
[Traduction]
Madame la présidente, la députée a tout à fait raison: la violence contre les femmes n'est pas une question partisane. Toutefois, ce problème perdure parce qu'il n'y a pas de responsabilité. Il y a une culture d'impunité.
Toute la soirée, j'ai essayé d'obtenir une réponse de la part de certains députés de l'opposition, afin de savoir s'ils estiment qu'une femme est maîtresse de son propre corps. Je veux donc poser la question suivante à la députée, qui a donné un discours enflammé. Si nous ne tenons pas nos dirigeants responsables, comment allons-nous résoudre le problème de la violence contre les femmes?
[Français]
Madame la présidente, je remercie ma collègue de son excellente question, qui, ma foi, est également très difficile.
Je pense effectivement que c'est par là qu'il faut commencer. Comme je le disais, nous devons travailler ensemble, peu importe nos divergences et nos familles politiques respectives. Oui, cela commence par de la responsabilité.
Malheureusement, nos corps ne nous appartiennent pas encore à 100 % en 2021. Nous devons transmettre le bon message. Il faut que les prochaines générations, les filles qu'on éduque présentement puissent se faire confiance et aller dans la société sans avoir peur d'être victimes de violence. Malheureusement, elles vivent toujours avec cette crainte.
Le message qui est relayé dans la société n'est pas le bon. Notre rôle en tant qu'élus est de le changer. Nous avons beaucoup de travail à faire, et il faut le commencer dès maintenant et ensemble.
Comme il est 24 h 23, conformément à l'article 53(1) du Règlement, le comité s'ajourne maintenant.
(Rapport est fait de l'affaire du gouvernement no 4)
[Traduction]
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