Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 8 Le vendredi 2 octobre 2020 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-982 — 1er octobre 2020 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le traitement des dossiers et des revendications au titre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens par le ministère de la Justice Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada ainsi que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : combien a-t-on dépensé pour les dossiers réglés, les demandes d’instruction et autres instances où le Canada était soit le demandeur ou le défendeur devant des cours d’appel (comme la Cour supérieure de justice de l’Ontario ou la Cour suprême de la Colombie-Britannique) à l’égard de survivants du Pensionnat Sainte-Anne entre 2013 et le 1er octobre 2020 (i) au total, (ii) ventilé par année? |
| Q-992 — 1er octobre 2020 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le financement fédéral accordé dans la circonscription de Timmins—Baie James, entre janvier 2019 et octobre 2020 : a) quelles demandes de financement le gouvernement a-t-il reçu, y compris pour chacune (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère visé, (iii) le programme ou sous-programme de financement en question, (iv) la date de la demande, (v) le montant réclamé, (vi) la décision à savoir si le financement a été approuvé ou non, (vii) le montant total accordé, le cas échéant; b) quels fonds, subventions, prêts ou garantis de prêts le gouvernement a-t-il consentis, par l’entremise de ses divers ministères et organismes, à des organisations de la circonscription qui n’ont pas eu à présenter directement une demande, y compris pour chacune (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère visé, (iii) le programme ou sous-programme de financement en question, (iv) le montant total accordé, le cas échéant; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Timmins—Baie James par des organismes chargés de distribuer des fonds fédéraux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris pour chacun (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère visé, (iii) le programme ou sous-programme de financement en question, (iv) le montant total accordé, le cas échéant? |
| Q-1002 — 1er octobre 2020 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription électorale d’Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, ventilées pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020 : quel est le total des montants dépensés par le gouvernement fédéral, ventilé par (i) ministère ou organisme, (ii) collectivité, (iii) entente de contribution, (iv) but de la dépense? |
| Q-1012 — 1er octobre 2020 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — En ce qui concerne le Plan d’action sur le bois d’œuvre annoncé le 1er juin 2017, ventilé par ministère ou organisme gouvernemental ainsi que par accord de contribution : a) quelles sont les entreprises, organisations ou communautés qui ont reçu du financement; b) combien chaque entreprise, organisation et communauté a-t-elle reçu; c) à quelles fins chaque contribution a-t-elle servie; d) pour chaque communauté, entreprise et organisation, combien de personnes ont été aidées; e) le montant original de 867 millions de dollars a-t-il été dépensé en totalité, et si ce n'est pas le cas, combien reste-t-il à dépenser; f) d’autres fonds ont-ils été alloués à ce plan d’action ou au titre d’autres initiatives gouvernementales pour aider ceux qui ont été touchés négativement par les droits de douane mis en place par les États-Unis? |
| Q-1022 — 1er octobre 2020 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne l'annonce faite par le gouvernement dans le discours du Trône de créer un million d’emplois au moyen de mesures axées sur l’environnement : a) dans quels secteurs ces emplois seront-ils créés, et combien d’emplois devraient être créés dans chaque secteur; b) quelle est la ventilation des endroits où ces emplois devraient être créés par province ou territoire et par région municipale; c) quelle est la ventilation du niveau de scolarisation requis pour ces emplois; d) quel est le coût prévu pour la création de ces emplois; e) le gouvernement a-t-il l’intention d’employer des travailleurs au chômage du commerce au détail et du secteur touristique pour bâtir des infrastructures vertes; f) quel est le coût prévu pour recycler le million de travailleurs nécessaires pour occuper ces emplois; g) quelle est la composition démographique de la main-d’œuvre qui travaille actuellement dans le secteur de l’énergie verte; h) quelle est la composition démographique des travailleurs qui sont pour la plupart au chômage en raison de la crise actuelle; i) le secteur privé participera-t-il au financement de la création de ces emplois ou s’agira-t-il uniquement de fonds publics; j) combien de temps faudra-t-il, selon le gouvernement, pour former les travailleurs au chômage du commerce au détail, du secteur touristique et du secteur du divertissement qui seront employés pour bâtir les infrastructures vertes; k) quel est le coût prévu de cette formation? |
| Q-1032 — 1er octobre 2020 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne l’intention du gouvernement de déclarer que les plastiques à usage unique constituent une substance nocive : a) à quel échéancier une telle déclaration serait-elle mise en œuvre; b) les répercussions commerciales d’une telle déclaration ont-elles fait l’objet d’une analyse, et, le cas échéant, qui a mené cette analyse et quelles en ont été les conclusions; c) l’incidence sur l’emploi a-t-elle fait l’objet d’une analyse, et, le cas échéant, qui a mené cette analyse et quelles en ont été les conclusions; d) si si ce plan est mis en œuvre, quels sont les impacts prévus sur l'emploi dans le secteur canadien de la pétrochimie; e) une telle déclaration a-t-elle fait l’objet de consultations auprès des provinces, et, le cas échéant, quels sont les détails de ces consultations; f) quelle est la justification du point de vue de la politique publique du recours à une loi sur la protection de l’environnement pour interdire un bien de consommation réglementé par les provinces; g) la légalité d’une telle déclaration a-t-elle été établie au moyen d’une analyse juridique, et, le cas échéant, qui a mené cette analyse et quelles en ont été les conclusions? |
| Q-1042 — 1er octobre 2020 — M. Melillo (Kenora) — En ce qui concerne la décision de l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario (FedNor) d’accorder un prêt de 800 000 $ à skritswap Inc. : a) combien des sept postes que le prêt devrait permettre de créer selon le site Web du gouvernement seront situés (i) dans le Nord de l’Ontario, ventilé par localité, (ii) au Canada, (iii) aux États-Unis; b) le gouvernement a-t-il vérifié si l’entreprise était effectivement établie principalement à Sault-Ste-Marie, plutôt qu’à Waterloo, en Ontario, ou à San Mateo, en Californie, où elle a des établissements; c) si le gouvernement s’est assuré que le siège permanent était effectivement situé dans le Nord de l’Ontario en se rendant sur les lieux, quel fonctionnaire s’est rendu sur place; d) FedNor a-t-il obtenu un engagement de l’entreprise selon lequel tout emploi créé à l’aide du prêt serait situé dans le Nord de l’Ontario, et, le cas échéant, quels sont les détails de l’engagement; e) quelle est la ventilation des avantages économiques attendus ou des emplois qui seront créés par municipalité? |
| Q-1052 — 1er octobre 2020 — Mme Normandin (Saint-Jean) — En ce qui concerne les activités de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) durant la pandémie : a) pour chacune des quatre sections de la CISR, ventilé par mois et selon les sections Est, Centre et Vancouver, combien d’audiences ont eu lieu durant les mois d’avril à septembre (i) en 2019, (ii) en 2020; b) ventilé par mois, combien de demandes d’asiles pouvant être réglées au moyen d’un examen de dossier ont-elles été traitées durant les mois d’avril à août en (i) 2019, (ii) 2020; c) entre les mois d’avril et août 2020, combien de commissaires, en pourcentage, ont conservé leur pleine rémunération; d) quel travail était demandé pour les commissaires à l’emploi du tribunal; e) à partir de quelle date le greffe et la salle des courriers pour la CISR ont-ils recommencé à traiter les demandes reçues par courrier et par télécopieur; f) en date du 16 mars 2020, combien de dossiers de la Section de la protection des réfugiés (SPR), de la Section d’appel des réfugiés (SAR), de la Section de l’immigration (SI) et de la Section d’appel de l’immigration (SAI) étaient en attente d’une audience (arrérage) et quel était le délai moyen entre le déféré et la décision; g) en date des présentes, combien de dossiers de la SPR, de la SAR, de la SI et de la SAI sont en attente d’une audience; h) en date des présentes, quel est le délai moyen entre le déféré et la décision; i) combien d’employés de la CISR ont eu des congés de vacances depuis la réouverture des activités? |
| Q-1062 — 1er octobre 2020 — Mme Normandin (Saint-Jean) — En ce qui concerne les activités d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) durant la pandémie : a) ventilé par mois, combien de confirmations de résidence permanente ont été octroyées durant les mois d’avril à août en (i) 2019, (ii) 2020; b) ventilé par mois, combien de visas (tourisme, études, etc.) ont été octroyés durant les mois d’avril à août en (i) 2019, (ii) 2020; c) en date des présentes, combien d’agents d’IRCC, en pourcentage, ont reçu l’équipement informatif nécessaire (téléphones, ordinateurs, etc.) afin qu’ils puissent travailler en mode télétravail; d) combien de demandes d’asile ont été reçues par IRCC entre le 17 mars 2020 et le 31 juillet 2020, et, de celles-ci, combien ont été déférées à la Commission de l’Immigration et du Statut de Réfugiés (CISR); e) quel est le délai actuel de traitement des cartes de résidence permanente, et quel était ce délai pour la même période en 2019? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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