Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 80 Le mercredi 14 avril 2021 14 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 13 avril 2021 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 12 avril 2021, soit agréé. |
Questions |
|
| Q-6072 — 13 avril 2021 — Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) — En ce qui concerne la Flamme du centenaire inaugurée le 1er juillet 1967 sur la Colline du Parlement à Ottawa : a) quel combustible est utilisé pour permettre à la flamme de brûler perpétuellement; b) quel est le prix au mètre cube du combustible utilisé et, le cas échéant, quelle quantité de gaz est-elle utilisée annuellement pour faire brûler la flamme; c) quelle est l’estimation de la quantité de gaz à effet de serre émise annuellement par (i) la flamme en tant que telle, (ii) les installations permettant le fonctionnement de celle-ci; d) depuis l’inauguration de la flamme du centenaire en 1967, le gouvernement a-t-il estimé la quantité cumulative de gaz à effet de serre qui ont été rejetés dans l’atmosphère; e) le gouvernement a-t-il acheté des crédits carbone pour compenser ces émissions de gaz à effet de serre et, le cas échéant, peut-il indiquer le montant total déboursé pour compenser les émission de gaz à effets de serre, ventilé par (i) année, (ii) montant annuel déboursé? |
| Q-6082 — 13 avril 2021 — M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne les budgets supplémentaires des dépenses (A, B et C) pour 2020-2021 et les postes de communication et de marketing pour la COVID-19 sous la rubrique du Bureau du Conseil privé: a) quel est le montant total actuel des dépenses pour ce poste; b) quelle est la ventilation de la façon dont ces fonds ont été dépensés, y compris une ventilation détaillée selon (i) le type de dépenses, (ii) le type d’activités de communication et de marketing, (iii) les messages exacts qui sont communiqués; c) quels sont les détails de tous les contrats octroyés au titre de ce poste, y compris (i) le nom des fournisseurs, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description détaillée des biens ou services, y compris le volume; d) des fonds au titre de ce poste ont-ils été transférés à un autre ministère ou organisme et, le cas échéant, quels sont la ventilation détaillée et les détails des contrats indiquant comment ces fonds ont été dépensés? |
| Q-6092 — 13 avril 2021 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne les avantages offerts par Anciens Combattants Canada en matière de formation et d’études : a) parmi les demandes d’Allocation pour études et formation à l’intention des vétérans, depuis le 1er avril 2018, (i) combien de vétérans ont demandé l’allocation, (ii) combien de membres des familles des vétérans ont demandé l’allocation, (iii) combien de demandes d’allocation ont été reçues, (iv) combien de demandes ont été refusées, (v) quelle somme a été accordée au total aux vétérans et aux membres de leurs familles, ventilée par exercice; b) dans le cas du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle, ventilés par exercice depuis 2009, (i) combien de vétérans ont présenté une demande au programme, (ii) combien de vétérans ont été acceptés dans le programme, (iii) combien de demandes provenant de vétérans ont été refusées, (iv) quelle somme les services WCG ont-ils reçue pour exécuter le programme, (v) quelle somme la Marche des dix sous a-t-elle reçue pour exécuter le programme? |
| Q-6102 — 13 avril 2021 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest (MSASO), l’Étoile de campagne générale (ECG), la Médaille du service général (MSG) et le Ruban du service en Asie du Sud-Ouest décernés par le ministre de la Défense nationale en reconnaissance du service en Afghanistan : a) combien (i) de MSASO, (ii) d’EGC, (iii) de MSG, (iv) de rubans du service en Asie du Sud-Ouest ont été décernés à ce jour, ventilé par récompense; b) à combien de demandes en vue de l’octroi de la MSASO n’a-t-on toujours pas répondu; c) combien d’années de services sont requises pour être admissible (i) à la MSASO, (ii) à l’ECG, (iii) à la MSG, (iv) au Ruban du service en Asie du Sud-Ouest, ventilées par récompense? |
| Q-6112 — 13 avril 2021 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne les activités du Bureau de la traduction : a) combien d’heures d’interprétation simultanée des délibérations parlementaires a-t-on fournies par année depuis 2016, ventilées par (i) séances du Sénat, (ii) séances de la Chambre des communes, (iii) réunions des comités sénatoriaux, (iv) réunions des comités de la Chambre; b) combien d’employés ont-ils fourni des services d’interprétation simultanée chaque année depuis 2016 (i) des délibérations parlementaires, (ii) au total; c) combien d’interprètes pigistes ont-ils fourni des services d’interprétation simultanée chaque année depuis 2016 (i) des délibérations parlementaires, (ii) au total; d) quelles sont les qualifications professionnelles minimales que doivent avoir les interprètes employés par le Bureau de la traduction, y compris, mais sans s'y limiter, (i) les études, (ii) l’expérience de travail, (iii) l’agrément professionnel, (iv) la cote de sécurité; e) parmi les employés et les pigistes en b) et c), combien respectent les qualifications professionnelles minimales du Bureau de la traduction énumérées en d), ventilé par les qualifications énoncées de d)(i) à (iv); f) à combien estime-t-on le nombre total de Canadiens qui respectent actuellement les qualifications professionnelles minimales du Bureau de la traduction énumérées en d); g) quels sont les profils linguistiques des employés et pigistes énumérés en b) et c), ainsi que du nombre estimatif de Canadiens dont il est question en f), ventilés par combinaisons linguistiques « A » et « B »; h) quel a été le coût des services fournis par les pigistes en interprétation simultanée dont il est question en c), chaque année depuis 2016, ventilé par (i) honoraires professionnels, (ii) transport aérien, (iii) autres modes de transport, (iv) hébergement, (v) repas et faux frais, (vi) autres dépenses, (vii) le montant total; i) quelles sont les dépenses indiquées en h), ventilées par combinaisons linguistiques « A » et « B »; j) quel est le pourcentage des réunions ou séances parlementaires où il y a eu interprétation simultanée pour chaque année depuis 2016 qui ont été considérées comme étant (i) entièrement à distance, (ii) partiellement à distance, et avec ventilation par (A) travaux parlementaires, (B) travaux non parlementaires; k) combien d’employés ou de pigistes en interprétation simultanée ont-ils signalé des blessures professionnelles chaque année depuis 2016, ventilé (i) selon la nature de la blessure, (ii) selon que la réunion ou la délibération était (A) entièrement à distance, (B) partiellement à distance, (C) ni l’un ni l’autre, (iii) selon qu’un congé de maladie était nécessaire et, le cas échéant, combien de jours; l) combien de blessures professionnelles dont il est question en k) se sont-elles produites pendant (i) des séances du Sénat, (ii) des séances de la Chambre des communes, (iii) des réunions des comités sénatoriaux, (iv) des réunions des comités de la Chambre, (v) des réunions du Cabinet ou de ses comités, (vi) des conférences ou autres activités de presses ministérielles; m) quel est l’état d’avancement de la solution d’interprétation clé en main, fondée sur des services de communications numériques conformes à l’ISO, qui, en 2019, devait être prête pour 2021, et quelle est sa date projetée de disponibilité; n) combien de demandes d’interprétation en langues autochtones a-t-on faites chaque année depuis 2016, ventilées par (i) interprétation simultanée parlementaire, (ii) interprétation simultanée non parlementaire, (iii) traduction parlementaire, (iv) traduction non parlementaire; o) quelle est la ventilation des réponses à chaque demande dont il est question de n)(i) à (iv), par (i) combinaison linguistique A, (ii) combinaison linguistique B; p) combien de demandes d’interprétation simultanée parlementaire indiquées en n)(i) ont été (i) satisfaites, (ii) non satisfaites, (iii) annulées; q) combien de jour d’avis a-t-on donnés au départ à chaque demande de service n’ayant pas eu satisfaction, tel qu’indiqué en p)(ii); r) pour chaque demande de service annulée, tel qu’indiqué en p)(iii), (i) combien de temps s’est-il écoulé entre la demande et son annulation, (ii) combien de temps restait-il entre le moment où la demande a été annulée et le moment où le service devait être offert, (iii) à combien s’élèvent les dépenses totales; s) combien de documents a-t-on traduits par moteur de traduction automatique, en tout ou en partie, chaque année depuis 2016, ventilés par combinaisons de langue de départ et de langue d’arrivée; t) combien de documents traduits par moteur de traduction automatique indiqués en s) ont-ils été traduits pour des clients parlementaires, ventilés par catégories de documents, y compris (i) les Débats, les Journaux, le Feuilleton et Feuilleton des avis du Sénat et de la Chambre des communes, (ii) les lois, (iii) les comptes rendus de comités, (iv) les notes d’information de la Bibliothèque du Parlement, (v) les mémoires et notes d’allocution soumis aux comités par les témoins, (vi) la correspondance, (vii) tous les autres documents? |
| Q-6122 — 13 avril 2021 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne la réponse initiale du gouvernement et sa réponse révisée à la question Q-373 au Feuilleton : a) quel fonctionnaire a signé la déclaration attestant que la réponse initiale était complète; b) quel fonctionnaire a signé la déclaration attestant que la réponse révisée était complète; c) si un fonctionnaire a signé la déclaration attestant que la réponse révisée était complète, pourquoi la réponse de Sécurité publique Canada à la demande A-2020-00384 faite en vertu de la Loi sur l’accès à l’information indique-t-elle que « Sécurité publique Canada n’a pas été en mesure de trouver de documents »? |
| Q-6132 — 13 avril 2021 — M. d'Entremont (Nova-Ouest) — En ce qui concerne le Programme des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans : a) quel montant a été investi dans l’administration portuaire de Little River, dans le comté de Digby; b) quel montant sera investi au cours des cinq prochaines années? |
| Q-6142 — 13 avril 2021 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — En ce qui concerne les déplacements du ministre de la Défense nationale, pour chacun des déplacements depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les dates, points de départ et points d’arrivée des déplacements effectués avec un aéronef militaire de recherche et de sauvetage; b) quels sont les dates, points de départ et points d’arrivée des déplacements effectués avec des chauffeurs des Forces armées canadiennes (i) entre l’Aéroport international de Vancouver et sa résidence personnelle, (ii) entre sa résidence personnelle et l’Aéroport international de Vancouver, (iii) entre l’Aéroport international de Vancouver et son bureau de circonscription, (iv) entre son bureau de circonscription et l’Aéroport international de Vancouver, (v) entre son bureau de circonscription et des lieux de réunion avec des résidents de la circonscription, (vi) à destination et en provenance de lieux de rendez-vous personnel, y compris des rendez-vous médicaux, (vii) à destination et en provenance de bureaux ministériels régionaux? |
| Q-6152 — 13 avril 2021 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne les informations selon lesquelles le gouvernement a couvert les frais liés à la mise en quarantaine de certains voyageurs aériens dans un hôtel désigné ou un autre établissement de quarantaine à leur arrivée au pays : a) depuis l’imposition de la quarantaine obligatoire à l’hôtel, combien de voyageurs arrivant au pays ont vu leurs frais de quarantaine couverts par le gouvernement, ventilés par point d’entrée aéroportuaire; b) sur quels critères précis le gouvernement s’appuie-t-il pour déterminer les voyageurs qui doivent payer leur propre quarantaine à l’hôtel et ceux dont la quarantaine est payée par le gouvernement; c) à combien estime-t-on les dépenses totales du gouvernement pour les frais liés à la mise en quarantaine des voyageurs en a), ventilées par poste et par type de dépense? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-233 — 23 septembre 2020 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel (avortement en fonction du sexe). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Falk (Provencher) — 28 février 2020 |
| Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — 11 mars 2020 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 26 mars 2021 |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|