Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 81 Le jeudi 15 avril 2021 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 14 avril 2021 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 14 avril 2021 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 13 avril 2021, soit agréé. |
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| 14 avril 2021 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le septième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 13 avril 2021, soit agréé. |
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| 14 avril 2021 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 13 avril 2021, soit agréé. |
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| 14 avril 2021 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 13 avril 2021, soit agréé. |
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| 14 avril 2021 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 13 avril 2021, soit agréé. |
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| 14 avril 2021 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 13 avril 2021, soit agréé. |
Questions |
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| Q-6162 — 14 avril 2021 — M. Webber (Calgary Confederation) — En ce qui concerne les cachets et autres dépenses pour des mannequins utilisés dans des produits médiatiques du gouvernement depuis le 1er octobre 2017, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité publique : a) quel est le montant total des dépenses engagées; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) la description du projet ou de la campagne, (iii) la description des produits ou services fournis, (iv) la date et la durée du contrat, (v) le numéro du dossier, (vi) le titre de la publication contenant les photos connexes, le cas échéant, (vii) le site Web pertinent, le cas échéant? |
| Q-6172 — 14 avril 2021 — M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Nanaimo—Ladysmith, entre le 21 octobre 2019 et le 31 mars 2021 : a) quels sont les détails de toutes les demandes de fonds, de subventions, de prêts et de garanties d’emprunt reçues, ventilés par (i) le nom de l'organisation(s), (ii) le ministère, organisme gouvernemental ou société d’État, (iii) le programme et sous-programme, le cas échéant, (iv) la date de la demande, (v) le montant demandé, (vi) le montant total des fonds ou du prêt approuvés; b) quels fonds, subventions, prêts et garanties d’emprunt le gouvernement a-t-il émis et pour lesquels une demande directe n’était pas nécessaire, ventilés par le (i) nom de l'organisation(s), (ii) ministère, organisme gouvernemental ou société d’État, (iii) programme et sous-programme, le cas échéant, (vi) montant total des fonds ou du prêt approuvés; c) quels projets ont été financés par des organisations chargées d'octroyer les fonds gouvernementaux, ventilés par le (i) nom de l’organisation bénéficiaire, (ii) nom de l’organisation sous-subventionnaire, (iii) ministère, organisme gouvernemental ou société d’État, (iv) programme et sous-programme, le cas échéant, (v) montant total du financement? |
| Q-6182 — 14 avril 2021 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne les rapports, études, analyses et évaluations (ci-après les produits livrables) réalisés pour le gouvernement, qu’il s’agisse d’un ministère, d’un organisme, d’une société d’État ou d’une autre entité gouvernementale, par McKinsey and Company, Ernst and Young ou PricewaterhouseCoopers depuis le 1er janvier 2016 : quels sont les détails de chacun de ces produits livrables, ventilés par entreprise, y compris (i) la date d’achèvement du produit livrable, (ii) le titre, (iii) le résumé des recommandations, (iv) le numéro de dossier, (v) le site Web où le produit livrable peut être consulté en ligne, le cas échéant, (vi) la valeur du contrat lié au produit livrable? |
| Q-6192 — 14 avril 2021 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne l’installation de quarantaine fédérale située à l'hôtel Hilton sur Dixon Road, près de l’aéroport Pearson de Toronto : a) quelles sommes le gouvernement verse-t-il à l’hôtel pour que ce dernier serve d’installation de quarantaine; b) au total, combien ont coûté les modifications apportées à cet établissement pour en faire une installation de quarantaine, y compris le coût des clôtures et des barrières; c) quelle est la ventilation des dépenses mentionnées en b) par poste budgétaire; d) pourquoi a-t-on choisi cet établissement en particulier pour y aménager une installation de quarantaine? |
| Q-6202 — 14 avril 2021 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne les exigences en matière de quarantaine et le reportage de CTV du 12 avril 2021 selon lequel une personne revenant au Canada a contracté la COVID-19 pendant son séjour dans un hôtel de quarantaine et a ensuite contaminé toute sa famille : a) depuis le début du programme, combien de personnes ont contracté la COVID-19 alors qu’elles étaient dans un hôtel ou une installation de quarantaine; b) si le gouvernement ne fait pas le suivi du nombre de personnes qui ont contracté la COVID-19 en séjournant dans un hôtel de quarantaine, pourquoi ne le fait-il pas; et c) lorsqu’une personne reçoit un résultat positif au dépistage de la COVID-19 pendant qu’elle se trouve dans un hôtel ou un établissement de quarantaine, est-il exigé que la chambre ne soit pas mise à la disposition d’autres personnes pendant une certaine période et, le cas échéant, quelle est la période pendant laquelle la chambre doit rester inoccupée, et quand cette exigence a-t-elle été fixée? |
| Q-6212 — 14 avril 2021 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne le reportage selon lequel le gouvernement aurait menacé le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale (FHSI) de lui retirer son financement s’il accordait le prix John McCain pour le leadership dans la fonction publique à Tsai Ing-wen, présidente de Taïwan : a) quels sont les détails de toutes les communications, officielles ou non, entre le gouvernement, y compris les ministres et le personnel exempté, et des représentants du FHSI, dans lesquelles il a été question de Taïwan, depuis le 1er janvier 2020, y compris (i) la date, (ii) les personnes ayant pris part à la communication, (iii) les expéditeurs et les destinataires, s’il y a lieu, (iv) le type de communication (courriel, message texte, conversation, etc.), (v) le résumé des sujets abordés; b) parmi les communications en a), lesquelles ont amené HFX à croire que son financement serait retiré s'il attribuait le prix au président de Taïwan, (i) la personne ayant formulée cette idée a-t-elle été réprimandée par le gouvernement (ii) cette personne agissait-elle sur les ordres ou les recommandations, officiels ou non, de supérieurs au sein du gouvernement et, le cas échéant, qui étaient les supérieurs formulant les ordres ou les recommandations? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-272 — 22 février 2021 — M. May (Cambridge) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation). |
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