Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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43e législature ,2<sup>e</sup> session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
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Le jeudi 15 avril 2021 (No 81) |
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Report Stage of Bills |
Étape du rapport des projets de loi |
| Bill C-6 | Projet de loi C-6 |
| An Act to amend the Criminal Code (conversion therapy) | Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) |
Notices of Motions |
Avis de motions |
| Motion No. 1 — April 12, 2021 — The Minister of Justice — That Bill C-6, in Clause 5, be amended by replacing line 31 on page 4 with the following: | Motion no 1 — 12 avril 2021 — Le ministre de la Justice — Que le projet de loi C-6, à l’article 5, soit modifié par substitution, à la ligne 32, page 4, de ce qui suit : |
| 320.101 In sections 320.102 to 320.105, conversion | 320.101 Aux articles 320.102 à 320.105, thérapie de |