Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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43e législature ,2<sup>e</sup> session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
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État des travaux de la Chambre
Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
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Le vendredi 16 avril 2021 (No 82) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-6 |
| Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 12 avril 2021 — Le ministre de la Justice — Que le projet de loi C-6, à l’article 5, soit modifié par substitution, à la ligne 32, page 4, de ce qui suit : |
| 320.101 Aux articles 320.102 à 320.105, thérapie de |