The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Assistant Deputy Speaker and Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Blair (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Mrs. Fortier (Minister of Middle Class Prosperity and Associate Minister of Finance), — That Bill C-21, An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M^me Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the President of the Queen’s Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs and to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— Nos. 432-00632, 432-00633, 432-00634, 432-00635, 432-00636, 432-00639, 432-00640, 432-00642, 432-00644, 432-00646 and 432-00651 concerning foreign affairs;

— n^os 432-00632, 432-00633, 432-00634, 432-00635, 432-00636, 432-00639, 432-00640, 432-00642, 432-00644, 432-00646 et 432-00651 au sujet des affaires étrangères;

— Nos. 432-00637 and 432-00641 concerning the environment;

— n^os 432-00637 et 432-00641 au sujet de l'environnement;

— Nos. 432-00638, 432-00647, 432-00649 and 432-00650 concerning justice;

— n^os 432-00638, 432-00647, 432-00649 et 432-00650 au sujet de la justice;

— Nos. 432-00643 and 432-00648 concerning natural resources and energy;

— n^os 432-00643 et 432-00648 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;

— No. 432-00645 concerning transportation.

— n^o 432-00645 au sujet du transport.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet du travail et de l'emploi (n^o 432-00859);

— par M^me Shin (Port Moody—Coquitlam), deux au sujet des affaires et du commerce (n^os 432-00860 et 432-00861);

— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires étrangères (n^o 432-00862) et une au sujet de la santé (n^o 432-00863);

— par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), deux au sujet de la justice (n^os 432-00864 et 432-00865);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet des affaires étrangères (n^os 432-00866 et 432-00868) et deux au sujet de la justice (n^os 432-00867 et 432-00869);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (n^o 432-00870).

Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the President of the Queen’s Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs and to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answers to questions Q-473 and Q-478 on the Order Paper.

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-473 et Q-478 inscrites au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the President of the Queen’s Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs and to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the returns to the following questions made into orders for return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-472 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne les réparations à l’aéronef CC-150 Polaris du gouvernement qui a été endommagé lors d’un incident de remorquage en octobre 2019 : a) quels ont été les coûts totaux des réparations; b) quelle est la ventilation détaillée des coûts en a); c) à quelle date l’aéronef a-t-il été remis en service; d) quelle est la durée de vie restante prévue de l’aéronef? — Document parlementaire n^o 8555-432-472.

Q-474 — M^me Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne la formation sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à Anciens Combattants Canada (ACC), ventilée par poste, emplacement et année depuis 2010 : a) combien d’employés ont suivi le cours en ligne sur l’ACS+ offert par le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres; b) combien d’employés ont suivi le cours Excellence sur l’ACS+ offert par l’École de la fonction publique du Canada; c) combien d’employés ont suivi la formation améliorée à la haute direction d’une demi-journée; d) qui assure la direction ou la prestation des séances de formation; e) combien de séances de formation ont été offertes; f) la formation améliorée à la haute direction est-elle exigée pour les nouveaux membres de la haute direction; g) ACC a-t-il conçu des outils d’ACS+ personnalisés ou en a-t-il adaptés; h) combien a-t-on dépensé pour la formation; i) combien a-t-on dépensé pour les entrepreneurs et sous-traitants; j) des entrepreneurs et sous-traitants en i), quelles sont les valeurs initiale et finale de chacun des contrats; k) des entrepreneurs et sous-traitants en i), quelle est la description de chacun des contrats de service conclus; l) a-t-on refusé des demandes de formation et, le cas échéant, combien et pour quelles raisons? — Document parlementaire n^o 8555-432-474.

Q-475 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne l’Institution de financement du développement Canada (FinDev) et les actions dans M-KOPA, depuis le 1^er mai 2017 : a) quelle somme FinDev a-t-elle investi dans M-KOPA; b) des membres du Cabinet ont-ils approuvé les investissements dans M-KOPA, et, le cas écéhant, qui sont-ils et à quelle date; c) combien d’actions de M-KOPA a-t-on achetées, à quelle date et à quel prix unitaire; d) quel est le pourcentage de toutes les actions détenues par FinDev; e) quel est le taux de rendement prévu de l’investissement de FinDev dans M-KOPA dans (i) deux ans, (ii) cinq ans, (iii) 10 ans; f) combien de nouveaux emplois au Kenya sont attribuables à l’investissement de FinDev; g) quel est le nom et le titre de l’emploi à plein temps de l’observateur de FinDev siégeant au conseil d’administration de M-KOPA; h) est-ce que FinDev ou son observateur au conseil d’administration a déterminé si les employés, vendeurs ou agents de M-KOPA étaient rémunérés en conformité avec le salaire minimum en vigueur au Kenya; i) est-ce que FinDev ou son observateur au conseil d’administration a approuvé le salaire de cadre de Jesse Moore, directeur général de M-KOPA, fixé à au moins 250 000 dollars américains par an plus prime et options sur titre; j) est-ce que FinDev ou son observateur au conseil d’administration a déterminé si M-KOPA pratiquait le prêt usuraire ou imposait à ses clients des taux d’intérêt criminels au sens du Code criminel du Canada; k) est-ce que FinDev ou son observateur au conseil d’administration a inclus une disposition sur les questions « environnementales, sociales et de gouvernance » dans son entente avec M-KOPA; l) est-ce que FinDev ou son observateur au conseil d’administration a invoqué une atteinte aux questions environnementales, sociales et de gouvernance pour ce qui est de rentabiliser son investissement original? — Document parlementaire n^o 8555-432-475.

Q-476 — M^me Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne les contrats signés par le gouvernement avec le Bluesky Strategy Group ou ses directeurs généraux depuis le 1^er décembre 2019 : pour chaque contrat, quels sont les détails, y compris (i) la valeur, (ii) la description des services fournis, (iii) la date et la durée, (iv) le numéro de suivi interne ou le numéro de dossier, (v) si le contrat a été attribué ou non à titre de fournisseur exclusif? — Document parlementaire n^o 8555-432-476.

Q-477 — M. Maguire (Brandon—Souris) — En ce qui concerne l’ancien ambassadeur du Canada auprès des États-Unis, David MacNaughton : quels sont les nom et titre des représentants ou fonctionnaires du gouvernement des États-Unis que l’ambassadeur a rencontrés entre le 1^er janvier 2018 et le 31 octobre 2019, ventilés par (i) nom et titre, (ii) date et heure de la réunion, (iii) lieu de la réunion, (iv) points à l’ordre du jour de la réunion? — Document parlementaire n^o 8555-432-477.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Blair (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Mrs. Fortier (Minister of Middle Class Prosperity and Associate Minister of Finance), — That Bill C-21, An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M^me Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Industry, Science and Technology of Bill C-253, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies’ Creditors Arrangement Act (pension plans and group insurance plans).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective).

Mrs. Gill (Manicouagan), seconded by Ms. Chabot (Thérèse-De Blainville), moved, — That the bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology.

M^me Gill (Manicouagan), appuyée par M^me Chabot (Thérèse-De Blainville), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to order made Friday, April 16, 2021, the list of members on the Special Joint Committee on Medical Assistance in Dying was deposited with the Clerk of the House as follows:

Conformément à l’ordre adopté le vendredi 16 avril 2021, la liste des membres au Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir est déposée auprès du greffier de la Chambre comme suit :

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Alghabra (Minister of Transport) — Interim Order No. 27 Respecting Certain Requirements for Civil Aviation Due to COVID-19, pursuant to the Aeronautics Act, R.S. 1985, c. A-2, sbs. 6.41(5) and (6). — Sessional Paper No. 8560-432-926-20. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence n^o 27 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n^o 8560-432-926-20. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Mr. Blair (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness) — Amendment to the Agreement for RCMP policing services (First Nations Community Policing Service) for the province of Manitoba, pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Act, R.S. 1985, c. R-10, sbs. 20(5). — Sessional Paper No. 8560-432-475-13. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du Manitoba, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-432-475-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Pursuant to order made Monday, October 26, 2020, documents deposited with the Clerk of the House by the Speaker were deemed laid before the House and permanently referred to the Standing Committee on Health. — Sessional Paper No. 8550-432-1-09. (Business of Supply — Ms. Rempel Garner (Calgary Nose Hill))

Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire n^o 8550-432-1-09. (Travaux des subsides — M^me Rempel Garner (Calgary Nose Hill))

At 2:30 p.m., the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.