Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 89 Le mardi 27 avril 2021 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 26 avril 2021 — M. Bergeron (Montarville) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 12 avril 2021, soit agréé. |
Questions |
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| Q-6552 — 26 avril 2021 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires, qu’administre Agriculture et Agroalimentaire Canada : a) qu’est-ce qui explique les huit mois de retard dans le traitement de la demande du Desert Hills Ranch, à Ashcroft, en Colombie-Britannique; b) pourquoi la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire retarde-t-elle délibérément le versement des sommes associées à la demande en a); c) pourquoi la ministre ordonne-t-elle aux employés du Ministère de retenir ces sommes, sans fournir d'explication au demandeur; d) dans la mesure où le Desert Hills Ranch a rempli sa demande en juillet 2020, quand l’aide pour l’isolement obligatoire de ses 124 travailleurs lui sera-t-elle versée? |
| Q-6562 — 26 avril 2021 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne l’intention déclarée de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) « [d’]engager tous les fonds avant le 31 mars 2021 » relativement à l’Initiative pour la création rapide de logements : a) quel était (i) le nombre total de projets approuvés, (ii) le nombre total d’unités de logement approuvées, (iii) la valeur totale en argent des fonds fédéraux engagés; b) quelle est la ventilation de chacune des parties en a) par (i) municipalité et province ou territoire, (ii) circonscription électorale fédérale; c) quelle est la ventilation des fonds engagés en a) par (i) demande, (ii) source de contribution, (c. à d. gouvernement fédéral, gouvernement provincial, gouvernement territorial, administration municipale, gouvernement autochtone, organisme sans but lucratif, autre organisme ou organisation), (iii) province ou territoire; d) quels sont les détails de toutes les demandes en a)(i), y compris (i) l’endroit, (ii) la description du projet, (iii) le nombre d’unités proposées, (iv) la date à laquelle la demande a été présentée à la SCHL? |
| Q-6572 — 26 avril 2021 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne l’aide étrangère accordée à des organisations à l’extérieur de l’Amérique du Nord depuis le 1er janvier 2016, ventilé par année: a) quel est le montant total du financement accordé aux organisations situées ailleurs qu’en Amérique du Nord; b) quel est le montant total du financement accordé aux organisations qui se trouvent en Afrique ou qui y œuvrent; c) quels sont les détails de tout le financement pour l’aide internationale accordé aux organisations d’Afrique, y compris (i) la date de l’accord de financement, (ii) le bénéficiaire, (iii) le type de financement, (iv) l’emplacement de l’organisation bénéficiaire, (v) l’endroit où les fonds doivent être investis, (vi) l’objectif du financement ou la description du projet, (vii) la somme accordée, (viii) le numéro de dossier; d) quel est le montant total du financement accordé aux organisations qui se trouvent en Asie ou qui y œuvrent; e) quels sont les détails de tout le financement pour l’aide internationale accordé aux organisations d’Asie, y compris (i) la date de l’accord de financement, (ii) le bénéficiaire, (iii) le type de financement, (iv) l’emplacement de l’organisation bénéficiaire, (v) l’endroit où les fonds doivent être investis, (vi) l’objectif du financement ou la description du projet, (vii) la somme accordée, (viii) le numéro de dossier; f) quel est le montant total du financement accordé aux organisations qui se trouvent en Europe ou qui y œuvrent; g) quels sont les détails de tout le financement pour l’aide internationale accordé aux organisations d’Europe, y compris (i) la date de l’accord de financement, (ii) le bénéficiaire, (iii) le type de financement, (iv) l’emplacement de l’organisation bénéficiaire, (v) l’endroit où les fonds doivent être investis, (vi) l’objectif du financement ou la description du projet, (vii) la somme accordée, (viii) le numéro de dossier? |
| Q-6582 — 26 avril 2021 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne FinDev Canada et le financement qu’elle a accordé à l’entreprise kényane M-Kopa, depuis le 1er janvier 2018 : a) à combien s’élève au total le financement accordé à M-Kopa, par type de financement (placement en actions, subvention, prêt remboursable, etc.); b) combien d’emplois envisageait-on de créer avec les fonds; c) combien d’emplois ont été créés; d) à quelle date les représentants de FinDev ont-ils été informés du renvoi par M-Kopa de 150 employés, après que l’entreprise a reçu la subvention; e) le gouvernement a-t-il réalisé une enquête pour déterminer ce qui s’est passé en lien avec le financement et, le cas échéant, quels en ont été les résultats; f) à quelle date la ministre du Développement international a-t-elle approuvé le financement accordé à M-Kopa; g) à quelle date la ministre du Développement international a-t-elle été informée du renvoi par l’entreprise de 150 employés? |
| Q-6592 — 26 avril 2021 — M. Maguire (Brandon—Souris) — En ce qui concerne la distribution et l’administration de vaccins contre la COVID-19 aux personnes vivant dans les réserves du Nord du Manitoba : a) quelle est l’estimation du gouvernement quant au nombre de doses nécessaires pour toutes les réserves du Nord du Manitoba; b) comment le gouvernement est-il arrivé à cette estimation et sur quelles données précises s’est-il fondé; c) depuis le 26 avril 2021, combien de doses avaient déjà été distribuées dans les réserves du Nord du Manitoba? |
| Q-6602 — 26 avril 2021 — M. Maguire (Brandon—Souris) — En ce qui concerne la rencontre entre l’ancien ambassadeur du Canada aux États Unis, David MacNaughton, et John F. Stratton : à quelle date a-t-elle eu lieu? |
| Q-6612 — 26 avril 2021 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne l’Institut de financement du développement Canada (FinDev) : a) quels sont les détails de toutes les participations en capital acquises par FinDev dans des sociétés depuis le 1er janvier 2018, y compris (i) le nom de la société, (ii) l’endroit, (iii) la description du travail effectué par la société, (iv) la date à laquelle le gouvernement a acquis la participation en capital, (v) le nombre de parts et le pourcentage de la participation de FinDev, (vi) la valeur ou le prix d’achat de la participation en capital au moment de l’acquisition, (vii) la valeur estimée actuelle de la participation en capital; b) pour chaque acquisition, le cas échéant, selon quel échéancier le gouvernement prévoit-il vendre ses participations en capital ou s’en départir? |
| Q-6622 — 26 avril 2021 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne le 15e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, intitulé « Modernisation des marchés publics fédéraux pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises autochtones », présenté à la Chambre le 20 juin 2018 : a) quel est l’état d’avancement actuel de chacune des 40 recommandations formulées dans le rapport; b) pour chaque recommandation qui n’a pas encore été mise en œuvre, quel est l’échéancier prévu pour la mise en œuvre? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-38 — 23 septembre 2020 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que : |
| a) la Chambre (i) reconnaisse que la science et la recherche revêtent une importance cruciale pour tous les Canadiens, car elles permettent, sans s'y limiter, d’améliorer la santé des Canadiens et l’environnement, de favoriser l’innovation et la croissance économique et d’améliorer la qualité de vie des Canadiens, (ii) reconnaisse que la science et la recherche sont plus importantes que jamais, étant donné que nous devons relever des défis encore plus grands sur les plans économique, environnemental et social, (iii) affirme son engagement envers la science, la recherche et la prise de décisions fondées sur des données probantes; |
| b) à compter du début de la 44e législature, le Règlement soit modifié de la façon suivante : |
| (i) Que l’article 104(2) soit remplacé par ce qui suit : |
| « Composition des comités permanents. |
| (2) Les comités permanents, qui sous réserve du paragraphe (1) du présent article, sont composés de 10 députés et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants : |
| a) le comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique; |
| b) le comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire; |
| c) le comité du patrimoine canadien; |
| d) le comité de la citoyenneté et de l’immigration; |
| e) le comité de l’environnement et du développement durable; |
| f) le comité des finances; |
| g) le comité des pêches et des océans; |
| h) le comité des affaires étrangères et du développement international; |
| i) le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires; |
| j) le comité de la santé; |
| k) le comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées; |
| l) le comité des affaires autochtones et du Nord; |
| m) le comité de l’industrie et de la technologie; |
| n) le comité du commerce international; |
| o) le comité de la justice et des droits de la personne; |
| p) le comité de la défense nationale; |
| q) le comité des ressources naturelles; |
| r) le comité des langues officielles; |
| s) le comité de la procédure et des affaires de la Chambre; |
| t) le comité des comptes publics; |
| u) le comité de la sécurité publique et nationale; |
| v) le comité de la science et de la recherche; |
| w) le comité de la condition féminine; |
| x) le comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités; |
| y) le comité des anciens combattants. » |
| (ii) Que l’article 108(2) soit modifié par adjonction après les mots « aux paragraphes (3)a), (3)f), (3)h) » de ce qui suit : « , (3)i) »; |
| (iii) Que l’alinéa suivant soit inséré après l’article 108(3)h) : |
| « Science et recherche. |
| (i) celui du comité de la science et de la recherche comprend notamment l’examen de toute question relative à la science et à la recherche, incluant les rapports du conseiller scientifique en chef, ainsi que toute autre question que la Chambre renvoie au besoin au comité permanent. »; |
| c) le greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les remaniements de textes et modifications corrélative nécessaires au Règlement; |
| d) le greffier de la Chambre soit chargé de faire imprimer une version révisée du Règlement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 22 avril 2021 |
| M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 23 avril 2021 |
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