Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 90 Le mercredi 28 avril 2021 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-6632 — 27 avril 2021 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-488 au Feuilleton et les 941 140,13 $ fournis à la Chine pour les projets financés par l’entremise du Fonds canadien d’initiatives locales : quelle est la ventilation détaillée des projets locaux en Chine pour lesquels l’argent a été dépensé, y compris, pour chacun des projets, (i) le montant, (ii) la description du projet, (iii) le nom de l’organisation locale qui a proposé et mis en œuvre le projet? |
| Q-6642 — 27 avril 2021 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne les contrats que le gouvernement a conclus avec Anderson Insight ou son directeur, Bruce Anderson, depuis le 1er janvier 2019, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autres entités gouvernementales : quels sont les détails de tous ces contrats, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des biens ou des services, (iv) la période visée par le contrat, (v) si le contrat a été attribué ou non à un fournisseur unique? |
| Q-6652 — 27 avril 2021 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne les exemptions aux règles de mise en quarantaine pour les personnes entrant au Canada, ventilé par mois depuis le 1er mars 2020 : a) combien de personnes ont obtenu une exemption aux exigences de mise en quarantaine, ventilé par motif d’exemption (travailleur essentiel, sport amateur, etc.); b) combien de personnes ont obtenu une telle exemption après avoir reçu une exemption ministérielle, telle qu’une désignation d’intérêt national, ventilé par ministre et type de désignation? |
| Q-6662 — 27 avril 2021 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne le recours à Switch Health par le gouvernement pour l’administration des tests de dépistage du coronavirus après l’arrivée des voyageurs : a) quelles sont les normes de service à l’égard de la distribution, de la cueillette et du traitement des tests; b) quelles sont les normes de service à l’égard de la réponse aux demandes de renseignements des clients ou du traitement de leur plainte; c) dans quel pourcentage de cas Switch Health a-t-elle atteint ou dépassé les normes de service; d) dans les cas où les normes n’ont pas été respectées, quelle était la raison invoquée; e) combien de tests requis après l’arrivée n’ont jamais été effectués; f) quelle est la répartition des tests en e) par raison (Switch Health incapable de fournir le service en espagnol, refus du voyageur, etc.); g) un appel d’offres concurrentiel a-t-il été lancé pour l’attribution du contrat à Switch Health et, le cas échéant, qui étaient les autres soumissionnaires; h) quels sont les détails de toutes les réunions, y compris les réunions téléphoniques ou virtuelles, que Switch Health a eues avec le gouvernement avant l’attribution du contrat, y compris (i) la date, (ii) les nom et titre des représentants de Switch Health, (iii) les nom et titre des représentants du gouvernement, y compris tout personnel ministériel? |
| Q-6672 — 27 avril 2021 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne le Programme des gendarmes auxiliaires de la GRC pour la Division K : a) une décision a-t-elle été prise relativement à la reprise de l’autorisation (i) des bénévoles de niveau deux, (ii) des bénévoles de niveau trois; b) si la réponse à a)(i) ou (ii) est affirmative, (i) quelle était la décision, (ii) quand la décision a-t-elle été prise, (iii) qui a été informé de la décision, (iv) la décision a-t-elle été communiquée au public et, le cas échéant, comment; c) si la réponse à a)(i) ou (ii) est négative, (i) quand la décision sera-t-elle prise, (ii) sur quels critères la décision s’appuiera-t-elle; d) quels organisations et personnes à l’extérieur de la GRC ont été consultées relativement à ces décisions? |
| Q-6682 — 27 avril 2021 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — En ce qui concerne le rapport du gouvernement intitulé Examen législatif 2018 d’Exportation et développement Canada, présenté en juillet 2019 et comportant 64 constats : a) quelles mesures le gouvernement prend-il pour réformer Exportation et développement Canada (EDC) à la lumière de ce rapport; b) en ce qui concerne le constat 51, la ministre du Commerce international proposera-t-elle un projet de loi pour modifier la Loi sur le développement des exportations de manière à obliger EDC à observer les normes de divulgation plus élevées recommandées par les parties prenantes; c) en ce qui concerne le constat 53, la ministre proposera-t-elle un projet de loi pour modifier la Loi sur le développement des exportations de manière à (i) établir une norme qu’EDC devra utiliser dans son évaluation du bilan des entreprises en matière de droits de la personne et d’environnement, (ii) exiger qu’EDC exerce la diligence requise pour évaluer les risques associés aux opérations et aux entreprises sur le plan des droits de la personne, de l’environnement et de la corruption, (iii) interdire à EDC d’appuyer des activités d’entreprise qui donnent lieu ou contribuent à des violations des droits de la personne ou à d’importants dégâts environnementaux; d) en ce qui concerne le constat 55, la ministre proposera-t-elle un projet de loi pour modifier la Loi sur le développement des exportations pour veiller à ce que les activités d’EDC soient menées de manière à appuyer le Canada dans la réalisation de ses engagements internationaux pour la réduction des émissions aux fins de la lutte contre les changements climatiques, y compris en interdisant à EDC d’appuyer (i) les projets qui augmenteraient les activités d’extraction de charbon, de pétrole et de gaz, (ii) les entreprises dont les opérations reposent grandement sur le charbon, (iii) les entreprises dont l’activité principale est l’exportation de charbon, de pétrole et de gaz? |
| Q-6692 — 27 avril 2021 — M. Chiu (Steveston—Richmond-Est) — En ce qui concerne le Cadre fédéral de prévention du suicide : a) quelles recherches ont été menées à l’échelle nationale sur les groupes de personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, bispirituelles, allosexuelles ou en questionnement, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants et les réfugiés, les jeunes, les aînés, les Autochtones et les premiers intervenants depuis la publication du cadre; b) où le public peut-il trouver les conclusions des recherches en a); c) le cadre est-il mis à jour afin de tenir compte des répercussions de la COVID-19 sur ces groupes; d) quels programmes de soutien sont offerts actuellement en vertu du cadre; e) quelles initiatives de partage du savoir ou de sensibilisation ont été mises en place depuis l’adoption du cadre? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 27 avril 2021 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que, étant donné que, |
| (i) seuls 2,7 % des Canadiens sont complètement vaccinés contre la COVID-19, |
| (ii) le gouvernement fédéral n’a pas assuré un approvisionnement suffisant en vaccins en janvier et février 2021, |
| (iii) le gouvernement a prolongé à quatre mois le délai recommandé avant la deuxième dose du vaccin, ce qui allait à l’encontre des recommandations des fabricants de vaccins, |
| (iv) les Canadiens vivent une augmentation des restrictions et des mesures de confinement dans plusieurs provinces, de la Colombie-Britannique à la Nouvelle-Écosse, |
| la Chambre demande au gouvernement de veiller à ce que chaque Canadien ait accès à un vaccin d’ici la longue fin de semaine de mai. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) et M. O'Toole (Durham) — 27 avril 2021 |
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| 27 avril 2021 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que, étant donné le nombre et le taux alarmants de signalements de cas de harcèlement et d’inconduite sexuels dans les Forces armées canadiennes, et étant donné que le gouvernement a empêché ou fait échouer les études parlementaires sur la situation, la Chambre demande au gouvernement de mettre sur pied une enquête publique pour examiner ces questions inquiétantes et les efforts faits pour les dissimuler. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — 27 avril 2021 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-254 — 24 novembre 2020 — Mme Vignola (Beauport—Limoilou) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des langues officielles du projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions. |
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