Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 94 Le mardi 4 mai 2021 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 3 mai 2021 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 30 avril 2021, soit agréé. |
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| 3 mai 2021 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 30 avril 2021, soit agréé. |
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| 3 mai 2021 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 30 avril 2021, soit agréé. |
Questions |
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| Q-7252 — 3 mai 2021 — Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — En ce qui concerne Élections Canada, depuis le 1er janvier 2014 : a) à combien (i) d’associations de circonscription, (ii) de bureaux de campagne électorale Élections Canada a-t-il envoyé un courriel confirmant qu’il avait reçu leur déclaration financière, ventilés par année; b) combien (i) de courriels, (ii) d’appels téléphoniques sur le financement politique Élections Canada a-t-il reçus, ventilés par trimestre, province et année; c) combien de courriels et d’appels téléphoniques sur le financement politique ont reçu une réponse et quel pourcentage cela représente-t-il, ventilés par trimestre, province et année; d) quelles sont les mesures de rendement concernant les taux de réponse d’Élections Canada aux courriels et aux appels téléphoniques, ventilées par année; e) les personnes qui répondent aux courriels sur le financement politique sont-elles tenues d’indiquer leur nom dans leurs réponses, et, si ce n'est pas le cas, pourquoi; f) combien de fois les personnes qui ont répondu aux courriels sur le financement politique n’ont pas indiqué leur nom dans leur réponse, et quel pourcentage cela représente-t-il, ventilés par province? |
| Q-7262 — 3 mai 2021 — Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — En ce qui concerne Élections Canada, ventilé par province, parti politique et année, depuis le 1er janvier 2014 : a) combien de déclarations annuelles d’associations de circonscription électorale ont été considérées achevées dans un délai d'un mois, de deux mois, de quatre mois, de six mois, de neuf mois, de 12 mois, de 13-18 mois, de 18-24 mois, de plus de 24 mois suivant leur production initiale à Élections Canada, et dans quelle proportion; b) combien d’associations de circonscription ont été radiées; c) combien de déclarations de campagne électorale à l’échelle locale (au niveau de la circonscription) pour les élections de 2015 ont été traitées en un mois, en deux mois, en quatre mois, en six mois, en neuf mois, en 12 mois, en 13-18 mois, en 18-24 mois; d) combien de déclarations de campagne électorale à l’échelle locale (au niveau de la circonscription) pour les élections de 2019 ont été traitées en un mois, en deux mois, en quatre mois, en six mois, en neuf mois, en 12 mois, en 13-18 mois, en 18-24 mois; f) combien de déclarations de campagne électorale locale de 2019 soumises à Élections Canada n’ont pas encore été traitées; g) combien de campagnes mentionnées en f) seraient visées par des remises des dépenses électorales, mais n’ont pas encore reçu ces remises? |
| Q-7272 — 3 mai 2021 — Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — En ce qui concerne Élections Canada, ventilé par année depuis le 1er janvier 2014 : a) combien d’employés permanents à temps plein ont travaillé à Élections Canada, à l’exception des employés temporaires embauchés pour une période électorale déterminée; b) combien de personnes ont travaillé ou fourni du soutien à temps plein dans le cadre d’un contrat à Élections Canada; c) quel est le montant annuel total des contrats en b); d) combien de personnes employées à temps plein par Élections Canada, ou qui ont travaillé ou fourni du soutien à temps plein à Élections Canada, ont obtenu leur poste par l’intermédiaire d’un service ou d’une agence de placement externe; e) parmi les employés en a), combien avaient un salaire annuel (i) inférieur à 29 999 $, (ii) entre 30 000 $ et 49 999 $, (iii) entre 50 000 $ et 69 999 $, (iv) entre 70 000 $ et 89 999 $, (v) entre 90 000 $ et 119 999 $, (vi) entre 120 000 $ et 149 999 $, (vii) supérieur à 150 000 $; f) parmi les personnes en b), combien ont reçu une rémunération annuelle basée sur un taux annuel (i) inférieur à 29 999 $, (ii) entre 30 000 $ et 49 999 $, (iii) entre 50 000 $ et 69 999 $, (iv) entre 70 000 $ et 89 999 $, (v) entre 90 000 $ et 119 999 $, (vi) entre 120 000 $ et 149 999 $, (vii) supérieur à 150 000 $; g) quel a été le taux de roulement annuel pour les employés en a); h) quel a été le taux de roulement annuel pour les personnes en b); i) en ce qui a trait aux personnes en b) qui travaillaient dans le cadre d’un contrat pour Élections Canada, qui sont tombés malades ou qui ont dû se soumettre à une quarantaine, quels congés de maladie ou indemnisation, le cas échéant, Élections Canada leur a-t-il offerts et à quelle date cette politique est elle entrée en vigueur? |
| Q-7282 — 3 mai 2021 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, ventilés par exercice depuis 2016-2017 : a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein travaillaient ou travaillent pour le Comité ou lui assuraient ou assurent un soutien; b) au sujet des postes en a), quels sont (i) le titre du poste, (ii) la classification du Conseil du Trésor (AS-01, EX-02, etc.) et l’échelle salariale correspondante; c) quelles sont les dépenses totales du Comité, ventilées par type de dépense et par poste budgétaire; d) à combien s’élèvent les fonds dépensés pour créer le Comité, y compris (i) le salaire du personnel de soutien du Comité, (ii) le mobilier, (iii) les frais de déménagement, (iv) la conception du site Web, (v) les coûts de TI, (vi) les autres coûts, ventilés par type de coût; e) combien de curriculum vitae le Comité a-t-il reçus; f) combien de vacances au Sénat ont été comblées à partir des curriculum vitae en e)? |
| Q-7292 — 3 mai 2021 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne les demandes de propositions (DP) présentées par Services partagés Canada (SPC) depuis le 1er janvier 2020 : a) combien de DP ont été lancées par SPC; b) parmi toutes les DP en mentionnées a), combien ont été publiées en indiquant un nom de marque comme exigence; c) quel est le nombre de contrats octroyés par SPC indiquant un nom de marque comme exigence dans la DP, ventilés par (i) le nom de marque, (ii) la date, (iii) la valeur du contrat, (iv) la description du service rendu, (v) le numéro de dossier; d) quel est le nombre de contrats émis par SPC octroyés relativement aux DP en a) à des entreprises offrant un produit équivalent? |
| Q-7302 — 3 mai 2021 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne toutes les subventions et contributions accordées au Centre for Enquiry Canada, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale, depuis 2006 : a) quels sont les détails de chaque subvention ou contribution, y compris (i) la date, (ii) le type de subvention ou de contribution, (iii) le programme, (iv) le ministère, (v) l’objet du financement et la description du projet, (vi) le lieu où le travail connexe s’est fait, (vii) le montant; b) quelles subventions et contributions en (a) étaient liées au programme Emplois d’été Canada? |
| Q-7312 — 3 mai 2021 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne la stratégie de renouvellement des baux agricoles à Pickering annoncée par Transports Canada le 15 mai 2017 : a) quel est le nombre total de baux signés dans le cadre de la stratégie; b) combien de ces baux (i) ont été octroyés à de nouveaux titulaires, (ii) sont des renouvellements accordés à des titulaires qui détenaient déjà un bail; c) quels sont les détails de chaque bail, y compris (i) la taille du terrain, (ii) la valeur en dollars, (iii) la nature de l’utilisation, (iv) la durée de la location, (v) les restrictions, (vi) l’inclusion ou non d’une option d’achat, (vii) le nom du locataire, (viii) la nationalité du locataire, (ix) le fait que le bail est transférable ou non; d) pour les baux avec option d’achat, le prix a-t-il été fixé à la juste valeur marchande au moment de la signature du bail initial ou au moment de l’achat; e) quels comparables ont été utilisés pour déterminer la valeur marchande servant à établir les taux de location; f) quel est le nombre de manifestations d’intérêt reçues pour la location de terres à Pickering; g) quel est le nombre de baux d’un an visés par la clause de résiliation de 60 jours qui ont été renouvelés à titre de bail de dix ans et octroyés soit au titulaire original du bail ou à un nouveau titulaire; h) quels sont les détails de chaque réunion ou consultation tenue, y compris avec des lobbyistes ou des politiciens, relativement à l’élaboration de la stratégie de renouvellement des baux agricoles à Pickering, y compris, pour chaque réunion, la (i) date, (ii)liste des personnes présentes? |
| Q-7322 — 3 mai 2021 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — En ce qui concerne le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA), depuis le 1er janvier 2016, ventilé par année : a) quel montant a été perçu auprès des passagers, ventilé par moyenne par (i) jour, (ii) mois, (iii) année; b) combien d’argent a été utilisé pour payer des services de sécurité; c) quels autres programmes ou services sont financés au moyen du DSPTA, et à combien s’élève le financement affecté à chaque programme? |
| Q-7332 — 3 mai 2021 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne les affaires Ahousaht Indian Band and Nation v. Canada (Attorney General), 2008 BCSC 1494; Ahousaht Indian Band and Nation v. Canada (Attorney General), 2011 BCCA 237; Ahousaht Indian Band and Nation v. Canada (Attorney General), (29 mars 2012) dossier de la CSC no 34387; Ahousaht Indian Band and Nation v. Canada (Attorney General), 2013 BCCA 300; Ahousaht Indian Band and Nation v. Canada (Attorney General), (30 janvier 2012) dossier de la CSC no 34387; Ahousaht Indian Band and Nation v. Canada (Attorney General) décision de première instance (juge Garson) – 2009 BCSC 1494; le dossier de la Cour suprême no S033335; le dossier de la Cour suprême du Canada no 34387; Ahousaht Indian Band and Nation v. Canada (Attorney General) 2021 BCCA 155; et toutes les affaires connexes : quels sont, y compris à partir des renseignements provenant du procureur général du Canada et des ministères des Pêches et des Océans, des Affaires indiennes et du Développement du Nord, et de l’Environnement et du Changement climatique, pour chaque affaire, (i) le montant total dépensé par la Couronne du 1er janvier 2006 au 30 avril 2021, (ii) le montant total après rajustement en fonction de l’inflation, (iii) le montant total dépensé par la Couronne par catégorie (déplacements, salaires, fournitures, etc.), (iv) le montant total dépensé au cours de chaque exercice de 2005 à 2021, (v) le montant total qui a été payé, ou qui devrait l’être, par la Couronne, et une explication sur la façon dont ce chiffre a été calculé, (vi) la date à laquelle le montant sera payé, ou devrait l’être, par la Couronne? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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