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Monsieur le Président, j'aimerais profiter du temps qui m'est alloué aujourd'hui pour aborder certaines questions importantes. Pour commencer, il faut absolument que les personnes qui survivent à une inconduite, à une agression ou à du harcèlement sexuels se sentent à l'aise d'en parler. On doit les aider à dénoncer ce qu'elles ont vécu.
La priorité de tous doit consister à éliminer toutes les formes d'inconduite et d'abus de pouvoir et à faire de l'armée un milieu de travail où tout le monde se sent en sécurité. Les survivants doivent être au cœur de tout ce que nous faisons. Même si, pour le gouvernement, cela a toujours été une priorité absolue, nous avons constaté que les survivants craignent encore de prendre la parole.
Je suis profondément navrée que les conservateurs aient encore une fois choisi de faire de la petite politique avec un dossier aussi délicat — et qui plus est au détriment des faits. J'aimerais donc prendre un instant pour les rétablir, les faits.
En 2018, l’ancien ombudsman de la Défense nationale, Gary Walbourne, a rencontré le . Il s'agissait d'une réunion habituelle avec le personnel, mais, à la fin, il a demandé à parler en privé avec le ministre. Il a alors informé le ministre du fait qu’il avait des preuves de l’inconduite de l’ancien chef d’état-major de la Défense.
Le ministre n’a pas demandé de précisions ou de détails sur la nature des allégations, comme il convenait de le faire. Il a plutôt suivi un processus, le processus approprié. Il a immédiatement demandé à son personnel de communiquer avec le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé. Ils ont pris connaissance de l’allégation et ont communiqué avec l’ancien ombudsman pour obtenir plus de détails à son sujet, mais la plaignante n’avait pas donné son accord pour que l’ombudsman partage cette information.
Michael Wernick, ancien greffier du Conseil privé, a déclaré au Comité de la défense nationale que, par conséquent, on était dans l'impasse, et aucune autre mesure n’a été prise. Aucune autre mesure n’a été prise à l’égard d’une allégation que l’ancien ombudsman avait déclarée non recevable.
Passons en revue le processus qui a été suivi juste avant la nomination du général Vance au poste de chef d’état-major de la Défense en 2015, sous un gouvernement conservateur. Le ministre de l’époque a été mis au courant d’une allégation ou d’une rumeur. Il en a fait part à son chef de cabinet, qui en a ensuite fait part au Bureau du Conseil privé et au Cabinet du premier ministre, y compris le chef de cabinet de l’ancien premier ministre. Le chef de cabinet de l’ancien premier ministre a ensuite veillé à ce que l’affaire soit examinée.
Cela vous semble-t-il familier? C’était le même processus. Le chef de l’opposition officielle a jugé que la situation était suffisamment grave pour que son personnel communique avec le Cabinet du premier ministre, et il a assuré à la Chambre et aux Canadiens que la question avait été examinée.
Examinons cela. Nous avons entendu le témoignage de Ray Novak, ancien chef de cabinet de l’ancien premier ministre, Stephen Harper, selon lequel les conservateurs ont demandé au conseiller à la sécurité nationale de faire enquête sur ces rumeurs. Comment a-t-il fait enquête? Il est allé directement voir le général Vance et lui a posé des questions sur ces rumeurs.
C’est tout à fait inapproprié lorsque quelqu’un fait une allégation. Je ne peux pas croire que le conseiller à la sécurité nationale aille directement voir la personne qui fait l’objet d’une enquête, mais il l’a fait. Le général Vance a assuré qu’il n’y avait rien là. C’est ainsi que les conservateurs ont traité la question. C’est tout.
Nous ne savons pas s’il y a eu un suivi. Nous ne savons pas si l’affaire a été examinée, mais le chef de l’opposition officielle nous assure qu’elle a été examinée. C’est choquant, compte tenu de tout ce que nous avons entendu concernant l’ancien conseiller à la sécurité nationale qui a examiné la rumeur en demandant son avis au général Vance. Ce n’est pas un processus approprié. Pour parler franchement, il est déconcertant que l’ancien gouvernement conservateur ait cru sur parole l’accusé, le général Vance, surtout si l’on considère qu’il faisait déjà l’objet d’une enquête du Service national des enquêtes des Forces canadiennes, ou SNEFC.
J’aimerais rappeler à mes collègues la nouvelle très troublante que nous avons apprise la semaine dernière. Le SNEFC enquêtait activement sur le général Vance en 2015. Plus précisément, il a enquêté sur le général Vance jusqu’au 17 juillet 2015. Mes collègues savent-ils ce qui s’est également passé le 17 juillet 2015? Le général Vance a été nommé chef d’état-major de la Défense.
Nous avons ensuite appris, par suite d’une demande d’accès à l’information, que le commandant chargé de l’enquête subissait des pressions pour mettre fin à l’enquête. Des pressions de qui, au juste? Était-ce celles de l’ancien ministre de la Défense nationale, de l’ancien premier ministre, de l’ex-secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale ou de l’actuel chef de l’opposition officielle?
Nous sommes tous d’accord ici à la Chambre pour dire que les politiciens ne devraient pas s’immiscer dans les enquêtes. Il serait donc tout à fait inapproprié, voire illégal, d’exercer des pressions sur des enquêteurs pour qu’ils mettent fin à leur enquête. Pourtant, nous n’avons toujours pas reçu de réponse définitive de la part des conservateurs quant à savoir qui exerçait ces pressions. Personne n’a répondu. Personne n’a fourni de précisions.
Le pourrait-il enfin nous donner une réponse? Jusqu’à maintenant, il n’a fourni absolument aucune précision. Il a seulement affirmé que la façon dont il a géré la situation en 2015 était la bonne.
Toutefois, continuons à parler de la nouvelle troublante de la semaine dernière, car non seulement l’enquête a été soumise à des pressions avant de prendre fin abruptement, mais elle a en fait officiellement pris fin le 21 juillet 2015, soit quatre jours après la nomination du général Vance. Pourquoi l’enquête a-t-elle été conclue quatre jours après sa nomination? Pourquoi n’y a-t-on pas mis fin avant sa nomination? Pourquoi le gouvernement conservateur a-t-il nommé le général Vance en 2015 alors qu’une enquête active du SNEFC était toujours en cours?
Tout cela est extrêmement troublant. Non seulement des rumeurs n'ont pas fait l’objet d’une enquête appropriée, mais un chef d’état-major de la Défense a été nommé à la hâte, même si une enquête était en cours. Tout cela parce que les conservateurs voulaient le nommer avant les élections de 2015, qui ont été déclenchées à peine quelques semaines plus tard.
Tout ce que les conservateurs ont trouvé à dire, c’est qu’ils s’inquiétaient au sujet du processus suivi par le gouvernement actuel, en vertu duquel le fonctionnaire le plus haut placé a été mis au courant de la question et y a participé, celui-là même qui est allé aussi loin qu’il le pouvait avant que l’ancien ombudsman déclare qu’il ne pouvait pas fournir l’information parce que le plaignant ne l’avait pas autorisée. C’est le même processus que les conservateurs ont suivi en 2015.
Les conservateurs prétendent avoir donné suite à ces rumeurs en 2015. Quelles mesures prises à ce moment-là diffèrent de celles que nous avons prises? Les conservateurs diront que le conseiller à la sécurité nationale avait été mis en cause.
Or, le conseiller à la sécurité nationale qui était en poste en 2018, Daniel Jean, a indiqué qu'il ne connaissait pas les détails de l'affaire et qu'il n'avait participé à aucune enquête à ce moment-là, parce qu'il n'y avait tout simplement pas suffisamment de détails pour amorcer une enquête. Voici ce qu'il a dit:
[...] je tiens à préciser qu'elles n'ont jamais été portées à mon attention.
En outre, je pense qu'il est important de souligner que ce n'est pas nécessairement inhabituel, en particulier si le Secrétariat du personnel supérieur a été incapable d'obtenir des renseignements permettant et justifiant la poursuite d'une enquête.
Nous savons pourquoi le conseiller à la sécurité nationale n'était pas mis en cause, mais nous savons que le plus haut fonctionnaire du pays l'était. Alors, qu'y avait-il de différent en 2015? Si les conservateurs arrivent à expliquer à la Chambre ce qui était différent, je serai estomaquée, parce que ce n'était pas différent. C'était la même chose.
Je vais encore une fois présenter les faits. En 2015, les conservateurs ont suivi exactement le même processus que nous. Ils ont nommé le général Vance alors qu’il faisait l’objet d’une enquête. Quant aux rumeurs sur lesquelles, selon le chef de l’opposition officielle, des enquêtes ont été menées, nous savons seulement que le conseiller à la sécurité nationale est allé discuter avec le général Vance pour lui demander son opinion. À la fin, on a fait pression sur les enquêteurs pour qu’ils concluent l’enquête sur le général Vance. C’est très inquiétant, et la Chambre mérite que le chef de l’opposition réponde à ses questions. Les Canadiens et les survivantes méritent des réponses.
Je terminerai en disant que ce processus a négligé les survivantes sous le gouvernement conservateur et sous le gouvernement actuel. Le a clairement souligné l’importance d’améliorer la situation afin que les personnes ayant survécu à des cas de violence sexuelle et de harcèlement sexuel reçoivent du soutien et qu’elles puissent dénoncer les inconduites sans craindre de subir des représailles.
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Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de .
Je suis heureux de prendre la parole au sujet de cette motion. Alors que le continue de dire des non-vérités dans ses discours, nous devons continuer de dire la vérité à son sujet. Sans aucun doute, au cours des six dernières années, ce premier ministre, qui s'identifie comme féministe, a démontré à tout le Canada que ses paroles étaient loin d'être à la hauteur de ses actes. Il est ahurissant de voir comment le premier ministre, d'une part, a dit au monde qu'il ouvrirait la voie à la cause des femmes canadiennes et, d'autre part, n'a jamais manqué une occasion de les jeter sous l'autobus.
Le premier signe de sa duplicité a été son traitement des femmes dans son propre caucus. Par exemple, il a radié trois femmes de son équipe depuis son arrivée au poste de premier ministre, tout simplement parce qu'elles n'étaient pas disposées à le suivre aveuglément dans ses pratiques corrompues. Elles avaient assez de caractère pour lui dire non, tandis que les autres membres du caucus libéral sont demeurés silencieux pour éviter d'être expulsés eux aussi.
Il a ensuite traîné les pieds pour obtenir des réponses au sujet du meurtre de Marylène Levesque, parce qu'il savait que les gens qu'il avait nommés à la Commission des libérations conditionnelles du Canada avaient permis à un meurtrier violent d'être libéré avec l'autorisation de solliciter des femmes pour des services sexuels. Le Parlement attend, en vain, des réponses dans ce dossier, car le s'est assuré que les vraies réponses ne viendront jamais.
Sa plus récente insulte aux femmes du Canada est son affirmation que, même si tout le monde dans son entourage était au courant des allégations sexuelles contre le général Vance, lui, il ne l'était pas. Eh bien, je n'ai pas le choix de le croire sur parole, car nous savons tous que ce premier ministre ne ment jamais, selon lui, bien sûr.
Afin qu'on comprenne bien ce dont on parle aujourd'hui, voici le libellé de notre motion:
a) les femmes et tous les membres des Forces armées canadiennes ont placé leur confiance dans le présent gouvernement, s’attendant à ce qu’il agisse face aux allégations d’inconduite sexuelle;
b) le chef de cabinet du premier ministre a été informé d’une allégation de harcèlement sexuel précise contre le général Jonathan Vance il y a trois ans;
c) le premier ministre affirme que cette allégation de harcèlement sexuel n’a jamais été portée à son attention;
d) le premier ministre a déclaré que les personnes en position d’autorité ont le devoir d’agir en cas d’allégations,
la Chambre demande au premier ministre de congédier son chef de cabinet pour avoir omis de l’informer d’une grave allégation de harcèlement sexuel aux plus hauts échelons des Forces armées canadiennes et pour avoir été complice de la dissimulation de la vérité aux Canadiens.
Comme on le sait, les Canadiens ont été choqués d'apprendre les allégations d'inconduite sexuelle contre l'ancien chef d'état-major de la Défense et la dissimulation qui s'en est suivie. Encore une fois, le prétend qu'il n'avait aucune connaissance préalable de ces accusations, malgré des témoignages indiquant que sa cheffe de cabinet, Katie Telford, le savait depuis des années.
Ensuite, pour comble d'insulte, au lieu de faire ce qui est juste envers les femmes qui servent notre pays dans les Forces armées canadiennes, ce premier ministre a décidé d'enterrer ce dossier jusqu'à la prochaine élection. Après des mois de rapports d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes et de tentatives de les dissimuler de la part des libéraux, le premier ministre annonce maintenant un examen externe sur le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes. Il faudra attendre au moins un an pour voir les recommandations découlant de cet examen. C'est insultant pour les femmes et les hommes des Forces canadiennes, car ils savent que cette question a déjà été examinée par l'ex-juge Marie Deschamps, dont le rapport a été déposé en 2015. Il n'est pas nécessaire de recommencer un travail qui avait été exécuté de main de maître par l'ancienne juge Marie Deschamps.
Je ne connais pas personnellement Katie Telford. Pour cette raison, je ne peux pas dire si elle a l'habitude de mentir ou de dire la vérité. Cependant, depuis maintenant plus de six ans, le premier ministre dit à la Chambre qu'il dit toujours la vérité. De plus, nous ne pouvons pas oublier qu'il a les mots « très honorable » dans son titre. Nous n'avons donc pas d'autre choix que de le croire. Donc, si le premier ministre dit la vérité et si nous supposons qu'il ne ment jamais, il doit congédier sa cheffe de cabinet, s'il veut que les Canadiens le croient quand il dit qu'il n'était pas au fait des preuves d'inconduite sexuelle pesant contre le général Vance.
Pourquoi? S'il dit la vérité, cela signifie que Katie Telford a non seulement omis de l'informer d'une grave allégation d'inconduite sexuelle, mais qu'elle a ensuite orchestré une dissimulation pour cacher la vérité aux Canadiens. Si le premier ministre ne licencie pas Katie Telford, ce sera un aveu qu'il a induit les Canadiens en erreur au sujet de sa connaissance de l'allégation d'inconduite sexuelle contre le général Vance et qu'il est complice de la dissimulation.
Je suis sûr qu'on conviendra qu'il est temps pour le de cesser de cacher la vérité aux Canadiens et d'assumer la responsabilité des actions menées dans son propre cabinet.
L'annonce de la semaine dernière par ce gouvernement n'est pas une action, mais une autre tentative de réduire la pression sur la dissimulation des libéraux. Les Canadiens ne sont pas dupes. Ils en ont assez de la fantaisie dans les discours du premier ministre. Ils reconnaissent un mensonge quand ils en entendent un.
Ils auront le dernier mot la prochaine fois qu'ils seront appelés à voter. Lors de la prochaine campagne électorale, le premier ministre demandera aux Canadiennes de voter à nouveau pour lui. À cela, elles lui répondront qu'il demande plus que ce qu'elles peuvent lui donner.
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Monsieur le Président, la misogynie systémique persiste lorsque le silence couvre les péchés d’hommes puissants. J’ai entendu beaucoup de propos moralisateurs aujourd’hui, alors commençons par les faits. Tous les partis politiques qui ont participé au débat aujourd’hui comptent dans leurs rangs des membres qui ont gardé le silence et couvert les péchés d’hommes puissants, alors ne nous faisons pas d’illusions à ce sujet.
Nous n’avons pas besoin d’un autre rapport pour rendre justice aux femmes militaires. Nous avons besoin de courage, et nous devons mettre un terme aux balivernes actuelles. Je suis ici depuis 10 ans et j’ai vécu de la misogynie systémique. On m’a touché les fesses, on m’a traité de tous les noms, et j’ai vu d’autres femmes arrivées après moi vivre les mêmes choses. J’ai publiquement dénoncé mon parti lorsque des cas ont été révélés dans mon propre camp, parce que je devais le faire, sinon mon silence aurait servi à couvrir les péchés d’hommes puissants.
Nous n’avons pas besoin d’un autre rapport. Nous avons besoin de courage. Tous les partis ici présents ont vécu ce genre de situation dans leur propre camp, y compris le NPD, les libéraux et le Parti vert, dont parlait un article du Toronto Star. Cela suffit. J’en ai assez de voir les gens se pointer du doigt. Les gens vont-ils vraiment jeter le blâme sur Stephen Harper? Pas un seul député libéral d’arrière-ban ne s’est levé pour dire que le avait peut-être mal agi.
Les choses peuvent changer seulement lorsque les gens ont le courage de s’exprimer et d’exiger des changements dans leur propre camp. Depuis six ans, j’ai vu des passe-droits être accordés, sous le règne du gouvernement, aux plus hauts responsables du gouvernement. J’ai vu, dans la même période où les allégations visant le général Vance ont été déposées, le faire l’objet d’une allégation de tripotage non réglée. Pas un seul libéral n’a dénoncé cette situation dans son propre camp, pas un seul, et si quelqu’un veut se lever aujourd’hui et me parler du premier ministre Harper, il ferait mieux de commencer par aborder cette question, qui n’a jamais été abordée.
J'ai vu les libéraux congédier sans cérémonie la députée de et Jane Philpott pour avoir osé dire la vérité aux personnes au pouvoir. Pas un seul libéral n’a pris la parole pour défendre ces femmes qui ont dit la vérité, pas un seul, alors si un libéral veut se lever et parler du premier ministre Harper, il ferait mieux de commencer par parler de cette injustice.
Ensuite, nous avons le député de , que les libéraux ont laissé briguer les suffrages pour eux en sachant qu’il était visé par des allégations de harcèlement fondées. Pas un seul libéral n’a dénoncé cette situation, pas un seul; donc si quelqu’un veut se lever et me parler du premier ministre Harper, il ferait mieux de s’exprimer à ce sujet. Lorsqu’une situation semblable s’est produite dans mon parti, je me suis présentée à la Chambre des communes et j’ai dit: « Non, ça suffit, il faut que ça change. » Donc si quelqu’un veut me poser des questions sur le premier ministre Harper, il ferait mieux de m’en poser à ce sujet.
Je suis tout simplement furieuse. Les députés peuvent-ils s’imaginer être un membre des Forces armées et regarder ce débat aujourd’hui? Bien sûr, nous devons interpeller les plus haut placés, car ce sont eux qui passent sous silence les mauvaises actions d’hommes puissants. Nous ne devons pas nous faire d’illusions en pensant que le Cabinet du n’était pas au courant. C’est tout simplement ridicule. Nous aurons maintenant un autre rapport. Nous devons dire que le silence n’a plus sa place dans aucun camp politique.
On ne devrait faire de quartier nulle part. J’en ai assez de devoir faire le gros du travail, en tant que femme. C’est vraiment fatigant de devoir expliquer que le silence est synonyme de complicité et que lorsque nous dissimulons ces situations dans notre propre camp, nous disons aux gens de notre camp qu’il n’y aura pas de justice. C’est ce qui se produit en ce moment avec le . Période de questions après période de questions, c’est la faute de Stephen Harper. Les députés devraient faire leur introspection, et quelqu’un devrait dénoncer cette attitude. Quelqu’un devrait dire que cela ne peut pas continuer.
Avec chaque programme que nous mettons sur pied, nous pouvons investir des centaines de millions de dollars et demander à tous les juges de Cour suprême du monde de produire un autre rapport, mais si le silence permet aux hommes puissants de s'en tirer malgré leurs mauvaises actions, la misogynie systémique persiste. J’ai toujours joint le geste à la parole sur cette question, et j’ai vu d’autres femmes le faire ici même. Je félicite Jane Philpott. Elle est allée jusqu’au bout pour sa collègue parce qu’elle savait qu’elle faisait ce qu’il fallait, mais le silence est récompensé ici. Il est récompensé par une promotion. Les députés savent-ils ce qui n’est pas récompensé? Le courage. Les députés savent-ils ce qui est récompensé? La dissimulation de choses de cette nature.
Honnêtement, c’est ce qui est récompensé. Voilà ce qui cloche avec le gouvernement et avec les systèmes de pouvoir dans ce pays. Je n’arrive pas à croire que nous tenons un débat alors que les députés libéraux n’ont pas eu une seule fois le courage de s’exprimer publiquement, sous quelque forme que ce soit, même anonymement, en disant: « Hé, j’ai des doutes sur la compétence du » ou « Hé, qu’en est-il de la cheffe de cabinet du ? Elle devait sûrement savoir quelque chose ». Puis, des gens font intervenir son sexe. C’est tout aussi dégoûtant. Voyons donc.
La misogynie n’est pas une question de genre. Des femmes couvrent les mauvaises actions d’hommes par leur silence et nous ne devrions pas leur faire de quartier non plus juste à cause de leur sexe. Quelque chose s’est produit ici au cours des six dernières années. Nous avons reçu preuve après preuve. Nous avons quelqu’un qui propose de se soumettre à un polygraphe. Une femme membre des Forces armées qui observe cela dit: « Réveillez-vous. Je n’ai pas besoin d’un autre rapport, j’ai besoin de sécurité et j’ai besoin que ceux qui ont couvert cette affaire soient traduits en justice. »
J’ai une belle-fille qui sert dans les forces armées américaines et elle est incroyable. Elle m’inspire tous les jours. Elle écoute le débat. Elle regarde un de ses pays alliés et voit littéralement les députés parler d'une personne qui n'était pas là il y a six ans. Il n’est plus le premier ministre, d’accord? Il n’est plus le premier ministre. Quelqu’un d’autre l’est, et quelqu’un d’autre avait la responsabilité de cette affaire.
Continuer à refiler le blâme à d'autres, à ne pas avoir de solution, à ne pas demander des comptes aux gens, à ne pas accorder l'attention nécessaire à ce problème — c’est tout ce qui ne va pas dans le système et c’est la raison pour laquelle la misogynie systémique existe. Je suis fatiguée de devoir me lever ici et demander des comptes aux gens. Cela me met en colère, me frustre et m’attriste en tant que Canadienne. Honnêtement, quelqu’un doit être congédié pour cette affaire, et des systèmes doivent être mis en place pour s’assurer qu’aucune personne qui était au courant de cette affaire n’obtiendra de promotion au sein d’un cabinet ou du bureau du premier ministre; jamais plus.
Mon parti n’est pas parfait. Le NPD n’est pas parfait. Le Parti vert ne l’est pas et les libéraux non plus, mais ils sont actuellement au pouvoir et ils ont le pouvoir de changer les choses. Ils sont au pouvoir, et s’ils veulent montrer aux Canadiennes qu’ils ont une quelconque crédibilité en matière de féminisme, ils doivent faire face au fait qu’ils sont continuellement et perpétuellement silencieux sur ces questions, à tous les coups. Chaque fois qu’il y a un cas de harcèlement sexuel ou d’inconduite sexuelle ou quoi que ce soit d’autre, c’est le silence et les députés d’arrière-ban deviennent muets comme des carpes. C'est inacceptable et c’est ce que le rapport va nous dire. Les libéraux n’ont pas besoin de payer quelqu’un d’autre pour le faire, ni de cinq autres années: ils ont besoin de changement.
Je mets au défi n’importe qui de me poser maintenant une question sur Stephen Harper. Quiconque le fera aura intérêt à se lever et à dire tout de suite que ce que le a fait est mal, et qu’il est solidaire avec moi au-delà des frontières politiques, au-delà de la partisanerie, et qu’il se bat pour la justice pour les femmes des forces armées et pour toutes les femmes qui souffrent de la misogynie et du racisme systémique dans ce pays. Assez, c’est assez. Si nous restons ici et continuons à nous chamailler de façon partisane pour continuer à protéger les personnes au sommet de nos chaînes alimentaires, rien ne changera jamais.
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Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de .
Je prends la parole aujourd’hui pour parler d’une question importante pour les femmes et les hommes qui servent notre pays et, en fait, pour tous les Canadiens: la meilleure façon de garantir aux employés du ministère de la Défense nationale et aux membres des Forces armées canadiennes un environnement de travail sûr, respectueux et exempt de harcèlement.
Tous les députés savent que les Canadiens ne méritent rien de moins, et le gouvernement n’acceptera rien de moins. Le gouvernement a toujours pris très au sérieux les allégations d’inconduite sexuelle. Chaque fois que des allégations contre un membre des Forces armées canadiennes lui ont été signalées, quel que soit son grade ou son poste, le a agi avec diligence et les a transmises aux autorités compétentes.
Lorsque le a été mis au courant des allégations visant celui qui était alors le chef d’état-major de la Défense, en 2018, il a agi immédiatement et elles ont été transmises au Conseil privé, qui gère les nominations par décret. Il s’agit du même processus suivi par le précédent gouvernement conservateur, y compris par l’actuel .
Cependant, nous savons que nous devons faire plus et créer de meilleurs systèmes. Le et l’ensemble du gouvernement continuent de prendre cette question très au sérieux. Bien que notre travail soit loin d’être terminé, nous avons fait des progrès. Le gouvernement a mis en place le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, ou CIIS, qui offre aux membres un soutien confidentiel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, partout dans le monde. Je suis heureuse de dire que le budget de 2021 augmente notre investissement dans le CIIS.
Étant donné que le CIIS fonctionne en dehors de la chaîne de commandement militaire et qu’il relève directement du sous-ministre, il permet aux personnes touchées d’obtenir un soutien de manière confidentielle. Le CIIS offre de nombreux programmes et services pour aider les membres touchés. L’un d’entre eux est le programme de coordination des interventions et du soutien, qui aide les membres des Forces armées canadiennes à naviguer dans les systèmes à partir du moment où ils prennent contact avec le CIIS, jusqu’à ce qu’ils décident qu’ils n’ont plus besoin de soutien. À chaque étape, le personnel du CIIS accompagne les personnes touchées par la violence sexuelle et leur apporte tout le soutien nécessaire.
Les membres des Forces armées canadiennes qui souhaitent obtenir des renseignements sur le processus de signalement peuvent contacter le CIIS pour examiner leurs options tout en restant anonymes. Les membres civils de l’Équipe de la Défense peuvent également obtenir du soutien par l’intermédiaire du CIIS, ainsi que du programme d’aide aux employés.
Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle est un moyen important, mais tout n’est pas encore au point et notre travail est loin d'être terminé. C'est pourquoi l'Équipe de la Défense du Canada procède actuellement à un changement de haut en bas de sa culture institutionnelle. C'est ce qu’il faut faire. Ce n'est pas seulement un impératif moral: c'est également indispensable au succès des Forces armées canadiennes aujourd'hui et dans l'avenir. Ce n'est que lorsque les membres des Forces armées canadiennes ont une confiance totale les uns dans les autres qu'ils peuvent atteindre les plus hauts niveaux de rendement comme équipe.
Notre objectif est de créer une Équipe de la Défense dans laquelle tous les membres se sentent valorisés, intégrés et soutenus par leurs pairs et leurs chefs, une organisation où l'inconduite sexuelle n'est jamais ignorée, minimisée ou excusée. Pour réaliser cette transformation, nous devons nous assurer que les membres des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale qui ont été touchés par de l’inconduite sexuelle sont soutenus à chaque étape du processus.
La semaine dernière, nous avons annoncé certaines mesures qui doivent nous permettre d’atteindre cet objectif. D'abord, le gouvernement du Canada a lancé un examen global externe et indépendant, dirigé par l'ancienne juge de la Cour suprême, Louise Arbour. L’examen portera sur le harcèlement et l'inconduite sexuelle au sein du MDN et des Forces armées canadiennes. Dans ce cadre, les politiques, les procédures, les programmes, les pratiques et la culture de la Défense nationale seront analysées, et des recommandations en vue de leur amélioration seront formulées. Nous tirerons les leçons de ce qui n'a pas fonctionné et nous mettrons à profit ce qui a été efficace.
Ensuite, le ministère de la Défense nationale collaborera avec Anciens Combattants Canada à l'élaboration d'un programme de soutien par les pairs cofacilité par des professionnels, destiné à aider les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants qui ont subi un préjudice à la suite d'une inconduite sexuelle dans le cadre de leur service militaire. Le programme de soutien par les pairs sera proposé en ligne et en personne et entièrement financé par des fonds prévus dans le budget de 2021. Le budget de 2021, qui comprend également des fonds pour l’amélioration d'autres services de soutien, y compris l'accès à des conseils juridiques gratuits et indépendants, permettra aux membres des Forces armées canadiennes d'obtenir du soutien sans avoir à déposer de plainte officielle.
Enfin, nous avons annoncé que la lieutenante-générale Jennie Carignan assumera une nouvelle fonction, celle de chef, Conduite professionnelle et culture, ce qui permettra d'unifier, d'intégrer et de coordonner l'ensemble des politiques, des programmes et des activités qui ciblent actuellement les cas d’inconduite de nature systémique, dans le cadre général du changement de culture.
En plus de ces mesures, notre gouvernement donne suite à son engagement de consulter les victimes d'infractions d'ordre militaire, ce qui éclairera l'élaboration de la réglementation nécessaire à la mise en œuvre de la Déclaration des droits des victimes du projet de loi . La Défense nationale consulte directement des groupes de victimes et lancera bientôt un questionnaire en ligne pour recueillir les commentaires anonymes des employés du MDN et des membres des Forces armées canadiennes. Aux groupes de victimes qui ont généreusement consacré leur temps et leur énergie à témoigner de leurs expériences vécues et à transmettre leurs commentaires au gouvernement, je tiens à dire ceci: « Nous avons entendu tout le monde; nous agissons et beaucoup d’autres mesures sont à venir. »
Aujourd’hui, je veux mettre en évidence certaines des ressources dont disposent les membres des Forces armées canadiennes pour accéder à des services de counseling, des conseils et d’autres services de soutien. Ces ressources comprennent les centres médicaux des Forces armées canadiennes, les aumôniers militaires, le programme d’aide aux membres des Forces armées canadiennes, les centres de ressources pour les familles des militaires et la ligne d’information pour les familles.
Un autre moyen pour les membres de faire part de leurs préoccupations ou d’incidents est de s’adresser à l’un des 16 centres de gestion des plaintes, situés dans tout le pays, dans le cadre du programme de gestion intégrée des conflits et des plaintes. Ce service combine, d’une façon simplifiée, le traitement des plaintes contre le harcèlement et des griefs et les modes substitutifs de résolution des conflits. Ils signalent, suivent de près et règlent les plaintes de comportement inapproprié comme le harcèlement sexuel.
Si la nature de l’inconduite sexuelle nécessite l’intervention de la police militaire et du système judiciaire, les membres des Forces armées canadiennes bénéficient également d’un soutien pendant ce processus. La police militaire a mis sur pied six équipes d’intervention en cas d’infraction sexuelle formées pour traiter les cas d’inconduite sexuelle de façon appropriée et avec empathie. Ces équipes sont à l’écoute des personnes survivantes et les aident à trouver d’autres ressources et systèmes de soutien dont elles peuvent avoir besoin.
En outre, le directeur des poursuites militaires a créé l’équipe d’intervention en cas d’inconduite sexuelle, composée de procureurs spécialement formés. Leur rôle, encore une fois, est de s’assurer que les personnes survivantes sont traitées avec compassion et compréhension, et qu’elles reçoivent les renseignements et le soutien dont elles ont besoin tout au long de la procédure de justice militaire.
Nous savons qu’il est essentiel de soutenir les victimes d’inconduite sexuelle, et c’est pourquoi l’armée a pris des mesures pour faire en sorte que le soutien soit offert dès qu'une personne demande un avis ou un conseil, jusqu’à l’enquête et la poursuite. Avec les changements à venir, ces mesures contribueront à créer un milieu de travail sain, sécuritaire et inclusif où toutes les personnes sont soutenues et traitées avec respect.
Nous savons qu’il y a encore beaucoup de travail à faire, et notre gouvernement continuera de consulter des experts et des victimes d'inconduite sexuelle.
Je sais qu’ensemble, nous créerons un milieu de travail où chacun est traité avec dignité et respect. Nous mettrons en place les bons systèmes pour que, lorsqu’un incident se produit, les membres des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale aient accès à un processus empreint de délicatesse, d’équité et de compassion. Nous sommes à l’écoute...
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Monsieur le Président, je prends la parole depuis le territoire des Michi Saagiig Nishnaabeg, et je suis très reconnaissante envers mes collègues de leurs interventions pertinentes dans le débat d'aujourd'hui. Ils se sont concentrés sur les survivantes et sur la voie à suivre. Je tiens également à souligner que bon nombre de musulmans qui travaillent avec nous font le jeûne actuellement, alors je leur dis:
Ramadan kareem.
Mes observations porteront sur ce que des survivantes nous ont dit, sur le travail réalisé jusqu'à présent et sur le travail qu'il reste à faire.
Je tiens à remercier les survivantes qui ont pris le temps de parler avec mes collègues et moi, qui ont raconté leur expérience et qui continuent de nous guider dans ce travail important. Je pense que nous voulons tous que ces personnes soient en sécurité. Elles ont choisi ce travail difficile qui les oblige à faire bien des sacrifices. Les personnes qui sont chargées de nous protéger méritent d'être en sécurité avec leurs collègues et dans leur milieu de travail. Nous voulons que leurs parents, leurs conjoints et leurs enfants aient l'assurance qu'elles sont en sécurité lorsqu'elles vont travailler avec leurs collègues, qu'elles pourront revenir à la maison en ayant l'impression que leur service et leur contribution sont importants, et que, si elles doivent dénoncer une inconduite, elles pourront compter sur un intervenant indépendant de la chaîne de commandement qui les traitera avec respect et dignité.
Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons pris des mesures sérieuses pour prévenir et contrer toutes les formes de violence fondée sur le sexe dans des institutions comme le Parlement, dans les foyers et dans les collectivités d'un bout à l'autre du Canada. Toutefois, nous devons en faire davantage et accélérer la cadence.
Nous sommes le premier gouvernement à présenter un plan fédéral sérieux pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Nous sommes aussi le premier gouvernement à faire de la santé et de la sécurité des femmes, ainsi que de leur participation au marché du travail, des piliers de notre stratégie de croissance économique. Nous avons l'humilité de reconnaître que la violence fondée sur le sexe est un problème complexe que nous ne pouvons pas éradiquer par nous-mêmes. Notre réputation nous permet de collaborer avec des partenaires, des organismes, des survivantes et des experts comme Mme Arbour dont nous avons besoin pour faire un meilleur travail plus rapidement.
Les survivantes à qui j'ai parlé m'ont appris, entre autres, que la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada a présenté, il y a 50 ans, un rapport comprenant quelques recommandations pour les Forces armées canadiennes. Elle recommandait d'ouvrir tous les postes des Forces armées canadiennes aux femmes, d'arrêter d'interdire aux femmes mariées de s'engager, de cesser de libérer les femmes des forces armées quand elles ont des enfants et de payer un salaire égal aux militaires des deux sexes. Les survivantes m'ont rappelé que c'est uniquement en 1989 que presque tous les postes ont été ouverts aux femmes, et que ce n'est qu'en 2001 que les femmes ont pu servir à bord de sous-marins. Les survivantes nous ont appris, à moi et à nous tous, que la violence fondée sur le sexe et l'inconduite sexuelle sont des symptômes d'un problème beaucoup plus vaste et que, au lieu de nous attendre à ce que les femmes, les personnes de diverses identités de genre et les personnes racisées s'assimilent dans les forces armées, nous devons en faire beaucoup plus pour intégrer ces personnes dans les forces armées afin qu'elles s'y sentent en sécurité et bien accueillies.
Nous voulons un véritable changement. C'est ce que nous ont demandé les survivants qui ont courageusement brisé le silence. Je comprends qu'ils soient sceptiques. Depuis trop longtemps, beaucoup trop de gouvernements les ont laissé tomber. Tous les gouvernements l'ont fait. Je peux leur assurer que nous les entendons, que leur vécu et leurs témoignages sont importants et qu'un changement est déjà en train de s'opérer.
Les allégations et les témoignages des survivants ont été profondément troublants, et ils ont souvent réveillé les blessures d'autres survivants et victimes d'agressions sexuelles, y compris à la Chambre. Leurs témoignages ont mené à des discussions importantes sur la façon d'améliorer la culture des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale. Nous sommes à l'écoute. Même si des progrès ont été réalisés, il est évident que ce n'est pas suffisant, que le processus n'est pas assez rapide et qu'il faut aller plus loin.
Les raisons sous-jacentes aux problèmes culturels qui persistent dans les forces armées et au ministère de la Défense n'ont jamais été pleinement comprises. Nous prenons ce travail au sérieux et nous mettons en place des mesures concrètes. Alors que nous faisons fond sur les bases existantes et les partenariats que nous avons établis depuis notre arrivée au pouvoir, nous continuerons de placer les survivants au cœur de ce travail.
La Chambre des communes est un endroit où il est important que des progrès soient réalisés. Des mesures concrètes ont été prises, comme la présentation d'une stratégie fédérale visant à répondre à la violence fondée sur le sexe et à la prévenir. Cette stratégie brise le cloisonnement traditionnel, change des vies et sauve des vies.
Nous avons mis en place des mesures pour rendre le système de justice pénale plus compréhensif et équitable, comme la clarification de la définition de consentement, le renforcement des lois en matière de violence fondée sur le sexe et de violence contre un partenaire intime, le resserrement des critères d'admissibilité à la libération conditionnelle pour les récidivistes, la création d'un congé payé de cinq jours pour les victimes de violence familiale afin qu'elles puissent obtenir l'aide dont elles ont besoin, l'adoption de lois qui exigeront des juges qu'ils reçoivent une formation en matière de violence fondée sur le sexe, la lutte contre les idées fausses, les préjugés et les mythes courants qui perdurent depuis des siècles au sujet des agressions sexuelles.
Nous collaborons avec nos partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux en vue de mettre en place, après 38 années de consultations fédérales-provinciales sur la condition féminine, un plan d'action national concernant la violence fondée sur le sexe pour que, peu importe où elles se trouvent, les victimes puissent obtenir de l'aide fiable.
Pendant la dernière année, nous avons aidé près de 1 million de femmes, d'enfants et de personnes aux diverses identités de genre à trouver un endroit sûr et de l'aide pendant la pandémie. Chaque année, les programmes d'aide en matière d'égalité des femmes et des genres sauvent des vies et transforment celle de quelque 6 millions de Canadiens.
Dans l'avenir, les victimes continueront d'avoir droit à des mesures d'aide qui tiennent compte des traumatismes et des réalités culturelles et à un système qui leur permet d'obtenir justice.
Le budget de 2021 prévoit 3 milliards de dollars pour prévenir et contrer la violence faite aux femmes sous toutes ses formes. Il prévoit 236 millions de dollars pour prévenir et contrer les inconduites sexuelles dans les forces armées. Ce fonds permettra de fournir un programme de soutien par les pairs coanimé par des professionnels. Il améliorera le soutien accordé au Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle, dont nous avons beaucoup entendu parler au cours du débat.
Je profite de l'occasion pour remercier ceux qui travaillent au Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle, ainsi que ses membres fondateurs, qui ont travaillé si fort. Il s'agit d'un travail laborieux et éprouvant sur le plan émotif, et ils méritent des félicitations.
Le budget prévoit 70 millions de dollars pour la recherche sur la santé des femmes et pour favoriser l'accès aux services de santé sexuelle et reproductive; 160 millions de dollars pour soutenir la santé mentale des Canadiens; un investissement important dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants; et, bien sûr, 600 millions de dollars pour poursuivre la mise en œuvre d'un plan d'action national.
Pour ce qui est des forces armées, elles iront au fond des choses pour éradiquer les attitudes et les croyances nuisibles qui ont corrompu leur culture et favorisé les inconduites. Elles élimineront la discrimination, les préjugés, les stéréotypes nuisibles et les obstacles systémiques afin de créer une main-d’œuvre et une culture véritablement diversifiées et inclusives. Plus important encore, elles écouteront leurs membres, d'hier et d'aujourd'hui, et elles apprendront d'eux, alors qu'elles s'efforcent de rétablir la confiance, et nous serons là pour collaborer avec elles afin de les faire avancer tout en veillant à ce que les survivants demeurent au cœur de ces efforts.
Comme l'a déclaré la semaine dernière le à chaque membre des forces armées et à chaque personne du ministère de la Défense nationale qui a été victime de harcèlement ou d'agression sexuelle, nous sommes véritablement désolés. Nous regrettons la douleur causée à ces personnes et à leur famille, et nous regrettons le talent et les contributions dont le pays n'a pas pu bénéficier. Nous sommes conscients que les systèmes de signalement actuels ne répondent pas à leurs besoins et qu'elles ne se sentent pas en mesure de dénoncer une inconduite sans crainte de représailles. Nous savons qu'un changement de culture est nécessaire. Nous les avons entendues lorsqu'elles nous ont dit que l'inconduite sexuelle est un symptôme du problème, et non la cause, et qu'il faut aborder ce travail selon une approche plus holistique.
Nous sommes conscients que le travail qui nous attend est difficile, mais nous savons aussi que l'organisation dont il est question est assez forte pour opérer ce changement. De toute évidence, chaque député est prêt, disposé et apte à soutenir l'organisation dans cet important changement de culture.
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Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de .
En tant que députée pour la garnison de Petawawa, située dans la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke, qui compte de nombreux militaires, je serai toujours derrière les soldats, et ils le savent.
Les Canadiens sont une fois de plus très déçus que le ait choisi de leur faire perdre du temps précieux. Notre économie est sur le point de s’effondrer. La pandémie s'aggrave. Pendant ce temps, le renvoie constamment la résolution du problème de la masculinité toxique au futur gouvernement conservateur.
La motion vise à renvoyer son infortunée employée, Katie Telford. Une autre femme sera sacrifiée, dans ce cas-ci, pour sa loyauté mal placée. La masculinité toxique du est hors de contrôle, et ce, depuis très longtemps.
La masculinité toxique du est un problème typiquement libéral. Cela doit être humiliant d’être une députée libérale et d’être constamment forcée d’excuser la masculinité toxique du premier ministre.
La députée de a porté l’uniforme des Forces armées canadiennes. Elle et ses collègues féminines, comme la , la députée d’, ne se rendent-elles pas compte qu’en défendant le comportement misogyne inacceptable du , elles lui permettent d’exercer sa masculinité toxique? Les femmes du Parti libéral ne voient-elles pas son comportement récurrent? Ces femmes croient-elles réellement que l’ancienne ministre de la Justice, l’ancienne ministre de la Santé, l'ancienne secrétaire parlementaire du premier ministre ont toutes eu tort de refuser de se plier à la masculinité toxique du premier ministre? Tout est une question de pouvoir.
Une autre femme du Parti libéral qui croyait avoir du pouvoir, Katie Telford, se fait complètement larguer par le . Il a fait rire de lui partout dans le monde avec son épisode du blackface et ses accoutrements d’appropriation culturelle.
Si Katie Telford, en qualité de cheffe de cabinet du premier ministre, ne peut pas comprendre qu’elle aurait dû démissionner il y a des mois, elle doit être congédiée par le premier ministre. Ce n’est pas comme si elle ne savait pas que le premier ministre a un gros problème de masculinité toxique. Son travail comme cheffe de cabinet est de dire non chaque fois que le commet une erreur de jugement sur le plan moral et éthique. Gerald Butts a failli à la tâche et il s’est fait harakiri. C’est maintenant le temps pour Katie Telford de l’imiter.
La masculinité toxique est un problème libéral. Lors de la Journée internationale des femmes, j’ai posé une question bien simple au . Qui le ministre essayait-il de protéger, lui-même ou le ? La cheffe de cabinet du premier ministre a donné la réponse, car le premier ministre affirme maintenant qu’elle lui a caché de l’information importante.
C’est le qui a mis fin à l’enquête du Comité permanent de la défense nationale sur le bilan désastreux du gouvernement dans la défense de l’égalité des femmes qui servent leur pays dans les forces armées. L’opération Honour, la mission des Forces armées canadiennes pour prévenir et combattre les inconduites sexuelles à l’intérieur de leurs rangs, était vouée à l’échec.
Qui au gouvernement pouvait prendre cette opération au sérieux? Les soldats s’amusaient de son nom. Qui pouvait prendre cela au sérieux, alors que le ne prenait pas au sérieux les préoccupations des femmes soldates concernant le harcèlement sexuel?
On peut dire la même chose au sujet de la cheffe de cabinet du premier ministre. De toute évidence, elle ne prend pas au sérieux les préoccupations liées au harcèlement sexuel des femmes soldates, si nous croyons le qui dit que sa cheffe de cabinet ne s’est pas donné la peine de l’informer des allégations d'inconduite sexuelle.
C’est le même qui, lorsqu’on l’a accusé d’avoir tripoté une jeune journaliste, a déclaré que cette personne n’avait pas perçu les choses comme lui. Voilà ce qu’on dit toujours quand on fait porter le blâme sur la victime.
La masculinité toxique du premier ministre est une plaie purulente qui infecte tout le Parti libéral. Le premier ministre ordonne maintenant aux femmes de son caucus de chercher quelqu’un d’autre à blâmer ou quelque chose d’autre pour se disculper.
Selon la députée d’, c’est la culture de la masculinité toxique des Forces canadiennes qui est à blâmer. On reproche aux soldats l’absence de leadership observée au sommet, soit chez le .
Pour ne pas être en reste et obtenir la faveur du , la députée de la circonscription rurale de à Terre-Neuve-et-Labrador en rajoute même en essayant de lier la masculinité toxique des forces au recrutement de Canadiens en milieu rural. Avec elle, les Canadiens originaires de régions rurales qui entrent dans les Forces armées canadiennes deviennent en quelque sorte des boucs émissaires pratiques. Elle-même vient d’une région rurale, soit du Canada atlantique, ce qui donne une idée des rapports qu’elle entretient avec les concitoyens de sa circonscription. Comme on dit en Atlantique, les poissons commencent à pourrir par la tête.
Les femmes députées libérales, comme celles de et de Terre-Neuve-et-Labrador, devraient avoir honte lorsque le nom du chef du Parti libéral figure dans le même paragraphe que ceux de Harvey Weinstein et de Jeffrey Epstein pour faire valoir que le Canada recule au lieu d’avancer dans la lutte contre toutes les formes horribles d’inconduite et de violence sexuelles dirigées contre les femmes.
La masculinité toxique n’est pas un problème militaire, c’est un problème du Parti libéral.
La plus grande déception dans tout ce débat, c’est le silence total des femmes du caucus libéral. En se taisant, elles cautionnent discrètement le comportement du . Aucune députée libérale ne s’est levée pour défendre la journaliste qui a subi des avances sexuelles non désirées du premier ministre à son travail dans l’affaire du tripotage de Kokanee. Aucune députée ne s’est levée pour exiger une explication cohérente de ce que le premier ministre a avoué avoir fait lorsqu’il a dû présenter des excuses humiliantes à la jeune journaliste qui avait été l’objet de ses avances non désirées. Quand on permet un mauvais comportement, on est certain qu’il va continuer, tout comme blâmer la victime. Garder le silence, c’est fournir une approbation tacite.
Le problème de la masculinité toxique commence tout en haut, avec le . Il a pris un nombre incalculable de mauvaises décisions pour les Forces armées canadiennes. On peut lier l’échec de sa politique et de celle du gouvernement pour s’attaquer au problème du harcèlement sexuel dans l’armée à sa façon de traiter les femmes. C’est la même chose avec les femmes de son parti, comme cela a été le cas avec l’ancienne ministre de la Justice lors du scandale de SNC-Lavalin.
Voici ce qu’une ancienne députée libérale de l’Ontario membre du caucus du avait à dire:
Pour un gouvernement qui se dit féministe et qui dit qu'il croit au pouvoir des femmes, je n'ai pas aimé qu'on sacrifie ainsi [deux députées]. Vous croyez en elles quand cela vous convient, et vous vous débarrassez d'elles quand cela ne vous convient plus. Il y a eu un certain nombre de situations qui m'ont déplu et qui allaient à l'encontre des principes qui me tiennent à cœur, et je voulais pouvoir me regarder dans le miroir en me levant le matin.
Comment les députées libérales peuvent-elles encore se regarder dans le miroir chaque jour sachant cela, après qu'on ait totalement bousillé l'opération Honour? Du 1er avril 2016 au 9 mars 2021, l'opération a recueilli le signalement de 581 incidents d'agression sexuelle et de 221 cas de harcèlement sexuel. Le s'imagine qu'en demandant à des députées de son caucus de prononcer des platitudes creuses il dupera les femmes. Chose certaine, il ne dupe pas la fière députée conservatrice que je suis.
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Monsieur le Président, « Le sexisme, la misogynie, le racisme, l’antisémitisme, la discrimination, le harcèlement, ni toute autre conduite qui empêche les Forces armées canadiennes d'être une organisation véritablement accueillante et inclusive n'ont pas leur place. » C’est ainsi que la a commencé sa réponse à une question de la députée de inscrite au Feuilleton et portant sur la façon dont les Forces armées canadiennes traitent les cas d’inconduite sexuelle. Je tiens à féliciter ma collègue de Renfrew-Nipissing-Pembroke pour le réquisitoire puissant et complet qu’elle vient de prononcer.
Il devient hélas de plus en plus évident que les libéraux ont laissé l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel se propager dans les forces armées, malgré tous leurs beaux discours. Il est certain qu’ils seraient heureux de s’attribuer le mérite des progrès réalisés par ailleurs. En effet, le , en particulier, n’hésite pas à s’attribuer le mérite, comme il l’a fait lorsqu’il a exagéré son rôle et prétendu être l’architecte de l’opération Méduse, mais, fidèles à leur habitude, les libéraux s’esquivent, ferment les comités, empêchent le personnel d’être interrogé et sont mêlés à un autre scandale de dissimulation.
Aujourd’hui, il incombe au Parlement de débattre de cette dissimulation par la propre cheffe de cabinet du . Elle a été informée d’allégations précises de harcèlement sexuel contre le général Jonathan Vance il y a trois ans, trois ans pendant lesquels une autre victime a été réduite au silence. Un témoignage présenté au comité a révélé qu'Elder Marques, qui était conseiller principal au Cabinet du premier ministre, a informé la cheffe de cabinet du premier ministre d’un problème lié à l’ancien chef d’état-major de la Défense et lui a dit que l’ombudsman militaire et les Forces armées canadiennes avaient eu des discussions avec le . M. Marques ne travaille plus pour le premier ministre ni pour les libéraux. Il n’a donc pas été empêché de témoigner devant le comité comme l’ont été tous les autres membres du personnel libéral. Son témoignage fait la lumière sur le niveau élevé de ces discussions et sur le nombre de personnes qui étaient au courant, mais qui ont fermé les yeux.
En mars 2018, le Bureau du Conseil privé a été informé des allégations, mais est arrivé à une « impasse », et aucune autre mesure n’a été prise. Cela n’a pas permis d’innocenter le général Vance; au contraire, cela n’a fait que retarder l’enquête. Malgré cela, une augmentation de traitement à laquelle, selon les fonctionnaires, le était mêlé a quand même été accordée au général Vance en mai 2019. Les allégations ont commencé à être rendues publiques en 2021.
Quelque 581 agressions sexuelles ont été signalées dans le cadre de l’opération Honour entre le 1er avril 2016 et le 9 mars 2021. De plus, 221 cas de harcèlement sexuel ont été rapportés pendant cette même période. Ces chiffres représentent de véritables hommes et femmes en uniforme, et ce ne sont que ceux qui sont connus. Combien d’autres personnes ne se sont pas manifestées et ne le feront pas parce qu’elles voient ce qu'on fait de ces allégations, parce qu’elles voient ceux qui occupent les plus hautes fonctions d’autorité se soustraire à leur responsabilité de les protéger, comme le ?
L’inaction et la dérobade du nuisent aux hommes et aux femmes en uniforme du Canada. C’est peut-être la partie la plus troublante. L’opération Honour est appelée avec désinvolture dans les forces armées « hop on her » et, ironiquement, de la pire façon, elle était dirigée par le général Vance. De nombreux militaires déclarent que s’ils font part d’allégations d’agression sexuelle qui ne sont pas prouvées, ils ont deux choix: réintégrer leur unité ou être libérés honorablement. En fait, ils perdent leur emploi ou retournent avec leur agresseur. Malheureusement, ce genre de choses n’est pas si inhabituel dans les institutions majoritairement fermées qui reposent sur la discipline d’une hiérarchie de pouvoir rigide.
Cependant, il est ahurissant que le n'ait pris aucune mesure concrète dans les six années suivant le rapport et les recommandations de la juge Deschamps à propos de l'inconduite sexuelle et de la sous-déclaration de tels cas dans les forces armées en 2015, tout cela en disant appartenir à un gouvernement féministe et en fermant les yeux sur les allégations que lui avait soumises directement l'ombudsman militaire. Pendant six ans, il n'a pas agi et il ne s'est pas attaqué activement à ce problème systémique qui concerne les hommes et les femmes avec qui il a servi et qu'il dirige maintenant. Le ministre de la Défense nationale évite d'assumer la responsabilité qui lui revient et participe activement au camouflage orchestré par les libéraux. Je ne peux pas imaginer pourquoi il choisirait de ne pas tenir compte des preuves que l'ombudsman lui a présentées et de réduire les victimes au silence. Le fait que le général Vance ait été le supérieur du ministre pendant sa carrière militaire n'est peut-être pas sans conséquence.
Quoi qu'il en soit, dans les situations difficiles, les grands dirigeants prennent leurs responsabilités et agissent. L'ombudsman a confirmé que le s'est montré résolu à un certain égard: il a refusé catégoriquement de voir toute preuve des allégations visant le général Vance et il a tout fait pour éloigner l'ombudsman de son bureau à partir de ce moment-là. Il a annulé sept rencontres pour éviter de poursuivre les discussions. Lors de son témoignage, l'ombudsman, M. Walbourne, a affirmé: « J'ai dit au ministre quelle était l'allégation. J'ai mis la main dans ma poche pour lui montrer la preuve que je détenais, puis il a reculé de la table et a dit “Non”. »
Lorsqu'on reçoit des preuves d'inconduite sexuelle, il n'est jamais acceptable de recourir à l'évasion et à l'évitement. Le a manqué à son devoir et a brisé le lien de confiance avec les membres des Forces armées canadiennes et l'ensemble des Canadiens à plus d'une reprise. On dit que le général Vance se croit « intouchable ». Je crois que le ministre et tous les gens au sommet lui ont permis d'en venir à une telle conclusion.
Le problème semble systémique en ce qui concerne le présent gouvernement en particulier. Le a d'abord affirmé que son bureau ne savait rien des allégations. Or, les preuves révèlent que la personne la plus puissante et la plus privilégiée de son équipe — outre le fait qu'elle était probablement sa plus proche confidente — était au courant. Elle a manqué à son devoir et a orchestré un camouflage des allégations.
Elle est complice de ceux qui cherchent à museler les victimes et les survivants d'inconduites sexuelles, et si elle n'avait rien eu à cacher, elle se présenterait avec plaisir devant le comité pour expliquer ce que font le , le et le gouvernement pour faciliter le signalement des inconduites sexuelles dans l'armée ainsi que pour rendre les enquêtes plus rigoureuses et les sanctions, plus sévères.
Au contraire, les libéraux perturbent les travaux du comité et viennent d'annoncer qu'au lieu de donner suite aux recommandations du rapport d'envergure qui a été rendu public juste avant qu'ils arrivent au pouvoir, en 2015, ils lanceront encore un autre examen.
Les Canadiens ont trop souvent eu droit à la même rengaine. Encore une fois, les libéraux se défilent de leurs responsabilités et disent une chose, mais en font une autre.
Les tactiques employées pour perturber les témoignages entendus par le Comité permanent de la défense nationale font directement penser à l'obstruction, aux atermoiements et aux faux-fuyants qui ont marqué le scandale SNC-Lavalin, lors duquel le a fait pression sur l'ancienne procureure générale et actuelle députée de afin qu'elle intervienne dans une poursuite indépendante. Quand il a vu qu'elle ne céderait pas, après des mois de pression — ce qu'il a nié aussi —, il l'a congédiée. Ce n'est pas sans rappeler non plus le scandale UNIS, dont on n'a toujours pas eu le fin mot.
Pas plus tard que le 27 avril dernier, le a dit que ni le ni son cabinet n'étaient au courant que la plainte contre le général Vance était une affaire d'inconduite sexuelle. Or, l'ancien employé du premier ministre a déclaré qu'il tenait la cheffe de cabinet informée de l'enquête administrative sur les allégations et que les fonctionnaires étaient au courant que ces dernières concernaient une affaire de harcèlement sexuel.
La libérale du comité de la défense a brusquement annulé la réunion à laquelle la cheffe de cabinet du avait été invitée pour clarifier ce qui s'était passé. Pas plus tard que la fin de semaine dernière, le a soigneusement évité de dire directement s'il savait que les allégations étaient de nature sexuelle. Tous ces éléments font qu'il est de plus en plus difficile de croire le premier ministre quand il dit que personne n'était vraiment au courant des détails de l'affaire.
Bien sûr, tout se tient quand on tente de cacher quelque chose. Les Canadiens savent bien jusqu'où le gouvernement actuel est prêt à aller. Avec le gouvernement libéral, la dissimulation cache toujours un scandale. Il y a manifestement un réseau de personnes très puissantes au sommet qui doivent être tenues responsables. Comme le avait l'habitude de le dire, le soleil est le meilleur désinfectant, et de toute évidence, il est nécessaire.
De toute évidence, les libéraux devraient joindre le geste à la parole et travailler immédiatement à la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport, qui traîne sur une tablette depuis 2015, plutôt que de mener un autre examen, même si l'ancienne juge qui en est maintenant responsable est très respectée, car justice différée est aussi justice refusée. Pour les victimes de harcèlement et d'abus sexuels, ce n'est que trop vrai.
L'opération HONOUR elle-même le résume très bien dans La voie vers la dignité et le respect:
Qu’elle soit réelle ou perçue comme telle, la tolérance d’une organisation envers l’inconduite sexuelle ou une intervention organisationnelle systématiquement insuffisante aux incidents favorisera un climat où les inconduites sexuelles sont ignorées, minimisées ou excusées, et influera sur la disposition des personnes à signaler les incidents.
C'est troublant que le militaire le plus haut gradé responsable de l'opération HONOUR soit la personne même qui aurait intimidé et menacé de représailles sa cible. Voici ce que la majore Kellie Brennan a déclaré:
C'est enregistré, [...] il me dit quoi dire, quoi ne pas dire, comment le dire, quoi exclure, de me parjurer et mentir [...]
Elle a ajouté:
J'ai le sentiment que justice ne me sera pas rendue [...] si le fait que je témoigne encourage d'autres femmes à faire de même et entraîne un changement dans nos politiques, cela me va.
Nous lui devons une telle gratitude, ainsi qu'à tous les hommes et les femmes qui se portent volontaires pour aller au-devant du danger afin de nous protéger et de servir dans les Forces armées canadiennes. Le fait de ne plus pouvoir faire confiance à ses dirigeants doit être effrayant et gravement préjudiciable. La moindre des choses serait que le fasse le premier pas en renvoyant sa cheffe de cabinet pour montrer que les personnes ayant commis des gestes répréhensibles devront rendre des comptes, mais il ne faut pas s'arrêter là. Le est également complice et il doit lui aussi rendre compte de ses actes.
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Monsieur le Président, je pousse un grand soupir, car c'est avec beaucoup d'exaspération que je prends la parole aujourd'hui au sujet des allégations d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes.
En tant que vice-présidente du Comité permanent de la condition féminine, qui a eu à étudier cette importante question, j'ai écouté différents témoignages troublants et inquiétants de la part de survivantes. Ces dernières ont demandé que le présent gouvernement agisse pour rétablir la confiance envers cette institution.
Nous savons que la cheffe de cabinet du a été informée d'une allégation de harcèlement sexuel précise contre le général Jonathan Vance, il y a trois ans. Nous savons que le premier ministre affirme que cette allégation de harcèlement sexuel n'a jamais été portée à son attention, mais les faits nous permettent d'en douter. Nous savons aussi que le premier ministre a déclaré que les personnes en position d'autorité ont le devoir d'agir en cas d'allégations. Cependant, je vais répéter ce que mes collègues ont déjà affirmé aujourd'hui: le Bloc québécois votera contre la motion, pour la simple raison que la Chambre des communes n'a pas à gérer le Cabinet du premier ministre.
Faire porter le blâme à une employée pour l'inaction du et du créerait un dangereux précédent en matière de responsabilités ministérielles. Le gouvernement libéral savait qu'il y avait des allégations d'inconduite sexuelle contre M. Vance, mais il a choisi de ne rien faire et de pratiquer l'aveuglement volontaire. Pourquoi tenter de faire porter le blâme à une employée qui ne fait que suivre les ordres de son patron? La motion conservatrice est donc étonnante.
Je vais poursuivre mon allocution en abordant la position passée des conservateurs et ce que l'on sait déjà de l'histoire dans les dernières années, sous l'ère du gouvernement libéral, et je terminerai en évoquant certains éléments relatifs au Comité permanent de la condition féminine.
Le Parti conservateur est drôlement mal placé pour donner des leçons. L'actuel a été informé des allégations d'inconduite sexuelle contre le général Vance, mais cela n'a pas empêché les conservateurs de le nommer chef d'état-major de la Défense alors que tous étaient au courant.
Le premier ministre, le ministre de la Défense nationale et l'actuel chef de l'opposition officielle sont responsables et redevables des scandales d'inconduite sexuelle impliquant les hauts dirigeants des Forces armées canadiennes. C'est assez de jouer à l'autruche et de se mettre la tête dans le sable. Le premier ministre n'a pas inséré la mise en œuvre du rapport de la juge Deschamps dans les lettres de mandat de l'actuel ministre de la Défense nationale, et ce, à trois reprises, soit en 2015, en 2019 et en 2021. Au baseball, après trois prises, c'est un retrait.
Tout le monde dans son bureau était au courant des allégations contre le général Vance, mais le premier ministre prétend qu'il ne savait rien. Son propre ministre n'a absolument rien fait ou presque — il a fait de l'aveuglement volontaire — et le premier ministre ne l'a jamais réprimandé. Le premier ministre avait pourtant été expéditif contre deux de ses députés avant qu'ils deviennent ministres, les expulsant sans hésitation lorsqu'il y a eu des allégations d'inconduite sexuelle contre eux. Pourquoi ces deux poids, deux mesures?
Le clame qu'il ne savait rien des allégations contre le général Vance, mais tout le monde dans son bureau était au courant, y compris son propre ministre. Si son propre ministre et ses propres employés lui cachent de telles informations, c'est une preuve supplémentaire de son incompétence à diriger son équipe et de son manque flagrant de leadership.
Le n'a rien fait lorsque l'ancien ombudsman des Forces armées canadiennes, Gary Walbourne, l'a informé de la situation, lors d'une rencontre privée qui a eu lieu le 1er mars 2018. Le ministre de la Défense nationale a carrément refusé de voir les preuves contre le général Vance. D'ailleurs, M. Walbourne a qualifié la rencontre de « tendue ».
Lorsqu'il est venu témoigner devant le Comité permanent de la défense nationale, après que l'histoire contre M. Vance a été publiée dans les médias, le ministre refusait catégoriquement de répondre à toutes les questions posées, et il affirmait avoir été surpris d'apprendre les allégations contre le général Vance dans les médias. Après s'être fait accuser de n'avoir même pas voulu prendre connaissance du dossier, selon l'ancien ombudsman Gary Walbourne, le ministre est revenu au Comité permanent de la défense nationale. Cette fois, il a prétexté qu'il n'avait pas pris connaissance des allégations contre le général Vance, car il ne voulait pas faire d'ingérence, ce que tous les témoins, à l'exception des libéraux, ont jugé être sans fondement.
Récemment, le ministre de la Défense nationale a même affirmé que la nature des allégations contre le général Vance n'avait pas d'importance. Cela prouve une fois de plus qu'il ne prend pas la situation au sérieux. De plus, il est le ministre de la Défense nationale depuis 2015, mais il n'a toujours pas mis en œuvre toutes les mesures contenues dans le rapport de la juge Deschamps, dont l'une des principales recommandations était d'avoir un mécanisme externe de signalement d'inconduite pour les membres des Forces armées canadiennes.
Cela fait donc six ans que la juge Deschamps a émis ses recommandations, mais les libéraux n'y ont pas donné suite. La juge Deschamps a commenté en comité que, selon elle, très peu avait été fait et que très peu de choses avaient changé. Le gouvernement libéral a choisi de ne rien faire, comme il a choisi de ne rien faire avec le général Vance. Il a plutôt annoncé le jeudi 29 avril 2021 qu'il avait confié à l'ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour un mandat pour faire un examen indépendant et complet des problèmes d'inconduite dans l'armée.
J'exprime tout mon respect pour la réputation de Mme Arbour qui rayonne d'ailleurs jusqu'à l'international. Cependant, cela n'excuse en rien le comportement et l'inaction du gouvernement dans le dossier du général Vance pendant trois ans.
En 2015, les conservateurs ont nommé le général Vance à la tête des Forces armées canadiennes, alors qu'ils avaient déjà entendu les allégations d'inconduite sexuelle le visant. L'actuel , alors ministre des Anciens Combattants, savait qu'il y avait des allégations d'inconduite sexuelle à l'endroit de Vance. Il y a eu une enquête de la police militaire contre Vance, mais elle a été abandonnée le 17 juillet 2015, le jour même où Vance est devenu chef d'état-major de la Défense, et donc le patron de cette police militaire.
Bref, les conservateurs n'ont même pas attendu les conclusions de l'enquête et ils n'ont pas fait preuve de plus de prudence en nommant Vance à la tête des Forces armées canadiennes alors qu'ils savaient déjà que le rôle du nouveau chef d'état-major consisterait à mettre en œuvre les recommandations de la juge Deschamps.
Rappelons maintenant quelques autres faits relatifs à toute cette histoire. Le 27 mars 2015, l'ex-juge Marie Deschamps a publié un rapport dévastateur révélant que l'inconduite sexuelle était généralisée dans les Forces armées canadiennes et qu'il y régnait une culture sexiste qui fermait les yeux sur les cas d'inconduite.
Ce rapport avait été commandé dans la foulée d'accusations contre l'adjudant André Gagnon, qui avait agressé sexuellement une subordonnée, la caporale Stéphanie Raymond, en décembre 2011. La caporale Raymond avait porté plainte contre l'adjudant Gagnon en 2012, mais ses supérieurs hiérarchiques se sont tournés contre elle, menant à son congédiement pour inconduite en 2013, ce dont elle est ensuite venue témoigner au Comité permanent de la condition féminine. L'adjudant Gagnon avait été acquitté en 2014, mais, après que Raymond eut réussi à faire porter ce jugement en appel, il a finalement plaidé coupable en 2021.
Ce sont la situation de la caporale Raymond et les accusations qu'elle a formulées contre les Forces armées canadiennes qui ont mené au rapport de la juge Marie Deschamps. Lors de son témoignage devant le Comité permanent de la condition féminine, la caporale Raymond a confirmé les difficultés qui ont suivi sa dénonciation, l'intimidation dont elle a été victime, ainsi que les représailles qu'elle a subies et qui l'ont poussée jusqu'à la démission. Ce n'est pas rien.
Le rapport Deschamps contenait 10 recommandations, dont la principale était de rendre le système de signalement des plaintes indépendant des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense. Lorsqu'elle a témoigné devant le Comité permanent de la défense nationale en février 2021 et devant le Comité permanent de la condition féminine, Marie Deschamps a jugé que très peu avait été fait depuis la publication de son rapport en 2015 et que peu avait réellement changé. Seules trois des dix recommandations auraient été appliquées, en 2019, ce qui n'est pas vraiment ce qu'on appelle une bonne moyenne au bâton.
Elder Marques, ancien conseiller du premier ministre, dont les libéraux ont tenté d'empêcher le témoignage en faisant de l'obstruction systématique, a finalement comparu devant le Comité permanent de la défense. Il y a affirmé que la cheffe de cabinet du premier ministre, Katie Telford, était au courant à propos de Vance et que c'est elle ou l'une de ses adjointes qui lui en avait parlé, sans fournir de détails sur la nature des allégations, mentionnant simplement une inconduite.
Cependant, Marques jugeait que tout le monde avait déduit qu'il s'agissait d'une plainte d'inconduite sexuelle. Deux proches conseillers du — et probablement d'autres — étaient au courant, mais Marques dit ne pas se souvenir d'avoir soulevé la question avec ce dernier.
Le premier ministre nie avoir été mis au courant des allégations d'inconduite sexuelle à l'endroit de Vance, affirmant que Gary Walbourne n'avait jamais transféré les documents demandés à son bureau et qu'il ne savait pas qu'il y avait des allégations de type #MeToo. Cependant, il n'a pas clairement nié qu'il savait et qu'il y avait des allégations de nature inconnue à l'endroit de Vance. Il a toujours précisé qu'il ne savait pas qu'il s'agissait d'allégations d'inconduite sexuelle, ce qui pourrait être sa porte de sortie si des courriels ou des témoignages venaient confirmer qu'il savait.
La ligne de défense des libéraux n'a aucun sens. N'importe qui ayant pris la peine d'écouter Walbourne aurait compris pourquoi la victime ne souhaitait pas officialiser sa plainte, étant donné que Vance l'aurait su et qu'il aurait pu nuire à sa carrière. À ce moment-là, ce dont cette victime avait besoin, c'était du leadership, mais les libéraux font preuve du contraire.
Un autre fait à noter est que le ministre de la Défense a été consulté en 2019 en lien avec une augmentation de 50 000 $, rétroactive au 1er avril 2018, du salaire annuel de Vance. Le aurait signé cette augmentation. Pourquoi le premier ministre aurait-il autorisé une augmentation de salaire pour le général Vance bien après que son bureau eut été mis au courant des allégations contre celui-ci? C'est inacceptable.
Le 14 janvier 2021, le général Vance a pris sa retraite. En février 2021, le réseau Global News rapportait des cas d'inconduite de la part de Vance, incluant sa relation avec une subordonnée et des courriels obscènes échangés en 2012 avec une militaire beaucoup plus jeune.
La femme qui était en relation avec Vance s'est fait menacer par lui à plusieurs reprises, selon ce qu'elle a déclaré publiquement. Le général Vance s'estimait intouchable. Il a affirmé qu'il contrôlait le Service national des enquêtes des Forces canadiennes. J'ai aussi entendu cela des victimes au Comité permanent de la condition féminine.
Le Comité permanent de la défense nationale a choisi de reprendre une étude sur les allégations contre Vance, mais lorsque le a été convoqué, la première fois, il a affirmé qu'il avait appris les allégations contre Vance dans les médias et a refusé systématiquement de répondre aux questions prétextant que l'affaire était devant les tribunaux.
Le témoignage de Gary Walbourne, qui a confirmé qu'il avait informé le ministre de la Défense et que ce dernier n'avait même pas voulu voir le dossier, a éclaboussé le gouvernement. D'autres témoignages au Comité ont confirmé que le ministre aurait dû agir et qu'il avait eu plusieurs outils pour demander l'ouverture d'une enquête contre Vance. En mars, le ministre de la Défense est revenu en acceptant, cette fois, de parler afin de tenter de défendre sa gestion du dossier. Il a affirmé avoir refusé de voir le dossier de Walbourne sous prétexte qu'il ne voulait pas enquêter lui-même, ce que personne ne lui demandait de faire.
Les libéraux n'ont pas hésité à faire de l'obstruction systématique pour éviter que des employés libéraux, Zita Astravas et Elder Marques, soient convoqués au Comité. Je le sais parce qu'à ce moment-là je faisais un remplacement au Comité permanent de la défense. J'ai trouvé cela vraiment triste pour la démocratie. Avec le témoignage d'Elder Marques, nous comprenons que tout le monde autour du premier ministre était au courant, mais les libéraux continuent de nier. Lorsque d'autres employés ont été convoqués par la Chambre, les libéraux ont plutôt choisi d'envoyer le ministre de la Défense et ont dit qu'ils empêchaient leurs employés de témoigner.
Cependant, je vais le répéter: les deux partis ont choisi de ne rien faire. Même si les conservateurs avaient déjà eu vent d'allégations contre le général Vance, ils l'ont tout de même nommé chef d'état-major alors que les Forces venaient d'êtres sévèrement critiquées pour leur gestion des cas d'inconduite sexuelle et de la culture sexiste généralisée.
En l'absence de preuves, il reste qu'il y avait déjà de nombreuses rumeurs et allégations contre le général Vance. Alors, pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas nommé quelqu'un d'irréprochable afin d'entreprendre une réforme majeure dans les forces pour lutter contre l'inconduite sexuelle?
Dans le dossier, les libéraux ont choisi de ne rien voir. Le ministre de la Défense a carrément refusé de rencontrer l'ancien ombudsman à 12 reprises et de regarder les preuves prétextant ne pas vouloir s'ingérer dans l'enquête. L'entourage du premier ministre sait qu'il savait qu'il y avait des allégations contre le général Vance, mais, si le premier ministre n'avait pas tous les détails, tout le monde autour de lui se doutait que les allégations concernaient, comme je l'ai dit, un cas d'inconduite sexuelle. Il y avait même des courriels échangés qui parlaient directement de cette inconduite sexuelle. Le ministre a même déclaré que la nature des accusations contre Vance n'a pas d'importance et que ce qui compte, ce sont les actions.
Justement, les libéraux n'ont absolument rien fait dans ce dossier. Ils n'ont même pas mis en œuvre les principales recommandations de la juge Deschamps, notamment sur un processus de plaintes complètement indépendant de la Défense pour toutes les plaintes d'inconduite sexuelle. Les faits parlent d'eux-mêmes. Aujourd'hui, nous sommes rendus à quatre généraux qui ont des plaintes d'inconduite contre eux. Bref, s'ils n'ont rien fait, ce n'est pas la faute de Katie Telford, c'est la faute de l'ensemble du Conseil des ministres avec, en tête, le ministre de la Défense et le premier ministre.
Pour terminer, au Comité permanent de la condition féminine, nous avons appris, entre autres, que des officiers tentaient régulièrement de s'ingérer à la suite d'allégations et que les procureurs de l'armée finissaient souvent par négocier des ententes inadéquates avec les victimes. Plusieurs survivantes ont développé une méfiance à l'égard du système de justice interne de l'armée et ont souhaité que les allégations de crime sexuel ne soient pas traitées par les policiers, les procureurs et les juges des Forces armées canadiennes.
Le système de justice militaire semble mal adapté à ce type de crime et n'a pas été conçu pour traiter ce type d'infraction. La caporale Raymond a gagné sa cause en sortant finalement devant les tribunaux civils après plusieurs années de dur combat.
Au Comité, nous avons aussi constaté que, face à des centaines d'allégations d'agression et de harcèlement, le général Vance avait lancé, en 2015, l'opération Honneur qui promettait de faire en sorte que les victimes d'inconduite sexuelle n'aient plus peur de se faire entendre. Or, l'opération Honneur n'a pas tenu ses promesses. Selon l'enquête de The Fifth Estate, pour les quatre années ayant suivi son lancement, le taux de condamnations pour agression sexuelle s'est établi à 14 %, soit bien en deçà du taux de condamnation de 42 % observé dans les tribunaux civils canadiens. Plusieurs des causes en cours militaire finissaient souvent par des ententes inadéquates entre l'accusation et la défense.
Au-delà de tout cela, c'est toute une culture qui est à changer. Au Comité, il y a aussi eu le témoignage de Julie Lalonde qui est venue confirmer les difficultés qu'elle a éprouvées lorsqu'elle a tenté de donner sa formation aux cadets du Collège militaire royal du Canada, à Kingston. Lorsqu'elle voulait les sensibiliser aux questions de harcèlement, les commentaires qu'elle a entendus étaient dégradants, machistes et sexistes.
Le lieutenant-colonel à la retraite est venu témoigner des représailles qu'il a subies lorsqu'il a voulu accompagner une employée qui lui a demandé de signaler qu'elle était victime de harcèlement et de violation des droits de la personne par un gestionnaire principal.
Il y a aussi eu plusieurs survivantes qui sont venues témoigner du manque de reconnaissance des traumatismes qu'elles ont subis. Si on reconnaît maintenant les conséquences du syndrome de choc post-traumatique lors de missions à l'étranger, ce n'est pas la même chose pour les victimes d'agression et d'inconduite sexuelle. Il y a des effets non seulement sur les survivantes, mais sur tout leur entourage.
D'ailleurs, quand je parle de missions à l'étranger, il y a eu des articles qui prouvaient que, au-delà de ce qui se passe à l'interne dans les Forces armées canadiennes, il y a aussi toute une culture à éclaircir sur ce qui se passe dans le cas de missions à l'étranger et que cela pourrait même être une question de sécurité nationale.
S'il se passe des cas d'agression ici, à l'interne, il doit s'en passer également dans des missions à l'étranger, selon Mme Raymond, qui a témoigné au Comité permanent de la condition féminine de ce qu'elle avait entendu.
Donc, une étude avait déjà été entreprise au Comité permanent de la condition féminine, mais elle a dû être arrêtée lors du déclenchement de l'élection en 2019.
En conclusion, il faut absolument mettre un terme à l'omerta d'environnement d'abus de pouvoir et de harcèlement, cesser le silence complice au sein des Forces armées canadiennes. Cessons de chercher des boucs émissaires, terminons les études en cours au Comité permanent de la défense et au Comité permanent de la condition féminine parce que, vraiment, il faut cesser de décourager les femmes et ceux qui souhaitent servir dans les Forces armées canadiennes. Il faut éviter de pelleter en avant avec un énième rapport.
Parce que nous avons besoin de solutions concrètes qui soient mises en place pour aider les survivantes, agissons.