Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 99 Le mardi 11 mai 2021 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-7542 — 10 mai 2021 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne la rétention et l’attrition dans les Forces armées canadiennes (FAC) : a) quel est le taux de rétention et d’attrition dans les FAC, ventilé par année depuis 2015; b) quelle est la ventilation des éléments en a) par rapport à (i) la force régulière et à la force de réserve, (ii) la représentation de la diversité (femmes, peuples autochtones, minorités visibles, etc.)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-84 — 10 mai 2021 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement neutraliser toutes les formes de haine et toutes les formes de discrimination, de crimes motivés par la haine et d’incidents de haine, en : |
| a) collaborant avec les provinces, les territoires, les municipalités et les organismes communautaires pour mettre en place un système de signalement et de suivi des crimes motivés par la haine et des incidents de haine afin d’en assurer un suivi précis; |
| b) lançant une énergique campagne d’éducation publique à l’échelle du Canada, axée sur la compréhension et le changement de comportement, qui définirait clairement les comportements inacceptables et ferait connaître les terribles effets du racisme systémique et les graves conséquences des actes racistes et de la violence verbale, et qui encouragerait les Canadiens à défendre ceux qui en sont victimes; |
| c) veillant à ce que des services aux victimes complets soient offerts à toutes les victimes de crimes ou d’incidents de haine; |
| d) travaillant à éliminer toutes les images nuisibles et les stéréotypes présents dans les médias et au cinéma; |
| e) renforçant toutes les lois contre la haine et en présentant des amendements à la Loi canadienne sur les droits de la personne pour que les discours haineux ne restent plus impunis; |
| f) veillant à ce que tous les organismes et institutions du gouvernement fédéral fassent de la prévention de la discrimination et de la promotion de la diversité des principes directeurs de leur travail. |
Affaires émanant des députés |
| C-253 — 23 avril 2021 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Gill (Manicouagan), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), — Que le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 5 février 2021 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 22 février 2021 |
| Mme Atwin (Fredericton) — 23 février 2021 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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