Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 099
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 11 mai 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 099
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 11 mai 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, qui porte sur le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière. Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai quatre pétitions à présenter ce matin.
La première vise à appuyer le projet de loi S-204, que le Sénat vient tout juste d'adopter et que j'ai présenté à la Chambre hier. Le projet de loi érigerait en infraction criminelle le fait, pour un Canadien, de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur. La Chambre étudie diverses versions de ce projet de loi depuis près de 15 ans. Les pétitionnaires espèrent sincèrement que la présente législature sera celle où nous verrons enfin ces mesures devenir loi.
Monsieur le Président, la troisième pétition porte sur la situation humanitaire et des droits de la personne dans la région du Tigré, en Éthiopie. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de prendre diverses mesures par rapport aux événements qui s'y déroulent, notamment demander la tenue d'enquêtes internationales sur les rapports crédibles qui font état de crimes de guerre et de violations flagrantes des droits de la personne. Les pétitionnaires, comme d'autres d'ailleurs, s'inquiètent des problèmes plus vastes en matière de droits de la personne et des tensions entre les communautés en Éthiopie. Ils demandent au gouvernement du Canada d'intensifier ses efforts dans ce dossier.
Monsieur le Président, la quatrième et dernière pétition que je présente aujourd'hui porte sur le projet de loi C-6. Les pétitionnaires appuient les efforts visant à interdire les thérapies de conversion. Ils ont toutefois des réserves au sujet de la définition de « thérapie de conversion » telle qu'elle est rédigée dans le projet de loi C-6. Ils s'inquiètent que cette définition mène à interdire l'expression d'opinions personnelles dans des conversations privées, des choses qui, en réalité, n'ont rien à voir avec les thérapies de conversion, mais qui pourraient être incluses à tort à cause des problèmes de rédaction du projet de loi C-6. Les pétitionnaires implorent la Chambre et le gouvernement d'arriver à une version du projet de loi qui interdit réellement les thérapies de conversion et de l'adopter le plus rapidement possible.
J'invite les députés à prendre connaissance de ces quatre pétitions.
Monsieur le Président, ce matin, je présente à distance une pétition signée par un certain nombre de concitoyens concernant l'oléoduc Trans Mountain. À l'origine, les pétitionnaires ont lancé la pétition à un moment où le gouvernement du Canada n'avait pas encore conclu l'achat de l'oléoduc, mais il n'en demeure pas moins opportun de la présenter, étant donné qu'il n'existe à ce jour aucune méthode scientifique pour nettoyer un déversement de bitume dilué. Les pétitionnaires soulignent que l'oléoduc entraînerait une augmentation marquée du nombre de pétroliers Aframax se déplaçant du port de Burnaby vers d'autres ports, ce qui poserait un risque inacceptable pour l'écosystème marin. Ils demandent au gouvernement d'arrêter d'investir des fonds fédéraux dans l'achat ou la construction de l'oléoduc Trans Mountain.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole à la Chambre pour présenter une pétition concernant l'extrême précarité financière de plus de 12 000 agents de voyage indépendants au Canada. Plus de 12 000 Canadiens se sont retrouvés au bord de la faillite parce qu'ils ont été laissés pour compte à cause de la réponse inadéquate du gouvernement à la pandémie de COVID-19. Ces agents de voyage ont été relégués aux oubliettes et exclus de tous les programmes d'aide aux entreprises liés à la COVID-19. La pétition demande à la Chambre d'accorder immédiatement un financement sectoriel à ces propriétaires d'entreprise, qui souffrent depuis longtemps.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions électroniques à présenter aujourd'hui.
La première pétition traite des essais de produits cosmétiques sur les animaux. Les pétitionnaires, qui sont plus de 600, veulent que le gouvernement canadien examine d'autres pratiques utilisées dans le monde, en particulier en Europe, et qu'il actualise nos lois en conséquence.
Monsieur le Président, la deuxième pétition me tient particulièrement à cœur. Elle porte sur le transport interprovincial des vins, des bières et des spiritueux canadiens. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer le projet de loi C-260.
Malheureusement, la ministre des Finances n'a pas inclus de mesures à cet effet dans le projet de loi d'exécution du présent budget, mais j'ai bon espoir que le commerce interprovincial des bières, des vins et des spiritueux canadiens se concrétisera, quel que soit le moyen. Partager certaines des bonnes bières et des alcools de qualité partout au pays ne devrait pas être un crime.
Questions au Feuilleton
Privilège
Allégation de propos trompeurs tenus par le premier ministre — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 28 avril 2021 par la députée de Portage-Lisgar concernant des déclarations trompeuses qu’aurait formulées le premier ministre.
La députée a en effet soutenu que le premier ministre, en niant avoir été au courant d’allégations d’inconduite sexuelle à l’encontre du général Vance en 2018, avait intentionnellement induit la Chambre en erreur lors de la période des questions orales. Pour appuyer cette allégation, elle a mis en lumière des courriels internes du Bureau du Conseil privé et des témoignages devant le Comité permanent de la défense nationale. La députée a enfin passé en revue des précédents en la matière. Par la suite, elle est intervenue de nouveau en rappelant qu’en cas de doute sur la question, le Président devrait laisser la Chambre trancher, en insistant sur l’importance de la clarté pour nos délibérations et de celle de l’intégrité des renseignements fournis par le gouvernement.
Le député d’Esquimalt-Saanich-Sooke a, quant à lui, souligné qu’il y aurait entrave au travail des députés si on les a induits en erreur pour les empêcher de demander des comptes au gouvernement. Afin de déterminer s’il y a eu négligence de la part de certains responsables, les députés doivent savoir si le premier ministre ou des membres du personnel de son bureau étaient au courant des allégations. Il a lui aussi invité la présidence à prendre connaissance des témoignages devant le Comité permanent de la défense nationale.
[Français]
En réponse, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a affirmé que le premier ministre n'a pas induit la Chambre en erreur et qu'il est demeuré cohérent dans ses réponses.
Le leader a abordé en détail les points soulevés par la députée de Portage—Lisgar en citant les déclarations, les courriels et les témoignages du Comité. Selon lui, les faits ont été déformés de manière à soulever un doute sur les déclarations du premier ministre. Il a soutenu qu'un simple doute n'était pas suffisant pour qu'une question de privilège soit fondée de prime abord et que, dans ce cas particulier, il n'y avait aucun doute possible.
Le député de Rivière-du-Nord a ajouté qu'il y avait des différences entre les déclarations du premier ministre et les témoignages entendus au Comité permanent de la défense nationale. Il a également invité la présidence à prendre connaissance des témoignages et demandé de renvoyer l'affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin d'obtenir des éclaircissements.
[Traduction]
La question de privilège sur laquelle on demande à la présidence de se prononcer se résume à ce qui suit: déterminer si les réponses offertes par le premier ministre, dans le cadre des questions orales, contiennent des contradictions qui permettraient de conclure qu’il a sciemment induit la Chambre en erreur.
Pour répondre à cette question, trois éléments doivent être prouvés pour convaincre la présidence que des déclarations sont délibérément trompeuses: premièrement, la déclaration est effectivement trompeuse ou manifestement contradictoire; deuxièmement, l’auteur de la déclaration savait, au moment de faire la déclaration, que celle-ci était fausse; troisièmement, l’auteur avait l’intention d’induire la Chambre en erreur.
[Français]
Avant de poursuivre, je m'en voudrais de ne pas relever le caractère inusité des arguments présentés par les députés. Un examen exhaustif des précédents, incluant ceux auxquels la députée de Portage—Lisgar s'est référée, permet de voir et de faire ressortir un trait commun. Les propos qui font l'objet d'un examen ont toujours été ceux d'un seul député. En l'espèce, on propose non seulement un examen des réponses du premier ministre, mais aussi le contexte dans lequel elles s'inscrivent. On demande en effet d'effectuer cet examen à la lumière des délibérations d'un comité permanent dans le cadre d'une étude en cours. Il n'existe aucun précédent où le Président a utilisé des témoignages provenant des comités sans qu'il y ait eu un rapport sur le sujet.
[Traduction]
Cet aspect de la question préoccupe la présidence. Il n’est pas du ressort de la présidence de démêler les témoignages entendus devant un comité pour déterminer qui savait quoi et à quel moment. Il s’agirait d’une ingérence dans le rôle des membres du comité, ce qui constituerait un manquement à mon devoir d’impartialité. Il appartient plutôt au Comité de poursuivre son étude et de faire part de ses conclusions à la Chambre, s’il le juge approprié, comme le veut la tradition.
[Français]
À cet égard, la portée de mon mandat est donc limitée. La question de privilège soulevée équivaut à demander à la présidence d'une part, de comparer les réponses données par le premier ministre pendant la période des questions orales et, d'autre part, de se prononcer sur l'intention de celui-ci lorsque ces réponses étaient fournies.
Plus globalement, comme le Président Milliken l'avait résumé le 21 avril 2005 à la page 5412 des Débats de la Chambre des communes,
Dans le cas qui nous occupe, je dois décider si les réponses du ministre ont de quelque façon que ce soit empêché les députés d'exercer leurs fonctions parlementaires, et si les commentaires visaient à induire délibérément la Chambre en erreur.
[Traduction]
Lorsque des questions de privilège concernant des déclarations trompeuses ont été jugées fondées de prime abord dans le passé, les trois éléments devant être prouvés pour convaincre la présidence que les déclarations étaient délibérément trompeuses ont été clairement respectés. Dans l’exemple du 1er février 2002 cité par la députée de Portage—Lisgar, aux pages 8581 et 8582 des Débats de la Chambre des communes, et dans un cas semblable survenu le 3 mars 2014 aux pages 3430 et 3431 de la même publication, les députés concernés avaient avoué qu’ils avaient fait de fausses déclarations. Dans les deux cas, étant donné les preuves incontestables présentées devant la Chambre, d’anciens Présidents ont conclu le 1er février 2002 et le 3 mars 2014, aux pages susmentionnées, que la question de privilège était fondée à première vue. Étant donné les déclarations contradictoires faites par les députés dans chaque cas, mes prédécesseurs ont conclu qu’il n’existait pas d’autre choix que de renvoyer l’affaire au comité compétent pour examen.
[Français]
À l'égard de la question de privilège qui nous occupe, j'ai revu les réponses aux questions orales offertes par le premier ministre les 10, 11 et 24 mars 2021, ainsi que celles du 27 avril dernier. La présidence n'a pas trouvé en elles des contradictions ou des éléments qui permettent de conclure qu'elles constituent des déclarations trompeuses. Il n'y a donc pas lieu de poursuivre l'analyse.
[Traduction]
Je comprends que certains députés pensent que les réponses du premier ministre sont contredites par des informations présentées en comité, alors que d’autres maintiennent que ces mêmes informations confirment la validité de ses réponses. Ces désaccords sont fréquents à la Chambre et il n’appartient pas à la présidence de trancher. Lorsque les députés sont clairement et délibérément induits en erreur par des déclarations trompeuses, la présidence peut avoir un rôle à jouer pour s’assurer que les députés puissent s’acquitter de leurs tâches. À partir des informations dont je dispose, ce n’est pas le cas en l’instance.
Par conséquent, la présidence ne peut conclure que le premier ministre a délibérément induit la Chambre en erreur. Je conclus qu’il n’y a pas, de prime abord, matière à question de privilège.
[Français]
Je remercie les députés de leur attention.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 mai, de la motion portant que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je participe au débat d'aujourd'hui, en cette deuxième journée d'examen de la loi d'exécution du budget, le projet de loi C-30. Comme le budget compte plus de 700 pages et que la loi d'exécution du budget dépasse les 300 pages, je me concentrerai tout d'abord sur une vue d'ensemble, sur la nature du projet de loi et sur certaines des controverses qui entourent les projets de loi omnibus.
Il s'agit de toute évidence d'une mesure omnibus, mais elle n'est pas choquante pour autant et je souhaite expliquer pourquoi. Dépassant les 300 pages, la loi d'exécution du budget touche plus de 20 lois, dont le Code canadien du travail, la Loi sur les Cours fédérales, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, deux catégories de prêts étudiants et l'aide financière aux étudiants. Je n'en dresserai pas la liste complète, mais beaucoup de mesures législatives sont touchées.
La question des projets de loi omnibus d’exécution du budget qui sont illégitimes nous ramène à l’époque où le gouvernement Harper était minoritaire. Ils constituaient le meilleur moyen de faire passer des lois offensantes quand les partis qui formaient la majorité des députés, mais qui ne formaient pas le gouvernement, s’y seraient opposés. Grâce à l’utilisation de projets de loi omnibus offensants, le gouvernement conservateur a découvert qu’il pouvait faire adopter des mesures qui, autrement, n’auraient pas obtenu l’appui du public ou des députés, étant donné qu’il s’agissait de votes de confiance. Il a fait adopter, par exemple, la Loi d’exécution du budget 2008 et la Loi d’exécution du budget 2009 qui ont affaibli l’évaluation environnementale menant aux actions majoritaires de ce gouvernement. Il a continué à intégrer dans les lois d’exécution du budget de nombreux éléments qui auraient constitué des projets de loi omnibus.
Un projet de loi omnibus regroupe simplement de nombreux textes législatifs qui sont adoptés en même temps. Ce n’est pas choquant s’ils ont tous un but commun. Tout ce qui figure dans le projet de loi C-30 est mentionné dans le budget. D’après ce que je peux voir, il n’y a pas de surprises sournoises, comme nous l’avons découvert dans un récent budget où il y avait des ententes de poursuites différées pour des sociétés. En parcourant ce projet de loi, je constate qu’il n’est pas comme le projet de loi omnibus d’exécution du budget du printemps 2012 qui a détruit notre processus d’évaluation environnementale, lequel n’a toujours pas été réparé. Entre autres, il a vidé la Loi sur les pêches de sa substance et éliminé la table ronde nationale. Le projet de loi C-30 est un projet de loi omnibus, mais il est approprié dans la mesure où tout ce que je peux y voir concorde avec le budget lui-même et concerne des modifications législatives visant à permettre l’adoption du budget, que le Parlement a maintenant adopté.
Il y a quelques points préoccupants. Lorsque le projet de loi sera renvoyé en comité, des améliorations pourront peut-être être apportées à certains d’entre eux, mais il est certainement préoccupant de constater le retrait du soutien à des éléments importants de notre économie pendant la COVID. Il est clair que nous ne sommes pas en présence d’un budget post-pandémie. Après l’absence d’un budget pendant deux ans, ce budget correspond à des périodes de profonde incertitude. J’ai reçu ma première injection de vaccin. Je vais attendre quatre mois avant de recevoir une deuxième injection. Les vaccins nous permettent de voir la lumière au bout du tunnel, mais avec les variants, les crêtes et l’économie de diverses provinces qui s’ouvre un peu puis se referme aussitôt, il y a beaucoup de raisons pour lesquelles les entreprises et les particuliers continueront à avoir besoin de soutien.
L’idée de faire passer la Prestation canadienne de la relance économique de 500 $ à 300 $ par semaine d’ici juillet devrait être examinée. C’est bientôt, et nous ne sommes peut-être pas prêts à cela. La subvention salariale prend fin en septembre. Beaucoup d’entreprises de ma circonscription savent pertinemment qu’elles auront besoin de cette subvention bien après septembre. Il y a de profondes inquiétudes, notamment dans le secteur du tourisme, alors je vais me concentrer sur le tourisme pendant quelques instants.
Le secteur du tourisme a reçu 500 millions de dollars dans le budget, ce qui est loin d’être suffisant. En tant que Canadiens et même en tant que parlementaires, nous sous-estimons ce secteur. Nous avons tous du tourisme dans nos circonscriptions et, collectivement, dans tout le pays, la contribution du tourisme au PIB est à peu près la même que celle des sables bitumineux. Il emploie beaucoup plus de personnes, des milliers et des milliers, partout au Canada, dans toutes les régions, et 500 millions de dollars ne suffisent pas à répondre aux besoins du secteur touristique.
Les grandes entreprises de ma circonscription, des attractions touristiques comme les Jardins Butchart, comptent normalement plus de 700 à 800 employés en saison. C'était loin d'être l'effectif l’été dernier parce que les jardins n’étaient pas ouverts, mais la subvention salariale leur a permis de garder les spécialistes employés: les centaines d’horticulteurs qui ont été recrutés dans le monde entier. L’entreprise ne sera tout simplement pas en mesure de conserver cette main-d’œuvre si nous n’avons pas de subvention salariale. Si elle perd cette main-d’œuvre et que ces spécialistes, horticulteurs et experts ne sont pas en mesure d’être employés ici, ils iront dans d’autres pays. Leur savoir-faire est fort recherché.
Les 500 millions de dollars prévus pour le tourisme et le milliard de dollars pour la promotion nous préoccupent beaucoup. Certaines entreprises de ma circonscription sont plutôt perplexes à l’idée qu’un milliard de dollars sera consacré à la publicité d’attractions canadiennes qui ne pourront pas rester ouvertes.
Il est également curieux que le ministère des Transports ait décidé que les paquebots de croisière sur nos côtes ne seront pas ouverts avant le 28 février 2022. Je n’ai encore vu aucune justification de cette date arbitraire. C’est très inquiétant, car si nous laissons les gens prendre l’avion, si nous disons qu’il y a des passeports de vaccination et que les gens peuvent voyager, nous devrions certainement être informés de la raison d’une telle date arbitraire. Cela continuerait à nuire au tourisme.
Ce budget est également avare de soutien en faveur du transport terrestre. Les lignes d’autocar de ce pays, que ce soit Wilson Bus Lines ou Maritime Bus, ont besoin d’établir une plus grande connectivité entre les villes et les villages. Le soutien accordé à VIA Rail est bienvenu, avec 491 millions de dollars, mais il concerne uniquement le corridor Windsor-Québec. Qu’en est-il de Vancouver à Toronto et de Montréal à Halifax? En l’absence de Greyhound, de la ligne d’autobus Irving et d’autres lignes qui relient les collectivités, ces itinéraires ont besoin de trains quotidiens et d’un service économique élargi.
Là encore, ce qui manque, ce sont des mesures qui nous permettraient d'améliorer nos perspectives financières. Si nous n’envisageons pas de réductions, nous avons besoin de plus de recettes. Il y a quelques nouvelles taxes dans ce budget et quelques moyens d’économiser de l’argent. J’applaudis particulièrement l’idée que le gouvernement du Canada va cesser de dépenser autant pour les voyages des fonctionnaires: cela représente une économie d’un milliard de dollars sur cinq ans. La plupart de ces voyages, comme nous le savons, se faisaient par avion. Nous avons appris au cours de la COVID que nous pouvons trouver d’autres moyens d’éviter les gaz à effet de serre et d’éviter autant de voyages.
À long terme, nous devons envisager d’augmenter les recettes. Le directeur parlementaire du budget a souligné que le ratio de la dette par rapport au PIB va se stabiliser à environ 51 %. Il était de 30,6 % avant la pandémie, et il faudra attendre 2055 pour retrouver les ratios d’avant la pandémie. En 1995-1996, nous étions à 66 %, mais nous ne voulons plus jamais revivre une austérité aussi intense. Nous devons protéger notre système de santé. Nous devons l’élargir grâce à l’assurance-médicaments, qui aurait dû figurer dans ce budget et qui n’y est pas.
Nous devons voir où nous pouvons obtenir davantage de revenus et être cohérents. Pour l’amour du ciel, il est temps de cesser de subventionner les combustibles fossiles. Il est temps d’annuler le pipeline Trans Mountain, qui va coûter 10 à 12 milliards de dollars de plus. Qu’en est-il des profits excessifs des banques? Nous devrions nous en prendre à elles. Nous devrions envisager un impôt sur la fortune. Nous n’en faisons certainement pas assez dans ce budget. Il propose des consultations sur ce qu’il faut faire au sujet du taux d’intérêt des cartes de crédit et des horribles prêts sur salaire. Ces questions méritent plus d’attention.
Nous devons chercher à améliorer les recettes afin de pouvoir nous permettre d’offrir un régime universel d’assurance-médicaments, ce que nous devons faire, et afin de nous assurer que le programme des garderies est mis en place dans tout le pays pour tous les Canadiens. De même, nous devons apporter un soutien initial aux personnes à faible revenu pour les soins dentaires et éliminer l’intérêt sur les prêts étudiants canadiens. Tous ces éléments ont besoin de revenus. Sur ce, je vous remercie de m’avoir accordé le temps de parler du projet de loi C-30.
Madame la Présidente, je suis toujours heureux d’écouter les propos de la députée. Ils sont très utiles, surtout en ce qui concerne notre harde de caribous de la Porcupine, dont je parlerai plus tard. Je la remercie d’avoir apporté des précisions sur le projet de loi omnibus. Toutes les lois d’exécution du budget sont des projets de loi omnibus parce qu’elles doivent traiter d’un grand nombre de projets de loi et de ministères.
Pour mettre les choses au clair, il y a un milliard de dollars pour le tourisme, soit 500 millions de dollars directement destinés au tourisme, 100 millions de dollars pour le marketing et 400 millions de dollars pour les événements touristiques comme les festivals et les musées. En plus des programmes de soutien existants qui sont prolongés, il y a 700 millions de dollars pour le financement des entreprises et l’expansion du programme de financement des petites entreprises.
Je tiens à remercier la députée pour l'immense soutien qu’elle a apporté au fil des ans à la protection de la harde de caribous de la Porcupine, qui a tant d’effets sur le peuple Gwich’in. J’espère qu’elle appuiera les 24 millions de dollars destinés à la recherche scientifique panarctique par l’entremise du programme du plateau continental polaire, que de nombreux députés ne connaissent peut-être pas, mais qui est très important...
Madame la Présidente, je remercie le député de Yukon pour ses bons mots à l'égard de mon travail. Les efforts que j'ai déployés pour protéger la harde de caribous de la Porcupine et la réserve faunique nationale de l'Arctique, qui est située juste de l'autre côté de la frontière du Yukon, ne sont rien comparés à l'action menée par le député de Yukon. Il s'est fait le champion de ces causes bien avant que je ne me lance en politique. Nous avons travaillé ensemble pendant des décennies.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. C'était très intéressant de l'entendre parler du tourisme, notamment.
Je vais passer à un autre sujet. Dans le budget, on prévoit que le gouvernement va envoyer un chèque de 500 $ aux aînés de 75 ans et plus. On y dit aussi que la pension de la Sécurité de la vieillesse va probablement être augmentée l'année prochaine, mais ce n'est que dans un an. En fait, on crée deux classes d'aînés: ceux de 75 ans et plus et ceux de moins de 75 ans.
En fin de semaine, dans les journaux au Québec, la fédération des aînés s'est exprimée pour dire que les aînés ne décoléraient pas, qu'ils étaient vraiment fâchés. Rien n'indique qu'un aîné de moins de 75 ans est plus pauvre qu'un aîné de plus de 75 ans.
Qu'est-ce que ma collègue pense du fait que le budget de cette année crée deux classes d'aînés?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Il est clair que rien ne justifie la création de deux classes d'aînés.
Personnellement, j'ai 66 ans. Les personnes âgées n'ont reçu aucune explication à propos de cette décision. Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue.
[Traduction]
Madame la Présidente, au cours de son intervention, le député de Yukon a remercié la députée de Saanich-Gulf Islands de la clarté avec laquelle elle a parlé des projets de loi omnibus. Elle a en effet été très claire. Voilà, je n'avais pas vraiment de question, mais plus une observation à formuler.
Un projet de loi omnibus d'exécution du budget présenté par un gouvernement conservateur est une mauvaise chose, mais un projet de loi omnibus d'exécution du budget qui vise à modifier différentes lois touchant le fonctionnement du gouvernement est une bonne chose.
C'est clair et j'ai très bien compris ce qu'elle a dit.
Madame la Présidente, je crains que le député de Calgary Rocky Ridge n'ait pas du tout compris ce que je disais. J'ai effectivement souligné que les libéraux avaient inclus une modification superflue au Code criminel qui portait sur la notion de suspension des poursuites. Il s'agissait d'une mesure précise qui découlait des activités de lobbying de SNC-Lavalin. Elle n'aurait jamais dû figurer dans un projet de loi d'exécution du budget, mais ce n'était qu'une mesure.
Les projets de loi omnibus d'exécution du budget du printemps 2012 et de l'automne 2012 ont introduit des mesures qui n'ont jamais été inscrites dans le budget, comme l'élimination de la surveillance de certains de nos services d'espionnage dans le projet de loi omnibus d'exécution du budget de l'automne, l'abandon du processus d'évaluation environnementale dans le projet de loi omnibus d'exécution du budget du printemps et l'abrogation de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Comme je l'ai dit, ces mesures n'étaient pas inscrites au budget.
L'administration précédente a créé de gigantesques projets de loi omnibus d'exécution du budget qui n'ont aucun lien avec le budget lui-même. C'était tout à fait différent.
Madame la Présidente, tous les députés savent que beaucoup de Canadiens, dont certains d'entre nous, ont subi de grandes pertes au cours de la pandémie. Qu'il s'agisse de pertes de vie, de santé ou de chèques de paie, nous savons que l'année qui vient de s'écouler a été extrêmement difficile. Nous savons certainement qu'aucun Canadien n'a été épargné. Tous les Canadiens ont connu une perte de contrôle et de normalité. Il a fallu attendre deux ans pour un budget et, pendant ce temps, les Canadiens d'un océan à l'autre étaient désespérés et impatients de tourner la page sur la pandémie.
Les attentes étaient grandes par rapport au récent budget. Malheureusement, pour beaucoup trop de gens, ce budget est tombé à plat, mais ce n’est en aucun cas faute de dépenses. Nous savons que rien que cette année, le premier ministre a ajouté 155 milliards de nouvelles dettes et que la dette fédérale du Canada dépassera 1,2 billion de dollars pour la toute première fois. Le gouvernement s’est efforcé de dépeindre toutes ces dépenses comme des dépenses de relance, mais ce n’est pas exact. Oui, certaines dépenses aideront à stimuler l’économie, mais des sommes importantes sont consacrées aux intérêts partisans du gouvernement libéral.
En termes simples, il s’agit d’un budget de dépenses, pas d’un budget de croissance. Le directeur parlementaire du budget a confirmé la part limitée des fonds consacrés à la relance. Il a également mis en garde contre le fait que les dettes et les déficits continus limiteront la capacité du gouvernement à mettre en œuvre de nouveaux programmes permanents sans comprimer les dépenses ni augmenter les impôts. Ce constat est tout simplement indéniable. Les dépenses déficitaires massives ne sont pas viables. Elles compromettent la viabilité à long terme de nombreux programmes sociaux dont dépendent de nombreux Canadiens. Elles limitent la capacité du gouvernement à réagir aux défis futurs et, à terme, elles entraînent une hausse des impôts.
La vérité toute crue, c’est que le gouvernement libéral a voulu ignorer la pandémie, mais les Canadiens qui paient la facture n’auront pas le luxe de l’ignorer. Le budget ne prévoit pas de dépenses ciblées pour la croissance à long terme ni de plan clair pour rouvrir l’économie canadienne en toute sécurité. Malheureusement, cela se traduira par encore plus d'incertitude pour mes concitoyens. Ce budget abandonne le secteur des ressources naturelles, l’un des plus grands moteurs de notre prospérité nationale, comme point d’ancrage fiscal. Le mépris que le gouvernement libéral manifeste envers le secteur de l’énergie n’étonnera aucun de mes concitoyens, qui dépendent des emplois dans l’industrie pour mettre du pain sur la table et garder les lumières allumées, mais il est néanmoins dévastateur pour ces travailleurs qui ont perdu leur emploi, ont vu leur salaire réduit ou voient disparaître les débouchés et les entreprises dans leur secteur. Ce budget ne prévoit aucun soutien pour eux.
Les mesures de soutien salarial d’urgence ne remplacent pas de manière satisfaisante un chèque de paie stable et prévisible. Or, c’est exactement ce que les Canadiens veulent: un chèque de paie stable et prévisible. Nos travailleurs du secteur pétrolier et gazier ont été malmenés à maintes reprises par le gouvernement libéral et ils continuent d’être négligés, le premier ministre ne voyant pas les possibilités financières et environnementales qu’offre le secteur pétrolier et gazier. Cet échec a des répercussions massives pour mes concitoyens, mais l’occasion ratée en viendra à être ressentie par tous les Canadiens qui profitent eux aussi du succès de ce secteur.
De même, le gouvernement oublie et sous-estime constamment nos agriculteurs et leur famille. Le budget renferme bien certaines mesures visant à alléger certains coûts croissants que nos producteurs agricoles doivent supporter, mais il ne faut pas perdre de vue que ce sont les politiques du gouvernement libéral qui ensevelissent ces producteurs agricoles sous les coûts. À maintes reprises, le gouvernement libéral n’a pas su reconnaître les contributions importantes de notre secteur agricole de classe mondiale à notre santé financière, à la sécurité alimentaire et à l’environnement.
Les dépenses non ciblées du gouvernement libéral et son incapacité à présenter un plan de croissance laissent en plan les Canadiens. Le gouvernement laisse en plan les Canadiens de l’Ouest qui ne voient pas la place qui leur est réservée dans l’économie repensée par le gouvernement libéral ni celle réservée à leurs moyens de subsistance. Il laisse en plan les Canadiens qui ont perdu leur emploi pendant la pandémie et qui ne savent pas ce que l’avenir leur réserve. Il laisse en plan les Canadiens qui ne peuvent se permettre de payer plus d’impôt et qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts, notamment les aînés à faible revenu, qu’on ne voit pas dans ce budget.
Nous savons que les aînés ont été touchés de façon disproportionnée par la pandémie, que nous parlions de santé, d’isolement social ou de coûts. Aucun aîné n’a été épargné par les répercussions de la pandémie. Malgré cela, ils n’ont jamais vraiment été une priorité pour le premier ministre. Les mesures de soutien prévues dans le budget et dans sa loi d’exécution manquent de détails ou laissent trop d’aînés pour compte.
Avant le budget, les conservateurs avaient demandé au premier ministre de prévoir un soutien financier accru pour les aînés à faible revenu. Le paiement ponctuel proposé et l’augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse ne font rien pour soutenir les aînés à faible revenu de moins de 75 ans. Pour les aînés de 74 ans et moins qui doivent composer avec une augmentation du coût de la vie, des coûts imprévus en raison de la pandémie et un budget déjà trop serré, il n’y a aucun soutien.
En tant que porte-parole en matière d’aînés, j’ai entendu des aînés de partout au pays qui sont mécontents et qui se sentent oubliés. Je partage leur déception. Au lieu de se concentrer sur les dépenses pour les aînés qui en ont le plus besoin, le gouvernement libéral a divisé les aînés. Nos aînés, qui ont travaillé dur et qui ont contribué à bâtir ce pays, ne devraient pas avoir du mal à joindre les deux bouts. Ils méritent de vivre en sécurité et dans la dignité, et cela vaut pour les aînés qui vivent dans un établissement de soins de longue durée.
La pandémie a tristement révélé à quel point nous avons raté la cible pour assurer la santé et le bien-être de nos aînés vivant dans ces établissements. Chaque ordre de gouvernement a une responsabilité envers les aînés du Canada. Nous savons que l’aide fédérale est nécessaire pour relever les défis pressants des soins de longue durée. Ce budget propose des dépenses considérables, mais des questions demeurent sans réponse en ce qui concerne la façon dont elles seront effectuées.
Le gouvernement libéral a fait de nombreuses annonces, mais les aînés qui vivent dans un établissement de soins de longue durée, leur famille et ceux qui en prennent soin ont besoin que nous fassions plus que des annonces. Nous avons besoin d’un gouvernement fédéral qui travaille en collaboration avec les provinces, les territoires, les défenseurs des droits des aînés et les organismes de soins pour veiller à ce que des solutions concrètes et adaptées soient mises en œuvre dans l’immédiat et à court terme. La collaboration est essentielle pour faire bouger les choses.
Il est important d'aborder la question du maintien des personnes âgées chez elles lorsqu'on cherche à répondre à leurs besoins en logement et en soins. Le budget prévoit de l'argent à ce chapitre, et je m'en réjouis, même si j'aurais aimé y trouver plus de détails. Cependant, aucune forme de reconnaissance ni aucune aide n'est prévue dans le budget pour les aidants naturels. On n’y trouve pas non plus de plan clair pour venir en aide aux aînés qui gèrent avec inquiétude leur épargne-retraite dans la crise actuelle et qui ne sont pas rassurés pour l'avenir. Ils méritent de vivre dans la dignité et en toute sécurité, mais le budget libéral dont nous débattons abandonne trop de gens à leur sort.
Il y a lieu aussi de s'inquiéter sérieusement des conséquences irrémédiables que risquent d'avoir les dépenses inconsidérées et effrénées du gouvernement. Lorsqu'on accumule des déficits massifs et qu'on n'a pas de plan de croissance économique, on risque de compromettre la viabilité à long terme du système de santé et d’importants programmes sociaux. Il est essentiel que les programmes sociaux, comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, demeurent viables à long terme pour les aînés qui en dépendent. C’est pourquoi les conservateurs ont présenté un plan de relance axé sur la croissance à long terme.
Les Canadiens n’ont pas envie que le gouvernement fédéral dépense des tonnes d'argent pour obtenir de moins bons résultats que d'autres pays comparables au nôtre. Ils ne souhaitent pas voir des dépenses massives qui sont inefficaces pour stimuler l'économie et qui ont plutôt comme effet d'alourdir grandement leur fardeau fiscal et celui de leurs enfants. Les Canadiens ont besoin des mesures qui créent des emplois et stimulent l’économie. Ils ont besoin d’un plan qui permet à l'économie du pays de redémarrer en toute sécurité, un plan pour tous, quel que soit l'endroit où l'on vit et le secteur de l’économie où l'on travaille.
Les Canadiens veulent revenir à la normale et se remettre au travail. Malheureusement, cette loi ne le permet pas. Elle laisse tomber des millions de Canadiens. Il est temps de se donner un vrai plan pour avancer.
Madame la Présidente, j’ai le grand plaisir de siéger avec la députée au Comité permanent des ressources humaines. Elle a parlé de l'aide pour les personnes âgées et de la discrimination envers les aînés selon leur âge. Pourtant, dans le budget que les conservateurs eux-mêmes ont présenté après avoir réussi à former un gouvernement majoritaire, ils ont fait passer de 65 à 67 ans l’âge de l’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées. À l'époque, j'ai présenté une motion d’initiative parlementaire pour faire annuler cette mesure, mais les conservateurs ont voté contre.
La justification à l’époque était que les gens vivaient et travaillaient plus longtemps et que, par conséquent, ils n'avaient pas besoin de prestations entre les âges de 65 et 67 ans. Est-ce toujours la politique du Parti conservateur du Canada?
Madame la Présidente, je suis heureuse, moi aussi, de pouvoir travailler avec le député au sein de notre comité. Je lui répondrais que l’augmentation de 10 % des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus est une promesse électorale qui date de 2019. Or, cette promesse n’a pas encore été tenue, et je n'ai pas de leçon à recevoir du gouvernement libéral.
Les libéraux ne voyaient pas les aînés comme une priorité au cours de la dernière législature, alors qu'ils formaient un gouvernement majoritaire, et ils n’ont nommé une ministre des Aînés que très tard dans leur mandat.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais connaître l'opinion de ma collègue sur le fait que le gouvernement se comporte un peu comme s'il avait trop d'argent. Il s'ingère dans des domaines de compétence provinciale, alors qu'il ne remplit pas ses responsabilités de base, notamment celle de retransférer dans la santé l'argent des impôts fédéraux prélevés au Québec et dans les provinces. On sait que toutes les provinces et le Québec demandent qu'on augmente les transferts en santé.
Les systèmes de santé sont partout sur le point de craquer, et cela nous a coûté très cher en vies humaines en temps de pandémie. Pourquoi ne pas augmenter les transferts en santé, plutôt que de s'ingérer dans des domaines de compétence du Québec?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis vraiment une grande défenseure du respect des compétences provinciales. Il ne fait aucun doute pour moi que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux doivent uniquement intervenir dans leurs champs de compétence respectifs.
Je pense que l'état de préparation des libéraux pour affronter la pandémie était lamentable et que leur planification a été un échec tout au long de la pandémie. Le budget ne prévoit pas de plan de relance économique. Si le gouvernement continue de dépenser comme il le fait, nous ne pourrons plus financer des programmes comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, sur lesquels de nombreux Canadiens comptent.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Si nous voulons être en mesure d'avoir de bons services publics à long terme, que ce soit en santé ou pour aider les personnes les plus vulnérables comme nos aînés, nous devons avoir les revenus nécessaires.
En ce sens, on ne retrouve à peu près rien dans le budget libéral pour aller chercher l'argent là où il est, c'est-à-dire chez des compagnies comme Amazon, qui ont fait des milliards de dollars, et chez les géants du Web, qui ne paient toujours pas leur impôt au Canada. On n'y retrouve toujours pas non plus d'impôt sur la fortune.
Est-ce que ce ne sont pas des choses que les conservateurs voudraient voir pour justement augmenter les revenus de l'État et éviter des coupes dans les services publics?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais voir le gouvernement libéral alléger sa réglementation trop lourde dans le secteur pétrolier et gazier, qui est financièrement très bénéfique pour de nombreuses provinces. Grâce à lui, les gouvernements ont de l'argent pour la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, les services de santé, l'éducation et les paiements de transfert. J'aimerais que le gouvernement élimine le fardeau administratif et réglementaire pour que le secteur pétrolier et gazier puisse générer des recettes accrues.
Monsieur le Président, un optimisme prudent renaît dans la population. La vaccination progressant et, avec elle, l’immunité collective se rapprochant, les Canadiens peuvent de nouveau rêver d’un retour à quelque chose qui ressemble à la normale, bien que personne ne sache, évidemment, à quoi cela ressemblera. Cependant, certains commencent à se demander comment nous allons rembourser les dettes et combler les déficits qui se sont forcément accumulés au cours des 14 derniers mois. Le déficit budgétaire inquiète environ 74 % des Canadiens, et leur inquiétude est légitime.
Le gouvernement a, avec raison, injecté des milliards de dollars dans l’économie. Si l’on regarde les tableaux dans ce budget de 700 pages, on voit qu’une bonne partie de l’argent se trouve dans les comptes d’épargne des Canadiens. Il me semble que c’est une bonne chose. Les Canadiens sont connus pour ne pas assez épargner, pour être plus dépensiers qu’économes, mais ce n’est plus autant le cas à présent.
Le Graphique 22 du budget montre qu'au cours des 12 derniers mois, l'épargne a atteint l'équivalent de 8 % du PIB nominal. Cela représente énormément d’argent, tellement que les épargnants chercheront des occasions de dépenser une fois passée la pandémie. Comme le disent les documents budgétaires, il se peut fort que, grâce à cette épargne, l’économie ait le vent en poupe.
Toutefois, en général, quand beaucoup d’argent excédentaire est déversé dans l’économie, autrement dit que les consommateurs cherchent à dépenser, les prix augmentent. La main-d’œuvre devient plus chère, le coût des biens et des services grimpe et l'argent épargné ne permet pas d’acheter autant qu’avant. C’est alors que se pose un autre problème, celui de l’inflation.
Un article du Globe and Mail a retenu mon attention d’autre jour. Il parlait de décalage perçu entre l’indice des prix à la consommation, l’IPC, et ce que vivent les citoyens. Le prix du logement a augmenté de 2,4 % l’an dernier, ce qui est conforme à l’IPC de 2,2 % et nettement dans la fourchette d’inflation de la Banque du Canada. Parallèlement, le prix de revente moyen des maisons a augmenté de 32 %. Voilà un décalage entre ce que vivent les citoyens et les chiffres officiels. Comme le faisait remarquer un commentateur:
On se retrouve donc dans une situation où l'indice des prix à la consommation ne correspond pas à la réalité telle qu'elle est perçue par les consommateurs et où le taux d'inflation ne reflète pas tout à fait ce qu'il en coûte à long terme pour entretenir une maison par rapport aux autres biens de consommation [...] Il y a donc constamment un écart entre la hausse de l'indice des prix à la consommation calculé par Statistique Canada et la perception que les Canadiens ont de l'inflation.
L'article explique ensuite avec force détails les divers moyens de mesurer l'inflation, mais comme il s'agit de considérations plutôt arides, j'en fais grâce à la Chambre.
N'empêche que, si on se fie à un sondage mené en ligne l'année dernière par la Banque du Canada, 55 % des répondants estiment qu'à 2 %, le taux officiel de l'inflation ne correspond pas à l'expérience qu'ils en ont, tandis que 66 % d'entre eux sont d'avis que l'inflation est généralement supérieure à 2 % au Canada. Tous les calculs budgétaires sont fondés sur un taux d'inflation situé entre 2 et 3 % et partent du principe que la Banque du Canada va maintenir les taux d'intérêt à des niveaux très peu élevés. Le gouverneur de la Banque du Canada l'a très souvent répété.
Les Canadiens s'inquiètent de la taille du déficit parce qu'ils craignent que, si l'inflation devait augmenter soudainement, ce qui veut dire que les taux d'intérêt feraient de même, le déficit finirait par coûter tellement cher à l'État que celui-ci devrait couper ailleurs. Or, les plus grands économistes du pays s'entendent tous pour dire que le Canada peut se permettre un déficit très élevé et un ratio dette-PIB à l'avenant.
Nous sommes déjà passés par là. Au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, nous avions un ratio dette-PIB qui avoisinait les 116 % et, en 1995, nous nous sommes vu décerner le titre de membre honoraire du tiers monde. Notre ratio de la dette par rapport au PIB était alors de 67 %. Grâce à la croissance économique et à quelques mesures prudentes, nous avons pu redresser des situations qui étaient pires que ce que nous connaissons aujourd’hui avec un ratio de la dette-PIB d’environ 50 %, plus ou moins, prévu pour les cinq prochaines années.
Cependant, le doute persiste que l’IPC ne reflète pas tout à fait la réalité, du moins pas en ce qui concerne le logement, l’alimentation, le bois d’œuvre, l’acier ou le ciment. Dans le Globe and Mail de ce matin, l’article intitulé « Copper hits record high » porte, comme son nom l’indique, sur l’envolée des cours du cuivre, matière utilisée dans toute sorte d’activités, de la plomberie à l’électricité en passant par les énergies de remplacement, ainsi que sur la nervosité par rapport à l’approvisionnement et la politique monétaire accommodante de la Chine, qui incite les entreprises à dépenser plus.
Dennis Gartman, courtier basé en Virginie, déclare: « Les autorités monétaires, que ce soit la Réserve fédérale, la Banque du Canada, la Banque du Japon ou la Banque d’Angleterre, se montrent toutes extraordinairement expansionnistes. Quand on regarde le prix du cuivre, du plomb, du zinc, de l’aluminium, de l’étain, du minerai de fer et de l’acier, on peut en conclure qu’il se passe quelque chose dans l’économie mondiale. » Il ajoute: « La situation est inflationniste et il ne s’agit pas de circonstances passagères. Elles sont de nature constante. » C’est là que les choses pourraient mal tourner.
J’ai commencé par dire que les Canadiens ont beaucoup d’argent dans leurs comptes d’épargne et qu’une partie de cet argent servira à assouvir une demande refoulée. Qu’arrivera-t-il si les Canadiens veulent dépenser leur argent et que l’inflation a entamé leur épargne accumulée pendant la pandémie? Beaucoup de Canadiens seront très mécontents, voire furieux. Comme l’a déclaré un jour le grand philosophe Wayne Gretzky, il faut devancer la rondelle plutôt que la suivre. Des signes montrent que l’inflation pointe et si elle se matérialise, nous aurons encore un autre problème.
Je remercie le gouvernement de sa gestion des finances de la pandémie jusqu’ici, mais les Canadiens doivent reconnaître que les pressions inflationnistes sont là. Ce que nous en ferons déterminera dans une large mesure comment nous traverserons cette période de « vie normale ».
Madame la Présidente, voilà le type de débat dont nous avons besoin, où nous discutons de questions importantes à la Chambre, et il faut prendre bonne note de l’inflation et de la préoccupation à son égard exprimée par le député.
Je suis très heureux que le député ait mentionné l’inflation. Au comité des finances, par exemple, les fonctionnaires et les ministériels, les membres de son caucus, n'estimaient pas qu’il était urgent de prendre des mesures pour que les Canadiens n’aient pas à souffrir de l’inflation dans les mois et les années à venir. Nous constatons que le prix de choses essentielles dont les Canadiens ont besoin a augmenté, par exemple le chauffage domestique, le loyer et le prix des maisons, qui a grimpé de 30 % dans l’ensemble du Canada pendant la pandémie. Je demande au député de continuer d’exposer ses craintes au sujet de l’inflation.
Monsieur le Président, je suis heureux que le comité des finances délibère de cette question.
Je n'ai pas la prétention d'être un éminent économiste, mais j'ai vécu la stagflation des années 1970 qui a fait fondre les économies des gens parce que l'inflation n'a pas eu le même effet sur leurs actifs et sur leurs revenus.
La question est de savoir si l'indice des prix à la consommation mesure les bonnes choses. On dit que cet indice est un bon outil d'évaluation de l'économie et de l'inflation au Canada en dehors d'une période de pandémie, mais pendant une pandémie, il ne permet peut-être pas de mesurer les bonnes choses. C'est un débat intéressant, et j'espère que le comité des finances continuera de se pencher là-dessus.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Scarborough—Guildwood de son discours.
Il a parlé de l'inflation et de la perte du pouvoir d'achat. En effet, le pouvoir d'achat diminue comme peau de chagrin, particulièrement dans les circonstances actuelles. Je m'interroge sur la position de mon collègue et de son parti d'offrir des augmentations de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés âgés de 75 ans et plus.
Il faisait mention des nombreuses plaintes des gens, dont des aînés, au sujet de la perte de leur pouvoir d'achat. Présentement, les aînés âgés de 65 à 75 ans se plaignent beaucoup de l'injustice créée par la décision d'augmenter la pension des aînés âgés de 75 ans et plus seulement.
J'aimerais connaître l'opinion de mon collègue quant à cette question très délicate.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est effectivement un problème, mais je dirais d'abord que, si l'inflation augmente, elle réduira le pouvoir d'achat de tout le monde, et non seulement les aînés.
Je dirais ensuite que le gouvernement devait choisir un âge, qu'il s'agisse de 70 ans, de 75 ans, de 80 ans ou de n'importe quel autre âge, parce que les ressources financières du gouvernement ne sont pas illimitées. On a donc décidé d'aider les plus vulnérables, et on a déterminé que les personnes âgées de plus de 75 ans avaient moins de souplesse financière et que c'étaient donc elles qui avaient le plus grand besoin d'aide dans l'immédiat.
Madame la Présidente, il y a beaucoup de mesures à examiner dans le budget, mais il n'y en a toujours aucune visant le renforcement des pouvoirs de l'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises. Le gouvernement n'a pas créé un bureau indépendant doté de vrais pouvoirs pour enquêter sur les cas d'abus et réparer les torts causés par les entreprises canadiennes, plus particulièrement les minières actives à l'étranger. C'est inacceptable. Nous savons que les minières canadiennes causent des ravages partout dans le monde.
Dans quelle mesure le gouvernement est-il prêt à prendre ses responsabilités et à se donner le pouvoir de mettre un terme à l'exploitation débridée que se permettent des compagnies au nom de notre pays?
Madame la Présidente, je ferai valoir trois points. Premièrement, l'ombudsman est une personne sérieuse et éminemment compétente. Deuxièmement, le gouvernement lui a accordé un budget décent. Troisièmement, la députée a raison, l'ombudsman doit disposer de la série de pouvoirs voulus.
Madame la Présidente, je suis ravi d’avoir l’occasion de parler de ce projet de loi d’exécution du budget. J’ai écouté attentivement l’intervenant précédent du Parti libéral et je voulais dire deux ou trois choses au sujet de ma collaboration avec lui. Je note, avec plaisir, qu’en 2017, il a été le seul député libéral à voter pour le partenariat canadien pour l’autisme, avec des députés de tous les partis de l’opposition. Je lui en suis très reconnaissant.
Je lui suis reconnaissant également d’avoir cité Wayne Gretzky. Dans mon ancienne vie, avant d’être député, j’ai travaillé pour les Oilers d’Edmonton pendant une décennie, et j’ai donc beaucoup aimé ce discours. J’ai adoré la citation qu’il a choisie. L’entraînement est l’une des clés du succès de Wayne Gretzky. Son père était réputé pour la patinoire qu'il construisait dans leur jardin chaque année, où Wayne passait des heures à s’entraîner. L’une des clés de l’entraînement, bien sûr, est la répétition de ce que l’on a appris dans le passé, et c’est sur cela que je vais centrer mes remarques maintenant.
Le député a dit qu’en ce qui concerne la direction que nous prenons actuellement, les choses « pourraient mal tourner ». Les députés conservateurs et mes concitoyens d’Edmonton-Wetaskiwin s’inquiètent beaucoup du fait que les choses pourraient mal tourner.
Pour ce qui est de tirer des leçons du passé, j’ai trouvé très intéressant d'entendre le député libéral de Scarborough—Guildwood dire: « [E]n 1995, nous nous sommes vu décerner le titre de membre honoraire du tiers monde ». J’ai écouté avec intérêt parce que c’était là où je comptais aller dans mon propre discours. Bien sûr, en 1995, la cote de crédit du Canada a baissé sous le gouvernement libéral de Chrétien et de Martin. Nous avons sabré les dépenses dans des domaines comme les soins de santé, les services sociaux et l’éducation. Nous avons réduit les dépenses en développement international, et toutes ces choses. Nos dépenses n’avaient jamais été aussi faibles de mon vivant. Je crains que ce soit dans ce sens que nous allions actuellement. Je vais parler un peu de ce qui nous a amenés là en 1995 et à la fin des années 1990 où, comme l’a dit le député, nous nous sommes vu décerner le titre de membre honoraire du tiers monde. Pour savoir ce qui nous a amenés là, il faut remonter au gouvernement Trudeau de 1968 et aux années 1970.
Lorsque Pierre Trudeau et son gouvernement libéral sont arrivés au pouvoir, le Canada n’avait presque pas de dette. Il était très peu endetté, par rapport à la situation actuelle, et le gouvernement Trudeau a décidé de mener une expérience. Il a décidé que les déficits perpétuels étaient une bonne idée. Il a enregistré des déficits pendant 14 des 15 années où il était au pouvoir. Bien sûr, lorsque les libéraux n’étaient plus au pouvoir, les taux d’intérêt ont atteint des sommets historiques. Il y a eu quelques commentaires sur les taux d’intérêt dans certains des discours prononcés jusqu’à présent. Toutefois, les taux d’intérêt n’étaient pas à un niveau record pendant toute la période où les libéraux étaient au pouvoir. Lorsqu’ils prenaient des décisions pour mener leur expérience de déficit massif, les taux d’intérêt étaient beaucoup plus bas.
Pour présenter le contexte, en août 1981, les taux d’intérêt étaient de 20,78 %, ce qui était un désastre pour le Canada. C’était juste avant l’expérience tout aussi désastreuse du programme énergétique national menée par le gouvernement Trudeau de l’époque. En août 1971, 10 ans plus tôt, alors que le gouvernement en était à sa troisième année au pouvoir, les taux d’intérêt étaient de 5 %. En août 1976, ils étaient passés de 5 % à 9,25 %, et en août 1981, ils avaient atteint 20,78 %. Les gens qui pensent que les taux d’intérêt vont rester bas pour toujours ont peut-être besoin d’une petite leçon d’histoire, de remonter dans le temps et de regarder ce qui s’est passé dans les années 1970.
Il y a eu une transition de pouvoir en 1984 avec le gouvernement Mulroney, et les libéraux aiment préciser qu'avant la pandémie et les dépenses massives qui ont aggravé le déficit, au cours des décennies précédentes, les niveaux d’endettement les plus élevés ont été enregistrés sous le gouvernement Mulroney. Ce qu’ils ne disent pas, c’est que la dette contractée et les déficits accumulés, sous le gouvernement Mulroney, étaient presque entièrement dus à l’intérêt sur la dette de Pierre Trudeau. Les taux d’intérêt étaient si élevés que nos plus gros déficits de l’histoire n’étaient que des paiements d’intérêt sur la dette contractée par Pierre Trudeau. Bien sûr, cette facture est arrivée à échéance plus d’une génération plus tard que lorsque le déficit a commencé à être accumulé par le gouvernement Trudeau. Cette dette est arrivée à échéance à la fin des années 1990, lorsque, comme l’a souligné le député libéral de Scarborough—Guildwood, le Canada a été nommé membre honoraire du tiers monde.
J’espère que nous apprendrons quelque chose aujourd’hui, au moment où nous nous engageons dans cette voie. Nous devons reconnaître que nous vivons une pandémie mondiale et que n’importe quel gouvernement au pouvoir, quel qu’en soit le parti, accumulerait aujourd’hui d’importants déficits pour relever ce défi. En 2008, 2009 et 2010, le gouvernement conservateur a dû accuser des déficits assez importants pour faire face à la crise économique mondiale. La différence entre aujourd’hui et cette époque est que le gouvernement conservateur avait un plan dès le départ pour rétablir l’équilibre budgétaire.
Nous savions que nous ne pouvions pas accumuler de tels déficits indéfiniment et qu’en fin de compte, dans l’intérêt à long terme des Canadiens, nous devions veiller à rétablir l’équilibre budgétaire. En 2015, nous avons rétabli l’équilibre. Nous avons suivi le plan à la lettre. J’ai eu le plaisir de siéger, de 2012 à 2015, au comité du Cabinet qui a examiné les plans du gouvernement, des ministres et des ministères en ce qui concerne leur rôle dans le retour à l’équilibre. Nous avons retrouvé l’équilibre en 2015 et c’est la situation financière dont le gouvernement a hérité à ce moment-là.
Jetons un regard sur ce budget, sur la position du gouvernement et sur les dépenses de programme; en 2014-2015, les dépenses de programme de la dernière année du gouvernement conservateur étaient de 254 milliards de dollars. Comparons cela à 2019-2020, avant la pandémie, avant que quiconque ne sache ce qui allait se passer. N’oublions pas que tout au long de cette période, les conservateurs ont demandé au gouvernement s’il était prêt à faire face à une éventualité où l’économie mondiale ne serait pas aussi forte qu’elle l’était. Pendant toute cette période de vigueur de l’économie mondiale par rapport à ce qu’elle était auparavant, plutôt que de continuer à présenter un budget équilibré et à augmenter les dépenses de façon proportionnelle à l’augmentation des recettes pour répondre aux priorités des Canadiens, il a décidé d’accumuler de nouvelles dépenses massives. En 2014-2015, les dépenses de programmes étaient de 254 milliards de dollars et en 2019-2020, elles s’élevaient à 349 milliards de dollars, soit une augmentation de 95 milliards de dollars, 37,5 %, en cinq ans seulement. C’est une gestion budgétaire absolument insensée. Et c’était avant la pandémie.
Avec le présent budget, voilà ce que nous faisons, mais les Canadiens s’attendraient à voir un gouvernement qui aurait un plan pour la période post-pandémique, pour mettre de l’ordre dans nos finances et aller au-delà de la pandémie. Dans ce budget, si nous avançons rapidement jusqu’en 2022-2023, les dépenses de programme que le gouvernement projette après la pandémie s’élèvent à 412 milliards de dollars. Rappelons que la dernière année du gouvernement Harper, elles étaient de 254 milliards de dollars. Huit ans plus tard, le gouvernement prévoit des dépenses de programme de 412 milliards de dollars, soit une augmentation de plus de 150 milliards de dollars, 62 %, en huit ans seulement.
Si l’on remonte au gouvernement Trudeau des années 1970 et que l’on regarde le désastre que son plan financier a représenté pour les générations subséquentes, je crains que nous ne nous engagions dans la même voie avec le gouvernement actuel. Nous devons changer de direction. Il nous faut un plan du gouvernement, même s’il s’agit d’un plan à long terme, pour revenir en fin de compte à l’équilibre afin que nous puissions à nouveau poursuivre sur la voie sur laquelle nous étions en 2015, une trajectoire ascendante où les gouvernements avaient la souplesse de pouvoir dépenser pour les priorités des Canadiens.
Madame la Présidente, le député peut-il expliquer pourquoi, si les conservateurs sont si opposés à l’endettement et au déficit, il est dit dans leur engagement électoral qu’il leur faudra 10 ans pour équilibrer le budget?
Madame la Présidente, lorsque nous étions au pouvoir, nous avons établi un plan de sept ans pour rétablir l’équilibre et nous l’avons rétabli lentement pendant cette période. Il convient de noter qu’au cours de cette période, nous ne dépensions jamais assez pour les députés libéraux, et c’est ce que cette question illustre. Nous avons établi un plan pour atteindre l’équilibre sur une période de 10 ans. Le gouvernement libéral actuel n’a aucun plan pour revenir à l’équilibre, mais il a un plan sans fin pour continuer à dépenser de l’argent. Il est intéressant de voir que notre plan de retour à l’équilibre ne va pas assez vite pour lui, alors que nous avons demandé à maintes reprises au gouvernement libéral quel était son plan et il n’a pas répondu.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a l'air obnubilé par les déficits. C'est un peu spécial d'entendre cela.
Parmi les principaux secteurs touchés par la crise, il y a encore plusieurs domaines dans lesquels le gouvernement n'investit pas. Par exemple, le budget ne prévoit rien en matière de transferts en santé. D'ailleurs, les conservateurs ont voté contre l'amendement du Bloc québécois à cet effet. Il n'y a rien pour les aînés, sinon des miettes au mois d'août, et peut-être l'année prochaine, si les libéraux sont encore au pouvoir.
De plus, une véritable crise du logement sévit au Québec. Le taux d'inoccupation des logements est bas. Le budget prévoit un petit investissement, mais la Fédération canadienne des municipalités demandait un réinvestissement de 7 milliards de dollars pour faire face à la crise du logement.
Aucun investissement n’a été prévu dans ces domaines névralgiques de la pandémie. On ne fait pas face à ce qui se passe. Or mon collègue est obnubilé par les déficits.
Comment ferait-il pour faire face à toutes les graves problématiques que la pandémie a soulevées?
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est une excellente question. Comme le député, je m’inquiète absolument de ces choses. Je m’en inquiète aujourd’hui et m’en inquiéterai à l’avenir. Je m’en inquiète pour nous et pour les aînés d’aujourd’hui, ainsi que pour les aînés de demain. Je m’inquiète pour les Canadiens vulnérables. Comme le député le sait peut-être, j’ai un fils de 25 ans atteint d’autisme. Je m’inquiète des programmes qui lui sont destinés aujourd’hui, mais je m’inquiète aussi de ce qu’ils seront pour lui lorsque je ne serai plus là. À l’heure actuelle, la voie empruntée par le gouvernement est telle que les dépenses que nous faisons aujourd’hui entraîneront nécessairement une réduction sous le gouvernement — quel qu'il soit — qui sera au pouvoir plus tard. Nous avons dit que nous aurons un plan de 10 ans, un beau plan à long terme, pour retrouver l’équilibre, mais l’argument d’une gestion financière solide est exactement ce que le député veut dire, afin que les gouvernements puissent s’assurer que nous avons l’argent nécessaire pour les programmes qui sont importants pour les Canadiens, maintenant et à l’avenir.
Madame la Présidente, je suis d’accord avec le député d’Edmonton-Wetaskiwin pour dire qu’il y a des préoccupations très réelles et que, souvent, lorsque nous nous dirigeons vers des mesures budgétaires prudentes, ce sont les familles des travailleurs qui en font les frais.
Lorsque nous examinons les investissements dans les choses comme l’assurance-médicaments, qui peut produire une amélioration notable des dépenses en soins de santé à long terme; les services de garde d’enfants, qui permettent à un plus grand nombre de membres de la famille de se joindre à la population active pour améliorer le sort économique de la famille; ainsi que le fait de s’assurer que les riches paient leur juste part afin que le fardeau ne retombe pas sur les familles des travailleurs, je m’interroge sur ces trois mesures précises. Jusqu’à présent, les conservateurs ont fait preuve d’une certaine aversion à leur égard, alors que nous savons que ces types d’investissements auront des effets notables et bénéfiques à long terme.
Je me demande si le député peut répondre à cette question.
Madame la Présidente, les mesures dont le député a fait mention sont toutes valables. Nous souhaitons que les Canadiens y aient accès, mais je souligne qu'il faut également tenir compte des revenus dans l'équation. En tant que député de la région d'Edmonton, donc de l'Alberta, je dois souligner que les politiques désastreuses du gouvernement concernant les pipelines privent notre économie de retombées qui pourraient servir à financer les programmes mentionnés. Ces politiques accordent un traitement préférentiel au pétrole provenant de l'Arabie saoudite, du Nigeria, de l'Algérie, de l'Azerbaïdjan et d'autres pays producteurs. Pour donner un ordre de grandeur, de 2016 à aujourd'hui, le Canada a préféré acheter pour 25 milliards de dollars de pétrole de l'étranger plutôt que de la Saskatchewan, de l'Alberta...
Madame la Présidente, je suis ravie d'intervenir au sujet du budget de 2021. Comme nous l'avons dit l'autre jour et aujourd'hui, le gouvernement...
Je me permets d'interrompre la députée pour lui demander d'ajuster son micro. Je crois qu'il est trop près de sa bouche.
Madame la Présidente, nous discutons aujourd’hui de tous les éléments de notre budget. Nous parlons de l’avenir et de la façon dont nous réussirons à atteindre notre but et à nous assurer que nous avons un plan solide pour terminer la lutte contre cette terrible COVID-19. Comme nous l’avons entendu, il est clair que nous comptons exécuter un plan pour créer un million d’emplois, comme promis. Ces emplois sont essentiels pour que nous ayons une relance dynamique après cette pandémie. Ces emplois contribueront à améliorer la vie des membres de la collectivité que je représente et de tous les Canadiens.
La loi d’exécution du budget prévoit un plan pour soutenir les résidants de ma circonscription et tous les Canadiens. Elle prévoit la prolongation et l’élargissement de programmes de soutien essentiels dans le contexte de la COVID-19 pour les entreprises et les particuliers. Citons, par exemple, la subvention salariale, qui a aidé un très grand nombre de Canadiens, la subvention pour le loyer, sans laquelle un grand nombre d’entreprises auraient été forcées de fermer et, bien sûr, les autres prestations de relance que nous avons créées.
La loi d’exécution du budget mettrait également en œuvre les grands axes stratégiques du budget de 2021, comme le financement de services d’éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants et le soutien aux étudiants pour les aider à traverser cette période difficile et à trouver l’emploi dont ils ont besoin pour amorcer leur carrière. Elle prévoit également un salaire minimum fédéral de 15 $. Elle établit les fondements clairs d’une économie plus verte, plus inclusive et plus prospère et elle rendrait la vie plus abordable pour les étudiants en prolongeant le moratoire sur le remboursement des prêts étudiants. Toutes ces mesures revêtent une importance capitale pour nos jeunes.
L'idée de faire payer leur juste part aux grandes multinationales suscite beaucoup de discussions en cette période difficile. Nous savons que de nombreuses entreprises ont bénéficié d’avantages, de sorte qu’à une extrémité du spectre, des entreprises ont énormément souffert tandis que d'autres ont été énormément avantagées, et je crois qu’elles devraient contribuer beaucoup plus à nous faire traverser cette période difficile. C’est ce que nous avons promis dans le budget de 2021 et c’est exactement pourquoi nous avons besoin d'adopter cette loi d’exécution du budget pour que cela se fasse.
Je peux dire aux députés que c’est un excellent budget pour les résidants de Humber River-Black Creek, que je connais et que j’aime, et pour tous les Canadiens.
Notre gouvernement apprécie la contribution que les aînés ont apportée, et continuent d’apporter, à nos collectivités. Mes visites aux groupes de personnes âgées de ma région me manquent. J’appelle les présidents de ces organisations aussi souvent que je le peux. Ils veulent tous retourner jouer au bingo et aux cartes dans leurs centres communautaires locaux, dont certains servent maintenant à distribuer les importants vaccins que notre gouvernement a obtenus pour protéger nos citoyens les plus vulnérables contre la COVID-19.
Je sais que ces aînés verront bientôt leur vie reprendre son cours normal grâce au travail acharné que le gouvernement accomplit pour mettre fin à cette horrible pandémie. Nos politiques produisent des résultats positifs. Par exemple, 25 % moins d’aînés vivent dans la pauvreté que lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015. C’est un résultat direct du bon travail que notre gouvernement a entrepris, notamment en ramenant l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti à 65 ans, au lieu des 67 ans suggérés, et en augmentant le Supplément de revenu garanti pour les aînés célibataires les plus vulnérables.
La loi d’exécution du budget propose d’augmenter de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées…
[Français]
Madame la Présidente, je pense que le microphone de ma collègue est mal positionné. Peut-être devrait-elle le déplacer légèrement.
Nous entendons beaucoup de bruit et, même si les interprètes ne s'en plaignent pas, cela leur rend probablement la tâche difficile.
Nous avons constaté la même chose.
[Traduction]
La députée pourrait-elle essayer de rajuster son micro une fois de plus?
C'est mieux maintenant.
Madame la Présidente, la Sécurité de la vieillesse augmenterait de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus, ce qui contribuera à sortir davantage d'aînés de la pauvreté.
Prises ensemble, les mesures ambitieuses et progressistes du gouvernement améliorent vraiment la sécurité financière des aînés. Nous savons toutefois qu'il reste encore beaucoup de travail à faire. Les aînés canadiens pourront toujours compter sur les libéraux pour les écouter, comprendre leurs besoins et travailler fort dans le but de prendre des mesures en leur faveur.
L’éducation est l’investissement le plus judicieux qu’une personne puisse faire. Comme je l'ai dit plus tôt, le gouvernement est déterminé à rendre la vie plus abordable pour les étudiants. Pour faciliter l’entrée des nouveaux diplômés sur le marché du travail et s’assurer qu’ils ne sont pas surchargés prématurément par les remboursements de prêts, le budget de 2019 avait exempté d’intérêts le délai de grâce de six mois suivant la fin des études.
Pendant la pandémie, le gouvernement a imposé un moratoire de six mois sur tous les remboursements de prêts étudiants, en plus de s’engager à suspendre d’un an l’accumulation d’intérêts sur les prêts étudiants en 2021-2022. La loi d'exécution du budget prolongerait la renonciation à l’accumulation d’intérêts sur les prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis jusqu’au 31 mars 2023.
Je peux assurer aux Canadiens que toutes les mesures que nous prenons, de la plus petite à la plus grande, aident beaucoup de gens et allègent leur niveau de stress, car nous savons qu'ils traversent une période difficile en ce moment.
Nous augmentons également le seuil de l'aide au remboursement à 40 000 $ pour les emprunteurs vivant seuls, de sorte qu'aucune personne gagnant 40 000 $ par année ou moins n'ait à effectuer de paiements pour ses prêts étudiants. Cette mesure permettra d'aider chaque année environ 121 000 Canadiens de plus avec leur dette de prêt étudiant. Ainsi, nous veillons à ce que les jeunes Canadiens aient tout pour réussir à mesure que nous nous remettrons de la pandémie.
Parlons maintenant d'un dossier qui m'est particulièrement cher, la garde des enfants. J'ai toujours aimé assister aux barbecues et aux activités communautaires de ma circonscription. Voir les nouvelles familles et leurs enfants m'apporte beaucoup de joie.
Je suis convaincue que j'assisterai bientôt à la troisième édition annuelle de Tastes and Sounds of Jane and Finch, qui fait la promotion de l'œuvre de bienfaisance de la San Romanoway Revitalization Association. J'ai hâte de voir mes amis, Spider Jones et M. Jane and Finch lui-même, M. Winston LaRose. Je sais qu'ils demeurent en sécurité, et je les reverrai bientôt.
Revenons à la garde d'enfants. Le projet de loi d'exécution du budget autoriserait un investissement transformateur de 2,9 milliards de dollars pour l'établissement d'un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ce système favoriserait la croissance économique ainsi que la participation des femmes à la population active...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il y a beaucoup de bruit et de grésillement. J'aimerais que vous vérifiiez auprès des interprètes si cela leur pose problème, car c'est un problème pour moi, et je crains qu'il en soit de même pour eux.
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Je voudrais simplement un peu sortir de mon champ de compétence et donner un petit conseil technique à mon honorable collègue: la tige du microphone est flexible; si ma collègue tente de la déplier légèrement, cela va automatiquement éloigner le microphone à la bonne distance de sa bouche, ce qui devrait aider à régler le problème.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son aide.
Cette mesure augmenterait la participation des femmes au marché du travail et il s’agit d’un plan qui permettra d’offrir à chaque enfant au Canada le meilleur départ possible dans la vie. Il vise à réduire de 50 % en moyenne d’ici 2022 les frais pour les parents qui ont des enfants dans des services de garde réglementés, dans l’objectif d’arriver à 10 $ par jour, en moyenne, d’ici 2026, partout ailleurs qu’au Québec. Le budget de 2021 investira près de 30 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années et fournira un financement permanent et récurrent.
Il a beaucoup été question de savoir si ce budget est responsable sur le plan financier. Le Canada est entré dans la pandémie en ayant une position financière solide, ce qui a permis au gouvernement de prendre des mesures rapides et décisives pour aider les particuliers et les entreprises et de faire les investissements historiques d’aujourd’hui dans la relance.
Le racisme systémique est une réalité douloureuse pour trop de gens. En particulier, les Canadiens noirs ont énormément souffert pendant la COVID-19 et les événements de l’an dernier ont mis en lumière les inégalités et le racisme envers les communautés racialisées. Le gouvernement prend des mesures pour lutter contre le racisme, soutenir les communautés racialisées et réagir aux répercussions inégales de la COVID-19. Tandis que nous reconstruisons en mieux et nous nous remettons de la pandémie, nous continuerons à lutter contre le racisme systémique et à donner des moyens aux communautés en comblant les lacunes qui empêchent le Canada de réaliser son potentiel.
Le budget de 2021 présente le plan du gouvernement pour créer un Canada plus sain, plus inclusif et plus équitable pour tous. Il propose de verser 200 millions de dollars dans un fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs afin de soutenir des organismes de bienfaisance et des organisations dirigées par des Noirs qui servent les jeunes et qui mettent en œuvre des initiatives communautaires. Les deux fonds seront administrés par Emploi et Développement social Canada pour 2021-2022. Il y aura aussi un nouveau programme de subventions contre le racisme pour lutter contre la montée de la haine et du racisme pendant la COVID-19 ainsi qu’une coalition nationale d’appui aux Canadiens d’origine asiatique.
Nous renforcerons les communautés à risque en donnant des moyens à des programmes d’infrastructure de sécurité et en veillant à l’exécution de ces programmes pour protéger les communautés vulnérables aux crimes motivés par la haine. Nous élargirons l’accès aux programmes de santé mentale communautaires pour les Autochtones et les Canadiens racialisés et noirs. C’est d’un investissement historique et révolutionnaire dont nous parlons. Ces projets auront une incidence positive et directe sur les communautés que je représente pour les années à venir.
Je présente mes excuses à mes collègues et aux interprètes pour les difficultés que j’ai éprouvées avec mon microphone. Je les remercie de leur aide.
Madame la Présidente, je sais que la députée a abordé très brièvement la question de la responsabilité financière, mais c’est ce dont je veux discuter avec elle.
Il y a quelques semaines, lorsque la ministre des Finances a prononcé son discours, elle a essentiellement dit, et je paraphrase, qu’il serait irresponsable de ne pas contracter davantage de dettes parce que les taux d’intérêt sont si bas. Je sais que ce matin, la chaîne CNBC faisait sa une en parlant de l’augmentation du rendement des bons du Trésor à 10 ans aux États-Unis en raison des craintes d’inflation.
La semaine dernière, la secrétaire au Trésor des États-Unis, Janet Yellen, a déclaré qu’elle craignait que les taux d’intérêt ne doivent augmenter en raison des craintes inflationnistes. Le ministre des Finances de la Nouvelle-Zélande, un travailliste, a également déclaré récemment que son pays allait prendre des mesures pour réduire la dette et renouer avec les excédents, comme un gouvernement responsable devrait le faire.
Compte tenu de tout cela, pourquoi le gouvernement libéral n’emboîte-t-il pas le pas et ne tient-il pas compte de la possibilité d’une hausse de l’inflation et des taux d’intérêt en établissant des cibles budgétaires et un plan de retour à l’équilibre?
Madame la Présidente, la responsabilité financière est importante pour chacun d’entre nous. Je dirais que tous les députés de la Chambre se soucient des mécanismes de responsabilisation financière de notre pays. Il est clair que nous avons relevé les défis et que nous continuons à le faire. Cette pandémie n’est pas encore terminée. Nous essayons toujours d’aider autant de personnes que nous le pouvons dans notre pays.
Nous nous pencherons sur la question et nous aurons un plan pour nous ramener au point où nous voulons être, mais pour le moment, je crois que nous devons continuer à aider les gens à sortir de situations difficiles et faire en sorte que notre économie rebondisse le plus rapidement possible. En faisant ce genre d’investissements et en aidant à mettre de l’argent dans les poches des gens, je m’attends à ce que cela survienne beaucoup plus rapidement.
[Français]
Madame la Présidente, à défaut de féliciter ma collègue pour la qualité sonore de son intervention, je la félicite pour son discours.
Elle nous a dit qu'elle était fière de ce que son parti avait fait pour les aînés dans le budget tout récent, lequel prévoit une augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés âgés de 75 ans et plus.
Si ma collègue était à mon bureau de circonscription, par contre, elle serait probablement un peu moins fière. En effet, nous y recevons tous les jours des appels téléphoniques de gens fâchés de ne pas avoir droit à l'augmentation, n'étant pas âgés d'au moins 75 ans. Pourtant, ces gens sont aussi touchés que les autres puisque le prix des médicaments et le coût du panier d'épicerie ont augmenté. Malgré cela, ces gens n'ont aucune augmentation de leur pouvoir d'achat et ils se sentent floués, seuls et mis de côté à l'heure actuelle.
J'aimerais demander à mon honorable collègue comment peuvent se sentir les gens selon elle? Qu'est-ce qu'elle aurait à dire à ces gens âgés de 65 à 74 ans qui n'ont pas eu d'augmentation? Comment peut-elle leur expliquer cela?
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue n’est pas seul à avoir reçu ces appels téléphoniques. Je pense que nous sommes nombreux à en avoir reçu.
Nous avons parlé de responsabilité financière avec mon collègue précédent, d’essayer d’être responsables sur le plan financier tout en essayant d’aider le plus grand nombre de personnes possible. Les gens vivent aujourd’hui beaucoup plus longtemps qu’avant et les coûts liés au vieillissement sont beaucoup plus élevés pour les personnes âgées de 75 ans et plus que pour les personnes âgées de 65 à 75 ans. Nous aurions aimé consentir ce genre d’augmentation aux personnes âgées de 65 ans et plus, mais en essayant d’aider les gens, nous essayons aussi d’être responsables sur le plan financier.
Madame la Présidente, j'ai parlé avec une jeune Canadienne qui est allée travailler aux États-Unis. Elle a été vaccinée en l'espace d'un mois. Elle a reçu trois appels en trois jours de trois organismes de santé de sa ville. Comparons cela à des travailleurs que je connais à Ottawa qui se fient à Twitter, au bouche-à-oreille et à des rumeurs. Deux jeunes travailleurs à qui j'ai parlé à Toronto ont fait une course de 35 minutes avec Uber juste au cas où ils pourraient se faire vacciner.
Il faut admettre qu'entre le gouvernement fédéral et ceux des provinces, le Canada a très mal mené sa campagne de vaccination. Des politiciens ont beau se féliciter, il reste bien de l'incertitude pour de nombreux travailleurs de la génération du millénaire et de la génération Z, ainsi que pour les travailleurs de première ligne. N'avoir d'autres choix que de se fier à Twitter pour savoir où se faire vacciner est une condamnation sans appel de la réponse du gouvernement à la pandémie.
Madame la Présidente, la pandémie représente un énorme défi pour tout le monde, pour les provinces comme pour le gouvernement fédéral. Nous n'avions pas de plan nous indiquant comment procéder. Je pense que tout le monde a fait de son mieux. De nombreux problèmes...
[Français]
Madame la Présidente, j'espère ne pas avoir de problème de microphone à nouveau. Je fais tout de suite appel à mon collègue de Drummond pour me rappeler à l'ordre, le cas échéant. Je compte sur ses bons conseils.
C'est un plaisir de prendre part au débat sur le projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021. Selon mes premières observations, ce budget saupoudre ses milliards de dollars sur un peu tout le monde. Le projet de loi de mise en œuvre du budget contient plusieurs demi-mesures, et nous remarquons plusieurs oublis. Pour un budget de relance, il manque surtout de mesures structurantes.
J'aimerais commencer mon discours en parlant des annonces qui ont été faites en matière de droit du travail et en mentionnant tout de suite que c'est particulièrement réussi. En effet, la ministre du Travail met en œuvre un engagement que l'on retrouvait dans ses lettres de mandat, soit celui de modifier le Code canadien du travail afin d'augmenter le salaire minimum à 15 $ l'heure. Bien que cette mesure ne concerne qu'environ 26 000 personnes dont l'employeur relève du fédéral, cela envoie quand même un signal à tous celles et ceux qui, dans le cadre de la crise, sont sortis de l'ombre.
Madame la Présidente, j'entends une conversation et la voix d'une députée...
Je ne peux pas voir qui est la députée, mais j'aimerais demander...
Mme Louise Chabot: Il s'agit de la députée qui avait la parole avant moi.
[Traduction]
Je demanderais à la députée de Humber River—Black Creek de bien vouloir mettre son microphone en sourdine.
La députée de Thérèse-De Blainville a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je vous remercie. Décidément, les microphones sont un vrai problème.
Je vais continuer mon allocution.
Je disais qu'augmenter le salaire à 15 $ l'heure envoyait un bon signal. On a pu constater que tous les anges gardiens, tous les travailleurs essentiels, sortis de l'ombre durant la pandémie, gagnaient un petit salaire. En leur assurant un salaire minimum à 15 $ l'heure, on leur envoie un bon signal.
En parlant toujours des lois du travail, je vais qualifier cela de demi-mesure. Il s'agit d'un bon début, d'un bon pas.
En ce qui a trait à la pratique de renversement de contrat, on retrouve, dans les lois sur le travail, l'intention d'ajouter le mot « aéroport ». Il s'agit du secteur le plus touché par cette pratique qui met à mal l'ensemble des travailleuses et des travailleurs de ce secteur. Il s'agit d'une revendication appuyée, depuis longtemps, par les travailleurs de cette industrie.
Je vais maintenant rappeler la situation et ce qu'est un renversement de contrat.
Dans le secteur aéroportuaire, les travailleurs et les syndicats n'ont aucun levier pour protéger les conditions de travail qu'ils ont obtenues au fil du temps. Cette situation fait que, lorsqu'il y a un renversement de contrat ou que l'on confie à un autre sous-traitant la mise en œuvre du travail, les travailleuses et les travailleurs font place nette. Ils perdent leur emploi et ne bénéficient plus des conditions de travail. Puisque le sous-traitant n'a aucune obligation envers eux, le salaire des travailleurs peut même être diminué. Cela brise des vies et des carrières.
Un travailleur peut être embauché par un nouvel employeur, mais il doit repartir à zéro, malgré ses 25 années d'expérience, par exemple. Pourtant, le travail est le même, et il doit travailler avec les mêmes outils et les mêmes équipements et selon le même horaire. En inscrivant le mot « aéroport » dans le projet de loi de mise en œuvre du budget, on prévoit une protection pour ces travailleurs, dans le cas d'un renversement de contrat.
Je vais maintenant parler des demi-mesures, puisqu'on semble vouloir protéger uniquement les salaires.
On l'a vu lors du récent conflit entre les employés de Swissport et les aéroports Montréal-Trudeau et Mirabel. Il y a eu un changement sur le plan du contrat des employés de Swissport.
Pour le même travail, des travailleurs qui gagnaient 23 $ l'heure gagnent maintenant 16 $ l'heure. Bien sûr, cela n'a pas de sens. Le projet de loi permettrait de corriger une telle situation. Cependant, il faut aller plus loin. Pourquoi s'arrêter à mi-chemin?
Il s'agit donc d'une demi-mesure. Les salaires ne devraient pas être les seuls éléments à être protégés. Il faut aussi protéger les conditions de travail, les régimes de retraite, les régimes d'assurance et la reconnaissance syndicale. C'est ce qui est souhaité et souhaitable. C'est ce que nous avons fait valoir, et c'est ce que les syndicats ont fait valoir. Nous espérons que cette partie du projet de loi sera bonifiée, afin que l'on puisse faire l'ensemble du chemin.
Concernant une telle situation ou une telle pratique, la demande est simple. On demande que les travailleuses et les travailleurs n'écopent pas du changement de fournisseur. Si l'on s'attaque à un dossier, on devrait aussi bien s'assurer de ne pas devoir rouvrir la question plus tard, sous prétexte que l'on a fait seulement un demi-pas. Je compte donc sur des modifications à ce chapitre.
Dans les lois du travail, il y a un oubli. Il s'agit pourtant d'une revendication de longue date. Le gouvernement dit vouloir protéger la classe moyenne et les travailleuses et travailleurs. C'est bien d'y penser sans vouloir se presser à gauche pour mieux couvrir les situations où les personnes sont en difficulté. Or il y a un oubli, soit les mesures anti-briseurs de grève, le fait d'utiliser les briseurs de grève quand il y a un conflit de travail.
Au Québec, on a réglé cette situation. Le Code du travail du Québec stipule que c'est une pratique interdite. La loi anti-briseurs de grève au Québec a été adoptée en 1977, mais il n'y a rien de tel dans le Code canadien du travail.
La façon de faire des employeurs qui font appel à des briseurs de grève est vraiment d'une autre époque. Pourtant, les employeurs ne se gênent pas pour abuser de la faiblesse de la loi à cet égard.
Par exemple, en février 2020, des travailleurs de la Ville de Fredericton se faisaient voler leur emploi par des briseurs de grève en plein lockout. Il y a eu la même situation en juin 2020, à la raffinerie Co-op à Regina pour des travailleurs du secteur de l'énergie, et aussi au Nouveau-Brunswick, en mars 2020, pour des travailleurs du site d'enfouissement de Red Pine.
Que dire aussi de la situation au port de Montréal? En août 2020, le représentant de l’employeur indiquait qu’il avait l’intention de travailler avec des travailleurs de remplacement ou des gestionnaires, faisant fi des droits des syndiqués. On a vu cela même dans le conflit entre l’Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale, ou AIMTA, et Swissport, le conflit dont je parlais tout à l'heure dans le cas de reversement de contrat, et il y a eu grève. L’employeur profitait de la possibilité de recourir à des briseurs de grève pour faire traîner les négociations. Il n’avait aucun intérêt à arriver rapidement à un règlement du différend.
Tout cela pour dire que le gouvernement aurait pu agir et rectifier une injustice en adoptant une mesure anti-briseurs de grève. Malgré cela, rien n'a été fait dans ce projet de loi C-30.
Maintenant, j'aborderai rapidement le régime de l'assurance-emploi. Il est incroyable de penser que, après toutes ces années, avec toutes ces études et toutes ces consultations devant nous, l'on n'agisse pas sur le régime de filet de sécurité sociale aussi important des travailleurs de l'assurance-emploi, des travailleurs...
Nous devons passer aux questions et aux observations, où l'honorable députée pourra poursuivre.
Je cède la parole à l'honorable député de Yukon.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais poser deux questions à la députée, et elle peut choisir celle à laquelle elle souhaite répondre.
Voici la première question. Nous avons une énorme économie numérique au Yukon. Le budget prévoit un investissement substantiel pour aider les entreprises à faire la transition vers une économie numérique moderne. Les gens n'en ont pas beaucoup parlé. La députée pense-t-elle que c'est important?
La deuxième question est la suivante. Le Québec a une vaste expérience de l'hydroélectricité. Le secteur minier a demandé plus de soutien financier pour la planification et la transmission de l'énergie électrique dans le budget, ce qu'il a obtenu. La députée pense-t-elle que l'argent pour l'hydroélectricité dans l'Arctique, dans le Nord et au Yukon est utile et bénéfique?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question.
Est-ce que le budget y répond complètement? Une chose essentielle est qu'il faut absolument faire le virage vers une transition écologique, juste et plus verte.
Des secteurs de notre économie, comme les ressources naturelles et l'hydroélectricité, sont majeurs dans cette transition-là. Si je suis en continuité avec ce que j'ai dit, pour passer à des transitions plus justes, plus vertes et plus écologiques, les travailleuses et les travailleurs font partie de la solution. Il faut penser notre transition en fonction de notre main-d'œuvre et des emplois. Cela est essentiel pour nous.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Thérèse-De Blainville de son discours.
Il s'agit du premier budget du gouvernement fédéral en deux ans. Nous avons tous été frappés collectivement par la pandémie. Nous avons vu à quel point nous avions besoin d'un système de santé public, robuste et efficace qui traite bien ses travailleurs, ses travailleuses et ses professionnels.
Le gouvernement libéral dit qu'il a transféré plein d'argent aux provinces en santé, mais on s'entend que c'est un épiphénomène et que ce n'est pas récurrent. Comment ma collègue s'explique-t-elle que les libéraux ne veulent pas transférer de manière permanente aux provinces les moyens d'avoir un bon système de santé public et efficace?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, car elle va me permettre de finir une partie de mon discours.
Quand je parlais de mesures structurantes qui n'y étaient pas, il s'agissait de toute la question des transferts canadiens en santé. Le gouvernement répond qu'il augmentera les transferts après la pandémie. Il répond aussi qu'il a envoyé des milliards de dollars. Or, cet argent est ponctuel, il n'est pas structurant ni pérenne.
Cette semaine est la Semaine nationale des soins infirmiers et demain marquera la Journée internationale des infirmières et des infirmiers. Le gouvernement néglige l'apport essentiel de ces travailleuses et ces travailleurs en refusant de corriger une injustice et de donner au Québec et aux provinces les sommes nécessaires pour financer adéquatement leurs systèmes de santé et les travailleuses qui répondent de la qualité de nos services.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Thérèse-De Blainville. Je veux particulièrement lui dire un grand merci pour ses commentaires au sujet des subventions octroyées aux énergies fossiles.
Est-elle d'accord avec moi que, si nous sommes sérieux pour ce qui est d'agir contre la crise climatique, nous devons annuler l'oléoduc Trans Mountain et arrêter d'octroyer des milliards de dollars en appui aux énergies fossiles?
Madame la Présidente, il est essentiel de changer de paradigme et on aurait dû le faire il y a longtemps. Il faut vraiment se rendre compte qu'il faut être ailleurs.
Ce n'est pas en investissant dans les énergies fossiles qu'on va changer de cap. Je pense que ces questions auraient dû être réglées depuis longtemps. Si on veut être sérieux, il faut vraiment se tourner vers de l'énergie propre, dont celle provenant de nos ressources naturelles. Nous avons fait plein de propositions, dont le bois...
À l'ordre. Nous devons vraiment reprendre le débat.
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale a la parole.
Madame la Présidente, c'est un énorme plaisir d'être ici aujourd'hui à la Chambre, de façon virtuelle bien sûr, afin de parler du projet de loi C-30.
[Traduction]
Ce budget est extrêmement important. Les lois d’exécution du budget sont des éléments clés que nous mettrons en œuvre très rapidement.
Nous sommes dans la troisième vague et je tiens à remercier les Canadiens dans tout le pays de leurs efforts, et les Néo-Écossais aussi. On découvre quantité d’histoires formidables quand on rend visite aux collectivités et aux organisations.
Dans ma circonscription, Sackville-Preston-Chezzetcook, la bibliothèque publique de Sackville a apporté des changements pendant la pandémie pour que les citoyens puissent aller en ligne, travailler à distance et disposer de livres électroniques pour continuer d’apprendre et de faire des recherches, ce qui est très important. La Légion de Sackville, la Légion de Waverley, bref, les six légions de ma circonscription ont fermé pendant un temps, mais elles ont travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement et les autorités sanitaires pour rouvrir quand elles le pourraient et continuer de faire leur extraordinaire travail au service des vétérans et de leur famille.
Le centre d’éducation préscolaire de First Lake a dû accueillir moins d’élèves et former de plus petits groupes, mais il a continué de faire le travail qui devait être fait. Les mots me manquent pour parler des enseignants, des élèves et des parents qui ont réussi à maintenir l’éducation des enfants. Le musée du patrimoine de Waverley a organisé des expériences d’apprentissage en ligne et a employé des étudiants dans ce domaine l’été dernier pour aider la collectivité. Le Club de garçons et filles de la région de Preston, où vit la communauté africaine de la Nouvelle-Écosse, a pu aider la collectivité en livrant de la nourriture et en aidant des aînés de la région. À Porters Lake, le centre de loisirs communautaire Lake & Shore a organisé un camp de vacances l’été dernier et il en organisera un autre cet été.
Ce sont des histoires très intéressantes dont pourraient parler bien des Canadiens dans tout notre merveilleux pays.
Il y a deux grands secteurs d’investissement dans le budget dont je voudrais parler avant de passer à la loi d’exécution du budget.
Il y a d'abord l’investissement pour les vétérans, soit 5 millions de dollars supplémentaires sur les trois prochaines années, en plus des 3 millions de dollars existants pour le Fonds pour le bien-être, qui est extrêmement important pour les vétérans et leur famille ainsi que pour des organismes dans tout le pays. Il y a aussi un investissement de 45 millions de dollars pour lutter contre l’itinérance chez les vétérans. Nous essayons d’éliminer l’itinérance dans tout le pays, et nous nous concentrons sur les vétérans sans abri ainsi que sur leur santé mentale.
Je tiens aussi à dire quelques mots sur la communauté noire, parce que la communauté noire intergénérationnelle de ma circonscription est la plus ancienne du Canada. Un investissement important, soit 200 millions de dollars, est prévu dans le Fonds de dotation philanthropique afin de soutenir les communautés noires. Ce fonds sera dirigé par des Canadiens noirs, ce qui est important pour lutter contre le racisme anti-noir. Il y a également des investissements pour soutenir les communautés noires du Canada, soit 100 millions de dollars pour des programmes qui aideront à renforcer les capacités, ce dont ont tellement besoin les communautés noires pour continuer de travailler en étroite collaboration et de se soutenir.
La loi d’exécution du budget prévoit un investissement dans les services de garderie qui est important parce qu’il donne un meilleur départ aux élèves et aux enfants et qu’il permet à plus de femmes d’entrer sur le marché du travail parce que nous aurons un programme de garderies. Nous aiderons les Canadiens en réduisant de moitié le coût des garderies d’ici 2022 et en l’abaissant ensuite à 10 $ par jour en 2026. C’est un gros investissement. La loi d’exécution du budget prévoit 2,9 milliards de dollars pour un système pancanadien d’apprentissage préscolaire, ce qui veut dire que la mesure est concrète, qu’elle progresse et qu’elle est réelle.
L’investissement dans l’éducation fait partie des plus importants que nous puissions faire. Pour aider les jeunes Canadiens, nous renoncerons à l’intérêt sur leurs prêts fédéraux jusqu’en 2023, c’est-à-dire pendant deux années de plus. Cette mesure aidera 121 000 Canadiens de plus que les années passées et le seuil de remboursement, qui était de 25 000 $, sera porté à 40 000 $.
Comme je l’ai dit, des entreprises se portent bien et, en même temps, d’autres connaissent des difficultés. Nous travaillons en étroite collaboration avec elles et nous allons prolonger beaucoup de programmes jusqu’en septembre, comme la subvention salariale et la subvention pour le loyer. En fait, nous pouvons les prolonger jusqu’à novembre. S’il faut investir plus dans l’économie, nous sommes prêts à agir très rapidement. Les entreprises peuvent demander jusqu’à 500 000 $ de prêts, et il y a des investissements dans des programmes de réembauchage et de numérisation. Les frais de transaction de carte de crédit, qui sont tellement élevés pour les petites entreprises, seront désormais les mêmes que pour les grandes entreprises. Cela aidera beaucoup les commerces qui réclament cela depuis de nombreuses années.
En ce qui concerne les soins de santé, qui sont très importants en Nouvelle-Écosse, dans les provinces de l’Atlantique et dans tout le Canada, les paiements de transfert au titre de la santé augmenteront de 5 milliards de dollars. Ce montant s’ajoute aux paiements de transfert au titre de la santé qui existent déjà depuis 10 ans. Il s’agit d’un investissement important.
Nous ferons passer de 15 à 26 semaines les prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les personnes éprouvées par une maladie. Mon collègue M. Eyking, l’ancien député de Sydney—Victoria, était un ardent défenseur de ce programme.
Nous investissons dans des domaines clés dont les Canadiens nous ont clairement parlé, comme une stratégie nationale pour le trouble du spectre de l’autisme, un cadre national sur le diabète et, bien entendu, tous les investissements que nous avons mis en œuvre pour les vaccins et leur distribution réussie dans tout le pays. Tous les Canadiens auront reçu une première dose de vaccin d’ici la fin du mois de juin.
Les aînés sont très importants pour notre économie. Ils ont contribué et continuent de contribuer à la prospérité de notre beau pays. Depuis 2015, nous avons réussi à faire reculer de 25 % la pauvreté chez les aînés. Nous avons fait des investissements importants. En 2016, nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti de 10 % pour les plus vulnérables. Pendant la pandémie, nous avons également ajouté 300 $ à la Sécurité de la vieillesse et 200 $ au Supplément de revenu garanti, non imposables, ce qui était très important. Nous investissons dans des normes nationales pour les résidences pour personnes âgées et dans le programme Nouveaux Horizons, qui aidera de nombreux organismes à soutenir les aînés. N’oublions pas que les conservateurs voulaient faire passer l'âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 67 ans, et non le laisser à 65 ans, comme nous l’avons fait.
En ce qui concerne l'énergie verte, les citoyens peuvent demander des subventions d’un montant maximal de 5 000 $ pour des rénovations domiciliaires. Pour les travaux de réfection importants, il est possible d’obtenir un prêt maximal de 40 000 $ sans intérêt. L’accélérateur net zéro soutient des projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre au pays. Nous réduirons aussi de 50 % les taux d’imposition généraux des sociétés et des petites entreprises qui fabriquent des technologies carboneutres.
Je vois qu’il me reste une minute. Je vais donc conclure. Nous continuerons de soutenir les Canadiens aussi longtemps qu’il le faudra. Avant la COVID, nous étions dans une très bonne situation financière avec un taux de chômage au plus bas, et plus de 1,2 million d’emplois avaient été créés. Seulement en refinançant la dette, nous avons réussi à économiser 3 milliards de dollars en paiement d’intérêts. Le Canada n’est pas le seul à investir dans sa population. Tous les pays le font. Je suis très fier que le gouvernement continue de le faire.
Monsieur le Président, j’ai écouté très attentivement l’intervention du député d’en face et j’ai une question précise à poser.
Dans le budget, il semble y avoir un ajout de dernière minute sur le captage, l’utilisation et le stockage du carbone. Mes concitoyens travaillent principalement dans le secteur pétrolier et gazier, dont la capacité de captage, d’utilisation et de stockage du carbone est énorme. Ce qui les préoccupe beaucoup, c’est que le budget exclut toute référence au fait que le secteur de l’énergie puisse avoir accès à ces futurs fonds du gouvernement.
Le député est-il prêt à s’engager aujourd’hui à faire en sorte qu'on tienne compte du secteur de l’énergie pour cette nouveauté importante, afin que nous puissions miser sur un avenir vert?
Monsieur le Président, comme le député le sait, nous soutenons l’économie de l’Alberta depuis le début en investissant dans des pipelines. Je suis content qu’il parle du carbone parce que je crois comprendre qu’à présent, les conservateurs s’intéressent aussi à la tarification du carbone. J’en suis heureux, car on ne saurait polluer gratuitement, et nous devons investir dans ce domaine.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue.
Dans son discours, il a fait valoir que les prestations de maladie de l'assurance-emploi allaient passer à 26 semaines en réponse à plusieurs demandes en ce sens. Je conteste cela, car, depuis maintenant 10 ans, plusieurs personnes demandent que les prestations de maladie de l'assurance-emploi passent plutôt à 50 semaines. Plusieurs études et statistiques en démontrent le besoin.
En n'offrant que 26 semaines de prestations, on va laisser plus de 50 % des travailleurs pour compte. Pourquoi ne pas avoir agi tout de suite et fait passer dès maintenant la durée des prestations de maladie de l'assurance-emploi à 50 semaines?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son importante question.
Comme nous le savons bien, il faut continuer d'aider les Canadiens, surtout ceux en difficulté. C'est certainement quelque chose que nous savons et nous devons faire mieux. Nous avons fait passer les prestations de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 26 semaines et je suis certain que cela aidera beaucoup.
Nous allons travailler avec les compagnies pour trouver d'autres moyens pour appuyer les personnes qui doivent se battre contre la maladie, car elles ne doivent pas se retrouver en difficulté financière. Je comprends très bien la question de ma collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me réjouis que le député évoque les garderies dans son intervention. Les garderies ont toujours été très importantes pour moi et pour les citoyens de Cowichan—Malahat—Langford. C’est un sujet sur lequel j’ai fortement insisté au cours de ma campagne en 2015.
Ma question porte sur la norme libérale en matière de négociations avec les provinces. Dans le projet de loi C-30, à la section 34, nous voyons qu’un cadre législatif a été établi pour mettre en place un système d’apprentissage et de garde de jeunes enfants. Pourtant, lorsque le NPD a présenté un cadre législatif similaire dans une version du projet de loi C-213 pour mettre en place l’assurance-médicaments, les libéraux ont voté contre. Pourquoi?
Ensuite, quand les citoyens de ma circonscription et de tout le Canada peuvent-ils s’attendre à voir bouger le dossier de l’assurance-médicaments afin que les familles de travailleurs ne croulent plus sous l’énorme fardeau des coûts imprévus associés aux médicaments?
Monsieur le Président, ce sont deux questions importantes. Je pense que celle sur l’assurance-médicaments est très importante. Nous poursuivons les travaux que nous avons amorcés sur l’assurance-médicaments en ce qui concerne l’achat en gros. Dans de nombreux domaines, nous investissons davantage dans l’assurance-médicaments que nous ne l’avons jamais fait. Nous allons continuer à le faire.
Les garderies sont essentielles. Je suis tout à fait d’accord avec le député pour dire que cela aurait dû être fait il y a des années. Nous allons maintenant de l’avant avec un investissement de 2,9 milliards de dollars, mais nous allons aussi nous retrousser les manches. Nous avons déjà dit aux provinces et aux territoires que nous sommes prêts. Il est temps de discuter de la façon dont nous allons mettre cette mesure en œuvre.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux subiront des pressions de la part de leur population, maintenant que les jeunes familles attendent avec impatience que ces coûts soient réduits de 50 %, pour atteindre 10 $ en 2026. Il s’agit d’un partenariat et d’une approche de type « Équipe Canada », et nous allons y parvenir.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de m'adresser à la Chambre aujourd'hui au sujet du budget de 2021.
Comme je le rappelle toujours à mes concitoyens, je suis le représentant de la Beauce à Ottawa, et non le représentant d'Ottawa en Beauce. C'est pourquoi j'aimerais faire part à la Chambre de mes nombreuses préoccupations concernant ce budget et des changements que j'aimerais voir apportés pour mes concitoyens, mais aussi pour tous les Canadiens.
Le fait que ce gouvernement ait pris deux ans pour annoncer son budget est inconcevable. On pourrait penser qu'après deux années complètes pour son élaboration, ce budget ne comporterait pas autant de lacunes flagrantes, mais il faut se rappeler que ce gouvernement est constamment entouré de scandales et d'autres formes de distraction.
Depuis mon arrivée à Ottawa, lors des dernières élections, j'ai pu constater la complexité du travail en politique fédérale. Tout avance à la vitesse d'un escargot. C'est extrêmement décourageant d'avoir de si bonnes intentions, mais de sentir que rien n'avance avec ce gouvernement.
En tant que porte-parole associé en matière de développement économique rural, j'ai étudié le budget de près, et il y a de nombreux sujets dont j'aimerais discuter aujourd'hui.
Tout d'abord, j'aimerais parler de la pénurie de main-d'œuvre qui affecte des entreprises québécoises. Les hommes et les femmes d'affaires de tout le pays ont fait preuve d'une grande ingéniosité en trouvant des moyens de maintenir leur entreprise à flot en ces temps incertains. Malheureusement, dans les milieux ruraux, même avant la pandémie, il était extrêmement difficile de combler les besoins de main-d'œuvre. Le gouvernement devrait élargir et améliorer les programmes actuels de travailleurs temporaires et saisonniers pour aider à combler le vide qui subsiste dans ces entreprises.
Le gouvernement doit également éliminer la paperasserie dans ce dossier. Dans certains cas, les entreprises doivent traiter avec trois ministères différents pour recevoir la main-d'œuvre qu'elles ont elles-mêmes recrutée dans des pays étrangers. Les délais d'attente actuels auxquels ces ministères sont confrontés détruisent carrément nos entreprises. On ne peut pas continuer à se servir de la pandémie comme excuse. Il est temps pour ces ministres de se mettre au travail sur ces dossiers et d'arrêter de préparer leur prochaine campagne électorale.
Deuxièmement, j'aimerais parler d'un sujet qui me passionne depuis de nombreuses années. Il s'agit du transport collectif dans les zones rurales. Le problème, c'est que l'argent n'est simplement pas au rendez-vous. Lorsque le gouvernement promet des fonds aux provinces, la plupart de ces fonds finissent par aller dans les grands centres urbains. Avec le vieillissement de la population, le maintien des aînés dans leur municipalité rurale pourrait être facilité par l'accès à un système de transport collectif qui leur permettrait une plus grande autonomie. Sans un tel transport, les aînés choisissent de se rapprocher des hôpitaux et des établissements de santé, assurant ainsi leur sécurité.
On observe la même chose en ce qui concerne les nouveaux arrivants. Ils ont également besoin de transport. Dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre, de nombreuses entreprises recrutent des employés à l'étranger. Il appartient à l’employeur d'assurer le transport vers le lieu de travail, dans le cas d'un employé avec permis de travail temporaire. Cependant, l'employé se retrouve sans moyen de transport pour se rendre à ses rendez-vous médicaux, à la pharmacie ou à l'épicerie.
La présence de transport public dans les zones rurales aiderait ces travailleurs et leurs familles à mieux s'intégrer dans leur communauté d'accueil. Sans transport collectif, les étudiants n'ont d'autre choix que de posséder un véhicule, de faire du covoiturage lorsque c'est possible, ou de s'installer près des établissements d'enseignement supérieur qui sont souvent situés dans les grandes villes. Pour les régions rurales où vit environ 20 % de la population canadienne, une contribution par habitant n'est pas appropriée. La contribution devait être faite en ajoutant, comme critère, la distance des trajets parcourus. Cette approche favoriserait la prestation de services de transport dans les régions rurales.
J'aimerais maintenant aborder rapidement une question d'équité qui n'est pas du tout mentionnée dans ce budget. Il s'agit de l'état actuel de la Loi de l'impôt sur le revenu lorsqu'il s'agit du transfert d'une entreprise familiale. Dans l'état actuel des choses, la réalité à laquelle sont confrontés les propriétaires d'entreprise est la suivante: il leur en coûte plus cher en impôts de vendre leur entreprise à un membre de la famille que de la vendre à un tiers acheteur.
La Loi actuelle désavantage de manière injustifiée les exploitants qui souhaitent transmettre leur entreprise familiale à leur fille ou à leur fils, laissant aux propriétaires la charge de décider s'ils peuvent conserver l'œuvre de leur vie au sein de la famille ou s'ils doivent la vendre au plus offrant.
Comme on le sait, la Beauce est le berceau des PME et je vais en donner un exemple provenant de ma circonscription. Eddy Berthiaume, de l'entreprise Les Escaliers de Beauce de Saint-Elzéar, a été forcé de prendre la décision difficile que je viens d'expliquer à la Chambre. Propriétaire à 50 % de son entreprise depuis de nombreuses années, ce travailleur acharné a consacré tout ce temps à bâtir son entreprise. Il est enfin prêt à prendre sa retraite. Malheureusement pour lui, lorsqu'il a décidé de vendre ses parts dans l'entreprise familiale à ses enfants, il a été injustement contraint de payer des milliers de dollars en droits de transfert.
Le plus déplorable dans cette histoire, c'est que son associé a pu vendre sa moitié de l'entreprise à un tiers acheteur pour une somme dérisoire en impôts, voire nulle. En quoi cela est-il injuste? Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres de la façon dont le gouvernement laisse tomber les petites entreprises dans ce pays. Nous n'avons pas besoin d'un gouvernement qui est prêt à accorder des exemptions à certains Canadiens tout en pénalisant des familles persévérantes comme la famille Berthiaume.
J'espère donc que le Parti conservateur aura le soutien de tous les partis à la Chambre lorsqu'il s'agira de soumettre le projet de loi C-208 à un vote demain.
Voici maintenant le plus grand problème qui continue de désavantager les communautés rurales et éloignées: l'accessibilité à Internet haute vitesse et, surtout, la qualité de la couverture cellulaire dans les régions rurales du Canada.
Comme de plus en plus de Canadiens sont obligés de travailler et d'apprendre à partir de chez eux, il est vital d'avoir des connexions Internet et cellulaires stables et fiables. Le gouvernement libéral a complètement mal géré ce dossier, qui traîne depuis plusieurs années, en y consacrant plus de cinq programmes différents et trois ministres.
Heureusement pour les Québécois, notre gouvernement provincial a présenté un vrai plan avec des dates et des objectifs pour connecter toutes les résidences d'ici la fin de 2022. Le plan fédéral était si mauvais que la province a mis en œuvre son propre plan et a simplement demandé un partage des coûts avec le gouvernement fédéral. Malheureusement, dans d'autres régions du Canada, nous sommes très en retard. Nous n'avons pas besoin de plus de paroles; nous avons besoin d'actions sur cette question urgente.
Dans le budget de 2021, il n’est fait mention d'aucune initiative pour aider à améliorer les réseaux cellulaires en milieu rural. Dans certaines zones de ma circonscription par exemple, les électeurs peuvent enfin se brancher à une connexion Internet décente. Par contre, s'ils marchent cinq minutes dans la rue, ils perdent toute connexion fiable au réseau cellulaire, ce qui n'a aucun sens.
Quand pouvons-nous enfin espérer un plan fonctionnel de ce gouvernement pour connecter tous les Canadiens en milieu rural? Nous avons besoin de leadership de la part de ce gouvernement. Il ne peut pas continuer à rester les bras croisés et à attendre que les grands opérateurs de télécommunications règlent ce problème de leur propre initiative.
Enfin, un autre dossier qui me passionne énormément est celui de notre secteur agricole et agroalimentaire, un rouage très important de l'économie rurale au Canada. Pendant des années, ce secteur a été négligé par le gouvernement libéral. Afin d'améliorer le développement économique du Canada rural, il est impératif que le gouvernement aide à financer, non seulement les agriculteurs sur le terrain, mais aussi tout l'ensemble de la chaîne alimentaire.
Pendant mon mandat de porte-parole associé du Parti conservateur en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, j'ai essayé de faire entendre ma voix à la ministre, mais il semble qu'elle ait les mains liées par un premier ministre qui ne croit pas en ce secteur. Je siège encore aujourd'hui au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et notre comité a publié une étude complète sur les programmes de gestion des risques des entreprises. Malheureusement, rien n'a bougé dans ce dossier.
Il est essentiel d'améliorer les programmes de gestion des risques pour les agriculteurs. La ministre a proposé quelques changements à ce programme, à condition que les provinces et les territoires en partagent les coûts. Malheureusement, certaines provinces ne peuvent pas accepter cela en ce moment en raison de contraintes budgétaires. La ministre est probablement heureuse de s'en laver les mains et de dire qu'elle a essayé. Pourtant, l'agriculture et l'agroalimentaire doivent être considérés comme un véritable ressort pour la relance de l'économie canadienne.
En conclusion, ce budget n'est rien de plus qu'un outil de campagne pour les libéraux, qui saupoudrent de l'argent partout sans avoir de véritable plan. J'espère que les Canadiens verront clairement avant les prochaines élections que les libéraux tentent d'acheter des votes avec ce budget.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue, avec qui j'ai le plaisir de siéger au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Je l'invite à consulter la page 22 du budget, qui mentionne un milliard de dollars de plus que ce qui avait déjà été annoncé dans le budget de 2019. Il pourra dire à ses concitoyens qu'il y a bien de l'argent pour l'accès à Internet.
J'aimerais savoir si mon collègue appuie la mesure visant les transformateurs sous gestion de l'offre, pour qui le gouvernement a annoncé presque 300 millions de dollars dans le budget. Est-il pour ou contre cette mesure?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue.
La réponse à la première question est: oui. J'avais bien vu le milliard de dollars, mais je pense que le Québec, avec l'annonce faite en mars dernier, a sûrement tiré un peu la main à Ottawa pour aller un peu plus rapidement sur ce point.
Je suis d'accord avec mon collègue pour dire que l'accès à Internet va être réglé pour nous au Québec, mais il y a encore de grandes difficultés ailleurs au Canada. Pour moi, c'est surtout l'aspect du réseau de téléphonie cellulaire qui reste, encore, un problème non résolu.
Pour la question de l'aide aux transformateurs, j'appuie effectivement cette règle, car, lorsque je parle de toute la chaîne du secteur agroalimentaire, les transformateurs en font effectivement partie.
C'est une mesure importante, mais je pense que l'on devrait avoir un message plus...
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Beauce.
J'ai beaucoup d'affection pour mon collègue, et un bout de son discours m'a particulièrement intéressé, à savoir celui sur les transports collectifs en zones rurales. C'est un enjeu qui touche également ma circonscription, Lac-Saint-Jean.
Quelle est sa vision et comment s'y prendrait-il pour avoir des solutions sur la table?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, c'est un enjeu qui m'a toujours tenu à cœur dans le cadre de mes anciennes fonctions d'élu municipal.
Je pense que l'ensemble du territoire canadien doit avoir une meilleure desserte en milieu rural. Pour cela, des enveloppes devront être consacrées au développement du transport collectif dans les régions rurales, partout au Canada. Cela prendra un signal clair de la part du gouvernement.
Oui, c'est important d'avoir du financement pour le transport en commun, mais il y a aussi des besoins importants au chapitre du transport collectif.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Dans le dernier budget, les libéraux ont présenté les services de garde à la petite enfance comme une mesure phare de relance économique. Évidemment, comme Québécois, on a vu le succès du réseau des CPE et l'on sait que c'est une bonne idée.
Étant donné que les libéraux ont fait cette promesse pour la première fois en 1993, mon collègue y croit-il?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de sa question.
J'y crois, mais dans une perspective de temps qui se situe, actuellement, dans les cinq prochaines années. Lorsque l'on regarde ce qui a été implémenté au Québec, cela a pris 20 ans. Il faut comprendre qu'il y a encore certains rajustements à apporter. On peut être sceptique.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans le budget, le député de Beauce a-t-il vu des stratégies portant explicitement sur la croissance du secteur agroalimentaire et l’acquisition d’une plus grande part de marché dans le monde entier?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député d'Edmonton-Centre de sa question.
À la lecture que j'en ai faite, je n'ai pas vu grand-chose pour stimuler toute la question du développement de l'agroalimentaire pour aller, réellement, vers nos marchés d'exportation.
Le Canada est un pays exportateur dans l'agroalimentaire, mais, malheureusement, on aurait dû voir dans le budget des mesures concrètes pour utiliser la marge que nous avons dans l'agroalimentaire au Canada pour exporter.
Monsieur le Président, je vais poser une brève question.
Dans sa question, le député de Rosemont-La Petite-Patrie a oublié que les conservateurs, le NPD et le Bloc québécois sont responsables du fait que le programme de garderie a été annulé par le gouvernement de M. Harper, après les promesses et les contrats avec 10 provinces sous le gouvernement minoritaire de M. Paul Martin.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Je ne peux pas regarder en arrière, parce que je n'étais pas là à ce moment. Je ne peux donc pas faire de commentaires sur cet enjeu, mais je pense qu'il est toujours de la responsabilité des provinces de mettre ces programmes en place. Il faut faire attention à toutes les questions concernant les champs de compétences.
Monsieur le président, c'est avec plaisir que je me lève à la Chambre pour parler du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021, déposé par ma collègue la ministre des Finances. Comme il s'agit d'une première dans l'histoire du Canada, je pense que cela mérite d'être souligné encore une fois, comme l'ont fait plusieurs députés de la Chambre. Une barrière a été brisée, ce qui encourage les jeunes filles, puisque c'est une femme qui a déposé le projet de loi d'exécution du budget à la Chambre.
Le budget est essentiellement basé sur trois axes. Premièrement, depuis le mois de mars 2020, notre objectif est d'aider les Canadiens et les Canadiennes à traverser la pandémie. Deuxièmement, nous voulons aider à bâtir un pont pour aider les PME à traverser la pandémie, puisque plusieurs petites et moyennes entreprises ont dû fermer leurs portes à cause des mesures de confinement. Troisièmement, une fois que la pandémie sera terminée, nous voulons une relance économique juste, équitable et verte. Mon discours d'aujourd'hui portera donc sur ces trois axes.
Le budget de 2021 propose évidemment d'aider les Canadiens et les Canadiennes, que ce soit au moyen de la Prestation canadienne d'urgence ou de la Subvention salariale d'urgence du Canada.
Plusieurs députés savent que des employés ont malheureusement perdu leur emploi à cause des mesures de confinement ou parce qu'ils doivent rester à la maison vu que l'école de leur enfant est fermée. Plusieurs mesures du budget de 2021 vont être prolongées jusqu'au mois de septembre, afin d'aider ces Canadiens et ces Canadiennes à traverser la crise.
Comme je l'ai dit, il y a aussi la Subvention salariale d'urgence du Canada. J'ai parlé avec plusieurs entrepreneurs qui demandaient qu'elle soit prolongée au-delà du mois de juin 2021. Elle est prolongée jusqu'au 25 septembre. Il s'agit donc d'une bonne nouvelle pour nos PME. Ces dernières font un travail remarquable, et elles ont dû s'adapter et trouver de nouvelles façons de joindre leurs clients.
D'ailleurs, je tiens à souligner tout le travail fait par la Société de développement communautaire de Prescott-Russell, par l'intermédiaire de la ministre responsable du développement économique. Elle a donné jusqu'à 20 000 $ en subventions à des entreprises, afin de les aider à faire le virage numérique en vue d'avoir une présence en ligne. Ainsi, les résidents et les résidentes vont pouvoir acheter des produits et des services. Je lève mon chapeau aux gens qui ont fait tout ce travail.
Comme je l'ai déjà mentionné, la Subvention salariale d'urgence du Canada va être prolongée jusqu'au 25 septembre.
[Traduction]
En ce qui concerne l’aide aux entreprises qui ont dû fermer leurs portes, nous avons aussi prolongé le programme de subvention pour le loyer. Il a été très important pour beaucoup de ces entreprises qui paient un loyer ou une hypothèque, mais qui sont obligées de fermer. Je pense aux salons de coiffure qui, dans certaines régions de l’Ontario, n’ont pas ouvert leurs portes depuis plus d’un an. On peut deviner la région d’origine d’une personne par sa coupe de cheveux. Certaines personnes ont les cheveux très longs en ce moment. Il va sans dire que ces salons sont un élément important de notre économie et je suis heureux que nous les aidions avec le programme d'aide pour le loyer.
Le programme de prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes a aussi été prolongé. Il a aidé de nombreuses entreprises dans ma circonscription. Les entreprises peuvent demander jusqu’à 60 000 $ et elles peuvent obtenir une subvention de 20 000 $ si elles remboursent le prêt initial avant une certaine date.
[Français]
Voici maintenant quelques mesures que nous avons présentées dans le budget de 2021.
La relance économique équitable, juste, et verte a fortement été reflétée dans ce budget. Je pense essentiellement aux services de garde des jeunes enfants. Si nous voulons une économie et une relance économique fortes, nous devons nous assurer que les femmes participent équitablement à notre économie.
C'est vrai que des promesses ont été faites auparavant — certaines ont même été faites lorsque j'avais 7 ans, apparemment. Le premier ministre et la ministre des Finances sont déterminés à s'assurer que ce programme va être mis en place une fois pour toutes. J'espère que nous aurons l'appui de tous les partis, puisqu'il s'agit d'une mesure très importante.
Quand j'étais jeune, j'avais facilement accès à ma grand-mère, qui habitait juste derrière chez moi. Ma mère avait dû retourner travailler après seulement trois mois de congé de maternité. Ce ne sont pas tous les parents qui ont cette option d'avoir un membre de la famille qui peut prendre soin de leurs enfants. Voilà pourquoi l'accès aux services de garde est tellement important, mais aussi le coût de ces services.
On sait que des parents peuvent dépenser de 40 à 100 $ par jour par enfant en services de garde, voire plus. Ils en viennent souvent à se demander s'ils ne devraient pas plutôt rester à la maison pour prendre soin des enfants, parce que cela ne vaut tout simplement pas la peine pour eux de participer à l'économie ou de travailler lorsque les enfants sont à la maison. Or, c'est un choix qu'on ne devrait pas avoir à faire dans notre société, dans un pays du G7 comme le Canada.
Depuis des décennies, le bon programme de services de garde du Québec est un bel exemple. Il n'y a aucune raison qui empêcherait l'Ontario et le reste des provinces d'en faire pareil. Je ne doute pas que les négociations seront menées bon train et je suis convaincu que la ministre des Finances obtiendra des résultats positifs pour nos familles, qui dépendent tellement de services de garde abordables. Voilà pourquoi nous voulons en réduire les coûts de moitié d'ici 2022, pour les plafonner à 10 $ par jour d'ici 2025-2026. Cet objectif est louable et réaliste et aidera nos familles partout au Canada.
L'autre mesure importante du budget et de cette loi est l'aide à nos aînés. En campagne électorale, nous avions promis d'augmenter l'aide aux aînés de 10 % à compter de l'âge de 75 ans, et ce, pour une raison bien simple. En effet, à compter de l'âge de 65 ans, les aînés ont accès à la pension de la Sécurité de la vieillesse, ainsi qu'au Supplément de revenu garanti pour nos aînés les plus vulnérables. Le Supplément de revenu garanti a été augmenté de 10 % en 2016, une autre promesse que nous avons tenue.
Maintenant, nous nous sommes engagés à augmenter la Sécurité de la vieillesse à partir de l'âge de 75 ans, et ce, pour une autre raison tout aussi simple: la majorité des aînés épuisent leurs économies avant d'arriver à l'âge de 75 ans et en subissent alors les conséquences, certains repassant sous le seuil de la pauvreté. L'augmentation proposée a donc un objectif noble et elle respecte notre engagement électoral.
Un autre aspect important du budget de 2021 n'est autre que la question de la relance verte.
[Traduction]
Je suis vraiment heureux que nous mettions enfin l’accent sur une relance verte de l’économie. Les mesures prévues dans le budget permettront de réduire de 50 % le taux d’imposition des sociétés qui fabriquent des technologies carboneutres. Quel incitatif fantastique pour faire du Canada un partenaire de choix pour que le monde entier réutilise nos produits. Si nous voulons parvenir à la carboneutralité d’ici 2050, le Canada doit faire sa part, mais les autres pays doivent aussi faire la leur. Il n’y a aucune raison pour que le Canada ne puisse pas être un fournisseur de technologies carboneutres. L’incitatif que représente la réduction de 50 % du taux d’imposition en est un excellent exemple.
Enfin, je sais qu’on nous accuse de ne pas être responsables sur le plan financier. Comme on nous compare aux années 1990, je vais rappeler quelques faits. Dans les années 1990, le ratio dette-PIB était de 66 % et le taux d’intérêt, de 12 %. Heureusement, nous sommes loin d’une telle situation. Je sais que le ratio dette-PIB augmentera jusqu’à 51,2 %, mais il reculera ensuite à 49,2 %. L’an prochain, le déficit sera réduit de moitié et l’année suivante, il sera encore réduit de moitié.
Nous sommes sur la bonne voie pour parvenir à l’équilibre budgétaire, mais nous veillerons également à ne laisser personne de côté. Voilà l’objectif principal du budget de 2021. Nous voulons une relance économique qui soit verte et équitable et qui ne laisse personne de côté.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé des aînés. Il a aussi dit qu'une promesse avait été faite et qu'elle avait été tenue. En réalité, les libéraux ont modifié l’admissibilité. J’ai reçu de nombreux appels concernant le changement de l'admissiblité à 75 ans. Deux de ses collègues ont expliqué que le gouvernement avait pris cette décision parce que sa capacité financière est limitée et qu’il voulait être responsable sur le plan financier.
Le député comprend-il à quel point ce genre de déclaration semble farfelue quand on sait que le gouvernement jette de l’argent par les fenêtres? Les libéraux essaient d’économiser aux dépens des personnes âgées.
Monsieur le Président, je rappelle à la députée que ce n’est pas le gouvernement libéral qui a proposé de faire passer l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. C’est le gouvernement conservateur. Notre parti et le premier ministre avaient promis de ramener l’âge d’admissibilité à 65 ans. Nous avions promis d'augmenter le Supplément de revenu garanti de 10 % à 65 ans, ce que nous avons fait dès notre première année au pouvoir. Nous sommes l’un des seuls partis à publier nos engagements sur Internet. J’invite la députée à y jeter un coup d’œil. Nous avions promis d'augmenter la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les gens de 75 ans, et nous le faisons.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a parlé un peu de relance verte, mais je voudrais l'amener sur la question des changements climatiques. C'est un peu fascinant de voir ce que le gouvernement fait ou ce qu'il ne fait pas.
La veille du budget, les cibles de réduction de gaz à effet de serre du Canada étaient de 30 %. La journée du budget, elles étaient de 36 %. Trois jours après, pour la Journée de la Terre, elles étaient rendues à 45 %. Je rappelle que le Canada n'a jamais réussi à atteindre une seule cible de réduction de gaz à effet de serre. Cela n'est jamais arrivé dans toute l'histoire. De toute évidence, comme les mesures ne sont pas là, ces chiffres-là ne veulent absolument rien dire. Les Américains sont à 50 %. Puisqu'on dit n'importe quoi, je me demande pourquoi on n'a pas été à 58 %. Puisque les Anglais sont à 78 %, pourquoi n'a-t-on pas été à 92 %? Pourquoi ne dit-on pas 154 %, puisqu'on dit n'importe quoi?
Est-ce que mon collègue est d'accord pour dire que, pour combattre les gaz à effet de serre, le gouvernement devrait mettre en œuvre des mesures vraiment fortes qui ne sont pas dans le budget en ce moment?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, mais je ne suis pas d'accord avec lui sur le budget. Je l'inviterais à lire le budget. Je sais qu'il comporte 800 pages, mais il y a toute une section consacrée à la relance de l'économie verte.
Je viens d'une circonscription agricole. Je sais qu'il y a 200 millions de dollars du Fonds d'action pour le climat pour nos agriculteurs, que ce soit pour promouvoir plus de cultures intercalaires ou d'avoir plus de marécages sur leurs terrains. On sait que les marécages absorbent deux fois plus de CO2 qu'une forêt. Il y a d'autres fonds destinés à inciter les agriculteurs à garder leur forêt sur la ferme.
Plusieurs mesures ont été présentées dans le budget de 2021. J'invite mon collègue à le feuilleter.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé abondamment des promesses faites et des promesses tenues. Or, je me rappelle très bien que, durant la campagne électorale de 2019, on avait promis de réduire de 25 % les frais de téléphonie cellulaire. Je suis quelque peu inquiet de constater qu'il n'est aucunement fait mention de cette promesse dans les quelque 800 pages du budget présenté récemment. Le gouvernement tiendra-t-il cette promesse ou l'ajoutera-t-il à sa longue liste de promesses brisées?
Monsieur le Président, la question du député tombe à point. Je l'invite à consulter un rapport qui a été publié il y a quelques jours. En moyenne, le prix des services de téléphonie cellulaire a baissé de 25 %. J'ai oublié le titre du rapport, mais ce dernier est disponible en ligne. Le député n'a qu'à faire une recherche sur Google pour y avoir accès. La moyenne de la réduction se situe à au moins 25 %.
[Français]
Monsieur le Président, avec votre permission, je voudrais prendre quelques secondes à la Chambre pour souligner l'œuvre de Serge Bouchard, cet anthropologue, animateur de radio et grand écrivain. Pendant des années, il a bercé nos soirées avec sa voix si rassurante et avec sa vision si profonde du Québec et de nos relations avec les Premières Nations. Un grand Québécois vient de nous quitter. Il va nous manquer à tous et à toutes.
Je veux parler de plusieurs sujets parce qu'on parle du premier budget du gouvernement fédéral en deux ans, alors c'est quand même un événement important.
Ces deux années ont marqué et ont bouleversé nos vies dans l'ensemble de nos communautés et de nos collectivités. Ce sont deux années pendant lesquelles nous avons tous dû réapprendre à vivre, à travailler, à communiquer, à pousser des projets vers l'avant. On a vu aussi, et c'est extrêmement triste, des commerces éprouver énormément de difficulté et fermer leurs portes; des travailleurs perdre leur emploi; des secteurs complets être bouleversés, notamment le secteur touristique, le secteur culturel, qui comprend nos artistes, le secteur de la restauration ainsi que les propriétaires de bars et j'en passe.
Il y a aussi, il faut bien le dire, un système de santé qui a dû essayer de faire des miracles avec le peu de moyens à bord, avec des conditions de travail difficile — et j'y reviendrai — et où on a vu des milliers de Québécois, de Québécoises, de Canadiens et de Canadiennes tomber malade, perdre la vie en très grand nombre, perdre encore la vie aujourd'hui ou, même s'ils guérissent, risquer de subir des séquelles de ce virus, ce qu'on appelle le phénomène de la COVID-19 de longue durée.
Est-ce que ce budget répond aux attentes des gens pour améliorer la situation et mieux se préparer pour l'avenir? Il y a de grands trous. Il y a un paquet de choses qui manquent. Une des premières choses c'est: comment se fait-il que ce budget ne prévoie pas de transferts en santé de manière stable et permanente afin de donner au Québec, entre autres, mais aussi aux autres provinces, la capacité de bien traiter les employés, de bien traiter les patients et de faire face peut-être à des nouvelles crises, des nouvelles vagues ou un nouveau virus, à un moment donné?
Avec les années, le gouvernement fédéral a désinvesti dans notre système public de santé. C'est extrêmement grave. Au NPD, nous partageons la revendication des gouvernements provinciaux de ramener ce financement à 35 % des coûts. Dans les dernières années, on a vu un gouvernement conservateur, sous M. Harper, couper les transferts aux provinces en réduisant l'augmentation annuelle de 6 % à presque 3 % selon les calculs. Alors qu'ils avaient déchiré leur chemise en disant que c'était épouvantable et que cela allait menacer notre système de santé publique, les libéraux, quand ils ont pris le pouvoir, ont maintenu et ont reconduit exactement la même entente. Cela fait que, aujourd'hui, notre système de santé publique est pris à la gorge. Des choix difficiles doivent être faits. Les années ont été difficiles, avant même cette crise sanitaire, avec des budgets d'austérité pour essayer de couper à droite et à gauche et tourner les coins ronds. Dans les derniers mois, on a pu en constater les conséquences.
Il faut donner les moyens, les outils et les ressources à notre système de santé publique. Il faut travailler ensemble pour être capable de prendre soin de nos aînés dans les centres de soins de longue durée. Lors de la première vague, on a vu que cela a été une hécatombe. Il y a eu de nos personnes âgées, des gens qui ont bâti le Québec à la sueur de leur front, être carrément abandonnées, laissées sur le plancher, laissées dans leur lit, déshydratées, sans soins, sans nourriture ou encore avec de la nourriture avariée.
En tant que néo-démocrates et que sociaux-démocrates, nous disons que cela est infâme, cela brise la dignité de nos aînés et il faut faire quelque chose pour éviter que cela se reproduise. Nous ne disons pas que cela ne nous concerne pas, en regardant ailleurs. Nous demandons ce que nous pouvons faire pour aider afin que cette situation ne se reproduise plus jamais.
J'ai l'impression que le beau temps va arriver, les gens vont être vaccinés, la relance s'en vient, tant mieux; ce sont toutes des bonnes choses, on voit la lumière au bout du tunnel. Toutefois, il ne faudrait pas oublier ce qui est arrivé il y a un an. Sinon, ce sera toujours la même chose. On va recommencer et la même chose va arriver.
Une des raisons pour laquelle on n'avait pas des moyens nécessaires pour assurer un minimum de qualité de soins pour nos aînés dans les centres de soins de longue durée, c'est le manque de ressources. Il y a eu des problèmes de gestion, mais c'est le gouvernement du Québec qui s'occupe de cela, évidemment; ce n'est pas au gouvernement fédéral à s'en occuper.
Si on n'aide pas les provinces afin qu'elles soient capables d'assurer un minimum de soins et de s'occuper des travailleurs et des travailleuses de la santé, qu'arrive-t-il?
Quand les préposés aux bénéficiaires ont un salaire de 14 $ l'heure, des heures supplémentaires obligatoires et un horaire de travail tout croche et que survient une crise comme celle-là, où un virus fait son entrée dans le milieu de travail, il se produit un effet vicieux. Pour eux, cela ne vaut plus la peine d'aller au travail, parce que c'est trop dangereux, qu'ils ne sont pas assez bien payés pour le faire et qu'il n'est pas question de prendre des risques. Des travailleurs restent donc à la maison, et cela aggrave le problème.
Plus tôt, une députée québécoise disait que nous étions en pleine semaine mondiale des employés des systèmes de santé et que, demain, ce serait la Journée internationale des infirmiers et des infirmières. Posons-nous des questions. Que leur offrons-nous collectivement pour prendre soin de nos malades et de nos aînés? Que leur offrons-nous pour que ce travail soit attrayant et qu'ils veuillent tout de même s'y rendre même quand c'est plus difficile, qu'il y a une crise et que les risques sont accrus?
Pour l'instant, ce n'est pas ce que nous avons vu, et le budget du gouvernement libéral ne répond pas à cela. Oui, le gouvernement a transféré des sommes, mais il l'a fait de manière ponctuelle, en temps de crise. Tout cela n'a pas de lendemain, alors que nous avons besoin d'un financement permanent et stable.
Il existe un autre sujet important. C'est celui des services de garde. On peut voir à quel point des services de garde accessibles aident les familles et les jeunes parents au Québec, à quel point cela permet aussi à beaucoup de femmes d'effectuer un retour sur le marché du travail. C'est en soi une bonne idée, et je ne voudrais pas faire mon pisse-vinaigre. C'était tout de même une proposition phare de la plateforme électorale du NPD en 2015 et en 2019. C'est donc une bonne idée, mais seulement si c'est bien fait. Cela peut réellement aider les gens, d'autant plus que nous avons une crise économique, en ce moment, qui touche particulièrement les femmes. On a vu une chute importante de leur place sur le marché du travail, et on sait qu'un service de garde public et abordable permet un accès plus grand pour les femmes au marché du travail, lesquelles ont hérité des rôles traditionnels, comme celui de s'occuper des enfants, qui ont hélas encore cours dans nos sociétés.
Il s'agit donc d'une bonne mesure, qui, dans les circonstances, est bien adaptée. Nous pourrions être contents, mais il faudrait que les libéraux aient un peu de crédibilité dans ce domaine. Je le rappelais un peu plus tôt: cela fait tout de même 28 ans qu'ils promettent un service de garde. La première fois, ce fut en 1993 dans un livre rouge, avec Jean Chrétien. Cela commence à faire plusieurs années. Devrions-nous les croire?
Regardons leur plan d'action et ce qu'ils vont mettre en œuvre, et surveillons la manière dont ils vont travailler avec les provinces. Peut-être les libéraux voudront-ils agir rapidement pour combler les besoins, parce que, des besoins, il y en a. On le voit au Québec: le ministre de la Famille est aux abois. Il manque 50 000 places en garderie, et l'argent du fédéral serait le bienvenu. J'ai rencontré le ministre de la Famille du Québec, il y a quelques mois, qui nous a demandé d'essayer de faire pression pour un transfert du fédéral afin qu'il puisse ouvrir des places en garderie et payer des éducateurs et des éducatrices. Ce serait une bonne chose, que les libéraux le fassent. Or, j'ai un doute.
Rappelons-nous que, dans le dernier budget, la grosse promesse des libéraux — leur gros programme social — était l'assurance-médicaments publique. Au NPD, nous sommes d'ailleurs d'accord sur un régime d'assurance-médicaments publique, comme le sont l'Union des consommateurs, la FTQ, la CSN et la CSQ. En effet, il y a des trous dans le système québécois, qui est hybride et n'est pas parfait, et cela aiderait beaucoup les gens malades, au Canada anglais, à réduire le coût de leurs médicaments et à y avoir accès. Comment se fait-il que l'assurance-médicaments, qui était une priorité il y a deux ans, soit soudainement mise en dessous de la table? Comment se fait-il que nous nous soyons fait dire que d'autres consultations allaient être faites, mais qu'il n'y a finalement pas d'argent et que c'est terminé? Une année, c'est l'assurance-médicaments. L'année d'après, ce sont les services de garde. On joue ainsi en passant de l'un à l'autre. Cela ne m'apparaît pas tellement sérieux.
Par ailleurs, il y a un manque d'investissements en logement alors qu'on vit une crise majeure à Montréal, mais aussi un peu partout au Québec. On ne retrouve rien dans le budget sur la fiscalité juste et équitable. Les géants du Web ne paient toujours pas d'impôts au Québec et au Canada. Il y a même probablement une échappatoire pour que Netflix ne paie pas d'impôts. On ferait même de la discrimination entre les géants du Web. Je pense qu'il faut arriver à un point où les compagnies comme Amazon, qui font des profits excessifs, doivent être davantage taxées et où on instaure une taxe sur les fortunes de plus de 20 millions de dollars. Ce sont des solutions que le NPD met de l'avant pour que nous soyons capables de nous payer une relance économique vibrante, mais également verte, prospère et solidaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a un sujet qui n'a pas été mentionné très souvent dans ce débat — en tout cas, pas du tout aujourd'hui —, je veux parler des avantages que le budget procurerait aux organisations non gouvernementales et aux organismes de bienfaisance.
Ce n'est pas quelque chose qu'on voit souvent dans un budget, du moins pas dans une telle mesure. Le budget prévoit un fonds temporaire de relance des services communautaires de 400 millions de dollars; 220 millions de dollars pour le Fonds de finance sociale, une nouvelle initiative emballante; 50 millions de dollars pour le renouvellement du Programme de préparation à l’investissement, qui avait pris fin, afin d'assurer l'accès à des possibilités de finance sociale; l'ouverture du financement des petites entreprises du Canada aux organisations non gouvernementales et aux organismes de bienfaisance; et l'étude d'un nouveau concept intéressant: les obligations sociales.
Le député est-il en faveur de ces mesures de soutien pour les organismes de bienfaisance et les organisations non gouvernementales? J'aime toujours écouter le député parler. J'aimerais donc vraiment entendre son opinion.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses bons mots.
Effectivement, tout soutien aux groupes communautaires dans nos circonscriptions est une bonne chose en soi, car ces gens ont des conditions de travail difficiles et disposent de ressources extrêmement limitées. Ces groupes tiennent souvent le tissu social et nos communautés à bout de bras et toute aide supplémentaire est bonne. Sachant que les services publics sont eux aussi sous-financés, il y aurait des catastrophes et des drames si ces groupes communautaires n'étaient pas là.
Or, ces derniers nous disent souvent qu'ils veulent aussi que le financement qui leur est accordé le soit pour leur mission, pas pour leurs projets. En effet, le financement par projet oblige ces groupes à passer beaucoup de temps à remplir de la paperasse et à faire beaucoup de choses administratives au lieu d'aider nos concitoyens et nos concitoyennes. J'invite donc mon collègue à se pencher sur cette approche.
Monsieur le Président, je ne poserai pas une question trop difficile à mon collègue de Rosemont-La Petite-Patrie.
Il a mentionné la taxation des géants du numérique. Une « taxe Netflix » qui ne s'appliquera pas à Netflix, c'est quelque chose d'extraordinairement ironique. En fait, si cela n'était pas si triste, on pourrait en rire. J'aimerais entendre le point de vue de mon collègue sur les conséquences de ce laxisme et de ce manque de courage de la part du gouvernement d'imposer de justes redevances aux géants du Web, lesquels se font des fortunes sur le dos de nos créateurs.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Drummond de sa question.
Il est ici question d'équité et des ressources que nous voulons nous donner pour être capables d'appuyer notre secteur culturel et nos artistes afin qu'ils contribuent à la production de contenu original québécois et canadien.
Comment se fait-il que le dépanneur au coin de la rue près de mon bureau soit obligé de payer des impôts alors que les Google, Facebook et Netflix de ce monde s'enrichissent à coups de milliards de dollars sans payer un cent d'impôt au Canada? Ces compagnies ne veulent même pas nous dire si elles seraient prêtes à les payer.
C'est un scandale absolu et, malheureusement, les libéraux s'assoient sur leurs mains depuis leur arrivée au pouvoir il y a six ans. Dans ce qu'ils nous promettent pour peut-être l'année prochaine, on voit déjà qu'il y a des trous dans lesquels Netflix pourrait se faufiler. Cela n'a pas de bon sens.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rosemont-La Petite-Patrie de son discours, encore une fois plein de substance et qui soulève des aspects extrêmement importants.
Comme il l'a mentionné, le gouvernement fait des compressions dans les prestations d'urgence. Il refuse de reconnaître le droit au logement, alors que le logement social est dans un état épouvantable au pays. D'un autre côté, le Canada ne taxe pas la richesse ni les profits excessifs des géants du Web, et ne perçoit aucun impôt sur les fortunes des milliardaires qui cachent leur argent dans les paradis fiscaux. Tout cela représente un manque à gagner de dizaines de milliards de dollars chaque année.
Qu'est-ce que cela prendra pour que les libéraux assurent une équité fiscale et comprennent que le gouvernement doit vraiment faire payer les ultra-riches au pays au lieu de toujours faire des compressions chez M. et Mme Tout-le-Monde?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question et de son intervention.
On pourrait en parler longtemps et aller beaucoup plus loin que ce que j'ai évoqué rapidement. On pourrait notamment parler de la taxe sur les gains en capital, ainsi que des échappatoires fiscales dans le cadre de la vente de certaines actions qui profitent aux plus riches et aux banquiers de Bay Street, ici au Canada. Cet argent pourrait servir à financer le logement social, le transport en commun, nos systèmes de santé, un meilleur accès à l'université pour nos étudiants et nos étudiantes, et davantage de recherche.
Mon collègue du NPD a soulevé un bon point, celui des paradis fiscaux. En effet, on parle de la taxation des géants du Web et des plus fortunés, mais le gouvernement libéral n'a jamais rien fait au sujet des paradis fiscaux. Pourtant, selon le ministère des Finances, environ 16 milliards de dollars par année pourraient y être récupérés. Pour ce qui est d'un impôt sur les profits excessifs, le directeur parlementaire du budget estimait récemment que huit milliards de dollars pourraient être récupérés.
Il faudrait que les libéraux travaillent vraiment pour les gens, pour les travailleurs et les travailleuses de la classe moyenne, et non pas pour les banquiers comme ils le font en ce moment.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse d’avoir l’occasion de parler du projet de loi C-30 et de partager certaines de mes réflexions, non seulement sur le budget du gouvernement et sa mise en œuvre, mais aussi sur la façon dont le gouvernement conçoit sa relation avec les Canadiens.
J’ai été franche dans ma critique de ce budget. Il y avait de bonnes choses et des raisons d’être optimiste, mais en fin de compte, ce budget tant attendu ne fait pas preuve du courage nécessaire pour guider notre pays vers un avenir nouveau et audacieux. Les Canadiens n’ont pas reçu une image claire des mesures concrètes qui seront prises pour nous sortir de notre heure la plus sombre. Ce dont nous avons tous besoin, c’est de leadership.
Un leader parle avec clarté. Au lieu de cela, souvent, le gouvernement tourne en rond et envoie des messages contradictoires. Le gouvernement a clairement déclaré que nous atteindrons la carboneutralité d’ici 2050, tout en omettant complètement de dire que la décennie dans laquelle nous nous trouvons actuellement est la plus importante si nous voulons éviter les pires effets du changement climatique.
Un leader parle avec cohérence. D’une part, le gouvernement a déclaré une urgence climatique en 2019, puis, le mois suivant, il a acheté le pipeline Trans Mountain pour le guider dans sa construction et ainsi plus que doubler la production des sables bitumineux.
Un leader agit avec intégrité. Le gouvernement affirme qu’aucune relation n’est plus importante que celle avec les peuples autochtones, mais nous voyons des injonctions judiciaires appliquées sur des terres non cédées dans tout le pays au nom de la loi et de l’ordre. La réconciliation a perdu son sens.
Ce budget n’est qu’un autre exemple du symbolisme qui l'emporte sur la substance, du maintien du statu quo sous l'apparence de la transformation. Je suis certaine que je ne suis pas la seule à avoir l’impression que les 14 derniers mois ont à la fois avancé à pas de tortue et défilé en un clin d’œil.
En mars dernier, le monde s’est arrêté. Nous avons dû cesser de voyager, d’aller au bureau et de souper le dimanche avec les grands-parents. Nous avons dû nous adapter. Semaine après semaine, mois après mois, nous avons été mis à l’épreuve. Nous avons vu la COVID balayer les maisons de soins de longue durée, car les résidants ne pouvaient pas accéder à l’équipement de protection individuelle ou aux tests rapides. Nous avons fermé nos frontières en tant que nation et de nombreuses provinces ont choisi d’en faire autant. Au cours de ces premiers mois, nous n’avions aucune certitude quant aux délais de production du vaccin. Pendant tout ce temps, des secousses ébranlaient l’économie, frappant le plus durement les petites et moyennes entreprises.
Nous voici maintenant 14 mois après le début de cette pandémie, et la vice-première ministre a déposé un budget dont on dit qu’il est axé sur les Canadiens et la classe moyenne, ainsi que sur ceux qui cherchent à s’y joindre. Cette obsession de la classe moyenne est une autre façon d’éviter de parler de l’écart grandissant entre ceux qui vivent dans l’extrême pauvreté et l’élite riche.
Nous sommes en proie à une crise du logement d’un bout à l’autre du pays. Non seulement il devient de plus en plus difficile pour les jeunes d’acheter leur première maison, mais les gens ne peuvent pas se permettre de louer un appartement, car les prix du marché locatif montent en flèche. Dans tout le pays, les gens n’ont toujours pas accès à un médecin de famille, à des professionnels de la santé mentale ou à la possibilité de payer les médicaments dont ils ont besoin pour vivre.
Une recherche publiée le mois dernier a révélé que plus de la moitié des Canadiens, soit 53 %, sont à moins de 200 $ de ne pas pouvoir payer leurs factures mensuelles. Parmi eux, 30 % déclarent être déjà insolvables, n’ayant plus d’argent à la fin du mois pour couvrir leurs paiements. Cette situation est inacceptable. Comment avons-nous laissé l’inégalité des revenus atteindre ce point? Comment se fait-il que nous ne soyons pas disposés à y faire face directement?
Au lieu de cela, le gouvernement préfère songer avec nostalgie à la classe moyenne, tandis que les banques augmentent leurs profits et que les enfants ont faim. Les gens traversent des moments difficiles. Les gens pour qui nous travaillons. Ils ont fait de leur mieux pour s’en sortir jusqu’à présent, mais depuis un mois ou deux, je sens le poids croissant de tout cela dans leur correspondance qui arrive à mon bureau.
Les réserves financières des gens sont épuisées. Leurs réserves émotionnelles sont épuisées. Ils n’ont pas besoin de manque de sincérité de la part de leur gouvernement. Ils ont besoin d’être vus. Lorsque plus de la moitié de notre population vit dans l’angoisse de ne pas pouvoir joindre les deux bouts ou d’en être déjà incapable, peut-être que ce concept de classe moyenne est davantage une relique d’une époque révolue.
Il est important de dire les choses telles qu’elles sont pour pouvoir y faire face avec intégrité. Je veux que nous ayons de véritables conversations sur la façon d’offrir la stabilité, la santé et le bien-être aux Canadiens, de les rencontrer là où ils en sont, de comprendre l’urgence et d’agir. Ce budget est une occasion manquée d’offrir aux Canadiens un véritable changement pour améliorer directement leur qualité de vie.
J’espérais que l’une des leçons tirées de la pandémie serait que nous avons pu agir rapidement et mettre en place des programmes qui ont changé des vies, comme la Prestation canadienne d’urgence. Ce programme a littéralement gardé des gens en vie dans de nombreux cas. Mais même avec la PCU, le gouvernement a fait preuve d’indifférence à l’égard des plus vulnérables. Nous avons déterminé un montant qui serait vivable, sachant très bien que nous continuions à demander aux personnes handicapées, aux aînés et aux bénéficiaires de l’aide sociale de vivre avec beaucoup moins.
Nous avions l’occasion d’offrir aux Canadiens une stabilité leur permettant de répondre à leurs besoins fondamentaux. Nous aurions pu offrir une forme de soulagement collectif grâce à un revenu de base garanti, au lieu de quoi de nombreux Canadiens retiennent encore leur souffle. Je ne retiendrai pas le mien en attendant que les promesses faites par le gouvernement se concrétisent.
J'aurais espéré que le budget intègre une autre leçon en s’attaquant au racisme et à l’inégalité systémique. Nous attendons toujours des mesures concernant les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones disparues ou assassinées. Les mots ne les protégeront pas, ils ne permettront pas d’enquêter sur leurs cas comme ils le devraient, et ils ne permettront pas d’éradiquer la haine et la suprématie blanche dans notre société.
Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme devrait avoir un plan solide pour aller dans le moindre recoin de nos institutions débusquer les vecteurs du pouvoir à l’œuvre depuis le début de la colonisation. Le racisme tue. Nous devons adopter le principe de Joyce qui vise à garantir que les Autochtones aient un accès équitable à tous les services sociaux et de santé et qu’ils bénéficient des normes les plus élevées, sans discrimination.
Il nous faut également des mesures concrètes et durables en faveur du changement dans le Code criminel, dans les services de police et dans le système carcéral. Nous savons que notre société ne pourra pas prendre son essor tant que nous n’aurons pas abattu les obstacles qui empêchent des personnes de vivre pleinement leur vie. Tant qu’il n’y aura pas de vraies réparations et une vraie justice, nous ne pourrons pas parler de réconciliation.
Ce budget est censé permettre de bâtir un Canada plus résilient, un Canada meilleur, plus juste, plus prospère et plus novateur, mais sans créer un revenu de subsistance garanti, je ne vois pas comment il aidera les Canadiens à être plus prospères. En refusant d’augmenter l'impôt sur les gains en capital et en se montrant réticent à créer un véritable impôt sur la fortune, il ne peut être question d’être meilleur ou plus juste.
Qui fera les frais des déficits prévus pour les prochaines décennies? C’est une chose d’annoncer des investissements qui s’imposaient depuis longtemps dans les soins de santé et le logement, mais il fallait les faire il y a des dizaines d’années. Le gouvernement aura-t-il le courage de créer un impôt sur les grandes sociétés qui profitent de la pandémie? À l’heure actuelle, ce sont elles qui se reconstruisent en mieux, et elles le font sur le dos des Canadiens.
La ministre a également déclaré que ce budget est en harmonie avec la période de transformation mondiale vers une économie verte et propre. Personne à la Chambre ne sera surpris que je soutienne vivement cette vision, mais j’aurais aimé croire que cette déclaration n’était pas de pure rhétorique. Je vois des possibilités dans la situation à laquelle nous faisons face. À l’heure où le monde entier cherche à se détourner des combustibles fossiles, nous avons une incitation à trouver le moyen de le faire, à investir dans des innovations qui permettront de répondre à la demande d’énergie avec des énergies renouvelables ou qui réduiront la demande totale d’énergie.
La perspective économique de nouvelles industries ajoutée à un effort pour réorienter les travailleurs vers ces secteurs est très prometteuse. Je sais que certains Canadiens, et même certains députés, voient en moi une idéaliste ou peut-être même une naïve, mais mon engagement envers les travailleurs en rotation dans ma province et ailleurs est réel. Je suis intimement convaincue que leur plus bel avenir n’est pas dans les allers et retours avec l’Alberta pour un travail qui décline dans une industrie mourante. Leur savoir et leurs compétences peuvent être transférés pour profiter à l’économie de demain, une économie durable et renouvelable, une économie qu’ils seront fiers de laisser à leurs enfants et à leurs petits-enfants. Il faut du courage pour défendre ses convictions et pour faire ce qui est bien, même lorsque cela ne plaît pas à tout le monde.
Tous mes collègues à la Chambre ont le même objectif que moi, améliorer la vie des Canadiens, mais nous divergeons sur les moyens d'y arriver. En tant que femme, mère et éducatrice, je tiens surtout à mettre l'accent sur le bien-être des gens. Je sais que, si la société est saine et heureuse, tout le monde peut prospérer. Ce dont nous avons besoin, c'est un gouvernement qui a le courage de diriger, qui a une vision inspirante pour le Canada et qui est résolu à foncer avec confiance dans cette direction. C'est ainsi que nous transformerons la société. C'est ainsi que nous bâtirons le Canada de demain.
Monsieur le Président, la députée de Fredericton a terminé son discours de façon très intéressante: elle a perpétué le mythe selon lequel l'industrie des hydrocarbures est morte. Je ne crois pas que ce soit vrai. Les hydrocarbures canadiens sont plus éthiques et respectueux de l'environnement que tout autre secteur des hydrocarbures au monde. Par conséquent, pourquoi les Canadiens ne feraient-ils pas de leur mieux pour exporter leurs hydrocarbures vers d'autres pays afin qu'ils n'aient pas à utiliser des hydrocarbures sales et moins respectueux de l'environnement provenant de pays comme le Venezuela, l'Arabie saoudite ou la Russie?
Pourquoi ne faisons-nous pas la promotion de notre secteur énergétique afin de réduire les émissions dans le monde entier au lieu de perpétuer le mythe selon lequel le secteur canadien des hydrocarbures est mort?
Monsieur le Président, je reconnais que mon collègue défend avec vigueur l'industrie des hydrocarbures. Toutefois, je précise que j'ai dit que cette industrie était mourante, non qu'elle était morte.
Il est évident qu'il y a toujours une demande pour le pétrole et le gaz canadiens et je tiens absolument à souligner que l'industrie est assujettie à des normes d'éthique au Canada. Néanmoins, il faut envisager la transition. Il faut utiliser le pétrole pour nous tourner vers l'avenir. On sait que les produits pétroliers sont encore utilisés et qu'ils le seront encore pendant un certain temps, mais il faut faire un effort conscient pour en modifier certains usages afin de nous diriger vers l'économie verte de l'avenir.
Il ne s'agit pas de dire que cette industrie est déjà morte, mais plutôt de se préparer à sa disparition et de reconnaître qu'un changement s'impose. On ne peut plus attendre.
Monsieur le Président, j'apprécie vraiment la réponse que la députée a donnée à la dernière question. Lorsqu'on parle de l'industrie pétrolière, les conservateurs semblent insister pour dire qu'il faut adopter une position catégorique: il faut soit l'appuyer, soit la dénoncer. J'apprécie la position de la députée dans ce dossier: elle reconnaît qu'il faut continuer à utiliser le pétrole à court terme, mais qu'il faudrait passer à une économie moins axée sur les combustibles fossiles.
D'après la députée, qu'est-ce que cela signifie pour l'avenir? Elle a de jeunes enfants. J'en ai moi aussi. Nous nous préoccupons tous les deux de ce que l'avenir leur réserve. Comment estime-t-elle que la transition verte peut bénéficier aux générations futures?
Monsieur le Président, je suis également reconnaissante de cette question, surtout en tant que mère. Toute décision du gouvernement doit être prise en tenant compte des générations futures et de la façon dont elles pourront en bénéficier. À l'évidence, le secteur pétrolier et gazier contribue à la construction d'éoliennes et de panneaux solaires et à la production d'énergie renouvelable, qui est à la fois abordable et facilement disponible pour les Canadiens à l'heure actuelle. Voilà comment je perçois cette transition et sa mise en œuvre au Canada.
Je veux aussi souligner le besoin de réduire notre consommation d'énergie. Il existe de nombreux moyens de moderniser les immeubles commerciaux et résidentiels. Chaque Canadien prend au quotidien toutes sortes de décisions quant à sa consommation d'énergie. Nous avons donc les moyens de la réduire tout en répondant à la demande actuelle avec les énergies renouvelables.
Je veux aussi souligner que je ne crois pas qu'il faille envisager une expansion de l'énergie nucléaire. Je suis convaincue qu'il faut tout d'abord réduire la demande énergétique puis nous servir de l'incroyable technologie des énergies renouvelables dont nous disposons déjà.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé le discours de ma collègue, notamment lorsqu'elle a parlé de ses préoccupations concernant les plus vulnérables. Évidemment, j'ai les mêmes préoccupations.
Ce matin, dans le journal, on pouvait lire l'histoire très triste d'une mère monoparentale de trois enfants victime de violence conjugale. Elle peine à trouver un logement qui correspond à son revenu. À Longueuil, les loyers pour un appartement de deux ou trois chambres sont entre 1 500 $ et 1 700 $. Cela n'a absolument aucun bon sens.
Le gouvernement a lancé une stratégie sur le logement en 2017. Cependant, pendant des années, aucun fonds n'a été versé au Québec, parce que les négociations n'aboutissaient pas. On aurait pu loger cette dame si le gouvernement du Canada avait signé une entente et s'il ne s'était pas obstiné à mettre ses drapeaux partout. À Montréal, des campings d'itinérants ont été démantelés. Les gens réclament des logements sociaux.
Ma collègue pense-t-elle que le gouvernement en fait assez pour aider les plus vulnérables, notamment sur le plan du logement?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, nous vivons une crise du logement qui se manifeste de différentes façons: des victimes de violence conjugale ne peuvent trouver d'endroit sûr où se réfugier avec leurs enfants, des campements sont érigés au cœur des grandes villes au pays. La situation est désastreuse. Nous sommes quand même au Canada, un magnifique pays prospère où chacun devrait avoir droit à un logement abordable. Ce n'est pas encore tout à fait le cas.
J'aurais aimé que des mesures plus énergiques soient prises pour régler ce problème. De nouveaux investissements ont été faits en matière de logement, mais nous savons que l'Initiative pour la création rapide de logements a été complètement submergée de demandes. Il faut faire beaucoup mieux.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir ce que la députée pense de ce qui suit. La loi d’exécution du budget prévoit des sommes pour l'établissement d'un cadre législatif en vue de la création d'un régime de garde d'enfants. Or, lorsque le NPD avait proposé l'établissement d'un cadre législatif pour la création d'un régime d'assurance-médicaments, les libéraux avaient voté contre.
La députée peut-elle dire ce qu'elle pense de l'approche des libéraux en matière de garde d'enfants, qu'on pourrait qualifier de bonne, comparativement à leur approche en matière d'assurance-médicaments, qu'ils doivent assurément retravailler?
Absolument, monsieur le Président. C'était agréable et encourageant de voir le plan de mise en œuvre d'une stratégie nationale de garde d'enfants, mais on n'avait pas effectué le travail de préparation avec les provinces et les territoires afin qu'ils s'y rallient. Il s'agit de notre principale critique de la motion du NPD qui a été présentée en faveur d'un programme national d'assurance-médicaments. Il y a un peu de dissonance cognitive à cet égard. En réalité, nous devons simplement unir nos efforts, accomplir le travail, produire des résultats pour les Canadiens et effectuer le travail préparatoire nécessaire pour que cela se concrétise tout en respectant les compétences provinciales.
Je suis prête à réaliser ce travail et je sais que mes collègues du NPD le sont aussi. Faisons en sorte que tous les autres députés se rallient à nous.
Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je prends part aujourd’hui au débat sur la loi d’exécution du budget. C’est la première fois que je réagis à un budget fédéral en tant que député de l’opposition. Pendant huit ans, j’ai été député ministériel en Saskatchewan et j’ai répondu à des discours sur le budget en tant que député ministériel. Il s’agit donc pour moi d’une nouvelle expérience.
En écoutant les réponses des députés de l’opposition, je remarque qu’ils ne parlent jamais de quoi que ce soit de positif. Par conséquent, pour le député de Kingston et les Îles, je parlerai de quelques-unes des mesures positives prises en Saskatchewan, mais j’attirerai aussi l’attention sur des aspects critiquables.
Je remercierai, comme à mon habitude, quelques personnes. Tout d’abord, aucun de nous ne pourrait faire ce travail sans son conjoint et sans le soutien de sa famille. Mon épouse, Larissa, est à la maison avec nos trois enfants, Jameson, Claire et Nickson. C’est l’anniversaire de Nickson le 15 mai, je dois donc rentrer chez moi pour cette occasion.
Parlant d’anniversaires, je tiens à souligner que nous sommes une journée spéciale. J’ai grandi dans une exploitation agricole à Rush Lake, en Saskatchewan. Mon père et mon oncle travaillaient la terre ensemble. Nous célébrons deux anniversaires le 11 mai, celui de mon cousin Jason Steinley, à qui je souhaite un joyeux anniversaire, et celui d’un des héros de mon enfance, mon grand frère Quinton. Il devient nettement plus vieux que moi aujourd’hui. C’est un honneur pour moi de lui souhaiter un joyeux anniversaire depuis la Chambre des communes. Je suis désolé de ne pouvoir le voir en personne, mais j’espère que nous ferons très bientôt une fête.
Passons au débat sur la loi d’exécution du budget que nous examinons aujourd’hui. Il s’y trouve quelques points positifs pour les habitants de la Saskatchewan. Nous avons à l’Université de la Saskatchewan une installation fantastique appelée VIDO et le budget prévoit un investissement de 40 à 45 millions de dollars pour VIDO, ce dont nous sommes reconnaissants. Non seulement cet investissement nous aidera à sortir de la pandémie, mais il nous permettra de nous préparer à affronter tout ce que l’avenir nous réserve. Les investissements dans les sciences et la technologie ainsi que dans le secteur de la santé sont très importants. Nous sommes heureux de cet investissement dans l’Université de la Saskatchewan. Nous en parlons depuis longtemps et nous aurions souhaité que cet investissement soit fait un peu plus tôt, mais comme nous le disons toujours, mieux vaut tard que jamais avec le gouvernement actuel.
Nous observons aussi le retour à un appareil gouvernemental plus imposant et à des dépenses accrues. C'est ce que nous voyons dans l'ensemble du budget. Je crois que nous sommes en voie d'atteindre une hausse de 30 % des dépenses permanentes d'ici 2026, ce qui correspond à l'ajout de 100 milliards de dollars au budget annuel du gouvernement du Canada. En fin de compte, voici la question qui taraude l'opposition: comment allons-nous continuer de payer toutes ces dépenses?
Les libéraux ont affirmé qu'ils s'attendent à ce que ce budget en soit un de relance économique. Il réserve 101,4 milliards de dollars aux dépenses liées à la relance, et l'opposition se demande si elle peut y croire. Certaines personnes ont laissé entendre que ce ne serait pas exactement le cas.
Je vais citer ce qu'en a dit le directeur parlementaire du budget:
Le chien de garde des dépenses du Parlement croit que le gouvernement libéral surestime l'impact qu'auront les mesures de relance sur l'économie canadienne.
Dans son budget déposé le mois dernier, le gouvernement libéral parlait de 101,4 milliards de dollars de nouvelles dépenses sur trois ans destinées à aider le Canada à sortir du marasme économique causé par la pandémie de COVID-19.
Or, dans son rapport publié mercredi, le directeur parlementaire du budget estime que seulement 69 milliards de dollars de ces dépenses pourraient être considérés comme des dépenses pour la relance, comme le prolongement des mesures d'aide d'urgence qui avait été annoncé avant le budget.
Yves Giroux estime que les dépenses de relance entraîneraient une croissance économique de 1 % l'an prochain et la création de 74 000 emplois, alors que le budget prévoit une croissance économique de 2 % et la création de 334 000 emplois.
Il a ajouté que les déficits et la dette plus élevés dans les années à venir pourraient limiter la capacité d'un gouvernement de mettre en place de nouveaux programmes permanents sans réduire les dépenses ni augmenter les impôts.
L'essentiel du raisonnement de ma présentation à la Chambre aujourd'hui est que les surestimations du gouvernement ne cessent de nuire à notre économie. Je ne doute pas, pas plus que quiconque dans ma circonscription, Regina—Lewvan d'ailleurs, que les libéraux savent dépenser de l'argent. Les gens de ma circonscription sont persuadés que les libéraux savent comment dépenser le moindre dollar qui leur tombe sous la main au bénéfice de proches du parti, d'amis et de membres de la famille. Que font-ils pour M. et Mme Tout-le-Monde? Quand vont-ils créer des emplois pour M. et Mme Tout-le-Monde?
Selon un récent rapport, encore une fois, quelque 200 000 Canadiens ont perdu leur emploi le mois dernier. Avec toutes ces dépenses, si les libéraux affirment que 334 000 Canadiens vont retourner au travail, pourquoi alors, selon le directeur parlementaire du budget, ils ne seront que 74 000 à retrouver un emploi? Voilà une question importante à laquelle il faut répondre. Sont-ils en train de dire que les Canadiens doivent croire les chiffres qu'ils publient, ou plutôt ceux que le directeur parlementaire du budget, qui est non partisan, publie? Je crois que je sais à qui les Canadiens vont faire davantage confiance.
Il y a aussi ces commentaires provenant d'autres secteurs et de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui aimeraient voir un plan de relance économique. Lorsque je discute avec des petits entrepreneurs de la Saskatchewan, ils sont nombreux à dire qu'ils ne veulent pas dépendre de programmes ou de chèques gouvernementaux. Ils préféreraient voir des clients franchir le seuil de leur entreprise. Ils préféreraient pouvoir rester ouverts et gagner de l'argent plutôt que de devoir attendre un chèque du gouvernement.
Nous aimerions aussi que les choses se passent comme en Saskatchewan en ce moment. Je suis très fier de notre gouvernement provincial et du plan de réouverture sécuritaire qu'il a mis en œuvre. Il s'agit d'un plan en trois étapes. Le 30 mai...
Le microphone du député est fermé. Voyons s'il est possible de le remettre en fonction.
Nous retournons au député de Regina—Lewvan.
Monsieur le Président, le gouvernement provincial dirigé par le premier ministre Moe a établi un plan très concis, comprenant trois phases, pour la réouverture de l'économie provinciale. La première phase commence une fois que plus de 70 % des personnes de quarante ans et plus sont vaccinées. Comme ce seuil est déjà atteint, la phase 1 de la réouverture commencera le 30 mai. Trois semaines plus tard, si 70 % des personnes de 30 ans et plus sont vaccinées, on pourra passer à la phase 2, qui offre plus de possibilités et permet aux commerces d'ouvrir et d'accueillir plus de clients dans leurs locaux. Si nous arrivons à vacciner 70 % des gens de 18 ans et plus, idéalement d'ici la mi-juillet, nous pourrons retrouver certains aspects de la vie normale que nous espérons tous retrouver cet été, le plus tôt possible.
Certains moyens de rouvrir notre économie en toute sécurité ne sont pas mentionnés dans le budget. Or, c’est ce qu'on recherche du point de vue du développement économique. Par ailleurs, j’ai constaté — c’est encore une fois un point positif pour le député de Kingston et les Îles — que dans la région de Regina, nous avons eu près de 1 milliard de dollars d’investissements privés au cours du dernier mois. C’est une excellente nouvelle pour les secteurs de l’agriculture et de la fabrication. Viterra a annoncé qu’elle allait installer à Regina l’une des plus grandes usines de broyage de canola au monde. C’est fantastique. Nous venons de parler avec une personne de Cargill. Cette entreprise a investi dans la construction d’une usine de broyage du canola à Regina. Federated Co-operatives Limited vient d’acheter True North Renewable Fuels qui va prendre de l’expansion et installer une raffinerie de diésel renouvelable dans la région de Regina.
Il y a de bonnes nouvelles à l’horizon à Regina, mais elles ne viennent pas du gouvernement fédéral. C’est l’entreprise privée qui s’en est chargée. Le gouvernement de la Saskatchewan a créé un climat économique propice à la réussite, et c’est ce dont je veux parler vers la fin de mon intervention. Nous devons créer davantage de possibilités dans nos principales industries. Le secteur pétrolier et gazier est continuellement laissé pour compte par le gouvernement. Lors du ralentissement économique de 2008, ce sont les secteurs pétrolier, gazier, manufacturier et agricole qui ont permis au Canada de se relever plus rapidement que tout autre pays du G7.
Je tiens à en parler parce que je siège au comité permanent de l’agriculture. Alors que nous venions tout juste de terminer nos travaux sur la façon d’accroître la capacité de transformation à l’échelle du pays, le gouvernement a perdu un important investissement pour une installation de transformation d'Aliments Maple Leaf. En fait, le président du comité de l’agriculture, qui est un député libéral, a demandé à un vice-président d'Aliments Maple Leaf pourquoi la société n’avait pas construit sa nouvelle usine de transformation au Canada plutôt qu'en Indiana. Le vice-président d'Aliments Maple Leaf a répondu que c’était à cause de l’incertitude réglementaire, c'est-à-dire les changements apportés au système réglementaire canadien. Il a ajouté avoir l'impression que chaque fois que quelqu’un veut investir de gros capitaux privés au Canada, les règles du jeu changent.
C’était écrit noir sur blanc dans le hansard, et cela se produit bien trop souvent sous la direction du gouvernement actuel. Il ne cesse de modifier les directives réglementaires et les exigences pour investir au Canada. C’est ce qui est arrivé à Teck Frontier, et c’est ce qui s'est produit de nouveau dans le cas d'Aliments Maple Leaf. Le gouvernement libéral doit offrir plus de certitude qu'il ne le fait actuellement. Voilà pourquoi je voterai contre le budget.
Monsieur le Président, tout d'abord, je veux souhaiter un bon anniversaire au frère du député et, en son nom, peut-être invoquer le Règlement. Je doute que le frère du député soit beaucoup plus âgé que lui, comme il l'a indiqué.
Blague à part, pour revenir au discours du député, nous l'avons entendu dire que le gouvernement doit faire plus d'efforts pour établir un plan de relance. Nous savons que les conservateurs ont présenté une motion il y a environ un mois pour réclamer un plan de relance. Le député a aussi parlé du fait que le premier ministre du Manitoba a lui-même élaboré un tel plan.
C'est ce que nous affirmons depuis le début. Ce n'est pas au gouvernement fédéral qu'il incombe de déterminer comment une province doit rouvrir, tout comme il ne lui incombe pas de décréter les mesures de confinement qui sont parfois imposées. Je me réjouis toutefois d'entendre le député admettre enfin que c'est la responsabilité des gouvernements provinciaux de déterminer quand leur économie doit rouvrir.
Monsieur le Président, moi aussi, j'invoque la question de privilège, car il s'agit du premier ministre de la Saskatchewan et non du Manitoba. C'est ma province, après tout.
Ce qui semble échapper au député de Kingston et les Îles, c'est que le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership et prêcher par l'exemple en matière de réouverture des commerces. Je sais que les gouvernements des provinces en ont plein les bras à l'heure où on se parle, mais avant de rouvrir les commerces, ils doivent avoir la certitude que la vaccination a eu lieu.
Comme le disait le député, nous ne serions pas ici aujourd'hui si le gouvernement avait commencé à distribuer les vaccins dès janvier ou février. Je l'admire d'avoir ainsi admis que les libéraux fédéraux avaient commis une erreur. Ils ont gaffé en ne faisant pas le nécessaire pour que le Canada reçoive ses vaccins dès janvier ou février, et c'est pour cette raison que nous en sommes là aujourd'hui. Les provinces ne manquent pas de leadership, et j'aurais simplement aimé pouvoir en dire autant du gouvernement fédéral.
[Français]
Monsieur le Président, j'aurais une question pour mon collègue de la Saskatchewan, qui a été l'une des premières à mettre en place le régime public universel des soins de santé.
En matière de vision et de leadership, est-ce que mon collègue est d'accord pour dire que, dès maintenant, pour soutenir l'économie et notre secteur de la santé, le gouvernement devrait honorer sa promesse et transférer les sommes d'argent nécessaires par le truchement du Transfert canadien en matière de santé à hauteur de 35 % des dépenses comme le revendiquent le Québec et les provinces?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral doit collaborer davantage avec les provinces. Comme j'ai aussi été un élu provincial, je sais que les ministres de la Santé du pays sont toujours en contact. Leurs discussions doivent être prises très au sérieux, mais les ministres de la Santé devraient quand même essayer d'accroître leur collaboration. La pandémie nous a d'ailleurs appris à quel point c'est important pour éviter que les chaînes d'approvisionnement et les systèmes essentiels ne soient paralysés. La collaboration doit régner entre le gouvernement fédéral et l'ensemble des provinces et des territoires.
Monsieur le Président, les conservateurs ont souvent dit qu'il fallait prendre la crise de la COVID-19 plus au sérieux, et je suis d'accord. Elle a coûté la vie à beaucoup de nos concitoyens, en particulier dans les centres de soins de longue durée. De nombreux aînés sont disparus pendant cette crise. Ces morts auraient dû être évitées.
Au NPD, nous avons dit clairement que le réseau des soins de longue durée doit être entre les mains du secteur public. Or, le chef du Parti conservateur ne semble pas voir d'inconvénient à ce que ces soins soient confiés à des établissements à but lucratif.
Pourquoi le Parti conservateur et son chef semblent-ils incapables de reconnaître que la privatisation des soins de longue durée offerts aux aînés et le fait de les confier à des établissements à but lucratif ont des conséquences mortelles dans ce pays?
Monsieur le Président, les soins de longue durée sont essentiels. Les aînés sont les pionniers qui ont contribué à bâtir ce pays, et il y a une foule de mesures dans lesquelles nous pouvons continuer d'investir pour créer de meilleurs environnements et obtenir de meilleurs résultats dans le domaine des soins de longue durée. Nous avons parlé de mettre en place des normes pour nous assurer que les gens sont traités de la même façon dans l'ensemble du pays, et cela fait partie des discussions que nous devons avoir avec les ministres de la Santé. En ce qui concerne les soins de longue durée, nous devons avoir plusieurs outils à notre disposition afin que l'on traite les aînés avec le respect qu'ils méritent et qu'ils puissent mener la vie la plus enrichissante, la plus fructueuse et la plus confortable possible.
Monsieur le Président, j'ai été étonnée que mon collègue de Regina—Lewvan mentionne les Aliments Maple Leaf à titre d'exemple de déménagement injuste d'une entreprise aux États-Unis.
Maple Leaf a connu plusieurs éclosions au pays, faisant l'objet de plaintes de la part des travailleurs de l'usine de Brandon, au Manitoba, ainsi que de la part des travailleurs de l'usine de transformation de la volaille en Ontario. L'une de ses usines a des antécédents de listériose. Les mauvais côtés du modèle de l'industrialisation majeure du traitement du bétail et des usines massives de transformation des viandes ont été mis en lumière pendant la pandémie de COVID-19.
N'aurions-nous pas une production plus sécuritaire et plus d'usines si l'on évitait les abattoirs de bétail hyper industrialisés?
Monsieur le Président, la question de la députée comporte beaucoup d'inexactitudes. Je ne sais pas à quand remonte sa dernière visite d'une exploitation agricole.
Ma famille et mes cousins élèvent toujours du bétail. Les éleveurs comptent parmi les meilleurs intendants des terres, tant au niveau des pâturages que du traitement des bovins. C'est leur gagne-pain. Je reviens justement d'aider mes cousins à vacciner leurs génisses pour les protéger et favoriser leur croissance.
La députée dépeint l'agriculture industrielle sous un terrible jour. Le Canada compte d'excellents producteurs. Nous avons une excellente agriculture et d'excellentes gens d'un océan à l'autre. Il est réellement injuste de jeter le moindre doute sur l'excellence de ces personnes et le souci qu'elles ont pour leurs terres, leurs bovins et leur bétail. La députée devrait avoir honte de cette question.
Monsieur le Président, je m’en voudrais de ne pas souligner l’importance de cette semaine, la Semaine nationale des soins infirmiers. Je profite de l’occasion pour remercier non seulement le formidable personnel infirmier de Cowichan—Malahat—Langford, mais l’ensemble du personnel infirmier qui travaille partout sur l’île de Vancouver, en Colombie-Britannique et dans notre grand pays, pour le dur travail qu’il accomplit chaque jour.
Ceux qui doutent de la gravité de la COVID-19 n’ont qu’à parler à une infirmière ou un infirmier qui travaille de longues heures dans une unité de soins intensifs, qui aide les patients en détresse respiratoire et qui est souvent la seule personne présente lors du décès d’un patient. Je tiens à rendre hommage à nos extraordinaires infirmières et infirmiers et à les remercier pour leur service. Ils font un travail extraordinaire au nom de nos collectivités.
Nous en sommes à un point où nous avons été très durement frappés par la COVID-19. Cette troisième vague a certainement été la pire de toutes. Je sais que, partout, les gens sont épuisés. Certains députés qui m’ont précédé ont parlé de l’épuisement physique, mental et affectif que nous ressentons tous en ce moment. Nous attendons tous une lumière au bout de ce très long et très sombre tunnel.
Cependant, nous en sommes maintenant au stade où nous constatons une augmentation sensible de la vaccination. Nous sommes certainement à un point en Colombie-Britannique où les personnes de mon groupe d’âge commencent à prendre rendez-vous pour se faire vacciner. En fait, j'ai pris le mien aujourd’hui. J’ai hâte de recevoir ce premier vaccin et de rejoindre la liste croissante de mes concitoyens qui ont reçu le leur.
Aujourd’hui, nous sommes ici pour discuter du projet de loi C-30, le projet de loi d’exécution du budget du gouvernement, qui fait suite à son budget d’avril. Il propose plusieurs modifications législatives pour mettre ces mesures en vigueur. Cependant, je ne pense pas que le projet de loi renferme toutes les mesures annoncées dans le budget. J’ai entendu dire qu’une deuxième loi d’exécution suivrait à l’automne prochain.
J’ai écouté les interventions portant sur le projet de loi C-30 aujourd’hui et certaines des préoccupations concernant les dépenses prévues dans ce budget et le déficit à faire pleurer dans lequel nous nous trouvons. Nous n’en serions pas là si ce n’était de la pandémie. Nous avons dû ouvrir les vannes fédérales pour aider les petites entreprises et les particuliers en difficulté à traverser cette tempête et veiller à ce que ces petites entreprises soient toujours en activité lorsque la pandémie sera enfin derrière nous.
Cependant, parmi toutes les préoccupations que j’ai entendues au sujet des dépenses, je n’ai pas vraiment entendu les libéraux ou les conservateurs aborder la façon de combler le manque à gagner dans les recettes, de veiller à ce que lorsque nous serons sur la voie de la relance, lorsque nous tenterons de rétablir l’équilibre budgétaire, nous ne fassions pas injustement porter le fardeau aux familles de travailleurs. Il suffit de regarder l’exemple des années 1990 lorsque le gouvernement libéral, par son ministre des Finances Paul Martin, a sorti son grand couperet et l'a fait tomber un peu partout. Des coupes incroyables ont été faites dans les transferts en matière de santé et le logement, ce qui a engendré une situation extrêmement pénible pour de nombreuses familles de travailleurs.
Que pouvons-nous faire pour éviter que les familles de travailleurs continuent à supporter le gros des coûts de cette pandémie? La réponse est simple: créer un impôt sur la fortune, un simple 1 % sur les fortunes de plus de 20 millions de dollars. Nous avons proposé cette mesure parce que nous sommes dans un contexte où nous avons vu, au cours de la dernière année, les milliardaires canadiens accroître leur richesse de façon exponentielle.
Je suis toujours perplexe quand j’entends mes collègues conservateurs dire que ce n’est pas le moment d’imposer une taxe. De toute évidence, les Canadiens de toute allégeance politique se sont montrés très favorables à l’imposition d’une taxe sur la richesse, pour garantir que les gens riches et bien branchés paient leur juste part. L’impôt de 1 % sur les fortunes de plus de 20 millions de dollars ne cible pas les électeurs moyens. En fait, je pense que je ne connais personne qui possède une fortune de plus de 20 millions de dollars. Il s’agit d’une politique économique judicieuse pour garantir que le fardeau ne pèse pas sur la plupart de nos électeurs. Il s’agit de trouver la voie à suivre.
J’aurais aimé que le projet de loi C-30 et, en fait, le discours du budget du 19 avril mentionnent expressément des mesures visant les personnes très riches, peut-être en instaurant une taxe sur les profits réalisés grâce à la pandémie, comme ce qu'avait fait le gouvernement canadien pendant la Seconde Guerre mondiale, ainsi que des mesures plus sévères pour réprimer l’évasion fiscale. Tant de recettes échappent à l’ARC à l’heure actuelle. Les personnes qui ont les moyens de payer cette somme, de payer l’impôt, ne paient pas leur juste part et utilisent les échappatoires existantes pour passer sous le radar. C’est un comportement honteux et moralement répréhensible. Cela signifie que tous les autres citoyens de nos circonscriptions doivent supporter ce fardeau injuste.
La partie de la loi d’exécution du budget qui porte sur les services de garde d'enfants m’intéresse aussi beaucoup. Je crois fermement en la garde d’enfants et j’en suis un fervent partisan. J’ai fait campagne en 2015 en insistant très fortement sur ce point. Je me souviens que les libéraux avaient critiqué le plan du NPD à l’époque, il est donc agréable de voir qu’ils l’ont maintenant adopté, presque six ans plus tard, et qu’il figure enfin dans le budget.
Cependant, je compare la justification des services de garde d’enfants à ce que les libéraux ont dit à propos de l’assurance-médicaments. À la section 34 du projet de loi, nous voyons un cadre législatif pour mettre en place des garderies. Pourtant, lorsque le NPD a proposé un cadre législatif fondé sur la Loi canadienne sur la santé pour mettre en place un régime d’assurance-médicaments, les libéraux ont voté contre.
Les garderies sont une excellente chose, et j’espère vraiment que cette fois-ci, l'initiative se concrétisera, mais en ce qui concerne l’assurance-médicaments, nous attendons depuis 1997, date de la dernière promesse des libéraux à cet égard. Chaque mois, partout au pays, des familles doivent prendre des décisions difficiles lorsqu’elles ont des frais médicaux imprévus qui peuvent vraiment défoncer le budget familial. Ces investissements peuvent avoir un effet concret sur le budget des familles de travailleurs et les aider à s’en sortir d’un mois à l’autre.
Mon excellent collègue de St. John’s-Est a présenté une motion à la Chambre des communes en vue d’étendre notre système de soins de santé afin d’y inclure les soins dentaires. Il s’agit d’un autre élément clé absent. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi la couverture des soins de santé s’arrête aux amygdales et n’inclut pas les soins buccodentaires. Nous savons qu’une mauvaise santé buccodentaire est un très bon indicateur de conditions médicales plus graves. En dernière analyse, c’est une question de classe. Ceux qui ont les moyens et la richesse peuvent s’offrir de bons soins dentaires. Les gens ont souvent la chance d’avoir une bonne couverture des soins dentaires grâce à leur emploi. Cependant, beaucoup de gens ont perdu ces avantages au cours de la pandémie. Ils ont vu leur horaire réduit ou ont carrément perdu leur emploi. Nous devons faire ces investissements très importants et spécifiques dans les soins de santé.
C’est très bien que le projet de loi d’exécution du budget aborde la question des prestations de maladie de l’assurance-emploi, mais il ne les porte malheureusement qu’à 26 semaines. La Chambre des communes a indiqué à plusieurs reprises qu’elle souscrivait à une couverture complète de 52 semaines, voire de 50 semaines, ce que j’ai entendu dans différentes versions. C’est important parce que le versement de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada n’est déclenché que si une personne est atteinte d’une maladie ou a une blessure qui la rend incapable de travailler pendant plus d’un an. Souvent, les gens passent entre les mailles du filet, entre ce que les libéraux proposent maintenant, soit 26 semaines, et une année complète, soit 52 semaines. Cela aurait pu être fait assez facilement.
Les libéraux aiment les demi-mesures, alors si ce sont 26 semaines que nous obtiendrons cette fois-ci, je l’accepterai, mais je veux qu’il soit clair que c’est insuffisant. Des améliorations concrètes doivent être apportées.
Je sais que j’en suis à ma dernière minute; je vais donc terminer sur une note positive. Le budget est certainement un fourre-tout, mais en tant que porte-parole du NPD en matière d’agriculture, je me réjouis de voir que certains investissements sont faits dans ce secteur et qu'on tente vraiment de se concentrer sur la durabilité environnementale. Nos agriculteurs sont aux premières lignes des changements climatiques, mais ils disposent aussi des outils pour en faire nos meilleures armes dans la lutte contre les changements climatiques. À l’avenir, j’aimerais voir davantage d’investissements leur être consacrés, des investissements qui se concentrent sur la capacité du secteur à séquestrer le carbone.
Monsieur le Président, à la fin de son discours, le député de Cowichan—Malahat—Langford a abordé un sujet qui me tient beaucoup à cœur, soit les régions rurales du Canada, surtout l'industrie agricole.
En fait, le gouvernement libéral ne comprend absolument pas la réalité du Canada rural. Ma circonscription a une superficie de 42 000 kilomètres carrés et elle comporte des régions rurales. Essentiellement, le gouvernement a dit qu'il investirait dans le transport en commun. Je suis curieux de voir si une ligne d'autobus sera mise en place de Maryfield à Regina, un trajet de deux heures et demie, si tout va bien.
J'aimerais qu'il nous parle un peu plus de la séquestration du carbone. Je suis certain que le député sait fort bien que les agriculteurs sont d'excellents gardiens de la terre. Ils séquestrent du carbone à chaque culture. Ils connaissent les particularités de chacune de leurs cultures. Les agriculteurs biologiques n'utilisent pas d'azote ni d'autres substances pour optimiser les rendements. Ils utilisent plutôt des plantes de couverture pour ajouter de l'azote dans le sol. J'aimerais entendre ce que le député aurait à ajouter à cet effet.
Monsieur le Président, je représente une circonscription rurale moi aussi. Elle n'a certes pas la taille de celle de mon collègue, mais couvre environ 4 700 kilomètres carrés. La région de Cowichan a un long et riche patrimoine agricole où les fermes sont exploitées de génération en génération.
Voilà un domaine de politique publique prometteur! Grâce à des méthodes qu'ils maîtrisent déjà très bien, comme le semis direct, les cultures-abris et l'utilisation judicieuse de fertilisants, les exploitants pratiquent une agriculture régénératrice, un ensemble de méthodes que nous pourrions les inciter à utiliser davantage. Voilà, en matière de lutte contre les changements climatiques, un domaine de politique publique prometteur qui pourrait nous aider à mettre un terme au crêpage de chignons suscité par la taxe sur le carbone et à trouver des incitatifs et des récompenses à l'intention des agriculteurs, qui les ont pleinement mérités.
Il y a des domaines où nous pouvons travailler ensemble à l'élaboration de telles politiques.
[Français]
Monsieur le président, est-ce que mon collègue pourrait nous parler un peu plus du problème des transferts en santé et du fait que le nouveau projet de loi ne prévoit rien pour modifier l'équilibre et favoriser davantage le Québec et les provinces?
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que le député parle au nom de sa province, mais ma province, la Colombie-Britannique, de même qu'un bon nombre de premiers ministres provinciaux au sein de notre fédération ont demandé une augmentation des transferts en santé en raison de l'énorme pression budgétaire associée à ces coûts.
J'appuie la démarche du député. Comme je l'ai très bien énoncé dans mon discours, je souhaite également qu'il y ait des investissements visant expressément le régime de l'assurance-médicaments et celui des soins dentaires. Ils peuvent très bien être gérés dans le cadre de Loi canadienne sur la santé actuelle, qui établit les conditions que les provinces doivent respecter pour être admissibles à ce transfert. J'aimerais vraiment que, dans les deux cas, le gouvernement fasse preuve d'audace.
Monsieur le Président, je veux interroger mon collègue sur la nécessité d'établir un régime national de soins dentaires. Je discute sans cesse avec des gens qui ne peuvent pas se faire soigner les dents, ce qui entraîne de graves conséquences pour les familles, les travailleurs et la santé des gens.
Nous savons que les libéraux ont promis beaucoup de choses, comme l'assurance-médicaments, qui ne se sont jamais matérialisées, mais en ce qui concerne les soins dentaires, il paraît que c'est faisable et pas trop coûteux. Mon collègue pourrait-il expliquer la faisabilité d'un régime national de soins dentaires, qui comporterait beaucoup d'avantages pour tant de personnes?
Monsieur le Président, les avantages seraient majeurs. À la suite d'une publication sur Facebook, j'ai eu une foule de commentaires de résidants de ma circonscription à propos des coûts qu'ils ont dû assumer eux-mêmes pour se faire soigner les dents.
Je crois que le député se joindra à moi pour remercier notre collègue de St. John's-Est d'avoir présenté cette motion. Malheureusement, les libéraux ont indiqué qu'ils n'allaient pas l'appuyer. Même s'il s'agit d'une motion non contraignante, les libéraux ne peuvent pas se résoudre à appuyer ne serait-ce que son intention ni à reconnaître l'importance des soins dentaires.
Il est inconcevable que la couverture d'assurance-maladie se termine à nos amygdales, alors qu'une mauvaise santé buccodentaire a été associée à tant de problèmes de santé graves. Je suis fier d'être membre d'un parti prêt à lutter bec et ongles pour les soins dentaires et l'assurance-médicaments.
[Français]
Monsieur le Président, permettez-moi, avant de débattre du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021, d'offrir mes sincères condoléances aux proches et à la famille de Serge Bouchard. Il était notre anthropologue québécois, un communicateur et un orateur exemplaire. Il était un homme d'exception. On a appris son décès aujourd'hui. Je voulais souhaiter à sa famille mes plus profondes condoléances et dire qu'il va énormément nous manquer.
Aujourd'hui je tenais à prendre la parole pour parler du budget. Le projet de loi C-30 est un gros omnibus avec plein de mesures. Il y en a des bonnes, d'autres moins bonnes. Au Bloc québécois, nous allons appuyer le projet de loi C-30, si on regarde ce qui est bon pour ensuite approfondir ce qui aurait pu être amélioré. Nous sommes d'accord pour que la Subvention salariale d'urgence du Canada et la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer soient prolongées jusqu'en 2026.
Il y a aussi le report d'impôts sur les ristournes des coopératives agricoles. J'avais rencontré Jean-Sébastien Leblanc et Sylvain Brault de la coop fédérée qu'on appelle maintenant Sollio. Ils m'avaient souligné l'importance de cette mesure pour les coopératives. Nous sommes bien contents qu'ils puissent profiter de cette mesure. Cela va être bon pour cette grande et belle coopérative québécoise.
Nous allons certainement suivre avec détail et rigueur toutes les mesures qui entourent le monde du tourisme, soit les événements spéciaux et culturels de petite et de grande envergure. Ils sont aussi de grandes victimes de cette pandémie et seront probablement les derniers à reprendre à 100 % leurs activités.
Cela m'amène à discuter de deux sujets qui me tiennent vraiment à cœur, soit celui des aînés et celui des travailleurs malades. Si on commence par les aînés, on comprendra que le projet de loi C-30 a annoncé en grande pompe une augmentation de la Pension de Sécurité de vieillesse des gens âgés de 75 ans et plus, pas dès maintenant, pas dès l'adoption du projet de loi, mais en 2022. Bien franchement, je ne suis pas la seule à me demander pourquoi seulement ceux âgés de 75 ans et plus, et pourquoi en 2022.
La Fédération de l'âge d'or du Québec, ou FADOQ,qui représente 550 000 aînés au Québec, soit la plus grande organisation qui réunit le plus d'aînés au Canada, n'a pas pris grand temps pour décrier ce qui se passe actuellement. Je tiens à la citer. Ce que cette fédération dit en peu de mots est tellement vrai. Avec le budget, avec l'augmentation de 10 % de la pension de ceux âgés de 75 ans et plus, on crée deux classes d'aînés, celle de 65 ans à 74 ans et celle de 75 ans jusqu'à la limite. Concrètement, ce que les libéraux proposent, c'est que, à partir de 75 ans, les aînés vont avoir droit à une augmentation de 63,80 $ par mois.
Cela fait très longtemps que le Bloc québécois demande une augmentation minimale de 110 $ par mois pour tous les aînés de 65 ans et plus. Il y a une logique derrière cela. Depuis des années, le pouvoir d'achat des aînés diminue et toutes les dépenses augmentent. Certains aînés n'ont pas eu le privilège d'avoir un emploi avec une pension ou n'ont pas été capables d'économiser beaucoup d'argent. Il y a une classe d'aînés qui a de la misère à joindre les deux bouts. C'est vrai plus qu'on le pense.
Toute ma carrière professionnelle, je suis intervenue auprès des aînés. Je leur ai consacré ma carrière. Je sais que, au moment où on se parle, il y a des aînés qui se privent de médicaments ou de nourriture. Ils ont de la misère à s'acheter des services, parce que leur autonomie diminue. Leur autonomie et leur capacité passent par une augmentation de la pension de la Sécurité de vieillesse.
La FADOQ, par la voix de sa présidente, Gisèle Tassé-Goodman, n'a pas vraiment caché ses mots. J'avais rencontré Mme Tassé-Goodman lors du débat sur les aînés à la dernière campagne électorale. C'est une femme de tête.
Elle a dit: « En introduisant une hausse de la Sécurité de la vieillesse exclusivement aux gens de 75 ans et plus, le gouvernement crée deux classes d'aînés. Pour éviter cette fracture, notre organisation recommandait que la bonification de 10 % de la Sécurité de la vieillesse s'adresse à toutes les personnes admissibles à cette prestation, soit dès 65 ans. »
Le Bloc québécois a mené cette lutte et a demandé au gouvernement d'inclure cela dans le budget. Nous le demandons aussi dans notre plateforme. Nous savons que les aînés du Québec ont besoin d'augmenter leur capacité de dépenser, parce que tout coûte plus cher.
Quand les aînés ont réalisé que le Bloc québécois comprenait leur situation, le problème étant bien documenté, certaines ministres ont réagi immédiatement, par l'entremise des journaux. Elles disaient que ce n'était pas vrai que le gouvernement ne donnait rien aux aînés, qu'au contraire, il leur donnait beaucoup d'argent.
Pourtant, on sait que l'argent n'est pas dans les poches des aînés. Le gouvernement a pris de l'argent dans une multitude de programmes, dont les trois quarts relèvent des compétences du Québec et des provinces, pour le verser aux aînés. Il s'agit donc d'une ingérence dans une multitude de programmes.
Un secrétaire parlementaire a même eu le culot de dire que le gouvernement avait donné beaucoup d'argent aux aînés par l'entremise du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ce programme est effectivement intéressant et important pour nos communautés, pour les clubs de l'âge d'or et pour aider les aînés, mais il ne fournit pas l'argent nécessaire pour payer le loyer, l'électricité ou la facture d'épicerie chaque mois.
En créant deux classes d'aînés, le gouvernement a vraiment mobilisé les aînés autour de cette cause. C'est mon troisième mandat et je n'ai jamais reçu autant de correspondances d'aînés décriant cette décision. Sur les réseaux sociaux, on s'est complètement déchaîné, parce que les gens ne comprennent pas. Les réponses qu'ils reçoivent ne les satisfont pas non plus.
Les organismes comme le Centre d'action bénévole de Beauharnois, la Popote roulante de Salaberry-de-Valleyfield, le Club de l'âge d'or de Bellerive et celui de Saint-Timothée, qui s'occupent des aînés et se dévouent pour eux, m'ont tous écrit pour me dire de continuer à décrier la situation. Il s'agit d'une importante forme de discrimination.
Nous espérons que la voix des aînés sera entendue et que l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse sera révisée, afin que les personnes de 65 ans et plus puissent y avoir accès.
Je ne peux terminer mon discours sans parler de ma grande déception et de celle de toutes les Émilie Sansfaçon du Québec et du Canada. Le gouvernement a fait la sourde oreille et n'a vraiment pas été à l'écoute. Il a modifié la Loi sur l'assurance-emploi pour faire passer de 15 à 26 semaines les prestations de maladie de l'assurance-emploi. Il est documenté que 26 semaines ne sont pas suffisantes. Les gens ont besoin, en moyenne, de 41 semaines. Pourquoi commettre cette injustice? Pourquoi décide-t-on que les personnes gravement malades qui luttent pour leur vie dans l'espoir de retourner au travail ne sont pas soutenues à la hauteur de ce dont elles ont besoin?
Lors d'un breffage, on a donné une réponse vraiment épouvantable. On a dit que, dans le fond, l'assurance-emploi était faite pour les personnes qui ne sont pas malades longtemps et qu'il n'était pas dans l'esprit de la loi d'accompagner celles qui sont malades longtemps, puisqu'il y a peu de chance qu'elles reviennent travailler. Si j'avais été présente à ce breffage, j'aurais été dans une grande colère parce que tout cela est faux.
Demain, nous allons débattre de mon projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, et j'espère qu'il sera adopté et renvoyé en comité. Ainsi, nous pourrons documenter et prouver que 26 semaines ne suffisent pas et qu'il en faut 50. Nous espérons que le bon sens va triompher et que, en comité, nous serons capables de convaincre les députés du gouvernement qu'il faut 50 semaines pour les travailleurs malades.
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses commentaires, notamment en ce qui concerne la situation des aînés.
Je me demande si elle peut parler un peu plus des conséquences de la COVID-19 sur les personnes âgées. Ces dernières veulent pouvoir voir leurs amis et leurs petits-enfants. Dans certains cas, lorsqu'un conjoint est pris en charge, les conjoints peuvent être séparés.
Nous avons donc besoin d'un plan pour déployer des tests et rendre les vaccins disponibles. Le fait de ne pas le faire a des répercussions importantes sur les personnes âgées. Pourtant, le budget ne contient pas de plan pour nous sortir de cette pandémie.
Est-ce que les personnes âgées à qui la députée parle demandent ce plan de rétablissement en lien avec la COVID-19?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
La distribution des vaccins relève d'Ottawa. Elle a été retardée et elle a retardé la vaccination massive au Québec. Maintenant que le Québec a reçu les vaccins, il est devenu un exemple, comme la Saskatchewan. En effet, tous les aînés qui vivent en CHSLD au Québec ont reçu leurs première et deuxième doses. L'injection de la première dose a débuté chez ceux qui habitent les résidences pour personnes âgées. L'absence de plan n'a donc aucune incidence pour nous à l'heure actuelle. Le Québec est très performant en matière de vaccination.
J'essaie plutôt de comprendre la raison pour laquelle le gouvernement crée deux classes d'aînés alors que c'est décrié par tout le monde. Il n'y a que le parti d'en face qui ne comprend pas que l'on doit soutenir le pouvoir d'achat des aînés en augmentant la pension de la Sécurité de la vieillesse à partir de l'âge de 65 ans et jusqu'à la fin de leur vie, les aidant ainsi à faire face à leurs obligations.
[Traduction]
Monsieur le Président, à propos de cette dernière remarque, nous nous sommes engagés très clairement, lors de la dernière campagne électorale, à augmenter de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus. Plus de trois millions d'aînés canadiens profiteront directement de cette promesse tenue et de l'aide prévue dans le budget. La députée ne convient-elle pas que respecter un engagement électoral est une bonne chose?
[Français]
Monsieur le président, je remercie mon collègue pour sa question. Les gens de 75 ans qui recevront une augmentation de leur pension de la Sécurité de la vieillesse sont bien heureux: ils en ont besoin et c'est bien correct.
J'ai entendu plusieurs témoignages de personnes de 65 ans, et il est important que les gens comprennent qu'une personne qui a travaillé toute sa vie comme serveur ou serveuse dans un restaurant, par exemple, est épuisée arrivée à 65 ans: son corps, sa tête, plus rien ne veut suivre.
Ce que sous-entendent les arguments du gouvernement, c'est que les personnes âgées de 65 ans à 74 ans ont encore un peu d'énergie pour travailler, qu'il leur suffit de se trouver un petit emploi d'appoint pour combler leurs fins de mois et que, quand elles seront épuisées arrivées à 75 ans, elles pourront obtenir l'augmentation de la Sécurité de la vieillesse.
Monsieur le président, je remercie ma collègue de ses interventions et de sa fougue à défendre les intérêts des aînés et des personnes âgées.
La crise du logement est dramatique au Québec et un peu partout. Après des années de négligence de la part des libéraux et des conservateurs, qui ont coupé dans les investissements en logement social, des gens se retrouvent dans des situations où ils sont menacés de se retrouver à la rue, quand ils ne paient pas des loyers absolument exorbitants. À titre d'exemple, près de chez moi à Montréal, j'ai vu dernièrement un logement de deux chambres à coucher à louer pour 1 700 $ par mois, en plus des coûts de chauffage: je me demande qui est capable de se payer cela dans notre société.
J'aimerais entendre le point de vue de ma collègue sur les demi-mesures des libéraux pour aider les gens à avoir accès à un logement ou au logement social.
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question. Je sais que la question du logement lui tient particulièrement à cœur, comme moi d'ailleurs.
Je veux vous dire que c'est complètement fou actuellement. Il a fallu quatre ans pour conclure une entente nationale sur le logement entre Québec et Ottawa. Malgré tout cela, les attentes du Québec sont loin d'être comblées parce que les besoins sont très grands. Ce qui nuit, c'est que l'argent pour le logement abordable et le logement social est à Ottawa, alors que les besoins sont dans les provinces.
Au Québec, il y a d'excellents programmes comme AccèsLogis Québec. Pour accélérer la création de nouveaux logements sociaux, il faut qu'Ottawa transfère l'argent dont le Québec a besoin pour lancer la construction de logements abordables et sociaux.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Semaine nationale des soins infirmiers
Monsieur le Président, certains héros portent des capes; d'autres portent des masques, des écrans faciaux, des gants et des blouses, mais tous les héros protègent nos collectivités et veillent à notre sécurité. Depuis le début de cette pandémie, les infirmières et infirmiers de tout le Canada sont aux premières lignes de notre combat contre ce virus. Nombre d'entre eux se sont rendus au travail tous les jours dans des conditions qui auraient pu mettre leur santé en danger, et beaucoup se sont isolés de leur famille afin de pouvoir prendre soin des nôtres.
En cette Semaine nationale des soins infirmiers, il serait important que nous reconnaissions que le personnel infirmier est l'âme de notre système de santé et qu'il l'a toujours été. Reconnaissons également que chacun d'entre nous a un rôle à jouer pour préserver la sécurité de ces personnes alors que la pandémie se poursuit. Prenons les précautions voulues pour stopper la propagation de ce virus, suivons les conseils de la santé publique et lorsque notre tour viendra, faisons-nous vacciner.
Je tiens à remercier tous les infirmiers et infirmières de Newmarket—Aurora et de partout au Canada. Je salue leur courage, leur dévouement, leur compassion ainsi que tous les sacrifices qu'ils font. Ce sont vraiment nos superhéros.
Ambrose Won Chul Choi
Monsieur le Président, la communauté du Grand Vancouver a perdu un de ses piliers la semaine dernière. En 2004, Ambrose Won Chul Choi et sa famille ont immigré au Canada et lancé leur entreprise familiale. Après des années de dur labeur, Ambrose Holdings, devenue une compagnie d'exportation prospère, a commencé à rendre à la communauté ce qu'elle lui avait donné.
Ambrose et Matilda ont tenu des concerts de bienfaisance, au profit de fondations d'hôpitaux, de refuges pour sans-abri et de divers organismes caritatifs. Ils ont aussi touché le cœur de bien des gens de ma circonscription, Richmond-Centre. L'an dernier, au cours de la Semaine des anciens combattants, j'ai assisté à un concert tenu à l'Aéroport international de Vancouver qu'ils avaient organisé spécialement pour honorer les anciens combattants et remercier les travailleurs de première ligne de l'aéroport. Afin de gâter un peu le personnel médical de l'Hôpital Richmond, le personnel de la banque alimentaire Richmond et des enfants handicapés, ils leur ont fait parvenir des boîtes de chocolats fabriqués localement par Matilda's Chocolates.
Ambrose, un fier Canadien d'origine coréenne, a subi une crise cardiaque et est maintenant auprès du Seigneur. Je remercie Matilda, Eric et Alex d'avoir partagé avec nous leur époux et père bien-aimé. Chose certaine, il nous manquera.
Le Fonds national des corridors commerciaux
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Saint John—Rothesay, se trouve le port de Saint John, qui est un joyau économique de la région et qui compte parmi les ports canadiens à volumes élevés. Pour notre province, c'est une porte sur le monde.
Je suis enthousiasmé que le budget de 2021 s'engage à renforcer le commerce régional, transfrontalier et international en accordant un financement de 1,9 milliard de dollars sur quatre ans afin de renouveler le Fonds national des corridors commerciaux, ce qui constitue une bonne nouvelle pour la croissance et le développement du port.
Ce financement attirera presque 3 milliards de dollars d'investissements privés dans nos communautés les plus durement touchées. Cela réduira les obstacles au commerce et renforcera les chaînes d'approvisionnement tout en augmentant les possibilités du transport par conteneurs ici même, ce qui renforcera l'économie locale et contribuera à créer des emplois intéressants dans le Sud du Nouveau-Brunswick.
Je suis fier du gouvernement et du budget de 2021, ainsi que de ce qu'il signifie pour les Canadiens partout au pays, de même que dans ma superbe circonscription, Saint John—Rothesay.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, chaque année, des centaines de fermes disparaissent au Québec. La nécessité d'encourager la relève en agriculture est aussi urgente qu'évidente. Pourtant, le fédéral rend plus avantageux pour un agriculteur le fait de céder son entreprise à des actionnaires extérieurs plutôt qu'à sa propre famille. En effet, un agriculteur peut vendre sa terre à un étranger et s'assurer une retraite convenable, puisque la vente sera admissible à l'exonération cumulative des gains en capital, ou la vendre à sa famille et renoncer à une retraite confortable.
Demain, nous aurons l'occasion de corriger cette situation que le Bloc québécois dénonce depuis maintenant 15 ans. Le projet de loi C-208, qui vise à faciliter le transfert des entreprises, sera soumis au vote. J'ai personnellement coparrainé ce projet de loi, parce que le Bloc québécois vote en faveur des initiatives qui sont bonnes pour les agriculteurs québécois. C'est cela, être fiable. Ce vote sera un moment de vérité pour l'avenir de l'agriculture québécoise et j'invite tous les partis à véritablement soutenir la relève agricole.
La Semaine nationale des soins infirmiers
Monsieur le Président, je me lève à la Chambre afin de reconnaître le travail de tous les infirmiers et les infirmières du pays. J'ai été chanceux, car, jusqu'à l'an dernier, lorsque j'étais malade, ma grand-mère répondait toujours à l'appel. Elle était non seulement ma grand-mère, mais aussi une infirmière animée par le désir d'aider ses patients. Dans le cadre de la Semaine nationale des soins infirmiers, je tiens à souligner le travail des infirmiers et des infirmières qui ont toujours répondu présent.
[Traduction]
Au début de la pandémie, les infirmiers étaient là pour prendre soin des patients atteints de la COVID-19, malgré le fait que le monde en savait bien peu sur cette maladie contagieuse. Ils étaient là pour ces patients qui ont frôlé la mort, mais qui ont tenu le coup. Ils étaient là pour tenir la main des patients qui ont rendu leur dernier souffle. Aujourd'hui, les infirmiers administrent les vaccins pour permettre aux Canadiens de retrouver une vie normale.
J'aimerais remercier personnellement Mme Sherry McDonald, infirmière autorisée de ma circonscription, d'avoir pris soin de ma tante malade jusqu'à son décès, le mois dernier.
[Français]
À toutes les infirmières et à tous les infirmiers qui ont répondu à l'appel et qui ont soutenu leur communauté, je dis un grand merci.
Les gens de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur de me lever à la Chambre pour saluer la force des organismes, des entreprises et des citoyens de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles durant cette crise de la COVID-19.
Nous parlons de résilience et d'acceptation, mais j'ai vu aussi de belles histoires de personnes qui se sont alliées pour s'entraider. Depuis mars 2020, les Chevaliers de Colomb, les comptoirs alimentaires, les organismes comme le Patro de Charlesbourg et RAFAL, pour ne nommer que ceux-là, se sont tous unis pour leur communauté. Ils ont tous prouvé que, dans l'adversité, les gens qui décident de travailler ensemble peuvent accomplir de grandes choses.
Je suis fier aussi de souligner un an plus tard le travail des gens de première ligne, que j'ai visités l'année dernière à la même période pour saluer leur courage, le courage de rester au combat. Le drapeau sur lequel est écrit « Nous vaincrons ensemble » est d'ailleurs affiché en leur honneur dans chaque résidence et chaque centre de soins de longue durée.
Je suis fier de représenter les citoyens, les entrepreneurs, les bénévoles et les organismes de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, mais, surtout, je suis inspiré par eux et par leur engagement qui donne un souffle d'air frais à notre circonscription.
[Traduction]
La Semaine nationale des soins infirmiers
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Semaine nationale des soins infirmiers, qui se déroule du 10 au 16 mai.
Les infirmiers jouent un rôle essentiel dans la prestation des services de santé, façonnant notre système de santé et améliorant la santé des Canadiens. Le dévouement des infirmiers n'a jamais été plus évident qu'il ne l'est en ce moment, pendant la pandémie de COVID-19. Partout au Canada, des infirmiers offrent un soutien inconditionnel aux patients, faisant preuve de leadership et de professionnalisme dans des circonstances difficiles. Les infirmiers travaillent jour et nuit, au prix de grands sacrifices, et sachant que le fait de travailler en première ligne les expose, ainsi que leur famille, à des risques. Je félicite les infirmiers de leur excellent travail.
J'aimerais reconnaître une infirmière bien spéciale pour moi, la députée de Brampton-Ouest, qui a revêtu sa tenue d'infirmière pour aider sa collectivité pendant la pandémie. Elle est une source d'inspiration pour nous tous.
J'invite tous mes collègues à utiliser le mot-clic #SemaineNationaleDesSoinsInfirmiers dans les médias sociaux pour célébrer les infirmiers du Canada et les remercier de leur dévouement envers nos collectivités.
La fête des Mères
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, d'un bout à l'autre du Canada, on a célébré le courage, le dévouement et la résilience des mères. Comme le dit l'expression, il faut un village pour élever un enfant. Au cours de l'année qui vient de s'écouler, partout au pays, des familles comme la mienne ont vu leur village changer et, parfois, disparaître.
Je félicite toutes les mères qui à elles seules incarnent le village dont les enfants ont besoin. On ne saurait passer sous silence les efforts qu'elles ont déployés jour après jour pour que les enfants et les collectivités traversent cette année éprouvante. Je lève mon chapeau à toutes les mamans qui ont assumé plus de rôles que quiconque devrait le faire: enseignante, arbitre, technicienne en informatique, monitrice de camp et souvent amie, auprès d'enfants qui avaient du mal à s'adapter à la nouvelle réalité.
J'aimerais particulièrement remercier ma mère et ma belle-mère, qui ont préparé d'innombrables petites délicatesses, fait des appels vidéos et donné des cours de danse improvisés à mes enfants. À ma femme Jo, la maman d'Ayva et de Maya, je dis que nous avons une chance incroyable de l'avoir dans nos vies.
Encore une fois, je souhaite une heureuse fête des Mères à toutes les personnes qui assument un rôle de mère. Aucune célébration ne suffira jamais vraiment à reconnaître le travail inlassable que font les mamans jour après jour.
Le feu de forêt du comté de Parkland
Monsieur le Président, le temps anormalement sec qui sévit dans le Nord de l'Alberta a fait des ravages dans les localités de cette région. Aujourd'hui, je pense aux habitants du comté de Parkland, où au moins 300 personnes ont dû évacuer leur maison en raison d'un feu de forêt qui s'est déclaré jeudi soir dernier et qui couvre une superficie de plus de 2 200 hectares.
Je suis extrêmement fier des dirigeants du comté de Parkland, notamment du chef des pompiers de Parkland, Brian Cornforth, et de la soixantaine de pompiers qui sont venus de partout en Alberta — certains d'aussi loin que High Level — pour aider à maîtriser ce brasier. Le maire Rod Shaigec du comté de Parkland tenait également à ce que je remercie particulièrement le personnel du centre des opérations d'urgence, les villes de Drayton Valley et de Stony Plain, ainsi que les comtés de Clearwater et de Brazeau pour l'aide considérable qu'ils ont apportée à nos collectivités.
Le feu n'est pas encore éteint, mais il a cessé de s'étendre et nous allons en venir à bout. Tel est l'esprit de l'Alberta. Nous avons surmonté les inondations et les incendies, et maintenant nous surmontons cette pandémie. Une chose dont je suis sûr, c'est que rien ne pourra abattre les Albertains. Nous nous relèverons toujours. L'Alberta est forte.
Les conseillers municipaux du Nouveau-Brunswick
Monsieur le Président, hier, des élections ont eu lieu dans la plupart des municipalités de la magnifique province du Nouveau-Brunswick. Les résultats seront annoncés dans quelques jours.
[Français]
Avant de connaître ces résultats, j'aimerais souligner le travail et le dévouement des 15 maires et conseils municipaux de ma belle circonscription, Madawaska—Restigouche. Il faut savoir que, en raison de la COVID-19, leur mandat fut prolongé d'un an.
[Traduction]
Durant ces années, ils ont travaillé fort sur des projets d'infrastructure, des festivals, des activités culturelles et bien plus encore. Siéger à un conseil municipal prend beaucoup de temps. Je remercie toutes ces personnes qui ont généreusement donné de leur temps dans l'intérêt de leurs collectivités respectives.
[Français]
Aux maires, aux conseillères et aux conseillers sortants qui prendront leur retraite, merci mille fois pour votre beau travail, et bonne chance dans vos projets.
[Traduction]
À ceux qui commenceront un nouveau mandat et à tous les nouveaux venus, je souhaite la meilleure des chances.
[Français]
J'anticipe une belle collaboration avec les nouveaux conseillers municipaux. Ensemble, nous travaillerons sur de grandes réalisations dans Madawaska—Restigouche.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, la fermeture prévue de la canalisation 5 d'Enbridge, qui transporte d'importants produits pétroliers en Ontario et au Québec, est dans moins de 24 heures. Si la gouverneure du Michigan tient sa promesse, des milliers d'emplois seront compromis dans l'Ouest du Canada, mais l'impact sera surtout ressenti par les Canadiens à l'est des Grands Lacs.
Demain matin, le ministre du Patrimoine canadien, qui a passé la plus grande partie de sa vie adulte à grimper aux façades d'immeubles pour protester contre les pipelines, devra expliquer aux habitants de sa circonscription pourquoi ils n'ont pas de propane pour chauffer leur demeure. Les députés libéraux de Toronto qui veulent éliminer progressivement les combustibles fossiles devront expliquer aux gens de leur circonscription que les aéronefs qui transportent des vaccins ne peuvent plus atterrir à l'aéroport Pearson, parce qu'il y a pénurie de carburéacteur.
À bien y penser, les députés conservateurs devraient peut-être laisser la gouverneure du Michigan fermer le pipeline. Peut-être pourrait-elle ainsi faire comprendre aux partis politiques de la Chambre un argument qu'aucun débat jusqu'à présent n'a pu leur faire saisir.
L'économie
Monsieur le Président, alors que d'autres pays procèdent à la réouverture de leur économie et à la levée des restrictions liées à la pandémie, le monde constate que le Canada fait figure de dernier de classe à cause du manque de leadership du premier ministre.
Une personne de ma circonscription m'a récemment demandé si on pouvait garder espoir. Les Canadiens ont désespérément besoin de leadership et de clarté quant au moment où ils verront poindre la sortie de crise et à ce qui se passera au cours des mois à venir. Les gens veulent de la transparence et une stratégie pour la relance de l'économie.
Je prends la parole pour dire que, oui, il y a de l'espoir, avec le Parti conservateur. Nous sommes prêts à prendre les choses en main là où le premier ministre a failli à la tâche. Nous avons un plan pour protéger l'avenir du pays, créer des emplois, relancer les investissements et créer de nombreuses possibilités pour tous les secteurs et tous les habitants du pays. Ce plan prévoit notamment de tirer profit des ressources naturelles abondantes et de la main-d'œuvre hautement qualifiée et instruite du pays et d'accroître l'accès aux marchés mondiaux.
Ensemble, d'un bout à l'autre du pays, nous créerons un avenir prospère pour tous et nous ferons en sorte qu'aucun groupe ni aucune région ne soit laissé pour compte.
Terre-Neuve-et-Labrador
Monsieur le Président, la situation financière de Terre-Neuve-et-Labrador n'est pas viable. Elle était déjà mauvaise et elle s'est aggravée à cause de la pandémie, et des changements importants sont recommandés. La province doit régler des problèmes liés aux recettes et à la dette, entre autres, mais le gouvernement du Canada a aussi un rôle à jouer.
Nous appuyons quatre mesures proposées dans le rapport Greene, qui peuvent contribuer à assurer une meilleure équité fédérale-provinciale. Des améliorations importantes doivent être apportées au Programme de stabilisation fiscale, notamment l'élimination du paiement maximal par habitant. Les transferts en santé doivent augmenter. Les coûts des soins de santé dominent maintenant les budgets provinciaux, et Ottawa verse seulement 22 % en transferts au lieu des 50 % qui avaient été fixés au départ. Il faut corriger la formule de péréquation en excluant de celle-ci les recettes provenant des ressources naturelles non renouvelables, et les provinces doivent avoir accès à la cote de crédit et au taux d'emprunt du Canada par l'entremise d'un nouveau programme d'obligations. Le gouvernement fédéral a un rôle essentiel à jouer pour assurer à Terre-Neuve-et-Labrador un avenir financier durable.
Jusqu'à maintenant, le gouvernement libéral n'en a tout simplement pas fait assez pour respecter sa partie de l'entente.
[Français]
Serge Bouchard
Monsieur le Président, Serge Bouchard nous a quittés. Il nous a laissé en héritage sa sagesse, le timbre unique de sa voix, son amitié pour nos origines, pour les premiers peuples et pour ce que nous avons en commun.
Animateur, auteur et, surtout, anthropologue d'une envergure à laquelle je ne saurais aspirer, Serge Bouchard était une voix rassurante et nécessaire, porteuse du droit d'exister comme nation, pour toutes les nations, surtout les premières.
Empli de doute et d'honnêteté, Serge Bouchard a su poser sur le Québec, sur les Québécois et sur les Autochtones du Québec, en particulier sur les Innus, un regard jamais complaisant, mais toujours affectueux.
À sa famille, ses amis, ses collègues, ses lecteurs et ses auditeurs, j'offre au nom du Bloc québécois mes plus sincères condoléances.
L'humain nous manquera, la voix nous manquera, la sagesse sans complaisance nous manquera. L'anthropologue me manque déjà.
La monographie de l'au-delà commence à s'écrire aujourd'hui.
[Traduction]
Le projet de loi C-10
Monsieur le Président, des centaines d'électeurs de Kelowna—Lake Country m'ont fait part de leurs préoccupations concernant la tentative du gouvernement libéral de réglementer, au moyen du projet de loi C-10, le contenu créé par les utilisateurs canadiens d'Internet.
L'Institut Macdonald-Laurier a déclaré que le projet de loi C-10 constituait « une attaque en règle » contre la liberté d'expression.
Le professeur Michael Geist de l'Université d'Ottawa, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, a déclaré que le projet de loi C-10 représente « une approche réglementaire exceptionnellement autoritaire, dans le cadre de laquelle un organisme de réglementation nommé par le gouvernement établirait les priorités en ce qui concerne le contenu créé par les utilisateurs. »
La CBC a rapporté que « la liberté d'expression était en danger ».
Cependant, le premier ministre affirme que les députés qui remettent en question sa décision à ce sujet sont des adeptes des théories du complot.
Le ministre du Patrimoine canadien essaie de démêler le fouillis d'informations confuses qu'il a créé, mais les Canadiens vivent dans un pays libre et démocratique et sont plus intelligents qu'il ne le pense.
Les conservateurs vont continuer à défendre les libertés des Canadiens qui publient du contenu en ligne.
L'Association canadienne de musique sur scène
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de parler d'une campagne lancée par l'Association canadienne de musique sur scène, une campagne qui me tient tout particulièrement à cœur. J'ai été musicien professionnel pendant toute ma vie adulte; je sais qu'il est difficile de gagner sa vie comme artiste, même dans les périodes fastes. La pandémie a eu des effets dévastateurs sur l'industrie du spectacle avec la fermeture de toutes les scènes de la planète.
L'Association canadienne de musique sur scène a lancé la campagne de sensibilisation #PourL'AmourDeLaScene, qui attire l'attention sur les répercussions subies par les artistes, les festivals, les salles de spectacles, les promoteurs, les agences artistiques, les équipes de production, les employés de cette industrie et bien d'autres personnes.
Tout le milieu du spectacle a notre soutien et notre respect pour sa résilience. Nous avons tous de bons souvenirs de spectacles musicaux. Montrons notre appui en publiant des messages dans le cadre de la campagne #PourL'AmourDeLaScene. Nous attendons avec impatience le retour des spectacles devant public et le moment où le monde entier redeviendra une scène.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, la gouverneure du Michigan veut fermer la canalisation 5 demain alors qu'il s'agit d'un pipeline vital pour l'économie canadienne. Après des mois d'inaction, voilà que ce matin, quelques heures à peine avant l'échéance, le gouvernement libéral a déposé une objection devant les tribunaux.
Ce recours juridique de dernière minute est-il un aveu du premier ministre indiquant que ses pourparlers avec le président Biden ont échoué?
Monsieur le Président, la canalisation 5 est une infrastructure essentielle à la fois pour le Canada et les États-Unis. Elle est vitale pour les travailleurs du secteur de l'énergie et les familles des deux côtés de la frontière. Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a déposé un mémoire devant les tribunaux américains pour appuyer non seulement la poursuite sécuritaire de l'exploitation de la canalisation 5, mais aussi celle du processus de médiation entre le Michigan et la société pétrolière.
Comme nous l'avons fait durant des mois, l'ambassadrice Hillman et les représentants du gouvernement vont continuer de collaborer avec nos homologues dans cet important dossier.
[Français]
Monsieur le Président, la gouverneure du Michigan veut fermer demain la canalisation 5 d'Enbridge. Cette fermeture concernera tous les travailleurs de Montréal à Lévis. Après plusieurs mois d'inaction, ce matin, quelques heures avant la date limite, le gouvernement libéral a déposé une objection au tribunal.
Est-ce que le gouvernement libéral est encore en retard pour protéger les emplois canadiens?
Monsieur le Président, c'est tout le contraire. La canalisation 5 est une infrastructure essentielle pour le Canada et les États-Unis, et c'est pour cette raison que nous travaillons là-dessus depuis des mois. Cette canalisation est vitale pour les travailleurs du secteur de l'énergie et pour les familles des deux côtés de la frontière. Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a déposé un mémoire devant les tribunaux américains qui appuie la poursuite de l'exploitation sécuritaire de la canalisation 5 et la poursuite de la médiation entre le Michigan et l'entreprise Enbridge.
L'ambassadrice Hillman et d'autres responsables de notre gouvernement continuent d'aborder cette question avec les autorités américaines, comme nous le faisons depuis des mois.
La défense nationale
Monsieur le Président, le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé ont utilisé le terme « harcèlement sexuel » à cinq reprises dans des courriels au sujet du général Vance.
Pourquoi le premier ministre a-t-il personnellement approuvé une augmentation de salaire pour le général Vance alors que son bureau examinait les allégations de harcèlement sexuel?
Monsieur le Président, comme le chef de l'opposition le sait très bien, ce n'est pas mon bureau qui a examiné ces allégations, car il serait inapproprié pour un bureau de politicien de faire des suivis et des enquêtes sur des allégations.
C'est justement pour cette raison que mon bureau s'est assuré de remettre ce dossier aux autorités responsables afin qu'elles assurent un suivi indépendant. Notre gouvernement a toujours pris au sérieux la responsabilité de protéger les femmes et les hommes qui servent au sein des forces armées et nous serons toujours là pour appuyer les survivants.
[Traduction]
Monsieur le Président, à cinq occasions, le Cabinet du premier ministre, le Bureau du Conseil privé et le cabinet du ministre ont employé les mots « harcèlement sexuel » dans des courriels pour parler du général Vance. Un libéral de haut rang a confirmé au Toronto Star en fin de semaine que le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé étaient tous les deux au courant de la nature sexuelle des allégations.
Pourquoi le premier ministre a-t-il personnellement autorisé l'augmentation de salaire du général Vance pendant que ses collaborateurs faisaient tout pour éviter que les allégations de harcèlement sexuel ne s'ébruitent?
Monsieur le Président, c'est tout simplement faux. Quand l'ombudsman a informé le ministre de la Défense nationale des allégations en question, celui-ci savait qu'en tant que politicien, il ne devait pas se mêler d'une enquête de cette nature. Il s'est donc adressé aux autorités compétentes du Bureau du Conseil privé afin qu'elles y donnent suite. Je rappelle d'ailleurs que le chef de l'opposition a fait exactement la même chose quand il était du côté ministériel et qu'il a appris l'existence d'allégations concernant le général Vance.
Nous avons fait les choses dans les règles de l'art dans le cas qui nous occupe, mais nous savons qu'il y a encore beaucoup à faire pour bien protéger tous ceux et celles qui souhaitent dénoncer ce qu'ils ont vécu.
Le bon processus? Monsieur le Président, le premier ministre vient de contredire sa cheffe de cabinet. Katie Telford a bien fait enquête sur la nature des allégations parce qu'elle a dit au comité qu'elle savait que la plainte n'était pas liée à une question de sécurité. Si elle savait que ce n'était pas une question de sécurité, elle devait donc connaître les éléments sous-jacents aux allégations à l'égard du général Vance.
On dirait bien que Mme Telford a mené une enquête et a parlé à quelqu'un à propos de la nature de la plainte. De qui s'agit-il?
Monsieur le Président, d'emblée, l'ensemble du gouvernement a pris avec le plus grand sérieux la responsabilité de parler au nom des survivants et de veiller à ce que les femmes et les hommes au sein de nos forces armées et de nos institutions partout au pays aient accès aux bons soutiens et recours. Ce qui est évident, c'est que, malgré toutes les mesures importantes prises par le gouvernement, malgré tous les progrès majeurs réalisés, les femmes et les hommes qui ont survécu à une agression ou à du harcèlement sexuel n'obtiennent toujours pas le bon soutien. Voilà pourquoi nous faisons plus pour eux. Nous allons toujours prendre cette responsabilité au sérieux et prioriser les intérêts des survivants.
[Français]
Élections Canada
Monsieur le Président, au début de la pandémie, nous avions tous convenu que nous ne voulions pas d'élection en temps de pandémie.
Le gouvernement a mené des consultations sur ce qu'on pourrait changer éventuellement dans la Loi électorale du Canada dans le contexte, mais il ne les a pas finies. Il a déposé un projet de loi et il n'a permis à personne de l'étudier. Maintenant, il fait adopter un bâillon, avec l'aide du NPD, pour permettre une élection en temps de pandémie.
Le premier ministre veut-il une élection en temps de pandémie?
Non, monsieur le Président.
Justement, avec le projet de loi que nous envoyons maintenant en comité, les parlementaires vont pouvoir étudier les façons dont on pourrait tenir une élection de façon sécuritaire en temps de pandémie. Cependant, nous ne voulons pas d'élection.
Ce sont le Bloc québécois et le Parti conservateur qui, il y a quelques semaines, ont voté non lors d'un vote de confiance envers ce gouvernement. Ce sont eux qui cherchent des élections.
Nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous travaillons pour sortir les Canadiens de cette pandémie et les appuyer.
Monsieur le Président, il y a une nuance: je n'ai pas peur d'une élection, qu’ils y viennent, mais nous ne voulons pas d'élection pendant la pandémie.
Normalement, s'il y a une pandémie, il n'y a pas d'élection. S'il n'y a pas de pandémie, on n'a pas besoin d'une loi pour gérer les élections en temps de pandémie. On comprend donc que le gouvernement veut une élection en temps de pandémie.
Quelle est la priorité du premier ministre?
S'agit-il de la santé, de la vie et de la sécurité des gens, ou veut-il profiter de la faiblesse des conservateurs pour déclencher une élection immédiatement?
Monsieur le Président, malheureusement, c'est une logique un peu farfelue.
On a appris pendant cette pandémie que l'important, c'est d'être prêt à toute éventualité. Or on sait bien qu'avec un gouvernement minoritaire, le déclenchement d'une élection est une possibilité. D'ailleurs, le Bloc québécois et les conservateurs ont voté pour des élections, il y a quelques semaines à peine.
Nous, nous allons nous assurer d'étudier la possibilité pour être prêts en cas d'élection. Toutefois, nous ne voulons pas d'élection. Ce sont juste les partis de l'opposition qui en parlent maintenant.
Nous, nous travaillons pour les Canadiens.
[Traduction]
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, si j'ai bien compris, le premier ministre pose un genou à terre pendant une manifestation du mouvement Black Lives Matter, puis il envoie l'armée épier les manifestants.
Nous venons d'apprendre, en effet, que l'armée a espionné les manifestants pour apprendre comment ils s'organisent, qui sont les personnes clés et quels sont les principaux récits véhiculés, et ce, en utilisant comme prétexte la pandémie et la crise qui frappe les centres de soins de longue durée. C'est insensé.
Ce sont des gens qui s'inquiètent parce que le racisme systémique tue des personnes noires. Pourquoi le premier ministre a-t-il envoyé l'armée espionner des gens inquiets qui expriment leurs opinions à propos du racisme systémique et de la façon dont il tue des personnes noires?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le chef du NPD: ces nouvelles sont extrêmement préoccupantes. Les gens ont le droit de se rassembler et de manifester. Nous tentons de tirer les choses au clair. Ces nouvelles sont très troublantes.
Nous savons que les forces armées sont aux prises avec des problèmes systémiques qu'il faut régler. Il est prioritaire, pour le gouvernement libéral, de promouvoir l'égalité, l'équité et l'inclusion dans le cadre de toutes nos activités, y compris dans les Forces armées canadiennes. Nous tirerons au clair ces comptes rendus troublants.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, on a appris que le premier ministre a envoyé les Forces canadiennes espionner les manifestants du mouvement Black Lives Matter et qu'il a utilisé la pandémie et la crise dans les soins de santé comme justifications. Cela n'a aucun sens, parce qu'il n'y a aucun rapport. C'est un mouvement qui demande la justice raciale.
Le premier ministre a-t-il envoyé les Forces canadiennes espionner d'autres manifestants qui demandent la justice raciale dans les autres provinces, comme le Québec?
Monsieur le Président, tout comme le chef du NPD, je suis extrêmement préoccupé par ces rapports et ces informations qui sont sortis ce matin. C'est absolument extrêmement troublant. C'est pour ça que nous allons faire un suivi sur l'enjeu, parce que, partout au Canada, les gens doivent être libres de manifester et de démontrer leur désaccord avec les politiques du gouvernement et de notre société. Nous allons toujours être là pour défendre la liberté d'expression et la liberté de manifester. En même temps, nous reconnaissons qu'à l'intérieur des Forces armées, il y a des défis en lien avec du racisme et de la discrimination systémique. Nous allons faire le suivi là-dessus aussi.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, le ministre du Patrimoine a confirmé lui-même que le gouvernement réglementerait les réseaux sociaux des utilisateurs qui ont de nombreux abonnés. Il a même mentionné que la réglementation ne serait pas faite par le gouvernement, mais par le CRTC. Je n'arrive pas à croire que les Canadiens qui ont beaucoup d'abonnés et qui ont du succès en ligne puissent être soumis à une réglementation de leur contenu. Les conservateurs sont fiers de la culture et du talent canadiens.
Pourquoi les libéraux essaient-ils de les réglementer?
Monsieur le Président, il est clair, depuis le début, que ce que nous voulons, c'est nous concentrer sur deux choses. La première, c'est que les plateformes des médiaux sociaux contribuent financièrement à notre industrie culturelle au Québec et au Canada. La deuxième, c'est de rendre nos artistes canadiens découvrables sur des plateformes telles que YouTube.
J'ai été soulagé de voir que les conservateurs écoutent enfin le secteur culturel et qu'ils ont mis fin à leurs deux semaines d'obstruction systématique inutile.
Nous continuerons d'être aux côtés de nos artistes et de nos créateurs. Nous attendons avec impatience la reprise des travaux du comité très prochainement. Le secteur culturel est derrière nous et est en faveur de ce projet.
Monsieur le Président, le ministre a commencé par dire que les règlements du gouvernement et du CRTC contenus dans le projet de loi C-10 s'appliqueraient aux personnes qui ont beaucoup d'abonnés, qui gagnent de l'argent et qui pourraient être considérées comme des influenceurs ou des diffuseurs. Le lendemain, il dit le contraire. Je ne sais pas si le ministre comprend son propre projet de loi, mais il y a une chose qui est claire: c'est vague, confus et c'est inacceptable.
Pourquoi le gouvernement libéral essaie-t-il de soumettre les Canadiens à une loi qui violera la liberté d'expression?
Monsieur le Président, le projet de loi C-10 vise à uniformiser les règles du jeu entre les créateurs canadiens et les géants du Web. Il obligera les puissants diffuseurs étrangers à fournir des informations sur leurs revenus, à contribuer financièrement aux histoires et à la musique canadiennes et à permettre à différents auditoires de découvrir notre culture. Le projet de loi indique explicitement que ces obligations s'appliquent uniquement aux géants du Web et non aux utilisateurs canadiens. Trop longtemps, les géants du Web sont restés exempts de toute réglementation. Notre gouvernement a choisi l'action plutôt que la réaction.
[Traduction]
Monsieur le Président, des créateurs en devenir ont trouvé une façon de commercialiser leur contenu sur les plateformes de médias sociaux. Ainsi, ils constituent une menace pour les grands groupes artistiques et culturels qui ont coutume de dépendre des faveurs du gouvernement pour se maintenir à flot.
Comme ils trouvent difficile de concurrencer les astucieux youtubeurs, ces groupes artistiques et culturels ont frappé à la porte du gouvernement et demandé au premier ministre de faire pencher la balance de leur côté. C'est ici que le projet de loi C-10 entre en scène.
Comment le fait de choisir les gagnants et les perdants protège-t-il la culture canadienne?
Monsieur le Président, c'est un autre triste exemple d'un député du Parti conservateur qui traîne dans la boue nos excellents créateurs canadiens, lesquels jouissent d'une grande renommée internationale. Dernièrement, un certain nombre d'entre eux ont remporté des prix à différents festivals.
C'est bien triste. Malheureusement, le Parti conservateur montre encore une fois qu'il écoute les éléments les plus extrémistes dans ses rangs tout en traînant dans la boue les artistes canadiens et...
Monsieur le Président, le ministre parle de groupes qui dépendent des aumônes du gouvernement pour survivre. Il ne parle pas des personnes qui travaillent fort pour captiver un auditoire de façon naturelle sur YouTube.
Les créateurs de contenu canadien ont travaillé fort pour captiver de vastes auditoires sans l'aide du gouvernement, et pourtant, les libéraux tentent de faire pencher la balance en faveur de ces grands lobbys. Ils le font en pénalisant les Canadiens qui connaissent du succès sur les médias sociaux sans l'aide du gouvernement.
Le projet de loi C-10 est une attaque dévastatrice contre la liberté et ceux qui font preuve de créativité ou d'un esprit entrepreneurial. Quand le ministre du Patrimoine écoutera-t-il les créateurs de contenu canadien et fera-t-il marche arrière?
Monsieur le Président, le projet de loi C-10 vise à uniformiser les règles du jeu entre les créateurs et les géants du Web, et je continue à être déconcerté par le fait que le Parti conservateur du Canada ait décidé de se ranger du côté de certaines des entreprises les plus riches et les plus puissantes au monde, et ce, au détriment des artistes et des musiciens canadiens.
Nous voulons obliger les grands et puissants instavidéastes étrangers à fournir de l'information sur leurs recettes au Canada pour qu'ils contribuent financièrement aux histoires et à la musique canadiennes et pour qu'il soit plus facile de découvrir notre culture. Le projet de loi prévoit explicitement que cette obligation s'applique uniquement aux géants du Web, et non aux utilisateurs canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre du Patrimoine canadien s'est surpassé hier en rapportant sur Twitter que l'opinion publique se fait actuellement manipuler par une campagne de désinformation délibérément mise en œuvre par des intérêts commerciaux qui préfèrent ne pas se voir imposer les mêmes règles que les diffuseurs.
Considère-t-il vraiment que les préoccupations des Canadiens, analystes, experts, professeurs et tous ceux qui se sont prononcés contre son projet de loi font partie d'une grande théorie du complot, sérieusement?
Monsieur le Président, j'aimerais lire un extrait d'une lettre qui a été publiée dans La Presse ce matin par Alain Saulnier, professeur en communications à l'Université de Montréal et ancien haut dirigeant de Radio-Canada.
« Tout le milieu culturel au Québec est conscient que le contenu francophone est de plus en plus marginalisé par les entreprises étrangères sur leurs plateformes. À quel jeu dangereux se livre le Parti conservateur? »
Le député de l'opposition prétend être un grand défenseur de la langue française, alors que son parti et lui vont priver les créateurs, les artistes, les musiciens et les musiciennes québécois de centaines de millions de dollars.
Monsieur le Président, ce ministre est un professionnel pour changer la direction d'une question.
C'est grave et insultant de voir ce ministre, à la suite de ses échecs répétés, mettre le blâme sur les honnêtes Canadiens qui sont choqués par l'attaque des libéraux contre notre liberté d'expression. La seule raison pour laquelle on en est là, c'est à cause de son incapacité à présenter un bon projet de loi. Si on se fie à ses dernières sorties publiques, il ne fait rien pour dissiper les doutes.
Pourquoi le ministre s'entête-t-il à faire de la petite politique démagogique comme il vient de faire en s'attaquant aux défenseurs de la liberté d'expression?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de me donner cette occasion de lui nommer la longue liste des organisations qui ont déjà appuyé le projet de loi C-10 au cours des dernières semaines.
Je pense notamment à la Société civile des auteurs multimédia, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, Copibec, l'Alliance nationale de l'industrie musicale, l'Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française, la Fédération nationale des communications et de la culture, la SOCAN, la Fédération culturelle canadienne-française, l'Union des artistes, l'Association des professionnels des arts de la scène du Québec, l'Association québécoise des auteurs dramatiques...
La défense nationale
Monsieur le Président, lorsqu'on questionne le gouvernement sur les allégations d'inconduite sexuelle du général Vance, on se fait répondre: nous avons agi immédiatement.
Pourtant, le gouvernement ne l'a pas congédié. Il n'a pas enquêté, il n'a pas entamé de démarches disciplinaires, et il n'a pas mis en vigueur les recommandations du rapport Deschamps en 2015. Non. Il a maintenu le général en poste pendant trois ans avec une belle augmentation de salaire, tout en tablettant le rapport Deschamps.
Quand le gouvernement nous répond qu'il a agi rapidement, de quoi parle-t-il au juste?
[Traduction]
Monsieur le Président, quand M. Walbourne a fourni l'information, j'ai immédiatement pris contact avec le Bureau du Conseil privé, dont les responsables ont communiqué avec lui dès le lendemain. C'est ce qui s'appelle agir immédiatement.
Nous savons cependant qu'il reste beaucoup de travail à faire. Le gouvernement prend très au sérieux les allégations d'inconduite sexuelle. Personne ne devrait se sentir menacé au travail. Parmi les mesures que nous avons prises, il y a l'adoption du projet de loi C-77, la Déclaration des droits des victimes, qui place les victimes au cœur du système de justice militaire. Il permet aussi le réexamen des cas jugés non fondés. Il reste du travail à faire et nous allons le faire.
[Français]
Monsieur le Président, c'est très gênant que ce soit encore ce ministre qui répond aux questions de ce sujet.
Après trois ans d'inaction, il n'a malheureusement plus de crédibilité pour agir. Après avoir refusé de prendre connaissance des allégations contre le général Vance, il n'a plus de crédibilité pour intervenir à la défense des victimes. C'est pour cela que le Bloc québécois a exigé qu'il soit démis de ses fonctions. Il n'a plus de crédibilité.
Le leader à la Chambre réalise-t-il qu'il mine la crédibilité de son propre gouvernement chaque fois qu'il demande encore à ce parlementaire de prendre la parole sur les inconduites sexuelles dans l'armée?
[Traduction]
Monsieur le Président, aucun politicien ne devrait participer à l'enquête. Nous avons rapidement pris des mesures. L'information a été fournie et transmise immédiatement au Bureau du Conseil privé, qui a fait le suivi auprès de M. Walbourne dès le lendemain.
Comme je l'ai dit, il reste beaucoup de travail à faire et nous allons le faire.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, tandis que les petites entreprises de ma circonscription sont, une fois de plus, aux prises avec un confinement, les libéraux inondent leurs riches amis les financiers de Bay Street de millions de deniers publics. Récemment, nous avons appris qu'un fonds spéculatif aux actifs d'une valeur de 180 milliards de dollars a reçu près de 3 millions de dollars des contribuables dans le cadre de la subvention salariale.
Pendant de temps, une entrepreneure de ma circonscription qui a ouvert un centre de conditionnement physique juste avant que frappe la pandémie n'est admissible à aucun programme d'aide du fédéral. Les libéraux refusent de rectifier la situation.
Le premier ministre pourrait-il expliquer aux femmes entrepreneures pourquoi un fonds spéculatif de Bay Street mérite plus de soutien qu'elles?
Monsieur le Président, la question de la députée me donne l'occasion de parler de l'importance de maintenir en place nos programmes de soutien aux entreprises, y compris la subvention salariale, jusqu'au 25 septembre. À elle seule, la subvention salariale soutient plus de 5,3 millions d'emplois, c'est-à-dire 5,3 millions de Canadiens et de familles canadiennes.
En ce qui a trait aux petites entreprises et aux femmes entrepreneures, je suis très heureuse d'informer la députée d'en face que le budget prévoit une aide sans précédent pour les petites entreprises de même qu'une aide sans précédent pour les femmes entrepreneures.
Monsieur le Président, la députée n'a pas répondu à ma question, notamment en ce qui a trait à l'entrepreneure de ma circonscription. Elle n'a rien dit au sujet des 2,9 millions de dollars que les libéraux ont versés à Fiera Capital, un fonds spéculatif dont les dirigeants et les actionnaires ont accumulé plus de 100 millions de dollars en primes et en dividendes l'année dernière.
C'est un immense affront aux contribuables canadiens, ces Canadiens de la classe moyenne qui se débattent pour survivre à la nouvelle vague de confinements et qui pourtant feront les frais, sous forme de hausse d'impôts et de taxes, de la dette créée par les libéraux.
Pourquoi la ministre refile-t-elle la facture aux travailleurs canadiens tout en permettant aux riches gestionnaires de portefeuilles de faire des millions sur le dos des contribuables?
Monsieur le Président, cette question comporte de nombreuses suppositions inexactes, mais parlons de ce qui importe le plus, à savoir que les programmes d'aide aux entreprises et de soutien du revenu que nous avons mis en place ont été, et sont encore à ce jour, une véritable bouée de sauvetage pour les Canadiens et pour les entreprises canadiennes. À elle seule, la subvention salariale a soutenu 5,3 millions d'emplois au Canada. Nous continuerons de soutenir les Canadiens pendant que nous traversons la troisième vague.
[Français]
Monsieur le Président, je vais poser une question pertinente.
Alors que les petites entreprises continuent de se débattre pour survivre, particulièrement dans les régions se trouvant en zone rouge au Québec, la ministre ferme les yeux sur les dérives du programme de Subvention salariale d'urgence du Canada.
JM Fund Management a connu un tel succès en 2020 qu'il s'est classé au troisième rang des fonds spéculatifs les plus performants au Canada, et ce fonds a reçu des milliers de dollars du gouvernement fédéral. Pendant ce temps, de nombreuses petites entreprises n'ont rien reçu et sont choquées de voir les fonds ultras riches s'enrichir sur le dos de la pandémie.
Pourquoi le premier ministre estime-t-il que ses petits amis de Bay Street méritent plus d'appui que les petites entreprises canadiennes?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, qui me donne l'occasion d'assurer à tous les Canadiens et à toutes les entreprises canadiennes que le fédéral sera là pour eux. Tous nos programmes d'appui aux entreprises et d'appui aux Canadiens ont fait un travail nécessaire, surtout maintenant, alors que la troisième vague de la pandémie nous frappe très fort. La Subvention salariale a permis à 5,3 millions de Canadiens de conserver leur emploi.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, il y a trois ans aujourd'hui, les premiers ministres du Québec et du Canada annonçaient conjointement à Lac-Mégantic la construction de la voie de contournement ferroviaire.
Trois ans plus tard, les citoyens de Lac-Mégantic sont inquiets. Les travaux sur le terrain n'ont pas encore commencé et le temps passe. Le 15 mars dernier, j'ai demandé au ministre des Transports de rassurer la population. Ce n'est que ce matin, à la suite de pressions de la mairesse et de l'intervention du chroniqueur Bernard Drainville, qu'un communiqué de presse a finalement été publié.
Je m'adresse au premier ministre. La population peut-elle encore se fier à sa promesse de mettre en service la voie de contournement au plus tard en 2023?
Monsieur le Président, depuis ma nomination, j'ai priorisé ce dossier important.
[Traduction]
Aujourd'hui, nous avons réaffirmé notre engagement à terminer le projet d'ici 2023. Je me suis entretenu avec CP, avec la mairesse de Lac-Mégantic et avec les maires des localités environnantes afin de réaffirmer notre engagement. Les travaux de construction commenceront l'an prochain et nous promettons de terminer le projet d'ici 2023.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la semaine dernière, le gouvernement a annoncé l'ouverture d'une voie vers la résidence permanente pour 50 000 travailleurs essentiels, mais beaucoup de personnes ne sont pas admissibles, dont les demandeurs d'asile, les travailleurs sans papiers et beaucoup d'autres travailleurs étrangers temporaires. Les travailleurs essentiels de Winnipeg-Centre et du reste du Canada méritent mieux. Ils risquent leur vie tous les jours.
Pourquoi le ministre perpétue-t-il un système à deux vitesses pour les migrants au lieu d'accorder à tous le statut de résident permanent?
Monsieur le Président, je suis très fier de l'annonce d'une politique qui accordera le statut de résident permanent canadien à plus de 90 000 travailleurs essentiels et étudiants récemment diplômés. Ces nouveaux arrivants apportent déjà leur contribution dans les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée. Nous avons aussi ouvert la voie pour les demandeurs d'asile qui apportent leur aide de manière semblable au Québec et un peu partout au pays.
Je défendrai toujours le travail que nous accomplissons dans le dossier de l'immigration au Canada, car il accélérera la reprise économique et assurera la prospérité de tous les Canadiens.
La vie privée
Monsieur le Président, Daniel Therrien, le commissaire à la protection de la vie privée, craint vivement que le projet de loi C-11 mine le droit fondamental des Canadiens à la vie privée. À titre d'exemple, Clearview AI a enfreint la loi canadienne quand elle a pris des millions de photos de Canadiens sans leur consentement pour sa controversée technologie de reconnaissance faciale. Selon le commissaire à la protection de la vie privée, le projet de loi C-11 protégerait en fait les intérêts d'entreprises comme Clearview plutôt que les droits des Canadiens.
Pourquoi les libéraux se servent-ils du projet de loi C-11 pour réécrire les lois sur la protection de la vie privée et faire passer les intérêts des sociétés comme Clearview avant les droits des citoyens canadiens?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question parce que je pense que nous tenons tous les deux à protéger le droit à la vie privée de tous les Canadiens. C'est pourquoi nous attachons une grande valeur aux conseils que nous recevons du commissaire à la protection de la vie privée.
Même s'il est important que nous donnions aux organismes canadiens de renseignement de sécurité et aux organismes d'application de la loi les outils nécessaires pour assurer notre sécurité, nous devons aussi toujours nous efforcer de protéger le droit à la vie privée de tous les Canadiens, et nous...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je suis désolée, mais la caméra du ministre n'était pas activée. On ne pouvait pas le voir.
La sécurité publique
Monsieur le Président, on sait que la traite des personnes est une forme moderne d'esclavage sexuel, qui touche de manière disproportionnée les femmes et les filles ainsi que d'autres personnes vulnérables et marginalisées. Il est essentiel que les survivants de ce trafic criminel puissent bénéficier de services de soutien. Or, bon nombre d'entre eux ne savent pas comment procéder ou à qui s'adresser pour obtenir de l'aide.
Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il informer la Chambre des ressources que le gouvernement a mises en place pour soutenir les survivants de la traite des personnes?
Monsieur le Président, tout d'abord, je remercie la députée de Vancouver-Centre d'avoir posé cette très importante question et de défendre sans relâche la cause des survivants.
Nous reconnaissons que la traite des personnes constitue l'un des crimes les plus odieux et nous sommes déterminés à y mettre un terme. À cette fin, le gouvernement fait des investissements substantiels de près de 75 millions de dollars. En particulier, nous finançons les mesures de soutien offertes par des organismes comme le REACH Edmonton Council et le YWCA de Moncton. La Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes met les survivants en communication avec les services en tout temps. Nous investissons également dans toutes les mesures de soutien nécessaires aux survivants de la traite des personnes, pour les aider à se remettre de la terrible expérience qu'ils ont vécue.
La défense nationale
Monsieur le Président, il ne peut y avoir de confiance dans les forces armées que si les Canadiens sont convaincus que leurs représentants élus auront les militaires à l'œil. Un membre du personnel du premier ministre, qui n'est pas élu et qui n'est pas tenu de rendre des comptes, a décidé de ne pas révéler des renseignements essentiels au premier ministre, brisant ainsi le lien de confiance.
Toutes les allégations contre le plus haut gradé au Canada sont graves et pourraient compromettre la sécurité du pays et de sa population. Qui a dit à Katie Telford que les allégations contre le général Vance n'étaient pas une question de sécurité: le ministre de la Défense, le Conseil privé ou le général Vance?
Monsieur le Président, nous prenons les allégations d'inconduite sexuelle très au sérieux, et des mesures immédiates ont été prises. Il faut s'assurer qu'aucun politicien n'intervient dans tout type d'enquête. C'est pourquoi l'information a été transmise à des fonctionnaires non partisans. Il est également très important que le gouvernement précédent ait suivi ce processus.
Nous devons tout faire pour écouter les survivants et avoir un milieu de travail exempt de harcèlement dans les Forces armées canadiennes. Nous sommes tout à fait déterminés à y parvenir.
Monsieur le Président, le ministre de la Défense et Katie Telford ont caché au premier ministre des renseignements cruciaux au sujet du plus haut gradé canadien, ce qui a eu comme conséquence que le premier ministre a accordé au général Vance une prime de rendement et une hausse de salaire, et qu'il a reconduit son affectation malgré de graves allégations non résolues d'inconduite qui pesaient sur lui. C'est répréhensible et cela n'aurait jamais dû se produire. Sous la gouverne du premier ministre, personne n'est à blâmer. Personne n'est tenu responsable.
Le premier ministre va-t-il admettre qu'il a eu tort de récompenser le général Vance alors que les allégations d'inconduite qui pesaient sur lui n'étaient toujours pas résolues?
Monsieur le Président, le gouvernement prend très au sérieux les allégations d'inconduite sexuelle. Personne ne devrait se sentir menacé au travail. Voilà pourquoi nous avons mis sur pied le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle, qui offre des services de soutien confidentiels jour et nuit aux membres des Forces armées canadiennes partout dans le monde. Nous avons aussi écouté les survivants. Nous avons mis en place un programme de coordination de l'intervention et du soutien pour les membres des Forces armées canadiennes qui sont victimes d'inconduite sexuelle.
Nous avons encore beaucoup de travail à faire, mais nous y parviendrons.
La santé
Monsieur le Président, ce matin, le premier ministre a déclaré qu'un été à une dose nous prépare à un automne à deux doses. De nombreux Canadiens se demandent maintenant quand ils peuvent s'attendre à recevoir leur deuxième dose de vaccin et à être complètement vaccinés, s'ils doivent patienter plus de quatre mois pour recevoir une deuxième dose de vaccin et si cela signifie de plus longues périodes de confinement en raison des vaccinations retardées.
À quelle date les Canadiens qui souhaitent être vaccinés peuvent-ils s'attendre à avoir accès aux deux doses de vaccin ou à être entièrement vaccinés? Y a-t-il une date précise?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire qu'aujourd'hui est un jour très important. Nous avons administré 20 millions de doses à des Canadiens d'un océan à l'autre et nous sommes maintenant le pays du G7 qui administre le plus de doses par jour.
Je souhaite remercier tous les Canadiens qui acceptent de se faire vacciner. C'est un outil important dont nous disposons. Nous pouvons voir la ligne d'arrivée et nous verrons effectivement le nombre de cas diminuer au fur et à mesure que les Canadiens se feront vacciner. Je tiens à remercier tous les Canadiens qui acceptent de se faire vacciner lorsque c'est leur tour.
[Français]
Monsieur le Président, ce matin, le premier ministre a dit en conférence de presse qu’un « été à une dose » nous prépare à un « automne à deux doses ». Pour la confusion, on repassera, de toute façon on est habitué, c'est toujours confus avec les libéraux. Le premier ministre avait déjà dit que tout le monde qui voudrait être vacciné le serait avant le 30 septembre. Or, je lui rappelle que l'automne commence le 21 septembre.
Est-ce que le premier ministre peut être plus clair? Peut-il donner une date précise aux Canadiens à savoir à quel moment on va être vacciné et à quel moment on pourra retrouver notre liberté?
Monsieur le Président, c'est un beau jour pour le Canada.
[Traduction]
À ce jour, le Canada a reçu 20 millions de doses et nous voyons les Canadiens se mobiliser comme jamais pour se faire vacciner. En fait, je dirais que nous vaccinons maintenant le plus grand nombre de personnes par jour parmi les pays du G7. Cela signifie que les Canadiens prennent leur santé au sérieux, qu'ils prennent au sérieux la santé de leur collectivité et de leurs proches et que nous pouvons voir la ligne d'arrivée.
J'encourage tous les Canadiens à se faire vacciner lorsque leur tour viendra.
[Français]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, la population de Lac-Mégantic a été victime d'une catastrophe ferroviaire. Les citoyens attendent toujours une voie de contournement pour reconstruire leur ville en toute quiétude.
Le premier ministre s'est engagé à réaliser la voie de contournement. Il a même signé une pétition en ce sens. Va-t-il honorer sa parole et travailler pour ce que la voie de contournement se réalise le plus rapidement possible?
Monsieur le Président, depuis ma nomination, j'ai priorisé les dossiers importants.
[Traduction]
Aujourd'hui, je me suis fait un plaisir de réitérer que le gouvernement était déterminé à achever le projet d'ici 2023. J'ai été en contact continu avec le Canadien Pacifique. Je me suis entretenu avec les maires de Lac-Mégantic et de la région. Le gouvernement s'est engagé. La construction du projet commencera l'année prochaine et nous nous sommes engagés à le terminer d'ici 2023.
[Français]
Monsieur le Président, la question que je viens de poser au premier ministre est exactement la même que celle posée par mon collègue de Terrebonne le 19 mai 2016, soit il y a cinq ans.
Qu'est-ce qui a changé depuis ce temps pour les gens de Lac-Mégantic? Rien n'a changé, rien du tout. Le train passe encore au centre-ville, qui a été ravagé par le feu et où 47 personnes ont été tuées.
Le premier ministre avait promis que la voie de contournement ferroviaire serait prête en 2022. On a changé la date pour 2023. Aujourd'hui, les gens sont inquiets, parce que cela pourrait être reporté à 2025.
La tragédie s'est produite il y a huit ans. Quand va-t-on bouger pour régler le dossier?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore aujourd'hui, la tragédie de Lac-Mégantic reste gravée dans nos mémoires. Nous demeurons solidaires des Méganticois. Le premier ministre et le gouvernement ont pris un engagement solennel auprès des habitants de Lac-Mégantic. Nous avons travaillé avec diligence pour mener à bien ce projet. Je suis heureux de dire que nous faisons des progrès jusqu'à présent, et nous avons renouvelé notre engagement.
Je comprends que mon collègue veuille en faire un enjeu politique, mais nous demeurons solidaires des Méganticois.
La sécurité publique
Monsieur le Président, au cours du mandat du ministre de la Sécurité publique, on a observé une hausse des crimes mortels commis par le crime organisé. Selon le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, cette criminalité est omniprésente au Canada. En 2019, la taille de certains groupes avait plus que doublé en moins d'une décennie. On a compté 12 nouvelles organisations posant un degré de menace élevé dans les cinq dernières années seulement. Jusqu'à présent, la Colombie-Britannique compte déjà 15 meurtres liés à des gangs cette année.
Quand les libéraux cesseront-ils de prendre pour cible les propriétaires et les détaillants d'armes à feu respectueux des lois et de réduire les peines pour les infractions graves et décideront-ils plutôt de sévir contre les gangs et les criminels?
Monsieur le Président, comme la députée le sait probablement, le gouvernement libéral a investi 327 millions de dollars non seulement dans la GRC, mais aussi pour que les services de police provinciaux et municipaux soient davantage en mesure de mener des enquêtes sur les armes à feu et les gangs. Nous avons aussi investi des sommes considérables dans les communautés et pour les jeunes afin de régler les causes de la criminalité armée. La députée d'en face a d'ailleurs voté contre toutes ces mesures.
De plus, nous écoutons les victimes et les policiers qui soulignent qu'il faut réduire l'accès des criminels aux armes à feu. C'est pourquoi nous instaurons, avec le projet de loi C-21, de nouvelles mesures rigoureuses conçues pour empêcher que des armes se retrouvent entre les mains de criminels, retirer les armes à feu de situations dangereuses où leur présence pourrait avoir des conséquences mortelles, et interdire un certain nombre d'armes qui n'ont pas leur place dans notre société.
Monsieur le Président, un jeune de 28 ans a été abattu à l'entrée du terminal des vols intérieurs de l'aéroport de Vancouver, dans ma circonscription, Richmond-Centre. Les principales routes qui sortent de Richmond ont été fermées, ce qui a créé des bouchons de circulation sur plusieurs milles pendant que les policiers tentaient, sans succès, de retrouver le véhicule des criminels, lequel a ensuite été retrouvé incendié. Ce matin, les tireurs n'avaient toujours pas été arrêtés.
La GRC a confirmé que l'incident était lié à un conflit entre gangs. Quand le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile s'occupera-t-il en priorité des mesures pour contrer les crimes réellement violents?
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de rappeler à la députée que nous avons mis 327 millions de dollars à la disposition de la GRC et de services de police provinciaux et municipaux partout au pays pour lutter contre la violence commise au moyen d'une arme à feu. Or, elle a voté contre cette mesure. J'ajoute que nous sommes en contact avec les services de police de la région au sujet de la récente montée de ce type de violence. J'ai parlé récemment avec le solliciteur général de la Colombie-Britannique. Nous avons la ferme intention de continuer à travailler de concert pour endiguer la violence liée aux gangs et aux armes à feu en Colombie-Britannique. Nous investissons également des sommes importantes, tout particulièrement dans la région de la vallée du bas Fraser, dans des organismes communautaires qui aident les jeunes à faire de meilleurs choix que de se tourner vers la violence commise avec une arme à feu.
Monsieur le Président, j'étais à l'aéroport de Vancouver quelques heures à peine avant que n'ait lieu la 10e fusillade en plein jour du Grand Vancouver en trois semaines.
Au cours de la dernière année, le gouvernement a sévi contre les propriétaires légitimes d'armes à feu, les joueurs d'airsoft et de paintball, sans s'occuper des vrais problèmes qui menacent la vie des Canadiens. Avec le projet de loi C-22, les criminels pourraient même s'en tirer sans peine d'emprisonnement.
Quand le gouvernement cessera-t-il de harceler les citoyens respectueux de la loi pour plutôt se ranger du côté des Canadiens ordinaires, s'attaquer aux armes à feu illégales et faire disparaître de nos rues les voyous et les membres de gangs violents?
Monsieur le Président, nous avons promis aux Canadiens que nous renforcerions le contrôle des armes à feu au pays. Bien entendu, les conservateurs ont promis au lobby des armes à feu qu'ils allaient l'affaiblir.
Nous avons présenté des mesures législatives fermes. Nous avons interdit des armes à feu qui n'ont pas leur place dans la société, et...
Une voix: C'est un mensonge, Bill, et tu le sais.
L’hon. Bill Blair: Monsieur le Président, je suis désolé, mais j'ai été interrompu par un chahuteur. Pourriez-vous intervenir?
Certainement. Je rappelle aux députés qui n'ont pas la parole qu'ils doivent mettre leur micro en sourdine. Il est très impoli de faire du chahutage en ligne. C'est vraiment non parlementaire. J'aimerais que les députés s'en souviennent.
Le ministre peut reprendre du début afin que nous ayons sa réponse complète.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. En tout respect, je crois que l'intervention de notre collègue dépassait le chahutage habituel. C'était du langage vraiment non parlementaire et très troublant.
Nous y reviendrons après la période de questions. Il s'agit d'un rappel au Règlement qui mérite d'être examiné. Cependant, pour l'instant, nous allons continuer.
Je tiens à rappeler aux députés que tout rappel au Règlement concernant la période des questions est abordé après la période des questions. S'il s'agit d'une question technique, je vais l'aborder maintenant.
Le député éprouve-t-il un problème technique?
[Français]
Monsieur le Président, non seulement le député a-t-il interrompu le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, mais il ne portait pas une tenue convenable.
Je saurais gré au député de bien vouloir attendre la fin de la période des questions orales avant de soulever son rappel au Règlement.
[Traduction]
Revenons au ministre de la Sécurité publique et laissons-le répondre à la question sans l'interrompre.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le gouvernement a promis aux Canadiens de resserrer le contrôle des armes à feu et de prendre les mesures nécessaires pour réduire la violence liée aux armes à feu et assurer la sécurité des Canadiens. En même temps, nous savons que les conservateurs ont promis au lobby des armes à feu d'affaiblir le contrôle des armes à feu.
En plus de présenter une mesure législative qui cherche à rendre l'accès aux armes à feu plus difficile pour les criminels et à intercepter la contrebande à la frontière, nous avons également investi des centaines de millions de dollars dans le travail important des forces de l'ordre qui vise à arrêter les criminels qui sont impliqués dans des actes de violence avec des armes à feu dans les collectivités du Canada. Ces investissements combinés à des mesures législatives rigoureuses sur le contrôle des armes à feu dans nos collectivités...
La députée de Saint-Laurent a la parole.
[Français]
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, depuis des décennies, l'industrie aérospatiale est reconnue comme étant un chef de file et un de nos fleurons canadiens.
Ce secteur contribue pour plus de 25 milliards de dollars à notre économie et compte plus de 210 000 emplois, incluant dans ma circonscription, Saint-Laurent.
Durant la pandémie, l'industrie a été très lourdement touchée. Est-ce que le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie peut nous donner une mise à jour sur les mesures que notre gouvernement a mises en place pour soutenir ce secteur innovateur?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son excellente question et de tout son travail.
Nous reconnaissons que le secteur de l'aérospatiale et ses travailleurs et ses travailleuses sont particulièrement touchés par la pandémie. C'est pourquoi, dans le budget de 2021, nous avons inclus des investissements historiques. Ces investissements incluent plus de 1,7 milliard de dollars pour favoriser l'innovation et 250 millions de dollars pour mieux positionner nos petites et moyennes entreprises.
L'aérospatiale est l'une des industries les plus innovantes et nous allons continuer de stimuler l'innovation et d'accélérer la transformation écologique.
[Traduction]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, les libéraux tentent de réglementer Internet et les algorithmes des plateformes des médias sociaux. Le projet de loi C-10 vise directement les comptes marqués d'un crochet bleu qui servent simplement à exprimer une opinion.
Récemment, Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa, a déclaré que le projet de loi C-10 était un texte qui comporte des lacunes fondamentales depuis le début. Konrad von Finckenstein, ancien président du CRTC, a aussi affirmé que ce projet de loi ne devait pas être adopté sous sa forme actuelle.
Il est évident que le ministre du Patrimoine a lui-même du mal avec son projet de loi. Pourquoi le gouvernement libéral est-il si déterminé à s'en prendre à la liberté d'expression des Canadiens?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député que Peter Grant, avocat-conseil et ancien président du groupe du droit de la technologie, des communications et de la propriété intellectuelle du cabinet d'avocats McCarthy Tétrault s.r.l., s'est ouvertement dit en faveur du projet de loi C-10. D'autres ont aussi manifesté leur soutien, dont Jane Yale, présidente du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Pierre Trudel, professeur de droit à l'Université de Montréal, premier titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, et professeur de communication; ainsi que la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, qui représente actuellement 200 000 artistes de partout au Canada, des musiciens des quatre coins du pays, des artistes, des créateurs, des acteurs canadiens...
Le député de Red Deer—Mountain View a la parole.
Monsieur le Président, les habitants de Red Deer—Mountain View ont été choqués d'apprendre que le gouvernement libéral a l'intention de réglementer le contenu qu'ils peuvent mettre sur les médias sociaux, y compris sur Facebook. Ils ont aussi été choqués et consternés par les déclarations alambiquées, contradictoires et trompeuses du ministre. Lundi, nous avons appris que, sous la pression populaire, le gouvernement a dû suspendre l'étude du projet de loi C-10 en attendant qu'on vérifie s'il enfreint la Charte ou pas.
Les Canadiens se sont battus et ils ont donné leur vie pour la liberté d'expression. Pourquoi le gouvernement libéral s'acharne-t-il ainsi contre cette grande tradition et contre les droits des Canadiens?
Monsieur le Président, je peux maintenant terminer la liste des organismes qui appuient le projet de loi C-10. Je pense par exemple au Music Managers Forum Canada, à la League of Canadian Poets, au Conseil québécois de la production de langue anglaise, à l'Association des professionnels de l'édition musicale, à l'Association canadienne des producteurs médiatiques, à la Guilde canadienne des réalisateurs, à la Writers Guild of Canada, à l'Association des auteurs-compositeurs canadiens, à Access Copyright et j'en passe.
Monsieur le Président, le Grand Comité international est composé de parlementaires de partout dans le monde, qui se réunissent pour discuter de la place des médias sociaux dans les démocraties modernes et des enjeux connexes. Comme j'en suis l'un des fondateurs, on peut dire que j'ai toujours eu à cœur de bien protéger le droit fondamental que constitue la liberté d'expression. Voilà pourquoi le projet de loi C-10 m'inquiète autant. Comme le disait l'ex-conseiller du CRTC Timothy Denton, « il ne fait aucun doute que ce projet de loi vise à soumettre la liberté d'expression au bon vouloir du gouvernement ».
Pourquoi le gouvernement libéral en a-t-il contre la liberté d'expression au Canada?
Monsieur le Président, j'aimerais citer un représentant de l'Association des professionnels de l'édition musicale, qui a déclaré: « C'est absolument fondamental pour l'avenir de la culture canadienne [...] Cela permet de nous assurer que nous avons des créations et des productions canadiennes, et que ces productions sont diffusées au public canadien. » La personne en question a également indiqué que « [l]e projet de loi [était] mal compris. » Elle a fait valoir que la situation avait créé un avantage inéquitable pour des entreprises comme YouTube, situation à laquelle il fallait remédier.
La Garde côtière canadienne
Monsieur le Président, comme le brise-glace le plus performant du Canada, le NGCC Louis S. St-Laurent, est censé être mis hors service en 2030, il est essentiel que la Garde côtière ait la capacité nécessaire pour continuer à fournir un soutien dans le Nord. Pour répondre à ce besoin, il est impératif que la construction de nouveaux navires commence le plus tôt possible.
La ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne peut-elle informer la Chambre de l'avancement des travaux destinés à agrandir la flotte de la Garde côtière?
Monsieur le Président, le gouvernement a la ferme intention de veiller à ce que la Garde côtière dispose des outils dont elle a besoin pour accomplir son travail crucial. Voilà pourquoi, la semaine dernière, nous avons été heureux d'annoncer la construction de deux nouveaux brise-glaces polaires, un qui sera construit au chantier de Seaspan, à Vancouver et l'autre au chantier Davie, à Québec.
La construction de ces bateaux permettra de soutenir plus de 3 000 emplois au pays, notamment au chantier naval Heddle, en Ontario et au sein de l'entreprise Genoa Design, à Terre-Neuve-et-Labrador.
Ces brise-glaces sont essentiels dans le Nord, et nous sommes déterminés à veiller à ce que la Garde côtière dispose de ce dont elle a besoin.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, les libéraux ont dépensé plus de 19 millions de dollars en frais juridiques contre le peuple des Nuu-chah-nulth pour tenter de leur retirer leur droit de pêche. Le mois dernier, les tribunaux ont reconnu, pour la troisième fois, le droit de ces nations à la pêche viable commerciale.
Le gouvernement doit permettre à ces nations de jouir de leur droit afin que les pêcheurs autochtones puissent reprendre le large et contribuer à leur économie côtière.
Le premier ministre respectera-t-il les droits des Autochtones et confirmera-t-il qu'il n'interjettera pas appel de la décision?
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à collaborer avec les Premières Nations pour veiller à ce qu'elles puissent exercer leurs droits.
Comme les députés le savent, les Nuu-chah-nulth ont gagné leur cause devant les tribunaux la semaine dernière. Nous sommes déterminés à collaborer avec eux pour veiller à ce qu'ils puissent remettre leurs embarcations à l'eau le plus rapidement possible.
La justice
Monsieur le Président, la semaine dernière, le projet de loi C-3 est devenu loi. C'est une étape importante, mais il reste beaucoup à faire.
Qu'il soit question d'un membre des forces armées ou d'une victime de violence familiale, les données sont sans équivoque. Le système de justice ne fonctionne pas pour la grande majorité des personnes ayant survécu à une agression sexuelle. Des consultations ont déjà eu lieu, et des spécialistes ont conçu une feuille de route qui comprend la mise sur pied d'un tribunal spécialisé pour les cas d'agression sexuelle et de violence familiale ainsi que des mesures pour assurer la cohérence des décisions rendues par les tribunaux du droit pénal, du droit de la famille et de la protection de la jeunesse.
Même si les juges reçoivent maintenant de la formation, ils évoluent dans un système défaillant. Le ministre de la Justice est-il prêt à en faire davantage en présentant un projet de loi qui puisse véritablement réformer le système afin que justice soit rendue à toutes les personnes ayant survécu à une agression sexuelle?
Monsieur le Président, dans le cadre du budget, nous avons prévu un investissement important conçu expressément pour aider les victimes d'agression sexuelle à obtenir des conseils juridiques gratuits. Nous allons mettre en œuvre cette mesure partout au pays, en collaboration avec les provinces.
Nous savons qu'il reste encore beaucoup de travail à faire. Nous allons poursuivre nos efforts, notamment en ce qui concerne les femmes et les filles autochtones et les personnes bispirituelles. Dans l'intérêt des victimes d'agression sexuelle de tout le pays, nous allons continuer d'investir et d'offrir de la formation et de l'aide, parce que ce sont les aspects les plus importants de la solution.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'aimerais m'excuser de mon intervention durant la période des questions et retirer les propos que j'ai tenus. Je m'en excuse.
Je veux remercier le député de son intervention.
Je rappelle à tous les députés que, lorsque nous sommes dans cette enceinte, le chahut n'est pas accepté, mais il est toléré. Toutefois, lorsqu'il y a du chahut en ligne, cela empêche vraiment la Chambre de mener ses travaux.
Je sais que nous pouvons nous laisser emporter par nos émotions, mais je veux que tous les députés songent à ce que je viens de dire par respect pour leurs pairs.
La ministre des Aînés a la parole.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais moi aussi revenir sur ce qui s'est passé durant la période des questions.
Depuis de nombreux mois, vous avez fort aimablement conseillé tous les députés sur la façon dont ils devaient se comporter lorsqu'ils participent par vidéoconférence. Or, malgré ces rappels répétés, nous avons constaté une augmentation des interruptions. Je pense que c'est tout à fait inacceptable. Vous êtes très bon pour rappeler à tous comment agir. Cependant, j'aimerais que vous envisagiez d'autres solutions pour prévenir ces interruptions fort inappropriées durant les réponses aux questions. C'est totalement inapproprié. Les rappels sont bien beaux, mais je crois qu'il est temps d'aller plus loin. Tous les députés savent maintenant exactement comment ils devraient se comporter. Ce qu'ils font est donc évidemment intentionnel.
Je remercie la ministre de son recours au Règlement. Je prends la question en délibéré.
Le député de Calgary Rocky Ridge a la parole.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour souligner que, habituellement à la Chambre, on accepte les excuses des députés qui souhaitent se rétracter.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Relation économique entre le Canada et les États-Unis
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 110)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Chiu
Chong
Cooper
Cormier
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley (Haldimand—Norfolk)
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Harris
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Marcil
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sloan
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Tochor
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi
Total: -- 330
CONTRE
Députés
ManlyMay (Saanich—Gulf Islands)
Total: -- 2
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Conformément à l'ordre adopté le 25 janvier, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-19.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 111)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Chiu
Chong
Cooper
Cormier
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hardie
Harris
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jansen
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Manly
Marcil
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Tochor
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi
Total: -- 330
CONTRE
Députés
SloanTotal: -- 1
PAIRÉS
AucunLa démission d'une députée
Monsieur le Président, je prends la parole à distance aujourd'hui pour remettre officiellement ma démission en tant que députée d'Haldimand—Norfolk, qui entre en vigueur immédiatement.
En novembre dernier, vous avez eu l'amabilité de me permettre de prononcer un long discours d'adieu. Aujourd'hui, mon intervention sera à mon image, petite et agréable. Je tiens à remercier derechef toutes les merveilleuses personnes que j'ai eu la chance de côtoyer au cours de mon incroyable carrière politique, qui a duré 16 ans et 317 jours.
Adieu et portez-vous bien.
Monsieur le Président, je tiens à prendre un instant pour remercier la députée d'Haldimand—Norfolk au nom du caucus conservateur et des députés conservateurs des quatre coins du Canada. Je crois que je peux utiliser son nom maintenant.
Nous tenons à remercier l'honorable Diane Finley de sa carrière exceptionnelle au Parlement. Elle a été l'une des véritables géantes du mouvement conservateur au cours des dernières décennies et certainement une véritable géante du Parlement. En tant que membre importante du Cabinet du gouvernement Harper, puis en tant que liaison caucus-parti au sein de l'opposition, Mme Finley a rendu un grand service tant au Parti conservateur qu'à l'ensemble des Canadiens.
Et surtout, Mme Finley a fait de la politique de la bonne façon. On ne peut jamais vraiment dire qu'une personne n'est pas partisane à la Chambre, mais elle ne l'était jamais plus qu'elle devait l'être. Elle s'efforçait toujours de collaborer le plus possible avec les autres et de faire avancer les dossiers qu'elle voulait faire avancer, et ce, toujours avec intégrité.
Étant donné qu'elle a fait de la politique de la bonne façon, il ne fait aucun doute que l'honorable Mme Finley quitte la Chambre avec le respect de tous les membres du caucus, de tous ses collègues, de tous ses concitoyens et probablement de tous les députés. Elle a fait preuve d'intégrité et a réussi à faire avancer les choses au nom de ses concitoyens et de tous les Canadiens. Nous la remercions d'avoir servi le pays.
Monsieur le Président, je me ferai aussi grand et charmant que la députée est petite et agréable.
J'ai eu une belle occasion de la féliciter pour sa carrière lorsqu'elle a prononcé son discours d'adieu il y a plusieurs mois de cela. Nous, députés, éprouvons beaucoup d'affection, de respect et d'admiration et un tout petit peu de crainte à l'égard de la députée. Il va sans dire que nous lui offrons nos meilleurs vœux alors qu'elle entame un nouveau chapitre de sa vie. Je suis curieux de voir à quoi elle se consacrera et comment elle améliorera la situation des Ontariens et des Canadiens.
Monsieur le Président, j'essaierai moi aussi d'être brève et agréable. Comme mon collègue vient de le dire, nous avons eu l'occasion de faire des discours plus longs, mais je suis étonnée aujourd'hui car je ne m'attendais pas à une démission soudaine. Je tiens à dire à notre collègue d'Haldimand—Norfolk qu'elle porte bien le qualificatif d'honorable. Elle est également fort agréable puisqu'elle m'a envoyé du chocolat après mon dernier discours. Évidemment, il n'est pas nécessaire qu'elle m'en envoie encore, mais je ne m'en plaindrais pas.
Je siégeais au Parlement à l'époque où elle était ministre. Elle se disait partisane et redoutable. Elle était effectivement une adversaire redoutable mais, à la Chambre, elle était toujours respectueuse et disposée à mettre de côté la partisanerie pour collaborer avec l'unique députée du Parti vert. Je lui en suis reconnaissante. On se souviendra de son passage dans la vie publique comme d'un service rendu à la nation et à la démocratie.
J'espère qu'elle se portera bien et qu'elle profitera de sa retraite. Je l'assure de toute mon affection.
[Français]
Monsieur le Président, c'est à mon tour de remercier Diane au nom du Bloc québécois. Comme mon collègue conservateur l'a fait, je me permets de l'appeler par son prénom.
Au mois de décembre, j'ai eu l'occasion de lui faire part de toute l'admiration que j'ai pour sa grande carrière. Aujourd'hui, la Chambre perd une femme, et c'est une triste nouvelle. Je sais toutefois que sa retraite est bien méritée et je lui souhaite de passer du bon temps avec sa famille et avec ses proches. Elle a beaucoup donné et c'est maintenant à son tour de recevoir et de se faire plaisir pour le reste de sa vie.
Je lui souhaite une belle retraite et une bonne continuation.
[Traduction]
Vacance de siège
Étant donné la démission de la députée Finley, je dois faire savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue à la Chambre pour la circonscription d'Haldimand—Norfolk. Conformément à l'alinéa 25(1)a) de la Loi sur le Parlement du Canada, j'adresserai au directeur général des élections l'ordre officiel de délivrer un bref en vue de pourvoir à cette vacance.
J'espère que notre ex-honorable collègue se porte bien. C'était toujours un plaisir de l'avoir parmi nous. Elle aura été présente pendant la majeure partie du temps où j'ai moi-même été ici. J'avais quelqu'un à qui parler, et nous avons eu d'excellentes conversations. Elle va me manquer. Elle va nous manquer à tous et nous lui souhaitons tout ce qu'il y a de mieux.
[Français]
L'honorable député d'Argenteuil—La Petite-Nation invoque le Règlement.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je ne peux pas laisser passer l'occasion de souhaiter une bonne retraite à Diane, en mon nom et au nom de mes collègues.
J'aimerais aussi la remercier de toutes les années qu'elle a consacrées à la politique. On sait que ce n'est pas un travail facile. Je la remercie également du ton qu'elle employait à la Chambre des communes, qui constituera toujours pour moi un exemple à suivre.
[Traduction]
Diane est un exemple pour nous tous. Nous la remercions et nous lui souhaitons une bonne retraite.
[Français]
Il ne s'agissait pas de mon recours au Règlement, mais je ne pouvais pas passer à côté de cette occasion.
J'en arrive à mon recours au Règlement. Le député de Medicine Hat—Cardston—Warner a enfreint les règles sanitaires durant le premier vote. Il a été vu en présence de deux personnes à l'intérieur de son bureau. Ni la distanciation sociale ni le port du masque n'étaient respectés.
Je crois qu'il est encore important de respecter les règles sanitaires et je crois sincèrement qu'elles doivent s'appliquer à tous, même aux députés.
[Traduction]
Le vote lors d'une séance hybride
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. On a porté à mon attention quelque chose qui s'est produit lors du dernier vote, et j'aimerais le souligner pour quelques raisons. Un membre du caucus conservateur, soit le député d'Edmonton-Ouest, a reçu la confirmation de son intention de vote, et pourtant, on ne semble pas avoir compté son vote, du moins si nous nous fions au tableau de bord. Il semble y avoir eu un problème technique.
Je soulève la question pour deux raisons, et je n'en ai été informé qu'après l'annonce des résultats. D'abord, si on constate qu'il y a bien eu un problème technique qui a empêché son vote d'être dûment enregistré malgré la confirmation qu'il a reçue à cet effet, je demande que l'on compte dès maintenant son vote. Ensuite, s'il y a bel et bien eu un problème technique, nous voudrions nous assurer que la situation sera corrigée afin qu'elle ne se reproduise pas avec d'autres députés.
Je remercie le député d'avoir soulevé cette question. Je pense que nous pouvons compter son vote, étant donné qu'il s'agissait d'un problème technique, et que ce problème nous a été signalé dès que cela a été possible.
Le député d'Edmonton-Ouest a la parole.
Pendant que nous attendons que le député d'Edmonton-Ouest se branche, nous enverrons un message à notre équipe technique pour qu'elle se penche sur ce problème afin d'en établir la cause exacte. Nous ne voulons pas que cela se reproduise. Je remercie le député de nous l'avoir signalé.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, toujours en lien avec ce rappel au Règlement, pendant que nous attendons que le député se branche, je pense que la bonne chose à faire serait de lui permettre de voter à nouveau. Je ne m'opposerais pas à un consentement unanime à cet égard.
Toutefois, je demanderais à la Chambre, et en particulier aux députés ici présents, de réfléchir au fait que le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek n'a pas eu droit à ce luxe la semaine dernière lorsqu'une erreur d'utilisation a été commise de sa part. Il a soulevé la question, mais pour une raison quelconque, le consentement unanime n'a pas été accordé. Je pense que c'est quelque chose qui doit être pris en considération et auquel nous devrions réfléchir, puisqu'aujourd'hui, nous sommes disposés à permettre à ce député de faire valoir son vote.
Je rappelle aux députés qu'il faut beaucoup d'humilité pour demander quelque chose, et demander le consentement unanime revient à demander la permission de pouvoir faire quelque chose. Les députés devraient songer à cela la prochaine fois qu'ils demanderont le consentement unanime.
Le député d'Edmonton-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, je suis désolé. J'ai eu quelques problèmes techniques.
Mon application Wickr Pro indiquait que mes deux votes avaient été enregistrés comme un « oui » à la Chambre. Je serais reconnaissant que la Chambre inscrive mon deuxième vote comme étant un « oui ».
Je pensais que cela pourrait être considéré comme un problème technique, mais on me dit que nous allons devoir obtenir le consentement unanime.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non. N'entendant aucune opposition, je donne mon accord.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. N'entendant aucune opposition, je déclare la motion adoptée.
Je peux donc dire au député d'Edmonton-Ouest que ses deux votes ont été enregistrés comme étant des « oui ».
Le député de Saint-Hyacinthe—Bagot a la parole.
[Français]
L'étude en comité du projet de loi C-216
Monsieur le Président, le 10 mars dernier, le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement en ce qui a trait à la gestion de l’offre a été référé au Comité permanent du commerce international à la suite d'un ordre de renvoi de la Chambre.
Or, j'aimerais porter à votre attention que ledit projet de loi n'a toujours pas fait l'objet de l'étude à laquelle il devait être destiné, tel que l'a ordonné cette Chambre le 10 mars dernier. Pourtant, en vertu de la troisième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, les auteurs Bosc et Gagnon mentionnent, à la page 1003: « Lorsqu'un projet de loi est renvoyé à un comité, il constitue en soi l'ordre de renvoi. »
En ce qui concerne les projets de loi émanant des députés, l'article 97.1 du Règlement de la Chambre prévoit que les comités auxquels ces projets de loi ont été renvoyés disposent de 60 jours de séance, à partir de la date de l'ordre de renvoi pour terminer leur examen et en faire rapport à la Chambre. Toutefois, le calendrier daté du 3 mai concernant les travaux du Comité permanent du commerce international proposé par la présidente elle-même prévoit au 7 juin prochain l'étude article par article du projet de loi C-216, soit près de trois mois après l'ordre de renvoi du 10 mars dernier.
Je pense qu'il est nécessaire de dire que ce même calendrier propose sept séances du Comité, toutes préalables au 7 juin, pour mener les travaux que le Comité a lui-même adoptés.
Je tiens à exprimer que les ordres de renvoi qui émanent de la Chambre doivent avoir préséance sur les travaux initiés par la volonté du Comité à proprement parler.
Sur cette question, je vous réfère à la page 1058 de la troisième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes à laquelle les auteurs rapportent les propos tenus par le Président Milliken dans le cadre des débats en 2002: en date du 21 novembre 2002, aux pages 1738 à 1740; en date du 25 novembre, aux pages 1841 et 1842; en date du 26 novembre, aux pages 1912 et 1913; en date du 27 novembre, aux pages 1949 à 1950.
Selon le Président Milliken, les libertés dont jouissent les comités dans l'organisation de leurs travaux ne sont pas absolues ou totales. Le Président Milliken a dit: « D’abord, il est utile de rappeler que les comités sont une émanation, une création de la Chambre des communes. »
Dans La procédure et les usages de la Chambre des communes de Bosc et Gagnon, à la page 1058, en référence à la page 230 de la sixième édition de l'ouvrage Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, on lit:
[...] les comités n'ont pas d'existence indépendante qui les autoriserait à faire usage de leur autorité à n'importe quelle fin et de n'importe quelle façon.
La liberté dont jouissent les comités est en fait une liberté encadrée, et ce, à deux niveaux. Premièrement, les comités ont la liberté d’organiser leurs travaux comme ils l’entendent pourvu que leurs études, ainsi que les motions et rapports qu’ils adopteront, respectent les ordres de renvoi et instructions de la Chambre. Deuxièmement, les comités peuvent adopter des règles de procédure pour régir leurs délibérations, mais seulement dans la mesure où la Chambre ne lui prescrit rien de particulier. En tout temps, les directives émanant de sources procédurales supérieures aux comités parlementaires [...] priment sur les règles dont les comités sont susceptibles de se doter.
De cette logique, toute étude de projet de loi, dont celle du projet de loi C-216, doit avoir préséance sur les études que le comité a décidé d'entreprendre puisqu'il s'agit d'un ordre de renvoi de la Chambre en bonne et due forme.
Sur cette question, la Chambre s'est d'ailleurs déjà prononcée dans le cadre des débats entourant l'adoption de l'article 97.1 du Règlement. Je fais référence aux pages 9469 et suivantes des débats qui ont eu cours le 8 avril 1997.
Les honorables députés de l'époque ont été nombreux à se prononcer en faveur de la recommandation no 4 formulée par le Sous-comité des affaires émanant des députés dans son rapport daté du 31 octobre 1996, à la suite d'une étude effectuée suivant un ordre de la Chambre au sujet des affaires de la Chambre faisant l'objet d'un vote.
Ainsi, j'aimerais rappeler à la Chambre que, lorsqu'un projet de loi est déposé devant elle, qu'il soit du gouvernement ou non, celui-ci appartient à la Chambre, et le comité devant lequel le projet de loi est renvoyé doit procéder à son étude de façon prioritaire, puisqu'il s'agit d'un ordre de celle-ci.
Dans le cas qui nous préoccupe, le projet de loi C-216 ne semble malheureusement pas susciter l'intérêt que mérite un ordre de renvoi, puisque les études entreprises par le Comité permanent du commerce international à sa propre initiative ont été priorisées, malgré l'ordre de renvoi du projet de loi C-216 en date du 10 mars dernier.
Je vous réfère au calendrier daté du 3 mai remis aux membres du Comité par sa présidente. Les 3, 7, 10 et 14 mai ont lieu les auditions de témoins pour l'étude du comité portant sur l'exportation canadienne de technologies vertes propres et à faible teneur en carbone.
Le 28 mai aura lieu l'audition de témoins et de fonctionnaires de l'Agence de gestion et des affaires consulaires, l'AGC, et d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada concernant l'étude sur le commerce international du Canada et sa politique en matière d'investissement, conformément à la motion adoptée le 30 avril 2021, c'est-à-dire plus de 40 jours après le renvoi du projet de loi C-216 en comité.
Le 31 mai débutera l'étude sur l'ébauche de rapport sur la réforme de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, et le règlement des différends entre investisseurs et États, ou RDIE.
La réunion du 4 juin se tiendra à huis clos et sera consacrée à l'étude de l'ébauche de rapport sur la réforme de l'OMC.
On conviendra que le programme du Comité, qui prévoit entamer l'étude du projet de loi C-216 le 7 juin, soit près de trois mois après la date de l'ordre de renvoi de la Chambre, témoigne d'une volonté politique très peu affirmée du Comité envers le projet de loi. À mon sens, cela défie purement le principe parlementaire selon lequel un comité, à titre d'entité subordonnée à la Chambre, doit se conformer à un ordre de renvoi de celle-ci et prioriser l'étude des projets de loi avant ses propres travaux.
C'est pourquoi, monsieur le Président, je vous demande de rendre la décision qui s'impose en pareilles circonstances, soit d'ordonner au Comité permanent du commerce international de procéder immédiatement à l'étude du projet de loi C-216.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je commencerai en disant une chose: je vous l’avais dit, monsieur le Président.
Je me permets de vous faire respectueusement remarquer qu’il y a de cela un mois environ, à la mi-avril, j’ai dit que je ne serais pas surpris que le projet de loi C-14 ne soit pas adopté à l’autre endroit avant que nous n’ayons vu le budget de 2021-2022. De toute évidence, j’avais raison. Mieux encore, cela fait un mois que j’ai fait cette prédiction et le projet de loi C-14 ne nous a toujours pas été renvoyé. Toutefois, je ne suis pas ici pour parler du projet de loi C-14.
Je suis ici pour parler d’un autre projet de loi, très onéreux, car il augmenterait massivement notre dette nationale et ne ferait pas grand-chose pour aider les Canadiens. Je vais parler du projet de loi C-30 parce que, comme je l’ai dit, ce budget prévoit des dépenses importantes, soit 154,7 milliards de dollars. Même s’il liquidait tout son avoir net, Bill Gates ne dégagerait pas suffisamment d’argent pour couvrir les coûts associés à ce projet de loi. Je veux vous parler de tout cet argent.
L’an dernier, mes collègues se souviendront que, lorsqu’elle est entrée en fonction, la ministre des Finances était très impatiente de miser sur la puissance de feu financière du Canada, à en croire du moins le discours du Trône de septembre. Cependant, cela pose un petit problème. Nous ne sommes pas à Hollywood. Nous risquons de manquer de munitions. Nos barils de poudre risquent de surchauffer. Nous avons besoin d’un moyen de ne pas brûler toute cette puissance de feu trop rapidement ou, en d’autres termes, nous avons besoin d’une sorte de cible budgétaire.
Pourquoi une cible budgétaire? Eh bien, les cibles budgétaires font office de plafonds ou de limites théoriques aux dépenses publiques, de déficits et de dettes que les gouvernements sont prêts à atteindre dans leur politique budgétaire. Ces cibles servent à de nombreuses fins comme, d’une part, maintenir la confiance des prêteurs et des marchés mondiaux et favoriser l’accès au crédit et à des taux favorables et, d’autre part, établir un climat d’investissement positif pour les entreprises et assurer une certaine discipline budgétaire au sein du gouvernement. Si la ministre des Finances ne s’appuie pas sur des cibles, il lui sera très difficile d’imposer des contraintes à ses collègues du Cabinet et du caucus et de veiller à ce que le gouvernement ait la capacité de réagir aux futurs chocs économiques et aux crises imprévues.
Avant la COVID-19, la cible budgétaire du gouvernement actuel était de réduire le ratio dette-PIB, mais cette cible a disparu, remplacée dans le budget par une autre, vague et plutôt inutile. D’accord, il est déterminé à réduire la dette, mais la cible budgétaire est censée être prudente et précise, et non pas se résumer à dire « nous allons réduire la dette à moyen terme ». Les cibles budgétaires doivent pouvoir être utilisées pour obliger le gouvernement à rendre des comptes en évitant les énoncés vagues.
Il est clair que ce budget n’a pas de cible budgétaire. Il est clair que la mention qui y figure ne vise qu’à cacher le manque de planification des libéraux. Quels types de cibles financières le gouvernement aurait-il pu utiliser? Je ne parle pas de cette vague mention, d’une ligne littéralement, dans le budget.
La première est le ratio de la dette par rapport au PIB. C’est clairement ce que les libéraux prétendent avoir établi, mais je le répète, il faut des cibles et des mécanismes de reddition de comptes, et non pas de vagues déclarations et une absence de reddition de comptes. Un bon exemple serait de maintenir le ratio dette-PIB à moins de 30 %. Tous mes collègues ici présents se souviendront peut-être que c’était la cible préférée de Bill Morneau. Selon la prétendue cible comprise dans le budget, on veut réduire le ratio de la dette par rapport au PIB, mais aucun objectif n’est prévu à ce chapitre. Lorsque ce ratio est de près de 50 %, il est facile de le réduire, mais la question est de savoir si cette réduction est efficace.
Une autre cible que le gouvernement pourrait utiliser serait quelque chose comme le ratio du déficit-PIB. Encore une fois, il y a une section à ce sujet dans le budget, dans laquelle il est simplement dit que le gouvernement réduira les dépenses liées à la COVID. Très bien, mais qu’en est-il des autres dépenses? Ce budget prévoit beaucoup de dépenses, des dépenses permanentes, y compris des choses comme des programmes de garde d’enfants conçus à Ottawa et un régime d’assurance-médicaments conçu à Ottawa. C’est beaucoup de nouvelles dépenses de programme permanentes, qui ne représentent que la pointe de l’iceberg.
Le directeur parlementaire du budget a constaté que les prétendues dépenses destinées à la croissance qui sont prévues dans le budget ne produiraient qu’une fraction de la croissance gouvernementale que le gouvernement avait promise. Le directeur parlementaire du budget a constaté qu’avec une croissance de 1 % pour 74 000 emplois, 100 milliards de dollars seraient synonymes de plus de 1 million de dollars par emploi.
Si l’une des cibles de ce budget est de diminuer le ratio du déficit par rapport au PIB, pourquoi le gouvernement fait-il tant de dépenses frivoles? Je vous dirai franchement que si j’avais demandé cela pendant la période des questions, j’aurais reçu la fameuse non-réponse du gouvernement. C’est très décevant.
Comme nous savons tous deux qu’il ne répondra pas, je vais dire à la Chambre quelle est la véritable raison pour laquelle le gouvernement fédéral veut dépenser autant d’argent. C’est un budget électoral. Voilà pourquoi il accorde tant de fonds de croissance qui n’entraîneront aucune croissance. Il n’y a pas de mesure favorisant la productivité et il n’y a rien pour régler le problème de la compétitivité du régime de réglementation du Canada. C’est beaucoup d’argent pour des programmes qui ont belle allure au sein d’un beau programme électoral qui a une couverture rouge ornée d’un grand L.
Ce qui m’inquiète vraiment, c’est que le gouvernement ne semble pas se soucier de ce que toutes ces dépenses inutiles entraîneront. Il ne s’agit pas seulement de ce budget, mais aussi de tous les budgets précédents. Le gouvernement a dépensé plus que tous les anciens premiers ministres de l’histoire du Canada réunis. À l’heure actuelle, il dépense tellement d’argent que nos petits-enfants et nos arrière-petits-enfants continueront à rembourser ces dépenses. Nous prenons une carte de crédit en leur nom, nous la remplissons au maximum et nous les laissons se débrouiller avec cette dette.
Comme celui des cartes de crédit, le taux d’intérêt est essentiel. Je sais que la ministre nous dirait de ne pas nous inquiéter, que le taux d’intérêt est bas pour que nous puissions emprunter facilement, mais je le répète, notre dette nationale est comme une carte de crédit. Si le taux d’intérêt monte même d’un point de pourcentage, le pays devra débourser 10 milliards de dollars de plus par année en frais de service de la dette. Comme ceux des cartes de crédit, les intérêts augmentent si nous ne remboursons pas nos dettes.
Qu’arrivera-t-il si une autre crise majeure nous oblige à dépenser quelques centaines de milliards de dollars de plus? Nos créanciers pourraient exiger que nous les remboursions, ce que le futur gouvernement aura bien de la peine à faire s’il doit emprunter de l’argent pendant cette crise.
Il faut aussi tenir compte de l’inflation. Que se passera-t-il si le taux d’inflation augmente? À l’heure actuelle, le taux d’inflation de la Banque du Canada est de 2,2 %. Je sais que les décideurs aiment qu'il se trouve dans les environs de 2 %, mais qu’arrivera-t-il si le taux d’inflation continue d’augmenter? Si nous continuons d’injecter tout cet argent dans l’économie, l’inflation pourrait exploser.
Imaginez que l’inflation grimpe à 5 %. Tout coûterait plus cher, ce qui serait normal, et la valeur de notre monnaie diminuerait de 5 % par année. Cela ne semble peut-être pas énorme, mais au bout d’une décennie, la situation deviendrait grave.
Je suis certain que tous ceux d’entre nous qui sont assez vieux pour se rappeler les années 1980 et 1990 se souviendront que ce n’était pas beau à voir. La plupart d’entre nous ne sommes qu’à une dizaine d’années de la retraite et nous toucherons tous une bonne pension, mais ce ne sera pas le cas de tous les Canadiens.
Mes enfants sont au début de la vingtaine, et je sais que beaucoup de nos collègues ont des enfants plus jeunes. Voulons-nous vraiment leur laisser ce gâchis financier ou le laisser à nos petits-enfants? Pas moi.
Nous devrions laisser en héritage le fait d’avoir rebâti le Canada en le dotant d’une économie forte et concurrentielle qui durera des décennies, plutôt que de dépenser notre argent uniquement pour aider le gouvernement à remporter des élections. Nous devons vivre selon nos moyens, pas au-dessus de nos moyens, des moyens de nos enfants et de nos petits-enfants.
Monsieur le Président, le député a raison. Au cours des derniers mois, le gouvernement du Canada a dépensé beaucoup d’argent pour financer des programmes comme la PCU, qui a aidé 9 millions de personnes, le programme de subvention salariale et le programme de subvention pour le loyer. Il a soutenu les aînés et les personnes handicapées en leur versant une aide ponctuelle, en versant des centaines de millions de dollars à des organismes sans but lucratif, et ainsi de suite.
Je crois comprendre que le Parti conservateur du Canada était d'accord pour que nous dépensions ces milliards de dollars. Le Parti conservateur est-il en train de revenir sur sa position concernant les nombreuses dépenses utiles que nous avons faites pour aider les Canadiens à traverser la pandémie et est-il en train de dire que nous n’aurions pas dû dépenser cet argent?
Monsieur le Président, le député siège ici depuis assez longtemps pour savoir que nous ne changeons pas d’avis. C’est le gouvernement qui change ses promesses. Le premier ministre avait promis d’équilibrer le budget avant 2015. C’est ce que les libéraux sont en train de changer. Ils renoncent à leurs convictions. Vous souvenez-vous de l’époque de Paul Martin? Ils lui tournent le dos. Ils ne croient plus à l’équilibre budgétaire ni à la responsabilité financière. Ils veulent emprunter de l’argent et acheter les élections. C’est ce sur quoi le gouvernement actuel se concentre. Il peut se cacher derrière les programmes, le soutien et tout cela, ça va! Nous avons accepté ces mesures d'aide parce que nous défendons les Canadiens jusqu’au bout, mais le gouvernement est en train de changer ce qui s’est toujours fait en matière de responsabilité financière et d’équilibre budgétaire. C’est ce que fait le gouvernement. C'est inquiétant et cela fait peur.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention. Bien sûr, c’est mon voisin de circonscription à Edmonton, alors c’est bien de le voir par vidéoconférence, puisqu’on ne peut pas se voir en personne.
Il a parlé un peu du plan des libéraux. Je crains aussi que le gouvernement n’ait pas un bon plan pour l’avenir. Je me demande s’il croit que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour nous assurer de finir cette course. La dernière année a été très difficile. Comme il le sait, elle a été très éprouvante pour les petites entreprises d’Edmonton. Je pense que si nous retirons maintenant ces mesures de soutien aux particuliers et aux entreprises, nous risquons de perdre la course parce que nous nous sommes arrêtés avant la fin.
Que pense-t-il de l’abolition par le gouvernement de la Prestation canadienne d’urgence de 500 $ par semaine accordée aux Canadiens? Serait-il en faveur de continuer à faire en sorte que les Canadiens puissent traverser cette pandémie?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d’Edmonton Strathcona. Bien sûr, je suis moi aussi heureux de la voir.
Mon discours était axé sur les cibles budgétaires et sur ce que nous pouvons faire pour nous assurer de ne pas alourdir la dette par des dépenses inutiles. Je ne parlais pas des dépenses nécessaires. C’est très clair. Je parlais des dépenses inutiles et des promesses folles qui s’accumulent. Où est la réponse? Quand est-ce que le gouvernement va expliquer ce qu’il entend faire pour rembourser cette dette? Combien de temps pouvons-nous encore continuer à dépenser?
Nous devons faire face à la pandémie et, bien sûr, composer avec toutes les erreurs que le gouvernement a commises, comme le fait de ne pas être en mesure de fournir à temps les vaccins ou les trousses de test pour que nous puissions nous en sortir le plus rapidement possible. Ce que nous voulons savoir, c’est la raison pour laquelle le gouvernement n’agit pas de façon responsable en ce qui concerne la dette qu’il impose aux Canadiens, ce que nous allons en faire et comment devront la payer les générations futures?
Monsieur le Président, j’aimerais dire à mon collègue, par votre entremise, que je me demande comment une personne de la prochaine génération va pouvoir fonder une famille, avoir une voiture et se payer une maison.
Qu’est-ce qui aurait pu être fait différemment dans ce budget pour se tourner vers l’avenir, pour permettre aux gens de fonder une famille et garder espoir pour le Canada?
Monsieur le Président, je me suis beaucoup concentré sur les cibles budgétaires. J’ai insisté sur le fait que le gouvernement doit agir de manière responsable afin de pouvoir calculer et dire la vérité aux Canadiens. Vers où nous dirigeons-nous? Le budget qui a été présenté est suicidaire et nous mène vers un avenir sans issue. Nous nous trouvons devant l’inconnu et c’est effrayant pour tout le monde, y compris pour les Canadiens. La solution réside dans les cibles budgétaires, mais il n’y en a malheureusement pas dans ce budget.
Monsieur le Président, cette dernière année a été difficile pour tous les Canadiens. Aujourd'hui, j'ai l'honneur de prendre la parole pour représenter Brampton-Sud et appuyer le projet de loi C-30, la loi d'exécution du budget de 2021. Dans le budget de 2021, la priorité consiste à aider les Canadiens à traverser la troisième vague de la pandémie de COVID-19 et à créer plus d'emplois et de prospérité pour tous les Canadiens.
Le budget énonce les nombreuses difficultés auxquelles les Canadiens ont été confrontés au cours de la dernière année et reconnaît que les Canadiens ont besoin de soutien pour se remettre financièrement de la pandémie. Alors que le nombre de personnes admissibles à la vaccination augmente, les entreprises ont toujours besoin de soutien pour traverser la troisième vague de la pandémie. C'est pourquoi le gouvernement prolonge jusqu'à l'automne les initiatives de soutien aux entreprises et au revenu.
J'aimerais me concentrer sur certains domaines clés pour ma circonscription. Au cours de la série de consultations prébudgétaires, j'ai rencontré beaucoup d'aînés et d'entreprises de Brampton, entre autres l'Association canadienne des individus retraités, l'International Seniors Club et Young at Heart Seniors. Grâce au budget de 2021, les aînés de Brampton ne seront pas laissés pour compte. De nombreux aînés ont de la difficulté à ajuster leur situation financière après la retraite, surtout dans le cadre de la pandémie.
C’est pourquoi le gouvernement versera cet été un paiement unique de 500 $ aux personnes qui auront 75 ans et plus à compter de juin 2022. Il s’agit d’une aide essentielle pour les aînés touchés par la COVID-19. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse seront également majorées de 10 % pour les aînés de plus de 75 ans, et elles seront rajustées annuellement en fonction de l’inflation. Toutes ces mesures proposées dans le budget de 2021 aideront nos aînés à être plus autonomes et à vivre leur retraite dans la dignité.
Une de mes concitoyennes, Myrna Adams, qui est membre de la section locale de l'Association canadienne des individus retraités, a demandé que l’on prenne d’autres mesures pour prévenir les mauvais traitements envers les aînés au Canada. Je suis donc heureuse d’annoncer à mes concitoyens et à tous les Canadiens qui nous regardent que le gouvernement octroie dans le budget de 2021 des fonds à l’Agence de la santé publique du Canada pour la conception et la prestation d’interventions visant à prévenir la violence familiale, y compris les mauvais traitements envers les aînés. Le budget de 2021 a été conçu en fonction de la rétroaction de nombreux aînés de Brampton et de partout au Canada. Cette pandémie nous a montré à quel point il est important de protéger nos proches et les membres de notre collectivité.
Les femmes sont parmi les plus durement touchées par la COVID-19, surtout les femmes à faible revenu. Plus de 16 000 femmes ont été retranchées de la population active, pendant que plus de 91 000 hommes y ont été réintégrés. Pour nous relever de cette pandémie, nous avons besoin de femmes au sein de la population active.
L’accès à des services de garde abordables a été une grande priorité dans ma circonscription, Brampton-Sud, au cours de la dernière année. Pendant que les écoles sont fermées et que de nombreux parents doivent encore aller travailler, il est difficile pour eux de trouver des services de garde abordables pour leurs enfants. Dans les centres urbains comme Brampton, de nombreuses jeunes familles sont aux prises avec l’augmentation du coût de la vie, y compris celle des frais de garde d’enfants. Il s’agit non seulement d’un problème social, mais aussi d’un enjeu économique. Si les parents sont incapables de travailler parce qu’ils n’ont pas les moyens de faire garder leurs enfants, tout leur potentiel de contribution à l’économie est ainsi bêtement perdu.
Dans le budget de 2021, le gouvernement propose des mesures de soutien pour les parents et des options plus abordables en matière de garde d’enfants. Le programme pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants proposé contribuera à faire en sorte que toutes les familles, peu importe leur situation socioéconomique, aient accès à des services de garde d’enfants partout au pays et augmentera la participation des femmes au marché du travail.
Non seulement avons-nous besoin d’une éducation de grande qualité et de services de garde abordables pour nos enfants, mais nous devons aussi nous occuper de nos jeunes. Lorsque la pandémie a frappé l’an dernier, les jeunes Canadiens figuraient parmi les groupes démographiques les plus durement touchés, ayant perdu plus d’emplois que tout autre groupe d’âge. Le bien-être mental des jeunes est une préoccupation qui a été prise très au sérieux dans ma circonscription au cours de la dernière année. Le fait d’être isolés de leurs pairs, de suivre leurs cours en ligne et de vivre le stress de trouver un emploi d’été est un lourd fardeau à porter pour les jeunes.
Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral investit 5,7 milliards de dollars sur les cinq prochaines années afin d’aider les jeunes en créant pour eux plus de possibilités d’emploi et en leur permettant de terminer leurs études. L’appui massif du gouvernement aux jeunes Canadiens est manifeste depuis un an: 7,4 milliards de dollars ont été investis pour les jeunes quand la COVID-19 a frappé le Canada l’an dernier, justement pour les aider à traverser cette période difficile et pour leur offrir plus d’occasions d’acquérir une expérience de travail enrichissante tout en appuyant les petites entreprises.
Rendre l’éducation un peu plus abordable est un des piliers de ce budget. Le fait de renoncer aux intérêts sur les prêts étudiants pour une autre année va donner aux étudiants l’occasion d’économiser de l’argent et de ne pas se soucier de devoir faire des paiements supplémentaires. Nous avons enregistré plus de possibilités d’emploi d’été, avec 75 000 placements en 2022-2023 dans le cadre du programme Emplois d’été Canada.
Dans ma circonscription, plus de 600 jeunes Canadiens travailleront dans le cadre du programme Emplois d’été Canada, et ma circonscription recevra plus de 2,7 millions de dollars. Cette somme permettra aux étudiants d’obtenir des possibilités d’emploi d’été, d’acquérir des compétences importantes et d’avoir une expérience de travail. Les étudiants et les jeunes Canadiens profiteront du nouveau programme d'embauche pour la relance économique du Canada. En offrant aux petites entreprises la possibilité d’embaucher plus de gens plus rapidement, on aidera les jeunes Canadiens à la recherche d’un emploi d’été.
Notre gouvernement reconnaît que les investissements dans les infrastructures créent de bons emplois et contribuent à la santé des collectivités. C’est le bon moment pour commencer à investir dans les collectivités canadiennes afin que l’économie se remette de cette pandémie.
Je sais que, dans les prochaines années, ma collectivité profitera des nouveaux investissements du gouvernement dans les infrastructures. Il sera question de plus d’un demi-million de dollars devant permettre de créer un carrefour jeunesse au Sportsplex de South Fletcher, et de la modernisation du théâtre The Rose ainsi que de l’amélioration de son accessibilité grâce à une subvention de plus de 2 millions de dollars. Par ailleurs, 35 millions de dollars serviront à financer le redémarrage en douceur de la Ville de Brampton. Une subvention de 38 millions de dollars sera appliquée à des mesures d’atténuation des inondations afin de protéger et de transformer notre centre-ville de Brampton et de construire le projet de promenade riveraine transformatrice de la ville. Plus de fonds iront aux transports en commun, comme nous l’avons vu l’été dernier, quand le gouvernement fédéral a investi des millions de dollars pour améliorer le réseau de transports en commun de Brampton. Enfin, nous recevrons le plus important investissement fédéral dans le logement jamais fait dans la région de Peel, soit 276 millions de dollars grâce auxquels nous pourrons créer 2 200 logements abordables dont nous avons grandement besoin.
Ce ne sont là que quelques-uns des plus récents investissements du gouvernement fédéral. Je sais qu’il y en aura d’autres dans le budget, et les gens de Brampton ont hâte de voir leur juste part de ces investissements.
Enfin, je remercie le gouvernement de souligner dans le budget que 2021 marque le 100e anniversaire de la découverte de l'insuline au Canada et de s'engager à établir un cadre national sur le diabète. Les députés savent que je milite depuis longtemps en faveur d'un tel cadre, qui aiderait les 11 millions de Canadiens atteints de diabète ou de prédiabète. Une stratégie ciblée nous permettra de les aider tous, et peut-être même de trouver une façon de guérir cette maladie.
Beaucoup de travailleurs essentiels vivent à Brampton. Bon nombre de mes concitoyens travaillent dans les soins de santé, le secteur manufacturier, la transformation des aliments, la distribution, le transport et d'autres industries essentielles. Je les remercie tous pour l'excellent travail qu'ils ont continué d'accomplir au cours de la dernière année. Depuis le début de la pandémie, ils ont dû maintenir leurs efforts pour que les chaînes d'approvisionnement continuent de fonctionner et que les autres Canadiens puissent rester en sécurité.
Je remercie tous les travailleurs essentiels de Brampton et de partout au pays qui doivent s'acquitter de tâches cruciales. Le gouvernement du Canada défend leurs intérêts. Le projet de loi à l'étude est d'une importance cruciale pour relancer l'économie et faire en sorte qu'aucun Canadien ne soit laissé pour compte. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement libéral a pour priorité de protéger la santé et d'assurer la sécurité de tous les Canadiens, d'aider les entreprises à survivre aux restrictions liées à la COVID-19 et de voir à mettre en place un plan axé sur une solide reprise économique. C'est exactement ce qu'accomplirait le projet de loi à l'étude.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Elle a commencé son discours en parlant des aînés et en disant qu'elle tenait compte des propos qu'elle avait entendus autour d'elle concernant les aînés.
Si on tient compte de ce qui se dit au Québec, les gens trouvent inacceptable de créer deux classes d'aînés: les jeunes aînés âgés de 65 à 75 ans et les vieux aînés. Tout le monde trouve cela inacceptable.
Pourquoi le gouvernement de la députée de Brampton-Sud ne tient-il pas compte aussi des propos qui sont tenus ailleurs au pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son dévouement à l'égard des aînés. Le gouvernement reconnaît la valeur des contributions que les aînés ont apportées aux collectivités canadiennes et qu'ils continuent de leur apporter. Nous avons agi pour lutter contre la pauvreté, notamment la pauvreté chez les aînés.
Nous aidons les aînés qui en ont le plus besoin, ceux qui ont plus de 75 ans, à qui il a fallu un certain temps pour ajuster leur situation financière à la retraite et qui ont réalisé qu'ils avaient besoin d'un coup de pouce supplémentaire.
Monsieur le Président, la députée de Brampton-Sud n'essaie sûrement pas de nous faire croire que le misérable paiement ponctuel de 500 $ dont elle parle sortira ces aînés de la pauvreté. Ce n'est absolument pas le cas.
Nous savons que les établissements de soins de longue durée à but lucratif comme Extendicare et Sienna ont reçu 157 millions de dollars d'aide gouvernementale et qu'ils ont versé 74 millions de dollars en dividendes. L'intervenante précédente a parlé du soutien offert aux travailleurs de première ligne et, pourtant, des milliers d'aînés sont décédés dans des conditions inhumaines dans les établissements de soins de longue durée.
Malgré les faits qui montrent que plus de décès sont survenus dans les établissements de soins de longue durée du secteur privé, le gouvernement continue de protéger les profits de ces derniers. Est-ce que la députée pourrait expliquer pourquoi le gouvernement accorde plus d'importance aux profits des fournisseurs de soins de santé du secteur privé qu'à la qualité des soins prodigués aux aînés de sa circonscription, Brampton-Sud?
Monsieur le Président, en ce qui a trait aux soins de longue durée, le gouvernement est là pour aider les aînés. De plus, nos politiques donnent des résultats positifs, puisque 25 % moins d'aînés vivent dans la pauvreté que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2015. C'est directement attribuable au bon travail qu'a accompli le gouvernement, notamment en ramenant à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, et en augmentant le Supplément de revenu garanti pour les aînés les plus vulnérables vivant seuls.
Monsieur le Président, la députée a parlé un peu de sa circonscription et beaucoup de ses concitoyens, en particulier des enfants. Par contre, elle n'a pas beaucoup parlé des répercussions énormes que le budget aura sur ces enfants et sur les enfants de ces derniers. La justification de ce budget repose sur la faiblesse des taux d'intérêt. Nous savons toutefois que les taux d'intérêt vont augmenter et que cela aura des répercussions énormes sur les gens de sa circonscription, en particulier sur ceux qui achètent actuellement des maisons, dont le prix grimpe en flèche.
Comment ce budget va-t-il aider ces enfants et les enfants des générations qui suivront? Qui va rembourser cette dette?
Monsieur le Président, mon collègue a parlé des garderies. Le comité de la condition féminine se penche actuellement sur les effets qu'a la pandémie sur les femmes et les enfants.
En ce qui concerne la viabilité financière de notre budget, il est important que les Canadiens sachent que le gouvernement de leur pays a soutenu plus de 9 millions d'entre eux grâce à la PCU, entre autres, mais il y a eu beaucoup d'autres mesures de soutien. La semaine suivant la présentation du budget, Standard and Poor's a maintenu la cote AAA du Canada, en indiquant s'attendre à ce que la reprise économique du Canada soit forte.
[Français]
Avant de reprendre le débat et conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Vancouver-Est, La sécurité publique; l'honorable député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, Le patrimoine canadien; l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les affaires étrangères.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais expliquer à ceux qui suivent ce débat sur la loi d'exécution du budget comment nous avons hérité du budget fédéral le plus coûteux de notre vivant.
Il est essentiel que nous, les législateurs, examinions la situation dans son ensemble et que nous songions à l'avenir lorsque nous débattons d'un projet de loi de ce genre. En ce moment, au Canada, un nombre incalculable de familles et d'entreprises sont sur le point de tout perdre. Les plus récentes données sur l'emploi sont horribles: notre économie a perdu 207 000 emplois de plus et le taux de chômage est à 8,1 %. Il ne s'agit pas là que de simples chiffres et statistiques, mais bien de gagne-pains et de carrières. Beaucoup de ces emplois étaient dans le secteur des services et de la vente au détail. Ces travailleurs se retrouvent maintenant sans salaire, et certains craignent de ne jamais retrouver l'emploi qu'ils avaient.
Absolument toutes les circonscriptions ont été durement touchées. Il suffit de regarder les vitrines vides des magasins et les édifices vacants pour comprendre la gravité de la crise économique et sanitaire qui frappe notre pays.
Nous sommes en pleine troisième vague et ma province, le Manitoba, est de nouveau en confinement. Nous ne sommes pas les seuls; toutes les provinces sont dans une course contre la montre pour empêcher la propagation des variants. Si d'autres pays ont parfaitement réussi à se procurer suffisamment de vaccins pour le premier trimestre de 2021, ce qui les a aidés à atténuer les effets de la troisième vague, le Canada, lui, n'a pas eu la même chance. Nous nous trouvons dans cette très mauvaise posture en raison d'une série d'échecs.
Si les députés libéraux ne me croient pas sur parole, je les renvoie au récent rapport de la vérificatrice générale, qui prouve au-delà de tout doute raisonnable que le gouvernement était atrocement mal préparé pour la pandémie. Ils pourraient aussi relire le discours du député de Kingston et les Îles, qui a admis que « si les vaccins étaient arrivés plus tôt, nous ne serions probablement pas dans la situation actuelle ». Il a dit cela dans le cadre du débat d'urgence qui a eu lieu la semaine dernière. Pour la première fois dans ma carrière au Parlement, je peux dire que je suis d'accord avec un député libéral.
Je n'ai pas l'intention de remettre en question tout ce qui s'est passé jusqu'ici. Néanmoins, dans le cadre du présent débat, force est de reconnaître que si le gouvernement avait pu obtenir assez de vaccins pour le premier trimestre de 2021, le Canada serait en bien meilleure posture qu'à l'heure actuelle. Par ailleurs, si le gouvernement avait rapidement interdit l'arrivée de vols provenant de pays qui ont perdu la maîtrise de la situation à cause des variants, cela aurait certainement aidé à en limiter la propagation. Ces erreurs ont non seulement coûté la vie à des gens, mais elles ont également prolongé la pandémie.
Il y a une corrélation directe entre ces erreurs et l'économie et les finances du pays. En présentant ce projet de loi omnibus, le gouvernement reconnaît que la pandémie se poursuivra un certain temps.
De toute évidence, le gouvernement doit prolonger les programmes sur lesquels comptent de nombreuses entreprises et compagnies, soit parce qu'elles ont dû fermer temporairement leurs portes ou qu'elles ont considérablement réduit leurs activités. Or, ce n'est pas parce qu'une entreprise a interrompu ses activités que les factures cessent de s'accumuler. Pour des raisons indépendantes de leur volonté, les entreprises et leurs employés subissent les conséquences de l'incapacité du gouvernement fédéral à obtenir suffisamment de vaccins pour le premier trimestre de 2021 et à empêcher les variants d'entrer au Canada, sans compter que la distribution des vaccins a laissé à désirer.
La dernière chose que les gens souhaitent, c’est de continuer à demander de l’aide financière, mais ils n’ont pas le choix. Ils n’ont pas les moyens de subir un autre confinement et ils doivent payer leurs factures. Par conséquent, j’appuie les dispositions très précises du projet de loi visant à prolonger ces programmes. En fait, il y a d’autres mesures précises que j'appuie, mais dans un projet de loi aussi long que celui-ci, il y a forcément quelques éléments que tous les députés sont prêts à appuyer.
La route qui nous attend est parsemée d’incertitudes et de risques, et nous voyons déjà les conséquences imprévues des politiques du gouvernement. Le premier risque est la menace bien réelle de l’inflation. La Banque du Canada a récemment averti les investisseurs que la hausse de l’inflation pourrait entraîner une augmentation du taux d’intérêt. Si nous combinons cela à la constatation récente selon laquelle près de la moitié des Canadiens sont à 200 $ ou moins d’être incapables de payer leurs factures et leurs dettes à la fin de chaque mois, cela devrait empêcher tous les députés de dormir la nuit.
Lorsque l’on voit la montée en flèche du prix des maisons, force est de constater que le rêve de l’accession à la propriété est en train de s’évanouir. Je frémis à l’idée de ce qui va arriver à ceux qui devront réhypothéquer leur maison à un taux d’intérêt beaucoup plus élevé.
La deuxième menace est l’augmentation de la dette de notre pays et le coût du service de cette dette, comme l’ont mentionné bon nombre de mes collègues. Je sais que chaque gouvernement doit faire des choix et établir des priorités, mais je crains que certains ne soient pas en mesure d’avoir une vue d’ensemble de la situation. Dans un monde idéal, chaque gouvernement a la capacité financière de s’acquitter de son mandat, mais nous ne vivons pas dans cette utopie où tout peut être financé en même temps. La taille de ce déficit nous amène à nous demander qui a été laissé pour compte.
La semaine dernière, le directeur parlementaire du budget a publié son analyse du budget. Il prévoit que le ratio de la dette fédérale par rapport au produit intérieur brut atteindra 52,1 % cette année et demeurera bien au-dessus du niveau de 31,2 % où il se situait avant la pandémie. Dans le rapport, il y a un autre chiffre étonnant qui mérite d’être répété. Les projections à long terme présentées dans le budget montrent que le ratio de la dette fédérale par rapport au PIB demeurera supérieur à son niveau d’avant la pandémie jusqu’en 2055. On parle de 34 longues années. Je doute d’être témoin du moment mémorable où le gouvernement du Canada reviendra au niveau d’endettement d’avant la pandémie, mais mes petits-enfants et leurs familles devront certainement payer la note, la famille canadienne moyenne devant à l’heure actuelle plus de 77 000 $ au gouvernement fédéral.
Lorsqu’un gouvernement s’endette autant, il serait tout à fait irresponsable de ne pas établir une feuille de route ou un plan pour remettre de l’ordre dans ses finances. À eux seuls, les paiements d’intérêt sur la dette s’élèveront à près de 40 milliards de dollars par année au cours de ces prochaines années. Pour mes collègues libéraux qui ne contestent pas cette façon de dépenser, je vais citer Paul Martin, qui a longtemps été le ministre des Finances libéral: « La dette et le déficit ne sont pas nés dans le cerveau des idéologues. Ce sont des réalités arithmétiques. Les sables mouvants de l'intérêt composé sont bien réels. » Il a prononcé cela il y a plus de 20 ans, et ces paroles s’appliquent encore aujourd’hui. Il semble que la théorie monétaire moderne ait trouvé un auditoire réceptif au sein du gouvernement.
Je me permets de citer Jonathan Hartley, un chercheur en économie, qui a récemment publié un article sur les pièges du nouveau modèle économique que vantent les politiciens de centre-gauche. Il écrit que la caractéristique déterminante de la théorie monétaire moderne, et ce qui la distingue des autres théories économiques, est son insistance sur le fait que tant que la dette d’un gouvernement est libellée dans sa propre monnaie, il peut emprunter sans restriction aucune. Il ajoute que selon cette théorie, la dette publique n’a aucune pertinence. M. Hartley n’a pas dit cela lui-même, mais il l’a mentionné en expliquant cette théorie. Il a ajouté que la banque centrale d’un pays peut toujours éviter un défaut de paiement en imprimant plus d’argent.
Nous savons que cette approche entraîne de très graves risques. Nous avons vu d’innombrables cas de monétisation d’une dette poussant l’inflation hors de contrôle. La Banque du Canada doit s’adapter au fait que cela ne peut pas durer éternellement. Elle achète au moins 4 milliards de dollars d’obligations d’État chaque semaine. Elle a accumulé plus de 250 milliards de dollars de titres l’année dernière. Comme quelqu’un l’a souligné, sa part des avoirs du marché des obligations en circulation continue de croître, et elle détient actuellement plus de 35 % du total de la dette du gouvernement du Canada en circulation sur le marché. Il faut que nous surveillions tous les mesures et les décisions que la Banque du Canada se prépare à prendre.
Je ne dis pas cela pour vous alarmer, mais parce que j’ai été témoin de hausses écrasantes des taux d’intérêt et d’inflation au cours de ces dernières décennies. Je comprends tout à fait la nécessité de contribuer à la reprise de l’économie pour tous ceux qui en souffrent. Il est cependant crucial que nous nous concentrions au plus vite sur le contrôle des finances. Alors que les comités parlementaires se préparent à étudier les diverses parties de ce projet de loi omnibus, les Canadiens comptent sur nous pour que nous nous acquittions judicieusement de notre travail. Veillons donc à ce que chaque dollar dépensé fasse croître notre économie et améliore la vie de ceux que nous représentons.
Monsieur le Président, le député et moi faisons tous deux partie du comité international des pays de l'Arctique. Nous avons une excellente relation de travail, et je suis toujours heureux d'avoir de ses nouvelles. Nous travaillons très bien ensemble.
Il a commencé par expliquer que de nombreuses entreprises et particuliers étaient au bord de la faillite, donc je suppose qu'il est d'accord avec les éléments pertinents du budget. Il a mentionné qu'il appuie la prolongation de la subvention salariale, de la subvention pour le loyer, de l'indemnité de confinement et du Fonds d'aide et de relance régionale. Je suppose qu'il appuie également le maintien de l'accès souple à l'assurance-emploi pour une autre année et la prolongation de la Prestation canadienne de la relance économique jusqu'au 25 septembre, ce qui ajoute 12 semaines supplémentaires. À ces prolongations s'ajoutent de tout nouveaux programmes: 1 milliard de dollars pour le tourisme, 700 millions de dollars pour le soutien financier aux entreprises; l'amélioration du Programme de financement des petites entreprises du Canada et de l'Allocation canadienne pour les travailleurs à faible revenu afin d'aider toutes les personnes qui se trouvent dans ces situations difficiles.
Y a-t-il un de ces éléments que le député n'appuie pas?
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Dans mon discours, j'ai bien dit que j'appuie ces éléments. En fait, le Parti conservateur a aidé le gouvernement à assurer une plus grande inclusion dans les programmes qu'il a cités: la subvention salariale, la subvention pour le loyer, de même que les différents aspects de la PCU quand elle était en vigueur. Nous appuyons en outre la forme actuelle du programme d'assurance-emploi.
Nous savons qu'il y a d'autres secteurs de la société qui auront besoin d'aide, voire d'un électrochoc, pour redémarrer. Il a cité le tourisme comme exemple, un secteur très important dans sa région, je le sais, de même que les dépenses en infrastructure. Le problème que nous avons avec les dépenses en infrastructure, c'est qu'elles se font au compte-gouttes. Il y a une pléiade d'annonces, mais il faut veiller à leur concrétisation. Il y a de nombreux projets dans beaucoup de secteurs au pays qui doivent aller de l'avant. Nous devons nous pencher attentivement sur les programmes pour voir de quelle façon y arriver.
Comme l'ont mentionné certains de mes collègues, la quantité de choses que renferme ce budget est un facteur majeur. Je l'ai d'ailleurs souligné: il y a de tout pour pratiquement tout le monde, ce qui donne certes des allures électoralistes à ce budget.
Ma seule préoccupation...
[Français]
Je dois interrompre le député pour passer à d'autres questions.
L'honorable députée d'Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Je pense qu'il sera d'accord avec moi si j'ai toujours un peu de difficulté à entendre les libéraux dire que l'on serait tombé en récession après la pandémie et qu'il fallait investir une centaine de milliards de dollars.
Pour le directeur parlementaire du budget, 69 milliards de dollars auraient été suffisants pour stimuler l'économie. Il est aussi d'avis que le PIB augmentera de 1 % après la pandémie et qu'environ 70 000 emplois seront créés. Pour les libéraux, par contre, le PIB augmentera de 2 % et plus de 300 000 emplois seront créés.
Que pense mon collègue de ces affirmations des libéraux, de ce qui est présenté dans le budget et des indications du directeur parlementaire du budget?
[Traduction]
Monsieur le Président, ma réponse à cette question viendra compléter ma réponse à la question précédente.
Je dis que le gouvernement n'a pas de plan parce qu'il n'a aucun plan financier en vue de revenir à l'équilibre budgétaire. On ne peut pas se contenter d'un scénario selon lequel il faudra 34 ans pour revenir au point où nous étions avant la pandémie, alors que la situation était déjà mal maîtrisée, un scénario selon lequel il faudra de nombreuses années de financement par le déficit et une augmentation de la dette de quelque 80 milliards de dollars.
Il est vraiment irresponsable de regarder la situation dans laquelle les Canadiens se trouvent actuellement, la situation dans laquelle nous les plaçons, et de dire qu'il n'y aura pas de programme de reddition de comptes avant 34 ans.
Monsieur le Président, le député a parlé des innombrables familles qui sont acculées à la faillite et à une débâcle financière.
L'un des points dont parlent les gens de partout au pays, c'est que le budget ne prévoit rien pour les aînés de 65 à 74 ans. Ceux-ci sont mécontents, excédés et déçus, car ils ne peuvent compter que sur le Supplément de revenu garanti et la Sécurité de la vieillesse pour vivre. À titre de porte-parole en matière d'aînés, je suis à l'écoute de ces commentaires. J'aimerais savoir ce que le député entend dire, dans sa circonscription, à propos du fait que le budget ne tient pas compte des aînés.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette observation et de la question qui s'y rattache. En ce qui a trait à cette mesure, j'entends certainement des aînés me dire qu'ils sont préoccupés par les modalités que le gouvernement libéral a imposées dans le cadre de ce budget.
Les aînés ont beaucoup souffert pendant la pandémie. Avec la distribution des vaccins, j'étais très favorable à ce que bon nombre d'entre eux soient vaccinés en premier, tout comme les travailleurs de première ligne, qui ont fait de l'excellent travail et qui ont fait de leur mieux pour administrer le nombre limité de doses qu'ils ont reçues. C'est certainement une bonne observation de la part de mon collègue et j'ai moi aussi entendu les préoccupations qui lui ont été communiquées.
Avant que nous reprenions le débat, je constate que bon nombre de députés veulent participer à la période des questions et observations, ce qui est tout à fait normal lors des débats sur des projets de loi comme le projet de loi d'exécution du budget. Par conséquent, on devrait pouvoir avoir au moins trois échanges, voire davantage, pendant cette période de cinq minutes. Je prie les députés de s'en tenir à de brèves questions ou observations, et cela vaut également pour le député qui répond à ces questions. Nous verrons ensuite si un plus grand nombre de députés pourront participer au débat cet après-midi.
Nous reprenons le débat. Le député de Dauphin—Swan River—Neepawa a la parole.
Monsieur le Président, après une attente record de deux ans, les Canadiens ont finalement obtenu un budget fédéral. Malheureusement, il s'est agi de l'attente la plus longue de l'histoire de notre pays durant une des périodes les plus sombres de notre génération.
Avant de parler du budget et des répercussions qu'il aura sur les personnes que je représente, je veux féliciter la ministre des Finances d'être entrée dans l'histoire. Le mois dernier, elle est devenue la première femme de l'histoire canadienne à présenter un budget fédéral, et je l'en félicite. C'est une étape historique qui inspirera les femmes à l'échelle de notre pays.
Malheureusement, le gouvernement libéral actuel a un problème: il est dépensier. Il affirme qu'il augmente la dette nationale jusqu'au niveau astronomique de 1,4 billion de dollars pour stimuler l'économie, mais nous savons tous que le gouvernement ne cherche qu'à stimuler les électeurs. De toute évidence, le premier ministre se soucie davantage de conserver son emploi que de faire son travail. D'ici l'année prochaine, il aura augmenté davantage la dette nationale que tous les premiers ministres précédents réunis.
Comme l'a dit un des investisseurs les plus respectés au monde, Warren Buffett: « Le prix, c'est ce qu'on paie. La valeur, c'est ce qu'on obtient ». Le gouvernement actuel ne sait pas les différencier. Il se soucie davantage de l'ampleur du prix que de la valeur qu'il procure aux Canadiens.
Toute bonne politique économique se fonde sur l'évaluation du rendement ou des résultats. Le gouvernement fédéral a tenté de faire valoir que son déficit record est un investissement stratégique pour que l'économie canadienne puisse revenir en force, mais ce n'est pas le cas. Le budget ne propose pas de plan véritable pour la création d'emplois et la croissance économique à long terme. En fait, un ancien conseiller du premier ministre a remis en question le budget. Il a admis que les libéraux « doublent la mise sur des programmes qui ne parviennent pas à remédier à nos lacunes en matière d'innovation et qui n'ont pas donné beaucoup de résultats à ce jour ». Où est le plan pour assurer une croissance cohérente? Où est le plan pour que nous restions concurrentiels sur la scène internationale? Où est le plan pour favoriser un environnement économique qui permet aux secteurs agricole, forestier et touristique de prospérer? Il n'y a pas de plan parce que le gouvernement est obsédé par le prix au lieu de s'attarder à la valeur.
Les gens de ma circonscription savent ce qui arrive lorsque les gouvernements dépensent sans avoir de plan. Ils le savent parce qu'ils l'ont déjà vécu. Comme tout le monde le sait, c'est le père de l'actuel premier ministre qui a adopté la même approche dans les années 1980: des déficits records, des dépenses effrénées, aucun garde-fou fiscal et aucun plan. En conséquence, les Canadiens ont subi une crise de la dette. Les gens de ma circonscription n'ont pas oublié les taux d'intérêt atteignant des sommets inégalés, la flambée inflationniste, les taux de chômage records et l'accroissement massif de la pauvreté. Ils s'inquiètent des dépenses sans plan parce qu'ils ont déjà dû endurer les répercussions d'une telle approche.
Je pense à Diane, de Minitonas, qui a communiqué avec moi pour exprimer ses préoccupations concernant le budget. Elle craint qu'il rende la vie inabordable pour les Canadiens. En tant que mère de quatre enfants, elle s'inquiète de l'avenir de ses enfants, qui devront payer la note de ces dépenses records. Je partage ses préoccupations. Mes concitoyens désiraient que le budget prévoie un plan de relance post-pandémie, mais leur souhait n'a pas été exaucé. Je représente des milliers d'entreprises locales dans les régions rurales du Manitoba. L'agriculture, l'exploitation forestière, le tourisme et l'hôtellerie sont les principaux secteurs dont dépendent les collectivités et les familles de notre région. Les petites entreprises que je représente veulent l'assurance d'un avenir économique sûr, que ce soit les entreprises à l'intérieur ou à proximité du parc national du Mont-Riding qui dépendent du tourisme, ou des restaurants et des cafés qui ont besoin de leurs clients réguliers locaux pour survivre. Elles ne veulent pas d'économie réinventée.
La ministre des Finances n'a pas la même perception des choses que mes concitoyens. Elle a affirmé que la pandémie de COVID-19 « a créé une fenêtre de possibilités sur le plan politique ». Des milliers de Canadiens sont morts, des emplois ont été perdus et des entreprises ont fermé leurs portes, mais le gouvernement voit cette tragédie comme une occasion de se faire du capital politique.
Une exploitante de pourvoirie de ma circonscription, dont l'entreprise dépend largement des clients des États-Unis, a récemment communiqué avec moi. Elle m'expliquait à quel point elle est frustrée que le gouvernement refuse de parler de ce à quoi l'on pourrait s'attendre dans l'après-pandémie en ce qui concerne nos relations avec nos voisins américains. Malheureusement, parce que le gouvernement fédéral n'a pas réussi à obtenir suffisamment de vaccins pour notre pays, il ne peut pas avoir ces importantes discussions.
Alors que d'autres pays développés rouvrent leur industrie du voyage et leurs entreprises, le Canada est aux prises avec une troisième vague en raison de l'incompétence du premier ministre. Les premiers ministres d'un bout à l'autre du Canada ont demandé au gouvernement fédéral d'accroître le financement des soins de santé. Or, ce budget ne prévoit pas d'argent frais pour les transferts en santé aux provinces comme le Manitoba. En cette période où le gouvernement fédéral devrait en faire plus pour aider les systèmes provinciaux de soins de santé, les libéraux ont fait la sourde oreille dans leur budget.
Les personnes âgées de notre pays ont aussi été déçues de prendre connaissance du budget libéral. Encore une fois, le gouvernement actuel a laissé tomber les personnes âgées en leur refusant le soutien dont elles ont besoin. Dans ma circonscription, les personnes âgées me disent qu'elles n'arrivent plus à vivre dignement avec un budget fixe parce que le coût de la vie ne cesse d'augmenter.
Je dois l'admettre, certaines choses semblent avoir du sens dans le budget. Par exemple, je trouve que c'est une bonne idée de vouloir investir dans la connectivité. Un accès de bonne qualité à Internet et au réseau cellulaire est essentiel pour tous les Canadiens et investir dans les régions rurales du pays permettra de combler les écarts en matière de connectivité. Cependant, je demeure sceptique quant à cette promesse, parce que, jusqu'à maintenant, aucun investissement de l'actuel Fonds pour la large bande universelle n'a été annoncé au Manitoba. Des projets tels que celui de connexion de plusieurs collectivités de Parkland à la large bande n'ont toujours rien reçu. J'invite les Canadiens à se méfier des promesses faites dans ce budget. Les libéraux sont connus pour leur tendance à faire des promesses démesurées qu'ils ne tiennent pas par la suite; les gens de ma circonscription l'ont bien compris.
Le passé est garant de l'avenir. Voyons ce qui est advenu de certaines promesses faites dans le passé par les libéraux. Ils avaient promis de planter 2 milliards d'arbres. Ils avaient promis qu'il n'y aurait plus d'avis de faire bouillir l'eau. Ils avaient promis de ne pas augmenter la taxe libérale sur le carbone. Ils avaient promis de rendre des comptes. Ils avaient promis d'équilibrer le budget. Qu'est-il arrivé? Ils n'ont rempli aucune de ces promesses.
Dois-je rappeler à la Chambre que, pas plus tard que l'année dernière, le gouvernement soulignait l'importance d'établir une cible budgétaire et de mettre en place des garde-fous fiscaux? Eh bien, les Canadiens seront sûrement étonnés d'apprendre que ces garde-fous n'ont pas tenu le coup. Le gouvernement ne croit pas en la valeur de la viabilité financière. Malgré ses quelque 840 pages, le budget ne contient rien de précis concernant des cibles budgétaires.
Les Canadiens d'aujourd'hui ne ressentiront peut-être pas toutes les répercussions de la dette publique, mais je peux garantir à la Chambre que les Canadiens de demain ressentiront les effets de la dette actuelle et des intérêts. Chaque Canadien est maintenant responsable d'une dette fédérale de 33 000 $ et cette somme continue d'augmenter. D'ici 2026, l'intérêt à payer sur la dette fédérale pourrait atteindre 40 milliards de dollars par année. D'ici l'an prochain, le premier ministre aura été à l'origine d'une dette plus importante que celle de l'ensemble des premiers ministres précédents.
Le budget ne dit malheureusement pas aux Canadiens comment le gouvernement paiera cette dette record. Je soupçonne qu'il faudra attendre après la prochaine élection pour savoir comment les libéraux prévoient payer la nouvelle dette. Je suis convaincu que, si le gouvernement actuel est réélu, il y aura des hausses d'impôts et des promesses rompues dès la fin de la campagne électorale, puisque l'histoire tend à se répéter. Les Canadiens ne tomberont pas dans le panneau. Ils comprennent que si on augmente les dépenses aujourd'hui, il faudra payer plus d'impôt demain, et ils ne veulent surtout pas de hausses d'impôt dans un contexte où l'inflation vient réduire la valeur des économies durement amassées et où les taux d'intérêt élevés empêchent les gens d'accéder à la propriété.
Je terminerai sur ces mots de l'ancien président des États-Unis Herbert Hoover, qui disait: « Heureux soient les jeunes, car ils hériteront de la dette de l'État. » Je peux assurer aux Canadiens qu'un gouvernement conservateur ferait tout pour que le pays atteigne son plein potentiel économique, il défendrait les habitants des régions rurales et il assurerait l'avenir de tous.
Monsieur le Président, c'est lassant d'entendre les conservateurs déformer les propos de la ministre des Finances. Depuis que le budget a été présenté, aussitôt qu'il en est question, même de loin, c'est la même chose, et les conservateurs se font un point d'honneur de ne retenir que la moitié de la phrase qui fait leur affaire. C'est encore ce que le député vient de faire en faisant dire à la ministre qu'elle croyait « vraiment que la COVID-19 [avait] créé une fenêtre de possibilités sur le plan politique ».
Les conservateurs ont évidemment avantage à arrêter là, parce que s'ils citaient la ministre jusqu'au bout, plus rien ne fonctionnerait. Voyons plutôt ce que la ministre des Finances a réellement dit: « la COVID-19 a créé une fenêtre de possibilités sur le plan politique [...] quant à l'importance de l'éducation préscolaire et des services de garde d'enfants ».
Le député éprouve-t-il le moindre remords à citer la ministre des Finances à tort et à travers?
Monsieur le Président, il n'y a vraiment aucune vision dans ce budget. Je ne peux m'empêcher de penser à la conversation que j'ai eue avec Diane. Cette jeune femme qui a une famille de quatre personnes est préoccupée par l'ampleur de la dette accumulée par le gouvernement fédéral. Voilà le genre de choses qui me préoccupent. Cette conversation m'a vraiment décontenancé. Je me demande vraiment pourquoi mon collègue d'en face s'interroge sur la façon dont nous aurions déformé les faits alors que tout le monde au pays, sauf le gouvernement du Canada, s'inquiète du niveau d'endettement.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de Dauphin—Swan River—Neepawa de son discours.
Dans le projet de loi C-30, on augmente les sommes qui peuvent être versées au Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières. C'était un projet qui était très cher au gouvernement Harper.
Le député a beaucoup parlé des PME dans son discours. Au Québec, les PME, le secteur financier, les fonds de travailleurs et les partis politiques sont contre ce projet de loi.
Le député peut-il m'expliquer pourquoi les partis qui sont au pouvoir à Ottawa écoutent plus les banques de Bay Street que le Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que le gouvernement actuel ne veut écouter aucune des provinces canadiennes. C'est un combat qu'il faut mener constamment pendant que nous luttons contre la pandémie de COVID-19.
Je suis de tout cœur avec le Québec en ce qui concerne la lutte qu'il mène au nom de ces petites et moyennes entreprises.
Monsieur le Président, d'après ce que j'ai entendu, le discours n'était qu'attaques partisanes. Les néo-démocrates sont ici pour venir en aide aux gens qui sont en difficulté parce que beaucoup d'entreprises, comme celles dont le député a parlé, ont du mal à passer au travers de la troisième vague de la pandémie, y compris des entreprises en démarrage qui n'ont pas pu recevoir de soutien jusqu'à présent.
Le gouvernement a l'occasion d'établir un nouveau point de référence pour le revenu de base pris en compte dans les programmes de subvention salariale ou d'aide au loyer commercial. En modifiant ces programmes, le gouvernement pourrait aider concrètement les entreprises qui ont été laissées pour compte et qui n'ont reçu aucun soutien jusqu'à présent. Il pourrait aider des entreprises comme la boulangerie Wildflower à Port Alberni, dans ma circonscription, qui a ouvert en juillet, mais qui attend depuis des mois pour lancer ses activités, après des années de planification.
Le député est-il en faveur d'exhorter les libéraux à passer à l'action en vue de préserver une génération d'entreprises qui ont besoin d'une aide immédiate, en modifiant les programmes afin de leur offrir le soutien d'urgence qu'elles méritent et dont elles ont besoin?
Monsieur le Président, j'aiderais toutes ces entreprises. Le problème de ce budget, c'est qu'il rate beaucoup d'entreprises dans ma circonscription, des entreprises en démarrage, et qu'il crée une immense incertitude pour l'avenir. Les entreprises ne peuvent pas s'imaginer les coûts que le gouvernement leur demandera d'assumer. Il serait inimaginable de démarrer une entreprise avec la condition que si l'inflation augmente de 1 % ou que les taux d'intérêt augmentent, il faudra le prévoir dans les déclarations de revenus. Voilà le genre d'avenir que le gouvernement crée...
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi d'être ici aujourd'hui et de pouvoir parler du projet de loi C-30, qui mettrait en œuvre le budget présenté par les libéraux. Plus de deux ans s'étaient écoulés depuis le dernier budget libéral, et les attentes des Canadiens étaient élevées. Avec ses nombreuses phrases creuses, comme « rebâtir en mieux », le gouvernement avait lui-même élevé les attentes, au point que nous pensions tous qu'il arriverait avec quelque chose de miraculeux. Malheureusement, les libéraux sont vite retombés dans leurs mêmes ornières: promesses irréalisables, dépenses effrénées et résultats inexistants. Il n'y a pas d'autre moyen de le dire: ce budget est une gifle pour les travailleurs albertains et les habitants de Red Deer—Lacombe.
Il est raisonnable qu'un certain nombre de programmes de soutien sur lesquels comptent de nombreux Canadiens pour survivre à la COVID-19 soient prolongés. C'est logique, même si c'est précisément parce que les libéraux ont mal géré la riposte du Canada à la pandémie que ces programmes ont été rendus nécessaires. Tandis qu'aux États-Unis, la vaccination et une stratégie thérapeutique réussie ont permis de réautoriser les grands rassemblements et la participation du public aux matchs sportifs, les Albertains sont sous le coup des pires mesures sanitaires depuis le début de la pandémie. Le fait que les libéraux aient été incapables de se procurer un nombre suffisant de vaccins a eu des effets dévastateurs, non seulement sur les personnes qui ne manqueront pas de contracter la COVID, mais aussi sur les Canadiens en général, qui doivent sacrifier plus de choses et pendant plus longtemps que leurs parents et amis qui vivent à l'étranger.
Le budget n'offre aucune feuille de route énonçant le plan des libéraux pour nous sortir de la pandémie et nous permettre de reprendre la vie telle qu'auparavant. C'est le principal devoir du gouvernement en ce moment, et il manque complètement à ce devoir dans ce budget. Il est évident que les libéraux n'ont pas de plan pour un retour à la normale. Plutôt, ils inventent toutes sortes de moyens créatifs de dissimuler leurs ratés. Par exemple, ils comparent le taux auquel les Canadiens obtiennent leur première dose de vaccin avec le taux de vaccination de nos partenaires du G20 alors que ces derniers respectent les recommandations du fabricant pour ce qui est du délai séparant l'administration des deux doses, contrairement à notre délai de quatre mois entre les doses. On ne devrait pas s'en étonner. Après tout, ce gouvernement a beaucoup de pratique pour ce qui est de manipuler les faits de manière à dorer son image, à commencer par le premier ministre à l'éthique douteuse.
L'échec des libéraux pour ce qui est d'empêcher les variants préoccupants de pénétrer au Canada et de nous approvisionner en vaccins a des conséquences non seulement sur la santé des Canadiens, mais aussi sur l'économie. Plus la relance post-pandémique se fera attendre, plus le retard que nous accuserons sera grand.
Même si les libéraux dépensent comme si l'argent poussait dans les arbres, ce qui est facile à faire lorsque l'on imprime de l'argent pour compenser les dépenses, la réalité, c'est que seul le secteur privé peut nous sortir de la pandémie et les investissements privés iront dans les provinces qui leur sont favorables. Hélas, il y a beaucoup d'incertitude quant au moment où la pandémie sera derrière nous, et le budget n'offre rien de concret pour réduire les tracasseries administratives ou améliorer le climat des affaires au pays. Le Canada n'est donc pas prêt, et ne sera pas prêt, à accueillir les investissements privés nécessaires.
La vice-première ministre et ministre des Finances a clairement indiqué qu'aux yeux du gouvernement, le marasme dans lequel se trouvent les Canadiens ouvre une fenêtre de possibilités sur le plan politique. Le budget nous montre exactement quelle possibilité est souhaitée par les libéraux: la possibilité d'accroître leur popularité en vue d'une réélection. Le budget est truffé de dépenses et de manœuvres électoralistes injustifiées et inutiles, que le gouvernement s'efforce de faire passer pour des mesures de relance économique.
La ministre des Finances a promis qu'une somme maximale de 100 milliards de dollars serait consacrée à la relance, mais seulement si cela s'avérait nécessaire. Comme de nombreux économistes se sont prononcés pour dire que des dépenses de relance de cette ampleur ne sont pas nécessaires, j'espérais que les libéraux mettraient un frein à leurs folles dépenses. Cependant, quand il s'agit du gouvernement, le diable est dans les détails.
Nous savons que le maximum de 100 milliards de dollars est atteint dans le budget, même si le directeur parlementaire du budget est clairement d'avis qu'une partie importante de cette somme ne servira aucunement à stimuler l'économie. Je suppose que personne n'a dit à la ministre des Finances qu'étant donné qu'il s'agit d'emprunts, elle ne devrait pas dépenser la totalité des 100 milliards de dollars si elle n'en a pas besoin pour stimuler l'économie. Par ailleurs, cela ne veut absolument pas dire que le gouvernement devrait utiliser le reste de cette somme, au-delà de ce qui est nécessaire pour stimuler l'économie, dans le but d'atteindre des objectifs politiques ou idéologiques.
Le premier ministre est en voie de faire grimper la dette à des sommets jamais atteints par aucun de ses prédécesseurs. Le vrai danger est que le gouvernement libéral ne semble pas se rendre compte que cela constitue un problème. Nous entendons encore et encore le gouvernement se vanter des montants qu'il dépense plutôt que de la qualité des résultats qui en découlent. Voilà ce qui se produit lorsqu'un gouvernement est un grand parleur, mais un petit faiseur. Les libéraux attachent plus d'importance aux communiqués qu'ils envoient à la presse qu'aux rapports indiquant les résultats obtenus, et ils prévoient nettement continuer sur la même lancée avec le budget de 2021.
Les libéraux ont promis qu'ils allaient rebâtir en mieux. Eh bien, pour les habitants du centre de l'Alberta, ce plan veut plutôt dire que le gouvernement va rebâtir de manière à les appauvrir davantage parce que les secteurs de l'économie sur lesquels les Albertains s'appuient ont été largement oubliés dans ce budget, voire carrément attaqués.
Les petites entreprises sont un élément essentiel de notre économie, mais les collectivités ont été abandonnées à leur sort. Même si des programmes d'aide hautement nécessaires liés à la pandémie ont été prolongés et que des prêts sont encore disponibles pour ceux qui sont capables d'assumer un endettement imposé par le gouvernement encore plus important, l'incertitude a un effet paralysant. L'an dernier, 60 000 petites entreprises ont fermé leurs portes, et environ 200 000 autres risquent maintenant de le faire. Les petites entreprises du secteur touristique ont été particulièrement malmenées.
Une mère seule dans ma circonscription qui travaille à son compte comme agente de voyage depuis 30 ans a dû se chercher un nouvel emploi. Cette situation est en grande partie due au fait que le gouvernement n'a pas prévu de protection pour les petits entrepreneurs indépendants quand ils font affaire avec les compagnies aériennes. Celles-ci sont en train de récupérer des commissions versées pour des services rendus il y a des mois ou même des années.
En 2020, un nombre incalculable d'événements ont été annulés en raison de la COVID-19, des événements sur lesquels comptent les collectivités pour attirer les touristes. Dans bien des cas, la date butoir approche de nouveau à grands pas, et les gens doivent décider si 2021 permettra la tenue de leur événement ou la reprise des activités de leurs entreprises.
Le stampede de Ponoka, le plus important rodéo de sept jours au Canada, a lieu dans ma circonscription. La perte d'un événement comme le stampede de Ponoka ne représente pas seulement une perte pour les concurrents et les spectateurs, mais aussi pour les gens de la région, qui en auraient autrement bénéficié. L'événement avait des retombées économiques locales estimées de 150 millions de dollars par an. C'est beaucoup d'argent, et à plus forte raison pour une localité rurale comme Ponoka, dont la population ne s'élève qu'à 7 200 habitants.
Nous arrivons au moment où les organisateurs doivent encore une fois prendre des décisions difficiles, mais ils n'en sont pas capables parce que le gouvernement laisse planer l'incertitude. Les répercussions de cette situation sont visibles dans toute la collectivité. L'an dernier, à Red Deer, le Black Knight Inn a fermé ses portes après avoir été rentable pendant 45 ans.
Les guides et les pourvoyeurs sont, eux aussi, des acteurs de l'industrie touristique que le gouvernement a laissés pour compte. Leurs entreprises ont, dans bien des cas, une clientèle qui vient des États-Unis ou d'autres pays dans une proportion d'au moins 90 %, alors les temps sont durs pour eux, et il en résulte des problèmes de sécurité alimentaire pour les populations locales ainsi que des problèmes de gestion de la faune. Ces entreprises ont perdu la quasi-totalité de leurs clients et ne peuvent aucunement les remplacer par des clients canadiens.
La loi d'exécution du budget ne mentionne pas le fonds d'aide au tourisme prévu dans le budget, que bon nombre d'entreprises de ce secteur pourraient certainement utiliser. Nous nous serions attendus à ce qu'un fonds destiné à aider les entreprises à adapter leurs services aux mesures de santé publique et à commencer à se rétablir soit mis en œuvre immédiatement. Le financement de Destination Canada aurait pu être utile pour promouvoir les possibilités de chasse et de pêche de classe mondiale auprès des autres Canadiens, mais le gouvernement a discrètement cessé de permettre aux camps de chasse et de pêche d'accéder au fonds à cette fin il y a quelques années.
Le secteur agricole a lui aussi été essentiellement oublié. Tout au long de la pandémie, le gouvernement a pris l'habitude de désigner la série originale de programmes de gestion des risques de l'entreprise, qui avaient besoin d'une réforme bien avant la pandémie, comme étant maintenant une solution au problème. La proposition de rembourser une partie de la taxe sur le carbone appliquée au gaz naturel et au propane pour des activités vitales comme le séchage du grain représente une somme dérisoire par rapport à ce que les agriculteurs paient pour les exécuter. Espérons que nous pourrons corriger la situation grâce au projet de loi d'initiative parlementaire du député de Northumberland—Peterborough-Sud, qui supprimerait la taxe sur le carbone s'appliquant à un plus grand nombre de combustibles agricoles. En passant, les libéraux ont récemment voté contre le projet à l'étape de la deuxième lecture.
En ce qui concerne le secteur pétrolier et gazier, il n'y a eu littéralement aucun soutien. En fait, nous pouvons voir se dessiner la prochaine étape du plan du premier ministre visant à éliminer complètement le secteur pétrolier et gazier par le truchement des modifications proposées pour faire en sorte que plusieurs types d'équipement énergétique alimenté par des combustibles fossiles ne soient plus admissibles aux déductions pour amortissement accéléré. En d'autres termes, les libéraux font fuir les investissements.
En ce qui concerne le secteur de l'énergie de l'Alberta, le budget fait également en sorte que les modestes sommes engagées pour le captage du carbone ne soient pas admissibles aux entreprises qui pratiquent la récupération assistée des hydrocarbures. Pourtant, lors des difficiles périodes économiques que nous avons eu à traverser par le passé, le secteur de l'énergie de notre pays a toujours été un facteur essentiel et central de la reprise.
Au lieu de travailler à renforcer notre secteur pétrolier et gazier, qui est de calibre mondial et qui respecte les normes environnementales les plus strictes au monde, le gouvernement préfère accélérer la mise au rancart de cette industrie. Il s'efforce d'étouffer l'industrie canadienne et, ironiquement, il accueille le pétrole de pays comme le Venezuela et l'Arabie saoudite, ce qui va à l'encontre de nos engagements à l'égard des normes environnementales et des droits de la personne.
Ce budget cause beaucoup de frustrations aux habitants de ma circonscription. Selon un récent sondage mené en Alberta par ThinkHQ Public Affairs, les habitants du Centre de l'Alberta ont davantage tendance à signaler des répercussions financières négatives dues à la pandémie. Cela représente environ 57 % des habitants dans ma circonscription, par rapport à 46 % en moyenne dans la province. Avec de tels chiffres, on pourrait croire que si le gouvernement souhaite dépenser de l'argent pour stimuler l'économie, il veillerait à inclure des industries importantes pour les économies locales dans des régions comme le Centre de l'Alberta.
Je ne sais pas ce qui compte vraiment pour le gouvernement. Il ne semble pas se soucier des besoins des habitants du Centre de l'Alberta. J'ai hâte au jour où le prochain gouvernement conservateur répondra à nouveau aux besoins de l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, pour la gouverne du député, Destination Canada offre maintenant de l'aide pour la promotion sur le marché intérieur. Je suis heureux qu'il réclame de l'aide pour l'industrie touristique. Il y a 500 millions de dollars de prévus pour un fond spécial d'aide au tourisme, 700 millions de dollars pour le financement de petites entreprises ainsi que 100 millions de dollars pour Destination Canada afin de nous préparer à promouvoir le Canada. Je me réjouis également que le député ait parlé de la taxe sur le carbone et que les conservateurs en proposent une.
Le député dit que le budget prévoit toutes sortes de mesures d'aide financière déplorables et inutiles. Le député pourrait-il indiquer quelles sont les mesures d'aide financière, parmi celles visant à soutenir les particuliers et les entreprises, qui lui apparaissent inutiles? Ce serait intéressant de le savoir.
Monsieur le Président, je dirai simplement que les Canadiens ne devraient pas croire que les idées dispendieuses contenues dans le budget de 2021 sont nécessaires pour remédier aux mauvaises idées antérieures des libéraux. Nous avons besoin d'un budget qui relancera l'économie canadienne, permettra aux gens de recommencer à travailler et nous sortira de la pandémie, plutôt qu'un budget qui s'en remet à des programmes de soutien. La meilleure solution pour ce faire est d'avoir une économie de libre marché, où les gens ont de vrais emplois qui font prospérer l'économie, et non un gouvernement libéral qui nous endette de plus en plus.
[Français]
Monsieur le Président, comme mes collègues l'ont souligné, ce budget crée deux classes d'aînés et il refuse aux provinces et aux territoires les transferts en santé dont ils ont besoin pour affronter la pandémie.
Le député a parlé des petites entreprises et un détail a retenu mon attention dans le budget, à savoir que les entreprises de bienfaisance seront exclues de la définition de petite entreprise. Le député ne croit-il pas que cela va encore davantage fragiliser ces petites entreprises de bienfaisance?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que mes collègues du Bloc québécois doivent comprendre que, pour que les transferts fédéraux aux provinces fonctionnent et qu'ils permettent de financer les choses que la députée demande, le gouvernement du Canada doit stimuler l'économie du pays. Au cours des dernières décennies seulement, l'économie de l'Alberta a contribué de façon disproportionnée aux finances de l'État et à la capacité du gouvernement fédéral d'équilibrer le budget, et ce, à hauteur de plusieurs centaines de milliards de dollars. Si la députée et son parti arrêtaient de s'en prendre au secteur des hydrocarbures de l'Ouest canadien et faisaient la promotion de l'utilisation des pipelines, il y aurait suffisamment de ressources à partager équitablement avec tout le monde.
Monsieur le Président, ce matin, j'ai rencontré des représentants de la Coalition canadienne de la santé, qui n'avaient qu'une seule question pour moi: pourquoi les libéraux et les conservateurs ne veulent-ils pas ajouter l'assurance-médicaments au système national de soins de santé, alors que plus de 90 % des Canadiens désirent une telle mesure, qui permettrait à tout le monde de rester en santé et qui nous ferait économiser plus de 5 milliards de dollars par année? Pourquoi les conservateurs s'opposent-ils à cette mesure?
Monsieur le Président, le député devrait savoir que plus de 98 % des Canadiens ont actuellement accès à un régime d'assurance-médicaments, soit par l'entremise de leur employeur, soit par l'entremise des programmes provinciaux offerts aux personnes âgées et aux personnes handicapées. S'il veut travailler de façon constructive à un plan qui aiderait la tranche de 2 % des Canadiens qui n'y a pas accès, je serais disposé à l'aider.
Monsieur le Président, je remercie le député de Red Deer—Lacombe d'avoir rappelé deux choses: premièrement, que nous devons avoir une économie florissante au Canada, et deuxièmement, qu'elle devrait être menée par le secteur privé qui sait où sont les possibilités et comment maximiser le rendement au profit de tous.
Aujourd'hui, Suncor et ATCO ont annoncé qu'elles collaborent à un nouveau projet qui va permettre de réduire véritablement les émissions de gaz à effet de serre dans les raffineries existantes grâce à la production d'hydrogène propre. Toutefois, dans le budget, le gouvernement a exclu les projets de production d'hydrogène à partir de gaz naturel de la liste des technologies à zéro émission admissibles à des baisses d'impôt.
Le député croit-il que le gouvernement doit commencer à soutenir les initiatives de ce genre que propose le secteur privé plutôt que de se contenter d'applaudir, sans vraiment soutenir les technologies et les solutions canadiennes?
Monsieur le Président, je pense que c'est une excellente question. Je signale à mon collègue de Central Okanagan—Similkameen—Nicola que, dans le budget, le gouvernement libéral appuie le captage et la séquestration du carbone, mais pas le captage, l'utilisation et la séquestration du carbone.
Il y a actuellement dans ma circonscription un grand projet qui produit du pétrole carboneutre, et qui crée des emplois, de la richesse et des possibilités économiques pour les gens d'ici. Cependant, en raison de la tendance idéologique de l'actuel gouvernement libéral qui consiste à mettre un terme à tout ce qui implique un recours au pétrole ou au gaz, les technologies, les innovations et l'expertise de l'Alberta, de l'Ouest canadien et de toutes les provinces productrices de pétrole seront balayées du revers de la main par ce gouvernement. Son penchant idéologique est de faire tout et n'importe quoi pour stopper le secteur du pétrole et du gaz.
[Français]
Monsieur le Président, vous souvenez-vous quand on étudiait l'histoire à l'école primaire? Une élève levait la main pour demander pourquoi le roi ne crée pas davantage d'argent s'il en manque, car, après tout, il est le roi et il peut augmenter le montant d'argent disponible pour pouvoir dépenser davantage.
[Traduction]
Il semblerait qu'il n'y a pas d'interprétation.
[Français]
L'interprétation ne fonctionne pas. Nous allons à nouveau vérifier l'interprétation en français.
Tout semble maintenant fonctionner.
L'honorable député de Carleton peut poursuivre son intervention ou recommencer depuis le début.
Monsieur le Président, vous souvenez-vous quand on étudiait l'histoire à l'école primaire et qu'une des élèves levait la main? Elle voulait savoir pourquoi le roi ne crée pas plus d'argent s'il n'en a pas assez, parce qu'il est le roi, après tout. Presque tous les enfants posent cette question à l'école à un moment donné lorsqu'ils apprennent l'histoire. L'enseignant doit alors expliquer qu'en créant de l'argent, l'inflation augmente.
Il n'y a pas que les jeunes élèves qui posent cette question et qui pensent à cette idée de créer davantage d'argent pour couvrir les dépenses des gouvernements. Des universitaires, des membres du Congrès américain, et même Bernie Sanders, un des candidats à l'élection présidentielle des États-Unis, ont adopté un concept appelé « théorie moderne monétaire », en vertu de laquelle un gouvernement peut dépenser sans limites si sa banque centrale imprime davantage d'argent. Si l'inflation augmente, comme l'apprend l'enseignant de l'école primaire à ses élèves, le gouvernement n'aura qu'à augmenter les taxes pour réduire l'inflation. En fin de compte, c'est la population qui paiera, mais, au début, on aura l'impression que c'est tout à fait gratuit.
Cette théorie augmente en popularité. Le gouvernement fédéral actuel s'est prononcé contre cette théorie, mais y est-il vraiment opposé? Regardons les chiffres. L'année dernière, le gouvernement avait un déficit de 350 milliards de dollars, dont la Banque du Canada a acheté 300 milliards, soit plus de 75 %. En fait, la Banque du Canada possède maintenant près du tiers de la dette du gouvernement fédéral. La dette qui se trouve entre les mains de la Banque du Canada a augmenté de centaines de points de pourcentage.
Cette année, le gouvernement a annoncé qu'il emprunterait 3 milliards de dollars par semaine. Combien la Banque du Canada fournira-t-elle au gouvernement chaque semaine? Ce sera 3 milliards. Ainsi, pour chaque dollar que le gouvernement empruntera chaque semaine, le même montant sera fourni par la Banque du Canada. Ce n'est jamais arrivé dans l'histoire du pays. Même pendant les guerres, alors qu'on avait besoin d'argent pour financer les armées, l'argent était prêté par les citoyens. Ces derniers achetaient des obligations qui leur rapportaient des intérêts, leur permettant d'épargner tout en finançant la guerre contre les ennemis. Cependant, maintenant, le gouvernement a pris la décision d'imprimer de l'argent.
Est-ce vraiment une idée moderne? Si mes collègues pensent qu'une idée utilisée il y a plus de 2 000 ans est moderne, peut-être qu'on pourrait qualifier cette notion de moderne. Rappelons-nous le dictateur Dion de Syracuse, qui n'avait pas assez d'argent parce qu'il faisait trop la guerre et qu'il avait un train de vie somptueux. Incapable de payer ses factures, il a donc réuni toutes les pièces de monnaie de son île, des pièces d'une drachme, la monnaie des Grecs à l'époque. Il a alors marqué chaque drachme du chiffre 2, doublant ainsi la valeur de l'argent qu'il pouvait dépenser.
C'est de la magie, sauf que la population devait payer deux fois plus cher pour tous les biens et services sur l'île, parce que l'argent valait évidemment la moitié de ce qu'il valait auparavant. Les très riches, les gens associés au dictateur, les banquiers, les grands hommes d'affaires et les chefs militaires étaient beaucoup plus riches, mais les travailleurs devaient payer davantage juste pour se nourrir et pour survivre.
Ce n'est pas le seul exemple. En Europe, pendant les grandes guerres napoléoniennes, les rois et les chefs essayaient de créer davantage de pièces de monnaie avec moins d'argent métallique pour financer leur guerre. Lors des guerres, on a observé qu'il y avait moins d'argent métallique dans les pièces de monnaie et que le coût de la vie augmentait pour les paysans.
En Allemagne, pendant la Première Guerre mondiale, le gouvernement a multiplié par 10 la valeur de l'argent papier. Après la guerre, pour acheter un morceau de pain, les Allemands devaient toujours traîner un énorme montant d'argent. Au restaurant, ils commandaient 10 ou 15 bières tout de suite en arrivant, parce que le prix pouvait augmenter rapidement, d'heure en heure, pendant la soirée. Il valait mieux les commander dès leur arrivée au restaurant.
L'économiste Milton Friedman, qui a gagné le prix Nobel d'économie pour son travail sur l'inflation et la création de la monnaie, a montré qu'aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Japon, en Allemagne et au Brésil, il y avait une parfaite corrélation entre l'augmentation de la valeur de la monnaie par rapport à la production et l'augmentation des prix.
Voilà l'histoire de la création de la monnaie. Quand il y a trop de monnaie qui circule alors que la demande de biens et de services est moins grande, les prix gonflent, évidemment. Depuis que le gouvernement a commencé à payer ses factures avec de l'argent imprimé, y a-t-il eu une augmentation des prix au Canada?
Dans un article du Financial Post, on peut lire que les banques centrales et le gouvernement ne sont pas en contact avec Main Street quand il s'agit de l'augmentation du coût de la vie. Selon le dernier rapport sur les prix des aliments au Canada, chaque année, le prix de la viande augmente de 5 à 7 %, celui du pain, de 4 à 6 %, celui des légumes, de 5 à 7 % et celui de l'essence, de 78 %, c'est-à-dire 1,18 $. Oui, cela augmente.
Le coût d'une propriété a aussi augmenté d'un tiers, soit de 30 %. Les jeunes ne peuvent même pas rêver d'avoir une maison parce que les prix sont aussi exorbitants. C'est bon pour les riches. Les ultra-riches voient leurs actifs augmenter en valeur, mais la classe ouvrière, celle qui fait le travail, voit son salaire diminuer en valeur réelle. Il s'agit d'un grand transfert de l'argent des travailleurs aux ultra-riches.
Les élus n'ont jamais voté pour l'adoption de cette taxe d'inflation. Cette taxe est pire que toutes les autres taxes parce qu'elle cible les gens les plus diminués qui n'ont pas d'actifs et qui ne peuvent pas augmenter leur valeur nette.
Nous devons contrôler les dépenses et arrêter les banques centrales d'imprimer de l'argent afin de protéger la valeur de notre dollar ainsi que le temps que les travailleurs consacrent à leur travail. Ainsi, nous aurons une économie qui rembourse les gens selon le mérite, selon leur contribution, et non selon une inflation de leurs actifs et de leur coût de la vie.
[Traduction]
Madame la Présidente, beaucoup de participants à ce débat ont été très constructifs, proposant de bonnes idées et de bonnes critiques, et j'aimerais donc demander ceci au député.
Dans un document de 700 pages comportant des centaines d'éléments qui soutiennent les entreprises et les particuliers, de tous les députés de la Chambre, l'ancien porte-parole en matière de finances devrait être en mesure de cerner ce qu'il appuie et, pour être juste, ce qui est bon dans ce document. Pourrait-il énumérer certains des éléments positifs du budget?
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le fait que ce budget de quelque 800 pages extrêmement coûteux — un demi-billion de dollars — fera augmenter le coût de la vie pour les travailleurs. Lorsqu'on fait marcher la planche à billets pour payer les factures, le coût de la vie augmente et l'inflation est à la hausse, ce qui fait grimper les taux d'intérêt. Ces taux d'intérêt plus élevés s'appliqueront aux dettes records des ménages, des entreprises et du gouvernement. Il s'ensuivra inévitablement une crise de la dette.
Le gouvernement ne donne rien aux gens. En fait, il leur enlève de l'argent de la façon la plus sournoise et la plus insidieuse qui soit: une taxe d'inflation entraînée par le recours massif à la planche à billets, qui nuira aux travailleurs tout en aidant les ultra-riches et en causant une crise de la dette. Ce n'est pas la direction que nous devrions prendre.
[Français]
Madame la Présidente, j'aime beaucoup le député de Carleton et j'aime ses présentations.
Il nous a parlé de la théorie monétaire moderne. Nous ne sommes pas d'accord sur cela. En ce qui a trait aux approches de l'économie politique, je ne fais pas partie des classiques.
Or j'aimerais faire un parallèle. Dans le budget, j'aurais envie de voir une nouvelle théorie, c'est-à-dire la théorie pétrolière moderne. Cette théorie nous indique que l'on peut, par l'entremise de l'industrie pétrolière, réduire nos GES. C'est la stratégie que propose le gouvernement par le truchement du plan vert qu'il a présenté, plus précisément les 17 milliards de dollars qui vont être investis dans l'hydrogène gris.
Je ne sais pas si mon collègue voit le parallèle que j'essaie de faire. Selon lui, peut-on, dans un plan de relance vert, utiliser le pétrole comme étant quelque chose qui réduit le carbone? Cela ne revient-il pas un peu à la théorie monétaire moderne dont il nous parlait tout à l'heure?
Madame la Présidente, je pense que la théorie à laquelle il fait référence, c'est la théorie selon laquelle, au Québec, la voiture la plus populaire est le Ford F-150. Que met-on dans un Ford F-150? On y met du pétrole.
Le Bloc québécois veut toujours que l'on donne des subventions à Bombardier, afin de construire des avions et de payer les énormes primes des dirigeants. Or que met-on dans ces avions? On y met du pétrole.
Présentement, le Bloc québécois et les Québécois ont peur que la canalisation 5 ferme, que les Québécois n'aient pas accès à la moitié du pétrole destiné aux raffineries à Montréal et à Lévis et que les gens ne puissent pas aller au travail. Qu'y a-t-il dans ces oléoducs? Il y a du pétrole.
C'est bien de reconnaître qu'il faut réduire la consommation de pétrole et les émissions de gaz à effet de serre, mais il faut aussi reconnaître que le pétrole est important, qu'il existe et qu'il devrait provenir de l'Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve, et non pas de l'étranger.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'intervention de mon collègue a été très instructive en ce qui concerne sa façon de voir les choses. Il s'est dit très préoccupé par le budget, et je le suis aussi, bien évidemment. J'imagine que nos inquiétudes sont toutefois bien différentes. Je crains que les gens ne puissent pas s'épanouir au sortir de la troisième vague. Je crains que nous n'ayons pas de congés de maladie payés. J'ai peur qu'il n'y ait rien de prévu pour un régime de soins dentaires et pour soutenir convenablement les étudiants de niveau postsecondaire.
Le collègue du député, le député de Red Deer—Lacombe, vient de dire que, selon lui, 98 % des Canadiens ont accès à un régime d'assurance-médicaments. Est-ce aussi l'avis du député? Dans l'affirmative, de quelle façon est-ce possible?
Madame la Présidente, la grande majorité des Canadiens ont accès à une assurance-médicaments par le truchement de leur employeur ou du régime provincial. Une faible minorité n'y a pas accès, et nous devrions tenter d'y remédier.
Encore une fois, ce qui me choque de la part du NPD, c'est à quel point ses membres semblent ne pas se soucier qu'on fasse marcher la planche à billets, même s'il a été démontré, et que le gouverneur de la Banque du Canada a admis, que cela fait gonfler les avoirs des très riches tout en diluant les salaires de la classe ouvrière. C'est une taxe d'inflation qui transfère l'argent des déshérités aux riches héritiers. On penserait que le NPD, qui prétend se soucier beaucoup de l'écart entre les riches et les pauvres, protesterait contre cette taxe d'inflation.
Madame la Présidente, je suis heureux de parler de la Loi d'exécution du budget, et je souhaite féliciter mon ami, le député de Carleton, pour son excellent discours.
Il est on ne peut plus clair que le soi-disant fonds de stimulation dans ce budget libéral ne sert en fait qu'à financer des projets fétiches et des priorités partisanes des libéraux plutôt qu'à favoriser la création d'emplois et la stimulation de l'économie. Il n'y a toujours pas de plan pour le retour à l'équilibre budgétaire. Nous savons que, dans certains secteurs, les dépenses sont tout simplement hors de contrôle. Ce budget a été critiqué par le directeur parlementaire du budget et un éventail de spécialistes des finances. Dans les principaux quotidiens, les éditorialistes ne lui accordent même pas la note de passage.
À maintes reprises au cours de ce débat, on a dit que, sous la houlette du premier ministre du Canada, le premier ministre libéral, la dette nationale a connu ces six dernières années une augmentation supérieure à celle cumulée par l'ensemble de tous les autres premiers ministres ou gouvernements, tous partis confondus, en 150 ans d'histoire.
Aujourd'hui, c'est l'anniversaire de ma petite-fille, Sarah, qui a un an. Je lui souhaite bonne fête. L'an dernier, à sa naissance, elle devenait responsable de plus de 31 700 $, soit sa part de la dette nationale. Aujourd'hui, ce montant est passé à près de 40 000 $. Voilà l'ampleur de la hausse due au gouvernement libéral.
Il ne fait aucun doute que nous faisons face à une pandémie et que de nombreuses dépenses d'urgence ont dû être engagées. Cependant, nous savons aussi que beaucoup d'argent a été gaspillé et a été consacré aux priorités des libéraux plutôt qu'à celles des Canadiens. Comme on l'a dit à maintes reprises, nous sommes très préoccupés par le coût de ces emprunts et par les conséquences que l'impression de tout ce nouvel argent et son injection dans l'économie auront sur l'inflation.
Qu'il s'agisse du prix des nouvelles maisons ou de celui du bois d'œuvre que l'on souhaite se procurer dans un magasin de bois d'œuvre local pour reconstruire une clôture ou installer une nouvelle terrasse derrière chez soi, tous les prix montent en flèche à cause de cette injection d'argent bon marché imprimé par le gouvernement du Canada.
Nous sommes déjà passés par là avec le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau. J'ai souscrit ma première hypothèque pour acheter des terres agricoles en 1984. Parce que l'inflation était galopante et que la Banque du Canada essayait de maîtriser la situation, les taux d'intérêt ont été fixés à plus de 21 % pour les emprunts hypothécaires. Si les emprunts venaient à être touchés par ce type d'escalade, les propriétaires fonciers seraient absolument incapables de conserver leur maison. Ils se retrouveraient dans une situation pire que celle d'être pauvre à cause de leur hypothèque: ils se feraient saisir leur maison. Les emprunts du gouvernement du Canada augmenteraient de façon exponentielle et le seul moyen pour payer les intérêts sur cette dette astronomique de plus de 1,4 billion de dollars serait de puiser dans le financement des programmes.
Le présent budget prévoit 101 milliards de dollars de nouvelles dépenses sur les trois prochaines années. Or, le déficit de 354 milliards de dollars de l'exercice précédent n'a pas encore été payé. Cette situation est intenable et nous devons faire tout notre possible pour ne pas mettre en place des programmes qui entraîneront des déficits structurels. S'il est vrai que nous devons offrir des mesures d'aide, ces dernières doivent être de courte durée et elles devront prendre fin dès que l'économie commencera à se redresser. Le directeur parlementaire du budget a déjà dit que nous devons continuer d'équilibrer nos dépenses afin de faire les ajustements requis au fur et à mesure que les contribuables se remettront de la récession causée par la COVID-19.
N'oublions pas que les déficits d'aujourd'hui sont les impôts de demain. Selon un sondage réalisé par Nanos, 74 % des Canadiens se sont déjà dits extrêmement préoccupés par les déficits accumulés par le gouvernement libéral.
Parmi les lacunes de ce budget, soulignons qu'il ne contient aucune mesure pour accroître la productivité et la compétitivité. Lorsque nous étions au pouvoir, sous le gouvernement de Stephen Harper, nous avons offert du financement et une déduction pour amortissement accéléré aux entreprises qui devaient acheter de l'équipement pour accroître leur productivité. Les entreprises pouvaient s'en servir notamment pour acheter de la nouvelle machinerie ou de nouveaux outils pour leur atelier.
En augmentant leur productivité et leur compétitivité de manière à pouvoir soutenir la concurrence sur le marché mondial, les entreprises ont pu créer plus d'emplois. Lorsqu'on crée plus d'emplois, un plus grand nombre de Canadiens peuvent retourner sur le marché du travail. Ces gens stimulent l'économie parce qu'ils dépensent davantage et paient des impôts.
Le budget à l'étude n'est pas un budget pour la croissance, et il ne propose aucune mesure pour aider le Canada à assurer sa prospérité future. Comme je l'ai dit, selon le directeur parlementaire du budget, une grande partie des dépenses prévues par les libéraux dans ce budget ne vont pas stimuler la création d'emplois ou la croissance économique, ce qui nuira à l'atteinte de l'objectif à long terme de ce budget, qui consiste à générer une croissance exponentielle pour pouvoir éponger la dette par la suite.
Je suis très inquiet des conséquences de cette approche pour les entreprises locales, en particulier celles de Selkirk—Interlake—Eastman. De très nombreuses entreprises sont laissées pour compte, en particulier dans les industries saisonnières. Pour un deuxième été, une foule d'entreprises devront faire face à la pandémie de COVID-19 et se soumettre à des mesures de confinement sans pouvoir reprendre leurs activités.
Je pense aux traiteurs. Je me suis entretenu récemment avec le propriétaire de Danny's Whole Hog. Toutes les réservations qui avaient été faites pour des mariages cet été ont été annulées. L'été dernier, l'entreprise n’a participé à à peu près aucune activité, et il n'y avait aucune demande pour des traiteurs. Actuellement, l'entreprise de barbecue de cet homme vit pratiquement ses derniers jours. Au lieu de gérer des équipes de plus de 20 personnes qui font des barbecues toutes les fins de semaine partout dans la province, il ne lui reste plus que quelques employés. Le propriétaire est heureux d'avoir pu se prévaloir de la subvention salariale, mais rien ne garantit qu'elle sera prolongée plus tard, d'autant plus que ce genre d'entreprises saisonnières n'engrangent plus de recettes une fois que l'été et l'automne sont terminés. À ce moment-là, il sera trop tard pour beaucoup de ces entreprises.
Dans ma circonscription, il y a des camps d'été le long des magnifiques lacs Manitoba et Winnipeg et au parc provincial Whiteshell: le camp Arnes, le camp Massad, le camp biblique Gimli et le camp Cedarwood. L'été dernier, ils n'ont accueilli aucun campeur et ils ont déjà annulé les réservations pour cet été, alors ils ont besoin d'aide.
Jennifer Mills, dans ma circonscription, a fait preuve d'une ténacité hors du commun pour survivre à la perte des revenus de son entreprise foraine. Ma circonscription compte une belle industrie de la fête foraine où trois entreprises, Canuck Amusements, Select Shows et Wonder Shows, s'installent dans les parcs d'attractions, les foires locales, les rodéos et les festivals. Pour la deuxième année de suite, elles vont passer un été sans revenus. Au total, cela fait plus de 20 mois qu'elles n'ont pas de revenus et il n'existe aucun programme pour les aider. Jennifer a envoyé plus de 200 courriels au gouvernement libéral au cours des 20 derniers mois et, à ce jour, personne n'a daigné lui répondre, ni la ministre de la Petite Entreprise, ni la ministre des Finances, ni personne d'autre.
J'aurais aussi pu ajouter les salons de coiffure, les restaurants, les librairies, les pourvoiries et les musées. Toutes ces entreprises souffrent, pourtant le gouvernement n'a prévu aucune mesure d'aide pour la majorité d'entre elles.
L'agriculture est essentielle à la bonne marche de l'économie. Elle est essentielle à la bonne marche de ma circonscription. Je suis moi-même un agriculteur, alors j'ai l'agriculture dans le sang. Or, quand je regarde ma famille et mes proches, je m'inquiète pour la relève agricole, car c'est à eux que reviendra le fardeau de payer ces programmes. Je me réjouis malgré tout de voir qu'après avoir demandé durant un an à la ministre de l'Agriculture d'exempter le propane et le gaz naturel servant à faire sécher les récoltes de la taxe sur le carbone, les libéraux ont finalement entendu raison et vont rembourser les sommes perçues. C'est un début.
Le budget propose de financer l'achat de séchoirs à grains et d'équipement agricole plus efficaces, à condition qu'ils ne fonctionnent pas au diésel. Les jeunes agriculteurs n'ont pas le choix, ils doivent se contenter d'équipement usagé. Or, qui dit usagé dit technologie commençant à dater. Il ne peut donc pas y avoir d'agriculture sans diésel. Si nous voulons manger, nous devrons accepter que le diésel fasse partie du paysage pendant encore un bon bout de temps. Le gouvernement n'explique pas comment il récompensera les agriculteurs qui adopteront de meilleures techniques d'assolement, qui se mettront à la culture sans labour, ou avec labour minimal, et qui se tourneront vers la séquestration du gaz carbonique. Il a beau s'agir d'un bien public, le budget n'en pipe pas mot.
Agriculture et commerce vont de pair, mais il n'y a rien non plus dans le budget pour aider les agriculteurs à mettre leurs produits en marché. Or, je rappelle que l'accès à de nombreux marchés est de plus en plus incertain, surtout dans les endroits comme la Chine communiste.
Il me reste encore des points à aborder, mais je les aborderai pendant la période de questions et réponses. Je suis quand même ravi d'avoir pu attirer l'attention de la Chambre sur les lacunes et les faiblesses du budget libéral.
Madame la Présidente, j'ai entendu des députés conservateurs affirmer aujourd'hui que le présent budget n'apporterait rien aux Canadiens et paralyserait certainement notre économie. C'est leur opinion, et je la respecte. Toutefois, elle n'est pas partagée par tous. L'ancien gouverneur de la Banque du Canada — qui, soit dit en passant, avait été nommé par Stephen Harper — a dit ceci à propos du plan du gouvernement: « ce plan contient les ingrédients nécessaires à sa viabilité, sans entraîner une augmentation notable du fardeau fiscal. »
Le député souhaite-il se prononcer sur les remarques faites par l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, qui avait été nommé par Stephen Harper?
Madame la Présidente, le député de Kingston et les Îles peut se féliciter autant qu'il le désire. Les libéraux n'augmentent peut-être pas l'impôt dans ce budget, mais ils le feront. Ce n'est qu'une question de temps, puisque ces déficits hors de contrôle massifs ne sont pas viables.
Ce qu'il faut se rappeler, c'est que la principale demande des provinces était une aide en santé. Nous sommes aux prises avec la COVID-19 et les hôpitaux ne suffisent pas à la demande. On manque de personnel infirmier, de médecins, d'aide-soignants et d'autre personnel de soutien. Nous savons que les provinces souhaitaient que le gouvernement fédéral intervienne et soit leur partenaire. Qu'a-t-il fait? Les libéraux ont tourné le dos aux provinces et refusé de financer adéquatement les soins de santé. Or, voilà qu'ils tendent la main aux provinces en leur demandant d'être leurs partenaires dans l'établissement d'un régime national de garde d'enfants. Cela fait 20 ans que les libéraux promettent ce régime en vain. Les provinces n'ont pas les moyens de participer à un régime national de garde d'enfants alors qu'elles doivent composer avec une pandémie nationale.
Madame la Présidente, de nombreux conservateurs ont déploré aujourd'hui la situation dans laquelle les travailleurs se retrouvent. C'est tout nouveau de la part des conservateurs de parler ainsi des travailleurs. Pourtant, nous n'avons entendu aucune critique concernant l'aide financière de 750 milliards de dollars que le gouvernement libéral a versée à Bay Street. Nous n'avons rien entendu à propos des entreprises comme Imperial Oil, qui a touché 120 millions de dollars en subventions pour ensuite verser 300 millions de dollars en dividendes.
Que dit le député aux agriculteurs de sa circonscription au sujet de ces grandes sociétés qui se vautrent dans l'assiette au beurre pendant que les petites entreprises et les exploitations agricoles en région rurale de sa circonscription continuent de souffrir?
Madame la Présidente, les agriculteurs dans ma circonscription veulent que le gouvernement leur laisse le champ libre. Ils veulent éliminer la paperasse. Ils veulent se délester de toute cette nouvelle réglementation qui ne fait rien pour accroître la productivité ou pour permettre aux agriculteurs de nourrir le monde. Nous devons veiller à ce que les transformateurs soient là pour acheter et transformer nos produits afin de pouvoir les exporter partout dans le monde.
Il y a un point dans ce budget que je n'ai pas eu l'occasion d'aborder. Je suis le porte-parole en matière de défense nationale. Le budget prévoit de l'argent frais, et je félicite le gouvernement d'avoir enfin admis la nécessité d'investir dans notre souveraineté et de mieux financer la modernisation du NORAD, d'assumer nos responsabilités dans le cadre de l'OTAN et de remédier à l'inconduite sexuelle et à la violence fondée sur le sexe au sein des forces armées. Ce qui m'inquiète, toutefois, c'est que plus de la moitié des sommes annoncées dans le budget vient avec la note « Fonds provenant des ressources ministérielles actuelles ».
Essentiellement, le gouvernement prend à Pierre pour donner à Paul. Cet argent est retiré de l'infrastructure militaire, ce qui nuira à la compétitivité générale ou à la capacité de nos forces armées dans la lutte contre les futures menaces pour notre sécurité.
Madame la Présidente, mon collègue a beaucoup parlé des petites entreprises et du secteur où elles évoluent. Depuis le début de la pandémie, les conservateurs ont donné leur appui à l'élargissement des programmes afin de les rendre plus inclusifs, mais il y a une chose dont les habitants de Kelowna—Lake Country me parlent souvent, et je me demande si le député en a entendu parler lui aussi. Les entreprises qui ont ouvert leurs portes à la fin de 2019 ou au début de 2020 n'ont toujours pas droit aux programmes de soutien créés dans la foulée de la COVID. Ces entreprises sont doublement pénalisées, car bien souvent, les dettes professionnelles s'ajoutent aux dettes personnelles.
Selon le député, le budget contient-il un plan de relance économique qui permettrait aux petites entreprises de reprendre espoir?
Madame la Présidente, je remercie la députée de Kelowna—Lake Country de ses observations. Je dois admettre qu'il s'agit justement d'un de mes grands sujets de préoccupation. Une bonne partie de la clientèle des entreprises saisonnières, surtout celles de Selkirk—Interlake—Eastman, vient de Winnipeg, d'ailleurs au Canada et de l'étranger, mais cette année, il n'y a personne. À cause du confinement et des restrictions sanitaires, les gens préfèrent passer leurs vacances à la maison.
Dans les faits, le budget ne contient rien qui permettrait à ces entreprises de reprendre espoir à long terme, et c'est encore plus vrai pour celles qui n'ont pas pu avoir accès aux programmes d'aide. Certaines entreprises familiales n'ont pas pu se prévaloir des subventions salariales ou du compte d'urgence. Je rappelle d'ailleurs que, dans ce dernier cas, l'aide offerte prend uniquement la forme d'un prêt, alors, même si elle peut aider à survivre un certain temps, il s'agit malgré tout d'une forme d'endettement, ce qui veut dire que l'argent reçu devra finir par être remboursé.
[Français]
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur la faillite et l'insolvabilité
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 avril, de la motion portant que le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je suis heureux de livrer quelques observations au sujet du projet de loi C-253, qui accorde aux régimes de pension le statut de créancier garanti en cas de faillite.
Avant de me lancer en politique, j'ai pratiqué le droit commercial pendant plus de 20 ans, en tant qu'associé dans un cabinet d'avocats du centre-ville de Winnipeg. Ma pratique consistait surtout à titriser des prêts commerciaux pour des institutions financières. En grande partie, mon travail se résumait à mettre en place les documents juridiques pour qu'une charge de premier rang sur les actifs de l'emprunteur existe au nom du prêteur. Une charge de premier rang était toujours essentielle aux exigences du prêteur en matière de sûreté.
Le concept selon lequel un créditeur garanti a une charge de premier rang est essentiel au fonctionnement du système économique. Sans cette garantie, les prêteurs seraient beaucoup plus réticents à accorder des prêts et considéreraient l'absence de garantie comme un risque majeur. Beaucoup d'entreprises ont besoin de financement par emprunt pour fonctionner, faire des affaires, offrir des emplois dans leur collectivité et embaucher des employés.
Lorsque j'ai pris connaissance du projet de loi à l'étude, ma première réaction a été de me demander ce que feraient les institutions financières si la loi changeait, c'est-à-dire si les fonds de pension avaient priorité sur la position garantie des établissements de crédit. Quelle serait l'incidence sur l'endettement existant, autrement dit, sur les prêts déjà accordés et assortis d'une charge de premier rang sur les actifs de l'emprunteur?
Je soupçonne que de nombreuses institutions financières seraient fort inquiètes de ce changement et pourraient choisir d'exiger le remboursement du prêt, se disant que le risque est trop grand si les régimes de pension passent en premier. C'est probablement le résultat qu'aurait cette mesure législative sous sa forme actuelle. Elle pourrait représenter une menace sérieuse pour les entreprises qui ont un régime de pension sous responsabilité fédérale et leur causer des difficultés. Autrement dit, le projet de loi ferait l'inverse de ce qu'il cherche à faire. Il pourrait forcer des entreprises à fermer leurs portes si les prêteurs y voient un profil de risque plus grand, un risque inacceptable, ce qui menacerait les régimes de pension et les pensionnés.
D'un autre côté, on pourrait aussi faire valoir que cette mesure législative inciterait les banques à insister pour que les fonds de pension soient garantis et bien capitalisés par l'entreprise avant de consentir à un nouveau prêt. Le problème avec cette approche, c'est que dans le cas des régimes à prestations déterminées, si la valeur des actifs du régime ou de l'entreprise s'effondre après que le prêt ait été consenti, l'entreprise pourrait tout de même avoir des difficultés à rembourser la banque puisqu'il lui faudrait d'abord capitaliser le régime de pension. Dans le cas de nombreux régimes, on pourrait assister à un passage vers un modèle à cotisations déterminées.
Un autre problème peut se poser lorsqu'une entreprise est en faillite et doit restructurer sa dette, mais est incapable de trouver un prêteur disposé à assumer le risque supplémentaire si elle est obligée d'accorder la priorité aux obligations en matière de pension.
Il est clair qu'il y a de graves problèmes avec tout projet de loi qui a pour but de changer l'ordre de priorité des créanciers en y faisant passer les établissements de crédit à un rang inférieur. Cependant, en tant que société, nous devons également reconnaître l'importance du travail. Je peux comprendre l'argument selon lequel une banque devrait avoir la priorité sur des personnes qui ont travaillé toute leur vie pour l'entreprise. Ce n'est pas la faute des travailleurs si l'entreprise a fait faillite et leurs fonds de pension devraient donc être protégés. C'est sur ce point que nous avons un problème épineux. Si les prêteurs n'ont pas la priorité, ils n'accorderont peut-être pas de prêt. S'ils n'accordent pas de prêt, il n'y aura peut-être pas d'emplois. Si les retraités ne reçoivent pas leurs pensions en cas de faillite de l'entreprise, les travailleurs risquent de ne pas travailler et, encore une fois, il n'y aura peut-être pas d'emplois.
Il s'agit d'un dilemme difficile, qui m'a fait penser au récit biblique du roi Salomon et du bébé pendant que j'écrivais ce discours. Dans cette histoire, deux femmes affirment être la mère d'un enfant. Pour régler leur différend, Salomon décrète que l'enfant sera coupé en deux. Cette suggestion met en évidence qui est la vraie mère: c'est celle qui, pour sauver la vie du bébé, insiste pour qu'il soit donné à l'autre femme.
Je n'ai pas toute la sagesse de Salomon quand il s'agit de pensions, de banques et de sociétés publiques, mais je crois que le projet de loi risque, dans sa forme actuelle, d'entraîner la fin de certaines entreprises parce qu'elles seront incapables de trouver une banque prête à leur fournir du capital.
S'il y a une chose que le débat actuel met en évidence, c'est qu'il faut trouver une meilleure façon de soutenir les entreprises et leurs employés. Tout le monde sera favorable à cette idée, je crois. Quand survient une faillite, il y a trop souvent une longue liste de créanciers et de personnes dont il faudrait combler les besoins, et l'argent disponible ne suffit malheureusement pas dans bien des cas.
Nous devons aussi tenir compte des effets sur la chaîne d'approvisionnement d'une entreprise qui est incapable de restructurer sa dette. Qu'en est-il des employés qui travaillent pour les fournisseurs? Toutes sortes de petits fournisseurs pourraient se retrouver le bec à l'eau en cas de faillite de l'entreprise.
Un document de travail de l'OCDE, qui porte sur la reconnaissance des membres des fonds de pension en tant que créanciers privilégiés, traite de cette question. Parmi les arguments contre les mesures comme celles prévues dans le projet de loi C-253, le document indique que, si elles étaient appliquées, le titre de créancier privilégié pourrait être revendiqué pour toute une série de raisons d'ordre social, par exemple, pour avoir droit à un régime d'assurance-maladie ou pour réparer des dommages environnementaux. Ces demandes auraient-elles priorité sur les fonds de pension? Comment établirions-nous l'ordre de priorité?
Le document de travail de l'OCDE présente aussi de solides arguments contre le changement de la place des fonds de pension dans le classement des créanciers. Cette argumentation repose sur le fait que, en plus de la difficulté à modifier le droit des faillites, ce changement pourrait nuire aux marchés financiers et au climat d'investissement.
Si on accorde aux fonds de pension un statut superprioritaire, d'autres créanciers, qui pourraient être de petits commerces et des créanciers personnels, se retrouveraient plus bas sur la liste, ce qui augmenterait leur risque de crédit. De tels fournisseurs pourraient aussi hésiter à fournir leurs services dans un cadre où les fonds de pension ont un statut superprioritaire. Les prêteurs, compte tenu du risque accru, pourraient refiler le risque aux entreprises en leur accordant des prêts à des taux d'intérêt plus élevés. Par ailleurs, le marché pourrait en souffrir avec l'augmentation des mauvaises créances et des défauts de paiement potentiels. Il pourrait s'ensuivre une baisse de la confiance dans les marchés financiers. La situation pourrait aussi rendre les entreprises canadiennes moins concurrentielles par rapport aux entreprises d'autres pays qui n'ont pas de telle loi.
On pourrait aussi soutenir que tout changement au classement des obligations liées aux pensions aurait des conséquences négatives sur le coût du crédit et sur son accès. Pour régler le problème, on pourrait plutôt interdire aux actionnaires, en cas de déficit actuariel du fonds de pension, de dépouiller une entreprise de ses liquidités au profit des actionnaires. Sears Canada constitue un exemple pour lequel ce type de changement aurait profité aux retraités.
Son actionnaire majoritaire, un fonds spéculatif américain, a soutiré des milliards de dollars de liquidités à l'entreprise. En 2005, le fonds spéculatif a retiré 1,5 milliard de dollars. En 2010, il a retiré 750 millions de dollars, et en 2012, 100 millions de dollars. Cependant, en 2007, il y avait déjà un déficit actuariel de 36 millions de dollars, qui a continué de grimper pour atteindre 267 millions de dollars en 2015. Sears Canada aurait disposé d'amplement de liquidités pour combler le déficit actuariel de 36 millions de dollars en 2007, de même que tout déficit actuariel futur, si l'on n'avait pas retiré des liquidités de l'entreprise en période difficile. Ainsi, des règles interdisant le dépouillement par dividendes en cas de déficit actuariel pourraient s'avérer bénéfiques en permettant à l'entreprise d'avoir accès à plus de liquidités pour éponger ses pertes. Il pourrait donc s'agir d'un outil efficace.
L'assurance des régimes de retraite pourrait aussi constituer une autre solution. Les entreprises y souscriraient en cas d'insolvabilité et d'incapacité à financer les retraites.
Diverses solutions existent pour résoudre le problème que le projet de loi propose de régler et je crois qu'on en discutera au comité. Ce sera l'occasion d'un débat exhaustif sur les avantages et inconvénients des diverses solutions où témoigneront travailleurs, employeurs, chercheurs, institutions financières et autres. Alors que nous nous efforçons de trouver une solution au problème, il sera important d'adopter une approche équilibrée.
La sécurité des régimes de retraite des travailleurs doit rester une priorité, mais nous devons également éviter les mesures qui pourraient décourager les investisseurs et les prêteurs d'essayer de sauver une entreprise en détresse. Le roi Salomon n'en attendrait pas moins de nous.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet d'un projet de loi qui, selon le NPD, se fait attendre depuis longtemps. Bien sûr, l'un de mes collègues d'Hamilton a présenté un projet de loi similaire lors de la dernière législature afin de finalement régler les obligations en matière de pension et les avantages que les travailleurs s'attendent à recevoir lorsqu'ils cotisent à un régime de pension au cours de leur vie professionnelle. Ils méritent de recevoir ce qui leur est dû.
C'est bien beau que les députés parlent de situations hypothétiques, comme les répercussions potentielles du projet de loi sur les pratiques de prêt des banques ou les créanciers de toutes sortes. Cependant, ce qui n'est pas hypothétique, c'est que les pensions auxquelles les travailleurs ont cotisé pendant toute leur vie active ne reçoivent pas actuellement le respect et la priorité qui leur sont dus lorsqu'une entreprise fait faillite. Ce qui n'est pas hypothétique, c'est que de véritables travailleurs perdent le régime de pension auquel ils ont cotisé et la retraite pour laquelle ils ont économisé dans le cadre du régime offert par l'entreprise. C'est inacceptable. Ce qui n'est pas hypothétique, c'est que, lorsqu'il y a une procédure de faillite, l'investissement très réel du travailleur ne reçoit pas actuellement la même attention que l'investissement effectué par les fonds spéculatifs internationaux qui s'attendent à récupérer leur argent.
Franchement, nous pouvons régler les détails, et le marché s'adaptera à un nouveau cadre. À d'autres égards, nous entendons tant du côté des conservateurs que du côté des libéraux cette incroyable foi dans le pouvoir qu'a le marché de s'adapter à de nouvelles circonstances. Notre argument, c'est qu'il y a un impératif moral à garantir aux personnes qui ont misé tout leur avenir et toute leur retraite sur la pérennité d'une entreprise et de ses régimes qu'elles obtiendront ce qui leur est dû. Bien sûr, dans certains cas, elles ne pourront pas obtenir ce qui leur est dû parce qu'il n'y aura tout simplement pas assez d'argent. Cependant, ils ne devraient pas être les derniers dans la hiérarchie. Ils ne devraient pas attendre les miettes qui tomberont de la table des investisseurs internationaux. Afin que leur vie ne soit pas ruinée, ils doivent recevoir ce qui leur est dû au même titre que les investisseurs et les prêteurs.
Nous comprenons très bien que les établissements doivent évaluer les risques lorsqu'ils offrent des prêts, et qu'il faut en tenir compte dans le plan d'entreprise. Cependant, selon les pratiques actuelles, quand une entreprise conçoit son plan d'entreprise et un prêteur évalue les risques, ils peuvent tout simplement tenir pour acquis qu'ils pourront priver les travailleurs de leur fonds de pension. Il est tout à fait inadmissible qu'en cas de faillite, une entreprise, un prêteur ou un investisseur puisse tenir pour acquis qu'on pourra escroquer les employés de bonne foi qui travaillent pour l'entreprise et qui cotisent à un régime de pension afin que les investisseurs et les prêteurs puissent se faire rembourser. Les travailleurs n'ont pas le même poids à la table des négociations. C'est le genre de choses que les entreprises peuvent faire actuellement. C'est inacceptable, et ce n'est pas une situation hypothétique. C'est une situation injuste qui se produit réellement en ce moment.
S'il y a bien une tâche qui incombe au gouvernement, c'est d'établir un cadre et des règles plus équitables pour le fonctionnement de l'économie. Il revient ensuite aux intervenants du marché de s'adapter à ces règles. Le NPD croit qu'il est fondamental de reconnaître le statut des travailleurs et de leurs régimes de retraite et de veiller à ce qu'ils soient inclus dans le plan d'affaires d'une entreprise et dans celui des prêteurs et des investisseurs afin que les travailleurs reçoivent leur dû.
Il est frustrant de constamment avoir à revenir sur cette question, surtout après la promesse électorale faite par le Parti libéral, qui est à la tête du gouvernement présentement. Les libéraux n'arrêtent pas de dire qu'ils respectent les travailleurs, que cette question est vraiment importante et qu'ils vont y travailler, mais ils ne finissent jamais par le faire. C'est seulement dans les initiatives parlementaires que de nombreuses propositions sont faites pour corriger cette inégalité fondamentale. Le plus tôt la question sera réglée, le plus tôt les marchés pourront s'ajuster à la nouvelle donne; cette correction doit être apportée.
Les travailleurs doivent savoir qu'ils peuvent cotiser à un régime de pension sur lequel ils pourront compter quand ils en auront besoin, et qu'ils ne passeront pas toujours après les investisseurs, entre autres, comme ce fut le cas lors de la faillite de Sears dont nous avons parlé plus tôt. Les retraités de Sears ont perdu une grande partie de leur pension. Ce n'est pas une hypothèse, mais un fait. Cela s'est produit au moment de la faillite. Beaucoup de cet argent est allé dans les poches des créanciers de Sears. Une bonne partie de la pension des retraités a aussi disparu quand les investisseurs ont dépouillé l'entreprise de toutes ses liquidités et que cette dernière n'a pas effectué les versements nécessaires au fonds de pension.
La question des pensions est très problématique. Par ailleurs, le système est conçu de telle façon que les travailleurs risquent de perdre leur pension. C'est une situation injuste qui devrait être corrigée. Ce n'est pas une excuse pour ne pas donner suite à une excellente proposition qui modifierait la situation. C'est ce qu'elle ferait, et les intervenants du marché devraient s'adapter à cette nouvelle réalité. C'est le but de la mesure législative.
La situation doit changer parce que les travailleurs, qui méritent d'avoir leur mot à dire, sont gravement désavantagés par l'état actuel des choses, comme à l'époque de la faillite de Nortel quand les travailleurs de l'entreprise ont perdu plus de la moitié de leurs revenus de pension.
Voilà le genre de mesures que nous devons prendre si nous voulons réformer, de façon générale, les pensions. L'employeur devrait cotiser régulièrement au fonds de pension de son entreprise. Toutefois, on constate que, souvent, on permet à l'employeur de suspendre ces cotisations lorsque les choses vont bien. Or, bien entendu, le plan concernant les fonds de pension est qu'on y cotise en période de disette comme en période d'abondance, et que les cotisations effectuées en période d'abondance contribuent à injecter suffisamment de capitaux dans le fonds pour lui permettre de surmonter les périodes difficiles. Cette suspension des cotisations consentie à l'employeur mène parfois à l'accumulation de déficits extraordinaires dans le fonds de pension.
On avance d'autres arguments selon lesquels les fonds de pension ne sont pas viables et nécessiteraient une cotisation irréaliste de la part de l'employeur pour subsister. Cela tient au fait que, dans les années de vaches grasses, plutôt que d'exiger des employeurs qu'ils continuent de cotiser au fonds, on leur permet, dans certains cas, de ne pas y cotiser du tout. Il va sans dire que c'est un problème.
De nombreux députés conservateurs font référence au Régime de pensions du Canada comme à une simple taxe sur la masse salariale, ce qui, à mon avis, est une terrible duperie. Il s'agit d'un régime auquel les employés et les employeurs cotisent conformément à leur régime de rémunération afin d'offrir une meilleure sécurité à la retraite une fois que les employés ne travailleront plus.
Lorsqu'il a été établi, le Régime de pensions du Canada devait représenter un tiers du revenu de retraite d'une personne. Le régime de retraite de l'entreprise devait fournir un autre tiers, et les économies personnelles de la personne devaient fournir le dernier tiers. À vrai dire, nous parlons de la façon de mieux protéger les régimes de retraite d'entreprise pour ceux qui ont la chance d'en avoir encore. Le fait est que de nombreuses entreprises se sont complètement désengagées du risque lié aux pensions et qu'elles n'offrent pas de véritables régimes de retraite, et certainement pas des régimes de retraite à prestations déterminées. Aujourd'hui, environ 7 travailleurs sur 10 au Canada n'ont pas de pension du tout.
Le Régime de pensions du Canada n'a pas vraiment comblé le vide qu'il doit combler pour que chacun puisse contribuer à un régime offrant des prestations déterminées qui constitueraient la pierre angulaire de leur revenu de retraite. Le gouvernement propose actuellement d'augmenter le montant versé par la Sécurité de la vieillesse, mais il propose de le faire d'une manière nuisible, en créant deux classes de personnes âgées. Au lieu d'offrir la même augmentation à toutes les personnes âgées de 65 ans ou plus, le gouvernement se contente de l'offrir aux personnes de 75 ans et plus. Pourtant, nous savons que les pressions financières sont les mêmes que les personnes aient 75 ans ou plus ou 65 ans ou plus.
Cette mesure législative est fort importante. Elle est importante d'un point de vue moral et d'un point de vue économique. Il y a des avantages à protéger le revenu des personnes âgées, car elles dépensent cet argent dans nos collectivités. Intégrons-la à une réforme bien plus vaste afin de protéger et d'améliorer les pensions des Canadiens partout au pays.
[Français]
L'honorable député de Saint-Hyacinthe—Bagot a la parole pour la reprise de débat.
Il semble y avoir un problème technique, mais ce sera réglé assez rapidement. Je rappelle à tous les orateurs qu'ils doivent bien se préparer avant de prendre la parole.
L'honorable député de Saint-Hyacinthe—Bagot a la parole.
Madame la Présidente, je vous prie de m'excuser de ce contretemps. J'espère que je serai pardonné puisque c'est mon anniversaire aujourd'hui.
C'est avec plaisir que je participe virtuellement au débat entourant le projet de loi C-253, proposé par la députée de Manicouagan, du Bloc québécois. Ce projet de loi a pour but de modifier la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Le projet de loi C-253 est la continuité logique du projet de loi C-372 que la députée de Manicouagan avait déposé en 2016, lors de la précédente législature.
À l'époque, ce projet de loi n'avait été débattu que pendant une heure avant de mourir au Feuilleton parce que le gouvernement libéral n'a rien fait. Ce projet de loi visait à éviter que d'autres retraités ne perdent injustement leur fonds de pension pour lequel ils ont travaillé toute leur vie, comme cela a été le cas pour les travailleurs de Cliffs Natural Resources.
Remettons-nous quelques instants dans le contexte. En 2015, cette compagnie américaine veut placer ses deux filiales canadiennes sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Du même coup, Cliffs Natural Resources annonce qu'elle compte restructurer ses activités en vue de mettre fin à ses opérations dans l'est du Canada. Or, cette restructuration a eu des conséquences assez funestes, non seulement pour les employés en poste, mais aussi pour les travailleuses et les travailleurs retraités, qui ont perdu une bonne partie de leur fonds de pension et de leurs assurances collectives.
C'est cette situation tragique qui est à l'origine du projet de loi, lequel visait à apporter des correctifs d'ordre législatif, ce que pourra beaucoup mieux confirmer ma collègue puisque je ne siégeais pas encore à la Chambre à l'époque. Si le projet de loi C-372 avait eu force de loi au moment des événements, c'est-à-dire un an plus tôt, les retraités de Cliffs Natural Resources auraient certainement eu une part plus intéressante du gâteau, à savoir la créance qui leur était due.
En proposant de modifier la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, je pense que nous plaidons aujourd'hui en faveur d'un projet qui serait porteur de plus d'équité pour les travailleuses et les travailleurs retraités, tout en assurant un équilibre dans le traitement des créanciers.
Ainsi, dans le cas d'une faillite ou d'une restructuration, le but du projet de loi est d'éviter que les autres créanciers ne partent avec ce qui constitue, au final, les épargnes de toute une vie. Cela semble logique. Les aînés étant plus vulnérables sur le plan financier en comparaison avec les autres tranches démographiques, nous aimerions aujourd'hui que ce projet de loi comble un vide — lequel résulte du silence des libéraux en la matière — en offrant une protection juridique adéquate, juste et équitable, articulée autour de deux initiatives principales.
En premier lieu, avant que le tribunal n'homologue une proposition de faillite ou de restructuration des activités d'une entreprise, cette dernière doit prévoir le montant total des paiements spéciaux, ainsi que le montant nécessaire à la liquidation du passif non capitalisé ou d'un déficit de solvabilité du régime de retraite.
De façon plus claire, la proposition de la compagnie devra prévoir le renflouement de la caisse de retraite si le tribunal a la conviction qu'elle est en mesure de le faire. Ceci permettrait d'éviter d'amputer les pensions des travailleurs et travailleuses et nous jugeons que c'est une mesure indispensable à la protection de l'épargne des travailleuses et des travailleurs.
En second lieu, quand on relit la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, on peut distinguer six catégories de créanciers: premièrement, les créanciers dont les créances sont réputées être détenues en fiducie; deuxièmement, les fournisseurs impayés; troisièmement, les créanciers super prioritaires; quatrièmement, les créanciers garantis; cinquièmement, les créanciers prioritaires; sixièmement, les créanciers chirographaires, donc non garantis.
Le projet de loi C-253 que nous défendons aujourd'hui souhaite inclure d'autres paiements et indemnisations à ces six catégories de créanciers. Par exemple, les paiements spéciaux doivent devenir une créance prioritaire. Il en va de même pour l'indemnisation des bénéficiaires d'une assurance collective à laquelle participait la compagnie en tant qu'employeur. En outre, le montant total des paiements spéciaux, de même que le montant nécessaire à la liquidation du passif non capitalisé et de tout déficit de solvabilité, doivent aussi être des créances garanties sur les biens du failli à compter de la date de la faillite.
En cohérence avec nos principes et nos valeurs, mes collègues du Bloc québécois et moi-même appuyons ce projet de loi présenté par ma collègue de Manicouagan pour une deuxième fois, et ce, pour plusieurs raisons: tout d'abord, parce qu'il reconnaîtra qu'un régime de retraite est une forme de salaire différé; ensuite, parce qu'il amortira le choc financier des retraités quand ces derniers vont être confrontés à la faillite de leur ancien employeur. J'en parlais justement à l'instant. Avec notre projet de loi, les compagnies en faillite ou restructurant leurs activités vont devoir prévoir le montant total des paiements spéciaux et le montant nécessaire à la liquidation du passif non capitalisé ou d'un déficit de solvabilité du régime de retraite. Dans le même esprit, ce projet de loi est bénéfique, parce qu'il protégera les assurances collectives des travailleurs retraités. Il forcera également les entreprises à mieux capitaliser leur fonds de pension. Enfin, il permettra au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie d'entreprendre une étude sur cet important enjeu de société. Cela fera sans doute plaisir à mon collègue du Bloc québécois qui y siège, de même qu'à l'ensemble des membres du Comité en question.
Pour terminer, chers collègues, s'il venait à être enfin adopté, le projet de loi C-253 que nous portons protégerait les travailleuses et les travailleurs ainsi que les retraités, afin que plus jamais ces derniers ne perdent leur pension gagnée au prix de toute une vie à travailler durement. De telles injustices nous semblent en effet inadmissibles. Nous avons pour devoir moral de défendre et de respecter les travailleuses et les travailleurs actifs et les retraités qui, génération après génération, ont lentement forgé et forgent encore le mode de vie que nous avons la chance de chérir aujourd'hui.
L'attentisme et l'immobilisme d'Ottawa ont assez duré. Même si c'est cette posture qui réclame le moins d'efforts, elle reste la moins honorable. Si nous ne faisons rien, l'histoire jugera notre classe politique par la façon dont nous délaissons les citoyennes et les citoyens qui regardent plus derrière eux que devant eux.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre part au débat sur le projet de loi C-253, alors que nous nous penchons sur les questions importantes de la protection de la sécurité de la retraite des employés et des retraités canadiens lorsqu'un employeur devient insolvable.
Le gouvernement reconnaît que tous les Canadiens méritent d'avoir l'esprit tranquille en ce qui concerne la sécurité de leur retraite. Nous avons pris plusieurs mesures importantes pour renforcer tous les aspects du système de revenu de retraite du Canada, notamment en améliorant la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada. En même temps, les faillites d'entreprises créent des problèmes pour les régimes de retraite en milieu de travail, ainsi que pour la sécurité économique des employés qui peuvent avoir des salaires et des avantages sociaux non payés. Or, même s'il part d'une bonne intention, le projet de loi C-253 adopte une approche imparfaite pour régler ces problèmes.
En revanche, le gouvernement a pris des mesures importantes et concrètes pour améliorer la sécurité de la retraite de tous les Canadiens et mieux protéger les intérêts des employés et des retraités canadiens lorsque leur employeur devient insolvable. Tout d'abord, en 2019, le gouvernement a apporté des changements aux lois sur les pensions et sur l'insolvabilité des entreprises afin de renforcer la protection des régimes de retraite en milieu de travail en adoptant une approche pangouvernementale fondée sur des données probantes. Ces changements étaient axés sur les commentaires recueillis au cours des consultations nationales menées auprès de syndicats, de groupes de retraités, de prêteurs aux entreprises, d'experts et du grand public.
Après avoir écouté les Canadiens, le gouvernement a adopté, dans le budget de 2019, un ensemble complet de mesures visant à améliorer la sécurité de la retraite. Ces mesures ont permis de renforcer la sécurité des employés et des retraités, tout en s'appuyant sur les succès internationalement reconnus des lois-cadres du marché canadien. Les changements apportés à nos lois sur l'insolvabilité ont rendu la restructuration des entreprises plus équitable, plus transparente et plus accessible pour les employés et les retraités. Les participants aux procédures d'insolvabilité sont maintenant tenus d'agir de bonne foi. De plus, les administrateurs de sociétés devront désormais y réfléchir à deux fois avant d'autoriser des rétributions exagérées à des cadres au détriment des pensions ou des régimes d'avantages sociaux dans la période précédant un constat d'insolvabilité, car les tribunaux auront davantage de pouvoirs pour examiner ces rétributions et rappeler les administrateurs à leurs responsabilités, le cas échéant.
Dans le cadre des procédures engagées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, les tribunaux ont reçu davantage de pouvoirs pour ordonner la divulgation des intérêts économiques afin d'améliorer l'équité et la transparence des négociations en matière d'insolvabilité. En vertu de cette loi, les mesures de redressement qu'une grande société peut demander le premier jour d'une restructuration sont désormais limitées à ce qui est absolument nécessaire pour éviter une liquidation immédiate. Cela signifie que les employés et les retraités auront davantage la possibilité de participer aux procédures de restructuration et de présenter leurs observations au tribunal avant que des décisions ne soient prises sur diverses questions, comme la modification des régimes d'assurance collective des employés ou les contributions aux régimes de retraite pendant la restructuration.
Dans le cadre de nos consultations, les Canadiens nous ont dit que l'approche proactive en matière de sécurité de la retraite était la meilleure et la plus viable. Le gouvernement a reçu le message cinq sur cinq, et c'est pourquoi il a aussi modifié les lois fédérales régissant les sociétés de sorte qu'il y ait une plus grande supervision du processus décisionnel des entreprises par le marché. Il a aussi œuvré à une meilleure harmonisation des incitatifs aux sociétés et des intérêts des travailleurs et des prestataires. En outre, il a pris des mesures pour limiter la rémunération déraisonnable des cadres en exigeant que les sociétés cotées en Bourse qui sont constituées en vertu d'une loi fédérale tiennent des votes consultatifs pour leurs actionnaires. Ensemble, ces mesures viendront encadrer davantage le comportement des sociétés et instaurer une discipline au sein du marché de même qu'une certaine supervision des décideurs du milieu des affaires.
Enfin, les mesures prises dans le cadre du budget de 2019 ont aussi amélioré les régimes de retraite fédéraux. En effet, si un régime de retraite est aboli, il doit malgré tout maintenir les mêmes avantages que lorsqu'il était actif. Par ailleurs, les régimes de retraite fédéraux permettent le transfert de la responsabilité de verser les prestations à une société d'assurance-vie réglementée afin de mieux protéger les régimes de retraite et les prestataires contre les risques d'insolvabilité de l'employeur. Le gouvernement a également pris des mesures robustes pour soutenir directement les travailleurs victimes de l'insolvabilité de leur employeur. Le Programme de protection des salariés fournit en effet une aide financière aux travailleurs canadiens qui ont perdu leur emploi et à qui l'employeur insolvable doit de l'argent, y compris leur salaire, leur indemnité de départ et leur indemnité de préavis.
Depuis 2008, le programme a versé plus de 337 millions de dollars en salaires à près de 129 000 travailleurs canadiens. En 2018, le gouvernement a augmenté les sommes admissibles pour les travailleurs, qui sont passées de quatre à sept semaines de gains assurables.
Dans le budget de 2021, le gouvernement s'est engagé à renforcer davantage le programme en éliminant la retenue de 6,82 % qui était appliquée auparavant. Ces réformes permettront tout simplement aux Canadiens qui ont perdu leur emploi et à qui leur employeur doit des salaires de garder plus d'argent dans leurs poches.
La meilleure façon de protéger la sécurité de l'économie et des pensions est en prévenant en premier lieu l'insolvabilité des employeurs. Il s'agit d'un défi incroyable dans le contexte de la pandémie de COVID-19, qui a été très difficile pour de nombreuses entreprises d'un océan à l'autre. C'est pourquoi un élément essentiel de la lutte du Canada contre la COVID-19 a été le soutien fédéral sans précédent offert aux Canadiens et aux entreprises canadiennes, qui a permis de maintenir un faible niveau d'insolvabilité.
Alors que l'opposition a rejeté ces programmes et le soutien opportun qu'ils permettent d'offrir aux familles, aux entreprises et aux travailleurs du Canada, nous avons promis aux Canadiens que nous allions les soutenir tout au long de la pandémie, et ce, aussi longtemps qu'il le faudra. Dans le budget de 2021, le gouvernement s'est engagé à prolonger les mesures de soutien aussi longtemps qu'il le faudra pour lutter contre le virus. Les mesures que je viens de décrire permettront d'obtenir de meilleurs résultats pour les pensionnés et les travailleurs touchés par l'insolvabilité de leur employeur.
Par contraste, bien que le projet de loi C-253 trouve sa source dans l'intention louable d'aider les retraités, l'approche qu'il propose pour y parvenir est malavisée. Elle empêcherait certaines entreprises de se restructurer, ce qui entraînerait des pertes d'emplois de façon inutile; elle nuirait aux retraités; elle nuirait aux petites entreprises; elle réduirait l'accès au crédit et aux investissements; et elle nuirait à la compétitivité canadienne. De nombreuses entreprises sont déjà en difficulté en raison de la pandémie. Le projet de loi à l'étude viendrait aggraver la situation au lieu de l'améliorer.
Je souligne toutefois avec plaisir que le gouvernement libéral prend des mesures efficaces. Les changements que nous avons apportés aux lois sur la faillite et les sociétés, les améliorations apportées au programme de protection des salariés et le soutien accordé aux entreprises depuis le début de la pandémie contribuent tous à protéger les pensions et les travailleurs tout en soutenant les objectifs essentiels de la reprise économique. Ces mesures aident les entreprises agricoles du Canada à demeurer concurrentielles et à continuer d'employer des travailleurs canadiens partout au pays.
Madame la Présidente, je prends la parole depuis le territoire traditionnel de la nation Kwanlin Dün et du conseil des Ta’an Kwäch’än.
Quand j'ai vu que cette mesure ferait l'objet d'un débat cet après-midi, j'ai eu envie d'y aller de quelques observations personnelles. C'est une question qui m'a toujours vivement intéressé. En fait, au fil des ans, j'ai été atterré d'apprendre que des gens pouvaient perdre leurs pensions. Je ne crois pas que les retraités qui vivent de prestations versées par la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, un régime de retraite privé ou public pensent qu'ils pourraient perdre celles-ci subitement, en tout ou en partie. Je ne pense pas que cette idée effleure l'esprit de qui que ce soit. J'étais renversé que des gens puissent perdre la pension pour laquelle ils avaient travaillé toute leur vie. Je présume qu'ils ont organisé leur vie de manière à vivre de ces pensions quand ils n'auront plus la capacité de travailler.
Je suis en contact avec d'anciens employés de Nortel depuis des années. Ils ont perdu leur pension il y a plusieurs années et en raison de cela se retrouvent maintenant dans une situation terrible.
L'intervenant précédent a expliqué avec force détails qu'il s'agissait d'un domaine très complexe d'un point de vue législatif et a souligné un certain nombre de mesures positives que le gouvernement a prises. Le gouvernement a contribué à améliorer la sécurité de la retraite par l'intermédiaire de la Loi d'exécution du budget de 2019 lorsqu'il a apporté des changements équilibrés à la Loi d'exécution du budget, à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, à la Loi canadienne sur les sociétés par actions et à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Ces changements ont fait suite à des consultations nationales menées auprès d'entreprises, de syndicats, de retraités, d'experts et du grand public. Tous ces changements et toutes ces consultations, de même que ce dont le député précédent a parlé, représentent des pas dans la bonne direction. D'ailleurs, j'ai été vraiment ravi lorsque le gouvernement a été en mesure de travailler avec les syndicats et de conclure une entente avec les provinces et les territoires pour élargir le Régime de pensions du Canada, ce qui constitue un moyen de subsistance pour des gens qui n'en auraient pas bénéficié ou qui n'y auraient pas eu accès autrement.
Toutefois, il existe encore des situations problématiques. Que le projet de loi soit renvoyé au comité ou que l'on en parle sur une autre tribune, je veux que les gens réfléchissent à la façon de régler le problème entourant la protection de l'argent placé dans un fonds de pension par des travailleurs et leur employeur. Les gens prévoient prendre leur retraite grâce à cet argent. Ils prévoient utiliser cet argent pour acheter de la nourriture ou payer le chauffage pendant leurs vieux jours. Je ne suis ni économiste ni spécialiste des pensions, alors je ne sais pas exactement comment il faudrait s'y prendre.
Il doit y avoir une façon de protéger les cotisations que des travailleurs versent dans un fonds de pension par l'intermédiaire de leur employeur. Je ne sais pas si cela signifie qu'il faudrait exiger par la loi que cet argent soit déposé dans un compte bancaire différent ou dans une institution différente et qu'il soit interdit de le retirer. Je cherche des solutions au problème. Je ne sais pas si le projet de loi est la solution, mais je crois certainement qu'il faut discuter du problème.
Voilà pourquoi je suis heureux que cette idée soit débattue devant le Parlement. Si la loi exigeait que l'argent soit séparé, je ne suis pas certain que nous débattrions de la question aujourd'hui. Je crois que la question a déjà fait l'objet de quelques débats par le passé.
L'intervenant conservateur a mentionné qu'il existait quelques solutions au problème, et c'est tout ce que je cherche, une solution au problème.
Le NPD reconnaît que les conservateurs ont raison lorsqu'ils disent que cela va changer la situation financière et les systèmes financiers. Ce serait le cas pour les créanciers garantis. Assurément, nous devons envisager un autre système.
Nous voulons que les entreprises canadiennes prospèrent. Nous voulons qu'elles soient compétitives dans le monde. Je pense que cette idée a été soulevée dans le débat, à savoir que nous devons réfléchir à la façon de garder les entreprises compétitives par rapport à celles des autres pays, qui sont bel et bien leurs concurrentes dans ce monde moderne interconnecté. Il s'agit là d'un élément important à prendre en considération pour trouver la solution à ce problème.
Lorsque les règles seront faites au départ pour protéger les pensions, les personnes qui démarreront et dirigeront l'entreprise le sauront au préalable. Leurs plans d'affaires seront structurés en conséquence. Leur financement sera structuré en conséquence, de sorte qu'il n'y aura pas de surprise et que l'entreprise pourra évoluer dans le cadre des nouvelles règles établies.
Un point a été soulevé au sujet des entreprises en difficulté et il est certain que, quelle que soit la solution, il faut s'assurer autant que possible que les entreprises puissent être aidées lorsqu'elles sont proches de l'insolvabilité. Nous voulons qu'elles poursuivent leurs activités afin de continuer à fournir des emplois aux travailleurs. Les solutions à ce problème ne devraient pas passer par la compromission des économies des travailleurs. Cela ne devrait pas être la solution pour faire en sorte qu'une entreprise reste solvable et que les gens gardent leur emploi.
Les entreprises doivent trouver d'autres façons de gérer leur restructuration et de maintenir leur solvabilité en s'assurant d'obtenir un financement adéquat. Cela ne doit pas se faire sur le dos des personnes qui ont travaillé toute leur vie pour faire vivre leur famille. Quand ces personnes arrivent au moment où elles peuvent prendre quelques années de repos et de retraite, elles devraient pouvoir bénéficier du soutien que leur offre leur pension.
Je suis à la recherche de toutes les solutions possibles à ce problème qui perdure. Le gouvernement a fait de grands progrès pour améliorer la situation, mais il faudra poursuivre cette amélioration jusqu'au bout afin que les gens ne voient pas leur pension disparaître.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi de me retrouver à la Chambre ce soir pour conclure le débat sur mon projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies concernant les régimes de pension et régimes d’assurance collective qui, malgré son très long titre, est tout simple. Allons-y avec le principe.
Ce que je souhaite faire, c'est protéger le salaire différé des employés, des retraités. En d'autres termes, quand des gens cotisent à un fonds de pension à prestations déterminées, ils s'attendent que, lorsqu'ils prendront leur retraite, ils pourront obtenir ou avoir ce qu'ils ont amassé au cours d'une vie de travail et de labeur. C'est donc un principe tout simple. On ne veut pas qu'une multinationale ou une entreprise parte avec une grosse portion de la caisse parce qu'elle aura sous-capitalisé le fonds de pension. D'une façon très simple, c'est ce à quoi veut s'attaquer le projet de loi C-253.
On a bien sûr entendu décliner de différentes façons toutes les difficultés avec lesquelles on pouvait se retrouver devant un projet de loi comme celui-ci. Si le principe est simple, le diable est évidemment dans les détails, mais j'aimerais rappeler à la Chambre que notre but premier est de travailler pour la population.
J'ai entendu plusieurs prises de parole pendant le débat durant lesquelles on disait finalement que le gouvernement avait fait de belles choses dans son budget. Espérons-le, mais on ne vit pas seulement d'espoir. Ce que j'offre ici n'est pas une mesure budgétaire ponctuelle, mais plutôt une mesure législative — puisque nous sommes des législateurs — qui se veut permanente. C'est donc une piste de solutions qui est offerte.
J'aimerais d'ailleurs remercier beaucoup de gens qui ont travaillé avec moi au cours des dernières années. C'est très long, à la Chambre; cela fait cinq ans que nous travaillons à ce projet de loi avec plusieurs personnes: des travailleurs, des retraités et des syndicats, que ce soit au Québec ou dans le reste du Canada.
J'ai une équipe extraordinaire qui y croit depuis le début des travaux que nous avons amorcés, pour une bonne raison toute simple, à l'aune de laquelle nous devrions toujours mesurer les efforts que nous déployons ici: ce sont les gens de ma circonscription, Manicouagan, qui l'ont demandé. Ils avaient ce besoin et l'ont exprimé à un moment où je n'étais même pas encore élue. C'était même avant, pendant une campagne électorale lors de laquelle je les avais rencontrés. C'est donc avec plusieurs personnes que ce projet de loi a été élaboré.
Je tiens donc à remercier toute mon équipe, toutes les organisations, les organismes autour de nous, les syndicats, les retraités et encore beaucoup d'autres, sans oublier tous mes collègues du Bloc québécois qui y croient aussi et qui ont travaillé avec moi. Je veux évidemment remercier mes collègues à la Chambre. Je crois avoir entendu que plusieurs voteraient du moins pour le principe pour que le projet de loi C-253 puisse être étudié en comité.
Je vais maintenant adresser quelques mots à chaque parti.
L'opposition officielle a indiqué qu'elle appuierait le projet de loi en disant qu'il était somme toute perfectible — comme toute chose en ce monde, selon moi. J'espère qu'elle appuiera le projet de loi et que nous pourrons en discuter. Comme plusieurs collègues l'ont dit auparavant, même si on en parle depuis plusieurs années, rien n'a été fait.
Avec tout le respect que je pourrais devoir au gouvernement, le fait qu'on augmente les pensions de la Sécurité de la vieillesse ne répond pas du tout à la demande que je formule ici au nom de mes concitoyens et d'autres citoyens. C'est donc une « infopub » pour le gouvernement, mais qui n'a aucun lien avec ce que je défends ici.
L'opposition officielle a dit qu'elle voterait en faveur de l'étude en comité. Nous allons donc faire des efforts intellectuels.
Pour ce qui est du gouvernement, il va possiblement voter contre, même si j'ai entendu plusieurs personnes se prononcer en faveur de solutions à la difficulté qu'on rencontre. Je pense qu'à son propre congrès libéral, plusieurs membres du parti, y compris des députés du gouvernement, ont déposé une résolution en faveur d'un projet de loi comme le mien. Je m'attendrais à ce que le parti du gouvernement vote en faveur d'une demande de la possible majorité de ses membres.
En outre, le projet de loi présente une position équilibrée. On nous montre toujours des épouvantails comme quoi cela va entraîner la fermeture d'entreprises, mais non, c'est une position équilibrée.
Je terminerai avec cet exemple. Quand l'entreprise Cliffs Natural Resources a fait faillite, son principal créancier était elle-même. Elle s'est donné 400 millions de dollars. Ces 400 millions de dollars, c'était l'argent des retraités de chez nous. Je préférerais qu'avec un projet de loi comme le mien cela revienne aux travailleurs, aux retraités, et non aux multinationales qui continuent à faire des profits.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
La députée de Manicouagan a la parole.
[Français]
[Traduction]
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, le racisme et les iniquités structurels existaient avant la pandémie de COVID-19, mais celle-ci a fait ressortir, aux yeux de beaucoup de gens, les graves inégalités qui existent au pays.
Depuis le début de la pandémie, le public a agi et a dénoncé la violence et le racisme envers les Asiatiques; il y a eu des manifestations de masse contre la violence policière et pour nous rappeler que la vie des Noirs a de l'importance; des rassemblements ont été organisés pour obtenir justice au nom des travailleurs migrants; on s'est rassemblé dans les rues pour protester contre l'extraction et l'exploitation des ressources qui ont lieu sur des territoires non cédés des Autochtones sans que ceux-ci aient donné leur consentement préalable, librement et en connaissance de cause, et pour réclamer une véritable réconciliation qui démantèlerait les institutions et les lois colonialistes.
Nous devons transformer nos lois, nos gouvernements et nos institutions pour nous réconcilier et réparer les torts issus du passé colonial du Canada, pour enrayer la discrimination systémique et pour supprimer les causes profondes de la pauvreté et des inégalités. L'égalité des droits est censée être au cœur des lois canadiennes, car elle est enchâssée dans la Charte et, pourtant, pour beaucoup trop de gens, la réalité est tout autre.
Les gens n'ont pas un accès égal au logement. Il n'existe aucune approche nationale fondée sur les droits pour ce qui est du logement. Il n'existe aucun plan national de logement en milieu urbain qui soit conçu par et pour les Autochtones. L'application de la loi touche de façon disproportionnée les Noirs et les Autochtones. Les toxicomanes n'ont pas accès aux soins de santé dont ils ont besoin, et, en conséquence, ils sont criminalisés. Les gens n'ont pas un accès équitable aux mesures d'aide pour l'intervention précoce, la santé mentale et la toxicomanie. Le caractère chronique du sous-financement et de l'élimination du financement de ces services constitue un exemple du racisme systémique qui existe au sein du gouvernement.
Le Canada doit prendre des mesures énergiques pour s'attaquer au racisme systémique et pour reconnaître que les disparités raciales sont persistantes et réelles relativement à l'éducation, à la formation, à l'embauche, à la sécurité alimentaire, à l'approvisionnement en eau, à la santé, aux services d'aide à l'enfance, au logement, à l'itinérance, aux revenus, à l'aide sociale, à l'immigration, à l'établissement des nouveaux arrivants, à la justice, au maintien de l'ordre ainsi qu'à la pauvreté.
Afin d'améliorer la sécurité des membres de notre collectivité, nous devons investir dans les gens. Le Canada peut se permettre d'avoir un revenu minimum garanti, de sorte que chacun puisse avoir accès à des revenus, à la sécurité alimentaire, à un logement sûr et à des transports sûrs. Ce qui s'est produit à Atlanta nous rappelle les conséquences mortelles non seulement du racisme, mais aussi de la misogynie et de l'interaction entre ces deux facteurs. Nous devons aussi nous pencher sur les enjeux politiques qui augmentent la vulnérabilité des gens à la violence, notamment en luttant contre les préjugés envers les travailleurs du sexe.
Bien que nous soyons souvent tentés de croire que le racisme est un problème propre aux États-Unis, le fait est qu'il y a une flambée de violence verbale et physique envers les Canadiens d'origine asiatique au pays. Selon Bloomberg, Vancouver est la capitale nord-américaine de la haine envers les Asiatiques. À Vancouver, les crimes haineux anti-asiatiques ont augmenté de 717 %. Chaque attaque vise à nous priver de notre sentiment de sécurité et de notre dignité. On nous dit clairement que nous ne sommes pas les bienvenus et que nous ne sommes pas chez nous.
Je suis heureuse que la Chambre des communes ait adopté à l'unanimité ma motion qui demande au gouvernement d'inclure également le racisme anti-asiatique dans la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, ainsi que dans toutes les politiques et tous les programmes de lutte contre le racisme. Toutefois, nous devons veiller à ce que les ONG aient les ressources nécessaires pour participer à la lutte contre la haine envers les Asiatiques et pour fournir du soutien aux victimes. Les ONG ont la confiance des personnes sur le terrain et elles tissent des liens avec elles. Elles peuvent éliminer les obstacles culturels et linguistiques, mais pour ce faire, elles doivent pouvoir s'appuyer sur un financement de base stable et prévisible, plutôt que sur du financement à la pièce. C'est vital pour qu'elles s'attaquent à ce travail essentiel.
Je demande donc au gouvernement d'agir afin de soutenir la communauté.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée d'en face de défendre l'intérêt des communautés de sa circonscription et des autres communautés asiatiques.
Comme des millions de Canadiens d'un bout à l'autre du pays, le gouvernement est très préoccupé par la montée de la haine et du racisme anti-asiatique au Canada et dans d'autres régions du monde. Le racisme, la discrimination et les préjugés à l'égard des communautés asiatiques n'ont pas leur place au Canada, et nous condamnons vivement toutes leurs formes.
[Français]
En prenant position, il nous rappelle que, contrairement à ce que beaucoup croient, le racisme anti-asiatique n'est pas nouveau au Canada. Le racisme anti-asiatique a une longue histoire liée au Canada.
[Traduction]
Dans une société régie par la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur le multiculturalisme canadien et la Loi sur les droits de la personne, la haine et le racisme n'ont absolument pas leur place dans notre société. Ce sont des menaces directes aux assises de nos institutions démocratiques, à la sécurité de nos collectivités et à nos efforts collectifs pour lutter contre la pandémie qui nous frappe présentement.
[Français]
Les données de Statistique Canada, le travail sans précédent des organisations nationales panasiatiques et les données des organismes des forces de l'ordre démontrent sans équivoque que la haine anti-asiatique est aujourd'hui une réalité sordide pour beaucoup trop de Canadiens.
Nous sommes déterminés à prendre toutes les mesures nécessaires pour travailler avec les communautés asiatiques, afin de mettre fin au racisme anti-asiatique.
[Traduction]
Nous avons déjà fait des investissements sans précédent pour combattre le racisme, y compris le racisme envers les Asiatiques, notamment en investissant 45 millions de dollars dans la stratégie du Canada pour la lutte contre le racisme envers les Asiatiques. Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme travaille en étroite collaboration avec les communautés asiatiques pour que le gouvernement fédéral fasse des efforts soutenus afin de lutter contre le racisme envers les Asiatiques dans l'ensemble de ses programmes et de ses politiques, et non seulement ceux qui ont trait à la lutte contre le racisme.
Dans le cadre du budget de 2021, nous investissons 11 millions de dollars dans la Fondation canadienne des relations raciales pour faciliter des initiatives comme la création d'une coalition nationale pour aider les communautés asiatiques du Canada. Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme collabore aussi avec des organismes asiatiques pour prendre des mesures de lutte contre le racisme envers les Asiatiques dans le cadre des activités organisées à l'occasion du Mois du patrimoine asiatique. Le thème de cette année, « Reconnaissance, résilience et audace », est un message important qui exhorte tous les Canadiens à unir leurs efforts pour combattre toutes les formes de racisme et de discrimination envers les Asiatiques.
[Français]
Notre Initiative de citoyenneté numérique appuyait également le travail des principales organisations communautaires asiatiques pour lutter contre le racisme anti-asiatique.
Au moyen du budget 2021, nous avons également investi pour améliorer la collecte et l'utilisation des données désagrégées. De plus, la stratégie de lutte contre le racisme appuie également le ministère de la Sécurité publique. Elle vise à élaborer un cadre national et des lignes directrices, afin de mieux répondre aux crimes haineux, aux incidents haineux et aux discours haineux.
[Traduction]
Nous savons qu'il reste encore beaucoup de travail à faire.
[Français]
C'est la raison pour laquelle, notre gouvernement demeure déterminé à prendre des mesures concrètes pour lutter contre le racisme anti-asiatique. La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme ainsi que tous les autres programmes gouvernementaux pertinents et toutes les politiques gouvernementales pertinentes doivent être mis en œuvre et conçus pour être efficaces dans la lutte contre le racisme anti-asiatique.
[Traduction]
Madame la Présidente, mai est le Mois du patrimoine asiatique. C'est la deuxième fois que nous célébrons ce mois depuis le début de la pandémie de COVID-19, durant laquelle on a assisté à une hausse des actes haineux à l'endroit des Asiatiques.
Voici mon message pour la communauté asiatique. Profitons de ce mois pour renforcer notre lien avec notre patrimoine, notre histoire et notre communauté afin de trouver la force, la résilience et l'amour nécessaires pour nous battre contre le racisme et la haine. Faisons preuve de solidarité et de compassion les uns envers les autres tandis que nos communautés déplorent les tragédies qui continuent d'être provoquées par la pandémie, surtout au sein de la communauté sud-asiatique touchée par la crise qui ravage actuellement l'Inde.
Pour promouvoir l'inclusion et la justice, il faut que toutes les personnes touchent un revenu et aient accès à des soins de santé et à un logement, entre autres, afin qu'elles puissent vivre dans la dignité. Il faut aussi souligner la contribution des travailleurs essentiels de première ligne, y compris les travailleurs migrants et les travailleurs sans papiers, et les protéger.
Il faut une réponse globale et coordonnée à l'augmentation des crimes haineux, qui soutient en priorité les organisations non gouvernementales sur le terrain. Nous devons combattre le racisme systémique à tous les niveaux. Le gouvernement doit agir de toute urgence.
Madame la Présidente, le racisme envers les Asiatiques est inacceptable dans le Canada d'aujourd'hui. Nous avons tous un rôle à jouer pour prévenir et freiner la propagation des préjugés et du racisme, que ce soit en ligne, dans nos rues, dans nos foyers ou dans les lieux de travail.
[Français]
Malheureusement, ce dont nous avons été témoin au cours de l'année dernière nous démontre que, désormais, le racisme anti-asiatique qui existe au Canada provient de la haine et de la désinformation liées à la pandémie de la COVID-19.
[Traduction]
Des données de Statistique Canada, de forces de l'ordre et d'organisations communautaires asiatiques partout au pays montrent que le racisme envers les Asiatiques fait régner la peur et la violence dans beaucoup trop de nos collectivités.
[Français]
C'est pourquoi notre gouvernement s'engage à faire tout ce qu'il peut dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, y compris le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme et en partenariat avec les communautés d'origine asiatique, pour lutter contre la haine envers les personnes de descendance asiatique.
[Traduction]
Madame la Présidente, le premier ministre et le ministre du Patrimoine mènent une offensive contre leurs opposants. Hier, le ministre du Patrimoine, en citant un article, a accusé ses opposants de participer à « une campagne de désinformation délibérée menée par des intérêts commerciaux qui préféreraient échapper au même contrôle réglementaire que celui qui s'applique aux médias de diffusion ».
Tandis que le ministre du Patrimoine cite des personnes qui font partie de groupes ayant fait pression auprès de lui et de son ministère, les opposants, que le premier ministre et lui accusent de propager une théorie du complot, se comptent par dizaines de milliers au Canada et incluent notamment d'éminents professeurs de droit, des spécialistes du droit d'Internet et l'ancien président du CRTC.
En plus de menacer la liberté d'expression des Canadiens et de proposer des mesures draconiennes qui restreindraient et limiteraient la capacité des Canadiens de s'exprimer en ligne, le ministre et le premier ministre proposent également des mesures qui mèneraient à la création d'un organisme réglementaire en mesure d'empêcher l'affichage de certains sites au Canada et d'ordonner le retrait de publications faites dans les médias sociaux. Il est préoccupant de voir un gouvernement tenter de limiter la liberté d'expression de ses citoyens, surtout lorsqu'il est incapable de donner une explication compréhensible de ce qui justifierait une telle mesure.
Le gouvernement affirme vouloir protéger la culture canadienne et il y avait à l'origine des dispositions visant à protéger les particuliers au Canada. Or, le gouvernement a retiré ces protections, arguant qu'elles n'étaient pas requises, mais il propose maintenant des demi-mesures qui n'apaisent toujours pas les inquiétudes des Canadiens.
Parmi ces préoccupations, notons le fait que le premier ministre a tendance à vouloir faire taire ses critiques. Il est donc inquiétant de l'entendre parler de pouvoir ordonner le blocage de pages Web et le retrait de publications dans les médias sociaux ou de pouvoir assujettir à un règlement les utilisateurs des réseaux sociaux dont le nombre d'abonnés dépasse un seuil qui n'a toujours pas été établi, bref, les utilisateurs qui ont simplement beaucoup d'abonnés ou de vues.
Rappelons que ce même premier ministre a congédié sa procureure générale, la députée de Vancouver Granville, parce qu'elle disait la vérité aux dirigeants et qu'elle bloquait les tentatives que faisait le premier ministre pour s'ingérer dans l'affaire criminelle visant ses copains de SNC-Lavalin. Ce même premier ministre a expulsé du caucus libéral la députée de Vancouver Granville et la Dre Jane Philpott parce qu'elles le dénonçaient. Ce même premier ministre a fait obstruction à l'enquête qui est devenue, par la suite, le « Rapport Trudeau II », lequel décrivait comment il avait tenté de s'ingérer dans l'affaire criminelle visant SNC-Lavalin. Ce même premier ministre a réduit au silence les comités et les parlementaires qui enquêtaient sur le scandale UNIS quand il a prorogé le Parlement et l'a empêché de siéger.
Les Canadiens se demandent à juste titre, tout comme les spécialistes du droit de l'Internet et l'ancien président du CRTC, pour ne nommer que ceux-là, ce que le gouvernement tente vraiment d'accomplir au moyen de ce projet de loi bancal et de ce porte-parole, le ministre, qui ne semble même pas l'avoir lu. Ce projet de loi vise-t-il vraiment à protéger le contenu canadien, ou s'agit-il plutôt de réduire au silence ceux qui critiquent le gouvernement?
Madame la Présidente, je suis honorée de pouvoir répondre aux questions soulevées par mon collègue ce soir.
[Français]
Notre gouvernement s'est engagé à respecter les idéaux de la liberté d'expression et à protéger les droits des Canadiens garantis par la Charte des droits et libertés. Pour cette raison, je tiens à préciser que le projet de loi C-10 ne vise aucunement à faire taire les voix des Canadiens.
[Traduction]
Le gouvernement défend avec vigueur la liberté d'expression et les droits garantis par la Charte, et l'opposition a tort de dire que le projet de loi C-10 vise à réglementer Internet ou à restreindre la liberté d'expression.
Je tiens à préciser que, selon la Loi sur la radiodiffusion, l'interprétation et l'application de la Loi doivent se faire de manière compatible avec la liberté d'expression et l'indépendance en matière de journalisme, de création et de programmation. Je précise également que les modifications que nous proposons dans le projet de loi C-10 pour moderniser la Loi sur la radiodiffusion n'ont pas l'effet mentionné par le député d'en face.
Ce projet de loi vise à moderniser une loi qui n'a pas changé depuis l'époque où on louait encore des vidéos au dépanneur du coin et où on ne songeait même pas à offrir des services de diffusion en continu. La loi est désuète, si bien que les règles du jeu ne sont pas les mêmes pour les géants du Web qui n'ont pas à contribuer à la création d'émissions et de musique produites au Canada. Les artistes canadiens ont largement appuyé la modernisation de cette loi.
Le projet de loi ne s'applique pas aux personnes qui publient du contenu sur les médias sociaux. D'ailleurs, il exclut expressément ces personnes. Ce projet de loi ne porte pas sur ce que les Canadiens font sur le Web, mais sur ce que les géants du Web ne font pas, c'est-à-dire promouvoir les œuvres, les langues, les émissions et la musique canadiennes.
Un amendement qui a été présenté au comité du patrimoine clarifie les pouvoirs que l'organisme de réglementation, le CRTC, aurait sur les entreprises de médias sociaux et sur les entreprises seulement. Voici les seules choses qui seront demandées aux entreprises de médias sociaux. Premièrement, elles devront révéler les revenus générés par la plateforme au Canada. Deuxièmement, on leur demandera d'investir un certain pourcentage de ces revenus canadiens de la plateforme dans nos fonds de production culturelle. Troisièmement, elles devront promouvoir les artistes d'ici et assurer leur découvrabilité.
Il importe aussi de noter que l'exigence sur la découvrabilité pour les entreprises de médias sociaux n'est pas la même que celle qui s'applique aux diffuseurs traditionnels à la radio et à la télévision. Les entreprises de médias sociaux n'auront pas à diffuser une proportion de musique ou d'émissions canadiennes. L'exigence sur la découvrabilité pour les entreprises de médias sociaux ne vise qu'à rendre les créateurs d'ici plus accessibles, par exemple en les incluant dans les listes de lecture suggérées.
Enfin, l'organisme de réglementation n'aura aucun pouvoir sur les normes de diffusion des entreprises de médias sociaux. Les seuls pouvoirs accordés seront les trois que j'ai mentionnés à propos des revenus canadiens, des investissements dans la musique et les histoires canadiennes et de la découvrabilité des artistes d'ici.
[Français]
J'ai été heureuse de voir l'Assemblée nationale du Québec donner son appui unanime au projet de loi C-10. J'aimerais remercier l'ensemble des élus de leur engagement envers les artistes créateurs et créatrices. Le CRTC ne va tout simplement pas commencer à réglementer le contenu téléchargé par les Canadiens. Je me permets de réitérer que ce projet de loi ne constitue en aucun cas une attaque contre la liberté d'expression des Canadiens.
[Traduction]
J'ai hâte à la présentation par le ministre de la Justice du nouvel énoncé concernant la Charte pour le projet de loi C-10, ainsi qu'aux témoignages d'experts sur les modifications proposées.
Les Canadiens sont au cœur du projet de loi C-10.
Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire prétend que le projet de loi ne cible pas les Canadiens. Cependant, au comité, les libéraux ont supprimé la disposition qui aurait protégé les Canadiens. L'opposition a proposé des amendements qui auraient inscrit des protections dans la loi et auraient permis au projet de loi d'atteindre l'objectif qu'il vise d'après la secrétaire parlementaire. Cependant, ils ont été rejetés par les libéraux au comité.
Les libéraux et la secrétaire parlementaire nous accusent d'être alarmistes et d'agir comme si le ciel allait nous tomber sur la tête. Or, nous nous faisons uniquement l'écho des préoccupations de la population, des experts et des professeurs de droit. Les Canadiens ont des préoccupations légitimes au sujet du projet de loi. En effet, le ministre a affirmé à la télévision nationale que le projet de loi s'appliquerait bel et bien aux Canadiens, si leur contenu obtient suffisamment de vues.
Le gouvernement doit trancher: cible-t-il les Canadiens ou non? Dans la négative, il doit abandonner ce projet de loi et le remplacer par une mesure législative qui protège leurs libertés.
Madame la Présidente, j'invite le député d'en face à examiner les amendements dont le comité est actuellement saisi. Le projet de loi n'a jamais eu comme objet de réglementer le contenu créé par les utilisateurs. D'ailleurs, ce contenu est expressément exclu du projet de loi.
J'espère que les conservateurs prendront la décision qui s'impose en nous aidant à faire avancer ce projet de loi. Nous pouvons unir nos efforts pour soutenir nos artistes.
[Français]
De nombreux intervenants ont exprimé le besoin primordial d'une mise à jour de la Loi sur la radiodiffusion. La Loi n'a pas été mise à jour de façon significative depuis 1991, avant que de nombreux Canadiens n'aient accès à Internet à la maison.
[Traduction]
Je pense que nous pouvons tous travailler ensemble à la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion.
Madame la Présidente, je suis heureux d'être ici et de porter de nouveau à l'attention de la Chambre l'horrible génocide des Ouïghours et des autres musulmans d'origine turque qui se poursuit toujours en Chine.
La question que j'ai posée précédemment s'adressait au premier ministre. Je lui ai demandé si le gouvernement et lui reconnaissaient la réalité de ce génocide et, par conséquent, leur responsabilité de protéger de même que l'obligation du gouvernement, aux termes de la convention sur le génocide, d'intervenir de manière appropriée en réformant la loi sur les chaînes d'approvisionnement, en appliquant les sanctions prévues par la loi de Magnitski et en prenant les autres mesures d'importance vitale qui s'imposent. En outre, dans ma question, j'ai cité le témoignage de femmes qui ont été victimes de violence sexuelle. Puis, j'ai demandé au premier ministre s'il croyait ces femmes et leurs témoignages, des témoignages qui fournissent des preuves sans équivoque de la nature des crimes perpétrés en ce moment par le gouvernement de la Chine.
Je remarque la présence du secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères. Je serai heureux d'entendre sa réponse et je suis heureux qu'il ait appuyé une motion conservatrice visant à reconnaître le génocide des Ouïghours. Je salue le fait qu'il ait voté pour cette motion. Je m'attends à ce que sa réponse reflète son point de vue à l'égard de ce dossier.
Cependant, ce que nous devons connaître, c'est la position du gouvernement. Pourquoi est-ce important? En tant que députés, nous avons l'occasion de nous exprimer publiquement. Nous pouvons adopter des projets de loi. Nous pouvons défendre des causes, mais c'est le gouvernement qui doit mettre en œuvre bon nombre des mesures requises en retour. C'est le gouvernement qui doit respecter ses obligations aux termes de la convention sur le génocide. C'est le gouvernement qui représente les Canadiens aux Nations unies et au sein d'autres organismes multilatéraux importants du genre. Nous devons connaître la position du gouvernement, savoir ce qu'il pense des preuves. Autrement, il n'est pas suffisant que le premier ministre s'abstienne de se prononcer sur un enjeu d'une telle importance, même si la majeure partie de son caucus ne semble pas approuver cette position.
Depuis que la Chambre des communes a reconnu que les Ouïghours étaient victimes d'un génocide, le Parlement britannique et le Parlement néerlandais ont fait de même. Avant la Chambre des communes canadienne, deux administrations américaines avaient déjà reconnu l'existence d'un génocide ciblant les Ouïghours et d'autres musulmans d'origine turque, alors le gouvernement du Canada se doit de la reconnaître à son tour.
Le secrétaire parlementaire reconnaît qu'un génocide est en cours. Il a voté à cet effet. Pourquoi le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères ne sont-ils pas convaincus par les preuves qui ont convaincu le secrétaire parlementaire? Autrement dit, pourquoi ont-ils refusé de voter en faveur de la reconnaissance du génocide, alors que le secrétaire parlementaire l'a fait? Pourquoi n'y avait-il pas de ministre? Pourquoi le premier ministre n'était-il pas disposé à franchir ce pas?
Des mois se sont écoulés depuis ce vote sur la reconnaissance du génocide. Le mois de mai est déjà bien entamé. Nous avons vu de nouvelles preuves, de nouveaux rapports et de nouvelles actions internationales. Je me demande si le gouvernement a eu un moment de lucidité, ou une épiphanie, depuis la dernière fois que nous avons discuté de cette question à la Chambre des communes.
J'inviterais le secrétaire parlementaire à indiquer à la Chambre la position actuelle du gouvernement du Canada sur la question de savoir si les Ouïghours et autres musulmans d'origine turque en Chine sont actuellement victimes d'un génocide, et sa position à l'égard de la responsabilité de protéger qui est la sienne en vertu de la Convention sur le génocide.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan de sa question de ce soir, mais aussi des questions qu'il a posées à la Chambre et qui ont mené à cette occasion de débat d'ajournement.
Je sais que c'est un peu inhabituel, mais, avant de commencer, je tiens à féliciter la députée de Vancouver-Est du discours qu'elle a donné lors du débat d'ajournement et des questions qu'elle a soulevées aujourd'hui au sujet du racisme envers les Canadiens d'origine asiatique et les Asiatiques du monde entier. C'était un discours très émouvant, et il n'est pas sans lien avec la présente question, à savoir que, en tant que parlementaires, nous gérons très attentivement ce genre de situations.
Le député soulève des questions importantes concernant les droits de la personne et il a raison de dire que je partage ses préoccupations. Le gouvernement partage aussi ses préoccupations, et nous sommes extrêmement préoccupés par les violations des droits de la personne en Chine, surtout celles dont sont victimes les Ouïghours et d'autres minorités ethniques dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang.
Le gouvernement est aussi profondément troublé par un rapport récent de la BBC, que je m'attendais à entendre le député mentionner. Ce rapport fait état de la violence sexuelle systémique qui sévit dans les supposés camps d'internement et de rééducation. Le Canada a examiné ce rapport ainsi que des témoignages convaincants qui nous ont été fournis. Je souhaite d'ailleurs remercier les membres du sous-comité des droits internationaux de la personne pour leur travail dans ce dossier. Je remercie aussi les nombreux partenaires de la société civile et les spécialistes des droits de la personne qui continuent à recueillir des preuves des atrocités commises et de les porter à l'attention du Parlement et du gouvernement. Le gouvernement prend extrêmement au sérieux tous les comptes rendus relatifs à la violence fondée sur le sexe. Nous sommes solidaires des victimes et des survivants et nous demandons à tous les gouvernements de remédier à la situation, de chercher à obtenir justice et de traduire les agresseurs en justice.
Certains gestes déshumanisent la victime et sont répugnants pour l'ensemble de la société. C'est le cœur de cet enjeu. Ce n'est pas une question de mots et de langage; l'essentiel, c'est d'agir de façon proactive et de veiller à ce que le Canada se fasse entendre sur la scène internationale et contribue à changer les choses. Nous savons que les victimes de telles atrocités en subissent les répercussions pendant toute leur vie. Nous serons toujours à leurs côtés. Il incombe à la communauté internationale de dénoncer la discrimination et la violence chaque fois qu'elles se produisent, peu importe où elles se produisent.
Le député a également raison quand il dit que le Parlement s'est exprimé sur la question et que le gouvernement a écouté le Parlement. Quelques Parlements étrangers se sont aussi exprimés sur la question, de manière très semblable à nous. Les gouvernements et les Parlements ont des rôles différents. Le Parlement doit tenir compte des préoccupations et des besoins des gens qu'il représente, et c'est ce que nous faisons dans cette enceinte: nous sommes les représentants de nos circonscriptions respectives et nous attirons l'attention sur les enjeux. Le gouvernement doit écouter ce qui se dit au Parlement et attirer l'attention des autres pays sur les inquiétudes exprimées. Il s'y prend peut-être avec des méthodes différentes, mais sa démarche est tout aussi importante.
Le Canada a abordé la question des droits fondamentaux des habitants de la province du Xinjiang à maintes reprises auprès des Nations unies, ce dont j'ai parlé ici même auparavant, y compris auprès du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et à l'Assemblée générale des Nations unies. Nous avons discuté de nos préoccupations avec des représentants des organes multilatéraux, comme je l'ai dit. Par ailleurs, nous avons soulevé ces problèmes auprès de nos partenaires animés des mêmes sentiments et auprès de ceux qui ne sont pas toujours d'accord avec nous. Nous avons également abordé la question des droits fondamentaux avec la Chine, et nous allons continuer de le faire régulièrement.
Je suis heureux d'avoir pu exposer mon point de vue dans ce dossier. J'ai bien hâte d'entendre ce que le député voudra ajouter.
Madame la Présidente, je suis évidemment d'accord avec le secrétaire parlementaire quand il dit qu'il faut condamner le racisme sous toutes ses formes, que ce soit ici ou à l'étranger. Il n'a malheureusement pas répondu à ma question, cela dit. Je voulais connaître la position du gouvernement au sujet du génocide.
Il a raison de dire que le rôle du gouvernement n'est pas le même que celui des parlementaires, mais si c'est un génocide, c'est un génocide. J'ose croire que le Parlement et le gouvernement ont tous deux la responsabilité de dire la vérité, donc de reconnaître sincèrement l'existence d'un génocide quand il se produit un génocide. Tout ce que nous demandons au gouvernement, c'est de faire comme le Parlement et de dire la vérité.
Le député estime qu'on ne doit pas s'arrêter à des considérations terminologiques, mais je lui répondrai que les victimes réclament qu'on les écoute, qu'on les croie et qu'on les protège. Or, comment peut-on affirmer qu'on écoute et qu'on croie les victimes si on n'emploie pas le bon terme pour décrire les atrocités qu'elles ont vécues? C'est le bon mot dans les circonstances, car il décrit bien les atrocités qui ont lieu, et il nous commande de réagir et d'intervenir.
Madame la Présidente, ce que les victimes de cette atrocité me demandent, ainsi qu'à de nombreux députés, je crois, c'est que nous promouvions, protégions et respections les droits de la personne et que nous les placions au cœur de notre politique étrangère. C'est ce que nous faisons. Les droits de la personne sont au cœur de notre politique étrangère.
Le Canada et le gouvernement du Canada s'opposent totalement à la violence et à la discrimination sous toutes leurs formes. Nous continuerons à dénoncer des actes de violence comme ceux-là et à demander aux gouvernements de s'attaquer aux causes profondes de toute violence: racisme systémique, violence sexiste, haine, crimes contre l'humanité et autres atrocités. Nous continuerons à travailler avec des partenaires qui souscrivent aux mêmes valeurs que nous et avec nos alliés dans le cadre de forums multilatéraux. Nous demandons au gouvernement chinois de remédier aux violations flagrantes des droits de la personne au Xinjiang, et nous allons faire cela tous ensemble, je l'espère, afin que le Canada s'exprime d'une seule voix à cet égard.
[Français]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication