CIIT Rapport du Comité

AVIS COMPLÉMENTAIRE DU PARTI CONSERVATEUR DU CANADA

Le parti conservateur du Canada remercie le personnel du Comité du commerce international, y compris son greffier et ses analystes, qui ont aidé à préparer ce rapport sur le commerce entre le Canada et le Royaume-Uni. Le Parti conservateur aimerait également remercier les témoins qui ont comparu au cours de cette étude, ainsi que durant l’étude du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, pour partager leurs réflexions et leurs points de vue sur cette importante relation commerciale et sur ce à quoi devrait ressembler un nouvel accord commercial avec le Royaume-Uni.

Comme nous l’avons mentionné dans notre avis complémentaire sur le rapport provisoire de cette étude, cela fait des années que les conservateurs font pression sur le gouvernement du Canada pour qu’il se mette au travail en vue d’un accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni. Bien que nous ayons été heureux de voir l’accord de continuité du commerce entre le Canada et le Royaume-Uni entrer en vigueur le premier avril 2021, nous sommes déçus que le gouvernement n’ait pas été en mesure de respecter l’échéance initiale du 31 décembre 2020 — date à laquelle l’application de l’Accord commercial économique global (AECG) au Royaume-Uni prenait fin. Le gouvernement a mis de côté cet accord commercial crucial jusqu’à la toute dernière semaine de séance du dernier mois de la dernière année avant l’expiration de l’application des termes de l’AECG au Royaume-Uni. À la place, le gouvernement a préféré signer un protocole d’entente (PE) temporaire, quelques jours seulement avant cette échéance, avec le Royaume-Uni pour trois mois afin de faire en sorte que le commerce puisse se poursuivre et que nos exportateurs canadiens ne soient pas affectés en raison de l’impossibilité de respecter les délais de ratification législative. Le protocole d’entente devant expirer à la fin du mois de mars 2021, les conservateurs du Canada ont fait preuve de leadership et ont demandé le consentement unanime, que nous avons obtenu, afin de faire avancer le projet de loi de mise en œuvre de cet accord commercial à la Chambre des communes, de sorte que nos entreprises et nos travailleurs canadiens ne soient pas laissés dans l’incertitude une fois de plus.

Maintenant que l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni est en place, les conservateurs insistent sur la nécessité pour le gouvernement canadien de travailler avec ses homologues du Royaume-Uni afin de respecter les délais prévus dans l’accord pour entamer les négociations, puis conclure un nouvel accord global entre le Canada et le Royaume-Uni qui apporte les améliorations nécessaires dont nous avons entendu parler au Comité permanent du commerce international. Nous ne pouvons pas oublier que l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni est principalement une reconduction des conditions de l’AECG, ce qui permet de transposer un accord négocié dans le contexte du Canada et de l’Union européenne au contexte du Canada et du Royaume-Uni. Un accord successeur offre la possibilité de négocier un nouvel accord qui reflète mieux la relation entre le Canada et le Royaume-Uni. Nous sommes heureux de constater que le Comité recommande au gouvernement de respecter les échéances fixées et de demander au ministre du Commerce international et aux fonctionnaires concernés de se présenter devant le Comité pour répondre aux questions si les échéances ne sont pas respectées.

Nous sommes également heureux de constater que le Comité a accepté les recommandations visant à aider les entreprises canadiennes, en particulier les petites entreprises et celles des secteurs agricole et agroalimentaire, à mieux utiliser et maximiser l’accord commercial Canada-Royaume-Uni qui leur succédera.

•   Nous espérons que le gouvernement du Canada suivra la recommandation du Comité de « lancer des consultations exhaustives portant sur le sujet des barrières non tarifaires qui touchent les entreprises canadiennes, en particulier celles du secteur agricole et agroalimentaire ». Au cours de cette étude et de l’étude sur le projet de loi C-18, les intervenants des secteurs agricole et agroalimentaire nous ont fait part de la nécessité de s’attaquer à ces obstacles, afin que nos producteurs puissent utiliser nos accords commerciaux à leur plein potentiel.
•   La recommandation que « le gouvernement du Canada consulte les [petites et moyennes] entreprises au sujet de l’ajout éventuel d’un chapitre sur les “petites entreprises” à un accord commercial ultérieur entre le Canada et le Royaume-Uni » est également importante. Les accords commerciaux doivent fonctionner pour nos petites et moyennes entreprises (PME), et le gouvernement devrait tenir des consultations exhaustives avec les PME pour voir comment nos accords commerciaux peuvent être améliorés et négociés afin de mieux les aider à se développer et à conquérir de nouveaux marchés.

En conclusion, le Parti conservateur du Canada appuie les recommandations formulées dans le rapport, et nous attendons avec impatience la réponse du gouvernement. Le Parti conservateur est également conscient des nombreux témoignages que le comité a entendus de la part des intervenants au cours de l’étude du Comité sur le projet de loi C-18. Bien que les témoignages de cette étude ne soient pas inclus dans la portée de ce rapport, nous espérons voir le gouvernement du Canada travailler avec ses homologues pour aborder les questions qui ont été soulevées, y compris la question de la politique de non-indexation des pensions du Royaume-Uni (R.-U.).