Comité permanent des anciens combattants

Standing Committee on Veterans Affairs

Pour publication immédiate

Ottawa, 12 juin 2024 -

Intitulé Plus jamais invisibles. Les expérience des vétéranes canadiennes, ce rapport est le résultat de la plus importante étude jamais réalisée par le Comité depuis sa création en 2006. 23 réunions y ont été consacrées. Près d’une centaine de personnes sont venues témoigner, sans compter les mémoires et les nombreuses communications reçues. De nombreuses vétéranes ont raconté leurs expériences souvent déchirantes, les abus sexuels dont elles ont été les survivantes, les abus d’autorité et la discrimination dont elles ont été victimes. Elles ont également décrit comment elles peinaient à faire reconnaître les séquelles physiques, mentales et professionnelles de ces expériences lorsqu’elles déposent des demandes d’indemnisation ou de réadaptation auprès d’Anciens Combattants Canada.

Parmi les 42 recommandations, le Comité demande au gouvernement du Canada de :

• Mettre en œuvre un programme de recherche robuste, structuré et à long terme sur les femmes militaires et les vétéranes, en particulier pour s’attaquer aux causes de la proportion alarmante de femmes militaires qui sont libérées pour raisons médicales;
• Présenter des excuses aux femmes qui ont servi et continuent de servir dans une culture où les traumatismes sexuels sont restés impunis pendant des décennies;
• Remettre à tou.te.s les militaires une copie de leur dossier médical avant la date de leur libération;
• Veiller à ce que les femmes militaires et les vétéranes aient accès à des professionnels de la santé spécialisés dans le traitement des femmes;
• Informer la communauté des vétéran.e.s et le public lorsqu’une nouvelle condition indemnisable a été reconnue par Anciens Combattants Canada;
• Former l’ensemble du personnel médical militaire sur les conditions médicales touchant spécifiquement les femmes, et que des spécialistes de la santé des femmes soient disponibles sur chaque base militaire;
• Renouveler les contrats d’équipements militaires seulement si les fournisseurs peuvent garantir que ces équipements sont adaptés à la physiologie des femmes;
• Établir une liste de conditions médicales auxquelles serait accordé un lien présomptif avec le service militaire lorsque les études démontrent une prévalence plus élevée de ces conditions chez les vétéranes;
• Dresser un inventaire historique complet de tout ce qui a pu avoir une incidence sur les conditions médicales pour lesquelles les vétéranes ont déposé des demandes d’indemnisation, et que cet inventaire permette d’accorder un lien présomptif au service militaire lorsqu’il n’y a pas d’autre documentation;
• Accélérer la mise à jour des Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension et de la Table des invalidités en appliquant de manière plus transparente une analyse comparative entre les sexes +;
• Permette aux militaires en voie d’être libéré.e.s d’être admissibles aux divers programmes de transition professionnelle offerts aux vétéran.e.s;
• Offrir, dans le respect des juridictions provinciales, des services de garde souples et adaptés aux besoins des militaires;
• Contribuer financièrement à la construction de logements communautaires réservés aux vétéranes;
• Exempter les vétéran.e.s de devoir raconter plus d’une fois les circonstances des événements traumatisants ayant mené aux conditions médicales pour lesquelles une demande d’indemnisation a été déposée ;
• Publier les analyses comparatives entre les sexes + des programmes d’Anciens Combattants Canada ;
• Créer un groupe consultatif ministériel sur les vétéranes;
• Offrir des programmes de soutien entre pairs réservés aux vétéranes.

Les membres du Comité saluent le courage remarquable des femmes qui sont venues partager leur fierté et leur souffrance. Nous nous recueillons également dans un profond respect en pensant à celles qui ont préféré se taire et à celles qui n’ont jamais pu parler. Ce rapport vise à s’assurer que le rôle grandissant des femmes au sein des Forces armées canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la communauté des vétéran.e.s soit reconnu à sa juste valeur et que les besoins et les préoccupations des vétéranes soient mieux pris en compte dans les programmes et les services d’Anciens Combattants Canada. En s’engageant à mettre en œuvre ces recommandations, le gouvernement du Canada s’engagera à ce que plus jamais les femmes militaires et les vétéranes ne soient invisibles.

CITATIONS

« Je suis très heureux d’avoir dirigé les travaux de cette étude importante dont les enjeux sont à la fois sensibles et déchirants. Je salue le courage des vétéranes qui ont témoigné. Je remercie les membres du comité pour leur collaboration exemplaire et pour avoir agi sans faire preuve de partisanerie. » Emmanuel Dubourg, président du Comité.

« Au nom des membres conservateurs du Comité, je tiens à remercier tous ceux et celles qui ont contribué à cette étude historique. Il a fallu un courage immense pour partager leurs expériences au profit des futures générations de femmes canadiennes qui serviront. Les Conservateurs de gros bon sens veulent insister auprès du gouvernement sur l’importance de l’action. Ces vétéran.e.s n’ont pas partagé leurs histoires pour une séance de photos et une tape dans le dos. Ils attendent plus que de simples paroles et les Conservateurs continueront de se tenir à leurs côtés pour exiger une action réelle. » Blake Richards, vice-président du Comité.

« Nous avons entendu des vétéranes, des organisations et des experts d’à travers le pays au sujet de leurs expériences et des enjeux touchant les vétéranes. Elles ont courageusement partagé leurs histoires avec notre comité et c’est de notre devoir d’y donner suite. Nous devons faire mieux et nous allons faire mieux. À toutes ces vétéranes qui ont porté fièrement la feuille d’érable sur leurs épaules, nous voulons vous dire merci pour votre service. » Randeep Sarai, secrétaire parlementaire de la ministre des Anciens Combattants.

« Je suis particulièrement fier d’avoir initié, avec ma collègue Rachel Blaney, cette étude d’envergure sur les conditions de vie de ces femmes qui ont choisi de faire carrière dans les Forces armées canadiennes. Le travail accompli par le Comité des anciens combattants a été profondément troublant pour tous ses membres. J’espère que ce rapport marquera le début d’un grand changement pour toutes les femmes qui ont décidé de porter l’uniforme militaire. Pour le Bloc Québécois, l’égalité entre les femmes et les hommes est l’une des valeurs fondamentales de la nation québécoise. » Luc Désilets, deuxième vice-président du Comité.

« Les femmes qui ont servi notre pays méritent d’être représentées et reflétées dans les conversations sur les services aux vétéran.e.s. J'ai co-présenté la motion avec Luc Désilets pour lancer la première étude au Canada sur les expériences des vétéranes et comment elles sont traitées pour s'assurer que les pratiques informées par le traumatisme et l'analyse comparative entre les genres deviennent des composantes essentielles des services pour les vétéran.e.s. Avoir terminé l’étude et l’avoir maintenant déposée au Parlement a été un véritable travail d’amour. Le NPD et moi, nous nous battrons pour nous assurer que toutes les recommandations soient mises en œuvre. » Rachel Blaney, députée du Nouveau Parti Démocratique.