ACVA Rapport du Comité
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Dixième rapport
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)44e Législature, 1re session
Étude
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 15 février 2023, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 41) est déposé. |