ACVA Rapport du Comité
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Le comité permanent des anciens combattants
a l’honneur de présenter son
Onzième Rapport
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié l'impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services et a convenu de faire rapport de ce qui suit :