À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Qu’Anciens Combattants Canada informe directement les vétérans participant au programme de réadaptation des changements que le nouveau contrat entraînera dans leur relation avec leur gestionnaire de cas et avec les professionnels de la santé qui leur fourniront des services, et qu’une lettre expliquant ces changements soit envoyée à tous les participants.

Recommandation 2

Qu’Anciens Combattants Canada s’assure d’entretenir des communications régulières avec le Syndicat des employé(e)s des Anciens Combattants et qu’il le consulte avant de procéder à des modifications aux programmes qui affecteront le travail du personnel du ministère.

Recommandation 3

Que le ministère des Anciens Combattants reconnaisse le manque de communication et de consultation avec les anciens combattants et leurs familles, les employés du ministère des Anciens Combattants et leur syndicat, et les fournisseurs de services concernant le contrat PSRVC, et qu'il s'engage à les consulter et à communiquer avec eux de manière appropriée à l'avenir.

Recommandation 4

Que le ministre des Anciens Combattants s'engage à rencontrer régulièrement les anciens combattants, les défenseurs et les experts qui composent les groupes consultatifs ministériels.

Recommandation 5

Qu’Anciens Combattants Canada reconnaisse les failles dans sa stratégie de communication initiale auprès des gestionnaires de cas et précise immédiatement les fonctions qui relevaient des gestionnaires de cas du ministère et qui ont été déléguées aux spécialistes des services de réadaptation de PSRVC.

Recommandation 6

Qu’Anciens Combattants Canada engage davantage de gestionnaires de cas permanents afin de limiter le nombre de dossiers attribués à chaque gestionnaire de cas à un maximum de vingt‑cinq (25).

Recommandation 7

Qu’Anciens Combattants Canada, compte tenu de l’importance des connaissances institutionnelles, s’assure que les conditions offertes aux fournisseurs qui s’inscriront auprès de PSRVC favoriseront la rétention des professionnels de la santé qui ont l’expérience des particularités des services offerts aux vétérans.

Recommandation 8

Qu’Anciens Combattants Canada précise les modalités qui lui permettront de surveiller la conformité de la mise en œuvre du contrat de gestion de son programme de réadaptation et d’assurer la qualité des services offerts par PSRVC et par ses fournisseurs.

Recommandation 9

Qu’Anciens Combattants Canada fasse parvenir au Comité, au plus tard d’ici le mois de novembre 2023, une mise à jour exhaustive des impacts du contrat de réadaptation attribué à PSRVC sur la prestation des services aux vétérans.

Recommandation 10

Que l'on demande au Bureau de l'ombudsman des vétérans de publier, dans un an, un rapport sur les effets du contrat sur les vétérans, les employés d'ACC et les fournisseurs de services.