28 mars 2023

L’honorable Lawrence MacAulay

Ministre des Anciens Combattants et ministre associé à la Défense nationale

Anciens Combattants Canada

C.P. 7700 Charlottetown (Î.-P.-É.)

C1A 8M9

Via courriel

CONFIDENTIEL

Objet: Demande de documents

Honorable Lawrence MacAulay,

Le 23 mars 2023, le Comité permanent des anciens combattants s’est réuni afin de débuter l’étude de projet de rapport concernant l’étude de l'impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services. Lors de la révision de l’ébauche du rapport, les membres Comité en sont arrivés à la conclusion qu’il manquait de l’information essentielle de la part du ministère pour compléter le rapport. Ainsi, le Comité demande au ministère de lui fournir l’information suivante, et ce dans les plus brefs délais.

• Lors de votre témoignage dans le cadre de cette étude, les représentants du ministère des Anciens Combattants Canada et vous-même avez affirmé qu’en vertu du nouveau contrat signé en 2021 avec PSRVC pour les services du programme de réadaptation, les vétérans inscrits au programme de réadaptation pourraient compter sur un réseau de 9 000 professionnel.le.s de la santé à la grandeur du pays.
• Combien de professionnel.le.s de la santé et de la réadaptation étaient disponibles afin d’offrir des services aux vétérans inscrits au programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada avant la signature du contrat avec PSRVC ?
  • Ce nombre doit inclure les fournisseurs de services dans les trois volets duprogramme de réadaptation : médical, psychosocial et professionnel.
  • Ce nombre doit également être distingué du nombre de professionnel.le.s de lasanté inscrits avec Croix Bleue Medavie pour la fourniture de services de santé envertu du programme d’avantages médicaux d’Anciens Combattants Canada.

Ces informations sont jugées nécessaires à la continuation de l’étude en cours soit le projet de rapport sur l'impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services.