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ACVA Rapport du Comité

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Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 29 février 2024, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et le crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 et en fait rapport.

Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 94) est déposé.