ACVA Rapport du Comité

Honorer les femmes qui ont servi notre pays et répondre aux besoins de tous les vétérans

Cette étude historique a apporté de nouvelles perspectives à des questions qui préoccupent la communauté des anciens combattants depuis des décennies, et les expériences uniques des femmes dans le service ont mis en lumière de nouvelles approches et solutions qui peuvent être prises pour s’assurer que tout Canadien qui décide de servir le Canada peut le faire en toute confiance et avec fierté. Toutes les personnes qui ont consacré du temps et de l’énergie à présenter leur point de vue à la commission ont mis en évidence l’immense valeur que les femmes apportent aux institutions et aux services du Canada.

Cependant, il est décevant de constater que certaines des parties impliquées dans la présentation de ce rapport se sont délibérément détournées des thèmes et des sujets partagés avec le Comité, ce qui a donné une mauvaise image du gouvernement.

Cette étude a mis en lumière de nombreuses vérités et les conservateurs de gros bon sens estiment que le Comité doit à tous ceux qui sont venus témoigner et contribuer à la rédaction d’un rapport qui reflète exactement ce qui a été entendu, même si cela ne donne pas une bonne image de ceux qui sont au pouvoir. Le rapport doit être très clair et intentionnel lorsqu’il s’agit de déléguer la responsabilité de l’état des FAC, de la GRC et d’ACC. Les recommandations contenues dans le présent document, qui complètent le rapport existant, demandent au gouvernement d’agir de manière très spécifique dans des domaines clés qui n’ont pas été abordés de manière adéquate dans le rapport.

Au début de son mandat, le gouvernement fédéral avait promis d’agir en faveur du logement abordable, mais il n’a jamais donné suite à cette promesse. L’été dernier, le premier ministre a alors déclaré que le logement n’était pas une responsabilité fédérale. Neuf mois plus tard, le logement a été l’un des principaux thèmes du budget fédéral, le gouvernement ayant une fois de plus promis de faire plus en matière de logement, sans pour autant y parvenir.

Il est important que ce rapport reflète le fait qu’en moyenne, les vétérans courent un risque plus élevé de se retrouver sans abri et que les vétéranes en particulier sont susceptibles de subir d’autres formes d’abus lorsqu’elles ne disposent pas d’un logement sûr. Il est donc important de faire beaucoup plus pour résoudre ce problème, en commençant par le ministère des Anciens Combattants qui doit faire plus d’efforts pour trouver et aider tous les vétérans qui sont sans- abri.

Il s’agit également d’améliorer le soutien et les droits des vétérans lorsqu’ils quittent l’armée ou passent à un service à temps partiel. Les conservateurs estiment qu’il est important de reconnaître que les témoignages des vétéranes mettent en lumière un problème qui touche tous les vétérans et les membres du service et qui doit être traité. Cela s’applique à un meilleur soutien aux vétérans qui souhaitent poursuivre leurs études ou leur formation. Les vétérans qui souhaitent poursuivre une carrière en utilisant les compétences qu’ils ont acquises dans l’armée ont besoin que le gouvernement soutienne la reconnaissance et le transfert de leurs compétences acquises dans l’armée vers un domaine équivalent dans le secteur privé ou public.

Pour de nombreux vétérans en transition, les conjoints et les membres de la famille immédiate sont également des systèmes de soutien essentiels. Le Comité a appris que les conjoints de militaires sacrifient souvent leur propre carrière pour soutenir les cycles d’affectation constants de leur conjoint et qu’après le service, cette situation les expose, ainsi que leur famille, à un risque accru de difficultés, car les prestations et les salaires fluctuent souvent au cours des changements de carrière. Pour cette raison, il est important que le gouvernement reconnaisse la contribution des conjoints et des familles de militaires et leur accorde des avantages en matière d’éducation et de formation, d’autant plus que la commission a entendu des dizaines de personnes dire que lorsque les FAC et ACC n’ont pas réussi à les soutenir, tout ce qu’elles avaient, c’était leur famille.

Les besoins médicaux de ceux qui ont servi dans les FAC ou la GRC sont uniques à bien des égards. Il est absolument essentiel de tenir compte de ce que les anciennes combattantes et les anciens combattants en général demandent depuis des années et de ce que le Comité a entendu tout au long de l’étude. Tout d’abord, il est primordial d’accorder aux vétérans le bénéfice du doute lorsqu’ils présentent des demandes liées à leur service. La dernière chose dont un vétéran a besoin lorsqu’il demande des prestations ou une indemnisation, c’est d’être examiné à la loupe et revictimisé par des bureaucrates.

Une liste de blessures présumées serait le moyen le plus facile de résoudre ce problème, de protéger la dignité de nos vétérans, en particulier ceux qui ont survécu à un traumatisme sexuel militaire, en acceptant leur parole au moment de la demande, en réduisant l’arriéré massif qui est composé en grande partie de blessures courantes qui sont finalement payées de toute façon, et en réduisant le nombre d’heures de main-d’œuvre consacrées à l’administration afin de pouvoir passer plus de temps à parler avec les vétérans et à les aider.

En outre, ACC et le ministère de la Défense nationale (MDN), ainsi que les FAC, ont complètement échoué dans leur mandat de soutien à la transition des soldats. Le temps où les ministères se renvoyaient la balle et se blâmaient mutuellement pendant que les vétérans souffraient doit cesser. Le gouvernement a reçu des instructions claires des rapports du médiateur, des Comités et de la vérificatrice générale qui remontent à plusieurs années et qui traitent de ces mêmes enjeux, et même si les rapports ont été acceptés, aucune mesure n’a été prise. Cette situation est tout simplement inacceptable et nécessite la présentation de ce rapport supplémentaire afin d’obliger le gouvernement à tenir sa parole concernant les recommandations de ce rapport et de tous les autres qui l’ont précédé et qui n’ont pas encore été suivies d’effet.

Par conséquent, les membres conservateurs du Comité formulent les recommandations suivantes :

Logement et coût de la vie

Tout au long de l’étude sur l’expérience des vétéranes, les députés ont entendu des témoignages attirant l’attention sur le nombre croissant de vétérans sans-abri, y compris de la part de vétérans qui ont été ou risquent d’être eux-mêmes sans-abri. Le Comité a également entendu que l’inflation galopante et la crise du coût de la vie provoquées par le gouvernement actuel ont laissé de nombreux vétérans dans l’incapacité de se procurer les produits de première nécessité pour leur vie quotidienne. Ce témoignage a été corroboré par le fait que les banques alimentaires pour anciens combattants font état de taux d’utilisation record au cours des dernières années, tandis que plusieurs organisations de défense des anciens combattants signalent que leurs efforts pour aider les anciens combattants dans leur transition sont entravés, car les anciens combattants qui ont du mal à se nourrir et à se loger sont moins susceptibles de pouvoir suivre des programmes d’éducation et de formation. À la lumière de ce qui précède, les conservateurs du Comité permanent des anciens combattants proposent ce qui suit :

Recommandation no 1 : Étant donné que les politiques ratées du gouvernement libéral au cours des neuf dernières années ont nui aux vétérans, qu’ACC s’engage avec des partenaires gouvernementaux et des organismes de soutien aux vétérans qui s’attaquent à la crise du logement en créant des endroits sûrs pour les vétérans qui risquent de se retrouver sans-abri, en particulier les femmes ; et qu’ACC utilise ces partenariats pour identifier et suivre de façon exhaustive les vétérans qui se retrouvent sans abri et les mettre en contact avec les avantages et les services d’ACC, y compris les soutiens au logement d’urgence ou à long terme.

Éducation, formation et soutien aux vétérans et à leurs familles

Les conservateurs savent que lorsqu’un Canadien sert, sa famille sert avec lui, de manière différente mais tout aussi importante. Pendant la période de transition, de nombreux conjoints et membres de la famille jouent un rôle de soutien crucial en s’efforçant d’augmenter la rémunération et les avantages accordés à la famille après le service. En gardant ce rôle important à l’esprit, soutenir les vétérans et les membres de leur famille en leur offrant un meilleur accès à l’éducation et à la formation a un impact direct sur leurs perspectives de vie après le service. C’est pourquoi les conservateurs souhaitent proposer les recommandations suivantes, qui ne figurent pas dans le rapport du Comité à la Chambre :

Recommandation no 2 : Qu’Anciens Combattants Canada reconnaisse que les vétérans qui quittent la force régulière pour la force de réserve (souvent pour la flexibilité nécessaire pour élever une famille) devraient toujours être admissibles aux droits à l’éducation que les vétérans qui quittent les forces au complet reçoivent, et que ces droits soient étendus aux membres de la famille immédiate.

Recommandation no 3 : Que le ministère des Anciens Combattants facilite la transition de la vie militaire à la vie civile en veillant à ce que les membres des Forces armées canadiennes aient accès à l’indemnité d’éducation et de formation d’Anciens Combattants Canada lorsqu’ils obtiennent une date de libération de la force régulière vers la force de réserve ou qu’ils quittent complètement les forces armées.

Recommandation no 4 : Que le ministère des Anciens Combattants aide les anciens combattants à passer de la vie militaire à la vie civile en harmonisant les certificats de formation des Forces armées canadiennes avec les qualifications civiles, ce qui permettrait aux anciens combattants de transférer facilement leurs compétences dans les milieux de travail civils.

Recommandation n° 5 : Que le gouvernement reconnaisse que sa stratégie en matière d’éducation préscolaire et de garde d’enfants ne tient pas compte des besoins particuliers des membres des Forces armées canadiennes, des anciens combattants et de leur famille.

Besoins médicaux

Les témoignages d’experts présentés au Comité ont confirmé ce que les vétérans disent depuis des années. En effet, les exigences uniques du service militaire rendent les Canadiens sujets à des blessures et à des maladies qui ne sont pas courantes dans la population en général. Les témoins qui ont comparu devant le comité ont expliqué que les besoins médicaux des femmes ont toujours été négligés par les FAC et ACC. Pour remédier à cette situation, les conservateurs proposent les recommandations suivantes, qui n’ont pas été prises en compte dans le rapport :

Recommandation n° 6 : Que le ministère des Anciens Combattants établisse une liste de blessures présumées pour les affections courantes dans chaque métier et que ces listes reflètent les difficultés et les blessures particulières auxquelles sont confrontées les femmes qui servent dans l’armée.

Recommandation no 7 : Qu’Anciens Combattants Canada modifie sa position sur l’acceptation des diagnostics des professionnels de la santé civils. Par exemple, si un ancien combattant va chercher des soins médicaux et qu’un médecin ou un spécialiste pose un diagnostic lié au service, ACC doit accepter l’intégrité et le jugement des professionnels de la santé.

Recommandation no 8 : Le groupe de médecins formés pour traiter les maladies et les blessures liées au service pendant l’enrôlement et ceux qui déterminent si une maladie ou une blessure est due au service après la libération devraient être les mêmes ; au sein de ce groupe, des spécialistes de la santé génésique des femmes et des défis physiques et émotionnels uniques devraient être à la disposition de toutes les femmes membres du service.

Recommandation no 9 : Que le ministère des Anciens Combattants collabore avec le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes afin d’établir des critères clairs pour les blessures liées au service et de veiller à ce que les dossiers médicaux complets et non expurgés des militaires soient mis à leur disposition au moment de leur enrôlement, tout au long de leur service, au moment de leur libération et par la suite, et que tous ceux qui s’enrôlent aient la possibilité, à tout moment et selon leur choix, d’habiliter le MDN à transférer les dossiers médicaux à la demande du militaire ou de l’ancien combattant à ACC, à sa province d’origine et/ou à son (ses) fournisseur(s) de soins de santé.

Recommandation no 10 : Recommandation no 10 : Que le ministère des Anciens Combattants élabore des politiques et des propositions concernant les vétéranes afin de répondre à leurs besoins uniques, en particulier dans le domaine de l'identification et du traitement des maladies ou des blessures physiques et mentales. Le MDN et ACC doivent veiller à ce que toutes les femmes en service et les anciennes combattantes aient accès à des médecins et à des psychologues spécialisés dans la santé des femmes.

Recommandation no 11 : Que le ministère des Anciens Combattants renouvelle sa compréhension des blessures physiques et psychologiques et de leur corrélation directe avec le service militaire, en mettant l’accent sur les conditions médicales propres aux femmes qui découlent de l’environnement militaire et des traumatismes sexuels militaires.

Recommandation no 12 : Qu’ACC et les FAC travaillent ensemble sur une façon d’informer les membres du service et les vétérans lorsqu’une nouvelle condition indemnisable est reconnue afin d’aider à l’identifier, à la prévenir et à la traiter au sein des FAC et d’accélérer le traitement des demandes d’ACC.

Recommandation no 13 : Que le ministère des Anciens Combattants reconnaisse que les chiens d’assistance psychiatrique ont le potentiel de changer positivement la vie des vétérans et de leurs familles ; qu’il écoute attentivement les témoignages anecdotiques des vétérans sur l’impact des chiens d’assistance sur leur santé ; et qu’il entreprenne une campagne de sensibilisation pour informer les professionnels de la santé du rôle des chiens d’assistance et des avantages qu’ils procurent dans la vie des vétérans.

Favoriser la réussite après le service

Bien que de nombreux vétérans aient une opinion négative d’Anciens Combattants Canada en raison de la frustration et de la lourdeur de l’expérience, même pour les demandes les plus simples, le Comité a entendu des douzaines d’organisations appartenant à des vétérans et gérées par eux, qui aident leurs camarades vétérans, et la grande majorité d’entre eux se disent très satisfaits de ces organisations. C’est pourquoi les conservateurs recommandent les mesures suivantes pour tenir compte de ce que le Comité a entendu :

Recommandation no 14 : Qu’Anciens Combattants Canada appuie davantage la réussite des vétérans qui se lancent dans l’entrepreneuriat, notamment en accordant la priorité à ceux dont les entreprises servent d’autres vétérans.

Recommandation no 15 : Que le ministère des Anciens Combattants aide adéquatement les vétérans dans leur transition de la vie militaire à la vie civile en mettant l’accent sur les entrevues d’accueil, les rencontres de suivi en personne et la facilité de comprendre les avantages et les services d’ACC.

Recommandation no 16 : Qu’Anciens Combattants Canada fasse davantage pour s’assurer que le plus grand nombre possible d’anciens combattants sont inscrits auprès d’ACC afin de les informer des avantages auxquels ils ont droit en raison de leur service et que, lors des demandes de nouveaux avantages, le gouvernement s’assure que les conditions particulières des anciennes combattantes sont notées de façon permanente pour les demandes futures d’avantages, réduisant ainsi le besoin de réévaluations médicales répétées.

Recommandation n° 17 : Que le ministère des Anciens Combattants intensifie ses efforts pour communiquer de façon proactive avec les anciens combattants des Forces armées canadiennes et de la GRC, leurs familles et leurs fournisseurs de soins par l’entremise d’une gamme variée de médias - notamment audiovisuels, sociaux et imprimés - au sujet des avantages, des services et des possibilités d’éducation et de perfectionnement professionnel qui leur sont offerts par Anciens Combattants Canada ; le ministère devrait communiquer clairement la façon dont les anciens combattants peuvent communiquer directement avec un agent de service aux anciens combattants.

Conclusion

Il est important de noter que le but de ce rapport supplémentaire est d’étoffer les recommandations qui figurent dans le rapport principal, dont bon nombre sont appuyées par les conservateurs.

Alors que le Comité permanent des anciens combattants achève son étude historique sur l’expérience des vétéranes, les membres conservateurs tiennent à souligner le courage et le dévouement des femmes de tout le Canada qui ont offert leur témoignage et partagé leur histoire dans le cadre de cette étude.

Les membres conservateurs du Comité permanent des anciens combattants (ACVA) demandent au gouvernement de veiller à ce que les hommes et les femmes qui ont servi dans les Forces armées canadiennes (FAC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) soient traités de façon juste et équitable.

Au cours de cette étude historique, le comité a été informé de nombreux problèmes et systèmes en place qui ont un impact négatif sur les femmes qui ont servi le Canada. Cependant, nous pensons que certains thèmes et sujets importants n’ont pas été abordés dans le rapport final. En répondant aux préoccupations uniques des anciennes combattantes, le gouvernement doit faire des progrès pour l’amélioration de toutes les membres en ce qui concerne les domaines qu’il a négligés, comme l’accès aux professionnels/services de soins de santé, le suivi et la surveillance des blessures liées au service, l’accès aux programmes et aux avantages après le service, et la communication des changements de politique ou des nouveaux programmes, en particulier pour les anciens combattants qui sont confrontés à l’itinérance et qui n’ont pas facilement accès à des sources d’information en ligne.

Les conservateurs de gros bon sens continueront à soutenir tous les anciens combattants du Canada, y compris les femmes qui ont courageusement tracé un chemin dans l’adversité pour les générations futures. Nous continuerons à demander des comptes au gouvernement pour qu’il agisse sur ces questions au lieu de se contenter de promesses vides et de platitudes.