ACVA Rapport du Comité

Les conservateurs de gros bon sens reconnaissent les anciens combattants canadiens du temps de guerre

Une fois de plus, le gouvernement libéral et son partenaire de coalition, le NPD, ont passé des années à ignorer les questions qui tiennent à cœur aux anciens combattants du Canada. Depuis sept ans, les anciens combattants s’efforcent de clarifier le système par lequel le gouvernement du Canada désigne le service opérationnel des militaires. La désignation « service en temps de guerre » a été réservée aux seuls anciens combattants des deux guerres mondiales et, plus tard, après de nombreuses démarches, à ceux de la guerre de Corée, lorsque le premier ministre conservateur Brian Mulroney a officiellement reconnu le service des anciens combattants de la guerre de Corée.

La dernière guerre conventionnelle de grande envergure du XXe siècle a été la guerre du golfe Persique, à laquelle le Canada a apporté une contribution importante. Malgré cela, les anciens combattants qui ont servi pendant la guerre du golfe Persique n’ont pas reçu la désignation de service en temps de guerre comme les anciens combattants des autres guerres du XXe siècle. C’est cette différence qui a poussé les anciens combattants à demander au Comité permanent des anciens combattants de mener une enquête sur la désignation du service en temps de guerre pour les anciens combattants canadiens.

Malgré l’adoption par le Comité de motions visant à mener une étude sur le processus de désignation du service en temps de guerre, la coalition Libéral-NPD a continué d’éviter la question dans le but de ne pas rendre le respect qui s’impose aux anciens combattants canadiens.

Les conservateurs de gros bon sens sont d’accord avec le témoignage des anciens combattants qui ont dit au Comité que la question de la désignation du service en temps de guerre n’est pas unique aux anciens combattants de la guerre du golfe Persique, mais aussi aux anciens combattants d’autres conflits tels que la guerre en Afghanistan. Même les anciens combattants de la guerre du golfe Persique ont déclaré à plusieurs reprises que cette question était soulevée non seulement pour eux, mais aussi pour les anciens combattants d’Afghanistan et des guerres futures.

Malgré la position unifiée exprimée par les anciens combattants sur ce sujet, les libéraux et leurs partenaires du NPD ont insisté pour fermer les yeux sur ce que nous entendions de la part des anciens combattants. Le problème évident que cela soulève est que cela crée un précédent où, tout comme les anciens combattants de la guerre de Corée, les anciens combattants du golfe Persique continuent de devoir se battre pour une reconnaissance appropriée et, inévitablement, les anciens combattants de la guerre d’Afghanistan devront faire de même.

Un appel à l’action

L’une des conclusions les plus flagrantes de cette étude est peut-être que, malgré les demandes répétées des anciens combattants depuis près d’une décennie et alors qu’ils manifestent leur soutien, le gouvernement libéral est resté les bras croisés et n’a absolument rien fait pour mettre en œuvre des solutions aussi élémentaires que la construction d’un monument dédié aux anciens combattants qui ont servi en temps de guerre. Non seulement les anciens combattants de la guerre du golfe Persique n’ont pas de monument dédié, mais le Cabinet du premier ministre s’est ingéré dans la construction du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan pour des raisons politiques, ce qui a entaché le projet de litiges juridiques et l’a laissé inachevé plus de dix ans après le retour des derniers soldats canadiens à la maison.

             Depuis des années, les anciens combattants ne s’adressent plus au gouvernement pour obtenir des platitudes et de fausses assurances de soutien. Les actes sont plus éloquents que les mots et des dizaines de milliers de Canadiens et de Canadiennes l’ont prouvé en risquant leur vie sur les théâtres de guerre pour défendre la liberté. Il est temps que le gouvernement libéral fasse de même pour eux et que ses paroles de plus en plus creuses soient suivies d’actes.

Expériences des anciens combattants du temps de guerre

              Il est très regrettable que le Comité ait omis les témoignages essentiels des nombreux anciens combattants hautement décorés qui ont fait l’effort de se présenter pour témoigner. Les expériences vécues par ces hommes et ces femmes qui étaient sur le terrain dans ces zones de guerre offrent une perspective qui ne peut être obtenue nulle part ailleurs, et c’est pourquoi les conservateurs se sont engagés à partager leurs pensées et leurs expériences par le biais de ce rapport supplémentaire.

             Le rapport du Comité suggère que les questions soulevées dans le cadre de cette étude sont en quelque sorte abstraites et qu’il n’est donc pas possible de prendre des engagements envers les anciens combattants qui ont comparu et témoigné. Les conservateurs ne le croient pas et ne le supporteront pas. Bien que certaines des questions soulevées soient certainement complexes, il y en a beaucoup d’autres qui peuvent être traitées immédiatement par le gouvernement et les témoignages qui reflètent cela ont été décevants et n’ont pas été inclus dans le rapport.

              Par conséquent, les conservateurs de gros bon sens déposent ce rapport supplémentaire afin de s’assurer que les voix des anciens combattants qui ont comparu devant le Comité soient réellement entendues. Les anciens combattants qui ont participé à la guerre du golfe Persique, à la guerre d'Afghanistan et à d'autres zones de conflit ont tous fait part de leurs réflexions. Le cœur de cette question est que les anciens combattants doivent recevoir le respect qu'ils méritent. Ce respect doit se manifester de plusieurs façons, que ce soit par la commémoration ou par la prestation opportune de programmes et de services par Anciens Combattants Canada. Le manque de respect du gouvernement libéral à l’égard des anciens combattants signifie que ces derniers sont lassés de voir le gouvernement publier un énième rapport sans prendre de mesures. Ce manque de confiance a été exprimé par John Senior, un ancien combattant de la guerre en Afghanistan, lorsqu’il a déclaré au Comité :

« Pour être tout à fait honnête, à l’heure actuelle, je pense que la représentation des vétérans au sein du gouvernement n’a jamais été aussi faible. Un point c’est tout. Il n’y a jamais eu moins de vétérans au gouvernement. Quand tout cela sera diffusé et connu, je pense que beaucoup plus de vétérans mécontents voudront que le problème se règle. À l’heure actuelle, le gouvernement manque de crédibilité aux yeux des vétérans. »

M. Senior a ajouté :

« Je le répète, le manque de confiance est criant. C’est pourquoi, dans les médias sociaux, il y a tant de groupes locaux nouvellement formés qui s’occupent des nôtres. C’est parce que le gouvernement n’arrive pas. Ancien Combattants Canada n’y parvient pas à cause de la bureaucratie, de l’obstruction et d’une politique de refus de prise en compte jusqu’à la tombe. C’est ainsi que nous l’appelons. Le nom de pension de type pizza vient du fait qu’on ne peut même pas acheter une pizza une seule fois par mois quand on a moins de 36 $, soit l’indemnité qu’on touche pour avoir perdu une jambe.

    En fin de compte, nous sommes laissés à nous-mêmes. »

Michael Blois, un autre ancien combattant d’Afghanistan, a également témoigné des efforts que les anciens combattants doivent déployer devant les tribunaux pour obliger le gouvernement à « respecter sa part du marché » en veillant à ce que les anciens combattants reçoivent les soins et les avantages qui leur sont dus.

« Avant d’être élu, le premier ministre de notre pays a déclaré qu’aucun vétéran ne devrait avoir à poursuivre le gouvernement pour obtenir des prestations auxquelles il a droit, mais cela a dû se produire à de nombreuses reprises depuis qu’il occupe ce poste.

En tant qu’avocat, j’ai représenté un groupe d’anciens combattants de la guerre en Afghanistan qui poursuivaient Anciens Combattants Canada et le gouvernement pour n’avoir pas respecté leurs propres politiques et délais. Les périodes d’attente que subissent les anciens combattants d’Afghanistan avant d’obtenir des prestations sont inacceptables, et rien ne semble changer. Au cours de ce procès, nous avons réussi à obtenir une attestation, et nous franchis‐ sons maintenant les étapes de la procédure d’appel. »

Plusieurs témoins ont parlé de l’importance de la commémoration et ont exprimé leur frustration face au fait que cette simple mesure n’a pas été prise, malgré le fait que le gouvernement Libéral/NPD actuel affirme constamment qu’il s’agit d’une priorité pour lui. M. Blois s’est dit d’accord avec ses collègues anciens combattants sur ce point :

« La commémoration devrait être la chose la plus facile à faire. Comme l’a dit M. Bruyea, l’inscription de l’Afghanistan sur le cénotaphe va de soi. La construction d’un monument pour une guerre qui fait partie de notre mémoire collective récente et pour laquelle l’âge moyen des anciens combattants est situé entre la trentaine et le début de la soixantaine devrait aller de soi, et nous devrions le faire.

Lorsqu’on ne fait pas ce genre de chose, nous avons l’impression que les gens, au mieux, ignorent ce que nous ressentons et, au pire, sont indifférents à ce qui s’est passé et à ce que nous avons fait. Les horreurs et les conséquences de la guerre ne changent pas d’une génération à l’autre. Le fait de voir quelqu’un mourir devant soi ou de devoir prendre une vie ne change pas, et les conséquences ne changent pas. La commémoration ne devrait donc pas être différente, et elle devrait se faire facilement. Lorsque ce n’est pas le cas, la douleur est deux fois plus grande.

              Le sergent Christopher Banks, retraité, a réfléchi à certains changements immédiats qui pourraient être apportés pour rétablir la confiance des vétérans du temps de guerre dans le gouvernement, mais il a dû convenir avec ses collègues que le gouvernement actuel est frustré d’entendre ces suggestions et de retarder toute action visant à les mettre en œuvre :

« Dans le cadre des recherches que j’ai menées avant ma comparution devant le Comité, j’ai constaté qu’il n’y a pas de monument au Canada dédié à la mission dans le golfe Persique. Il y a des monuments dédiés à des missions plus petites, mais 4 000 Canadiens sont allés dans le golfe Persique, et il n’y a pas de monument pour cette mission. Donnez-leur un monument. Nous aussi, les anciens combattants de l’Afghanistan, nous réclamons un monument. Donnez-leur aussi un monument.

J’ai également mentionné un autre élément dans ma déclaration préliminaire, car j’ai parlé de l’insigne pour actions accomplies au combat qu’on nous promet tous les deux ou trois ans. Nous parlons de service en temps de guerre entre différentes générations d’anciens combattants. Pourquoi ne pas tout simplement appliquer cela ? Nous pourrions ainsi reconnaître ceux qui ont franchi la ligne et qui ont engagé le combat avec l’ennemi. Nous en parlons depuis des décennies.

Je pense que c’est M. Blois qui a dit que la commémoration est la partie la plus facile, et le fait que le gouvernement traîne les pieds dans ce dossier est révélateur. »

Ainsi, bien que nous puissions reconnaître qu’il y a du travail à faire en ce qui concerne les préoccupations entourant la désignation du service en temps de guerre, il y a des mesures immédiates qui peuvent être prises en matière de commémoration et qui contribueront grandement à rétablir la confiance des anciens combattants qui a été érodée par le gouvernement libéral qui continue de se traîner les pieds lorsqu’il s’agit de reconnaître adéquatement leurs efforts et leurs sacrifices.

Recommandations

Afin de mieux refléter les demandes des anciens combattants, les conservateurs de gros bon sens ont proposé les recommandations suivantes :

Faisant écho aux points sur la commémoration soulevée par plusieurs vétérans qui ont comparu devant le Comité, la première recommandation des conservateurs est de demander au gouvernement du Canada de s’engager immédiatement à construire un monument dédié en l’honneur de tous ceux qui ont servi pendant la guerre du Golfe :

1.      Que le gouvernement du Canada accorde aux anciens combattants de la guerre du Golfe le respect qu’ils méritent en construisant immédiatement un monument à la guerre du Golfe dans le but de commémorer et d’honorer ceux qui ont servi dans cette guerre.

De même, les anciens combattants de la mission en Afghanistan n’ont toujours pas de monument ou de lieu dédié pour honorer leurs morts. Le gouvernement libéral actuel se traîne les pieds depuis 9 ans et, alors que le processus était sur le point de commencer, le premier ministre est intervenu pour des raisons politiques, retardant une fois de plus la construction du monument. Les anciens combattants de la guerre en Afghanistan ont donc attendu plus de dix ans après le retour du dernier d’entre eux, sans disposer d’un lieu de reconnaissance national dédié. Par conséquent, les conservateurs recommandent :

2.      Que le gouvernement du Canada accorde aux anciens combattants de la guerre en Afghanistan le respect qu’ils méritent en s’excusant de l’ingérence politique du premier ministre dans le processus de conception de leur monument national, qui a entraîné des années de retard, et en construisant immédiatement un monument à la guerre en Afghanistan afin de commémorer et d’honorer ceux qui ont servi dans cette guerre.

L’une des plaintes les plus fréquemment exprimées par les anciens combattants au cours de cette étude est la frustration liée au « principe de l’assurance », qui signifie que, selon l’endroit où se trouvent les membres des forces armées, certaines de leurs blessures ou maladies sont couvertes sans poser de questions, alors que la plupart du temps, ils étaient obligés de se battre contre la bureaucratie d'Anciens Combattants Canada simplement pour traiter les demandes de base. À la lumière de ces commentaires, qui ont imprégné non seulement cette étude, mais toutes les études entreprises par le Comité au cours des dernières années, les conservateurs recommandent un changement de politique lorsqu’il s’agit de servir les anciens combattants. Ce sentiment a été bien exprimé par l’ancien combattant Sean Bruyea, qui a fait part au Comité des réflexions suivantes :

« Actuellement, les demandeurs anciens combattants doivent prouver un standard attribuable au service militaire qui s’approche au-delà de tout doute raisonnable. La procédure s’apparente davantage à un procès pénal qu’aux valeurs de compassion d’un système d’invalidité bienveillant. Ce système a laissé de nombreux anciens combattants souffrant parfois autant de la négociation d’un système insensible et souvent opaque que de leurs handicaps réels. »

Par conséquent, les conservateurs recommandent :

3.      Que les cauchemars bureaucratiques et la paperasserie excessivement compliquée associés aux demandes d’invalidité des anciens combattants soient remplacés par un processus simplifié, plus compatissant, plus réactif et plus fiable pour les anciens combattants du Canada et leurs familles.

Dans le même ordre d’idées, M. Bruyea a également fait part au Comité de la difficulté qu’éprouvent les anciens combattants et leurs familles non seulement à s’y retrouver dans la bureaucratie complexe d’ACC, mais aussi à comprendre quels sont les avantages et l’aide auxquels ils ont droit. Il a fait part au Comité de ce qui suit :

« S’il y a un enjeu qui se retrouve dans presque toutes les études menées par l’ACVA, c’est la complexité des programmes destinés aux vétérans et à leurs familles, qui ne fait que submerger et embrouiller les anciens combattants. Les parlementaires sont souvent perplexes devant les nuances complexes de tant d’avantages et de régimes. »

De plus, M. Blois, ancien combattant de la guerre en Afghanistan et aujourd’hui avocat, a fait remarquer qu’en tant que professionnel du droit, il avait de la difficulté à naviguer au sein du ministère des Anciens Combattants, ce qui signifiait que les choses seraient encore plus compliquées pour les anciens combattants ordinaires et leurs familles. Sur ce point, les conservateurs recommandent :

4.      Que le ministère des Anciens Combattants adopte une politique qui exige un « devoir d’informer » les anciens combattants et leurs familles des prestations auxquelles ils ont droit.

Le thème le plus complexe et le plus important de l’étude était les préoccupations concernant les changements dans la rémunération et les droits entre les anciens combattants qui relevaient de la Loi sur les pensions et ceux qui relevaient de la Loi sur le bien-être des vétérans. Ce qui ressort clairement de l’examen de ces préoccupations, c’est que chaque fois qu’Anciens Combattants Canada apporte des changements à ses niveaux de couverture ou à ses programmes, il semble toujours y avoir des vétérans qui sont perdants et qui passent entre les mailles du filet, ce qui ne fait qu’ajouter à la confusion et à la frustration. Une solution pour soulager le stress des anciens combattants, surtout en cette période de difficultés économiques sans précédent causées par l’échec des politiques et la corruption du gouvernement Libéral-NPD actuel, serait qu’ACC cesse de tester le revenu de ses systèmes de prestations. Si un ancien combattant a droit à une forme de prestation, il ne devrait pas être pénalisé pour avoir tenté de gagner de l’argent afin d’améliorer sa situation et celle de sa famille. Leurs droits sont en place pour reconnaître les sacrifices et le dévouement qu’ils ont déjà faits pour le Canada et ils devraient avoir la certitude que leurs prestations ne seront jamais réduites ou diminuées. Par conséquent, les conservateurs recommandent :

5.      Permettre aux anciens combattants handicapés de gagner un revenu supplémentaire sans que leurs prestations d’ancien combattant soient récupérées, afin de leur offrir davantage de possibilités de se développer et de se réorienter après leur service.

Conclusion

En conclusion, bien que nous soyons favorables à la reconnaissance des anciens combattants de la guerre du Golfe, cette étude aurait dû porter sur la désignation du service en temps de guerre afin que les anciens combattants de tous les conflits puissent être inclus dans le rapport, un sentiment partagé même par les anciens combattants de la guerre du Golfe du Canada qui ont fait partie intégrante de cette étude.

Le gouvernement Libéral-NPD continue de tenir un double discours sur cette question, affirmant depuis 7 ans qu’il est en faveur de la reconnaissance des anciens combattants du temps de guerre, mais restant les bras croisés et ne prenant aucune mesure à ce sujet, bien qu’il soit en mesure d’apporter des changements immédiats.

En outre, il est décevant de constater que le rapport du Comité a complètement négligé tous les anciens combattants qui ont comparu sur d’autres théâtres de guerre et a complètement ignoré les nombreuses et excellentes recommandations formulées par ces anciens combattants pour tenter de dépeindre cet enjeu comme un enjeu abstrait dont la solution est inconnue.

Les conservateurs de gros bon sens sont à l'écoute des anciens combattants. Ce rapport complémentaire leur sert de voix pour s'assurer que leur service, leur dévouement et leur sagesse ne soient pas ignorés