ACVA Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Opinion complémentaire du Nouveau Parti Démocratique (NPD)
Les néo-démocrates estiment que le rapport de le comité ne va pas assez loin pour répondre aux besoins des vétérans de la guerre du Golfe persique. Il s'arrête à une recommandation visant à résoudre le problème de l'inégalité des avantages économiques entre les deux régimes de la Loi sur les pensions et de la Loi sur le bien-être des vétérans.
Selon le témoignage de le vétéran Sean Bruyea et le bref présenté par Brian Forbes, président du Conseil national des associations de vétérans au Canada, les néo-démocrates croient que les deux régimes devraient être harmonisés. Pour le NPD, il est très clair que les vétérans qui ont présenté une demande avant le 1er avril 2006 et ceux qui l'ont fait après cette date ont droit à des avantages économiques différents, même si ces anciens combattants ont servi dans la même opération. Cette situation est injuste et doit être corrigée, comme l'a dit la sénatrice Rebecca Patterson dans son témoignage:
“Il ne devrait y avoir aucune différence, qu'on ait servi en 2005 et eu accès aux prestations ou en 2007, lorsque la nouvelle charte a été adoptée. Vous verrez qu'une de mes recommandations préconise une harmonisation en collaboration avec une table ronde de vétérans pour voir ce qu'il faudrait améliorer.” [1]
Contrairement aux autres partis, les néo-démocrates n'ont pas peur de proposer des changements de politique qui peuvent être coûteux mais qui sont nécessaires pour maintenir et honorer notre devoir envers les Canadiens qui servent dans les Forces armées canadiennes. Tous les vétérans méritent d'être traités équitablement, avec compassion et gratitude pour leur service, quelle que soit la date de leur demande de prestations.
RECOMMANDATION
Que les montants payables en vertu de la colonne 3 de l’annexe 3 de la Loi sur le bien-être des vétérans soient remplacés par ceux de la « Pension de base » figurant à l’annexe I de la Loi sur les pensions et que les montants forfaitaires de la colonne 4 de l’annexe 3 de la Loi sur le bien-être des vétérans soient ajustés proportionnellement
[1] ACVA, témoignage de L’hon. Rebecca Patterson, 1238, on October 10, 2024