ACVA Rapport du Comité
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Quatrième rapport
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)44e Législature, 1re session
Étude
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 1er mars 2022, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Anciens Combattants et le crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révisions et appel) du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 13) est déposé. |