ACVA Rapport du Comité

Opinion dissidente du Bloc Québécois sur le rapport du Comité permanent des anciens combattants portant sur l’intégration des chiens d’assistance au programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada

Le Bloc Québécois tient tout d’abord à remercier chacun des témoins reçus par le Comité permanent des anciens combattants dans le cadre de son étude sur l’intégration des chiens d’assistance au programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada. Les chiens d’assistance présentent un immense potentiel pour l’amélioration de la qualité de vie d’un grand nombre des vétérans et vétéranes. Ainsi, le Bloc Québécois est favorable au principe qu’Anciens Combattants Canada augmente le financement de la recherche sur les chiens d’assistance avec l’intention d’en faciliter et d’en répandre leur emploi auprès des anciens combattants du Québec et du Canada.

Le Bloc Québécois est favorable au principe d’encadrer le dressage des chiens d’assistance. Toutefois, nous nous opposons à ce que ce mandat revienne au gouvernement fédéral puisque cela irait à l’encontre du respect des champs de compétence. La prestation de services aux vétérans et vétéranes revient certes au palier fédéral, mais la prestation de services de santé revient indubitablement aux provinces. Nous estimons que le comité a perdu de vue le fait que le Canada est une fédération et qu’une grande partie des recommandations est tout simplement inapplicable unilatéralement par le fédéral. Afin d’aider davantage les vétérans et la population en général, le Bloc Québécois réitère que le gouvernement fédéral doit impérativement augmenter le Transfert canadien en matière de santé aux provinces à hauteur de 35 % de leurs dépenses en santé — puis indexer ce montant de 6 % par année. Dans le cadre de la présente opinion dissidente, le Bloc Québécois souhaite apporter quelques commentaires sur les recommandations par souci de réalisme et pour que soit respectée l’autonomie du Québec.

Recommandation 2

Bien que le Bloc Québécois soit favorable à ce qu’Anciens Combattants Canada consulte le département des Anciens Combattants des États-Unis au sujet de son programme pilote de cinq ans visant à fournir un entraînement canin à d’anciens combattants, nous nous opposons à ce que cette recommandation soit conditionnelle à l’établissement de normes nationales.

Recommandation 3

Le Bloc Québécois est éminemment favorable à ce qu’Anciens Combattants Canada assume les dépenses liées à un chien d’assistance psychiatrique pour vétérans, sous réserve de la plupart des conditions énumérées. Cependant, nous sommes contre la création d’un ensemble de normes nationales pour les chiens d’assistance et demandons plutôt au gouvernement fédéral de se fier aux normes provinciales. Il nous apparait incontournable que le gouvernement fédéral travaille de pair avec le Québec et les provinces en vue de permettre à celles-ci d’adopter les normes qu’elles jugeront pertinentes, notamment en fonction des informations et des conclusions présentées par ce comité.

Recommandation 4

Le Bloc Québécois s’oppose au postulat de cette recommandation qui suggère que le gouvernement fédéral devrait imposer des normes nationales. Nous réitérons notre demande à ce qu’Anciens Combattants Canada reconnaisse les normes provinciales ou — en cas d’absence de normes — enjoigne les provinces à en élaborer, dans le respect des compétences et sans ingérence.

Recommandation 5

Le Bloc Québécois s’oppose à cette recommandation, car elle vise une fois de plus à imposer des normes aux provinces plutôt que de respecter le partage des compétences.

Le Bloc Québécois considère ainsi que le rapport oublie de mentionner les compétences provinciales et que cela le condamne à être, en théorie aussi bien qu’en pratique, inopérant. À tout le moins, le Bloc Québécois aurait trouvé plus adéquat que le comité recommande à Anciens Combattants Canada de consulter les provinces au sujet de l’établissement de telles normes plutôt que de les leur imposer. Par exemple, Québec pourrait de son plein gré collaborer avec Anciens Combattants Canada pour mettre en place des normes de dressage applicables uniquement sur son territoire, tout comme Québec pourrait choisir d’approcher le Conseil de la fédération avec l’idée d’harmoniser les règles d’accès aux lieux, bâtiments et transports publics pour les détenteurs de chiens d’assistance. En clair, il est de l’avis du Bloc Québécois que l’initiative d’élaborer des normes nationales ou d’harmoniser celles-ci avec les autres provinces incombe au palier provincial et non pas au palier fédéral.

Hormis notre objection à l’imposition aux provinces, par Anciens Combattants Canada, de normes nationales de dressage, le Bloc Québécois accueille favorablement le reste des mesures proposées par le comité. Les chiens d’assistance aux vétérans présentent un formidable potentiel en ce qui a trait à l’amélioration de la qualité de vie des vétérans souffrant de troubles psychologiques développés durant leur service militaire. Une multitude d’aspects du présent rapport vont dans ce sens, et ce sans empiéter sur les champs de compétence du Québec et des provinces.

En terminant, le Bloc Québécois souhaite ajouter une nouvelle recommandation au rapport afin de mieux appuyer les vétérans et l’ensemble de la population en matière de santé.

Nouvelle recommandation du Bloc Québécois

Que le gouvernement fédéral augmente immédiatement le Transfert canadien en matière de santé aux provinces pour couvrir au minimum 35 % de leurs dépenses et l’indexer à hauteur de 6 % par année afin d’améliorer et maintenir la qualité des services de santé offerts à la population, incluant les vétérans.