Le 29 avril 2022

Monsieur Emmanuel Dubourg, député

Président, Comité permanent des anciens combattants 131, rue Queen, 6^e étage

Ottawa (Ontario) K1A 0A6 Monsieur le Président,

La présente fait suite à votre lettre, envoyée au nom du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes, dans laquelle vous avez demandé des précisions sur les écarts entre les données présentées au Comité concernant les délais d’attente et celles publiées dans le rapport d’Anciens Combattants Canada intitulé « Traitement des demandes de prestations d’invalidité – Rapport sommaire ». Vous avez notamment souhaité obtenir des informations détaillées au sujet des demandes présentées par les vétérans francophones et anglophones, ainsi que par les vétérans hommes et femmes.

Les soins et le bien-être de des femmes et des hommes qui défendent notre liberté sont notre priorité absolue, et nous restons déterminés à fournir aux vétérans et à leur famille toutes les prestations et tous les services auxquels ils ont droit, et ce, dans les meilleurs délais.

Je joins avec plaisir à la présente une réponse détaillée à la demande de précisions du Comité, qui fournit une explication de la manière dont nous présentons les données sur les délais de traitement, y compris le contexte permettant d’expliquer les données et les écarts qu’elles comportent, ainsi que les chiffres sur les délais médians et moyens de traitement pour les exercices 2017-2018 à 2021-2022. Vous trouverez également une mise à jour de certains des changements apportés par le Ministère et de nos récents progrès.

Encore une fois, je vous remercie de nous avoir écrit, et j’espère que les informations fournies vous seront utiles. En terminant, je vous prie d’accepter mes meilleurs souhaits et ma sincère gratitude envers vous-même et vos collègues membres du Comité pour votre travail visant à assurer que celles et ceux qui ont servi le Canada de façon désintéressée soient traités avec le respect qu’ils méritent.

Sincères salutations,

Lawrence MacAulay, C.P., député

Pièce jointe

RÉPONSE D’ANCIENS COMBATTANTS CANADA À L’ÉTUDE MENÉE PAR LE COMITÉ PERMANENT DES ANCIENS COMBATTANTS AU SUJET DE L’ÉQUITÉ EN CE QUI A TRAIT AUX SERVICES OFFERTS AUX VÉTÉRANS : FRANCOPHONES ET ANGLOPHONES, HOMMES ET FEMMES ET LA COMMUNAUTÉ LGBTQ2+

Renseignements de base et contexte

En ce qui concerne les écarts entre les données sur les délais d’attente présentées au Comité permanent des anciens combattants (ACVA) le 1^er mars 2022 et les données figurant dans le rapport intitulé « Traitement des demandes de prestations d’invalidité – Rapport sommaire » publié par Anciens Combattants Canada (www.veterans.gc.ca/fra/about-vac/news-media/media-kits/dis-ben-process-summary-report), plusieurs raisons expliquent les différences dans les statistiques sur le traitement mentionnées.

Lorsque le Ministère est invité à faire une présentation à l’ACVA, nos fonctionnaires tiennent à fournir les données les plus récentes disponibles. Toutefois, il arrive souvent que la tenue de ces réunions ne corresponde pas à la publication trimestrielle des informations relatives au traitement dans le rapport sommaire sur notre site Web, qui est publié dans les 90 jours suivant la fin de chaque trimestre. Par conséquent, il y aura toujours des écarts entre ces chiffres.

De plus, les types de demandes cités en référence étaient différents. Les statistiques fournies à l’ACVA contenaient des délais de traitement fondés sur toutes les demandes (premières demandes, révisions ministérielles et réévaluations), tandis que le site Web et les informations fournies dans le rapport de 2018 de l’ombudsman des vétérans (ce rapport fournissait des statistiques à partir d’un échantillon de dossiers) donnent des délais de traitement sur les premières demandes uniquement.

Nous avons toujours rendu compte des délais d’attente moyens, et ce depuis un certain nombre d’années, et nous continuons à le faire comme approche standard pour des raisons de comparabilité et lorsque nous faisons référence aux changements dans les délais de traitement. Grâce aux ressources en dotation supplémentaires fournies à Anciens Combattants Canada, nous avons considérablement réduit, de près de 50 pour cent, le nombre de demandes en attente au-delà de notre norme de service (l’arriéré). Nous prévoyons de continuer à réduire les temps d’attente dans toutes les catégories avec l’embauche de nouveaux employés et la prolongation de mandat des personnes supplémentaires

qui avaient été embauchées pour le traitement des demandes, en juillet 2020 et en février 2022, en fonction des engagements de financement du gouvernement.

Les statistiques sur les temps d’attente reposent sur les demandes achevées, pour lesquelles une décision a été rendue. Par conséquent, lorsque nous sommes en mesure de rendre des décisions sur des demandes qui étaient en attente depuis longtemps, les délais d’attente moyens et médians statistiques peuvent sembler plus longs, alors que, en même temps, nous faisons des progrès pour réduire les demandes en attente et les délais de traitement.

Demandes en français/anglais : résultats actuels

Le rapport « Traitement des demandes de prestations d’invalidité – Rapport sommaire » pour le deuxième trimestre (juillet à septembre 2021) affichait comme délai médian de traitement des premières demandes 76,0 semaines pour les demandes en français et 20,4 semaines pour les demandes en anglais. Le délai moyen de traitement pour la même période était de 59,8 semaines pour les demandes en français et de 42,4 semaines pour les demandes en anglais. L’écart de traitement était beaucoup plus faible entre les demandes en français et en anglais au troisième trimestre (octobre à décembre 2021). Au cours de ce trimestre, le délai médian de traitement était de 41,4 semaines pour les demandes en français et de 29,6 semaines pour les demandes en anglais, avec une moyenne de 49,1 semaines pour les demandes en français et de 42,2 semaines pour les demandes en anglais.

Lorsque les résultats de l’exercice 2021-2022 (au 31 décembre 2021) sont examinés pour les premières demandes uniquement, le délai moyen de traitement était de 40,4 semaines pour les demandes en anglais et de 50,5 semaines pour les demandes

en français. À titre de comparaison, en 2020-2021, le délai moyen de traitement était de 42,8 semaines pour les demandes en anglais et de 52,3 semaines pour les demandes en français.

Demandes présentées par les femmes/hommes : résultats actuels

En ce qui concerne la différence de délai de traitement entre les demandes présentées par les femmes et les hommes, le délai médian de traitement des demandes au cours du deuxième trimestre (juillet à septembre 2021) était de 28,1 semaines pour les femmes et de 24,1 semaines pour les hommes. Le délai

moyen de traitement des demandes présentées par les femmes et les hommes était de 46,2 semaines et de 44,9 semaines, respectivement.

Au troisième trimestre (octobre à décembre 2021), les demandes présentées par les femmes ont été traitées plus rapidement que celles présentées par les hommes. Le

délai médian de traitement était de 25,6 semaines pour les demandes présentées par les femmes et de 33,0 semaines pour les hommes. Le délai moyen de traitement des demandes présentées par les femmes et les hommes était de 41,3 et 43,8 semaines, respectivement.

Lorsque les résultats de l’exercice 2021-2022 (au 31 décembre 2021) sont examinés par rapport aux premières demandes uniquement, le délai moyen de traitement était de 42,9 semaines pour les demandes présentées par les femmes et de 41,7 semaines pour celles présentées par les hommes. À titre de comparaison, en 2020-2021, le délai moyen de traitement des demandes était de 50,5 semaines pour les femmes et de 43,1 semaines pour les hommes.

Jusqu’à présent cette année, 16 pour cent de nos demandes achevées ont été présentées par des femmes qui peuvent être des membres actuelles ou anciennes des Forces armées canadiennes ou de la GRC. Ce pourcentage est égal au pourcentage de demandes reçues de la part de femmes. En raison du nombre inférieur de demandes présentées par des femmes par rapport au nombre de demandes venant d’hommes, chacune des demandes de femmes a un effet plus important sur le délai moyen de traitement de ces demandes (c’est-à-dire un effet plus important que celui qu’aurait une demande présentée par un homme sur le délai moyen de traitement des demandes faites par des hommes).

À partir de maintenant

Le Ministère peut connaître une augmentation des délais moyens de traitement d’un certain type de demande au cours d’un trimestre donné. Bien que cela puisse sembler être un recul, la réalité est que le temps moyen a augmenté parce que nous avons traité un grand nombre de demandes plus anciennes, augmentant ainsi le temps moyen pour ce trimestre. Après une telle situation, nous nous attendons à voir les temps moyens diminuer dans les trimestres à venir.

Le rapport « Traitement des demandes de prestations d’invalidité – Rapport sommaire » sera mis à jour à partir des statistiques du quatrième trimestre de l’exercice 2021-2022 (se terminant le 31 mars 2022) dans les 90 jours suivant la fin du trimestre.

En septembre 2021, le Ministère a ajouté à son effectif une équipe qui se consacre exclusivement au traitement des demandes présentées par les femmes, qui peuvent être des membres actuelles ou anciennes des Forces armées canadiennes ou de la GRC. Cette équipe est à perfectionner ses compétences afin de voir à ce que nous puissions aborder de manière systématique les obstacles actuels et combler l’écart dans les délais de traitement entre les demandes présentées par les femmes et les hommes. Le Ministère dispose également d’une unité dédiée aux demandes en

français et de deux équipes bilingues et, à l’automne 2020, cinq équipes bilingues supplémentaires ont été mises sur pied. Ces équipes se concentrent sur les demandes en français et la réduction des délais de traitement de ces demandes.

Grâce à l’augmentation de nos effectifs et à la simplification de nos processus, nous avons pu progresser dans le traitement des demandes plus anciennes. Cela permettra ainsi d’améliorer les délais de traitement des demandes en français et présentées par des femmes dans les mois à venir. Nous prenons très au sérieux ces écarts de délais de traitement entre les groupes et nous sommes déterminés à les améliorer.

Pour assurer une uniformité des données entre le rapport « Traitement des demandes de prestations d’invalidité – Rapport sommaire » et les renseignements fournis dans le rapport de l’ombudsman des vétérans, l’information présentée dans les tableaux ci-dessous porte uniquement sur les premières demandes de prestations d’invalidité.

Tableau 1 : Demandes reçues par trimestre, filtrées par date de création de la demande (uniquement les premières demandes)

Nombre de demandes		Première demande
		En anglais		En français
		Femme	Homme	Femme	Homme
2017- 2018	T4 (janv.-mars)	1 009	6 443	154	1 073
2018- 2019	T1 (avr.-juin)	1 250	7 880	204	1 417
	T2 (juill.-sept.)	1 002	6 282	162	995
	T3 (oct.-déc.)	1 102	6 919	182	1 048
	T4 (janv.-mars)	1 216	6 884	137	930
2019- 2020	T1 (avr.-juin)	1 364	7 603	270	1 586
	T2 (juill.-sept.)	1 493	9 029	239	1 481
	T3 (oct.-déc.)	1 322	7 269	225	1 332
	T4 (janv.-mars)	1 237	7 191	267	1 331
2020- 2021	T1 (avr.-juin)	814	3 994	142	737
	T2 (juill.-sept.)	978	5 545	164	942
	T3 (oct.-déc.)	1 098	5 864	196	1 097
	T4 (janv.-mars)	1 463	7 145	254	1 229
2021- 2022	T1 (avr.-juin)	1 602	7 692	262	1 244
	T2 (juill.-sept.)	1 656	7 529	269	1 293
	T3 (oct.-déc.)	2 243	9 750	408	1 884

Veuillez noter que les chiffres du rapport ci-dessus sur les premières demandes reçues ne correspondent pas aux données de la trousse d’information (https://www.veterans.gc.ca/fra/about-vac/news-media/media-kits/dis-ben-process-summary-report), car il y a un petit nombre de clients dans le système qui n’affichent pas de code de langue et/ou de code de sexe et qui sont donc exclus de ce rapport.

Tableau 2 : Délai médian d’exécution par langue et par sexe pour les premières demandes de prestations d’invalidité (de janvier 2018 à décembre 2021)

Délai médian d’exécution (semaines)		Première demande
		En anglais		En français
		Femme	Homme	Femme	Homme
2017- 2018	T4 (janv.-mars)	27,1	23,9	48,3	50,3
2018- 2019	T1 (avr.-juin)	20,9	16,3	43,4	43,7
	T2 (juill.-sept.)	24,0	18,1	33,6	34,6
	T3 (oct.-déc.)	30,9	17,4	45,4	46,6
	T4 (janv.-mars)	33,9	24,0	54,2	45,2
2019- 2020	T1 (avr.-juin)	31,4	26,7	59,5	51,6
	T2 (juill.-sept.)	35,0	31,3	72,4	48,1
	T3 (oct.-déc.)	43,6	33,4	66,3	41,4
	T4 (janv.-mars)	38,6	29,0	61,1	52,4
2020- 2021	T1 (avr.-juin)	67,4	35,7	71,1	68,1
	T2 (juill.-sept.)	40,7	29,1	68,3	37,8
	T3 (oct.-déc.)	50,9	36,9	45,6	31,5
	T4 (janv.-mars)	42,9	38,9	41,6	35,9
2021- 2022	T1 (avr.-juin)	30,0	20,9	28,1	18,6
	T2 (juill.-sept.)	23,4	20,0	70,6	77,1
	T3 (oct.-déc.)	25,7	30,7	24,7	44,6

Source : Ensemble de données validées sur les prestations d’invalidité (RDBCAL), consulté le 29 mars 2022

Tableau 3 : Délai moyen d’exécution par langue et par sexe pour les premières demandes de prestations d’invalidité (de janvier 2018 à décembre 2021)

Délai moyen d’exécution (moyenne) [semaines]		Première demande
		En anglais		En français
		Femme	Homme	Femme	Homme
2017- 2018	T4 (janv.-mars)	30,4	26,3	46,0	46,4
2018- 2019	T1 (avr.-juin)	27,0	22,0	40,2	42,9
	T2 (juill.-sept.)	32,5	26,8	41,2	40,3
	T3 (oct.-déc.)	34,0	27,8	44,1	44,9
	T4 (janv.-mars)	39,2	31,9	53,8	47,7
2019- 2020	T1 (avr.-juin)	39,3	32,9	56,9	52,9
	T2 (juill.-sept.)	43,6	37,1	56,9	53,2
	T3 (oct.-déc.)	48,0	41,6	56,7	49,2
	T4 (janv.-mars)	44,7	37,1	62,7	50,2
2020- 2021	T1 (avr.-juin)	52,2	43,1	69,6	56,6
	T2 (juill.-sept.)	46,4	36,7	58,8	49,1
	T3 (oct.-déc.)	50,2	43,3	55,2	45,0
	T4 (janv.-mars)	47,4	43,6	58,5	54,8
2021- 2022	T1 (avr.-juin)	41,0	35,5	46,9	42,1
	T2 (juill.-sept.)	43,2	42,3	60,6	59,5
	T3 (oct.-déc.)	41,2	42,5	42,2	50,8

Source : Ensemble de données validées sur les prestations d’invalidité (RDBCAL), consulté le 29 mars 2022