ACVA Rapport du Comité
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Huitième rapport
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)44e Législature, 1re session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants| Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 17 novembre 2022, votre Comité a examiné les crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinents (réunion no 30) est déposé. |