AGRI Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Parti conservateur du Canada

Efforts de stabilisation des prix des aliments

Introduction

Le Parti conservateur du Canada (PCC) apprécie grandement le travail du Comité et souhaite remercier les témoins qui ont participé aux séances et soumis des mémoires dans le cadre de l’étude du Comité sur les efforts de stabilisation des prix des aliments.

Notre parti est d’accord avec la majeure partie du rapport du Comité et des recommandations qu’il comporte. Toutefois, certains éléments du rapport méritent d’être soulignés, et les Canadiens doivent être mis au courant des décisions et des politiques du gouvernement libéral qui contribuent à la hausse des prix des aliments et mettent en péril la sécurité alimentaire au Canada.

L’inflation des aliments a atteint des sommets inégalés en 40 ans, après neuf ans de pouvoir du gouvernement néo-démocrate-libéral de Justin Trudeau, et continue de surpasser l’inflation générale. Au Canada, une personne sur cinq saute des repas[1], les banques alimentaires ont reçu un nombre record de deux millions de visites en un seul mois l’année dernière[2], et elles devraient en recevoir un million de plus en 2024[3]. L’abordabilité de l’épicerie est devenue une telle crise nationale que certains doivent s’en remettre au déchétarisme[4], tandis que d’autres comptent sur des aliments dont la date de péremption est dépassée, voire sur des aliments périmés, pour soulager leur faim[5].

Selon les prévisions du Rapport sur les prix alimentaires au Canada 2024, les familles canadiennes dépenseront 702 $ de plus en épicerie cette année[6], et les dernières données montrent que 83 % des Canadiens paient en moyenne 80 $ de plus par mois pour l’épicerie qu’il y a six mois à peine[7].

Ainsi, lorsque le ministre de l’Industrie François-Philippe Champagne a déclaré qu’il allait stabiliser les prix des aliments pour l’Action de grâce 2023[8], personne ne l’a cru, et personne n’a été surpris lorsqu’il a failli à la tâche.

Déficits inflationnistes

Les dépenses inflationnistes de Justin Trudeau ont fait grimper en flèche le coût des aliments et de l’épicerie. Près de 23 % de la population canadienne, ou 8,7 millions de personnes, ont déclaré souffrir d’insécurité alimentaire en 2022[9], soit près de 1,8 million de personnes de plus que l’année précédente, et la situation s’est aggravée depuis.

Cette année, le gouvernement entend maintenir ses dépenses démesurées qui ont plongé des ménages dans la misère à l’échelle du pays. Le directeur parlementaire du budget a confirmé que Justin Trudeau ajoutera 61 milliards de dollars en dépenses inflationnistes[10]. Cela signifie que les dépenses de M. Trudeau coûtent aujourd’hui à une famille moyenne 3 687 $ de plus sous forme de nouvelle dette publique et de dépenses inflationnistes. Et pour la première fois depuis une génération, le Canada dépense plus en intérêts sur la dette qu’en transferts en santé.

Justin Trudeau a fait gonfler la dette nationale plus que tous les premiers ministres précédents réunis et n’a aucun plan pour équilibrer le budget. Ses dépenses incontrôlées et ses déficits inflationnistes font grimper le coût des biens que nous achetons, y compris les produits de première nécessité comme la nourriture et le carburant, ainsi que les intérêts que nous payons.

Le coût de la taxe sur le carbone des libéraux pour les agriculteurs et les aliments

La taxe carbone inflationniste du gouvernement a un impact sur le prix des aliments puisqu’elle est ressentie à chaque point de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. La taxe sur le carbone ayant augmenté de 23 % le 1^er avril 2024, le Comité a reçu de nombreuses lettres d’intervenants du secteur agricole s’opposant à cette hausse, notamment le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario et l’Association des municipalités rurales de la Saskatchewan.

En outre, sept premiers ministres provinciaux et 70 % des Canadiens se sont opposés à l’augmentation de 23 % de la taxe carbone du gouvernement le 1^er avril.[11] Les premiers ministres de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont publié des lettres publiques demandant au gouvernement d’exempter les agriculteurs de la taxe sur le carbone et d’adopter le projet de loi C-234 dans sa forme initiale.

Selon le directeur parlementaire du budget (DPB), hausser la taxe carbone à 170 $ la tonne pour le gaz naturel et le propane coûtera cumulativement plus de 1,1 milliard de dollars aux agriculteurs d’ici 2030[12].

Selon l’enquête de la Fédération canadienne de l’agriculture sur les conséquences de la taxe carbone sur les fermes d’élevage, les fermes de cultures et les serres partout au Canada, cette taxe représentait jusqu’à 40 % du total des factures d’énergie dans certains secteurs[13].

Nous avons appris que la taxe sur le carbone coûte actuellement 22 millions de dollars par an aux exploitants de serres au Canada et qu’ils paieront entre 82 et 100 millions de dollars d’ici 2030, alors que la taxe sur le carbone aura quadruplé[14]. La part des exploitants de l’Ontario s’élève à plus de 18 millions de dollars cette année et à plus de 40 millions de dollars d’ici 2030, ce qui signifie que sur une période de 10 ans, les exploitants de serres de l’Ontario auront payé plus de 242 millions de dollars en taxes sur le carbone[15].

Nous avons également appris qu’aucune remise n’a été accordée aux cultivateurs, en dépit des dizaines de milliers de dollars que la taxe sur le carbone leur coûte chaque mois. De même, les efforts déployés dans les exploitations agricoles pour séquestrer le carbone n’ont pas été reconnus par le gouvernement. Cette politique, comme beaucoup d’autres politiques du gouvernement NPD-libéral, pénalise les agriculteurs et va à l’encontre d’un réel progrès.

Nous savons que 44 % des producteurs de fruits et légumes frais vendent déjà à perte et que 77 % d’entre eux ne parviennent pas à compenser l’augmentation des coûts de production[16]. Les champignonnières paieront 7,4 millions de dollars de taxes sur le carbone cette année et plus de 16 millions de dollars d’ici 2030.

Un échantillon de 50 exploitations agricoles à l’échelle du Canada ont payé un total de 329 644 $ en taxes sur le carbone en un mois l’année dernière. Avec l’augmentation de cette année, il en coûtera à ces exploitations 431 544 $ et presque trois fois plus au cours des sept prochaines années, pour atteindre 893 944 $[17].

Le secteur de la viande bovine a calculé que, d’ici 2030, la taxe sur le carbone ajoutera plus de 84 $ par tête pour les éleveurs-naisseurs et plus de 88 $ par tête pour les exploitants de parcs d’engraissement.

Comme si ce n’était pas assez, depuis le 1^er juillet 2023, le Règlement sur les combustibles propres exige de réduire l’intensité en carbone de l’essence et du diesel utilisés au Canada. Cette deuxième taxe carbone imposée aux familles, aux entreprises et, surtout, aux producteurs d’aliments s’ajoutera à leur charge fiscale actuelle. Comme la première taxe carbone, la seconde sera assujettie à la taxe sur les produits et services (TPS), mais ne prévoit pas de remise.

Selon le directeur parlementaire du budget, la nouvelle taxe sur le carbone coûtera au ménage canadien moyen 573 $ de plus par année, sans remboursement. En outre, selon la province, les familles paieront jusqu’à 1 157 $[18]. La deuxième taxe sur le carbone provoquera une majoration pouvant aller jusqu’à 17 cents le litre pour l’essence et de 16 cents le litre pour le diesel, et entraînera une baisse du PIB réel du Canada pouvant aller jusqu’à 9 milliards de dollars en 2030.

La Banque du Canada ayant confirmé en octobre dernier que la taxe sur le carbone était responsable de 16 % de l’inflation[19], il n’est pas étonnant que le « Food Professor », Sylvain Charlebois, ait recommandé de suspendre l’application de la taxe carbone pour l’ensemble du secteur alimentaire[20].

Recommandations

• 1.      Que le gouvernement du Canada élimine la taxe sur le carbone qui s’applique à tous les intrants et à la production alimentaires, y compris tous les carburants agricoles et autres aspects pertinents du système d’approvisionnement alimentaire.
• 2.      Que le gouvernement du Canada réalise une étude complète sur les conséquences économiques de la taxe sur le carbone et du Règlement sur les combustibles propres, ainsi que sur les effets des augmentations de ces deux mesures sur le coût de la production alimentaire, les prix des aliments et l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Les politiques libérales mettent en péril la sécurité alimentaire

Outre les taxes carbone inflationnistes, le gouvernement libéral a proposé des politiques régressives qui augmenteraient le coût des aliments et mettraient en péril la sécurité alimentaire du Canada au pire moment possible. L’initiative du gouvernement en matière d’étiquetage sur le devant de l’emballage n’est qu’un exemple des politiques qui feront grimper les prix des aliments au Canada.

Qu’il s’agisse de l’étiquetage sur le devant de l’emballage, de l’étiquetage des suppléments alimentaires ou de changements au tableau des valeurs nutritionnelles, l’industrie a tout simplement du mal à faire face au volume et à la fréquence des demandes incessantes du gouvernement. À titre d’illustration, le coût estimé à 8 milliards de dollars de l’adaptation aux modifications apportées par Santé Canada à l’étiquetage sur le devant des emballages a non seulement un impact sur les frais d’exploitation des entreprises, mais il se répercute aussi sur les consommateurs sous forme de prix plus élevés. – M. Michael Graydon (président-directeur général, Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada)[21]

Une autre politique libérale malavisée est la proposition d’interdire les plastiques utilisés dans le secteur des fruits et légumes frais.

Un rapport exhaustif produit par Deloitte sur l’interdiction du plastique P2 par les libéraux et son impact sur le secteur des fruits et légumes frais a révélé que la politique pourrait[22] :

• accroître le coût des produits frais de 35 %
• réduire de plus de 50 % la disponibilité des produits frais pour les Canadiens
• coûter 5,6 milliards de dollars à l’industrie
• augmenter de plus de 50 % le gaspillage de produits frais
• augmenter de plus de 50 % les émissions de gaz à effet de serre de la chaîne d’approvisionnement des produits frais, ce qui pourrait entraîner une hausse de 22 millions de tonnes d’émissions de C0₂
• augmenter les coûts des soins de santé de plus de 1 milliard de dollars par an en raison de la baisse de la consommation de produits frais
• avoir une incidence disproportionnée sur le coût des aliments dans les régions rurales et éloignées du Canada
• augmenter le nombre d’incidents liés à la sécurité alimentaire et de maladies d’origine alimentaire

Recommandations

• 3.      Que le gouvernement du Canada abroge immédiatement sa politique sur l’étiquetage sur le devant des emballages.
• 4.      Que le gouvernement du Canada revienne immédiatement sur sa politique proposant d’interdire les étiquettes PLU et sur l’avis de planification de la prévention de la pollution pour les emballages primaires pour les aliments.

Conclusion

Ce n’est pas une coïncidence si la récolte de 2023 a été la plus chère jamais mise en terre[23]. En 2022, Statistique Canada a constaté que le revenu net moyen d’exploitation agricole a diminué de 2,9 %[24], tandis que les dépenses totales d’exploitation agricole ont augmenté de 19,9 %, la plus forte hausse depuis 1979 (+21,1 %), dépassant la hausse de 9,5 % en 2021. Cette hausse est due à l’augmentation de 54,4 % des dépenses en engrais, de 20,7 % des dépenses en aliments pour animaux et de 52,5 % des dépenses en carburant[25]. Statistique Canada prévoit maintenant que le revenu monétaire net des exploitations agricoles devrait chuter de 14 % cette année, effaçant ainsi tous les gains enregistrés l’année dernière[26].

La mission idéologique du gouvernement de pénaliser les émetteurs de gaz à effet de serre (GES) par l’imposition de taxes sur le carbone, sans reconnaître comme il se doit ceux qui réduisent et éliminent les GES depuis des années, voire des décennies, est à la fois malavisée et inéquitable.

Ces coûts ne sont pas négligeables. En outre, ils nuiront à la capacité de nos agriculteurs, de nos éleveurs et de nos transformateurs à se démarquer de la concurrence, alors qu’ils ont démontré depuis des années qu’ils sont en mesure de réduire leurs émissions de façon significative grâce à l’adoption de nouvelles technologies, à de la formation et à des pratiques de gestion novatrices — et pas grâce à des taxes.

Les taxes inflationnistes et les politiques inadéquates font augmenter les coûts de production pour nos entreprises et nos agriculteurs, ce qui entraîne une hausse des prix. Il est impossible de percevoir des taxes auprès des agriculteurs, des camionneurs et des épiciers sans que ces coûts ne se répercutent sur le prix des aliments pour les consommateurs.