AGRI Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Parti conservateur du Canada

Enjeux liés au secteur horticole

Introduction

Le Parti conservateur du Canada (PCC) est très reconnaissant du travail du Comité et souhaite remercier les témoins qui ont participé et soumis des mémoires dans le cadre de l’étude du Comité sur les enjeux relatifs au secteur horticole.

Nous sommes d’accord avec l’essentiel du rapport et la plupart des recommandations du Comité, mais jugeons nécessaire de corriger l’omission délibérée d’une recommandation relative à la taxe carbone et de son incidence sur la santé et la compétitivité du secteur horticole au Canada.

L’avis de planification de la prévention de la pollution pour les emballages primaires en plastique des aliments (avis P2), que le gouvernement libéral propose de publier, ferait augmenter de 35 % le prix à la consommation des produits frais, réduirait l’offre de produits frais de 50 %, coûterait 5,6 milliards de dollars à l’industrie et augmenterait les déchets alimentaires de plus de 50 %[1]. Si aucune mesure n’est prise pour inverser le cours de ces politiques, les 185 400 emplois de l’industrie des fruits et légumes et la valeur à la ferme de près de 7 milliards de dollars attribuable à nos producteurs de fruits et légumes risquent d’être mis en péril.

Opposition à l’augmentation de la taxe carbone

Alors que le Comité entreprenait cette étude, les producteurs agricoles, y compris ceux du secteur de l’horticulture, ont subi une augmentation de la taxe carbone de 23 % le 1^er avril 2024. Au cours de la période ayant précédé cette augmentation, le Comité a reçu de nombreuses lettres d’intervenants du secteur agricole dans lesquelles ceux-ci expriment leur opposition à la hausse de la taxe sur le carbone[2], notamment des lettres de la ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation de l’Ontario[3] et de l’Association of Rural Municipalities de la Saskatchewan[4]. Les démarches visant à présenter ces lettres à la Chambre pendant l’étude du Projet de loi C-234 ont été entravées par d’autres partis au sein du Comité[5].

Le coût des taxes sur le carbone des libéraux pour le secteur horticole

La taxe carbone inflationniste du gouvernement a une incidence sur le coût des denrées alimentaires puisqu’elle se fait ressentir à chaque maillon de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

La Fédération canadienne de l’agriculture a étudié l’incidence de la taxe carbone sur les fermes d’élevage, les fermes de cultures et les serres partout au Canada. Elle a constaté que cette taxe compterait pour plus de 40 % du montant des factures d’énergie dans certains secteurs[6].

Nous avons appris que la taxe sur le carbone coûte actuellement 22 millions de dollars par an aux exploitants de serres au Canada et qu’ils paieront entre 82 et 100 millions de dollars d’ici 2030, lorsque la taxe sur le carbone aura quadruplé[7]. La part des exploitants de l’Ontario est de plus de 18 millions de dollars cette année et sera de plus de 40 millions de dollars d’ici 2030. Sur une période de 10 ans, les exploitants de serres de l’Ontario auront ainsi payé plus de 242 millions de dollars en taxes sur le carbone[8].

Nous savons que 44 % des producteurs de fruits et légumes du Canada sont déjà déficitaires, et 77 % sont incapables de compenser l’augmentation des coûts de production[9]. Les champignonnières paieront 7,2 millions de dollars en taxes sur le carbone cette année et paieront plus de 16 millions de dollars d’ici 2030.

L’an dernier, un échantillon de 50 exploitations agricoles au Canada a payé, en un mois, un total de 329 644 dollars en taxes sur le carbone. Cette année, en raison de l’augmentation, il leur en coûtera 431 544 dollars et presque trois fois plus au cours des sept prochaines années, pour atteindre 893 944 dollars[10].

En outre, nous avons confirmé que, malgré les allégations répétées du gouvernement libéral, les agriculteurs ne reçoivent pas plus en remboursements qu’ils ne paient en taxes sur le carbone[11] [12].

Pour ces motifs, nous soumettons la recommandation suivante :

Que le gouvernement du Canada revienne sur la décision du Sénat d’exclure le secteur des serres du Projet de loi C‑234, qu’il adopte le projet de loi dans sa forme originale et qu’il accorde un allègement fiscal aux producteurs horticoles.