AGRI Rapport du Comité
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Septième rapport
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI)44e Législature, 1re session
Étude
Projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentationProjet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 2 novembre 2022, votre Comité a étudié le projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation, et a convenu le mercredi 14 décembre 2022, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 39 et 44) est déposé. |