Introduction

La sécurité et la sûreté des Canadiens devraient être la priorité du gouvernement du Canada, y compris dans le domaine des sciences, quoique ce domaine devrait également donner lieu à une collaboration internationale. Le Canada est un chef de file mondial de la recherche scientifique, y compris dans les secteurs des sciences de la vie, de la robotique et de l’intelligence artificielle, et ces secteurs intéressent vivement les auteurs de menaces, qui cherchent à acquérir nos travaux de recherche ainsi que nos technologies névralgiques. Le gouvernement de la République populaire de Chine (RPC) ayant déclaré qu’il s’efforçait de mettre au point les forces armées les plus avancées et les plus modernes au monde d’ici 2049[1], ses actions pour ce faire, dont par l’ingérence étrangère et l’espionnage, deviennent de plus en plus affirmées. Pour la RPC, les programmes de gestion des talents constituent une méthode d’acquisition de la recherche et de la technologie canadiennes. Au nombre de ces programmes figurent le « Programme des 1 000 talents », qui fait appel à des incitatifs tels que les salaires, le financement des recherches et l’espace de laboratoire pour encourager les chercheurs chinois à l’étranger à transmettre leurs connaissances à la RPC. D’autres méthodes incluent des partenariats trompeurs, ainsi que la pratique consistant à exercer une influence secrète sur les programmes de recherche pour obtenir des droits de propriété intellectuelle et se procurer des recherches de pointe. Selon le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), David Vigneault, « [l]a RPC est de loin le pays qui mène le plus d’activités d’ingérence[2] ».

À une époque où l’on était de plus en plus sensibilisé à un tel contexte, le 5 juillet 2019, des agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont escorté la D^re Xiangguo Qiu et son mari, Keding Cheng, tous deux des scientifiques de renom et des citoyens canadiens originaires de la RPC, hors du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg (LNM de Winnipeg), un laboratoire de niveau de confinement 4[3]. Il était alors allégué que les relations clandestines de la D^re Qiu avec des entités de la RPC et le fait que M. Cheng était conscient des agissements de son épouse et les activités qu’il menait lui‑même auprès de la RPC nuisaient à leur capacité de préserver les renseignements gouvernementaux confidentiels en lien avec leur travail au LNM de Winnipeg. À la suite d’enquêtes administratives et d’enquêtes de filtrage de sécurité sur leurs agissements présumés, leurs habilitations de sécurité ont été révoquées. Ils ont donc été congédiés de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en janvier 2021[4].

 Le 31 mars 2021, le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine de la Chambre des communes (le Comité spécial) adoptait une motion pour ordonner la communication de documents de l’ASPC non caviardés concernant, notamment, le congédiement des scientifiques Qiu et Cheng en janvier 2021[5]. L’ordonnance n’a pas été respectée, de sorte que le Comité spécial a subséquemment adopté une deuxième ordonnance de production des documents, le 10 mai 2021. Ensuite, le gouvernement ne s’est toujours pas conformé à l’ordonnance de production des documents de l’ASPC. La Chambre a ensuite adopté une ordonnance, le 2 juin 2021, pour la production des documents de l’ASPC. Encore une fois, le gouvernement ne s’est toujours pas conformé à l’ordonnance. Le 17 juin 2021, la Chambre a adopté une autre ordonnance, exigeant du président de l’ASPC, M. Iain Stewart, qu’il se présente à la barre de la Chambre pour remettre les documents en personne et qu’il soit reconnu coupable des omissions précédentes à l’obligation de remettre les documents en question. Le 21 juin 2021, M. Iain Stewart, président de l’ASPC à l’époque, s’est rendu à la barre de la Chambre, a été reconnu coupable d’outrage au Parlement, mais n’a pas respecté l’ordre de remettre les documents. Après l’adoption de quatre ordonnances de production de documents auquel il ne s’est pas conformé, le gouvernement a pris l’initiative extraordinaire de porter le Président de la Chambre devant les tribunaux, en juin 2021, afin d’empêcher la communication des documents. Le Président Rota a répondu au gouvernement dans une déclaration très ferme : « Le bureau du Président défendra les droits de la Chambre. C’est une chose que je prends très au sérieux. Les instances judiciaires n’ont pas compétence relativement aux affaires de la Chambre. Nous seuls avons compétence sur nos affaires, ce que nous défendrons bec et ongles, et c’est ce que nous continuerons de faire [traduction]. » Au moment de la dissolution de la 43^e législature, le gouvernement n’avait toujours pas produit les documents non expurgés de l’ASPC, selon l’ordonnance. Durant la 44^e législature, après plus d’un an de demandes d’obtention des documents non caviardés[6], le 1^er novembre 2022, les leaders à la Chambre de tous les partis reconnus ont signé un protocole d’entente établissant un comité spécial de parlementaires indépendant de la Chambre des communes (le Comité ad hoc)[7]. Le Comité ad hoc était alors chargé de déterminer si les renseignements contenus dans les documents étaient nécessaires et pertinents, auquel cas, il les renverrait à un groupe d’experts-arbitres chargé de déterminer la façon dont ces renseignements pourraient ou non être rendus publics.

En novembre 2023, le Comité ad hoc a renvoyé au groupe d’experts-arbitres les renseignements jugés pertinents et nécessaires[8]. Le 1^er février 2024, le groupe d’experts-arbitres a soumis les documents révisés au Comité ad hoc[9]. Les documents ont été déposés à la Chambre des communes par le ministre de la Santé, l’honorable Mark Holland, le 28 février 2024[10].

En réaction au dépôt de ces documents, le 26 mars 2024, le Comité spécial a convenu d’entreprendre :

[U]ne étude d’au moins deux réunions, sur les questions révélées dans les documents du laboratoire de Winnipeg ainsi que des préoccupations plus larges qu’ils représentent par rapport à la sécurité nationale du Canada, ainsi que des obstacles rencontrés pour obtenir ces documents[11].

Dans le présent rapport, on décrit, dans un premier temps, la chronologie de certains évènements concernant les scientifiques Qiu et Cheng au LNM de Winnipeg et on met en lumière les témoignages qu’a entendus le Comité spécial en ce qui concerne des enjeux sous-jacents à certains de ces évènements. Dans un deuxième temps, le rapport aborde le lien entre la science et la sécurité, à travers les améliorations en matière de sécurité réalisées au LNM de Winnipeg depuis les évènements et la communication du risque en matière de sécurité nationale au Canada.

Chronologie des évènements

• Juin 2003 : La docteure Xiangguo Qiu commence à travailler pour l’ASPC comme chercheuse scientifique au LNM de Winnipeg. Son mari, Keding Cheng, a débuté une carrière comme biologiste au LNM en 2006[12].
• 2013 : M. Keding Cheng remplit une demande pour le programme « en science, technologie et innovation de la province du Henan » incluant des critères d’admissibilité selon lesquels le demandeur doit avoir « un amour passionné pour la mère patrie socialiste [la RPC] » et en être citoyen. Dans la vérification de l'évaluation de sécurité par le SCRS, on explique que le SCRS « ignore si M. Cheng a effectivement rempli le formulaire et présenté sa candidature pour le PRT du Henan[13] ».
• 2016 : Un fonctionnaire anonyme de l’Académie des sciences médicales militaires de Chine propose la candidature de la D^re Qiu pour le « prix de coopération internationale[14] ». Dans sa mise en candidature, il mentionne la collaboration avec une majore-générale de l'Armée populaire de libération et virologiste de haut niveau à l'Académie des sciences médicales militaires de Chine. (« Chef 2 »), qui est décrite par ailleurs comme « la spécialiste en chef des armes biologiques défensives de la RPC et mène des recherches dans les domaines de la biosûreté, de la défense biochimique et du bioterrorisme[15] ». Des articles de presse indiquent qu’il est possible que la majore-générale en question soit la majore-générale Chen Wei[16]. Les enquêtes du SCRS révèlent que Qiu et Chef 2 collaborent à de multiples projets de recherche depuis 2012. Dans la mise en candidature, il est écrit que la D^re Qiu « a utilisé comme base opérationnelle le laboratoire de biosécurité de niveau 4 du Canada pour aider la Chine à améliorer sa capacité à combattre des agents hautement pathogènes [...] et elle a obtenu d’excellents résultats[17] ».
• Octobre 2016 : La D^re Qiu publie un article en collaboration avec la majore‑générale Chen et d'autres personnes liées à l'Académie des sciences médicales militaires de Chine[18].
• Mars 2017 : L’ASPC autorise la D^re Qiu à se rendre à Beijing entre le 24 mars 2017 et le 8 avril 2017 pour faire une présentation au 1^er symposium international sur la prévention et le contrôle conjoints des zoonoses importées. Au cours de cette visite, l'enquête du service révèle que, le 31 mars 2017, elle a fait une présentation à l'Institut de virologie de Wuhan (IVW) sur la « lutte contre l'infection à virus Ebola : développement et utilisation d'anticorps et de vaccins monoclonaux ». Le SCRS « ne dispose d’aucune information concernant l’approbation par l’ASPC d’un voyage [de la D^re Qiu] à Wuhan au cours de cette période ». La D^re Qiu a reconnu que l’IVW avait payé les frais du voyage à Wuhan, et que l'ASPC n'était pas au courant de ce voyage[19].
• 20 septembre — 1^er octobre 2017 : L'ASPC autorise officiellement la D^re Qiu à se rendre en Chine pour donner des formations à l’IVW. L'enquête du SCRS a révélé que sa candidature au Programme des mille talents a été examinée avec des employés de la haute direction de l’IVW, qui estimaient qu’elle était « très importante pour la croissance future de notre institut[20] ».
• 26 octobre 2017 : Les instituts nationaux chinois pour le contrôle des aliments et des médicaments ont déposé une demande de brevet pour un inhibiteur du virus Ebola qui mentionne la D^re Qiu parmi les collaborateurs.
• D’octobre 2017 à janvier 2018 : La D^re Qiu a soumis une demande au Programme des mille talents de la RPC au département des ressources humaines de l’Institut de virologie de Wuhan (IVW)[21]. La demande indique que la D^re Qiu était professeure invitée à l’Institut de biotechnologie de l’Académie des sciences médicales militaires de Pékin depuis avril 2016. Ce poste ainsi que d’autres en RPC ne figuraient pas dans son curriculum vitae professionnel rédigé en anglais et destiné à un public canadien[22]. Dans le cadre de son travail pour l’IVW, la D^re Qiu s'est engagée à mettre en place « la plateforme de biosécurité de la RPC pour la recherche sur de nouvelles maladies infectieuses graves [...] pour atteindre le sommet à l’échelle nationale [en Chine] et devenir le chef de file à l’échelle internationale dans le domaine de la recherche sur les virus en laboratoire de biosécurité de niveau 4[23] ».
• Du 13 décembre 2017 au 9 janvier 2018 : Un échange de courriels fourni par l’ASPC au SCRS indique que la D^re Qiu a conseillé à un étudiant-chercheur de présenter une demande de visa plutôt qu’une demande de permis de travail pour entrer plus rapidement au Canada[24].
• Février 2018 : L’ASPC embauche un technicien principal de l’IVW (« individu n^o 2 ») par l’intermédiaire de l'Université du Manitoba pour travailler au Laboratoire national de microbiologie en tant que chercheur invité. La D^re Qiu, son ancienne patronne, a facilité sa candidature[25]. Il avait demandé et reçu une attestation de sécurité « Secret » en décembre 2017[26].
• Avril 2018 : La D^re Qiu effectue ce qui a été qualifié de voyage personnel en Chine pour rendre visite à des membres de sa famille. Il sera révélé par la suite qu’elle a « reçu une compensation financière de Tianjin CanSino Biotechnology Incorporated pour toutes ses dépenses liées à son voyage aller‑retour en Chine[27] ». Elle a affirmé par la suite que ce « voyage secondaire visait à discuter du vaccin de CanSino[28] ».
• Mai 2018 : Xiangguo Qiu est lauréate du Prix du gouverneur général pour l’innovation 2018, avec Gary Kobinger, pour avoir découvert un traitement contre le virus Ebola appelé ZMapp.
• Mai 2018 : M. Cheng reçoit de Chine, par service de messagerie, des flacons de protéines de souris portant la mention « ustensiles de cuisine[29] ».
• Août 2018 : Suivant la réponse écrite soumise par le SCRS au Comité spécial, « [l]e SCRS a tenu une séance d’information à l’intention du personnel responsable de la sécurité à l’[ASPC], ce qui comprenait des représentants du [LNM]. La présentation portait principalement sur l’ingérence étrangère et décrivait des indicateurs d’activités liées à la menace interne en plus de traiter d’autres risques pour la sécurité. Dans la séance d’information, il était précisé que les programmes pour étudiants pouvaient constituer un vecteur de menace. À la suite de la présentation, l’ASPC a signalé deux scientifiques au SCRS : le D^r Cheng et la D^re Qiu[30]. »
• Septembre 2018 : On invite également la D^re Qiu à devenir membre du « Comité consultatif international du laboratoire P4 de Wuhan[31] ».
• 27 septembre 2018 : La Division de la gestion de la sécurité nationale de l’ASPC a été informée que la D^re Qiu figurait parmi les inventeurs mentionnés dans la demande de brevet déposée en Chine et pouvant contenir des renseignements scientifiques produits au LNM de Winnipeg[32].
• 12 octobre 2018 : L’« individu n^o 2 a tenté de quitter le LNM avec 10 tubes qui se trouvaient dans deux sacs. Il a expliqué qu’il voulait les apporter au laboratoire de l’Université du Manitoba[33]. » Deux autres visiteurs dont l’accès doit être restreint ainsi qu’un étudiant possédant une cote de sécurité l’accompagnaient. L’agent de sécurité de l’ASPC l’apprend par la suite[34].
• 19 octobre 2018 : La D^re Qiu visite l’IVW[35]. Une demande au titre du Programme des mille talents, découverte ultérieurement au cours de l’enquête de l’ASPC, contribue à révéler qu’à l’époque, elle se désignait comme « chercheuse invitée » à l’IVW[36]. Elle indique plus tard qu’il s’agit d’un poste honorifique. Lors d’une entrevue subséquente, elle reconnaît avoir rencontré le directeur de l’IVW à l’occasion de ce voyage[37]. L’ASPC avait approuvé son déplacement, mais la D^re Qiu a participé à un « atelier sur la biosécurité » à l’IVW sans autorisation[38].
• 31 octobre 2018 : M. Cheng et un visiteur à accès restreint tentent de quitter le LNM avec deux contenants de mousse de polystyrène, qui, d’après le M. Cheng, sont vides. L’agent de sécurité de l’ASPC l’apprend par la suite[39].
• Octobre 2018 — février 2019 : Un agent de sécurité du LNM, interviewé le 12 février 2019 par Presidia Consulting, observe « une augmentation des [visiteurs à accès restreint] non accompagnés[40] ».
• 11 et 12 décembre 2018 : Le président a été informé des allégations concernant les actions des scientifiques Qiu et Cheng. Ce faisant, le président a approuvé qu’une enquête visant à établir les faits ait lieu[41].
• 21 décembre 2018 : L’ASPC a retenu les services de la firme Presidia Security Consulting pour mener une enquête d’établissement des faits sur des allégations impliquant les scientifiques Qiu et Cheng[42].
• Janvier 2019 : La D^re Qiu accepte une invitation à devenir membre du comité de rédaction de la revue Virologica Sinica, l’organe officiel de la Société chinoise de microbiologie[43].
• 27 janvier 2019 : M. Cheng saisit le code d’accès d’un autre employé lorsqu’il entre dans le laboratoire, ce qui crée un incident de sécurité[44].
• 23 mars 2019 : Presidia Security Consulting a soumis son rapport d’établissement des faits concernant les scientifiques Qiu et Cheng qui recommandait qu’une enquête plus approfondie ait lieu[45].
• 31 mars 2019 : Transfert de souches virales (le virus Ebola et le virus Henipah) du LNM à Winnipeg au laboratoire de niveau 4 de l’IVW[46].
• 10 avril 2019 : Premières discussions avec le vice-président de la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses de l’ASPC au sujet du moment auquel commencerait une enquête administrative formelle[47].
• 24 mai 2019 : L’ASPC avise la GRC de possibilités de violation des politiques au LNM de Winnipeg[48].
• 10 juin 2019 : Le SCRS rouvre une enquête de filtrage de sécurité « pour motifs valables » relativement à « une évaluation de sécurité concernant l’octroi d’une autorisation Secret » à la D^re Qiu[49].
• 5 juillet 2019 : La Gendarmerie royale du Canada escorte hors du LNM à Winnipeg la D^re Qiu et M. Cheng qui, en attendant le résultat de l’enquête, doivent demeurer à la maison avec solde[50].
• 5 février 2020 : Presidia Security Consulting a soumis les rapports d’enquêtes administratives de la D^re Qiu et M. Cheng à l’ASPC[51].
• 9 avril 2020 : Le SCRS soumet ses évaluations préliminaires de sécurité des scientifiques Qiu et Cheng au titre de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (Loi sur le SCRS), estimant que, « en raison de [leurs] traits de caractère, si [la D^re Qiu et M. Cheng] devaient être rétabli[s] dans [leurs] fonctions au LNM, [ils] pourrai[ent] divulguer des informations classifiées, être incité[s] à en divulguer ou faire en sorte que de telles informations soient divulguées de manière non autorisée[52] ».
• 30 juin 2020 : Le SCRS soumet son évaluation de sécurité de la D^re Qiu au titre de la Loi sur le SCRS mise à jour, estimant que celle-ci « a agi, pourrait agir et pourrait être incitée à agir d’une manière qui constitue une menace pour la sécurité du Canada » et « qu’elle a divulgué des informations sensibles et qu’elle pourrait en divulguer, être incitée à en divulguer ou faire en sorte que de telles informations soient divulguées de manière non autorisée ». Le SCRS a observé qu’elle avait « donné accès au LNM à au moins deux membres du personnel d’une institution de la RPC dont les travaux ne sont pas alignés sur les intérêts du Canada ». Le SCRS estimait également que « malgré ses immenses connaissances scientifiques et ses contributions considérables dans le domaine, le comportement de [la D^re] Qiu est incompatible avec l’octroi d’une autorisation de sécurité du gouvernement du Canada ». Le SCRS a indiqué que la D^re Qiu avait fait preuve de tromperie dans le cadre de son entrevue de filtrage et qu’elle avait « menti carrément » à son intervieweur. De plus, le SCRS est d’avis que, si la D^re Qiu « était rétablie dans ses fonctions au LNM, la sécurité nationale du Canada et la santé de personnes pourraient être mises en danger[53] ».
• 7 juillet 2020 : Le SCRS soumet son évaluation de sécurité de M. Cheng au titre de la Loi sur le SCRS mise à jour, estimant que M. Cheng, « en raison de ses traits de caractère et de son association avec des personnes ou des groupes considérés comme une menace pour la sécurité, s’il devait être rétabli dans ses fonctions au [LNM], pourrait agir ou être incité à agir d’une manière qui constitue une menace pour la sécurité du Canada. En outre, il pourrait divulguer des informations sensibles, être incité à en divulguer ou faire en sorte que de telles informations soient divulguées de manière non autorisée[54]. »
• 5 août 2020 : La D^re Qiu et M. Cheng ont tous deux soumis respectivement des griefs où ils allèguent que l’enquête et les processus disciplinaires, à leur égard, contrevenaient à leur convention collective et ont porté atteinte à leurs droits à l’équité procédurale[55].
• 20 août 2020 : Avis de suspension par l’ASPC des autorisations de sécurité des scientifiques Qiu et Cheng dans l’attente d’une révision pour motif valable[56].
• 29 septembre 2020 : Avis de rejet par l’ASPC des griefs présentés par la D^re Qiu et M. Cheng le 5 août 2020[57].
• 30 novembre 2020 : L’ASPC soumet ses rapports de révision pour motif valable des autorisations de sécurité des scientifiques Qiu et Cheng[58].
• 19 janvier 2021 : Avis de révocation par l’ASPC des cotes de fiabilité et avis de révocation des cotes de sécurité des scientifiques Qiu et Cheng[59].
• 20 janvier 2021 : Congédiement administratif par l’ASPC des scientifiques Qiu et Cheng[60].

Les témoins ont abordé différents thèmes clés relatifs à la chronologie des évènements, y compris le moment auquel l’ASPC est intervenue face aux incidents, le recours à une société privée chargée de mener des examens d’établissement des faits et des enquêtes administratives, ainsi que le transfert des virus Ebola et Henipah à l’IVW et les implications de la collaboration du LNM de Winnipeg au niveau international.

Les temps de réaction

Plusieurs témoins ont examiné le temps qu’il a fallu à l’ASPC pour contrer les gestes des chercheurs Qiu et Cheng. Comme il est indiqué dans la chronologie ci-dessus, plus de 10 mois se sont écoulés entre la séance d’information qui a eu lieu en août 2018 entre le SCRS et les employés responsables de la sécurité à l’ASPC, y compris des représentants du Laboratoire, au cours de laquelle ont été soulevées les préoccupations initiales au sujet des scientifiques Qiu et Cheng, et le jour où la GRC les a escortés hors du Laboratoire, en juillet 2019.

Des témoins ont évalué et critiqué le délai en cause, dont Nathalie Drouin, sous-greffière du Conseil privé et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre, qui a reconnu qu’il fallait « nous interroger sur le délai entre ce premier signal[61] ». David Vigneault et elle ont expliqué que, tout d’abord, les problèmes soulevés étaient des questions d’ordre administratif, et qu’il n’était pas clair s’il s’agissait d’un problème de sécurité nationale[62]. Ce n’est qu’après l’enquête factuelle et le renvoi de l’affaire au SCRS que la situation a été évaluée comme étant liée à la sécurité nationale[63]. Notant que les scientifiques avaient un accès complet au LNM de Winnipeg pendant cette période, Richard Fadden, directeur du SCRS de 2009 à 2013, qui a comparu à titre personnel, a fait part de sa réaction à savoir que ce délai était « beaucoup trop long[64] ». Il a reconnu que les dispositifs de protection prévus dans le système, y compris le système des relations de travail et la Charte canadienne des droits et libertés, ont ralenti le processus[65]. Il a cependant soutenu que les responsables de la sécurité de l’ASPC et du Ministère de la Santé auraient dû restreindre leur accès physique au LNM de Winnipeg plus tôt[66].

Malgré tout, le D^r Matthew Gilmour, directeur général scientifique du Laboratoire national de microbiologie et du Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire de 2015 à 2020, qui a comparu à titre personnel, a déclaré qu’il ne considérait pas celui-ci comme n’étant pas sûr à ce moment-là, parce que le SCRS et l’ASPC n’avaient pas indiqué que les scientifiques Qiu et Cheng auraient dû être renvoyés. Toutefois, il a également affirmé : « À l’avenir, cela devrait absolument se faire dans un délai plus court[67]. » Offrant un point de vue différent sur le délai, et en ce qui concerne le rôle du SCRS à cette période, M. Vigneault a noté que ses collègues lui avaient fait part de leur conviction que « le processus avait été assez rapide[68] ». Le SCRS a effectué « une enquête très approfondie qui a amené l’ASPC à prendre rapidement des mesures administratives pour protéger le laboratoire et les Canadiens[69] ».

À la suite du retrait des accès des scientifiques Qiu et Cheng au LNM de Winnipeg, en juillet 2019, il s’est écoulé plus de 18 mois avant la révocation de leur autorisation de sécurité, en janvier 2021, et la fin de leurs emplois au Laboratoire. Au sujet de l’échéancier global des enquêtes et de l’incidence éventuelle que l’affaire des scientifiques Qiu et Cheng pourrait avoir sur les chercheurs sino-canadiens, Heather Jeffrey, présidente de l’ASPC, a insisté : « C’est exactement pour cette raison que nous avons mené des enquêtes très approfondies fondées sur des faits, et non pas sur des allégations[70]. » En ce qui concerne ces répercussions possibles, le ministre Holland a précisé que cette situation s’appliquait à deux citoyens canadiens « qui ont commis des actes répréhensibles qui ne concernent qu’eux[71] ». Il a souligné l’importance de s’assurer de faire la distinction entre les déclarations collectives sur les agissements du gouvernement de la RPC et les agissements de deux personnes.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada veille à ce que les évaluations relatives aux habilitations de sécurité soient effectuées dans les meilleurs délais.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada examine des moyens constitutionnels d’empêcher les personnes faisant l’objet d’une enquête pour atteinte à la sécurité nationale de quitter le pays.

Presidia Security Consulting

En décembre 2018, l’Unité des enquêtes de la Division de la gestion de la sécurité nationale de l’ASPC a retenu les services de Presidia Security Consulting, chargeant cette société de procéder à une enquête factuelle sur les éventuelles infractions des scientifiques Qiu et Cheng à des politiques du gouvernement du Canada dans plusieurs domaines[72]. Cet examen a débuté le 21 décembre 2018; Presidia Security Consulting a fourni son rapport d’enquête à l’ASPC le 23 mars 2019, recommandant la tenue d’une enquête administrative[73]. Comme l’a qualifiée le D^r Guillaume Poliquin, vice-président du LNM de Winnipeg, « il s’agissait d’allégations. Une enquête plus approfondie était en cours[74]. » M^me Jeffrey a expliqué que, pour déterminer si les allégations à l’origine de l’enquête étaient fondées, Presidia Security Consulting a ensuite réalisé, du 8 juillet 2019 au 5 février 2020, des enquêtes administratives relatives aux scientifiques Qiu et Cheng[75].

Parallèlement à ces enquêtes administratives, le SCRS a mené des enquêtes indépendantes sur la sécurité nationale et la GRC mène des enquêtes criminelles sur la question[76]. Lorsqu’ils ont parlé des enquêtes menées par Presidia Security Consulting sous contrat privé, M. Vigneault et le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, l’honorable Dominic LeBlanc, ont précisé qu’il s’agissait d’enquêtes de nature administrative, et non d’évaluations des menaces pour la sécurité ou d’enquêtes de la police[77]. M. Vigneault a souligné qu’il ne serait pas approprié que le SCRS mène une enquête administrative parce qu’il ne disposerait pas des ressources nécessaires[78]. Il a souligné que certaines entreprises privées avaient l’expertise nécessaire pour mener de telles enquêtes, mais qu’une enquête gouvernementale était également nécessaire[79]. M. Vigneault a fait ressortir le fait que le SCRS ne pouvait pas partager de l’information, des techniques ou des méthodes avec ces entreprises[80].

En conséquence, conformément à une réponse écrite provenant de l’ASPC au Comité spécial, dans laquelle l’Agence expliquait la décision de recourir à Presidia Security Consulting, l’ASPC a indiqué que « Presidia figurait sur la liste des offres à commandes principales et nationales (OCPN) des entreprises préqualifiées pour fournir des services d’enquête aux ministères et aux organismes du gouvernement du Canada », et elle « a été choisie en raison de sa réputation de qualité et de respect des délais, et de sa capacité à respecter les délais prévus dans ce cas précis ».

Le transfert des virus Ebola et Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan

Tel qu’il est défini dans les documents déposés au Parlement, le 31 mars 2019, le Laboratoire de Winnipeg a expédié des échantillons des virus Ebola et Henipah à l’IVW à bord d’un vol commercial d’Air Canada. Le D^r Poliquin a confirmé que le transporteur utilisé pour le transfert d’échantillons de ce genre « est souvent un transporteur commercial[81] ». Il a soutenu que c’est la D^re Qiu qui avait institué le transfert de ces échantillons, car elle était l’interlocutrice principale avec l’IVW[82].

Le ministre Holland et M^me Jeffrey ont souligné que l’ASPC et le LNM de Winnipeg avaient autorisé le transfert de ces virus et que celui-ci a été effectué en fonction de la loi et de la réglementation applicables en matière de biosécurité[83]. Le D^r Gilmour a fait remarquer que, dans le domaine de la recherche, il y avait des « attentes internationales en matière de partage équitable des avantages », et que, si l’on garde de telles attentes éthiques à l’esprit, les échantillons avaient été transférés suivant le processus de diligence raisonnable[84]. En revanche, selon l’opinion de M. Fadden, le transfert « n’aurait pas dû se produire[85] ».

En ce qui concerne l’approbation des transferts, M^me Jeffrey a reconnu : « [I]l va de soi, compte tenu des activités de ces scientifiques et des preuves de ces activités qui ont été mises au jour beaucoup plus tard, nous aurions pu nous pencher plut tôt dans le processus sur les décisions qui ont été prises au sujet de leurs travaux[86]. »

Apportant une perspective différente, le D^r Gilmour a informé le Comité spécial qu’il n’était pas préoccupé par l’association de la D^re Qiu au transfert, mais plutôt par le laboratoire bénéficiaire[87]. Il a indiqué qu’en raison de sa collaboration avec d’autres laboratoires dans des pays alliés, notamment comme coprésident du réseau de laboratoires du Groupe de travail sur la protection de la santé mondiale, dont fait partie le Groupe des sept (G7) plus le Mexique, il était bien conscient de l’importance de faire confiance aux laboratoires avec lesquels on collabore. Il a précisé que, compte tenu de sa méconnaissance de l’IVW, pour ce transfert, il fallait faire preuve de diligence raisonnable et respecter les processus appropriés[88].

De manière générale, le D^r Poliquin a fait valoir l’importance du partage d’échantillons entre laboratoires de niveau 4, puisque celui-ci permet d’effectuer de la recherche scientifique. Il a affirmé que, pour le travail entourant la mise au point de diagnostics, la recherche appliquée et la création de contre-mesures médicales, on avait besoin d’accéder à des échantillons de virus[89].

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada établisse une liste de pays dignes de confiance pour l’échange de la recherche et de la propriété intellectuelle. En ce sens, qu’il s’appuie sur le réseau de laboratoires du Groupe de travail sur la protection de la santé mondiale (G7+1).

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada veille à ce que le transfert de virus et d’agents pathogènes très dangereux, comme les virus Ebola et Henipah, soit limité aux laboratoires qui se trouvent dans des pays figurant sur la liste des pays dignes de confiance.

Collaboration au niveau international

M^me Jeffrey a souligné l’importance de la collaboration passée du Canada avec la RPC, dont l’Accord de coopération scientifique et technique entre le Canada et la Chine. Elle a souligné que la collaboration avec l’IVW avait été approuvée au cours d’une période de concertation entre bon nombre de pays, tels que les États-Unis et la RPC, qui étaient tous actifs dans la lutte contre le virus Ebola en Afrique de l’Ouest[90].

Selon M. Vigneault, la RPC a évolué ces dernières années, particulièrement depuis l’arrivée au pouvoir de Xi Jinping en 2013[91], qui représente un changement de paradigme majeur qui a conduit à plusieurs initiatives avec la volonté de voir la RPC dominer de nombreux secteurs clés. Parmi les initiatives notables, la RPC a institutionnalisé le Programme des 1 000 talents, mis en œuvre, en 2017 et en 2018, une mesure législative qui oblige les entreprises ainsi que les particuliers à collaborer avec ses services de renseignement et intensifié ses activités d’espionnage et d’ingérence par le Département du travail du Front uni[92]. Celui-ci a qualifié le contexte actuel, dans lequel les menaces sont imprévisibles, comme « probablement le pire que nous ayons jamais vu[93] ».

À l’heure actuelle, comme l’ont souligné le ministre Holland et M^me Jeffrey, les laboratoires canadiens ne collaborent pas avec les scientifiques de la RPC ou son gouvernement[94]. Le ministre Holland a discuté de l’importance de la collaboration internationale visant la protection des populations du monde entier, et a fait remarquer « qu’il est profondément tragique que nos relations avec la Chine se soient détériorées au point que nous ne puissions plus collaborer avec elle pour cerner ces questions[95] ». En ce qui concerne la collaboration scientifique avec la RPC, le ministre de la Santé indiquait qu’avant 2018, il existait déjà le risque que, si l’on partageait de l’information, les scientifiques chinois cherchent éventuellement à obtenir des gains économiques, mais qu’il était impensable que le transfert de virus soit utilisé comme une arme. À propos de la recherche scientifique avec la RPC, il a indiqué : « À l’heure actuelle, il y a en Chine un nombre incroyable de scientifiques chinois qui font un travail formidable pour améliorer le sort de l’humanité. » En ce qui concerne les effets éventuels de la décision de mettre fin à la collaboration avec la RPC sur la carrière et la réputation des scientifiques sino-canadiens, il a souligné que les agissements du gouvernement chinois ne devaient pas entraîner de discrimination contre les Canadiens d’origine chinoise[96].

Des témoins ont souligné que le Canada n’était pas le seul pays à voir ses relations avec la RPC changer[97]. Le ministre LeBlanc a affirmé que plusieurs pays occidentaux, dont des pays du Groupe des cinq, ainsi que des provinces et des territoires, avaient fait l’objet d’une ingérence accrue de la part de la RPC[98]. M. Fadden a révélé que, en réaction à de telles menaces, les États-Unis et l’Australie avaient resserré la sécurité de leurs institutions scientifiques[99]. En ce qui concerne les répercussions des incidents survenus au LNM de Winnipeg sur la réputation du Canada et du Laboratoire, M^me Jeffrey a partagé croire que les travaux de recherche scientifique menés au Laboratoire étaient toujours respectés. Elle a souligné que nos homologues américains continuaient à les accréditer selon les normes les plus strictes en matière de biosécurité et de biosûreté[100]. Elle a expliqué que, depuis les incidents, ils avaient affermi les protocoles de sécurité[101].

De plus, lorsque M^me Drouin a soulevé la question de l’équilibre à trouver entre renforcer la sécurité de la recherche et éviter les exigences de sécurité onéreuses qui découragent la collaboration, elle a déclaré : « Il est essentiel de mobiliser les organismes de recherche et les organismes de sécurité afin de mieux les sensibiliser à ce risque et de renforcer leur résilience[102]. » De même, M. Vigneault a affirmé que « la complexité de la sécurité nationale dans le monde et de la collaboration internationale dans le domaine scientifique s’affrontent parfois[103] ». Par conséquent, il faudra adopter une approche sophistiquée pour déterminer les besoins en matière de sécurité nationale ou les exigences de collaboration, selon le problème[104].

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada, en coopération avec les provinces et avec le Service canadien du renseignement de sécurité, sensibilise le milieu scientifique aux risques d’ingérence reliés à la coopération internationale.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada mette à jour la politique de sécurité nationale du pays, qui n’a pas été mise à jour depuis 2004, pour que celle-ci reflète mieux les menaces auxquelles nous sommes confrontés de la part d’acteurs étatiques hostiles comme la République populaire de Chine.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada mette immédiatement fin à sa collaboration avec des entités et des personnes de la République populaire de Chine dans les domaines de recherche sur les technologies de nature délicate, comme les technologies de l’infrastructure numérique de pointe; les technologies énergétiques de pointe; les matériaux et la fabrication de pointe; les technologies de détection et de surveillance de pointe; les systèmes d’armes et les technologies aérospatiales, spatiales et satellitaires de pointe; l’intelligence artificielle et la technologie des mégadonnées; l’intégration personne-machine; les technologies des sciences de la vie; la science et la technologie quantiques; ainsi que la robotique et les systèmes autonomes.

Le lien entre la sécurité et la science

Il existe un lien intrinsèque entre la science et la sécurité, comme en témoignent les enjeux liés à la nécessité de collaborer à l’international au sein du domaine scientifique. Au cours de l’étude du Comité spécial, plusieurs témoins ont commenté ces interactions entourant les domaines de la science et de la sécurité, notamment en ce qui a trait aux améliorations en matière de sécurité réalisées au LNM de Winnipeg et à la communication du risque en matière de sécurité nationale à l’intérieur et à l’extérieur de l’appareil gouvernemental.

Améliorations en matière de sécurité au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg

Plusieurs témoins ont mentionné que les évènements qui ont mené ultimement aux renvois des scientifiques Qiu et Cheng ont éveillé les consciences sur les besoins de renforcer la sécurité au LNM de Winnipeg et, de ce fait, ont fait état des leçons qui ont été tirées[105]. À cet égard, M^me Jeffrey a identifié certains domaines dans lesquels des améliorations en matière de sécurité ont été apportées au laboratoire :

• a) La sécurité physique – À cet égard, M^me Jeffrey a affirmé que le LNM « [avait] resserré les mesures de contrôle[;] installé un système modernisé de contrôle d’accès; renforcé la surveillance radio et [avait] des protocoles stricts pour la livraison et l’expédition[106] ».
• b) La cybersécurité – À ce sujet, elle a mentionné : « Nous avons amélioré notre technologie dans le domaine de la GI‑TI [la gestion de l’information et la technologie de l’information] pour nous prémunir contre les cyberrisques. Nous procédons à des évaluations exhaustives des menaces et des risques, nous avons élaboré de nouvelles procédures relatives à l’information et aux déplacements et nous avons entièrement mis à jour les principales fonctions[107]. »
• c) La sécurité du personnel — M^me Jeffrey a fait état de l’adoption d’« une nouvelle politique sur les affiliations, une nouvelle approche pour l’embauche d’étudiants, des exigences strictes et de nouvelles structures de gouvernance et d’approbation, notamment un comité de sécurité scientifique, des protocoles améliorés d’intervention et de surveillance en cas d’incident, une surveillance de la conformité et des exigences en matière de déclaration de conflits d’intérêts et d’affiliations[108] ». À cet égard, elle a fait état que, pour éviter que ces modifications procédurales aient une incidence négative sur les scientifiques d’origine chinoise plus généralement, « [l]es processus qui permettent à l’agence de vérifier les partenariats de recherche et les affiliations sont plutôt généraux. Ils ne visent pas les personnes[109] ».
• d) La sensibilisation et la responsabilisation du personnel – M^me Jeffrey a mentionné qu’au LNM « une formation obligatoire pour accroître la sensibilisation et fournir des conseils sur les responsabilités en matière de sécurité de tout le personnel et du personnel chargé de la sécurité à tous les niveaux » a été mise en place. De plus, elle a dit que le LNM avait « amélioré [les] procédures d’intégration et de départ » et avait désormais « des communications claires et régulières par écrit et dans le cadre d’assemblées générales, [mettait] en œuvre d’autres mesures en matière de sécurité et de conflits d’intérêts et [mettait] régulièrement à jour ces processus[110] ».
• e) Le suivi de l’évolution de la situation internationale — M^me Jeffrey a mentionné au Comité spécial que l’ASPC a « considérablement amélioré [ses] politiques dans le cadre de [ses] efforts continus pour détecter et régler le plus rapidement possible les cas comme [celui des deux scientifiques en l’espèce] et pour rester en phase avec l’évolution de la menace[111] ». Elle a ajouté que « [l]es protocoles et les procédures sur les exigences à remplir pour l’approbation d’ententes de collaboration internationales ont été resserrés en conséquence[112] ». À titre d’exemple, elle a mentionné qu’une collaboration, telle que celle avec l’IVW en 2018 qui a conduit au transfert des virus Ebola et Henipah en mars 2019, ferait désormais l’objet de deux niveaux d’examen supplémentaires pour approbation[113].

Selon M^me Jeffrey, ces améliorations en matière de sécurité apportées au LNM de Winnipeg « cadre[nt] avec les efforts déployés à l’échelle du gouvernement du Canada pour soutenir l’innovation et la recherche, tout en garantissant la sécurité nationale[114] ». À cet égard, elle a fait référence, notamment, aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. De plus, en janvier 2024, le gouvernement du Canada a publié la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, dont l’objectif est de mieux protéger la recherche au pays, ses institutions et sa propriété intellectuelle en adoptant « approche plus rigoureuse en ce qui a trait à la sécurité nationale ». Dans le cadre de cette politique, le gouvernement a publié deux listes : une liste des domaines de recherche en technologies sensibles et une liste d’organisations de recherche nommées. À ce jour, la deuxième liste comprend principalement des établissements chinois, cependant l’IVW n’y figure pas[115].

Un élément commun mis de l’avant par certains témoins est que ces efforts déployés pour renforcer la sécurité au LNM de Winnipeg ne doivent en aucun cas être statiques, c’est-à-dire que considérant la nature changeante et évolutive des menaces à la sécurité nationale, ils se sont dits conscients que ces efforts devaient être poursuivis au fil des ans[116]. Le ministre Holland a fait état « d’un processus d’amélioration continue[117] ».

À titre d’exemple, suivant ce processus d’amélioration continue, M^me Drouin a mentionné au Comité spécial avoir été chargée par le premier ministre de réaliser un examen de la situation entourant les évènements au LNM, au cours duquel elle s’est rendue, le 25 avril 2024, au LNM à Winnipeg et aux termes duquel elle devra formuler des recommandations au premier ministre[118].

M. Fadden, pour sa part, bien qu’il ait mentionné que « bon nombre des protocoles actuels ne sont pas déraisonnables », le problème selon lui demeure sur le plan de la mise en œuvre des différentes mesures de sécurité, à savoir, que « la qualité d’un protocole ou d’une politique dépend de sa mise en pratique. Ce n’est valable que dans la mesure où c’est appliqué[119]. » À cet égard, une mesure, à son avis, qui permettrait de surveiller la mise en œuvre de nouvelles politiques ou recommandations formulées, serait par le biais d’un mandat clair confié à une personne — « un champion de la mise en œuvre » — chargée de la surveillance de l’application des mesures[120].

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada ajoute l’Institut de virologie de Wuhan, le Programme des 1 000 talents de la République populaire de Chine et tout autre programme similaire à la Liste des organisations de recherche nommées élaborée par Sécurité publique Canada.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada révise les politiques de sécurité dans les ministères qui ne sont pas des organismes de sécurité nationale et qui sont vulnérables aux activités d’ingérence étrangère.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada confie la responsabilité à une personne au sein de Bureau du Conseil privé, en collaboration avec un agent de la sécurité ministérielle de l’Agence de la santé publique du Canada, de rendre compte à un comité parlementaire, annuellement, de l’application des nouvelles mesures relatives à la sécurité au sein de l’Agence.

La communication du risque en matière de sécurité nationale

Dans sa réponse écrite fournie au Comité spécial, « [l]e SCRS reconnaît que la sécurité nationale est un problème qui touche l’ensemble de la société et qui exige une intervention de la part de la société tout entière[121] ». Autrement dit, un problème qui nécessite des activités de communication accrues et efficaces entre les membres de la communauté de la sécurité nationale et la société canadienne, autant au sein de l’administration publique fédérale, du secteur privé que des paliers gouvernementaux provinciaux et municipaux.

Au sein de la sphère gouvernementale

En vertu de l’article 19 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (Loi sur le SCRS), le SCRS peut communiquer, suivant certaines conditions, les informations qu’il acquiert dans l’exercice de ses fonctions, notamment aux personnes appartenant à l’administration publique fédérale. À ce sujet, M. Fadden a mentionné que le SCRS a une pratique de distribution de l’information, toutefois, à son avis, certaines lacunes persistent pour s’assurer que les informations transmises aux différents ministères ou agences de la fonction publique sont effectivement comprises par ces organismes, puisque le SCRS aurait, selon lui, « tendance à les classifier de telle sorte que leur communication devient difficile et complexe[122] ».

M. Fadden a expliqué que les racines de cet enjeu d’ordre communicationnel sont plus profondes qu’un cloisonnement disciplinaire au sein de l’appareil gouvernemental. Selon lui, les évènements au LNM de Winnipeg ont davantage révélé un enjeu culturel déjà présent ailleurs au sein de l’administration publique fédérale, puisqu’il a mentionné : « [I]l y a cette vaste question de la culture, et je ne pense pas que la culture dans ce laboratoire particulier et dans une grande partie de la fonction publique ait suivi l’évolution des faits tels que nous les comprenons [vis-à-vis] la Chine[123]. » Autrement dit, il avance que s’il n’y a pas un sentiment répandu au sein de la fonction publique qu’il y a un problème important, il sera très difficile de changer les choses, en particulier au sein des ministères qui n’ont pas une vocation ou qui ne s’occupent pas de la sécurité nationale[124]. À son avis, cette absence d’inquiétude ou du moins de compréhension des risques est présente au sein de plusieurs de ces ministères, puisque, « [a]u sein de ces ministères qui ne relèvent pas de la sécurité nationale, ce sont les enjeux liés aux politiques, aux opérations et aux sciences qui retiennent l’attention. L’accent n’est donc pas mis sur les enjeux de sécurité[125]. » Il a ajouté que cela est particulièrement vrai dans le domaine de la science et de la recherche en général[126].

Cette divergence sur le plan de la compréhension du risque entre le secteur de la sécurité nationale et de la science au niveau fédéral, notamment sur la menace que représentaient certaines actions du Parti communiste chinois (PCC) pour les intérêts du Canada au fil des années, s’est notamment illustrée dans le cadre de témoignages devant le Comité spécial.

D’un côté, le ministre de la Santé a affirmé que « [d]es pays comme la Chine commettent des ingérences dans nos processus nationaux qui auraient été inimaginables il y a seulement cinq ans » soit notamment « dans le cas qui nous occupe, être prêt à utiliser des agents pathogènes qui menacent l’humanité pour faire avancer son programme géopolitique[127] ». Le D^r Gilmour a arboré un raisonnement similaire, alors qu’il discutait du transfert de virus à l’IVW en 2019. Il a mentionné qu’il n’avait pas de préoccupation à l’époque quant à l’utilisation par la RPC de virus comme armes bactériologiques, mais qu’il pouvait « tout à fait comprendre que, dans la perspective que nous avons en 2024, ce transfert peut être préoccupant[128] ». Il a ajouté : « Il est certain qu’à l’époque, nous agissions sur la base des informations dont nous disposions et dans le cadre d’un rythme opérationnel différent où ce qui comptait […] c’était l’assurance de choses telles que la biosécurité[129]. »

De leur côté, M. Vigneault, le ministre LeBlanc et M. Fadden s’entendent pour dire que ces préoccupations face aux actes de la RPC étaient déjà connues par le SCRS à cette époque, puisque l’arrivée de Xi Jinping au pouvoir en 2013 a été, selon ces derniers, un facteur déterminant dans l’institutionnalisation de l’espionnage et les autres techniques d’ingérence transnationale orchestrées par le PCC[130]. Selon M. Vigneault, ce caractère perturbateur de la RPC a pris une tournure d’autant plus significative en 2016, lorsque cette dernière a refusé de respecter la sentence unanime rendue par la Cour permanente d’arbitrage concernant la mer de Chine méridionale, témoignant ainsi de son insouciance à l’encontre du droit international[131]. Selon le ministre LeBlanc, une série d’évènements auraient contribué à cette prise de conscience, dont le cas des deux Michaels à la fin de l’année 2018[132].

Toutefois, en 2024, devant le Comité spécial, des témoins issus de ministères qui n’ont pas une vocation liée à la sécurité nationale se sont dits pleinement conscients du risque posé par les techniques d’ingérence étrangère orchestrées par le PCC aujourd’hui, autrement dit conscients que le lien entre la science et la sécurité a évolué[133]. À cet égard, bien que M. Fadden ait acquiescé que ce risque était beaucoup plus important aujourd’hui, il n’en demeure pas moins, à son avis, que malgré ce progrès pour conscientiser les ministères qui n’ont pas une vocation liée à la sécurité nationale, cela n’est pas suffisant, car, contrairement à certains proches alliés du Canada, qui ont qualifié la RPC comme un adversaire stratégique, le Canada n’a toujours pas clairement affirmé que celle-ci était un « adversaire sérieux[134] ».

À son avis, ce changement culturel en ce qui a trait à la sécurité au sein du secteur, notamment du secteur scientifique canadien, doit continuer de s’opérer[135]. Selon lui, il s’agit du rôle du SCRS d’informer et de son devoir, ce faisant, de transmettre l’information relative aux menaces dans l’environnement international, plus particulièrement liées en l’espèce à la RPC « dans un langage permettant aux gens du laboratoire de Winnipeg de comprendre l’importance de la situation, qui exigeait peut-être de changer les règles de sécurité et la façon dont elles étaient appliquées[136] ».

Cette réalité et cette nécessité de fournir plus d’information compréhensible sur les risques potentiels aux membres de la communauté scientifique canadienne avancées par M. Fadden, s’illustrent d’autant plus dans le témoignage du D^r Gilmour, ce dernier ayant mentionné que,

[q]uant à savoir si j’étais bien outillé ou pas [avec les outils nécessaires pour pouvoir mettre le doigt sur les aspects préoccupants et pour parvenir à y répondre comme il se devait], il m’est difficile de répondre à cette question, mais a posteriori on peut affirmer que nous aurions effectivement bénéficié d’un meilleur breffage, d’une meilleure planification et d’une discussion plus poussée entre moi, le SCRS et le responsable de la sécurité au sein du ministère. C’est vrai[137].

Suivant les évènements au LNM de Winnipeg, M^me Drouin a toutefois affirmé au Comité spécial que « tout cela aidera les scientifiques à comprendre que la menace est bien réelle et qu’ils doivent se soucier de la sécurité[138] ». Dans le même ordre d’idées, M. Vigneault a mentionné que le SCRS continuera de travailler de manière toujours plus étroite avec les différentes organisations fédérales pour améliorer « le tissu conjonctif qui relie la sécurité nationale et les autres activités », dans le but justement de contribuer à la résilience et de renforcer la culture de sécurité de ces organisations[139].

Finalement, bien que M^me Jeffrey ait affirmé que « [l]e LNM a toujours fonctionné comme une installation sécurisée[140] », son statut en tant que tel, c’est-à-dire étant compris comme une institution de santé plutôt que comme une installation de sécurité nationale, n’a pas fait l’objet de discussion avec les représentants de l’ASPC durant leurs témoignages. Toutefois, M. Fadden a offert quelques commentaires à ce sujet au Comité spécial :

Je pense que certains diraient qu’il s’agit d’un établissement de sécurité nationale et qu’il doit être traité comme tel, un point c’est tout. D’autres diront qu’il s’agit d’un laboratoire médical et que tout le monde devrait se ressaisir : « Oui, nous ne voulons pas que tout le monde ait accès à nos renseignements confidentiels, mais nous ne sommes quand même pas une agence de sécurité nationale ». Je pense que l’évolution de l’environnement international a fait qu’il est devenu un environnement de sécurité nationale[141].

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada, en gardant à l’esprit que le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et tous les futurs laboratoires de biosécurité de niveau 4 sont conçus pour promouvoir la recherche pour assurer la santé et la sécurité de tous les Canadiens, considère que les exigences, les obligations et les répercussions de ces laboratoires relatives à la sécurité font partie intégrante des structures gouvernementales de sécurité nationale, et qu’il étudie la catégorie attribuée par les pays alliés à leurs laboratoires de niveau 4 en matière de sécurité nationale.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada étudie la possibilité de créer un poste d’agent de liaison entre le Service canadien du renseignement de sécurité et l’Agence de la santé publique du Canada responsable de voir à la bonne compréhension des informations classifiées partagées par le Service auprès des scientifiques.

À l’extérieur de la sphère gouvernementale

Cette difficulté à partager de l’information comprise par les différentes entités de l’administration publique fédérale pour s’assurer que les personnes n’œuvrant pas dans le domaine de la sécurité nationale soient convaincues des risques existants dans l’environnement international, se reflète également à l’extérieur de la sphère gouvernementale, dans le monde de la recherche scientifique, notamment universitaire.

En effet, plusieurs témoins ont fait état du besoin d’établir un dialogue approfondi et une voie de partage de l’information entre le SCRS, le secteur privé et les autres paliers de gouvernements[142]. À titre d’exemple, le D^r Gilmour a mentionné que, selon lui « les conversations entre la sécurité et les instituts scientifiques spécialisés doivent être suivies et approfondies. On ne peut pas se contenter d’une conversation d’arrière-plan[143]. » M. Fadden a affirmé que la question de la transmission des informations du SCRS à des acteurs issus du secteur privé, que ce soit universitaire ou du monde des affaires, alors qu’il était directeur du SCRS, le préoccupait, parce que le SCRS était très limité[144]. Il a ajouté qu’il « maintenait[t] à l’époque et [… qu’il] maintien[t] toujours, [qu’]il est possible de se servir d’un rapport du SCRS, en en enlevant les éléments qui pourraient compromettre des sources confidentielles, pour donner aux gens une impression générale des inquiétudes qu’il peut avoir[145] ». Règle générale, à son avis, le Canada ne communique pas assez d’information au secteur privé[146]. Selon lui, il est impossible de concevoir « avoir une sécurité nationale efficace si nous laissons de côté les provinces, le secteur privé et la société civile, car nos adversaires s’intéressent aussi à tous ces éléments[147] ». Autant le ministre LeBlanc que M. Vigneault ont reconnu cette lacune qui découlait, à l’époque, plus largement d’une limitation législative au sein de la Loi sur le SCRS[148].

À titre d’exemple, à la lumière de l’établissement potentiel du premier laboratoire non gouvernemental de niveau 4 au Canada, situé au Centre international de recherche sur les vaccins et les maladies infectieuses de l’Université de Saskatchewan[149], les modifications à la Loi sur le SCRS datant de juin 2024 qui permettent au SCRS de communiquer des informations classifiées à des personnes et entités hors de l’administration publique fédérale, dans certaines circonstances, apparaissent d’autant plus opportunes. À cet égard, M. Vigneault a affirmé que le SCRS avait déjà « des discussions, depuis longtemps, avec l’organisation en question pour permettre l’échange d’information et pour bien sensibiliser les gens[150] ».

Toutefois, bien que ce partage de l’information pourrait renforcer la collaboration entre les différents secteurs, il demeure, selon M. Fadden, que le même problème persiste à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’administration publique fédérale, à savoir que l’on doit s’assurer que l’information partagée quant aux risques internationaux soit réelle et convaincante pour les individus ne travaillant pas dans un domaine qui relève de la sécurité nationale[151]. Il a avancé : « [S]i nous voulons que les universités, la société civile et l’économie jouent un rôle dans la promotion de notre sécurité nationale, nous devons trouver un moyen — et je dis bien "nous" en tant que pays — de fournir plus de renseignements concrets et réels aux parties concernées[152]. » Non pas pour dénaturer le rôle des scientifiques et la nature fondamentalement collaborative du domaine, mais pour les amener à penser également en termes de sécurité, c’est-à-dire en les convaincants que les risques sont réels, soit en leur fournissant de l’information dans un langage qui leur permettraient de comprendre ces risques.

Conclusion

Ce rapport a d’abord permis de mettre en relief plusieurs questions clés soulevées par les témoins en ce qui a trait aux évènements survenus entre 2017 et 2021 au LNM de Winnipeg et la gestion de la situation par l’ASPC. Puis, il a mis en lumière le lien intrinsèque entre la science et la sécurité, notamment quant à la nécessité d’assurer la sécurité de nos installations de recherche, que ce soit par le renforcement de la sécurité physique et opérationnelle ou encore par des dialogues entre les acteurs impliqués au sein des deux domaines, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’écosystème gouvernemental.

Ainsi, plus généralement, les évènements survenus au LNM de Winnipeg ont contribué à révéler, telle qu’exposée dans ce rapport, la nature fondamentalement ouverte et collaborative de la recherche scientifique canadienne permettant de contribuer au bien commun, d’une part, et d’autre part, le besoin d’un changement de culture au sein du domaine scientifique quant à la vigilance accordée aux risques pour la sécurité nationale, c’est-à-dire le besoin de réexaminer la manière dont nous collaborons avec des entités ou des États qui peuvent ne pas partager les intérêts du Canada. À titre d’exemple, en ce qui a trait à la RPC, M. Vigneault a rappelé qu’« [i]l est parfois dans notre intérêt national de collaborer avec des entités chinoises, mais nous devons le faire les yeux grands ouverts et nous assurer de protéger notre propre base[153] ».

Si la collaboration internationale visant à faire progresser les connaissances scientifiques dans l’intérêt de l’humanité est importante, elle ne supplante pas la nécessité pour le gouvernement de protéger la sécurité du Canada, ainsi que la sûreté et la sécurité des Canadiens. À l’heure actuelle, il s’agit donc de trouver l’équilibre entre l’impératif de collaboration internationale visant à faire avancer les connaissances scientifiques, afin d’aider l’ensemble des êtres humains et la nécessité pour chaque État de voir à la protection de ses propres intérêts. Dans le contexte canadien, pour ce faire, la mise en place d’une structure sérieuse et approfondie pour assurer la mise en œuvre des diverses mesures de sécurité suggérées dans le domaine de la recherche scientifique par les différents témoins en l’espèce devrait être considérée[154].