En juin 2021, l’organisme non gouvernemental Hong Kong Watch a commencé à publier des rapports affirmant que des gouvernements, des entreprises et des investisseurs institutionnels occidentaux accroissaient leurs investissements en République populaire de Chine (RPC), malgré les violations des droits de la personne actuellement commises dans le pays, notamment à l’endroit des Ouïghours et des autres musulmans turciques dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang (Xinjiang). L’étude, qui s’est intéressée tout particulièrement aux fonds de pension canadiens, a révélé que quelques-unes des grandes caisses de retraite du secteur public canadien, dont l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, la Caisse de dépôt et placement du Québec et la British Columbia Investment Management Corporation, avaient investi dans des entreprises établies en RPC impliquées dans des violations des droits de la personne. Parmi celles-ci figuraient des entreprises technologiques chinoises mises à l’index par les États-Unis en raison de leurs liens avec les camps d’internement au Xinjiang, ainsi que d’autres grandes sociétés de technologie telles qu’Alibaba et Tencent, complices de l’oppression exercée en RPC.

Le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine de la Chambre des communes (le Comité spécial), qui a examiné le cadre législatif et réglementaire régissant les régimes de pension publics canadiens, a constaté qu’à l’heure actuelle, aucune mesure n’empêchait ces caisses de retraite d’investir dans des entreprises de la RPC responsables ou complices de violations des droits de la personne. Globalement, le principal objectif de la plupart des fonds de retraite publics est de maximiser les rendements tout en évitant les risques de perte indus, afin d’assurer de futures prestations de retraite aux bénéficiaires du régime. Les grands investisseurs institutionnels qui gèrent des fonds de pension publics, comme l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, fonctionnent indépendamment du gouvernement et, conformément à leurs lois habilitantes, définissent leurs propres stratégies d’investissement ainsi que leurs politiques en matière d’investissement, de risque et d’investissement durable. Dans ce contexte, ces investisseurs institutionnels adoptent une stratégie de diversification des actifs consistant à investir tant sur les marchés nationaux qu’étrangers, y compris en RPC. En application de leurs politiques d’investissement respectives, ils exercent la diligence requise avant de prendre des décisions d’investissement, un processus qui peut prévoir la prise en compte de facteurs environnementaux, sociaux et relatifs à la gouvernance (ESG) et, notamment, des questions de droits de la personne. Cependant, à l’heure actuelle, rien ne les oblige à le faire.

Le Comité spécial a appris que les investisseurs institutionnels prennent de plus en plus en considération les facteurs ESG lorsqu’ils évaluent les risques et le rendement potentiel d’un investissement. Toutefois, dans des pays comme la RPC, le manque d’informations fiables et normalisées sur les entreprises compromet inévitablement l’efficacité des travaux de diligence raisonnable. En outre, en investissant dans des fonds indiciels à gestion passive, les fonds de pension publics sont exposés à des investissements dans des sociétés de la RPC. Plusieurs témoins experts, dont Hong Kong Watch, ont donné des exemples de fonds de pension publics canadiens détenant des investissements passifs dans des entreprises complices de violations des droits de la personne.

Au cours de cette étude, les témoins ont présenté au Comité spécial plusieurs recommandations sur la façon d’aborder ces problèmes, allant de mesures très prescriptives, comme l’établissement d’une liste d’entités visées par des restrictions à laquelle les fonds de pension publics doivent adhérer lorsqu’ils prennent des décisions d’investissement, à des mesures moins prescriptives, comme le renforcement des exigences en matière d’ESG et de diligence raisonnable, et l’amélioration de la transparence et de la reddition de comptes en ce qui concerne la divulgation de tous les investissements détenus.