À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que les plateformes de contenu numérique mettent en place des mécanismes de détection de contenu indésirable ou douteux pouvant être le produit de matériel de désinformation ou d’ingérence étrangère, et que ces plateformes aient l’obligation d’identifier rapidement ledit contenu et de le signaler aux utilisateurs; en cas d’omission des sanctions devraient s’appliquer.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada mette en place une vaste campagne d’information et de sensibilisation sur les dangers que représentent les contenus de désinformation, ainsi que sur les façons de détecter la désinformation et de s’en protéger.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada exige des plateformes numériques qu’elles collaborent aux recherches indépendantes universitaires, en fournissant, sur demande et par tout moyen jugé approprié, les données nécessaires à la compréhension de notre écosystème numérique, en particulier en ce qui a trait aux impacts de l’exposition à des contenus préjudiciables sur les personnes vulnérables, comme les enfants.

Recommandation 4

Un fournisseur de services de communication en ligne doit prendre des mesures pour s’assurer que les procédures, pratiques, règles et systèmes, y compris les algorithmes, mis en place pour modérer le contenu communiqué sur son service de communication en ligne et accessible aux particuliers au Canada, n’entraînent pas un traitement différencié défavorable d’un individu ou d’un groupe d’individus sur la base d’un ou de plusieurs motifs de discrimination interdits.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada apporte des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu, en particulier aux règles qui permettent de déclarer la publicité achetée par des entreprises sur des sites Web étrangers comme une dépense entièrement déductible, alors que des restrictions subsistent en ce qui concerne la déduction du coût de la publicité dans les médias canadiens.