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CIIT Rapport du Comité

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Le comité permanent du commerce international

a l’honneur de présenter son

dixième Rapport

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié les considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger et a convenu de faire rapport de ce qui suit :