À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada, en consultation avec les parties prenantes concernées, envisage des stratégies, des politiques et d’autres mesures, nouvelles ou modifiées, qui aideraient à promouvoir et à accroître davantage la responsabilité sociale des entreprises canadiennes et leur conduite responsable dans leurs activités commerciales à l’étranger, y compris celles du secteur de l’exploitation minière et de l’exploration minérale.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada examine les pouvoirs du Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises et qu’il explore toutes les options pour élargir son mandat. Cet examen doit permettre de s’assurer que l’ombudsman a la capacité d’examiner – convenablement et en temps utile – les plaintes relatives aux actes allégués de violation des droits de la personne et aux dommages causés aux milieux naturels liés aux opérations à l’étranger des entreprises canadiennes qui s’inscrivent dans le cadre de son mandat. Cet examen devrait inclure des consultations avec les parties prenantes concernées.