CIIT Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au onzième rapport du Comité permanent du commerce international
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 123 Kb Ko), dans son format imprimable, à son onzième rapport intitulé : Taxe sur les logements sous-utilisés : répercussions potentielles et mesures proposées.