Passer au contenu
;

CIIT Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Le comité permanent du commerce international

a l’honneur de présenter son

Douzième Rapport

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié les droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de certains produits de bois d’œuvre résineux et a convenu de faire rapport de ce qui suit :